L'évasion fiscale et le dumping fiscal au sein de l'Union européenne représentent des défis majeurs pour la justice sociale et l'équité économique. Des pays comme l'Irlande, Malte et les Pays-Bas profitent de leur fiscalité avantageuse pour attirer les sièges sociaux de multinationales, souvent au détriment des autres États membres. Cette situation crée un déséquilibre dans la balance commerciale intra-européenne et affaiblit les finances publiques des pays comme la France. Il est temps d'adopter une approche plus ferme et unilatérale pour lutter contre ces pratiques. Voici des propositions concrètes pour renforcer notre action contre l'évasion fiscale et rééquilibrer nos échanges commerciaux. Propositions : Création d'une Liste Noire des Paradis Fiscaux Européens : Établir une liste noire des États membres de l'UE pratiquant le dumping fiscal. Cette liste servira de base pour l'application des mesures suivantes. Taxe Nationale sur les Bénéfices Délocalisés : Imposer une taxe nationale sur les bénéfices réalisés par les entreprises françaises dans les pays figurant sur la liste noire. Cette taxe serait prélevée sur les bénéfices rapatriés en France, dissuadant ainsi les entreprises de délocaliser leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux européens. Restrictions sur les Subventions Publiques : Conditionner l'octroi de subventions publiques et d'aides gouvernementales aux entreprises qui ne délocalisent pas leur siège social dans les pays de la liste noire. Cela inciterait les entreprises à maintenir leurs activités en France pour bénéficier des aides publiques. Renforcement des Contrôles Fiscaux : Intensifier les contrôles fiscaux sur les entreprises ayant des filiales ou des sièges sociaux dans les pays de la liste noire. Cela permettrait de mieux surveiller les pratiques fiscales des entreprises et de s'assurer qu'elles respectent les règles françaises. Sanctions Commerciales : Imposer des droits de douane ou des quotas sur les importations en provenance des pays de la liste noire. Cela pourrait rééquilibrer la balance commerciale en rendant les importations moins attractives. Promotion des Circuits Courts et de la Relocalisation : Mettre en place des incitations fiscales et des aides pour les entreprises qui relocalisent leurs activités en France ou qui privilégient les circuits courts. Cela encouragerait les entreprises à investir localement et à réduire leur dépendance vis-à-vis des paradis fiscaux. Transparence Accrue des Entreprises : Obliger les entreprises à publier des rapports détaillés sur leurs activités et leurs impôts payés dans chaque pays, y compris ceux de la liste noire. Cela permettrait une meilleure surveillance et une plus grande transparence des pratiques fiscales des entreprises. Conclusion : Ces mesures, combinées à la création d'une liste noire des paradis fiscaux européens, constituent une approche plus ferme et unilatérale de la part de la France. Elles visent à dissuader les entreprises de délocaliser leurs activités dans des pays à faible fiscalité et à rééquilibrer la balance commerciale. Ces propositions pourraient être présentées comme des actions concrètes et immédiates que la France peut entreprendre pour lutter contre le dumping fiscal au sein de l'UE. En adoptant ces mesures, nous pouvons promouvoir une fiscalité plus équitable et renforcer notre souveraineté économique.
