L’énergie est au fondement de l’histoire de l’Union Européenne. Après la 2e Guerre mondiale, les marchés européens du charbon et de l’acier ont été mutualisés pour soutenir massivement les industries européennes et leur permettre de se moderniser, d’optimiser leur production et de réduire leurs coûts. Le traité Euratom, qui devait dessiner l’avenir d’une coopération industrielle dans le nucléaire civil, a quant à lui été victime de stratégies rapidement divergentes des Etats mais a porté l’embryon d’une recherche commune. Aujourd’hui encore, l’énergie, et en premier lieu l’électricité, n’a jamais été aussi essentielle dans la vie quotidienne des européens, source de liberté et de développement, mais aussi trop souvent de tracas financiers pour les ménages et les entreprises. La transformation de sa production est la voie incontournable de la transition écologique, mais c’est également son utilisation déraisonnable qui dérègle aujourd’hui notre climat. Nous devons affronter ce paradoxe que certainement plus d’énergie, et en particulier d’électricité, sera nécessaire pour alimenter le monde de demain, mais que nous sommes définitivement entrés dans un monde où elle n’est plus une ressource illimitée. En gardant à l’esprit une vision sociale de ce sujet, la répartition de la consommation de l’énergie étant profondément inégalitaire avec 10% des plus fortunés de la planète pesant à eux seuls près de la moitié des émissions carbone. La dérégulation et l’ouverture à la concurrence, initiée à partir des années 1990, n’a pas porté les fruits attendus en termes de maîtrise des coûts de l’énergie. Nous souhaitons donc proposer un projet socialiste qui soit à la fois ambitieux idéologiquement, et pragmatique dans les choix technologiques à adopter, pour permettre une transformation de nos modes de vie et de production qui permette de réduire drastiquement nos émissions « carbone » tout en assurant un prix acceptable de l’énergie pour tous, et une répartition de la charge financière équitable entre les différents secteurs. Nous nous devons d’anticiper au mieux la nécessaire adaptation au dérèglement climatique en modifiant nos sources d’énergie, mais aussi mener une véritable transformation de notre économie pour la rendre plus sobre énergétiquement. Les enjeux sont de plusieurs ordres pour réussir une transition juste et ils s’échelonnent sur plusieurs temporalités : il nous faut éviter autant que possible une situation de pénurie d’énergie qui créerait des restrictions avant tout pour les moins favorisés, et accompagner ceux qui en ont le plus besoin à modifier leurs modes de consommation et leurs structures de production. Cela sans déresponsabiliser ceux qui ont volontairement tardé et veulent faire peser sur la collectivité leurs propres choix d’inaction. Nos principales propositions : Proposition 1 : renforcer les interconnexions entre les réseaux électriques des pays européens. Proposition 2 : conclure un accord inter-étatique de réduction de la dépendance de l’Union Européenne aux énergies fossiles et de diversification des approvisionnements. Proposition 3 : adapter les directives européennes pour autoriser une liberté de gestion par les Etats de leurs producteurs d’énergie, et concrètement la nationalisation d’entreprises dans certains domaines stratégiques comme le nucléaire. Proposition 4 : relancer le traité Euratom pour développer une coopération renforcée dans l’industrie nucléaire, visant la création d’une véritable filière européenne du nucléaire assurant la maîtrise des technologies et des compétences, notamment sur la gestion des déchets nucléaires. Proposition 5 : réviser les directives fixant les missions des autorités de régulation pour inclure afin de les compléter par des objectifs de cohésion sociale et de transition écologique. Proposition 6 : supprimer les lois nationales qui prévoient un accès à bas coût au nucléaire historique (AREHN en France) pour des fournisseurs ne participant pas à la production d’électricité. Proposition 7 : réduire drastiquement les quotas gratuits offerts aux “énergéticiens fossiles” et de les transférer aux producteurs d’énergie décarbonée afin de créer une forme de subventionnement de l’énergie décarbonée par le marché du carbone européen. Proposition 8 : modifier les directives européennes pour que les entreprises publiques puissent à nouveau définir des tarifs réglementés. Proposition 9 : élargir le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), afin d’en faire un outil de “protectionnisme vert” et d’exportation de nos standards environnementaux réellement efficace. Proposition 10 : créer un “fonds RePowerEU” qui ne serait plus seulement concentré sur le financement des ENR mais aussi sur les réseaux de transport d’électricité et la décarbonation des entreprises. Proposition 11 : réguler les formes de consommation les plus prédatrices de l’environnement dont l’encadrement est plus efficace au niveau européen (notamment les vols en jet privé). Proposition 12 : instaurer une taxe européenne sur le kérosène. Proposition 13 : structurer une filière de la rénovation énergétique européenne. Proposition 14 : mesurer et renforcer l'efficacité et le contrôle des financements européens de la rénovation énergétique. Proposition 15 : renforcer le budget du programme LIFE après 2027, notamment pour les projets de transition énergétique. Proposition 16 : inscrire la transition énergétique au cœur des politiques de cohésion régionale de l’UE. Proposition 17 : faciliter l’accès aux fonds européens pour les petites collectivités territoriales en simplifiant les formalités administratives et améliorant leur accompagnement par les régions, autorités de gestion des fonds structurels.
