Les pilotes de la convention

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Accélérer et faciliter le relogement des victimes de violences

Bonjour, avec quelques-uns nous avons comme projet de faire modifier les conditions d'attributions de logement pour les victimes de violences. Qui sommes nous : Des citoyennes et citoyens engagés, des professionnels du social, de l'immobilier, de l'accompagnement des victimes, des responsables associatifs, des élu-es impliqué dans cette cause d'intérêt général. Nous avons créé le collectif VDV.  Ce que nous voulons faire : Nous avons besoin de vous pour aider les victimes de violences à se RELOGER le plus rapidement possible en logement social.  Pour ça nous devons faire changer le code de la construction et de l'habitat par décret, il s'agit de l'article L441 sur les conditions d'attribution des logements. Nous devons rencontrer les ministres du logement et de l'égalité entre les hommes et les femme, de la diversité et de l'égalité des chances.  Quelle est la situation :  Actuellement quand une victime doit quitter le logement à cause de violences, un vrai parcours du combattant s'enclenche qui dure souvent des mois et des mois, un parcours qui ne répond pas à la situation d'urgence et qui génère des violences supplémentaires.  Tout d'abord il faut porter plainte, ensuite il faut monter un dossier de demande de logement " contingent prioritaire", en même temps il faut trouver un logement d'urgence qui souvent est l'hôtel ce qui est inadapté, surtout avec des enfants et constitue quelque par une sorte de violence supplémentaire.  Ensuite une fois le dossier validé "contingent prioritaire", un bailleur social est saisi, il a quinze jours à un mois pour recevoir la victime, étudier son dossier puis trouver un logement adapté qui n'est pas forcément disponible immédiatement. Pour finir ces victimes doivent passer en commission, opposées à deux autres dossiers et enfin à la suite de toutes ces étapes, elles peuvent finalement être relogées. Cela prend souvent des mois, ce n'est pas adapté et c'est une réelle source d'angoisses et de violences supplémentaires. Ce que nous proposons c'est de créer un dossier ultra prioritaire  VDV, Victimes de Violences" qui ne soit pas opposés en commission d'attribution : un dossier pour un logement. Ce dossier VDV comporte un process de gestion d'urgence afin d’accélérer et d'améliorer la prise en charge, en résumé ça donne ça : la victime est accueillie et identifiée comme victime par un tiers professionnel ( police, cauva, travailleur social, RH de l'entreprise, association d'aide aux victimes etc ) , dès lors le tiers accueillant remplit un dossier  VDV qui est envoyé de suite à l'ensemble des bailleurs du bassin de recherche de logement de la victime et qui répond à ses ressources et sa composition familiale ( souvent il y a les enfants ), et oriente la ou les victimes vers une association ou un organisme de prise en charge et d'accompagnement des victimes. Dès réception les bailleurs bloquent et envoient à l'association qui accompagne l'ensemble des logements disponibles et adaptés, l'association et la victime choisissent le logement adequat, les autres logements sont remis à disposition, le dossier  VDV passe en commission d'attribution sans être opposé et la victime peut intégrer le logement. Nous avons calculé que nous pouvons arriver à moins d'un mois de délais pour que les victimes se voient attribuées un logement, ce qui répond à l'urgence et réduit considérablement les délais. Pour faciliter les ouvertures de droit et la prise en charge des victimes nous proposons de créer une APL d'urgence via une convention avec la CAF qui permettra au bailleur de déclencher en urgence un versement APL ou AL si les logements ne sont pas conventionnés et ainsi diminuer le reste à charge pour la collectivité ou les victimes.  Nous avons rencontré  plusieurs parlementaires dont les député-es Thomas Cazenave, Alain David, Nicolas Thierry, Marie Noel Battistel et les sénatrices Marie Claude Varaillas et Laurence Harribey, nous sommes également soutenus par des élues de proximité, responsables associatifs ..

LE CORPS DE FEMMES N'EST PAS UNE MARCHANDISE - RENFORCONS LE COMBAT CONTRE LA GESTATION POUR AUTRUI

Partout dans le monde, dans le même temps où l’humanisme s’efface au profit de l’individualisme, la location et la chosification du corps des femmes s’accélère. Même dans notre parti, certains voudraient débattre de la question de la GPA, comme si la location du corps des femmes pouvait s’envisager, comme si nous devions céder sous la pression du libéralisme ultime, celui d’acheter des enfants, celui d’utiliser le corps des femmes. Aujourd’hui, si pour certains à droite, les femmes sont une propriété privée, pour certains à gauche, c’est une propriété publique, par l’appropriation reproductive qu’est la GPA, et son pendant, par l’appropriation sexuelle qu’est la prostitution. Alors nous souhaitons rappeler que les femmes ne sont pas des incubateurs, que le corps des femmes n’est pas un objet, qui se vend ou qui se loue. Car oui, nous, socialistes, nous ne pouvons pas envisager de ne pas combattre ce libéralisme ultime, nous devons résister à ce marché total, car c’est bien ce qu’est la GPA, un endroit où on achète, on loue, tout ou partie d’une femme pour assouvir le désir de posséder un enfant. Nous devons nous battre contre cette pratique, car, nous ne le répéterons jamais assez, tant qu’il y aura des corps de femmes à vendre, il n’y aura pas d’égalité. En plus de l’objectivation du corps des femmes, il y a dans la GPA l’invisibilisation des femmes, des mère, car les femmes ne sont considérées ici que comme des incubateurs. Il ne peut être nié que la grossesse fait partie de la maternité, c’est une globalité physiologique et psychologique, la symbiose mère-fœtus, la question de l’épigénétique, la dissociation forcée et le trauma néonatal, tous ces états volontairement niés dans la GPA. Le nouvel argument des lobbystes de la GPA serait qu’il existerait une GPA éthique. Non, la GPA éthique n’existe pas. Réduire les femmes à leur utérus ce n‘est éthique. Exploiter le corps des femmes plus pauvres, car il y a toujours un rapport d’argent, ce n’est pas éthique. Exploiter le corps des femmes en faisant appel à leur esprit de sacrifice, c’est le continuum du patriarcat ancestral, qui veut que nous soyons sacrificielles en permanence, et ce n’est pas éthique. Charge mentale, salaires inégaux, devoir de sexe, exploitation domestique, tout ce qui nous enferme dans un rapport d’inégalités et empêche notre totale émancipation et son autonomie, même sans rapport d’argent, n’en est pas plus éthique. L’exploitation reproductive qu’est la GPA, quand bien même elle serait gratuite, n’en serait donc pas plus éthique. De même, la GPA éthique n’existe pas car il n’y a jamais de rapport d’égalité dans ces relations entre la « productrice » d’enfants et le-s bénéficiaire-s. Le parti doit être clair et en phase avec les valeurs qu’ils affichent, et rappeler que la GPA reste un esclavagisme comme un autre, qui doit être combattu. Le parti doit rappeler que le corps des femmes n’est pas une marchandise, que l’intérêt collectif, à savoir l’indisponibilité universelle du corps des femmes, doit être supérieure à tout désir individuel, qu’un désir d’enfant ne peut pas être un droit à l’enfant. Le parti doit rappeler que l’exploitation sexuelle et reproductive est une même violence systémique faites aux femmes, et un frein majeur à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le parti se veut féministe, alors il doit combattre une vision utilitariste des femmes et leur exploitation en pièces détachées aux services des envies sexuelles (prostitution) et reproductives (GPA) des uns et des autres. Chères et chers camarades, non seulement nous devons nous battre pour que la GPA reste interdite en France, mais nous devons être le fer de lance pour que cette exploitation du corps des femmes régresse dans le monde, et en Europe. Pascale Bousquet-Pitt pour la commission droits des femmes de la fédération de la gironde

INTENSIFIONS LA LUTTE CONTRE LE SYSTEME PROSTITUTIONNEL

Le système prostitutionnel est la plus ancienne des oppressions patriarcales. Le système prostitutionnel, qui pèse essentiellement sur les filles et les femmes, est un frein majeur à l’égalité entre les femmes et les hommes, car il consacre le premier verrou de l’égalité, celui de l’accessibilité universelle du corps des femmes, celui de l’objectivation du corps des femmes. La prostitution est le bras armé du patriarcat, le lobby prostitueur se défend, car vendre, exploité, esclavagisé le corps des femmes rapportent plus que les trafics d’armes et de drogue réunis. Certains à gauche tombe dans le piège tendu par le patriarcat prostitueur, comme si « vendre » son anus, son vagin et subir des fellations 10, 20, 30 fois par jour pouvait être une liberté, comme si cela pouvait de près ou de loin avoir quelque chose à voir avec nos valeurs humanistes. Rappelons que la quasi-totalité de personnes en situation de prostitution en France le sont via un réseau de traites ou de proxénétisme, plus de 90% sont étrangères et le nombreux de mineures-s ne cessent de croitre. La loi du 13 avril 2016, adopté sous le quinquennat de François Hollande, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est une grande loi. C’est une réforme sociétale majeure en tant que réelle avancée en matière de respect de la dignité des femmes et de lutte contre les violences. Elle posait le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, la protection des victimes de la prostitution et la création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, la prévention et l’accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale, la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution et l’interdiction de l'achat d'un acte sexuel. Malheureusement, les moyens n’ont pas suivi, et sans parler de moyens, pas assez de réseaux démantelés et la pénalisation du client, si elle existe, n’est absolument pas à la hauteur et est tout simplement très peu appliquée, il faut une mobilisation bien plus important, tant policière que judiciaire, et une homogénéisation sur tout le territoire hexagonal et ultra-marin. Six ans après l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 pour l'abolition de la prostitution, cette loi n'est donc pas pleinement appliquée souligne le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et beaucoup reste à faire pour appliquer pleinement cette loi sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, le Haut Conseil a également déclaré qu'à la suite de la guerre en Ukraine qui a entraîné le déplacement de millions de réfugiés en Ukraine et en Europe, les risques d'une hausse de trafic sexuel sont élevés, mais également avec les JO 2024. Dans un avis publié le 19 mai 2021, le Haut Conseil avait déjà regretté que les promesses historiques contenues dans la loi soient insuffisamment mises en œuvre. Il proposait alors le lancement d’une campagne de sensibilisation de la population afin "de déconstruire les idées reçues et de faire comprendre la violence de la prostitution". L'avis pointait aussi d'autres enjeux : La pénalisation des acheteurs d’actes sexuels" (d'une amende de 1 500 euros (3 750 euros en cas de récidive) ou en le contraignant à un stage de responsabilisation. Appliquée inégalement sur le territoire et des directives fortes des ministères de l’intérieur et de la justice doivent se jour afin d’alerter partout sur le territoire notamment national et ultra-marins. Le parti doit être pro-actif en défendant autant que cela est possible, dans sa parole publique, l’abolition face aux nouveaux défis avec notamment le déplacement de la prostitution vers internet et des "discours réglementaristes" selon lesquels il existerait une prostitution librement choisie. La soumission n’est jamais une liberté. La deuxième mesure phare de cette loi est la suppression du délit de racolage passif, il permet de considérer les personnes en situation de prostitution "comme des victimes et non plus comme des délinquantes", elle visait notamment en renverser à charge de la culpabilité en visant a pénalisé le client et non plus la prostituée. La loi a un droit pour toute personne victime de la prostitution à bénéficier d'un système de protection et d'assistance. Nous rappelons donc les impératifs suivants : • De finaliser l’installation dans tous les départements de commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ; • De campagne de sensibilisation et d’information à la réalité du système prostitutionnel • Et d’ouvrir des parcours de sortie de la prostitution partout, ils fonctionnent, accélérons leurs déploiements (ce sont 1247 PSP qui ont été mis en place entre avril 2016 et janvier dernier, dont 643 rien qu'en 2022. On voit donc que la mise en place de la loi monte en puissance. Le PSP est le bon outil de réinsertion puisque son taux est de 95% de réussite.) • Travailler à des solutions pour contrer le phénomène de la prostitution qui se tient dans des locations de meublés ou dans des hôtels • Campagne de sensibilisation et d’information sur la réalité du système prostitutionnel et contre sa glamourisation. • De faire appliquer de manière égale partout sur le territoire hexagonal et ultra-marin de la pénalisation du client prostitueur • D’augmenter le montant l’amende due par le client prostitueur, et d’instaurer une peine de prison en cas de récidive. La prostitution n’est ni un travail, ni du sexe, c’est une violence et nos parlementaires doivent dès à présent se saisir du sujet et soutenir fortement toute initiative qui pourra viser à renforcer la loi. Pascale Bousquet-Pitt et la commission droits des femmes de la fédération de la Gironde