Convention Europe

Les Alpes Maritimes, un département en première ligne

La question migratoire, dans un monde où la guerre se ravive, où la démocratie est contestée et face aux défis climatiques à venir, a pris une importance considérable et doit être un terrain de positionnement clair pour les socialistes. L’actualité de notre département où extrême-droite et droite dure sont politiquement dominantes se nourrit du passage des migrants à la frontière avec l’Italie. L’objectif fixé aux forces de l’ordre à la frontière, et la droite en réclame toujours plus, est le refoulement vers l’Italie sous le prétexte de papiers non en règle. Au lieu d’encourager un chemin légal et contrôlé d’immigration on favorise la multiplication des sentiers illégaux d’entrée sur le territoire. Après les années de baisse migratoire due au COVID, les chiffres des contrôles à la frontière marquent une hausse significative. Au cours du premier trimestre entre 80 et 150 migrants sont interpellés chaque jour à la frontière avec l’Italie, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) est en forte augmentation, 1202 au premier trimestre (source : Préfecture), le Département ne dispose pas des capacités d’hébergements suffisantes en foyers d’accueil et utilise des infrastructures inadaptées, comme des gymnases, des hôtels, ce qui ralentit la prise en compte de leur nécessaire mise à l’abri et le traitement de leur relocalisation sur le territoire national. Depuis le début de l’année 9000 personnes ‘ en situation irrégulière’ ont été interceptées par la police aux frontières. La grande majorité des migrants cherchant à entrer en France par la frontière italienne vient de pays francophones d’Afrique.

Les dysfonctionnements de l’U.E

Plus de 31000 migrants ont traversé la Méditerranée au premier trimestre de cette année, contre 8000 sur la même période de 2022. Dans le même temps 441 migrants sont officiellement morts (source OIM) en tentant cette traversée, la réalité, compte tenu des disparus, est certainement au moins du double. Les ONG qui viennent au secours des migrants naufragés, palliant l’insuffisance des moyens mis en œuvre par l’U.E, sont montrées du doigt et accusées d’encourager le flux migratoire. Faute de moyens et en partie d’une politique cohérente et commune l’AUEA a recensé en 2021 près de 200 000 entrées illégales sur le territoire européen, Frontex en a vu 300 000 en 2022.Cependant, loin d’être submergée, l’Europe ne compte que 5,3% d’étrangers à l’U.E sur son territoire de 446 millions d’habitants.

La politique actuelle de l’U.E consiste à protéger les frontières extérieures, principalement maritimes, via le dispositif FRONTEX et à laisser les pays de débarquement gérer l’accueil en suivant les directives à leur façon, plus rarement en période de fortes tensions ils peuvent recevoir un soutien en personnel de l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA). Les migrants doivent être enregistrés dans le premier pays d’accueil, c’est la procédure DUBLIN. Cette procédure qui permet le refoulement des migrants qui n’ont pas été enregistrés en Italie, et qui désirent traverser la frontière dans notre département. Leur refoulement est mis en scène par les droites du département pour crier à la submersion. Dans un contexte politique où certains se nourrissent de la peur du flux migratoire une part considérable des forces de police déployées à la frontière consiste à renvoyer les migrants en Italie, à Vintimille.

En laissant au premier pays d’accueil la charge de la discrimination entre asile, réfugiés et migrants économiques, outre la réalité d’une insuffisance de moyens pour assurer ces tâches on laisse aux administrations de ces pays l’interprétation des règles européennes au gré de leurs penchants politiques tout en se parant du respect des règles humanitaires définies au niveau mondial.

Propositions

D’un strict point de vue pragmatique l’immigration représente la seule chance de l’Europe d’éviter le déclin démographique et est un moyen réel aujourd’hui de renforcer l’aide au développement (les flux financiers des migrants de l’Europe vers leurs pays d’origine doublent les aides officielles). Cette question doit cependant aussi être vue comme un devoir de solidarité de notre continent envers des populations qui subissent des conditions politiques, économiques et bientôt climatiques inhumaines. Elle doit être basée sur un renforcement de la solidarité interne de l’U.E. Dans une optique de renforcement communautaire l’Europe politique doit se saisir de la question des migrations pour mettre en place une approche cohérente en surplomb des prérogatives propres des Etats de l’Union. L’action de l’U.E doit avancer sur deux jambes : Accueillir une immigration encadrée et régulée par les conditions démographiques, économiques, sociales, les capacités d’intégrations des pays de l’Union ; aider au développement économique et démocratique des pays d’émigration économique ou climatique.

Le parlement européen a élaboré cinq rapports (approuvés par le groupe S&D) dans le cadre du Pacte sur la Migration et l’Asile visant à modifier le traitement de la question migratoire au sein de l’U.E dans le sens d’une plus grande globalité. Le 20 avril, il a donné mandat pour négocier avec les Etats la mise en application de ces propositions qui veulent être une réponse communautaire cohérente pour accueillir, contrôler, filtrer, enregistrer et faciliter la recherche de travail des immigrants légaux. Dans ce cadre qui pourrait aboutir au début de 2024 la procédure Dublin serait abandonnée mais il ne semble pas que la procédure encore floue qui transférerait l’enregistrement à un pays autre que celui d’arrivée puisse régler tous les problèmes, en particulier de circulation dans l’U.E.

Nous proposons donc d’aller plus loin en renforçant significativement la souveraineté européenne sur une politique migratoire commune et en simplifiant et uniformisant le traitement des personnes dont l’accès à l’Union a été accepté ou refusé d’une manière conforme aux droits humains. Alors que FRONTEX représente la souveraineté européenne en amont de nos frontières comme outil d’observation, de renseignement et de dissuasion des entrées illégales sur le territoire européen, le débarquement, maritime, terrestre ou aérien est laissé sous la responsabilité du pays d’arrivée, ce qui est injuste et inefficace. La survie des naufragés ne peut pas être laissée, ni techniquement, ni moralement, aux seules ONG, pas plus qu’aux instructions changeantes données aux garde-côtes. FRONTEX doit renforcer son action en matière de sauvetage en mer en accroissant ses moyens si nécessaire et en respectant strictement la règle de non-refoulement des demandeurs d’asile. Le débarquement aux frontières de l’U.E deviendrait de la seule responsabilité directe des autorités européennes et à sa charge via une augmentation très importante de l’enveloppe financière permettant à l’AUEA d’assurer directement (ou/et avec le concours des pays d’arrivée, par délégation) la gestion de l’immigration selon une procédure commune unique, un enregistrement et un filtrage européens des demandeurs d’asile, réfugiés, migrants économiques et MNA. A l’issue de cette procédure une Autorisation Provisoire de Séjour européenne (d’une durée d’un an par exemple) serait remise à chaque migrant admis sur le sol européen lui permettant de circuler et travailler librement sur le territoire Schengen afin d’obtenir d’un des Etats de l’Union un titre de séjour national suivant les raisons de la migration, un document obligatoire pour ne pas être considéré à terme comme résident illégal, chaque pays européen gardant le droit de fixer le nombre annuel d’entrées sur son territoire ainsi que ses caractéristiques d’acceptation des migrants au regard de son propre marché du travail. Les ONG assurant des sauvetages en mer devraient disposer de la liste des ports où la nouvelle autorité européenne pourrait accueillir les personnes sauvées. Le transfert de souveraineté aux frontières de l’Europe de la politique migratoire devrait rendre caduque l’accord franco-britannique du Touquet, le Royaume-Uni n’est plus dans l’U.E et la question des migrants traversant la Manche devrait être traité dans le cadre d’un nouvel accord avec la Commission Européenne. Le migrant dont l’autorisation de séjour européenne a expiré et non détenteur d’un titre de séjour national, au titre de l’asile, du statut de réfugié, d’étudiant ou de travailleur étranger, devient candidat au retour, volontaire si possible, ou contraint. Tout comme les arrivées aux frontières européennes la gestion des retours devrait elle aussi être à la charge directe de l’U.E selon une procédure européenne unique via une Agence spécialement créée pour cette mission. La fusion de l’AUEA et de Frontex dans une seule nouvelle agence européenne de gestion des flux migratoires incluant les retours serait une solution rationnelle et porteuse d’efficacité dans le respect des valeurs européennes. Les accords de réadmission sont indispensables, sous peine de considérer que toutes les migrations vers l’Europe sont licites et libres, mais ne peuvent être signés qu’avec les pays où l’U.E a la garantie du respect des droits humains.

En ce qui concerne l’aide au développement la stratégie actuelle de Global Gateway de l’U.E vise en premier lieu à améliorer les échanges commerciaux avec les pays tiers, ce sont des aides et des investissements pour des infrastructures qui cherchent d’abord à relancer le business des entreprises européennes même si en améliorant les infrastructures locales elles participent aussi au développement de ces pays. Ce sont des aides mercantiles sans réelles visées de solidarité internationale. Si nous voulons lutter contre l’immigration de la misère il faut mieux orienter une part substantielle des subventions et des investissements vers les développements internes des pays tiers, en ciblant prioritairement (mais pas uniquement) les pays d’émigration vers l’Europe, débouchant sur de forts accroissements du stock local de travail. L’instrument propre de coopération internationale de l’U.E (IVCDCI) dispose d’un budget global de 79,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, un instrument de relance mondiale dans lequel la question des migrations n’est pas du tout traité comme une priorité. Une somme qui représente 0,5% du revenu national brut des pays de l’Union et qu’il est prévu de porter à 0,7% en 2030 ; compte tenu de la montée certaine de la poussée migratoire et des conséquences prévisibles de la crise climatique nous devrions la porter à 1% à cet horizon en poussant ces problèmes en priorité. L’immigration dite ’choisie’, si elle est une tentative d’appel d’air vers des professions qualifiées et en difficulté dans les pays européens doit être bannie comme un appauvrissement des pays d’émigration et une option contraire à toute notion d’aide réelle au développement.

Contribution votée à l’unanimité du Conseil Fédéral le 31 mai 2023.

L’Europe est une promesse, celle de l’émancipation des européens d’un système qui ne prône que la sainte finance vers un nouveau système qui additionne l’esprit collectif aux besoins de justice sociale. Ce système, inédit, s’articulerait autour de la protection des valeurs universelles et fondamentales qui unissent, ou du moins devraient unir, les européens. Il faut un réel « contrat social » européen pour établir une union prospère entre trous les citoyens des États-membres, cela passe par plusieurs immenses longs chantiers qui doivent impérativement inclure le plus grand danger auquel l’humanité n’ait jamais fait face : la crise climatique. Par cette convention, nous devons réfléchir à de nouvelles façons de voir le projet européen en se débarrassant du carcan libéral qu’il est aujourd’hui et qui n’agit que lorsque ses intérêts sont directement mis en péril, tournant parfois l’œil à des atteintes aux libertés individuelles afin de préserver les relations économiques de la zone. Cette réflexion doit donc mener sur un nouveau projet, sur une nouvelle Europe sociale et écologique qui aura pour mission de concilier de multiples objectifs : droit du travail européen, justice sociale européenne, réelle politique immigratoire européenne, transition énergétique, énergies renouvelables ou encore la prise en compte des avis de l’entièreté des citoyens pour ne citer qu’eux. En effet, la question de la démocratie représentative dans l’Union Européenne n’est que rarement abordée et jamais de manière extensive alors qu’elle est pourtant principale. L’Union ne pourra pas atteindre les quelques objectifs précités sans joindre une réelle représentativité à ses actions, cela est d’ailleurs profondément incompatible avec le modèle libéral actuel. C’est au peuple de choisir le futur qu’il souhaite se donner, c’est à ce titre que le Parlement Européen doit prétendre à obtenir un vrai rôle, autre que celui de simple conseiller. Avec ce que nous aspirons à ce que l’Union devienne, le Parlement européen doit être placé au centre des décisions politiques. Au-delà de l’initiative des lois, il doit avoir la compétence de légiférer sur les domaines qui concernent tous les européens : il est élu du peuple, il en a la légitimité absolue. De même, des autres institutions doivent être réformées pour être rendues moins puissantes et plus compréhensibles pour toutes et tous, à l’image du Conseil Européen ou de la Commission Européenne. Ainsi, à la suite de cette phrase seront écrites quelques idées succinctes et non-explicitées sur comment cette Europe sociale, écologique et représentative pourrait prendre forme. Cela commence par une une Europe sociale et écologique. Cela passe par le choix résolu de faire de l'humain la priorité, cette Europe sociale peut mettre en place une harmonisation des politiques sociales (heures de travail hebdomadaire, salaire minimum européen obligatoire, charges prélevées, facteurs pénibilité, congés payés, chômage, retraites…), elle peut instaurer une réelle politique immigratoire (intégration, aide universelle inconditionnée…), elle peut supprimer la libre concurrence de certains secteurs afin de limiter l'explosion des prix, elle peut mettre en place des équivalents d'ISF ou de TVA à l'échelle européenne et elle pourrait aussi imposer le respect total et absolu des droits et libertés fondamentaux. Cela passe également par le choix résolu de faire de l'écologie la priorité, en sortant progressivement des énergies fossiles ainsi que du nucléaire pour atteindre un large monopole des énergies renouvelables, pour lesquelles un investissement massif dans la recherche de celles-ci doit s'opérer. Également, il faut contraindre les entreprises qui polluent le plus à des bilans carbones annuels (pas bilan GES) avec des objectifs à respecter et de réelles sanctions financières et juridiques, encadrer les publicités pour qu’elles ne fassent pas la promotion de choses nocives à l’environnement (avions, voitures…), rédiger et appliquer une Charte Européenne de l’Environnement avec une réelle contrainte juridique, aussi importante que l’actuelle CEDH. Toutes ces idées passent également par la mise en place d'une Europe représentative. Dans celle-ci, la démocratie est rendue comme prioritaire, avec notamment un nouveau traité de refonte du fonctionnement européen ou encore une nouvelle campagne d'élargissement pour inclure les pays du Sud-Est de l'Europe manquants ou encore la Norvège.

Les violences toujours plus absurdes entre Moscou et Kiev (https://www.lemonde.fr/international/article/2023/05/29/les-forces-russes-et-ukrainiennes-intensifient-leurs-frappes-aeriennes_6175328_3210.html) sont induites par l'incapacité de l'Europe ou l'Occident politique (G7, OCDE, OTAN, UE ?) à spécifier clairement, depuis la sécession ukrainienne de 1992, notre frontière intercontinentale avec le continent russe, sur la base de la frontière ouest de l'ex-URSS de 1990 raisonnablement. Rien ne sert au PS d'organiser une convention sur l'Europe, si nous ne sommes pas capables de traiter ce sujet absolument prioritaire en responsabilité. Autant stopper cette convention immédiatement.

En attendant la lente acquisition d'un consensus géostratégique sur l'exigence évidente de l'élargissement des frontières politiques du continent européen à celles de l'Occident, félicitons-nous déjà que le dialogue des huit religions, spiritualités et cultures mondiales ait très bien avancé, ces dernières années, en toute discrétion, entre Rome (catholiques), Genève (protestants), Athènes (orthodoxes), Jérusalem (juifs), Damas (musulmans), Varanasi (hindous), Kyoto (bouddhistes) et Tai'an (humanistes), sous le regard bienveillant d'Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU et ancien président de l'Internationale Socialiste. Saluons au passage, avec gratitude, la contribution décisive de la Russie, riche de sa foi trinitaire, au règlement du conflit syrien (2011-2016), en mettant ainsi un coup d'arrêt au terrorisme. Le cadre apaisé de cette toile de fond civilisationnelle laisse maintenant tout le temps nécessaire à notre continent pour qu'il commence à s'interroger sérieusement sur la question de savoir où il commence et où il s'arrête, au nord et au sud, à l'ouest et à l'est : "laisser du temps au temps" (François Mitterrand).

CONVENTION EUROPE – THEME : MIGRATIONS Proposition de contribution de la fédération des Alpes Maritimes Les Alpes Maritimes, un département en première ligne La question migratoire, dans un monde où la guerre se ravive, où la démocratie est contestée et face aux défis climatiques à venir, a pris une importance considérable et doit être un terrain de positionnement clair pour les socialistes. L’actualité de notre département où extrême-droite et droite dure sont politiquement dominants se nourrit du passage des migrants à la frontière avec l’Italie. L’objectif fixé aux forces de l’ordre à la frontière, et la droite en réclame toujours plus, est le refoulement vers l’Italie sous le prétexte de papiers non en règle. Au lieu d’encourager un chemin légal et contrôlé d’immigration on favorise la multiplication des sentiers illégaux d’entrée sur le territoire. Après les années de baisse migratoire dues au COVID, les chiffres des contrôles à la frontière marque une hausse significative. Au cours du premier trimestre entre 80 et 150 migrants sont interpellés chaque jour à la frontière avec l’Italie, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) est en forte augmentation, 1202 au premier trimestre (source : Préfecture), le Département ne dispose pas des capacités d’hébergements suffisantes en foyers d’accueil et utilisent des infrastructures inadaptées, comme des gymnases, des hôtels, ce qui ralentit la prise en compte de leur nécessaire mise à l’abri et le traitement de leur relocalisation sur le territoire national. Depuis le début de l’année 9000 personnes ‘ en situation irrégulière’ ont été interceptées par la police aux frontières. La grande majorité des migrants cherchant à entrer en France par la frontière italienne vient de pays francophones d’Afrique. Les dysfonctionnements de l’U.E Plus de 31000 migrants ont traversé la Méditerranée au premier trimestre de cette année, contre 8000 sur la même période de 2022. Dans le même temps 441 migrants sont officiellement morts (source OIM) en tentant cette traversée, la réalité, compte tenu des disparus, est certainement au moins du double. Les ONG qui viennent au secours des migrants naufragés, palliant à l’insuffisance des moyens mis en œuvre par l’U.E, sont montrés du doigt et accusées d’encourager le flux migratoire. Faute de moyens et en partie d’une politique cohérente et commune l’AUEA a recensé en 2021 près de 200 000 entrées illégales sur le territoire européen, Frontex en a vu 300 000 en 2022.Cependant, loin d’être submergée, l’Europe ne compte que 5,3% d’étrangers à l’U.E sur son territoire de 446 millions d’habitants. La politique actuelle de l’U.E consiste à protéger les frontières extérieures, principalement maritimes, via le dispositif FRONTEX et à laisser les pays de débarquement gérer l’accueil en suivant les directives à leur façon, plus rarement en période de fortes tensions ils peuvent recevoir un soutien en personnel de l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA). Les migrants doivent être enregistrés dans le premier pays d’accueil, c’est la procédure DUBLIN, cette procédure qui permet le refoulement des migrants non enregistrés se présentant à la frontière franco-italienne, un refoulement mis en scène par les droites du département criant à la submersion. Dans un contexte politique où certains se nourrissent de la peur du flux migratoire une part considérable des forces de police déployées à la frontière consiste à renvoyer les migrants en Italie, à Vintimille. En laissant au premier pays d’accueil la charge de la discrimination entre asile, réfugiés et migrants économiques, outre la réalité d’une insuffisance de moyens pour assurer ces tâches on laisse aux administrations de ces pays l’interprétation des règles européennes au gré de leurs penchants politiques tout en se parant du respect des règles humanitaires définies au niveau mondial. Propositions D’un strict point de vue pragmatique l’immigration représente la seule chance de l’Europe d’éviter le déclin démographique et est un moyen efficace de renforcer (en fait aujourd’hui, de doubler) l’aide au développement des pays d’émigration. Cette question doit cependant aussi être vue comme un devoir de solidarité de notre continent envers des populations qui subissent des conditions politiques, économiques et bientôt climatiques inhumaines. Elle doit être basée sur un renforcement de la solidarité interne de l’U.E. Dans une optique de renforcement communautaire l’Europe politique doit se saisir de la question des migrations pour mettre en place une approche cohérente en surplomb des prérogatives propres des Etats de l’Union. L’action de l’U.E doit avancer sur deux jambes : Accueillir une immigration encadrée et régulée par les conditions démographiques, économiques, sociales, les capacités d’intégrations des pays de l’Union ; aider au développement économique et démocratique des pays d’émigration économique ou climatique. Le parlement européen a élaboré cinq rapports (approuvés par le groupe S&D) dans le cadre du Pacte sur la Migration et l’Asile visant à modifier le traitement de la question migratoire au sein de l’U.E dans le sens d’une plus grande globalité. Le 20 avril, il a donné mandat pour négocier avec les Etats la mise en application de ces propositions qui veulent être une réponse communautaire cohérente pour accueillir, contrôler, filtrer, enregistrer et faciliter la recherche de travail des immigrants légaux. Dans ce cadre qui pourrait aboutir au début de 2024 la procédure Dublin serait abandonnée mais il ne semble pas que la procédure encore floue qui transférerait l’enregistrement à un pays autre que celui d’arrivée puisse régler tous les problèmes, en particulier de circulation dans l’U.E. Nous proposons donc d’aller plus loin en renforçant significativement la souveraineté européenne sur une politique migratoire commune et en simplifiant et uniformisant le traitement des personnes dont l’accès à l’Union a été accepté ou refusé d’une manière conforme aux droits humains. Alors que FRONTEX représente la souveraineté européenne en amont de nos frontières comme outil d’observation, de renseignement et de dissuasion des entrées illégales sur le territoire européen, le débarquement, maritime, terrestre ou aérien est laissé sous la responsabilité du pays d’arrivée, ce qui est injuste et inefficace. FRONTEX doit renforcer son action en matière de sauvetage en mer en accroissant ses moyens si nécessaire et en respectant strictement la règle de non-refoulement des demandeurs d’asile. Le débarquement aux frontières de l’U.E deviendrait de la seule responsabilité directe des autorités européennes et à sa charge via une augmentation très importante de l’enveloppe financière permettant à l’AUEA d’assurer directement (ou/et avec le concours des pays d’arrivée, par délégation) la gestion de l’immigration selon une procédure commune unique, un enregistrement et un filtrage européens des demandeurs d’asile, réfugiés, migrants économiques et MNA. A l’issue de cette procédure une Autorisation Provisoire de Séjour européenne (d’une durée d’un an par exemple) serait remis à chaque migrant admis sur le sol européen lui permettant de circuler et travailler librement sur le territoire Schengen afin d’obtenir d’un des Etats de l’Union un titre de séjour national suivant les raisons de la migration, un document obligatoire pour ne pas être considéré à terme comme résident illégal, chaque pays européen gardant le droit de fixer le nombre annuel d’entrées sur son territoire ainsi que ses caractéristiques d’acceptation des migrants au regard de son propre marché du travail. Les ONG assurant des sauvetages en mer devraient disposer de la liste des ports où la nouvelle autorité européenne pourrait accueillir les personnes sauvées. Le transfert de souveraineté aux frontières de l’Europe de la politique migratoire devrait rendre caduque l’accord franco-britannique du Touquet, le Royaume-Uni n’est plus dans l’U.E et la question des migrants traversant la Manche devrait être traité dans le cadre d’un nouvel accord avec la Commission Européenne. Le migrant dont l’autorisation de séjour européenne a expiré et non détenteur d’un titre de séjour national, au titre de l’asile, du statut de réfugié, d’étudiant ou de travailleur étranger, devient candidat au retour, volontaire si possible, ou contraint. Tout comme les arrivées aux frontières européennes la gestion des retours devrait elle aussi être à la charge directe de l’U.E selon une procédure européenne unique via une Agence spécialement créée pour cette mission. La fusion de l’AUEA et de Frontex dans une seule nouvelle agence européenne de gestion des flux migratoires incluant les retours serait une solution rationnelle et porteuse d’efficacité dans le respect des valeurs européennes. Les accords de réadmission sont indispensables, sous peine de considérer que toutes les migrations vers l’Europe sont licites et libres, mais ne peuvent être signés qu’avec les pays où l’U.E a la garantie du respect des droits humains. En ce qui concerne l’aide au développement la stratégie actuelle de Global Gateway de l’U.E vise en premier lieu à améliorer les échanges commerciaux avec les pays tiers, ce sont des aides et des investissements pour des infrastructures qui cherchent d’abord à relancer le business des entreprises européennes même si en améliorant les infrastructures locales elles participent aussi au développement de ces pays. Ce sont des aides mercantiles sans réelles visées de solidarité internationale. Si nous voulons lutter contre l’immigration de la misère il faut mieux orienter une part substantielle des subventions et des investissements vers les développements internes des pays tiers, en ciblant prioritairement (mais pas uniquement) les pays d’émigration vers l’Europe, débouchant sur de forts accroissements du stock local de travail. L’instrument propre de coopération internationale de l’U.E (IVCDCI) dispose d’un budget global de 79,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, un instrument de relance mondiale dans lequel la question des migrations n’est pas du tout traité comme une priorité. Une somme qui représente 0,5% du revenu national brut des pays de l’Union et qu’il est prévu de porter à 0,7% en 2030 ; compte tenu de la montée certaine de la poussée migratoire et des conséquences prévisibles de la crise climatique nous devrions la porter à 1% à cet horizon en poussant ces problèmes en priorité. L’immigration dite ’choisie’, si elle est une tentative d’appel d’air vers des professions qualifiées et en difficulté dans les pays européens doit être bannie comme un appauvrissement des pays d’émigration et une option contraire à toute notion d’aide réelle au développement. Ce texte est provisoire et sera voté en CF

Depuis l’adoption de l’Accord de Paris, les banques françaises ont financé les énergies fossiles à hauteur de 295 milliards de dollars selon un rapport publié en 2021 par six ONG internationales, dont Reclaim Finance et Rainforest Action Network. Publié chaque année, ce rapport se base sur les données de l’agence Bloomberg et étudie les financements (prêts et émissions d’actions et d’obligations) accordés par les 60 plus grandes banques du monde à 2 300 entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz. Au total, entre 2016 et 2020, ces 60 banques ont accordé pas moins de 3 800 milliards de dollars aux entreprises actives dans les énergies fossiles. « De la même façon qu’une banque a une empreinte indirecte via ses financements et investissements, en miroir, nous l’avons également en tant que client bancaire. L’étude d’Oxfam France sur les banques publiée en novembre 2019 révèle que notre argent représente notre premier poste d’émissions de CO2. Si l’on considère que les Français ont en moyenne 25 000 euros sur leurs comptes, nous polluons encore plus via ce que finance notre argent que par notre propre consommation. Si nous prenions en compte les émissions de gaz à effet de serre de notre compte bancaire, notre empreinte carbone serait ainsi deux fois plus élevée ! Pourtant, le modèle actuel des banques ne permet aujourd’hui pas aux client-e-s de savoir à quoi sert réellement leur argent. Notre argent, placé en banque, a donc un impact environnemental et social... sans que nous en ayons vraiment la maîtrise. » Aujourd’hui, nous entendons parler de plus en plus de « green bond » ou de finance verte. Une finance verte qui pousserait l’ensemble des acteurs, dont les grands groupes, à investir dans le vert. Or, nous n’avons aucun véritable moyen d’obligation. La majorité des entreprises françaises pour ne citer qu’elles ont pour objectif le « zéro émission » à horizon 2050. Cette idée serait un moyen d’imposer le financement vert à l’échelle européenne par la création d’une monnaie verte. Une monnaie verte qui ferait partie (à proportion définie) de toutes les transactions. Par exemple, dans le B2B, lors d’une transaction entre deux industriels, une proportion de la marge serait réglée en monnaie verte. Prenons un exemple concret : L’entreprise A achète un produit ou un service à l’entreprise B au prix de 100 €. On sait que l’entreprise B marge à hauteur de 20 % par exemple, même si dans certaines industries, on est bien en dessous de ce niveau de marge, et pour d’autres, bien au-dessus. On va établir un pourcentage de monnaie verte sur cette marge. On peut prendre un quart. Ainsi, on a 20 € de marge et parmi ces 20 €, 5 € devront se payer en monnaie verte. Sur la facture totale, on aura un montant de 95 € et de 5 € verts. On pourrait croire que ce n’est pas suffisant, mais à l’échelle d’une année, et ce, au niveau européen, ça serait considérable. Vous allez me dire, mais quel est l’avantage ? L’avantage, c’est que cette monnaie verte, nous ne pourrons l’utiliser uniquement pour investir dans du vert. Pour que ça reste logique et faisable, il faut raisonner en année. Toute l’année, l’entreprise emmagasine des revenus, dont une part en euro et une part en euro vert. À la fin de l’année fiscale, au moment du bilan, l’entreprise aura un revenu net dans les deux monnaies. Le revenu net en euro vert devra être investi dans des produits ou dans des projets verts pour l’année suivante. On aura donc un montant fixé qui sera obligatoirement utilisé pour la finance verte. On peut comparer ça à des tickets-restaurant. De plus, ça pousserait sûrement les entreprises à utiliser des euros « normaux » pour combler un investissement dont les euros verts ne suffiraient pas tout comme on ajouterait un euro à un ticket-restaurant pour arriver au prix du menu que l’on souhaite. On pourrait appeler cette monnaie l’eugreen. Alors bien évidemment, cette monnaie pourrait également s’adresser à nous tous. Dans nos salaires, nous pourrions avoir une part en euro vert. Ces euros verts pourraient être utilisés uniquement pour des produits ou des projets à faible émission, renouvelables ; écologiques tout simplement. Enfin, si une banque utilise notre argent pour financer des projets, elle sera contrainte d’utiliser l’eugreen de notre compte bancaire pour financer des projets « verts ». On pourrait même aller plus loin en imaginant une proportion du prélèvement à la source en eugreen afin de pousser l’état à augmenter ses dépenses « vertes ». Tout cela est hypothétique au vu de l’équilibre du budget général et de la conjoncture nationale et internationale. Risques & difficultés : 1. Pouvoir d’achat : cohérence entre les salaires et le coût de la vie, et ce, notamment pour les produits écologiques (même si la priorité est sur les entreprises et non les particuliers) ; 2. Effet pervers conduisant à une hausse des prix d’autant plus dans le contexte international actuel ; 3. Conduite du changement ; 4. Opposition des grands groupes et notamment des industries polluantes ; 5. Failles de la loi (Ex : fraude à la TVA sur les quotas de carbone) ; 6. Universalisation de la mesure (Ex : comment faire en sorte qu’une multinationale française fasse cela en dehors de la France ? Peut-on appliquer cette mesure à l’échelle de l’UE ou encore à l’échelle internationale ? Si oui, hormis en inspirant, comment faire ?) 7. Référencement des produits et des services assujettis à la monnaie verte. (Taxonomie européenne ?) 8. Que faire en cas de déficit ? Un bénéfice net en euro vert, peut-il compenser le déficit en euro ? Peut-on être déficitaire en euro vert ? Doit-on imposer les bénéfices verts ? Ici aussi, attention aux effets pervers.

D'un point de vue mondial, seul un continent européen au sens occidental peut orchestrer efficacement la globalisation multilatérale. Cela signifie que les frontières du G7, de l'OTAN, de l'UE doivent converger vers l'espace nord-atlantique et aller raisonnablement du pôle nord, côté nord, au Rio Grande et à la mer Méditerranée, côté sud, et de l'Océan Pacifique, côté ouest, au continent russe, sur la base de la frontière ouest de l'ex-URSS de 1990, côté est.

S'engager clairement pour la création des Etats-Unis d'Europe.

Contribution des sections 309 et 310 de la Fédération des Bouches du Rhône à la Convention Europe Cette contribution s’inscrit dans la ligne de celle de la Fédération de Meurthe-et-Moselle : « Socialistes donc européens : pour une union européenne fédérale élargie » La construction démocratique de l’Europe est loin d’être achevée. Si les pouvoirs du Parlement européen, seul organe élu de l’Union, se sont renforcés au cours des années, il n’a toujours pas l’initiative des lois. Celle-ci appartient, avec le pouvoir exécutif, au Conseil européen (Chefs d’état et de gouvernement) au travers du Conseil (ministres) et de la Commission dont il propose le président et les membres qui doivent être approuvés par le Parlement. Or la situation internationale marquée par une guerre, de nombreux conflits, une recrudescence des régimes populistes et autoritaires et par les conséquences de la dégradation du climat, exige une Europe forte que ce soit dans les domaines de la défense, de la production d’énergies renouvelables, de la protection de l’environnement mais aussi dans le domaine social et du bien-être des citoyens et dans celui de la solidarité entre les États membres dont la dernière pandémie a démontré la nécessité. Pour atteindre cet objectif, l’Europe doit franchir un nouveau cap. Elle doit devenir véritablement fédérale et donner le pouvoir à ses citoyens. Cela nécessitera un transfert des pouvoirs législatifs et exécutifs actuellement détenus par le Conseil européen, le Conseil et la Commission vers le Parlement. L’Union deviendrait alors une démocratie parlementaire. La première ou le premier ministre du gouvernement serait issu de la majorité au Parlement à la suite des élections européennes et nommé par le Parlement ou par la Présidente ou le Président de l’Union s’il était décidé d’en élire une ou un. Construire une Europe fédérale nécessitera aussi de bien ou de mieux définir ce qui est de la compétence de la Fédération et ce qui est de celle des États. Bien évidemment, une telle réforme des institutions européennes ne serait pas sans poser beaucoup de questions. Serait-elle acceptée par les États membres ? Que deviendrait le Conseil européen ? Dans sa contribution, la fédération de Meurthe et Moselle propose qu’il constitue une chambre haute et garde la main sur la révision des traités européens. Des listes électorales transnationales ne seraient-elles pas mieux adaptées car elles obligeraient les électeurs à penser Europe avant de penser à leur propre pays ? Faut-il une Présidente ou un Président de l’Union et l’élire au suffrage universel ? Faut-il mener cette réforme en une seule étape ou en plusieurs étapes ? Par exemple, en mettant en place une organisation en cercles concentriques autour d’un noyau dur fédéral qui faciliterait de plus l’ouverture de l’Union aux États qui en font la demande ? etc. C’est de cette proposition de réforme et de toutes les questions qu’elle pose que nous aimerions discuter dans le cadre de la convention Europe.

Il s'agit d'écrire un directive qui incite la mise en place de la réduction du temps de travail. Cette réduction peut être au long de la vie (droit à la retraite, à la formation) au niveau hebdomadaire (35h) ou annuel (en fait les 35h sont 1600 h annuelles). C'est le sens du progrès social, mais aussi de l'histoire. Avec la mécanisation puis l'informatisation, la diminution du temps de travail légale est la solution depuis deux siècles et le ferment du progrès humain. Il faut aussi interdire l'augmentation légale du temps de travail.

Nous le savons tous, le changement climatique est sûrement le plus grand défi auquel l’humanité n’a jamais été confronté. Aujourd’hui, dans le monde, la production d’électricité représente 41% des émissions mondiales de CO2 (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat/7-repartition-sectorielle-des-emissions-de#:~:text=En%202018%2C%20la%20production%20d,%2C%20y%20compris%20la%20construction). Pendant ce temps, l’énergie nucléaire est l’une des énergies les moins émettrices de CO2. Alors que l’on possède la chance immense en France d’avoir une filière nucléaire de pointe, nous ne devons absolument pas l’abandonner et continuer à la promouvoir notamment au niveau européen où certains pays ont une mix énergétique extrêmement émetteur en CO2 (Pologne, Slovaquie, Allemagne, etc). Le Parti socialiste, dont je fais parti, en tant que force de gauche qui souhaite œuvrer pour la planète se doit de reprendre la défense du nucléaire qu’il a laissé tombé depuis une dizaine d’année !

Malgré nos efforts, force est de constater que nous avons souvent eu du mal à faire sortir la campagne des seules préoccupations nationales lors des dernières élections européennes. Même si le principe des Spitzenkandidaten, présentés par chacun des partis majeurs à la Présidence de la Commission, aura constitué une avancée importante, le manque de médiatisation de l'affrontement entre les têtes de liste à l'échelon européen en a malheureusement limité les effets positifs. De plus, le non respect de ce même principe par les états membres - avec Emmanuel Macron en première ligne - aura malheureusement contribué à en saper la crédibilité. Or, nous devons absolument renforcer nos efforts d'européanisation de la campagne en vue des élections de 2024. D'abord parce que nous sommes Européens, attachés au PSE et fiers de nos valeurs. Mais aussi parce qu'il s'agit de notre seule planche de salut: compte tenu de notre faiblesse actuelle, nous n'aurions aucune chance de bien figurer dans une élection à caractère strictement nationale. Or, si nous sommes en capacité de rappeler que l'enjeu principal de 2024 sera de savoir qui du PSE ou du PPE arrivera en tête, nous redeviendrons dès facto l'unique vote utile à gauche, quelque soit notre positionnement sur la scène nationale. D'où l'importance de réhabiliter le principe du Spitzenkandidat, de choisir un candidat de tout premier plan pour le PSE par le biais de primaires médiatisées, de nous baser sur l'ossature du manifeste qui sera adopté lors du prochain Congrès du PSE et d'être nombreux à ce même Congrès, en organisant vraiment le lancement de notre campagne là bas, avec le Spitzenkandidat, le Président du PSE, notre Premier Sécrétaire ainsi que celui qui sera le Premier des Socialistes pour notre liste. Ceci donnera le ton de cette campagne dont les mots d'ordre seront Europe sociale, PSE et Présidence de la Commission.

L'inflation qui s'installe est là pour longtemps. Elle sera violente ces toutes prochaines années. Nous n'en sommes qu'au début. Rien n'a été anticipé, les banques centrales elles-mêmes n’y croyaient pas ! Cette inflation est contaminante, propagée des seules matières premières (pétrole, semi-conducteurs, métaux) à l’ensemble des biens et des services. La hausse des prix est entretenue par les raretés et les entreprises répercutent la hausse des salaires dans leurs prix… D’ailleurs en Europe les prix augmentent maintenant plus vite que les salaires, ce qui augmente les marges des entreprises ! On a parlé de profi-flation, de l’inflation qui vient des hausses de taux de profit. Il y a en plus la rareté de l’énergie, qui sera de plus en plus chère, surtout les énergies renouvelables à cause des coûts de stockage. Energie plus chère car plus rare : il faudrait baisser de 30 % notre consommation énergétique alors que le prix des métaux et matières s’est envolé (celui du lithium est multiplié par huit en un an !), ce qui semble délirant vu les orientations pour les véhicules propres et la digitalisation de la société. Elle l’est aussi par la rareté de l’épargne : les taux d’intérêt seront beaucoup plus élevés car on va manquer d’argent, d’épargne pour financer les dépenses publiques. On entre dans un futur de prix élevés jusqu’à ce qu’on ait réalisé les investissements dans la transition énergétique et amorti les équipements dans l’éolien, l’hydrogène etc. Il faut tenir au moins vingt ans. Lorsque le capital investi, énorme pour les énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles, aura été amorti, on disposera alors d’une énergie pas chère ! Mais d’ici là, le nouveau monde sera durablement plus cher avec un sérieux problème de pouvoir d’achat. Nous devons porter le projet de politiques publiques redistributives dynamiques pendant 20 à 30 ans, au profit des personnes qui s’appauvriront. Le problème est que l’État aura besoin de ressources plus considérables avec en parallèle une rareté de l’épargne avec des taux d’intérêt dits réels, corrigés de l’inflation, qui vont monter. L’État sera de plus en plus coincé entre la forte hausse des dépenses publiques et l’obligation d’un endettement plus cher. Voilà tout le problème des politiques économiques à mener et c'est à l'Europe de permettre de solutionner ce problème, c'est au PS de porter cette voie. Les solutions ne sont pas nombreuses : on peut augmenter la pression fiscale, les impôts, d’abord sur le capital, en généralisant l’impôt sur les grandes fortunes et sur les entreprises. Mais on peut aussi adopter une mesure plus radicale en obligeant les banques centrales à changer d’objectifs, en modifiant leur doctrine, la façon dont on contrôle l’inflation. Avant les années 80, on augmentait les impôts quand l’inflation augmentait et on les baissait quand elle baissait. Les banques centrales finançaient alors l’économie, c’était leur principal objectif. Mais la règle des 2 % d’inflation maximum a été instaurée en nouvel objectif principal. C’est une très mauvaise idée. Il faut de toute urgence revenir à une politique monétaire plus expansionniste, vouée au financement de l’économie à des taux d’intérêt raisonnables : passer de 2 à 3 % par exemple. Cela permettrait de baisser le coût du capital, pour mieux financer les investissements colossaux à venir. Il reviendra alors aux politiques fiscales de contrôler à nouveau l’inflation

Proposer une réforme de la vie politique ou les élus députés, sénateurs, ministres, présidents, ne pourront plus exercer plus de deux mandats ceci afin de voir disparaître ces « professionnels » de la vie politique qui ne sont pas là pour défendre leur conviction profonde ou l’intérêt des citoyens mais n’aspirent qu’à conserver une fonction politique et les avantages qui y sont associés. Me vient à l’esprit ce député européen membre d’un parti écologiste français que j’ai suivi pendant quelques années, qui a cette époque, dans ses brillantes déclarations combattait le libéralisme et la politique gouvernementale et qui a rallier le parti « la république en marche » en déclarant simplement que pour lui c’était une question de survie politique; où cet autre député, avocat de profession, qui a été au Parti socialiste puis à rallier la république en marche et qui de nouveau revient au Parti socialiste. Cet homme qui a l’audace de se prétendre de gauche ressemble plus à une girouette qui prend le vent en fonction des circonstances ! En préalable à l’établissement d’un programme en vue d’une quelconque élection, le Parti socialiste doit annoncer et afficher clairement et précisément quelles sont toutes les valeurs qu’il défend (laïcité, pérennité des services publics, efficience de la Justice, efficience de La Défense nationale, sauvegarde le l’environnement ….) et quelles sont les valeurs qu’il combat (libéralisme, corruption, fraude fiscal, etc, etc………..). Comme cela se pratique dans les grandes entreprises et en complément de cette déclaration de politique, le parti doit publier annuellement des indicateurs affichant les résultats positifs et négatifs qu’il a obtenu. En parallèle au point exposé précédemment, le Parti socialiste doit exclure de son parti tous les membres qui ont eu des fonctions politiques et qui dans leurs actes n’ont pas respecter ces engagements. Si le Parti socialiste veut retrouver la place qu’il devrait avoir son discours doit être clair, ferme et pédagogique. Ces prises de position et ses actes doivent être en adéquation avec se discours. Trop de membres du Parti socialiste ont par le passé trahis les valeurs de la Gauche.

Il s'agit d'adopter une directive européenne similaire à la FATCA (Foreign account tax compliance act) américaine. Chaque citoyen européen, ou né citoyen européen, serait de facto contribuable, quelque soit son choix ou sa volonté de fuir ses contributions. Et ses tiers détenteurs de capitaux (banques notamment) responsables de leur déclaration vis à vis du fisc.

Comment pouvons-nous garder la foi de l’engagement quand au sommet tout semble si flou? Si brouillon ! Quand militants de la base, nous sentons uniquement les enjeux de pouvoirs pour seul leitmotiv.

Créer de nouvelles ville en fusionnant les villes socialistes

La question de la fédéralisation des politiques qui ne sont pas actuellement du champ de compétence de l'Union européenne est une question très importante pour l'avenir de notre Union. En tant que membre du parti socialiste, je crois que nous devons être prêts à prendre des mesures audacieuses pour renforcer notre Union européenne et améliorer la vie de nos citoyens.

Il est important de comprendre que le processus de fédéralisation doit être effectué avec précaution et après une analyse approfondie de chaque politique. Nous ne pouvons pas simplement étendre les pouvoirs de l'UE sans réflexion et sans considérer les implications pour les États membres et les citoyens.

Cela étant dit, je pense qu'il existe plusieurs politiques qui pourraient bénéficier d'une fédéralisation. Par exemple, nous devrions sérieusement envisager de fédéraliser la politique d'asile et d'immigration. Actuellement, les États membres ont une grande marge de manœuvre en matière d'asile et d'immigration, ce qui a conduit à des incohérences et des inégalités dans le traitement des demandeurs d'asile et des immigrants. Une politique d'asile et d'immigration fédéralisée permettrait de créer des normes communes pour l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile et des immigrants, ainsi que pour la protection des droits fondamentaux de ces derniers.

De même, la politique de défense européenne est une autre politique qui pourrait bénéficier d'une fédéralisation accrue. Nous sommes confrontés à des défis de sécurité complexes et en évolution rapide, tels que le terrorisme, la cybercriminalité et les conflits régionaux. Pour faire face à ces défis, l'UE doit être en mesure de déployer des capacités militaires et de sécurité communes. Une fédéralisation accrue de la politique de défense européenne nous permettrait de coordonner nos efforts de manière plus efficace et de renforcer notre capacité à agir en tant qu'acteur mondial.

Enfin, nous devrions également envisager de fédéraliser la politique environnementale. Les changements climatiques et la pollution ont des effets néfastes sur la santé et le bien-être de nos citoyens, ainsi que sur la biodiversité et l'économie. Une politique environnementale fédéralisée permettrait de renforcer les normes environnementales et de garantir leur application uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne.

En conclusion, la fédéralisation des politiques qui ne sont pas actuellement du champ de compétence de l'Union est une question complexe qui doit être abordée avec précaution et après une analyse approfondie. Cependant, je crois que certains domaines, tels que la politique d'asile et d'immigration, la politique de défense et la politique environnementale, pourraient bénéficier d'une fédéralisation accrue pour renforcer notre Union européenne et améliorer la vie de nos citoyens.

Durant cette campagne, les idées habituelles défendues par les socialistes européens sont à mettre en avant. Cependant, au-delà de ça, il est nécessaire de convaincre de l'Europe en la présentant comme LA solution dans le monde de crise que nous vivons. En effet, avant même de convaincre d'un modèle européen en particulier, il est nécessaire de convaincre que l'Europe peut être utilisée pour répondre de manière positive aux crises et non juste comme elle est utilisée actuellement pour aggraver les conditions de travail et de vie au sein de notre pays, au nom de la comparaison européenne. Il faut convaincre de la nécessité de cet échelon pour la paix, pour répondre au défi écologique, pour améliorer les conditions de vie et de travail par le mieux-disant social, etc. Sur les questions d'enseignement et de recherche, nous devons sortir d'un modèle basé uniquement sur les classements sur critères quantitatifs et sur des regroupements n'ayant comme seul objectif notre place dans ces classements pour défendre l'ensemble des recherches, la liberté des chercheurs dans toute l'Europe et un financement à la hauteur pour l'ensemble des disciplines.

La question de la répartition des pouvoirs entre l'Union européenne et les États membres est au cœur de la réflexion sur le futur de la construction européenne. Pour répondre à cette question complexe, il est essentiel de se demander ce qui est le mieux pour les citoyens européens et comment nous pouvons garantir une Union européenne qui soit à la fois efficace et démocratique.

En tant que membre du Parti socialiste, je suis convaincu que pour construire une Europe plus forte et plus démocratique, il est essentiel de renforcer les pouvoirs de l'Union européenne. Cela ne signifie pas que nous devons affaiblir les États membres ou leur retirer des compétences importantes. Au contraire, nous pensons qu'il est possible de trouver un équilibre entre les pouvoirs de l'Union et ceux des États membres, en veillant à ce que chaque niveau de gouvernance joue un rôle clair et complémentaire.

L'Union européenne est née de la nécessité de construire la paix et la prospérité sur notre continent, après des décennies de guerre et de conflit. Depuis lors, elle a fait preuve de son utilité dans de nombreux domaines, tels que la protection de l'environnement, la sécurité, la justice et les droits de l'homme. Cependant, elle doit être capable de relever les défis actuels tels que les crises économiques, les flux migratoires, les défis environnementaux, la sécurité et les menaces géopolitiques. Pour cela, il est important de renforcer les pouvoirs de l'UE.

Cela ne signifie pas que les États membres devraient être ignorés ou diminués dans leur importance. Au contraire, l'Union européenne doit être construite sur une coopération étroite entre les États membres. Cependant, dans de nombreux domaines, l'UE doit être en mesure de prendre des décisions et de les mettre en œuvre de manière efficace. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les institutions de l'UE, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne, afin qu'elles puissent être en mesure de répondre aux attentes et aux besoins des citoyens européens.

Un exemple concret est la politique économique et monétaire. Depuis la création de l'euro, l'UE est devenue une zone économique intégrée. Cependant, les récentes crises économiques ont révélé les limites de la coordination économique entre les États membres. Pour répondre à cette situation, nous devons renforcer les pouvoirs de l'UE dans ce domaine, en créant un budget de la zone euro, en établissant des règles claires et transparentes pour les États membres, et en développant une capacité budgétaire de l'UE pour aider les États membres en difficulté.

Renforcer les pouvoirs de l'Union européenne permettrait de répondre aux grands défis auxquels nous sommes confrontés, comme le changement climatique, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, ou encore la gestion de la crise migratoire. Ces défis sont trop importants pour être traités au niveau national seul, et nécessitent une coordination et une coopération renforcées entre les États membres.

En renforçant les pouvoirs de l'Union européenne, nous pourrions également garantir une plus grande démocratie au niveau européen. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, pourrait ainsi jouer un rôle plus important dans l'élaboration des politiques européennes. Nous pourrions également renforcer le rôle des citoyens européens dans la prise de décision, en leur donnant la possibilité de participer plus activement aux consultations et aux débats sur les politiques européennes.

Bien sûr, renforcer les pouvoirs de l'Union européenne ne doit pas se faire au détriment des États membres. Les États membres ont un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre des politiques européennes, et ils doivent avoir la possibilité de contribuer activement à leur élaboration. C'est pourquoi nous devons veiller à ce que chaque niveau de gouvernance ait un rôle clair et complémentaire.

En conclusion, je suis convaincu que pour construire une Europe plus forte, plus démocratique et plus solidaire, il est essentiel de renforcer les pouvoirs de l'Union européenne. Cela nous permettra de répondre aux grands défis auxquels nous sommes confrontés, de garantir une plus grande démocratie au niveau européen et de mieux défendre nos intérêts et nos valeurs communes sur la scène internationale. Mais cela ne signifie pas que l'Union européenne doit être omniprésente dans tous les domaines de la vie des citoyens. Nous devons maintenir un équilibre entre les compétences de l'UE et celles des États membres, afin de garantir que les décisions sont prises au niveau le plus approprié et le plus efficace.

Cela signifie que l'UE doit se concentrer sur les questions qui sont mieux traitées au niveau européen, telles que les relations commerciales avec des partenaires extérieurs, la coordination des politiques environnementales et de migration, ou la promotion de la recherche et de l'innovation à travers l'Europe. Mais l'UE doit également respecter les compétences nationales, régionales et locales, notamment en matière d'éducation, de santé, de culture, ou de sécurité intérieure.

En fin de compte, l'objectif doit être de renforcer les pouvoirs des deux niveaux de gouvernance – l'UE et les États membres – afin de travailler ensemble de manière plus efficace pour répondre aux défis communs et réaliser les ambitions communes. Nous ne devons pas voir cela comme une question de concurrence ou de conflit entre les deux niveaux, mais plutôt comme une question de complémentarité et de collaboration.

En résumé, nous avons besoin d'une Europe qui renforce sa souveraineté en étant un acteur clé sur la scène mondiale, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux de ses citoyens, en respectant la diversité culturelle et en étant proche des préoccupations quotidiennes des Européens. Cela nécessite de trouver le juste équilibre entre les compétences de l'UE et celles des États membres, et de renforcer les deux niveaux de gouvernance pour travailler ensemble de manière plus efficace et pour atteindre nos objectifs communs.