Contribution des sections 309 et 310 de la Fédération des Bouches du Rhône à la Convention Europe Cette contribution s’inscrit dans la ligne de celle de la Fédération de Meurthe-et-Moselle : « Socialistes donc européens : pour une union européenne fédérale élargie » La construction démocratique de l’Europe est loin d’être achevée. Si les pouvoirs du Parlement européen, seul organe élu de l’Union, se sont renforcés au cours des années, il n’a toujours pas l’initiative des lois. Celle-ci appartient, avec le pouvoir exécutif, au Conseil européen (Chefs d’état et de gouvernement) au travers du Conseil (ministres) et de la Commission dont il propose le président et les membres qui doivent être approuvés par le Parlement. Or la situation internationale marquée par une guerre, de nombreux conflits, une recrudescence des régimes populistes et autoritaires et par les conséquences de la dégradation du climat, exige une Europe forte que ce soit dans les domaines de la défense, de la production d’énergies renouvelables, de la protection de l’environnement mais aussi dans le domaine social et du bien-être des citoyens et dans celui de la solidarité entre les États membres dont la dernière pandémie a démontré la nécessité. Pour atteindre cet objectif, l’Europe doit franchir un nouveau cap. Elle doit devenir véritablement fédérale et donner le pouvoir à ses citoyens. Cela nécessitera un transfert des pouvoirs législatifs et exécutifs actuellement détenus par le Conseil européen, le Conseil et la Commission vers le Parlement. L’Union deviendrait alors une démocratie parlementaire. La première ou le premier ministre du gouvernement serait issu de la majorité au Parlement à la suite des élections européennes et nommé par le Parlement ou par la Présidente ou le Président de l’Union s’il était décidé d’en élire une ou un. Construire une Europe fédérale nécessitera aussi de bien ou de mieux définir ce qui est de la compétence de la Fédération et ce qui est de celle des États. Bien évidemment, une telle réforme des institutions européennes ne serait pas sans poser beaucoup de questions. Serait-elle acceptée par les États membres ? Que deviendrait le Conseil européen ? Dans sa contribution, la fédération de Meurthe et Moselle propose qu’il constitue une chambre haute et garde la main sur la révision des traités européens. Des listes électorales transnationales ne seraient-elles pas mieux adaptées car elles obligeraient les électeurs à penser Europe avant de penser à leur propre pays ? Faut-il une Présidente ou un Président de l’Union et l’élire au suffrage universel ? Faut-il mener cette réforme en une seule étape ou en plusieurs étapes ? Par exemple, en mettant en place une organisation en cercles concentriques autour d’un noyau dur fédéral qui faciliterait de plus l’ouverture de l’Union aux États qui en font la demande ? etc. C’est de cette proposition de réforme et de toutes les questions qu’elle pose que nous aimerions discuter dans le cadre de la convention Europe.