La France indifférente à la déréglementation européenne

Un bon article du quotidien La Croix le 25/8/2023 introduit les orientations du nouveau texte DSA (Digital Services Act) dont Thierry Breton, au moins, est satisfait.

https://www.la-croix.com/Economie/En-Europe-internautes-mieux-armes-face-plateformes-2023-08-25-1201280045

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/thierry-breton-la-nouvelle-loi-europeenne-sur-le-numerique-signe-la-fin-d-une-ere-de-non-droit-20230825

Extraits :

Les dix-sept plus grandes plateformes en ligne (Facebook, YouTube, Amazon store, Appstore, Wikipedia, Zalando…) et les deux plus gros moteurs de recherche (Google search et Bing) ont l’obligation désormais de démontrer l’interdiction de la publicité ciblée en direction des mineurs ou de celle basée sur l’exploitation de données sensibles. C’est l’une des mesures phare du nouveau règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) qui entre en vigueur ce vendredi 25 août 2023. À eux de prouver leur bonne conduite en mettant en place des outils de contrôle pour détecter des contenus illicites et faciliter un signalement par les internautes. À défaut, l’exécutif européen pourra prendre des sanctions allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées. En cas de multi-récidive, il pourra ordonner leur interdiction sur le marché européen. La Commission européenne aura-t-elle suffisamment d’autorité pour se faire respecter par ces géants de l’Internet, habitués à imposer leurs propres règles ? Sa mise en œuvre suppose « des moyens adéquats », souligne l’économiste Joëlle Toledano. Il faudra pouvoir faire face aux services juridiques bien dotés des plateformes. La Commission européenne est comme une « citadelle assiégée », insiste Jean Cattan, secrétaire général du Conseil national du numérique, en France. « Premier signe positif, souligne-t-il, la plupart des plateformes jouent les bons élèves. » Déjà, les usagers européens de Facebook et d’Instagram ont accès à des contenus qui ne sont plus issus d’une sélection automatique, déterminée par algorithme selon des intérêts présumés. « La logique de collaboration entre pouvoirs publics et réseaux sociaux me semble appelée à se développer : les plateformes elles-mêmes ont intérêt à assainir les réseaux », estimait récemment dans un entretien à La Croix Florence G’Sell, titulaire de la chaire « digital, gouvernance et souveraineté » à Sciences Po Paris.

Est-ce le début d’une régulation d’ampleur ? « On est plutôt au degré zéro. On sort de vingt-cinq ans d’autorégulation des acteurs de l’Internet. Ce n’est encore que le début», estime Jean Cattan.

Derrière ces annonces minuscules (99% des revenus de Facebook viennent de la publicité et nullement du metaverse, pour l'anecdote), il y a un contexte chaotique où la haine en ligne, la prédation sexuelle anonymes, les cyber-attaques des sites des hôpitaux, les risques de pannes des appels d'urgence et autres font des ravages, sans qu'aucun opérateur puisse en endosser la responsabilité et moderniser l'architecture, la signalisation du réseau, la normalisation, le schéma industriel, du fait de la déréglementation balkanisée et anarchique.

Il est bon que le CNR-Numérique, un des sept CNR (référentiel des branches professionnelles, écologie, école, santé, numérique, logement, social) se mette au travail, en cette rentrée 2023-2024 : les conventions socialistes ne peuvent pas tout faire, sur le terrain de la démocratie participative effective, sans laquelle, au bout d'un certain temps, le totalitarisme supplanterait inévitablement la démocratie.

https://www.lemonde.fr/podcasts/article/2023/04/18/les-enfants-perdus-du-viol-en-streaming_6169948_5463015.html

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