Contribution de la Section PS LYON 6 Nos réseaux, des biens précieux à preserver

La communauté européenne repose sur quelques principes dont la primauté absolue de l’individu, vu économiquement avant tout, comme consommateur ,le respect du droit de propriété privée, la défense de la liberté du commerce, avec le présupposé que le privé permet de produire et de commercialiser à moindre coût qu’une administration publique. Ces principes se sont progressivement traduits dans les législations des états membres et mis en application depuis le traité de Rome (1957),notamment depuis les années 80,par la remise en cause de la gestion par l’Etat de multiples pans de l’activité économique, autrefois jugés stratégiques, devant dorénavant relever de la liberté du commerce, en application d’une concurrence libre et non faussée. Toutefois certains de ces champs posent problèmes, notamment tous ceux dit de “réseaux”: transport,énergie,télécommunications ,eau etc. qui se caractérisent en général, par des investissements très lourds, non rentables à court terme, et non redondants, au point qu’il a paru nécessaire au législateur d’encadrer le retour au champ privé de ce qui était jusque-là dans la plupart des pays des monopoles des pouvoirs publics; Etat ou régions selon le degré de décentralisation. Les pouvoirs publics ont donc démantelé, à partir de la fin des années 80, les services postaux et de télécommunications, les transports ferroviaires, les aéroports et compagnies aériennes, la distribution et la production d’énergie (gaz, électricité).Ces activités ont été privatisées chaque fois que c’était possible sous des formes variables selon les pays ,et s’il y avait des acquéreurs bien sûr, tout n’étant pas rentable. Un préalable de la Commission de Bruxelles était auparavant la remise à niveau financière des sociétés concernées, le plus souvent très lourdement endettées, par la reprise par la puissance publique de leur endettement, ce que beaucoup de pays, comme la France à la différence de l’Allemagne, n’ont pas respecté. Les objectifs ont-ils été atteints? Les monopoles ont effectivement été liquidés, facilitant parfois la main mise de pays hors CE, sur des actifs jugés, depuis la crise du Covid, et la guerre en Ukraine, comme dans les télécoms et l’énergie, essentiels à l’indépendance nationale et européenne. Les leaders européens dans ces secteurs ont laissé le champ libre aux entreprises US ou chinoises. Le consommateur, puisque c’est au nom de sa meilleure satisfaction, que cette politique a été menée, en a-t-il bénéficié ? Partiellement dans les télécoms, très partiellement dans les transports ferroviaires, beaucoup dans l'aérien, négativement dans le routier (autoroutes),et pas du tout ,bien au contraire, dans la fourniture d’énergie. La plupart du temps, soit les nouveaux « entrants » sont des sociétés issues des anciens monopoles d’Etat étrangers, comme dans le ferroviaire, les télécoms en partie, ou l’énergie, soit des entreprises créées ex nihilo, qui n’ont jamais produit quoi que ce soit, se contentant de récupérer ,grâce à des prix d’achat inférieurs aux coûts de production, le « résultat » du démantèlement des anciens monopoles. Propositions de campagne PS pour les “européennes” Devant l’échec manifeste de cette politique tant pour les consommateurs, que pour les économies nationales (mais pas pour les grands oligopoles), les crises récentes ont montré clairement les limites et amplifié la redistribution des richesses au profit des oligopoles transnationaux, il faut que les socialistes européens remettent en cause les principes et présupposés « libéraux » de ces orientations. La priorité doit être donnée aux pouvoirs publics ,sous la forme la plus adéquate selon les secteurs Etat, régions, communes pour déterminer ce dont la collectivité doit être seule propriétaire et ce qui peut être délégué en tant que service d'intérêt général (notre notion de service public, n’existant pas dans la plupart des autres pays membres). Si l’exploitation peut souvent faire l’objet de délégation, la production et surtout les investissements doivent relever directement des pouvoirs publics. Ces règles doivent être établies pour toute la CE, et les exceptions ne devraient plus concerner que les nouveaux pays accédant à la Communauté. L’harmonisation de la réglementation sociale constitue un préalable. Ainsi tout nouvel exploitant de services mis en concurrence devra reprendre le personnel affecté jusque-là, avec son “sac à dos” des droits acquis garantis. Il n’est pas question de défaire intégralement ce qui s’est mis en place laborieusement, ce qui ne fait souvent qu’aggraver les dégâts, mais de le faire évoluer dans le respect des principes énoncés ci-dessus, comme la renationalisation complète actuelle d’EDF. Une vision stratégique et planifiée est indispensable, tant au niveau national qu’au niveau européen, pour les horizons à 10 et 15 ans et elle devra être assortie des instances de régulation ad’ hoc. Ce n’est qu’ainsi que pourront être reconquises les classes populaires, que l’Europe retrouvera du sens, et qu’elle se sauvegardera dans la foire d’empoigne des mammouths américains et chinois.

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