Simplifier l'organisation territoriale du pays.

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12 novembre 2023

Le président souhaite simplifier l'organisation territoriale du pays.

Il n'y a nul besoin de toucher aux départements ni aux communes qui fonctionnent parfaitement depuis 1789, pas davantage qu'aux régions dont François Hollande a eu la bonne idée, cela lui arrive, de les réduire en nombre de 22 à 13 en France métropolitaine

Il est exact toutefois qu'entre le département et la commune, parmi les quatre structures de l'arrondissement de préfecture ou sous-préfecture (333 arrondissements +20 à Paris, 16 à Marseille et 9 à Lyon, soit 378 arrondissements au total), de la circonscription législative (577 députés), du canton (2000 binômes mixtes de conseillers départementaux) et de l'intercommunalité (1249, dont 22 métropoles et 221 communautés d'agglomération), il y a trois structures en trop.

Reprenons la seule bonne idée de la IIIe République, qui s'était effondrée en 1940 : élisons un député par arrondissement, ce qui permettra de fusionner la circonscription législative et l'arrondissement. Ensuite, organisons les élections départementales sur liste, comme les municipales, les régionales, les continentales : ainsi le canton sera supprimé. Enfin, supprimons les 1249 intercommunalités.

Le résultat ? 577 circonscriptions législatives, 577 arrondissements, 577 intercommunalités, zéro canton.

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Réponses récentes

  • Ajoutons que la définition de 577 arrondissements, 577 circonscriptions législatives et 577 intercommunalités identiques aiderait à rapprocher un peu les préoccupations locales et globales, à sensibiliser les élus locaux aux réalités opérationnelles de l’environnement et international, en même temps que les députés seraient mieux informés sur les données de proximité.

    Quand PS et LR remportent 100% des exécutifs des départements et régions en 2021, avec un taux de participation de 33%, puis RN, LFI et Reconquête font 52% au premier tour de la présidentielle 2022 avec un taux de participation de 72%, les écarts sont si énormes qu’il n’y a pas un référentiel consolidé et partagé de valeurs, aux différentes échelles du système.

    La politique d’éducation, de cadrage et de formation doit être revisitée.
  • Le président déplore une décentralisation dysfonctionnelle.

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/23/devant-les-maires-emmanuel-macron-denonce-une-decentralisation-cul-par-dessus-tete_6201792_823448.html

    La décentralisation (7% de l’emploi dans les collectivités locales, 11% du PIB) est perfectible, mais elle est très loin d’être le pire problème du pays, malgré quelques retouches à prévoir (septennat à tous les étages, réduction de 13 à 10 régions, élections départementales sur liste, remplacement des 1200 intercommunalités par 577 conseils d’arrondissement élus au suffrage universel, modalités spécifiques d’élection du maire dans la quinzaine de villes couvrant plusieurs arrondissements de quelque 120 000 habitants en moyenne).

    Notons, au passage, la très forte dépolitisation de la province : l’Etat de droit tient surtout par l’élite francilienne qui est engagée dans le service de l’intérêt général.
  • Il est vrai que les modalités d’élections des maires de Paris, Marseille et Lyon sont obsolètes :

    - Paris est un département : il suffit de procéder à l’élection d’un conseil départemental 75 lors des élections départementales, pour désigner le maire de Paris au suffrage universel direct.

    - Lyon a un nombre d’habitants qui est à peine supérieur à celui de Toulouse, où l’élection classique du maire et des 69 élus de la municipalité n’est pas un casse-tête.

    - La situation de Marseille n’est pas extraordinairement différente de celle de Lyon, avec 101 conseillers municipaux à élire.

    Enfin, l’élection de conseils d’arrondissements urbains ou intercommunaux, au sens des 577 circonscriptions législatives, doit advenir, en complément des départementales, des régionales et des municipales, tous les sept ans aussi, à fins d’un meilleur suivi des dossiers de l’énergie et des réseaux qui sont trop négligés par les collectivités locales aujourd’hui, et aussi, pour une meilleure information des députés, pour le soutien intercommunal des communes dans l’espace rural, enfin pour l’aide à la gouvernance de la quinzaine de communes justifiant la présence de plusieurs députés à l’Assemblée nationale, car il n’y a pas de raison que les arrondissements urbains existent seulement à Paris, Marseille et Lyon.