Accélérer et faciliter le relogement des victimes de violences

Bonjour, avec quelques-uns nous avons comme projet de faire modifier les conditions d'attributions de logement pour les victimes de violences. Qui sommes nous : Des citoyennes et citoyens engagés, des professionnels du social, de l'immobilier, de l'accompagnement des victimes, des responsables associatifs, des élu-es impliqué dans cette cause d'intérêt général. Nous avons créé le collectif VDV.  Ce que nous voulons faire : Nous avons besoin de vous pour aider les victimes de violences à se RELOGER le plus rapidement possible en logement social.  Pour ça nous devons faire changer le code de la construction et de l'habitat par décret, il s'agit de l'article L441 sur les conditions d'attribution des logements. Nous devons rencontrer les ministres du logement et de l'égalité entre les hommes et les femme, de la diversité et de l'égalité des chances.  Quelle est la situation :  Actuellement quand une victime doit quitter le logement à cause de violences, un vrai parcours du combattant s'enclenche qui dure souvent des mois et des mois, un parcours qui ne répond pas à la situation d'urgence et qui génère des violences supplémentaires.  Tout d'abord il faut porter plainte, ensuite il faut monter un dossier de demande de logement " contingent prioritaire", en même temps il faut trouver un logement d'urgence qui souvent est l'hôtel ce qui est inadapté, surtout avec des enfants et constitue quelque par une sorte de violence supplémentaire.  Ensuite une fois le dossier validé "contingent prioritaire", un bailleur social est saisi, il a quinze jours à un mois pour recevoir la victime, étudier son dossier puis trouver un logement adapté qui n'est pas forcément disponible immédiatement. Pour finir ces victimes doivent passer en commission, opposées à deux autres dossiers et enfin à la suite de toutes ces étapes, elles peuvent finalement être relogées. Cela prend souvent des mois, ce n'est pas adapté et c'est une réelle source d'angoisses et de violences supplémentaires. Ce que nous proposons c'est de créer un dossier ultra prioritaire  VDV, Victimes de Violences" qui ne soit pas opposés en commission d'attribution : un dossier pour un logement. Ce dossier VDV comporte un process de gestion d'urgence afin d’accélérer et d'améliorer la prise en charge, en résumé ça donne ça : la victime est accueillie et identifiée comme victime par un tiers professionnel ( police, cauva, travailleur social, RH de l'entreprise, association d'aide aux victimes etc ) , dès lors le tiers accueillant remplit un dossier  VDV qui est envoyé de suite à l'ensemble des bailleurs du bassin de recherche de logement de la victime et qui répond à ses ressources et sa composition familiale ( souvent il y a les enfants ), et oriente la ou les victimes vers une association ou un organisme de prise en charge et d'accompagnement des victimes. Dès réception les bailleurs bloquent et envoient à l'association qui accompagne l'ensemble des logements disponibles et adaptés, l'association et la victime choisissent le logement adequat, les autres logements sont remis à disposition, le dossier  VDV passe en commission d'attribution sans être opposé et la victime peut intégrer le logement. Nous avons calculé que nous pouvons arriver à moins d'un mois de délais pour que les victimes se voient attribuées un logement, ce qui répond à l'urgence et réduit considérablement les délais. Pour faciliter les ouvertures de droit et la prise en charge des victimes nous proposons de créer une APL d'urgence via une convention avec la CAF qui permettra au bailleur de déclencher en urgence un versement APL ou AL si les logements ne sont pas conventionnés et ainsi diminuer le reste à charge pour la collectivité ou les victimes.  Nous avons rencontré  plusieurs parlementaires dont les député-es Thomas Cazenave, Alain David, Nicolas Thierry, Marie Noel Battistel et les sénatrices Marie Claude Varaillas et Laurence Harribey, nous sommes également soutenus par des élues de proximité, responsables associatifs ..

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