Contribution de la fédération d’Ille-et-Vilaine du Parti Socialiste au « chantier santé ». Les pilotes du Chantier Santé du Parti Socialiste (Guillaume GAROT, Antoine PELISSOLO, Morgane ROLLAND, Sophie BORDERIE et Anne Sophie DE SURGY), animent au niveau national une Commission Santé dont les travaux ont permis le 29 janvier dernier, lors d’un webinaire, de présenter puis de mettre en ligne une « base de travail » fondée sur le programme santé validé en 2023 et complétée des travaux effectués depuis. Afin d’enrichir et, le cas échéant, d’actualiser ce document, un appel à contributions a été lancé auprès des fédérations. La version finale du projet santé présentée aux journées de Blois, en août 2025. Afin de faciliter les échanges et les travaux, des ressources bibliographiques ont été mises à disposition : https://www.conventions-socialistes.fr/chantier_sante On y trouve notamment les documents suivants : o L’état des services publics en santé 2023, o Le plan de reconstruction de l’hôpital public, o La proposition de dix grandes mesures concernant la santé mentale, o Le texte de la proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux. La base de travail du projet, présentée lors du webinaire du 29 janvier et diffusée aux militants de la fédération d’Ille-et-Vilaine, reprend les thématiques suivantes : - L’hôpital public ; - Les déserts médicaux ; - La Santé mentale. - La Santé au Travail ; - La santé environnementale ; - Les leçons de la crise sanitaire de 2020. Dans le cadre de la fédération 35 il a été proposé que le secrétariat à la santé, la commission fédérale santé coordonnent les travaux et invitent l’ensemble des militants 35 à contribuer à la rédaction d’une contribution, validée au niveau fédéral et destinée à être déposée sur le site du Parti Socialiste (Chantier Santé). Un premier échange en visio le 3 mars 2025, ouvert à tous les militants, a permis d’engager le débat et de recueillir les idées ou propositions de contributions. Cette visio a également permis de valider les modalités de travail et de calendrier, avec, notamment, un temps associant les militants de la fédération d’Ille-et-Vilaine et le niveau national, représenté par Antoine PELISSOLO, pour un débat croisé entre les propositions nationales et les contributions de la fédération. Cette rencontre s’est tenue en visio le 24 avril 2025. Préalablement, la synthèse des contributions fédérales a été diffusée aux militants, à destination des militants, avant validation par le bureau fédéral et les secrétaires fédéraux réunis le 2 juin dernier (visio). Le présent document a pour objet de présenter la démarche, de détailler et commenter la « base de travail » nationale puis de formuler quelques propositions. Socialistes, et comme dans d’autres domaines, nous souhaitons orienter l’ensemble de nos propositions en faveur de la lutte contre les inégalités. La question du rapport au marché dans le cadre du système de santé (industrie pharmaceutique, offres de soins privée à but lucratif, etc.) est également présent dans chacune de nos réflexions et propositions. COMMENTAIRE DE LA BASE DE TRAVAIL Introduction : Projet « santé » - Présentation des enjeux. Le constat est partagé, notre système de santé est à bout de souffle. En état de très grande fragilité lors de la survenue d’une crise sanitaire mobilisant dans l’urgence et de manière remarquable les professionnels et établissements de santé, le système de soins et ses acteurs sont sortis épuisés de cette épreuve. Cette crise sanitaire a eu deux conséquences immédiates et a entrainé deux prises de conscience. Au titre des conséquences immédiates, l’épuisement du système et des acteurs de santé, d’une part, amplifiant les effets de la situation d’avant crise et détournant de nombreux professionnels des carrières du soin ; l’émergence de nouveaux rapports entre santé, territoires et population, d’autre part, avec de nouvelles aspirations, de nouvelles craintes et de nouvelles attentes. Dans ce double contexte d’accentuation des tensions pesant sur le système de soins et d’émergence de nouvelles attentes, le creusement des inégalités en santé et d’accès aux soins fait peser un risque majeur sur la préservation du pacte social et du projet républicain. Au titre des prises de conscience, l’impact a également été double, dans des domaines très différents. La perception de l’existence chez toutes et tous d’une santé mentale, qui, comme la santé somatique, est susceptible de se dégrader et de rendre indispensables des soins spécialisés. Cet effet est un puissant levier de déstigmatisation, chacun et chacune étant concerné, et engage tout projet politique en matière de santé à investir de manière volontariste la question de la santé mentale. La perception de notre rapport étroit à l’environnement et à l’impossibilité d’aspirer à une santé préservée dans un environnement dégradé. Le concept « une seule santé » (« One Health ») est désormais considéré comme un élément incontournable de nos politiques (https://www.anses.fr/fr/content/one-health-une-seule-sante-pour-les-etres-vivants-et-les-ecosystemes) Cette dernière prise de conscience offre la possibilité de penser un projet politique pour la santé reprenant deux enjeux : - Réfléchir à un système de soins rénové, en adéquation avec les attentes des professionnels et de la population, reposant sur une réelle démocratie sanitaire et une refonte de sa gouvernance, - Envisager un système de santé « global », intégrant tous les aspects de la prévention, concernant les aspects individuels comme collectifs et tous les aspects de préservation environnementale. Cette structuration doit s’accompagner de la prévention des troubles liés aux addictions, quel que soient les substances. Ces deux axes devant permettre une santé préservée tout au long de l’existence, la diminution des pathologies évitables, un allègement des tensions pesant sur le système de soins et la réduction des inégalités en santé. La situation de l’hôpital public. La base de travail consacre sa première fiche à la situation de l’hôpital public et sur les pistes permettant d’améliorer la prise en charge la population. La question du financement est centrale. L’abandon d’un financement par Tarification à l’Activité (T2A) est acté mais ne doit pas faire oublier que les modes de financement précédents avaient été réformés au regard de leurs défauts et effets pervers. Toute réforme du financement ne doit pas reposer sur un retour à d’anciennes solutions mais sur une refondation de l’ensemble du système. Une réflexion profonde doit être menée afin de garantir des moyens suffisants aux équipes et professionnels et s’inscrire dans un système régulé autrement que par une unique approche comptable. La solution récemment mise en œuvre pour la psychiatrie, avec un financement en plusieurs compartiments (population, file active, qualité, activités de recours), peut servir d’inspiration, elle est compatible avec nos objectifs et permet de concilier différents aspects. Elle peut également répondre aux conditions d’approche de la santé par la notion de responsabilité populationnelle, présentée plus loin dans le document. Il convient également de souligner à ce stade les « économies positives » que peut permettre un système de santé reposant sur la prévention et la santé publique. Toute pathologie évitée est à la fois un gain de qualité de vie pour la personne et une économie de dépenses en santé pour la collectivité. Cela implique une volonté politique forte, dans les domaines de la prévention (alimentation, qualité de l’air, lutte contre la sédentarité, etc.) et répond là aussi au contexte général de responsabilité populationnelle portée par le projet. Le document souligne la nécessité de fonder ou rétablir de véritables filières de soins, ce qui suppose de traiter les aspects parfois contradictoires de proximité et de sécurité. Ces filières doivent être intégrées dans le territoire, associer les établissements de santé et l’ensemble des autres acteurs (cabinets libéraux). Il s’agit de créer un véritable « écosystème de soins » adapté à chaque territoire, fondé sur son histoire propre. Le renforcement de l’attractivité des métiers hospitaliers est bien cerné par le document (effectifs, rémunération, conditions de travail) et passe également par de nouveaux modes de gouvernance des établissements, posant la question du rôle et du niveau de contribution offerts aux professionnels soignants. Le niveau de pilotage du système et du système dans les territoires devra être adapté et clarifié. Ainsi, les équilibres entre déconcentration (Agences Régionales de Santé) et décentralisation (Conseils Régionaux ou Départementaux) doivent être interrogés. Le document de cadrage mentionne de manière très pertinente le concept de responsabilité populationnelle. En expérimentation depuis quelques années sur plusieurs territoires de santé (pour la région Bretagne, la Cornouaille), la responsabilité populationnelle désigne l’engagement d’un acteur ou d’un ensemble d’acteurs (hôpitaux, professionnels de santé, réseaux de soins, etc.) à organiser et coordonner les soins pour répondre aux besoins de santé d’une population définie sur un territoire donné. Elle implique une approche proactive de prévention, de prise en charge et de suivi, en intégrant les dimensions sanitaires, sociales et médico-sociales. L’objectif est d’améliorer la santé globale de la population concernée, en optimisant les ressources et en réduisant les inégalités d’accès aux soins. Dans ce cadre il semble souhaitable que l’approche soit adaptée aux différentes tranches d’âge, les enjeux étant différents. L’ensemble de ces aspects correspond de manière adaptée aux objectifs du projet politique. Nous pouvons proposer d’y joindre les actions d’éducation populaire, celles en faveur des centres sociaux des associations caritatives et sportives, des Conseils Locaux de Santé. La lutte contre les déserts médicaux. Portée par les députés Guillaume Garot (PS) et Yannick Favennec (LIOT), le projet de loi transpartisane sur les déserts médicaux est soutenu par 258 députés de neuf groupes parlementaires différents. Le texte est actuellement discuté en séance publique, il revendique comme objectif et comme méthode de « mieux répartir, mieux former, mieux accompagner ceux qui nous soignent au quotidien ». Sa lecture permet de confirmer la prise en compte par le texte de l’ensemble des conditions permettant de répondre de manière adaptée aux enjeux du projet politique que nous souhaitons porter en ce qu’il vise le rétablissement d’une égalité territoriale dans l’accès aux soins. Il s’agit d’un texte équilibré qui prend position sur certaines mesures liée aux conditions individuelles de formation ou d’exercice (régulation de l’installation, année de formation médicale dans des zones sous dotées, fin de l’exercice hors OPTAM) et se soucie de l’amélioration des conditions et contexte d’exercice (développement des centres de santé). L’ensemble des mesures, dans leurs applications, doit prendre en compte l’ensemble des territoires en difficulté, urbains (« quartiers »), ruraux et périurbains. L’axe de travail visant à démocratiser les études en santé souligne qu’il n’est plus envisageable de maintenir le « goulot d’étranglement » qui rejette dès la fin de première année de leur formation des étudiant.e.s en santé particulièrement motivé.e.s. Il convient de garantir un haut niveau d’exigence par un système qui ne repose plus sur un système d’élimination mais sur un accompagnement individuel des étudiants et une programmation anticipée des besoins en formation. Le système actuel alimente le recours à des classes préparatoires privées couteuses ou des réseaux de formations payantes dans plusieurs pays étrangers, instaurant un dispositif très inégalitaire, accessible en fonction du niveau de revenus des étudiants ou de leur famille et une perte partielle du contrôle de la qualité des enseignements. La formation des professionnels paramédicaux ne doit pas être occultée, les solutions de notre système de soins résident dans les promotions de paramédicaux actuellement en formation, les étudiantes et étudiants d’aujourd’hui étant les professionnelles et professionnels de demain. Dans les deux cas, formations médicales ou paramédicales, une attention particulière doit être portée à préservation la santé mentale des étudiants et étudiantes. La vision parfois « sacrificielle » des études médicales, doit être dépassée. Le positionnement des Infirmiers en Pratique Avancée, ou IPA, nouveaux professionnels exerçant un nouveau métier, doit être réfléchi et ne pas s’inscrire simplement en substitution de ressources médicales manquantes. Le vote et la promotion de la mise en œuvre de la loi une fois votée doit être un objectif fort de notre action. Santé mentale : en faire enfin une priorité. Plus qu’un énième plan, la santé mentale a besoin d’une refondation de ses moyens. Ces dernières années, des politiques de spécialisation des dispositifs sous forme d’appels à projets ont été mises en œuvre et multipliées, avec des effets positifs incontestables mais il convient aujourd’hui, dans un contexte « post-crise sanitaire », de renforcer le socle du dispositif contribuant à la prise en charge psychiatrique. Le choc de ressources humaines (5 000 postes de psychologues et 5 000 postes de soignants en CMP) associé aux effets positifs de la loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux et d’identification des moyens réels consacrés à la discipline doit, comme le propose la commission nationale, être accompagné d’une réorganisation des maillages territoriaux, articulant une politique de secteur renouvelée avec des dispositifs spécialisés. Comme pour la santé somatique, la santé mentale repose elle aussi sur un environnement préservé et une politique de prévention : politique de la ville, souci des territoires ruraux ou périurbains, médecine scolaire, petite enfance, etc. Garantir à chacun.e la santé au travail, La base de travail pointe le manque criant de prise en compte de la dégradation des conditions de travail et constate la généralisation de la « souffrance au travail ». L’objectif retenu est de ne plus avoir à choisir entre travail et santé en redonnant la possibilité de retrouver un sens au travail. Les propositions soulignent la nécessité de coordonner les différentes instances en charge de la prévention et du traitement des risques physiques ou psychosociaux (Carsat, CRPRP, l’Anact, ARS) pour renforcer leur action : structure unique et interministérielle sur la Santé au Travail et la mise en œuvre de plans de santé au travail, en renforçant le rôle des syndicats. Ces dispositions, intégrant un véritable dispositif juridique contraignant de préservation de la santé au travail, doit s’accompagner d’une réflexion sur la gestion et la qualité du management des entreprises ou structures, privées comme publiques. Dans un domaine très différent mais tout aussi structurant, la médecine scolaire doit faire l’objet d’un ambitieux plan de remise en état de fonctionnement tant elle est en difficulté. Santé environnementale : pour « une seule santé ». Un lien fort et une articulation fine sont à envisager avec les questions de transition écologique. On ne peut être en bonne santé dans un environnement malade (air, eau, bruit, qualité environnementale, etc.). C’est le concept « One Health », qui renvoie à la question de la prévention. Le domaine nous interpelle sur notre niveau de courage politique à peser ou non en matière environnementale (intérêts privés, poids des lobbys – agroalimentaire, automobile -, évolution des emplois, etc.). L’actualité nous fait constater les nombreux renoncements (artificialisation des sols, zones à faible émission – ZFE, politique agricole) et nous interpelle sur notre volonté d’agir en mobilisant et conditionnant les aides publiques à des conditions de projets favorables à la préservation de la santé et de l’environnement. Anticiper les politiques de santé : pandémies et crises sanitaires. La question n’est pas de questionner le « si » mais le « quand » de la survenue de nouvelles crises sanitaires d’ampleur. Des virus sont actuellement hors de contrôle : épidémie de fièvre de Marbourg en Tanzanie, avec deux poussées épidémiques ces deux dernières années. Très proche du virus EBOLA, avec une très forte létalité et pas de vaccins existants. Pas de fatalité pour autant, le Directeur Général de l’OMS déclarant le 31 janvier 2025 « que les infections pouvaient être évitées et que des vies pouvaient être sauvées grâce à des mesures de santé publique éprouvées ». Cette question de préparation aux crises sanitaires à venir devient d’autant plus urgent dans un contexte très préoccupant de désengagement des Etats-Unis dans le domaine. PROPOSITIONS TRANSVERSALES Confirmant leur soutien aux objectifs de la feuille de route proposée, et après l’avoir complétée des observations ci-dessus, les propositions suivantes sont formulées : - Le souhait partagé de militer pour l’établissement d’une réelle « démocratie sanitaire », permettant d’associer élus et population aux choix d’évolution des dispositifs de soins et de ne plus les laisser piloter exclusivement par un dispositif administratif, souvent perçu comme technocratique. Une réflexion sur la ligne d’action et de coopération croisée entre Préfecture / Agence Régionale de Santé / Région / Département / Métropole ou agglomération / Commune est souhaitable. - La nécessité d’une plus grande transparence dans les informations quant à ces choix, en amont comme en aval des décisions : réunions publiques, consultations, etc. - Réfléchir à la pertinence de la politique santé menée ces dernières années sous la forme d’appels à projet. Si la méthode a permis de cibler les moyens sur certaines priorités, elle entraine pour les équipes de professionnels un temps de préparation parfois démesuré au regard des enveloppes visées. - Adopter une méthode d’élaboration ascendante des processus de choix passant par la sollicitation de tous les acteurs (élus, professionnels libéraux, équipes hospitalières, etc.) et la réalisation de diagnostics initiaux. - Aider à l’orientation des usagers dans le dispositif, sur la base de ce qui a été mis en place pour les personnes âgées (guichet unique). S’attacher à ce que les usagers ne soient pas « dépossédées » de leur santé. - Devant les expériences très différentes de Maisons de Santé, d’analyser les expériences réussies pour recueillir les facteurs facilitant afin de rédiger un cahier des charges de ces structures. Assurer un cadrage juridique souple et efficace. - S’adapter aux nouvelles attentes des professionnel.le.s et développer le salariat médical, notamment dans le cadre des maisons de santé. Assurer dans ce cadre la maitrise du volume de patient.e.s suivi.e.s par chaque praticien.ne. - Assurer une véritable éducation à l’alimentation, éduquer au « bien manger ». - Valoriser les actions en faveur de la santé affective et sexuelle. - Réduire les inégalités en santé et en matière de santé des femmes, des prises en charge entre selon les genres (LGBTQIA+). - Créer grâce aux services des ARS et des Conseils Régionaux un dispositif régional décloisonné d’appui à l’installation en région et aux développements de projets en santé. - Enfin, l’ensemble des contributeurs sont vigilants à la préservation de l’activité scientifique et des actions de recherche comme élément de progrès social, à un moment particulier de l’évolution de nos sociétés où ces aspects sont contestés. Rennes, le 13 juin 2025. Fédération 35 (Ille-et-Vilaine) du Parti Socialiste.