La Constitution est partageuse

Insinuer qu'un partage plus égalitaire du patrimoine et du revenu serait anticonstitutionnel, c'est une mauvaise farce à laquelle le Conseil constitutionnel s'est déjà adonné de manière éhontée en décembre 2012.

https://www.lefigaro.fr/impots/2012/12/29/05003-20121229ARTFIG00302-le-conseil-constitutionnel-censure-l-impot-a-75.php

Ce qui est confiscatoire, anticonstitutionnel, c'est quand un million de ménages parmi 30 millions sont propriétaires de cinq logements parmi 37 millions, alors que 42% des ménages ne sont propriétaires d'aucun logement : "la propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé" (art.17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, référencée dans le préambule en date du 27 octobre 1946 de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, "tous propriétaires" (Nicolas Sarkozy).

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/impot-sur-le-revenu-heritage-les-mesures-fiscales-du-nouveau-front-populaire-sont-elles-confiscatoires-20240705

http://piketty.pse.ens.fr/files/AlternativesEconomiques09janvier.pdf

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