Le système prostitutionnel est la plus ancienne des oppressions patriarcales. Le système prostitutionnel, qui pèse essentiellement sur les filles et les femmes, est un frein majeur à l’égalité entre les femmes et les hommes, car il consacre le premier verrou de l’égalité, celui de l’accessibilité universelle du corps des femmes, celui de l’objectivation du corps des femmes. La prostitution est le bras armé du patriarcat, le lobby prostitueur se défend, car vendre, exploité, esclavagisé le corps des femmes rapportent plus que les trafics d’armes et de drogue réunis. Certains à gauche tombe dans le piège tendu par le patriarcat prostitueur, comme si « vendre » son anus, son vagin et subir des fellations 10, 20, 30 fois par jour pouvait être une liberté, comme si cela pouvait de près ou de loin avoir quelque chose à voir avec nos valeurs humanistes. Rappelons que la quasi-totalité de personnes en situation de prostitution en France le sont via un réseau de traites ou de proxénétisme, plus de 90% sont étrangères et le nombreux de mineures-s ne cessent de croitre. La loi du 13 avril 2016, adopté sous le quinquennat de François Hollande, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est une grande loi. C’est une réforme sociétale majeure en tant que réelle avancée en matière de respect de la dignité des femmes et de lutte contre les violences. Elle posait le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, la protection des victimes de la prostitution et la création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, la prévention et l’accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale, la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution et l’interdiction de l'achat d'un acte sexuel. Malheureusement, les moyens n’ont pas suivi, et sans parler de moyens, pas assez de réseaux démantelés et la pénalisation du client, si elle existe, n’est absolument pas à la hauteur et est tout simplement très peu appliquée, il faut une mobilisation bien plus important, tant policière que judiciaire, et une homogénéisation sur tout le territoire hexagonal et ultra-marin. Six ans après l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 pour l'abolition de la prostitution, cette loi n'est donc pas pleinement appliquée souligne le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et beaucoup reste à faire pour appliquer pleinement cette loi sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, le Haut Conseil a également déclaré qu'à la suite de la guerre en Ukraine qui a entraîné le déplacement de millions de réfugiés en Ukraine et en Europe, les risques d'une hausse de trafic sexuel sont élevés, mais également avec les JO 2024. Dans un avis publié le 19 mai 2021, le Haut Conseil avait déjà regretté que les promesses historiques contenues dans la loi soient insuffisamment mises en œuvre. Il proposait alors le lancement d’une campagne de sensibilisation de la population afin "de déconstruire les idées reçues et de faire comprendre la violence de la prostitution". L'avis pointait aussi d'autres enjeux : La pénalisation des acheteurs d’actes sexuels" (d'une amende de 1 500 euros (3 750 euros en cas de récidive) ou en le contraignant à un stage de responsabilisation. Appliquée inégalement sur le territoire et des directives fortes des ministères de l’intérieur et de la justice doivent se jour afin d’alerter partout sur le territoire notamment national et ultra-marins. Le parti doit être pro-actif en défendant autant que cela est possible, dans sa parole publique, l’abolition face aux nouveaux défis avec notamment le déplacement de la prostitution vers internet et des "discours réglementaristes" selon lesquels il existerait une prostitution librement choisie. La soumission n’est jamais une liberté. La deuxième mesure phare de cette loi est la suppression du délit de racolage passif, il permet de considérer les personnes en situation de prostitution "comme des victimes et non plus comme des délinquantes", elle visait notamment en renverser à charge de la culpabilité en visant a pénalisé le client et non plus la prostituée. La loi a un droit pour toute personne victime de la prostitution à bénéficier d'un système de protection et d'assistance. Nous rappelons donc les impératifs suivants : • De finaliser l’installation dans tous les départements de commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ; • De campagne de sensibilisation et d’information à la réalité du système prostitutionnel • Et d’ouvrir des parcours de sortie de la prostitution partout, ils fonctionnent, accélérons leurs déploiements (ce sont 1247 PSP qui ont été mis en place entre avril 2016 et janvier dernier, dont 643 rien qu'en 2022. On voit donc que la mise en place de la loi monte en puissance. Le PSP est le bon outil de réinsertion puisque son taux est de 95% de réussite.) • Travailler à des solutions pour contrer le phénomène de la prostitution qui se tient dans des locations de meublés ou dans des hôtels • Campagne de sensibilisation et d’information sur la réalité du système prostitutionnel et contre sa glamourisation. • De faire appliquer de manière égale partout sur le territoire hexagonal et ultra-marin de la pénalisation du client prostitueur • D’augmenter le montant l’amende due par le client prostitueur, et d’instaurer une peine de prison en cas de récidive. La prostitution n’est ni un travail, ni du sexe, c’est une violence et nos parlementaires doivent dès à présent se saisir du sujet et soutenir fortement toute initiative qui pourra viser à renforcer la loi. Pascale Bousquet-Pitt et la commission droits des femmes de la fédération de la Gironde