Objet : Introduction d’une convention citoyenne sur le sujet. Texte de l’amendement : Après [le texte de la proposition 92], ajouter : “Afin d’assurer une approche démocratique et participative sur cette question, une convention citoyenne sera organisée. Composée de citoyens tirés au sort, elle formulera des propositions qui seront ensuite retravaillées par le Parlement en vue d’une traduction législative ou réglementaire adaptée.” Justification : Cette démarche renforcera la légitimité démocratique des décisions en impliquant directement les citoyens et en favorisant un débat approfondi sur le sujet.
Stéphane Lenfant a publié cette page dans Sécurité et prévention de la délinquance
fév 7, 2025 @ 21h54
