Charte d'utilisation

Le site des Conventions nationales du Parti socialiste est une plateforme collaborative sur laquelle les militants socialistes peuvent publier des idées, ou voter et commenter celles des autres. Dès lors, des règles et une charte d'utilisation s'applique pour que ces échanges puissent se dérouler dans un environnement sain et de confiance : 

  • La création d'un compte doit se faire avec une adresse e-mail permanente (et non avec une adresse e-mail jetable)
  • Chaque participant ne peut avoir qu'un seul compte
  • Les publications et commentaires sont de la responsabilité de leur auteur, et doivent être conformes avec la loi
  • Sont interdites et seront supprimés les publications et commentaires qui incitent à la discrimination, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme, incitent à la commission de délits, font l’apologie des crimes ou délits, ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier, portent manifestement atteinte aux droits d’autrui, sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans lien avec les Conventions nationales
  • Les organisateurs des Conventions nationales se réservent le droit d’exclure, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les publications ou commentaires sont en contradiction avec les règles mentionnées