Les Français se sentent peu concernés par la construction européenne. Il en est de même pour les militantes et militants du PS, bien que notre parti soit profondément européen.
Le fonctionnement de l’Union Européenne est jugé peu démocratique ou, tout du moins, très technocratique.
Les Fonds étant gérés par les Conseils Régionaux, leur origine européenne est également peu visible du citoyen. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’exécutif régional a ainsi inondé les Communes de panneaux bleus « Ici, la Région agit pour votre Commune », sans mention de l’origine bien souvent européenne des fonds attribués.
A l’exception des périodes précédant les élections européennes et les éventuels référendums – Maastricht en 1992 et le Traité instituant une Constitution pour l’Europe en 2005 – les débats européens sont rares en France comme au sein du Parti Socialiste. Nos Parlementaires européens, bien que très investis, gagnent à être plus connus et visibles.
Afin de revivifier l’Europe dans nos fédérations et sections, il nous paraît utile de :
- Créer un secrétariat fédéral à l’Europe dans chaque Fédération PS ainsi qu’une commission Europe se réunissant au moins deux fois par an et donnant un avis sur la liste aux élections européennes et le programme proposé.
- Transmettre régulièrement aux militants, des informations sur l’activité du Groupe S&D au Parlement Européen.
- Faire venir un(e) Parlementaire européen(e) PS, une fois par an en Ardèche. • Publier le montant et la nature des Fonds européens attribués à la France, à la Région AuRA et, plus spécifiquement, au Département de l’Ardèche.
Parmi les nombreuses critiques adressées à l’Union Européenne, certaines fondées, d’autres infondées, il en est une qui à elle seule explique en partie l’actuel désamour des européens pour la construction européenne. Il s’agit de la question de la libre concurrence.
Certes, le Traité de Rome et l’ensemble des autres Traités postérieurs (Acte Unique, Maastricht, Lisbonne, …) prévoient bien la constitution d’un marché commun appelé désormais marché unique, la libre circulation des personnes, des biens et des marchandises et la libre concurrence.
Ceci étant, il n’est pas sûr du tout que tous les membres fondateurs aient entendu instaurer la libre concurrence dans tous les domaines d’action.
En tout cas, les socialistes français avaient probablement donné leur accord à la signature du Traité de Rome, qui leur apparaissait comme un efficace moyen d’éviter la survenue d’un nouveau conflit armé en Europe.
Sur la question de la concurrence, le PS doit faire entendre sa voix en affirmant fortement que certains domaines d’action doivent explicitement bénéficier de plus fortes dérogations aux règles de la concurrence.
Ces domaines sont notamment, la culture, la santé et le social, l’énergie et les mobilités :
- La Commission devrait ainsi mieux reconnaître l’exception culturelle de chaque Etat membre, en particulier auprès de l’OMC, la culture ne relevant pas simplement des biens marchands.
- La santé et le social doivent bénéficier de beaucoup plus larges dérogations, actuellement limitées à la protection sanitaire et à l’équilibre budgétaire du système de soins.
- L’ouverture à la concurrence dans l’énergie montre ses limites. L’ARENH est, en particulier, à supprimer. De même, la politique énergétique fondée exclusivement sur la concurrence ne peut pas répondre aux questions géopolitiques, comme le montrent certaines conséquences de l’agression de Vladmir Poutine contre l’Ukraine.
- La concurrence dans le domaine des transports contribue davantage à une saturation de l’offre sur les grandes lignes rentables, qu’à la relance des petites lignes d’aménagement du territoire.
L’agriculture, fondée sur la PAC et dont le fonctionnement vient d’être renouvelé (2023-2027) doit être plus favorable aux petites exploitations, favoriser l’autonomie alimentaire et la transition.
Enfin, s’il ne s’agit pas de contester les bénéfices du couple élargissement-approfondissement, toute nouvelle adhésion à l’UE doit être particulièrement respectueuse des principes suivants : institutions stables garantissant la démocratie, État de droit, droits de l'homme, respect et protection des minorités (critères de Copenhague).
Au-delà de l’Union Européenne, une revivification des échanges bilatéraux et jumelages entre pays européens fondateurs ou membres plus récents de l’UE favoriserait une « Europe des peuples ».
Laurent Ughetto, Michel Teston, Yves Jouvet, Rémi Teston et les militants de la Fédération PS de l’Ardèche (07).