Améliorer la présentation du Code Pénal

Je propose que la présentation du Code Pénal soit la suivante : 1- Hormis les dispositions Générales, Les Livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de Types d'infractions officielles en fonction des Sujets quels concernent comme : les biens, les personnes, L'état, les Entreprises, les Associations… ; 2- Les Titres des livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de domaines auxquels correspondent les Types d'infractions officielles comme : l'Education Nationale, l'environnement… ; 3- Les chapitres des Titres appartenant aux livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de termes Juridiques qui définissent les Faits d'infractions Pénales comme : l'entrave à la circulation routière, le dépôt de déchets sur la voie publique… 4- Les sections des chapitres appartenant aux titres des livres du Code Pénal peuvent Contenir les lois du Code Pénal, Elles peuvent être nommés par "dispositions de lois" et Elles peuvent être différenciés par le codage (exemple : Dispositions de lois L11-1-1 du Code Pénale). Description de la méthode de Codage : L signifie Législative, R signifie Réglementaire ; le premier 1 signifie le premier Livre, le deuxième 1 signifie le premier Titre, le troisième 1 signifie le premier Chapitre, le Quatrième 1 signifie la première section. Pour ajouter un article de lois par la suite dans les sections, il faut rajouter un tiret et un chiffre ou nombre. Le troisième 1 qui représente le chapitre est entre deux tirets car la numérotation des chapitres peut être supérieur à 9 et il peut être de même pour la numérotation de la section qui figure par la suite ou la numérotation de l'article de loi. Cela peut permettre de rendre lisible et compréhensible le contenu figuré dans les lois du code pénal et comme cela les autorités publiques peuvent faire respecter le code pénal plus facilement.

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