Orienter les propositions de réformes du Parti Socialiste

48 PROPOSITIONS D'ORIENTATIONS

Actualisons les bases du programme du Parti Socialiste, en cinq parties : Administration, Laïcité, Famille, Ecole, Branches professionnelles.

ADMINISTRATION

* Financement public et annuel de quatre partis politiques PS, PC/LFI, Horizon/verts, LRN à hauteur d'un milliard d'euros au total, à fins de professionnalisation et de modernisation du droit politique (permanents, locaux, campagnes électorales);

* Obligation pour les grands élus (1000 parlementaires, 2000 conseillers régionaux, 4000 conseillers départementaux, 20 000 conseillers d'arrondissements, 60 000 maires et maires adjoints des communes principales) d'appartenir au corps des 1 800 000 fonctionnaires des collectivités locales ;

* Institution de la démocratie participative, complémentaire de la démocratie représentative, avec un référentiel thématique à structurer en une dizaine de domaines (administration, éducation, environnement et enseignement, agroalimentaire, santé, énergie, réseaux, bâtiment et équipements du foyer, arts, solidarités) et cent sous-domaines thématiques au maximum, avec pilotage et livrables annuels à l'échelon départemental, participation citoyenne obligatoire - Soulignons qu'en attendant un démarrage effectif du Conseil national de la refondation (CNR), annoncé en 2022 et piloté par le Haut-Commissariat au Plan, le site conventions-socialistes.fr est le seul outil de démocratie participative qui soit opérationnel à l'été 2024 en France, de sorte que l'honneur du PS, des partis, du pays est sauf, d'autant que sans un minimum de démocratie participative, la démocratie et la société s'effondreraient tôt ou tard ;

* Septennat dans toutes les élections (présidentielles, législatives, départementales, municipales, régionales, arrondissements, continentales), sans limitation de renouvellement dans le temps et sans cumul de mandats;

* Interdiction du "vote électronique", incontrôlable, antidémocratique, opaque et trucable à volonté, dans les 45 000 bureaux de vote en France, car on n'est pas dans une république bananière d'Amérique, d'Afrique ou d'Asie ici et saluons au passage la légitime manifestation d'indignation citoyenne du 6 janvier 2021 au Capitole à Washington ;

* Elections départementales sur liste, suppression des cantons ;

* Configuration de 577 arrondissements, utilisés comme circonscriptions législatives et remplaçant les 1200 intercommunalités existantes (suppression des métropoles en particulier), la trentaine de communes de plus de 120 000 habitants couvrant un ou plusieurs arrondissements et les communes de moins de 120 000 habitants n'étant jamais couvertes par deux arrondissements ou plus ;élection au suffrage universel direct des conseils d'arrondissements intercommunaux, indépendamment des élections municipales, de même que les élections départementales et régionales ne doivent pas avoir lieu la même année ; pour la quinzaine de villes de plus de 160 000 habitants constituées de plusieurs arrondissements, élection du maire et du conseil municipal au suffrage universel direct ;

* Fusion des régions Bretagne et Pays de la Loire, Normandie et Centre, Midi-Pyrénées et Limousin, Paca-Corse et Languedoc-Roussillon ;

* Interdiction de la double nationalité, sauf exceptions, au même titre que l'interdiction de la polygamie ;

*Citoyenneté, nationalité, résidence fiscale et droits sociaux sont indissociables, pas de vote de ressortissants étrangers aux élections municipales ;

* Remplacement de l'Union Européenne par l'Union Occidentale incluant le Canada, les USA, les Antilles, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse, les Balkans ;définition des frontières extérieures de l'Union Occidentale par le Pôle Nord au nord, le Rio Grande et la mer Méditerranée au sud, l'Océan Pacifique de Los Angeles à l'ouest et côté est, par la frontière ouest de l'ex-URSS de 1988;

* Création d'une institution continentale de l'Asie du Sud-Ouest à Beyrouth, pour toutes discussions utiles avec le Grand-Kazakhstan, l'Iran, la Péninsule Arabique, la Turquie, la Mésopotamie (Syrie, Israël, Liban, Chypre, Jordanie, Irak, Koweït) à Damas ;

* Gaza à l'Egypte, la Cisjordanie à la Jordanie ;

* Garantie par l'ONU d'une majorité juive en Israël y compris Jérusalem ;

* Restructuration des frontières internes de l'Occident autour de onze capitales (Paris, Washington, Ottawa, Londres, Port-au-Prince, Madrid, Berlin, Rome, Stockholm, Prague, Athènes);

* Restructuration des frontières internes de l'Afrique autour de onze capitales (Addis-Abeba, Le Caire, Alger, Dakar, Abidjan, Abuja, Yaoundé, Kinshasa, Nairobi, Tananarive, Pretoria) ;

* Retour au franc et à la souveraineté monétaires;

*100% de la propriété de l'entreprise au PDG de l'entreprise, suppression de l'actionnariat ;

*Maintien des impôts directs sur les personnes physiques, gestion DGFIP de la fiscalité (déclarations, contrôles) par département de résidence, suppression de la tva (1954);

* Introduction d'une tranche d'imposition de 100% pour établissement d'un revenu maximal, douze fois supérieur au smic;

*207 jours de travail par an, 45 jours de congés pour la vie spirituelle citoyenne et personnelle, 11 jours fériés ;

*Tous fonctionnaires ;

*Tous propriétaires (Nicolas Sarkozy) ;

* Dans la France de 37 millions de logements et 30 millions de résidences principales, interdiction de la propriété de trois logements ou plus, hors métiers de l'hôtellerie;

*Interdiction du chauffage et de la climatisation entre 20°C et 30°C ;

LAICITE

* Elargissement du cadre concordataire à tous les départements et aux huit religions, spiritualités et cultures mondiales (catholiques, protestants, orthodoxes, juifs, musulmans, hindous, bouddhistes, humanistes), avec 200 000 fonctionnaires pour les 40 000 clochers catholiques et 200 000 fonctionnaires pour l'ensemble des sept autres spiritualités ;

* dispositif d'éducation morale dominicale, obligatoire, mensuelle, concordataire, donnant un coup d'arrêt au communautarisme inculte, avec une part de tronc commun, pour l'éducation morale obligatoire des adultes, jeunes et enfants, remplaçant le séparatisme déplorable des écoles confessionnelles privées, inexistantes en Italie, en fidélité à l'idéal de l'école publique pour tous des socialistes des années 1980 ;

* Incitation à la création d'un groupe scout par paroisse, à fins d'éducation morale et populaire ;

* Incitation au mariage des évêques, au mariage et à la mixité des prêtres ;

FAMILLE

* Patriarcat familial ;

* Congé maternité en années plutôt qu'en semaines ;

* Divorce avec faute;

* Suppression du pacs ;

Incitation à l'abstinence, droit de la contraception et de l'avortement à revoir ensuite ;

FORMATION

* Formation initiale obligatoire de 3 à 16 ans ;

* Formation permanente, annuelle et diplômante, de 30 jours pour les travailleurs ;

* Toutes et tous en formation, en production ou en congé maternité de 16 à 65 ans, hors invalidités et handicaps ;

BRANCHES PROFESSIONNELLES :

* Police et justice de proximité ;

* Structuration de la totalité des emplois en Comités Sociaux et Economiques CSE de 5000 actifs environ, chaque CSE étant rattaché à une branche professionnelle parmi une centaine des sciences morales, politiques, économiques et sociales, ainsi qu'à un département français ;

*Droit des militaires au syndicalisme ;

*500 000 exploitations agricoles, sous contrôle d'un opérateur France Agriculture ;

*Doublement de 750 000 à 1 500 000 kilomètres linéaires de haies en France ;

* Remplacement des Agences Régionales de Santé par des Agences Départementales de Santé ;

*Monopole naturel des télécommunications, 200 000 agents Télécoms en France (160 000 agents en 1990) ;

*Taxation forte de la consommation d'hydrocarbures, y compris le kérosène ;

*Interdiction de la concentration d'activités d'édition papier et audiovisuel dans la même entreprise ;

*Renforcement de la présence de CMA-CGM-Bolloré et ses 600 navires dans la construction navale et les 500 ports commerciaux mondiaux ;

* Institution d'une monarchie protectrice des arts et des métiers, comme au Royaume-Uni, en Espagne, en Hollande, sans pouvoirs politiques, ou annexion de Monaco.

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