Section du 14e arrondissement de Paris – Pierre Castagnou Lutter contre les incivilités et développer la police municipale pour prévenir la délinquance La sécurité est un droit et le premier maillon de l’égalité dans notre société, puisqu’il met fin à la loi du plus fort. Il s’agit donc d’un sujet de gauche dont le parti socialiste a toujours assumé de se saisir comme, l’ont montré les mesures prises par Pierre Joxe, Jean-Pierre Chevènement ou encore Paul Quilès lorsqu’ils étaient aux responsabilités. Le succès des Jeux de Paris a démontré, s’il le fallait encore, que la présence dans l’espace public de professionnels aguerris aux enjeux de sécurité était une condition de la vie en société et de l’organisation des événements qui la constituent. Au-delà même de l’insécurité réellement constatée, le sentiment d’insécurité est une entrave à la libre disposition de l’espace public dont doivent jouir l’ensemble des citoyens. Ce sentiment nait d’abord des incivilités quotidiennes, de la violation des codes de conduite qui définissent les comportements à adopter dans les relations sociales. Il peut s’agir des salissements et dégradations volontaires de l’espace public, de l’irrespect du code de la route ou plus gravement, et depuis peu répréhensible pénalement, du harcèlement de rue auxquelles les femmes sont particulièrement exposées. La multiplication des incivilités justifie que bien que la plupart des atteintes aux biens et à la personne commises dans la sphère publique stagnent ces dernières années, le sentiment d’insécurité augmente. De plus, et malgré cette stagnation, la population carcérale, notamment du fait d’une politique toujours plus répressive et discriminatoire qui tend à désigner les étrangers comme responsables du sentiment décrit, empêche toute politique globale et réflexion de long terme, préférant une fausse réponse ponctuelle et l’enfermement à un travail de réinsertion . 1. Prévenir la délinquance pour sécuriser l’espace public Prévenir la marginalisation pour prévenir la délinquance Si la répression est indispensable, elle n’est qu’une réponse de temps court et ponctuel. De plus, elle est une réponse coûteuse et l’argent public devrait plutôt être utilisé pour prévenir la délinquance que pour tenter d’en réparer les conséquences. • Augmenter les moyens des organismes sociaux : la délinquance est aujourd’hui un phénomène qui pollue la jeunesse et trouve ses racines dans l’exclusion de certains de la vie en société, notamment du fait d’une grande précarité. Il est urgent de donner aux organismes sociaux les moyens suffisants pour soutenir cette population et lui montrer qu’un autre chemin existe pour subvenir à ses besoins et que l’État les soutient dans leurs projets d’avenir ; • Investir l’éducation : les élèves en difficulté doivent être assistés dans les écoles et pour ce faire, le corps enseignant doit disposer de moyens, notamment humains, suffisants. Les éducateurs des rues constituent parfois le dernier lien entre certains jeunes et la société. Ils permettent d’y rattacher des jeunes en décrochage scolaire et doivent bénéficier des moyens nécessaires pour les rattacher à la vie en société ; • Réinsérer pour prévenir la récidive : la prison ne doit plus être vue comme l’unique réponse à la transgression. Pour reprendre les propos de Robert Badinter, « transgression donc sanction » mais pas nécessairement prison. Les peines alternatives doivent être la priorité pour ne pas extraire le primo-délinquant de la vie en société. Elles doivent s’accompagner d’un suivi social, qui nécessite des moyens, visant à permettre au condamné de ne pas rompre avec la vie en société. Accompagner la population pour plus de tranquillité et de sécurité Accompagner, voilà le mot central d’une politique de gauche. Les représentants de l’État, et notamment ceux des forces de l’ordre, doivent être perçus par la population comme accompagnateurs d’un mieux vivre ensemble, vecteur d’inclusion et de protection des plus vulnérables. Le lien doit être rétabli entre les forces de l’ordre, les autres services de l’État – sociaux, éducatifs et culturels – et la population dans son ensemble pour garantir la tranquillité de l’espace public. • Faire de la rue un lieu de vie et non plus uniquement de passage : pour être un véritable lieu de vie, la rue doit être aménagée comme telle. Elle doit d’abord être sécurisante, particulièrement pour les publics les plus exposés telles que les femmes de par son éclairage, son aménagement. Elle doit ensuite être agréable de par sa propreté, sa végétalisation. Les conseils et comités de quartier, ainsi que l’ensemble des structures de démocratie participative, ont ici un rôle central à jouer pour faire de la rue un espace répondant aux besoins des citoyens. • Assurer une présence policière dans l’espace public : la sécurité est un droit qui incombe en à l’État. Cela concerne aussi bien les zones urbaines, couvertes par les forces de police nationale que celles rurales, couvertes davantage par la gendarmerie. Dans les zones sensibles, la présence policière doit être renforcée pour dissuader. Les opérations « places nettes » ne sont efficaces que si accompagnées d’un suivi et d’une présence continue. En zone rurale, la gendarmerie doit être au contact de la population. Les initiatives de gendarmeries ambulantes, permettant de venir déposer plainte dans un fourgon aménagé à cet effet, pourraient être davantage développées. 2. Développer la police municipale pour garantir le vivre ensemble Renforcer la police municipale pour renforcer la lutte contre les incivilités Les incivilités correspondent aux manquements aux règles sociales, qui, sans entraîner un danger immédiat, nuisent au vivre ensemble. La police municipale est la première force de lutte contre ce phénomène. En effet, contrairement à la police nationale, son rôle est avant tout d’assurer une présence sur la voie publique pour prévenir les infractions, lutter contre les incivilités quotidiennes et ainsi permettre un climat sécurisant, indispensable au vivre ensemble. • Réaffirmer les missions de la police municipale : la confusion est encore très présente entre les différents types de police. Les missions de la police municipale gagneraient donc à être réaffirmées et présentées plus largement (via le site internet du gouvernement, des mairies notamment) ; • Faciliter le travail de la police municipale : les citoyens doivent aussi être acteurs de leur sécurité. Pour ce faire, ils doivent pouvoir signaler les incivilités constatées à la police municipale, via un numéro de téléphone et/ou une application dédiée. Assurer une présence correspondant aux besoins et non aux moyens pour assurer la sécurité de tous Dans le respect du principe d’égalité, tous les citoyens devraient jouir de leur droit à la sécurité sur l’ensemble du territoire. La difficulté de la police municipale est qu’elle est une compétence facultative des maires et sa présence dépend donc de la volonté locale mais surtout de la possibilité économique locale. • Pour les quartiers sensibles : une dotation spéciale de l’Etat devrait être consacrée pour permettre à ces quartiers, souvent les plus en besoin mais bénéficiant de moyens limités, de se doter d’une police municipale sécurisant l’espace public pour que la population puisse pleinement se l’approprier ; • Pour les zones rurales : l’échelon intercommunal doit être davantage développé puisqu’il permet un partage des frais liés à l’entretien de la police municipale. Sa gestion pourrait même devenir l’une de ces compétences de principe. Faire de la police municipale un interlocuteur privilégié de la population pour rétablir sa confiance dans les forces de l’ordre Aujourd’hui, les forces de l’ordre et leur travail souffrent de la méfiance d’une partie de la population. La police municipale, puisqu’elles ne mènent que peu d’actions répressives, peut aussi permettre de montrer une autre image de la police, plus proche du peuple et à l’écoute de ses besoins. • Travailler main dans la main avec l’existant : pour gagner la confiance de la population, la police municipale doit travailler avec les acteurs déjà présents sur le territoire, notamment pour les zones sensibles, avec les conseils et comité de quartier, les structures de démocratie participative et les éducateurs de rue. Elle doit entretenir de bons rapports avec les commerçants ce que peut faciliter des coopération événementielle ; • Sensibiliser dès le plus jeune âge : la police municipale doit être présente dans les écoles pour expliquer ses missions ainsi que former les citoyens de demain aux bons comportements à adopter dans la sphère publique. Elle pourrait aussi, à condition d’avoir les moyens humains suffisants, organiser des activités avec la population, notamment des tournois sportifs qui permettraient de renouer le lien entre police et population. Une politique du droit de chacun à la sécurité doit s’établir autour de deux axes : • Investir dans la prévention plutôt que dans la répression ; • Maintenir le lien entre force de l’ordre, acteurs sociaux et population ; • Lutter contre les incivilités pour que l’ensemble de la population puisse bénéficier d’un espace public tranquille.