Les pilotes de la convention

Participez à la visioconférence de lancement de la convention jeudi 21 mars à 20H

Les groupes de travail

Quelle réforme de la police nationale : recrutement, formation, répartition, doctrine d’emploi, déontologie

animé par Roger Vicot

Député du Nord, secrétaire national à la Sécurité

Conseiller municipal de Lomme et de Lille

Ancien maire de Lomme, ancien Vice-Président du Conseil départemental du Nord, ancien Vice-Président de la Métropole européenne de Lille, ancien Président du Forum français pour la sécurité urbaine (toujours membre du comité exécutif)

Membre du comité exécutif du Forum européen pour la sécurité urbaine

  •  « Poing à la ligne : La Voix du Nord, 1941-1944 » (L’Harmattan, 1993)  
  • « La Nation républicaine pour l’Europe des citoyens » (L’Harmattan, 1997)
  • « Une sécurité républicaine contre la république sécuritaire » (L’Harmattan, 2007)
  • « Sécurité : vraies questions et faux débats » (L’Harmattan, 2017)

Prévention de la délinquance au cœur de notre vision

animé par Nesrine Rezzag-Bara

Adjointe à la sécurité de Nanterre, secrétaire nationale à l’Éradication de la pauvreté

Conseillère Principale d'Éducation dans un lycée en Île-de-France

Ancienne secrétaire de section PS Nanterre, ancienne Première secrétaire fédérale des Hauts-de-Seine, ancienne conseillère municipale en charge de la démocratie participative

Le trafic de stupéfiants : quelle répression, quelle prévention, quelle stratégie globale

co-animé par Jérôme Durain

Sénateur de la Saône-et-Loire, vice-Président de la Commission des Lois Chef de file sur les questions liées à la sécurité pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain depuis 2017, rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les moyens pour y remédier

Le trafic de stupéfiants : quelle répression, quelle prévention, quelle stratégie globale

co-animé par Anna Pic

Députée de la Manche, commissaire de la Défense nationale et des forces armées, secrétaire nationale aux Fédérations, Première secrétaire fédérale dans la Manche

Ancienne conseillère départementale de la Manche, ancienne adjointe aux relations internationales et à la coopération décentralisée de Cherbourg, dont elle est toujours conseillère municipale

⁠Relations police-population

co-animé par Alexandra Jardin

Adjointe au Maire du 20e arrondissement de Paris chargée de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de la coopération territoriale, secrétaire nationale adjointe aux Campagnes féministes, responsable des partenariats publics et privés à l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).

⁠Relations police-population

co-animé par Jérôme Durain

Sénateur de la Saône-et-Loire, vice-Président de la Commission des Lois Chef de file sur les questions liées à la sécurité pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain depuis 2017, rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les moyens pour y remédier

⁠Police, gendarmerie, justice : quelles relations pour faire quoi ?

animé par Floran Vadillo

Secrétaire national à la Justice et aux Protections des libertés publiques, vice-président du Grand Périgueux, ancien conseiller spécial du ministre de la justice

Entre régalien et local : architecture de la gouvernance de la sécurité en France

animé par Nicolas Nordman

Militant au sein de la section Jean-Jaurès du 19ème arrondissement de Paris, conseiller du 19ème arrondissement de Paris, conseiller de Paris, adjoint à la Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de la police municipale et de l’aide aux victimes.

⁠Nouveaux défis technologiques et sécurité

 animé par Louis L’Haridon

Secrétaire national et porte-parole des Jeunes socialistes, secrétaire de section du PS Cergy, conseiller municipal de Cergy chargé de la relation aux administrés, à l’accueil des nouveaux habitants et la vie étudiante, doctorant en intelligence artificielle

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Améliorer la présentation du Code Pénal

Je propose que la présentation du Code Pénal soit la suivante : 1- Hormis les dispositions Générales, Les Livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de Types d'infractions officielles en fonction des Sujets quels concernent comme : les biens, les personnes, L'état, les Entreprises, les Associations… ; 2- Les Titres des livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de domaines auxquels correspondent les Types d'infractions officielles comme : l'Education Nationale, l'environnement… ; 3- Les chapitres des Titres appartenant aux livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de termes Juridiques qui définissent les Faits d'infractions Pénales comme : l'entrave à la circulation routière, le dépôt de déchets sur la voie publique… 4- Les sections des chapitres appartenant aux titres des livres du Code Pénal peuvent Contenir les lois du Code Pénal, Elles peuvent être nommés par "dispositions de lois" et Elles peuvent être différenciés par le codage (exemple : Dispositions de lois L11-1-1 du Code Pénale). Description de la méthode de Codage : L signifie Législative, R signifie Réglementaire ; le premier 1 signifie le premier Livre, le deuxième 1 signifie le premier Titre, le troisième 1 signifie le premier Chapitre, le Quatrième 1 signifie la première section. Pour ajouter un article de lois par la suite dans les sections, il faut rajouter un tiret et un chiffre ou nombre. Le troisième 1 qui représente le chapitre est entre deux tirets car la numérotation des chapitres peut être supérieur à 9 et il peut être de même pour la numérotation de la section qui figure par la suite ou la numérotation de l'article de loi. Cela peut permettre de rendre lisible et compréhensible le contenu figuré dans les lois du code pénal et comme cela les autorités publiques peuvent faire respecter le code pénal plus facilement.

La sécurité est une approche globale

Il n'y a pas un thème plus large que celui de la sécurité, laquelle est une approche globale, une exigence de vue d'ensemble. En qualité d'acteur central de l'Etat de droit, riche d'une culture universaliste, le Parti Socialiste fait très bien d'en faire l'objet d'une convention nationale en 2024, autrement dit, une priorité. Il s'agit d'actualiser sa doctrine de la sécurité, et en même temps, son référentiel d'analyse des valeurs et de la valeur, dans le cadre d'une stratégie de pleine activité et de plein-emploi. On remarque d'emblée que le comité de pilotage de la convention est particulièrement renforcé.

"Accueillir et intégrer" : la doctrine de la sécurité du pape François est claire et crédible, il n'y a pas de plan B. Ensuite, il faut entrer dans les détails de la législation, de l'action, du contrôle et c'est la raison d'être du Parti Socialiste, ses alliés continentaux et intercontinentaux.

Insécurités culturelle, juridique, familiale, financière, professionnelle, environnementale, alimentaire, sanitaire, logistique, numérique, sociale : la cartographie des risques est aussi complexe que la vie réelle. Le PS doit se préparer à actualiser son programme de réformes législatives : financement des partis politiques et statut des élus, droit de la laïcité, droit de la nationalité, droit familial, droit international, politiques économiques sectorielles, fiscalité, et aussi, métiers de la sécurité.

La finalité de la société tout entière est le maintien de l'ordre, la paix et en règle générale, mieux vaut prévenir que guérir. Tout commence par l'éducation, sans discuter ici la question de savoir si celle-ci relève essentiellement de l'Eglise, de l'Etat, de la Famille, de l'Ecole, des Médias, de l'Entreprise ou d'une autre autorité. Et si les sciences morales, politiques, techniques étaient d'une très haute maturité, il n'y aurait guère besoin de police, gendarmerie, pompiers, armée, justice, c'est-à-dire des métiers de la sécurité.

Mais ce n'est pas la situation concrète, les contextes d'urgences sécuritaires existent. Bien naturellement, les professionnels de ces métiers de la sécurité ont le devoir de prendre du recul et de formuler des propositions législatives de réformes sociétales, en amont, afin de ne pas subir une pression outrancière, en aval, tant la dépolitisation est mortifère. Il faut voir large, opter pour une analyse systémique et non hyperspécialisée, sur la seule police, ou toute autre corporation de la société. En même temps, tous les citoyens doivent mieux connaître les conditions de travail, les règles d'engagement dans les métiers de la sécurité, exercés au quotidien : c'est pourquoi cette convention socialiste fait absolument sens.

Lisons les premiers textes de cadrage de la convention. Ils sont de qualité, avec des rappels sur l'histoire contemporaine, depuis la police de proximité (1997) aux émeutes juvéniles de juin-juillet 2023, en passant par les événements du terrorisme international, l'enfer des stupéfiants, l'éclatement des familles, la dureté de manifestations, les suicides relativement fréquents de policiers. Les enjeux sont élevés. L'utilité des universités d'été du PS à Blois est aussi relevée.

Roger Vicot, député et ancien maire de Lomme (Nord), a rédigé un article introductif, excellemment intitulé "la sécurité au cœur de nos valeurs".

Plusieurs repères y sont posés : 126 000 policiers nationaux, dont 107 000 gardiens de la paix, avec l'arrivée de polices municipales à positionner ; des chiffres de la violence toujours préoccupants, sans très grandes variations ; une déréglementation des services publics qui complique la vie quotidienne. Il est rappelé que la police est un droit, avant d'être une contrainte et qu'elle est appelée à s'imprégner des réalités quotidiennes, avec un accès à une culture universitaire sur les religions, la laïcité, les données internationales notamment. La recherche de la désescalade est difficile, les dérapages sont à éviter.

La conclusion tient en un triptyque, annonçant l'esprit de la convention socialiste : "PREVENTION - SECURITE - JUSTICE".

L'attentat terroriste de Daech à Moscou, le 22 mars 2024, sept ans après la libération d'Alep et la fin du conflit syrien, vient rappeler la continuité des missions de la police nationale, de la gendarmerie et de l'armée, sur le plan national et international, dans un environnement où la politique de la laïcité, l'éducation morale, la culture et la conscience politiques de nos concitoyens et des élus restent très sous-développées. Il faut ajouter que la diplomatie française, malgré des progrès manifestes du Quai d'Orsay dans la compréhension des difficultés et souffrances à Moscou ou Damas en Asie depuis la prise de fonction de Stéphane Séjourné, est encore loin d'intégrer l'ensemble des paramètres caractéristiques de notre société globalisée, où les frontières intercontinentales ne sont même pas spécifiées à ce jour, d'où l'aggravation des risques, sans compter qu'il ne viendrait pas à l'idée de l'ONU d'appeler l'Egypte à ouvrir la porte à Rafah, afin que Gaza ne soit plus une prison à ciel ouvert et donc une fabrique de terroristes.

La mise à niveau des sciences morales et politiques, en France et ailleurs, va être un chantier immense et durable hélas. Le seul fait que 25% des familles françaises soient monoparentales, en mode féminin dans 80% à 90% des cas, après le récital d'erreurs des réformes du droit familial depuis 1967 et des lacunes du droit canon aussi, est une tragédie : 60% des jeunes émeutiers de 2023 en étaient issus. En attendant le sursaut moral et juridique, et l'Eglise en particulier a vocation à contribuer beaucoup plus à la sécurisation de l'éducation préventive, pour toutes les générations, dans "un cadre concordataire à généraliser" (le philosophe Michel Onfray), les métiers opérationnels de la sécurité doivent assurer la transition, c'est une aberration mais c'est une réalité.

Ajoutons, pour compléter le tableau, que la droitisation de la société française tient moins à l'irresponsabilité du programmes nupes qu'à un individualisme effarant, dit "archipélisation" par Jérôme Fourquet, où le sens collectif, la vigilance sur les liens nationaux, interreligieux, internationaux ne semblent plus habités parfois que par une étroite élite francilienne ("les Français sont des veaux" Charles de Gaulle, septembre 1940).

En matière de sécurité juridique, mentionnons que l'entrée de Malika Sorel Sutter sur la liste RN des élections européennes 2024 confirme la seule proposition intelligible, concrète et crédible du RN, laquelle porte sur le droit de la nationalité : la double nationalité doit être interdite strictement, au même titre que la polygamie et une discussion ouverte est nécessaire à ce propos, avec Damas et Alger. Malika Sorel Sutter a renoncé personnellement à la nationalité algérienne, en toute cohérence. C'est trop facile de vivre en France en rejetant ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et celles-ci doivent être expliquées à toutes et tous, dans un cadre d'éducation morale concordataire, hors école et hors famille qui ont d'autres raisons d'être.