Les groupes de travail

Quelle réforme de la police nationale : recrutement, formation, répartition, doctrine d’emploi, déontologie

animé par Roger Vicot

Député du Nord, secrétaire national à la Sécurité

Conseiller municipal de Lomme et de Lille

Ancien maire de Lomme, ancien Vice-Président du Conseil départemental du Nord, ancien Vice-Président de la Métropole européenne de Lille, ancien Président du Forum français pour la sécurité urbaine (toujours membre du comité exécutif)

Membre du comité exécutif du Forum européen pour la sécurité urbaine

  •  « Poing à la ligne : La Voix du Nord, 1941-1944 » (L’Harmattan, 1993)  
  • « La Nation républicaine pour l’Europe des citoyens » (L’Harmattan, 1997)
  • « Une sécurité républicaine contre la république sécuritaire » (L’Harmattan, 2007)
  • « Sécurité : vraies questions et faux débats » (L’Harmattan, 2017)

Prévention de la délinquance au cœur de notre vision

animé par Nesrine Rezzag-Bara

Adjointe à la sécurité de Nanterre, secrétaire nationale à l’Éradication de la pauvreté

Conseillère Principale d'Éducation dans un lycée en Île-de-France

Ancienne secrétaire de section PS Nanterre, ancienne Première secrétaire fédérale des Hauts-de-Seine, ancienne conseillère municipale en charge de la démocratie participative

Le trafic de stupéfiants : quelle répression, quelle prévention, quelle stratégie globale

co-animé par Jérôme Durain

Sénateur de la Saône-et-Loire, vice-Président de la Commission des Lois Chef de file sur les questions liées à la sécurité pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain depuis 2017, rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les moyens pour y remédier

Le trafic de stupéfiants : quelle répression, quelle prévention, quelle stratégie globale

co-animé par Anna Pic

Députée de la Manche, commissaire de la Défense nationale et des forces armées, secrétaire nationale aux Fédérations, Première secrétaire fédérale dans la Manche

Ancienne conseillère départementale de la Manche, ancienne adjointe aux relations internationales et à la coopération décentralisée de Cherbourg, dont elle est toujours conseillère municipale

⁠Relations police-population

co-animé par Alexandra Jardin

Adjointe au Maire du 20e arrondissement de Paris chargée de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de la coopération territoriale, secrétaire nationale adjointe aux Campagnes féministes, responsable des partenariats publics et privés à l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).

⁠Relations police-population

co-animé par Jérôme Durain

Sénateur de la Saône-et-Loire, vice-Président de la Commission des Lois Chef de file sur les questions liées à la sécurité pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain depuis 2017, rapporteur de la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les moyens pour y remédier

⁠Police, gendarmerie, justice : quelles relations pour faire quoi ?

animé par Floran Vadillo

Secrétaire national à la Justice et aux Protections des libertés publiques, vice-président du Grand Périgueux, ancien conseiller spécial du ministre de la justice

Entre régalien et local : architecture de la gouvernance de la sécurité en France

animé par Nicolas Nordman

Militant au sein de la section Jean-Jaurès du 19ème arrondissement de Paris, conseiller du 19ème arrondissement de Paris, conseiller de Paris, adjoint à la Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de la police municipale et de l’aide aux victimes.

⁠Nouveaux défis technologiques et sécurité

 animé par Louis L’Haridon

Secrétaire national et porte-parole des Jeunes socialistes, secrétaire de section du PS Cergy, conseiller municipal de Cergy chargé de la relation aux administrés, à l’accueil des nouveaux habitants et la vie étudiante, doctorant en intelligence artificielle

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Réflexions du groupe de travail de la section Paris Centre / Propositions 11 & 73-82

La section de Paris Centre a créé en son sein un groupe de travail dédié aux travaux de la Convention nationale Sécurité. Ses membres saluent tout le travail accompli par les camarades co-pilotes, Nesrine Rezzag Bara et Roger Vicot, avec l’appui de tous les membres du comité de pilotage, et partagent l’idée selon laquelle il est essentiel que notre Parti se dote d’une doctrine renouvelée et enrichie, progressiste et républicaine, prenant en compte, notamment, les opportunités offertes par les nouvelles technologies.

Voici quelques propositions ou réflexions issues de nos travaux.

 

Proposition d’amendement de l’article 11 :  

Ajouter un 2e paragraphe : Intégrer pleinement le volet « sécurité » dans une politique ambitieuse de retour des services publics dans les zones sous-dotées et s’appuyer sur le développement de guichets uniques de services publics pour promouvoir et rendre plus visible la présence des forces de police et de gendarmerie. 

  • Privilégier des approches proactives et mettre l’accent sur la médiation
  • Accroître la présence des forces de l’ordre et favoriser une connaissance plus fine du terrain

 

Proposition de compléments des articles 73-82 : 

Mettre davantage l’accent sur le cadre de signalement, la prise en compte immédiate de celui-ci pour isoler au plus vite les potentielles victimes.

Pousser l’accélération les délais de prise en charge des dossiers.

S’appuyer sur un réseau de parties prenantes de la prévention, médiation, contrôle, sécurité pour travailler main dans la main pour : la détection des situations à risque, l’aide à l’identification des personnes habilitées à recueillir les signalements, améliorer la prise en charge des personnes.

Réflexions du groupe de travail de la section de Paris Centre / Amendements Propositions 94 à 105

Art. 94-105 :

Appuyer le développement de nouvelles technologies, notamment l’IA, tout en anticipant leurs usages, cadrant leur utilisation et en se prémunissant d’éventuelles dérives :

Proposition d’amendement de l’article 94 :  Ajouter : Fixer les règles d’usages de chacun des outils :

  • objectifs clairs définis à l’avance pour l’Etat/les collectivités/les services publics concernés mais aussi pour la population,
  • cibles,
  • cas d’usages et périmètres d’usage,
  • points d’attention,
  • identification de la complémentarité entre les outils

Proposition d’amendement de l’article 95 :

Ajouter : Garantir la souveraineté des données : veiller à ce que les données transmises, reçues, collectées soit de propriété française, répondant aux politiques publiques françaises et sur des serveurs français : stockage, utilisation, logiciels …

Garantir de la même manière la souveraineté sur les calculateurs nécessaires pour faire tourner ces modèles (pas de sous-traitance des calculs par Amazon Web Services, Microsoft Azure ou Google Cloud Platform)

 [ex. alimentation en données en temps réel pour l’utilisation des transports via des applications étrangères ;

  1. interdiction en France, contrairement aux Pays Bas du système de validation des titres de transport à la sortie pour éviter de « pister » les utilisateurs et anonymiser leurs déplacements]

Proposition d’amendement de l’article 97 :

Veiller à ce que les paramétrages soient en cohérence avec nos principes constitutionnels, notamment pour éviter les biais de discrimination.

Proposition d’amendement de l’article 102 :

Ajouter : Rendre public les coûts d’installation et d’opération des systèmes adoptés

Proposition d’amendement de l’article 104 :

Remplacer à distance et en temps réel par à distance et en temps réel ou de manière différée

Ajouter :

Interdire de la même manière la reconnaissance ‘biométrique douce’, comme l’identification de démarche, qui d’après de récentes études peut servir de facteur d’identification des individus.

Interdire aussi le recours à des techniques de reconnaissance des tenues vestimentaires, permettant de traquer facilement certaines populations.

Proposition d’amendement de l’article 105 :

Section C : remplacer sur la base du code qui lui aura été préalablement transmis dans son intégralité par sur la base du code, des poids des modèles ainsi que des données utilisées pour les entraîner et les tester, qui lui auront été préalablement transmis dans leur intégralité.

Section D : ajouter : La charge de la preuve devra reposer sur l’organisme chargé du développement des modèles. Il reviendra à la CNIL de statuer sur le bien-fondé des métriques choisies et sur le caractère suffisant de l’étendue des potentielles discriminations traitées. 

Les Douanes : en première ligne contre le trafic de drogue

Contribution de la fédération du Finistère Les Douanes : en première ligne contre le trafic de drogue Alors que le renforcement des mesures de surveillance des grands ports de la Manche ou de la mer du Nord, comme le Havre ou Rotterdam commencent à porter ses fruits, les trafiquants de drogues se tournent désormais vers des ports plus modestes de la façade Atlantique, notamment du Finistère. Dans ce contexte, nous devons rappeler que la Douane est un élément essentiel dans l’arsenal dont dispose l’État pour lutter contre le narcotrafic. En effet, 70 à 80% des saisies de stupéfiants sont effectuées par des douaniers. Et pourtant, les effectifs de cette administration n’ont cessé de baisser depuis ces dernières années. La France compte environ 17 000 douaniers contre 48 000 en Allemagne. La drogue qui ne rentre pas sur le territoire national ne peut, par définition, pas être revendue ni être consommée. Il est plus efficace d’intercepter en une seule fois plusieurs kilos de drogues plutôt que de traquer les revendeurs. Mais, pour éviter l’arrivée massive de produits stupéfiants, il est urgent d'augmenter les effectifs et de renforcer les moyens des douanières et des douaniers. D’abord pour multiplier les contrôles, en particulier sur nos côtes. Les trafiquants utilisent plusieurs techniques pour faire entrer leur marchandise sur le territoire. Le plus souvent, elle est conditionnée dans des containers, ou dans les soutes ou les cales de navires de commerce, voire de voiliers qui traversent l’Atlantique. La technique du « drop off » est de plus en plus utilisée. Des paquets de drogues, équipés de balises GPS, sont largués, à proximité des côtes, par des bateaux ou des sous-marins et sont récupérés par des navires, de pêche ou de plaisance, pour être débarqués discrètement. Pour surveiller les eaux territoriales et intercepter ces stupéfiants, les douaniers ont besoin d’avions, d’hélicoptères ou de vedettes rapides. Mais leurs effectifs doivent aussi augmenter afin qu’ils puissent recueillir des renseignements, effectuer des investigations, et sensibiliser les acteurs du monde maritime. Une « mule » qui arrive en France en avion peut transporter quelques kilos de cocaïne, un go fast quelques centaines de kilos. Mais un bateau peut en acheminer plusieurs tonnes. La surveillance de l’ensemble des ports du Finistère n’est plus possible, mais si les acteurs du monde maritime étaient formés, ils pourraient repérer les mouvements suspects et alerter les autorités compétentes. Faute d’effectifs suffisants, le fret postal ne peut être, non plus, systématiquement contrôlé. Or, les spécialistes savent qu’il s’agit d’une des portes d’entrée pour toutes sortes de drogues. Au-delà de la surveillance des côtes, les douaniers jouent aussi un rôle déterminant dans la lutte contre le blanchiment de l’argent du narcotrafic. Si nous ne voulons pas que notre département devienne une porte d’entrée pour la cocaïne en provenance d’Amérique du Sud, ou pour toutes autres produits de synthèse, il faut rapidement renforcer les moyens des douaniers de la façade Atlantique de manière à intercepter les substances qui ainsi, ne contribueront pas à alimenter un trafic.

Section Saint-Denis 93 - Revendiquer notre légitimité à agir

Saint-Denis 93 - Mathieu Hanotin (Maire de Saint-Denis, Président de Plaine Commune) En 2022, un sondage nous indiquait que les habitants de Saint-Denis, à rebours des a priori qu’on peut avoir, approuvaient à 85% l’augmentation des effectifs de police municipale. Ce sondage ne montrait pas de clivage selon l’âge ou les revenus, mais bien un véritable consensus chez les Dionysiennes et les Dionysiens. La sécurité est le premier besoin qu’ils expriment, et à raison : la sécurité est un droit garanti par la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, une condition de notre liberté et de l’égalité républicaine qui doit nous lier. Lorsqu’elle n’est pas assurée, ce sont d’abord les classes populaires et les plus démunis qui en souffrent. Comment, à partir de là, pourrait-elle être un sujet réservé à la droite ? La gauche dans son ensemble, et les socialistes en particulier, doivent s’emparer de cette question, pour le clamer haut et fort : en matière de sécurité, il ne peut y avoir ni quartiers abandonnés, ni ruralités délaissées. La République, partout, doit veiller sur les siens. Nous devons proposer un modèle de sécurité qui tienne cette promesse d’égalité tout en s’adaptant aux réalités du terrain. Il y a urgence. Il nous faut combattre, en effet, une délinquance devenue protéiforme, qui touche désormais tous les territoires, et génère un sentiment d’insécurité massif. Réinventer la sécurité, c’est aussi agir sur les fragmentations de la société française, sur les tentations de repli sur soi qui participent à la montée de l’extrême-droite. Ce nouveau modèle doit, enfin, restaurer un lien de confiance aujourd’hui fragilisé entre la police et une partie des Français : ceux qui s’en méfient et ceux qui ne croient même plus utile d’y faire appel, tant elle est sur-sollicitée. A quoi ressemblerait ce modèle ? Nous ne pouvons pas laisser la droite et l’extrême droite imposer leur vision, discriminante et réactionnaire, de ce qui est au fond, le premier devoir de la puissance publique. Le parti socialiste doit porter une vision décentralisée et rééquilibrée du continuum de sécurité, et les maires doivent en être la pierre angulaire. Il faut officialiser le rôle que le maire remplit déjà, au cœur de l’animation, de la coordination et de l’impulsion des politiques de sécurité. Les pouvoirs de police du maire prennent leurs racines dans la Révolution Française et la loi de 1790, et ils ont été consolidés ensuite par la loi de 1884 sous la IIIe République. Aujourd’hui, le maire détient des pouvoirs administratifs qui lui donnent autorité sur sa police municipale pour mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Il est officier de police judiciaire, en lien direct avec le procureur de la République, et par ce statut, il concourt à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Agent de l’Etat, en prise quotidienne avec la réalité de son territoire et de ses administrés, il est le centre de gravité naturel de la politique de sécurité, et doit être reconnu comme tel. Si l’on reconnaît le maire comme pierre angulaire de la politique de sécurité, une autre conviction émerge : la police municipale, sous son autorité, est la seule à pouvoir incarner la police de proximité que les socialistes défendent depuis plusieurs décennies. Le développement des polices municipales était déjà encouragé par le socialiste Gilbert Bonnemaison dans son rapport de 1982. La loi Chevènement de 1999 a permis à ce modèle de se professionnaliser, au point de faire école à l’échelle métropolitaine. Aujourd’hui, les policiers municipaux sont identifiés comme les gardiens de la tranquillité publique, assurant une présence visible et dissuasive dans l’espace public. Les polices municipales ont été en première ligne pendant la crise sanitaire, pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, aussi, à Paris comme à Saint-Denis. Dans notre ville, ce sont les agents de la police municipale qui assurent les services du centre de supervision urbaine, connaissent les rues par cœur, instaurent des liens de confiance mutuelle avec les habitants qui la croisent au quotidien. La proximité ne s’invente pas, elle se construit grâce aux hommes et aux femmes qui sont là tous les jours, quoiqu’il arrive : ce sont les policiers municipaux, davantage que les policiers nationaux, qui peuvent créer cette relation. Très souvent, ils sont les primo-intervenants pour lutter contre les incivilités, mais aussi porter assistance et secours. Ce sont aussi eux qui agissent au quotidien auprès des commerces, sur des sujets d’hygiène, d’habitat indigne : leur champ d’action est vaste, et touche à toutes nos problématiques quotidiennes. Il faut donner les moyens aux polices municipales de jouer pleinement ce rôle de premier contact. Depuis que nous avons rendu la police municipale joignable 24h/24h, 7 jours sur 7 à Saint-Denis il y a un an, celle-ci a reçu 17 000 appels, contre 239 en 2018. Pas parce que les besoins ont augmenté, mais parce que les habitants savent que désormais, s’ils appellent, quelqu’un leur répondra et se déplacera. Ce n’est pas encore le cas partout, malheureusement. Et quand bien même, ce ne serait pas suffisant. Car il faut non seulement être disponible, mais aussi avoir la capacité d’agir. 40 ans après le rapport Bonnemaison, la 3e force de sécurité intérieure reste démunie face aux nouvelles formes de délinquance, entravée par un cadre normatif inadapté et obsolète. Trop souvent, on demande à la police municipale de compenser les défaillances d’une police nationale débordée, mais on lui demande de le faire sans outils et sans marges de manœuvre suffisantes. En tant que maire, cette incohérence est difficile à expliquer à des habitants. Comment justifier, par exemple, que les policiers municipaux ne puissent pas constater par procès verbal des infractions aussi courantes que la vente à la sauvette ou la conduite sans permis ? Comment expliquer qu’ils ne puissent pas procéder aux dépistages d’alcoolémie ou de stupéfiants, ni même verbaliser un individu pour ivresse sur la voie publique, sans attendre l’aval de la police nationale ? Il faut actualiser le cadre légal et réglementaire, afin de renforcer les prérogatives de la police municipale, et de lui permettre de jouer pleinement et efficacement son rôle de police de proximité. Cette actualisation doit élargir leur champ de compétences, sans toutefois les ensevelir sous le travail administratif, ce qui aurait l’effet inverse et les enfermerait dans des bureaux au lieu de les déployer dans nos rues. Cela nécessite de dépasser les réticences trop souvent principielles et de permettre à chaque maire de prendre des décisions adaptées à la réalité du terrain. Le débat sur l’armement des polices municipales illustre bien la nécessité de laisser les maires évaluer les enjeux de leur ville : à Saint-Denis, armer les policiers municipaux avait du sens et nous l’avons fait, de façon strictement encadrée. Il ne faut donc en faire ni un tabou ni une obligation. Une politique de sécurité locale bien menée devrait élargir les compétences des policiers municipaux de façon proportionnelle, en associant ces responsabilités nouvelles à des garanties strictes de formation et de déontologie. L’Etat doit accompagner cette montée en puissance des polices municipales. Sans abandonner ses compétences propres, ce qui serait impossible, il doit accepter de les partager plus amplement et de se repositionner dans un rôle de régulateur. Pour être efficace, ce nouveau modèle de coproduction doit renforcer les synergies entre l’Etat et les maires dans un objectif commun : la protection des Françaises et des Français. Cela implique de sortir d’une conception actuellement très verticale, pour repenser la gouvernance locale de sécurité. Il faut réviser le cadre contractuel en vigueur, qui régit les rapports entre l’Etat et les polices municipales. Cette discussion doit avoir lieu sur un pied d’égalité pour déterminer une répartition des rôles qui permette des réponses coordonnées et adaptées aux réalités locales. Nous devons absolument décentraliser la « fabrique de la sécurité » pour laisser plus de place et de crédit à l’intelligence locale, mais aussi pour renforcer la complémentarité du travail entre les forces de sécurité nationale et municipale. Cette évolution répond parfaitement au principe de mutabilité d’un service public : la sécurité n’implique plus les mêmes moyens ni les mêmes réponses qu’il y a 50 ans, il faut donc pouvoir l’assurer autrement. La mutation doit d’abord passer par un soutien massif de l’Etat au recrutement d’effectifs de police municipale. A Saint-Denis, nous avons triplé nos effectifs depuis 2020, mais l’effort budgétaire, bien qu’assumé, n’a pas été simple. Dans d’autres communes, il est tout bonnement inenvisageable de se doter d’une police municipale crédible, faute de moyens. L’Etat doit soutenir activement des effectifs renforcés de police municipale et, dans le même temps, résorber le déficit des effectifs de police nationale, dans les communes qui en ont le plus besoin, car l’offre d’une présence policière adaptée ne pourra jamais reposer sur les seules collectivités. C’est dans ce cadre plus horizontal, avec des effectifs renforcés, que nous pourrons élargir les prérogatives des polices municipales, en particulier en matière de verbalisation, de surveillance et de rétention. Autoriser la confiscation de matériel. Afin de lutter plus efficacement contre les infractions qu’elle observe sur le terrain, la police municipale devrait être habilitée à procéder à la confiscation du matériel servant à commettre ces infractions, ainsi qu’à l’immobilisation des véhicules. Cette hypothèse pourrait être envisagée à périmètre constant de compétences pour les polices municipales, mais, à défaut, elle pourrait aussi être étudiée à titre expérimental, conformément aux possibilités de dérogation ouvertes par la Constitution. OPJ-iser, ou dé-délictualiser ? Une difficulté fréquemment évoquée par les policiers municipaux concerne, nous l’avons dit, l'obligation de solliciter la présence d’un officier de police judiciaire (OPJ) et de retenir le contrevenant jusqu’à son arrivée sur les lieux en cas de refus de présenter une pièce d’identité. Or, dans de nombreux cas, l’OPJ est dans l’impossibilité de se déplacer. Cette situation est frustrante pour les policiers, mais également pour les habitants, qui y voient une défaillance dans l’organisation des moye ns de la sécurité du quotidien. La première piste possible, c’est l’« OPJ-isation » de certains effectifs de police municipale, en particulier les chefs de service et/ou des directeurs, qui seraient alors placés sous la double tutelle du Parquet et du maire. Cette solution permettrait aux policiers municipaux de solliciter un OPJ parmi leurs rangs, qui serait consacré pleinement à leurs missions de sécurité du quotidien. Une seconde piste consisterait à dé-délictualiser certaines infractions afin de permettre aux polices municipales de les constater et d’en dresser un procès-verbal. Cela pourrait être envisagé, par exemple, en matière de vente à la sauvette. Quelle que soit l’option choisie, un dialogue serein doit avoir lieu afin d’envisager une nécessaire évolution du droit. De la même manière, les policiers municipaux devraient être autorisés à aller au-delà de la constatation et de la verbalisation dans certains de leurs champs d’intervention. Dans un rapport rendu au ministre du logement en octobre 2023, nous proposions, par exemple, de donner des pouvoirs d’enquête judiciaire aux policiers municipaux pour mieux lutter contre l’habitat indigne, sur réquisition du procureur, dans les territoires les plus concernés par ce fléau. Cette proposition doit être, à présent, retranscrite dans le droit si nous voulons lutter efficacement contre les marchands de sommeil. Contrôler, évaluer. Contrepartie de cet accroissement de leurs prérogatives, les policiers municipaux devraient, bien entendu, faire l’objet de contrôles renforcés de la part d’un organe national indépendant. Ce contrôle, qui nous semble avoir tout son sens dans les grandes villes où les polices municipales sont les plus puissantes, pourrait, par exemple, se traduire par l’instauration d’un déontologue chargé de superviser l'indépendance des procédures judiciaires engagées par les agents de police municipale ainsi que leur action en direction de la population. Simplifier les modalités d’actions. Au-delà de l’élargissement de leurs prérogatives et de leur champ d’action, pour que les policiers municipaux remplissent pleinement leurs fonctions, leurs modalités d’intervention doivent aussi être simplifiées. Pour certaines missions et dans un cadre légal clair, ils devraient notamment avoir la possibilité d’exercer en civil, à l’instar des agents de sûreté dans les transports en commun. Ils devraient aussi pouvoir procéder, lorsque cela est nécessaire à la constatation d’une infraction, à l’inspection visuelle des coffres de voitures et des bagages. D’autre part, les agents de police municipale peuvent aujourd’hui demander une pièce d’identité s’ils constatent une infraction dans le champ contraventionnel, mais en cas d’absence de pièce ou de refus de la présenter, ils doivent appeler l’OPJ et lui demander son aval pour l’emmener au commissariat. Si l’OPJ est indisponible, le rapport d’infraction est rédigé à partir d’une identité déclarée, mais pas relevée, et le contrevenant est relâché. Pour fiabiliser ces procès-verbaux, les policiers municipaux devraient avoir le droit d’exiger une pièce d’identité valide, sans passer par un OPJ. Les accès à certains fichiers leurs sont encore fermés, ou partiellement ouverts – c’est-à-dire qu’il est nécessaire de faire appel à l’OPJ pour les consulter. C’est notamment le cas des fichiers des objets et des véhicules disparus (FOVeS), et des véhicules assurés (FVA). Pourtant, les polices municipales sont bien placées pour vérifier immédiatement si un véhicule est volé ou signalé, ou s’il n’est pas assuré. Un accès direct à ces fichiers paraît donc tout aussi légitime. Même quand la police municipale a un accès direct aux fichiers, elle doit remplir des demandes d’accès individuelles pour chaque agent, qui prennent énormément de temps à obtenir, et sont payantes. Il faut absolument simplifier ce processus en permettant aux villes de gérer ces autorisations en interne. Un grand pouvoir impliquant de grandes responsabilités, l’élargissement de ces prérogatives doit être accompagné d’investissements massifs dans la formation des agents de police municipale. Contrairement à la police nationale, qui peine souvent à remplir ses obligations en matière de formation continue, nous veillons, à Saint-Denis, à ce que chaque agent municipal les respecte rigoureusement, en particulier en matière d’entraînements réguliers au maniement des armes, pour les agents qui y sont habilités. Ces efforts permettent à nos policiers municipaux d’être tout autant, voire mieux formés que leurs homologues nationaux sur leur périmètre d’intervention. Si nous voulons accélérer et renforcer la formation, le recrutement de nos policiers municipaux doit cependant être fluidifié et renforcé. Plusieurs pistes pourraient, selon nous, être étudiées. D’une part, la durée entre le recrutement par la municipalité et le début de la formation initiale devrait être réduite afin d’assurer au plus vite la présence d’effectifs qualifiés sur le terrain. D’autre part, la formation initiale pourrait être complétée afin d’intégrer un enseignement en médiation sociale et en gestion des conflits. La déontologie de la sécurité doit être le fil rouge de cette formation afin d’accompagner sereinement le déploiement des prérogatives nouvelles que nous appelons de nos vœux. Investir intelligemment, c’est aussi investir dans des équipements qui donnent des résultats : c’est le cas de la vidéoprotection. Le recours aux caméras est, à Saint-Denis, un point de divergence entre l’actuelle majorité municipale et la majorité communiste qui l’a précédée. En quatre ans, nous sommes passés de 90 à 500 points de vue sur l’espace public. Utilisée correctement, avec un encadrement strict, la vidéoprotection est efficace et nous devons être capables d’avoir un dialogue serein sur ce sujet. Les caméras sont dissuasives, les images produites sont régulièrement sollicitées pour la poursuite d’enquêtes judiciaires et elles permettent aux agents de constater les infractions en temps réel, notamment après un appel d’habitant. Ces quelques pistes de réflexion doivent converger vers une même idée : donner aux polices municipales, dans un cadre à la fois strictement encadré et adaptable, les moyens de réagir aux problématiques spécifiques de leur commune. Il nous faut plus de moyens, plus d’horizontalité et plus d’outils pour construire une politique locale de sécurité à la hauteur des défis de la France d’aujourd’hui. Le changement de modèle que nous proposons demanderait un vrai effort à l’administration de la police nationale, aujourd’hui hyper-hiérarchique et hyper-centralisée, mais il en vaut la peine. Il doit être défendu par les socialistes, qui sont présents au quotidien sur le terrain et qui connaissent ses réalités. La droite cherche à nous taxer de laxisme et d’angélisme : ne la laissons pas faire. Les élus locaux de gauche ont toujours été en première ligne pour assurer la sécurité, il faut désormais leur donner les moyens d’agir, au lieu de les laisser vider l’océan à la petite cuillère. Dotons-nous d’un modèle qui tienne compte de leurs réalités, car à nier la diversité des territoires, on met en cause le droit à la sécurité, qui lui, est universel.

SECTION PARIS 14E - Lutter contre les incivilités et développer la police municipale (...)

Section du 14e arrondissement de Paris – Pierre Castagnou Lutter contre les incivilités et développer la police municipale pour prévenir la délinquance La sécurité est un droit et le premier maillon de l’égalité dans notre société, puisqu’il met fin à la loi du plus fort. Il s’agit donc d’un sujet de gauche dont le parti socialiste a toujours assumé de se saisir comme, l’ont montré les mesures prises par Pierre Joxe, Jean-Pierre Chevènement ou encore Paul Quilès lorsqu’ils étaient aux responsabilités. Le succès des Jeux de Paris a démontré, s’il le fallait encore, que la présence dans l’espace public de professionnels aguerris aux enjeux de sécurité était une condition de la vie en société et de l’organisation des événements qui la constituent. Au-delà même de l’insécurité réellement constatée, le sentiment d’insécurité est une entrave à la libre disposition de l’espace public dont doivent jouir l’ensemble des citoyens. Ce sentiment nait d’abord des incivilités quotidiennes, de la violation des codes de conduite qui définissent les comportements à adopter dans les relations sociales. Il peut s’agir des salissements et dégradations volontaires de l’espace public, de l’irrespect du code de la route ou plus gravement, et depuis peu répréhensible pénalement, du harcèlement de rue auxquelles les femmes sont particulièrement exposées. La multiplication des incivilités justifie que bien que la plupart des atteintes aux biens et à la personne commises dans la sphère publique stagnent ces dernières années, le sentiment d’insécurité augmente. De plus, et malgré cette stagnation, la population carcérale, notamment du fait d’une politique toujours plus répressive et discriminatoire qui tend à désigner les étrangers comme responsables du sentiment décrit, empêche toute politique globale et réflexion de long terme, préférant une fausse réponse ponctuelle et l’enfermement à un travail de réinsertion . 1. Prévenir la délinquance pour sécuriser l’espace public Prévenir la marginalisation pour prévenir la délinquance Si la répression est indispensable, elle n’est qu’une réponse de temps court et ponctuel. De plus, elle est une réponse coûteuse et l’argent public devrait plutôt être utilisé pour prévenir la délinquance que pour tenter d’en réparer les conséquences. • Augmenter les moyens des organismes sociaux : la délinquance est aujourd’hui un phénomène qui pollue la jeunesse et trouve ses racines dans l’exclusion de certains de la vie en société, notamment du fait d’une grande précarité. Il est urgent de donner aux organismes sociaux les moyens suffisants pour soutenir cette population et lui montrer qu’un autre chemin existe pour subvenir à ses besoins et que l’État les soutient dans leurs projets d’avenir ; • Investir l’éducation : les élèves en difficulté doivent être assistés dans les écoles et pour ce faire, le corps enseignant doit disposer de moyens, notamment humains, suffisants. Les éducateurs des rues constituent parfois le dernier lien entre certains jeunes et la société. Ils permettent d’y rattacher des jeunes en décrochage scolaire et doivent bénéficier des moyens nécessaires pour les rattacher à la vie en société ; • Réinsérer pour prévenir la récidive : la prison ne doit plus être vue comme l’unique réponse à la transgression. Pour reprendre les propos de Robert Badinter, « transgression donc sanction » mais pas nécessairement prison. Les peines alternatives doivent être la priorité pour ne pas extraire le primo-délinquant de la vie en société. Elles doivent s’accompagner d’un suivi social, qui nécessite des moyens, visant à permettre au condamné de ne pas rompre avec la vie en société. Accompagner la population pour plus de tranquillité et de sécurité Accompagner, voilà le mot central d’une politique de gauche. Les représentants de l’État, et notamment ceux des forces de l’ordre, doivent être perçus par la population comme accompagnateurs d’un mieux vivre ensemble, vecteur d’inclusion et de protection des plus vulnérables. Le lien doit être rétabli entre les forces de l’ordre, les autres services de l’État – sociaux, éducatifs et culturels – et la population dans son ensemble pour garantir la tranquillité de l’espace public. • Faire de la rue un lieu de vie et non plus uniquement de passage : pour être un véritable lieu de vie, la rue doit être aménagée comme telle. Elle doit d’abord être sécurisante, particulièrement pour les publics les plus exposés telles que les femmes de par son éclairage, son aménagement. Elle doit ensuite être agréable de par sa propreté, sa végétalisation. Les conseils et comités de quartier, ainsi que l’ensemble des structures de démocratie participative, ont ici un rôle central à jouer pour faire de la rue un espace répondant aux besoins des citoyens. • Assurer une présence policière dans l’espace public : la sécurité est un droit qui incombe en à l’État. Cela concerne aussi bien les zones urbaines, couvertes par les forces de police nationale que celles rurales, couvertes davantage par la gendarmerie. Dans les zones sensibles, la présence policière doit être renforcée pour dissuader. Les opérations « places nettes » ne sont efficaces que si accompagnées d’un suivi et d’une présence continue. En zone rurale, la gendarmerie doit être au contact de la population. Les initiatives de gendarmeries ambulantes, permettant de venir déposer plainte dans un fourgon aménagé à cet effet, pourraient être davantage développées. 2. Développer la police municipale pour garantir le vivre ensemble Renforcer la police municipale pour renforcer la lutte contre les incivilités Les incivilités correspondent aux manquements aux règles sociales, qui, sans entraîner un danger immédiat, nuisent au vivre ensemble. La police municipale est la première force de lutte contre ce phénomène. En effet, contrairement à la police nationale, son rôle est avant tout d’assurer une présence sur la voie publique pour prévenir les infractions, lutter contre les incivilités quotidiennes et ainsi permettre un climat sécurisant, indispensable au vivre ensemble. • Réaffirmer les missions de la police municipale : la confusion est encore très présente entre les différents types de police. Les missions de la police municipale gagneraient donc à être réaffirmées et présentées plus largement (via le site internet du gouvernement, des mairies notamment) ; • Faciliter le travail de la police municipale : les citoyens doivent aussi être acteurs de leur sécurité. Pour ce faire, ils doivent pouvoir signaler les incivilités constatées à la police municipale, via un numéro de téléphone et/ou une application dédiée. Assurer une présence correspondant aux besoins et non aux moyens pour assurer la sécurité de tous Dans le respect du principe d’égalité, tous les citoyens devraient jouir de leur droit à la sécurité sur l’ensemble du territoire. La difficulté de la police municipale est qu’elle est une compétence facultative des maires et sa présence dépend donc de la volonté locale mais surtout de la possibilité économique locale. • Pour les quartiers sensibles : une dotation spéciale de l’Etat devrait être consacrée pour permettre à ces quartiers, souvent les plus en besoin mais bénéficiant de moyens limités, de se doter d’une police municipale sécurisant l’espace public pour que la population puisse pleinement se l’approprier ; • Pour les zones rurales : l’échelon intercommunal doit être davantage développé puisqu’il permet un partage des frais liés à l’entretien de la police municipale. Sa gestion pourrait même devenir l’une de ces compétences de principe. Faire de la police municipale un interlocuteur privilégié de la population pour rétablir sa confiance dans les forces de l’ordre Aujourd’hui, les forces de l’ordre et leur travail souffrent de la méfiance d’une partie de la population. La police municipale, puisqu’elles ne mènent que peu d’actions répressives, peut aussi permettre de montrer une autre image de la police, plus proche du peuple et à l’écoute de ses besoins. • Travailler main dans la main avec l’existant : pour gagner la confiance de la population, la police municipale doit travailler avec les acteurs déjà présents sur le territoire, notamment pour les zones sensibles, avec les conseils et comité de quartier, les structures de démocratie participative et les éducateurs de rue. Elle doit entretenir de bons rapports avec les commerçants ce que peut faciliter des coopération événementielle ; • Sensibiliser dès le plus jeune âge : la police municipale doit être présente dans les écoles pour expliquer ses missions ainsi que former les citoyens de demain aux bons comportements à adopter dans la sphère publique. Elle pourrait aussi, à condition d’avoir les moyens humains suffisants, organiser des activités avec la population, notamment des tournois sportifs qui permettraient de renouer le lien entre police et population. Une politique du droit de chacun à la sécurité doit s’établir autour de deux axes : • Investir dans la prévention plutôt que dans la répression ; • Maintenir le lien entre force de l’ordre, acteurs sociaux et population ; • Lutter contre les incivilités pour que l’ensemble de la population puisse bénéficier d’un espace public tranquille.

SECTION PARIS 14E - POUR UNE JUSTICE PÉNALE EFFICACE ET HUMAINE

Section du 14e arrondissement de Paris – Pierre Castagnou POUR UNE JUSTICE PÉNALE EFFICACE ET HUMAINE Occulté ces dernières années par l’illusion d’une hausse de la délinquance contre les personnes et les biens, le développement de la « grande délinquance » menace aujourd’hui le fondement de nos institutions sécuritaires et appelle à une mobilisation sans précédent. Le problème généré par le crime organisé appelle des réponses fortes qui devront s’inspirer des dispositions prises à partir de 2015 pour lutter contre le terrorisme. Si, en matière judiciaire et policière, la voie est tracée (renforcement de l’Office anti-stupéfiants, création d’un parquet spécialisé et de juridictions spécialisées), la question de la peine reste à traiter. Les conditions dans lesquelles les peines s’exécutent et le fait que de grands criminels puissent poursuivre leurs exactions depuis les lieux de détention interrogent : de l’évasion qui a provoqué la mort de deux agents de l’administration pénitentiaire en mai 2024 à l’assassinat d’un chauffeur de VTC par un enfant de 14 ans, assassinat commandité par un détenu depuis sa cellule du quartier d’isolement, les exemples de faille en la matière se multiplient. Dans un souci d’humanité qui doit être la marque de fabrique d’une politique pénale portée par la gauche, la recherche d’efficacité ne peut être dissociée d’une réflexion sur les conditions de détention. Mettre en œuvre une politique ferme de lutte contre la grande délinquance sous toutes ses forme passe donc aussi par le règlement définitif du problème de la surpopulation carcérale. 1° Lutter contre la grande délinquance Le crime organisé et le narcotrafic La lutte contre le crime organisé peut s’inspirer de ce qui existe en Italie en matière de conditions d’incarcération des membres de la mafia (article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne de 1992). Le principe est que les quartiers dans lesquels les mafieux sont incarcérés sont des quartiers totalement étanches au sein desquels il est impossible que tout objet illicite ne pénètre (notamment les téléphones portables). Les mesures à mettre en œuvre sont les suivantes : 1. identifier des quartiers spécifiques totalement isolés du reste de la détention alors qu’aujourd’hui les quartiers d’isolement en France sont très souvent couplés au quartier disciplinaire, ce qui empêche le personnel pénitentiaire d’être complètement mobilisé sur sa mission de surveillance des détenus appartenant au crime organisé ; 2. former le personnel affecté dans ces quartiers, qui doit être volontaire à la connaissance des réseaux et des méthodes du crime organisé et à l’utilisation du matériel de sécurité, notamment face au risque de corruption ; 3. doter ces quartiers de moyen de brouillage des communications totalement efficaces et de portiques à onde millimétrique. Il est nécessaire par ailleurs de sécuriser les sorties de ces criminels : 4. modifier la loi pour développer la mise en place de visio-conférence depuis les établissements ; 5. favoriser les déplacements des magistrats pour des audiences au sein des prisons ; 6. engager la réflexion sur la mise en œuvre d’une police pénitentiaire telle qu’elle existe en Italie. Depuis 2010 et le transfert d’un certain nombre de mission traditionnellement dévolues aux forces de l’ordre vers les agents pénitentiaires (comme l’acheminement des détenus vers les palais de justice), les personnels assurent de plus en plus de missions sur la voie publique. Le drame du péage d’Incarville en mai 2024 a montré la nécessité de doter le ministère de la justice de moyens équivalents à celui des forces de l’ordre. Le terrorisme De l’affaire Merah aux attentats ayant endeuillé la France en 2015, c’est la gauche qui a su réagir efficacement à l’émergence du terrorisme islamiste en place en impulsant une politique judiciaire et pénitentiaire salué, une fois n’est pas coutume, par les instances européennes : 7. en continuant de développer les quartiers d’évaluation, puis de prise en charge, pour assurer un réel suivi de ces publics et offrir des alternatives au basculement dans la radicalisation violente ; 8. en améliorant les prises en charge en milieu ouvert, alors que bon nombre de radicalisés arrêtés il y a une dizaine d’années sont ou vont sortir de prison et il y a urgence à renforcer les services en charge de leur suivi. La délinquance économique et financière Le parquet national financier est une création du gouvernement socialiste. Dans le contexte budgétaire actuel, le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est une question de justice sociale. Il est nécessaire de : 9. renforcer les moyens et la formation des services enquêteur au niveau policier ; 10. renforcer les moyens et la formation des magistrats en charge de ces dossiers. 2° Régler de manière définitive le problème de la surpopulation carcérale. La France a fait l’objet de 20 condamnations de la part de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la question de la surpopulation carcérale. Dans son dernier arrêt, la CEDH qualifie ce problème de « structurel ». Il s’agit donc bien d’un enjeu de politique pénale. La justice en France n’est pas laxiste : il suffit d’assister à une audience de comparution immédiate pour s’en convaincre. La situation est aujourd’hui intolérable, particulièrement dans les maisons d’arrêt où le taux d’occupation atteint 150%. Débordés (plus de 50 000 téléphones portables ont été saisis en 2023 dans les prisons françaises), les services pénitentiaires sont dans l’incapacité de remplir leur mission tant sur le plan sécuritaire qu’en ce qui concerne la prévention de la récidive. Ce sentiment d’impuissance est renforcé par les profils des détenus dont on estime qu’un tiers relève de la psychiatrie. La régulation carcérale est un échec car aucun mécanisme de contrainte ne vient l’accompagner. Nous proposons donc : 11. l’instauration d’un numerus clausus à l’instar de ce que certains pays européens ont mis en place (Scandinavie, Allemagne). Chaque établissement se voit définir un seuil critique en fonction de facteurs nationaux (jurisprudence administrative et européenne) ou locaux (implantation géographique et tissu partenarial). Une fois ce seuil atteint, toute nouvelle incarcération ne pourra intervenir que si une place est libérée (sortie anticipée pour un condamné avec mise en œuvre d’un suivi en milieu ouvert) ; 12. limiter le recours à l’incarcération en sensibilisant les magistrats à l’exécution des peines, notamment en comparution immédiate. Il est également nécessaire de favoriser le prononcé des peines alternatives dès la phase de jugement. 13. renforcer la confiance dans les peines qui s’exécutent en milieu ouvert et qui doivent être garanties par un suivi plus strict qu’aujourd’hui. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) en charge de cette mission doivent être rassemblés sous l’égide d’une agence nationale de la probation. Les SPIP suivent en dehors des prisons plus de 200 000 personnes pour 80 000 détenus ; 14. les plans de construction massive de places ne doivent plus être considérés comme l’alpha et l’oméga de la politique pénale. La France en a élaboré 6 en 30 ans et ils n’ont jamais constitué la réponse efficace à la surpopulation. Sachant que la construction d’une place de prison coûte 120 000 euros, on comprend qu’il est préférable de consacrer une partie de ces sommes au recrutement de personnel en charge du suivi des détenus ; 15. développer les modules de respect, dispositif initié par l’Espagne au début des années 2000. Le principe repose sur une plus grande autonomie aux fins de socialisation (comme Robert Badinter s’en est fait le promoteur entre 1981 et 1986). Les détenus sont volontaires pour intégrer une telle structure, ils participent activement à la vie du bâtiment à travers des commissions qui rythment le quotidien et dans lesquelles siègent aussi les personnels. En contrepartie ils s’engagent à respecter le règlement intérieur (pas d’insulte, de violence, d’usage de drogue ou d’utilisation de téléphone portable notamment) sous peine d’exclusion du module. En France seule une cinquantaine d’établissements sur les 190 prisons que compte le territoire possède un quartier de ce type. En Espagne les deux tiers des détenus évoluent dans des modules de respect. On constate que les prisons espagnoles figurent au rang des prisons les moins violentes en Europe, la réalité étant toute autre chez nous.

Noa Besacier Sahyt - Jeunes Socialistes Ardèche

Ces propositions s'inscrivent dans le cadre de la grande convention sur la sécurité et la prévention de la délinquance organisée par le Parti socialiste. Face à des défis de sécurité et de cohésion sociale de plus en plus marqués, il est essentiel de proposer des solutions humanistes, équitables et efficaces qui répondent aux préoccupations des citoyens tout en respectant les valeurs socialistes de justice sociale et d’égalité. Mon approche part d’un constat fondamental : la sécurité est un droit universel qui doit être garanti à tous les citoyens, quelle que soit leur origine ou leur lieu de résidence. Toutefois, il ne s’agit pas simplement de réagir aux actes de délinquance par la répression ; il faut aussi intervenir en amont, dans une logique de prévention et d’inclusion, pour éviter que certaines populations ne soient condamnées à des trajectoires marquées par la marginalisation et l’exclusion. Ces propositions se veulent un plaidoyer pour une approche globale, ancrée dans la réalité des territoires urbains comme ruraux, et fondée sur des méthodes éprouvées et humanistes, telles que la police de proximité, la justice restaurative, ou encore l’inclusion sociale par la formation et l’accompagnement personnalisé. À travers ces propositions, nous visons une société où la sécurité n’est plus un privilège, mais une garantie pour tous, permise par des actions qui renforcent le tissu social et qui mettent en avant la réhabilitation plutôt que la simple punition. Structuré autour de sept axes prioritaires, ces propositions abordent : 1. Le renforcement de la police de proximité et l’amélioration des relations police-population; 2. La prévention de la délinquance auprès des jeunes en difficulté ; 3. Les spécificités du milieu rural en matière de sécurité ; 4. La justice restaurative, pour offrir des alternatives à la justice punitive ; 5. Le renforcement des dispositifs de réinsertion pour les condamnés ; 6. La lutte contre les discriminations dans les pratiques policières et judiciaires ; 7. La création de conseils citoyens pour une implication directe des habitants dans la sécurité de leur quartier. Ces propositions sont appuyées par des exemples inspirés de dispositifs en vigueur en France et à l’international, qui ont déjà prouvé leur efficacité et qui peuvent être adaptés à notre contexte. Nous avons également intégré des considérations concrètes sur les enjeux, les contraintes, et les bénéfices attendus de chacune de ces mesures, dans un souci de réalisme et d’impact tangible. Ces propositions sont une invitation à réfléchir et à agir pour construire une société plus juste, plus sûre et plus inclusive. Il s’adresse aux décideurs politiques, aux acteurs de la sécurité et de la justice, et à tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour une société où chacun peut vivre en sécurité, dans le respect des valeurs démocratiques et républicaines. 1. Renforcement de la police de proximité et du lien avec les citoyens Objectif global, Recruter et former 10 000 agents de police de proximité sur 5 ans pour renforcer le lien avec les citoyens, améliorer le sentiment de sécurité et la confiance dans les quartiers sensibles et les zones rurales. Ce programme intègre une vision visant à encourager la médiation sociale, la prévention des conflits, et à garantir des interventions respectueuses et non discriminantes. Description du programme, 1. Recrutement et formation d'agents de proximité Objectif : Embaucher 10 000 agents d’ici 2027. Rôle des agents : Patrouiller régulièrement dans les quartiers et zones rurales, établir des relations avec les habitants, être présents lors des événements communautaires, et jouer un rôle de médiateur dans les conflits de voisinage. Mission principale : Prévention des délits mineurs, désescalade des tensions et soutien à la population en collaboration avec les travailleurs sociaux. 2. Création d’unités mixtes police-travail social Unité mixte : Associer les forces de l’ordre avec des travailleurs sociaux pour traiter les problématiques de délinquance de manière préventive. Ces unités seront formées spécifiquement pour intervenir dans des contextes où des jeunes peuvent être à risque de marginalisation ou de comportements déviants. Interventions spécifiques : Sessions de médiation dans les écoles, dialogue avec les familles pour comprendre les dynamiques à risque, et identification des jeunes en situation de précarité afin de leur proposer des programmes de réinsertion sociale. 3. Formation des agents à la communication non violente Modules de formation : La formation inclura des techniques de communication non violente, de désescalade des conflits et de résolution de problèmes. Inspiration : Formation basée sur des exemples de réussites, comme les pratiques de la police de proximité suédoise, où les agents sont encouragés à connaître les habitants, leurs préoccupations et à s’immerger dans la vie locale. Focus sur l’inclusion et la non-discrimination : Chaque agent sera formé à intervenir de manière inclusive, évitant les discriminations basées sur l'origine, le genre ou l'âge, et à faire preuve de sensibilité culturelle. Détail des aspects financiers, 1. Recrutement et salaires Nombre d'agents : 10 000 agents à recruter et former. Salaire moyen : 1 800 à 2 000 euros nets par mois pour un agent débutant. Coût total des salaires : avec une estimation salariale brute de 3 000 euros par mois par agent (charges sociales incluses), le coût annuel pour 10 000 agents s'élève à environ 360 millions d’euros. Subventions et budgets alloués : Le financement pourrait être pris en charge par le budget du Ministère de l'Intérieur, des dotations budgétaires supplémentaires votées au niveau national, et des subventions spécifiques pour les zones en difficulté. 2. Formation initiale et continue Durée de formation initiale : 6 à 12 mois, incluant des stages pratiques en zones d’intervention. Coût par agent : Environ 6 000 à 8 000 euros pour une formation complète, y compris les modules spécialisés en communication non violente, gestion de conflits et droits humains. Coût total formation initiale : 60 à 80 millions d’euros pour 10 000 agents. Formation continue : Des sessions régulières de remise à niveau sont prévues pour adapter les agents aux évolutions des situations de terrain. Coût estimé à 5 millions d’euros par an. 3. Coûts opérationnels des unités mixtes police-travail social Coût des travailleurs sociaux intégrés : Environ 2 500 à 3 000 euros par mois pour chaque travailleur social, affecté à temps partiel ou complet selon les besoins locaux. Frais logistiques et de coordination : Environ 10 millions d’euros par an pour le matériel, les véhicules, et les bureaux mobiles permettant des interventions rapides sur le terrain. Coût annuel des unités mixtes : Pour environ 2 000 unités opérationnelles, le coût pourrait atteindre 60 millions d’euros, financé par le budget de l’Intérieur et du Travail. Justifications et bénéfices attendus, Exemples similaires : L’expérience de la police de proximité en France (1998-2002) a montré des améliorations notables dans le sentiment de sécurité et la confiance des citoyens. Des initiatives similaires en Belgique et en Suède ont confirmé que la présence de policiers intégrés dans la communauté réduit la délinquance. Statistiques projetées : Selon les études sociologiques, une augmentation de la présence policière communautaire réduit le taux de criminalité d’environ 10 à 15 % dans les zones sensibles. En France, cela pourrait correspondre à une baisse de la délinquance de proximité de 5 % à 10 % dans les quartiers difficiles, améliorant ainsi la qualité de vie et la tranquillité publique. Effet de la médiation et du soutien social : Les unités mixtes permettront aux jeunes à risque d’accéder à un accompagnement social en dehors des interventions policières classiques. Ces unités seraient un exemple de service de police à la fois protecteur et éducatif, évitant les interventions violentes et les tensions qui en découlent. Exemples concrets : En Suède, le modèle de police de proximité encourage les interactions quotidiennes, et chaque policier dispose de contacts réguliers avec les écoles, les associations et les commerçants, permettant de réduire les conflits et de prévenir les incidents avant qu’ils ne dégénèrent. Contraintes et Limites du Programme, 1. Coût élevé du recrutement et de la formation Défis financiers : La formation initiale et les coûts salariaux représentent un investissement considérable, et il est crucial d’assurer des financements sur le long terme pour maintenir le programme actif et éviter une démobilisation des agents. Soutien budgétaire continu : Pour éviter que le budget ne soit détourné vers d’autres priorités (comme les situations de crise), un engagement national garantissant la continuité de la police de proximité est indispensable. 2. Nécessité de stabilité et de continuité dans les interventions Risques de redéploiement : L’efficacité de la police de proximité dépend de la continuité dans les zones d’intervention ; le risque serait que ces agents soient redéployés en cas de crise ou d’urgence. Exemple négatif : L’expérience de 1998-2002 en France a montré que l’instabilité budgétaire et le redéploiement des agents vers d’autres missions urgentes ont contribué à l’arrêt du programme de police de proximité. Évaluation et suivi, 1. Suivi par un observatoire indépendant Création d’un observatoire national pour analyser les résultats du programme en termes de baisse de la délinquance, amélioration du sentiment de sécurité, et évaluation des interactions police-population. Exemple en Belgique : La police de proximité belge est suivie par un observatoire indépendant, garantissant transparence et évaluation des résultats sur le long terme. 2. Mesures d’indicateurs de performance Indicateurs principaux : Baisse de la délinquance de proximité, nombre d’interventions de médiation réussies, satisfaction des habitants via des enquêtes annuelles. Objectif : Permettre des ajustements basés sur des retours concrets et des statistiques, assurant une amélioration continue du programme. 3. Évaluation à 5 ans Bilan et ajustements : Un bilan complet sera réalisé pour évaluer la pérennité du programme et, si les résultats sont concluants, étendre le modèle à de nouvelles zones, particulièrement dans les zones périurbaines et rurales plus isolées. 2. Prévention de la délinquance chez les jeunes Objectif global, Créer un ensemble de programmes de soutien aux jeunes et à leurs familles, financés par l’État et visant à la prévention de la délinquance. Ce programme allouerait 500 millions d'euros par an à des actions éducatives, sportives et psychologiques, ainsi qu'à des stages de citoyenneté pour responsabiliser les jeunes condamnés pour des délits mineurs. Description du programme, 1. Soutien aux familles et jeunes à risque Subventions aux associations locales : Allouer des financements annuels à des associations implantées dans les quartiers sensibles et zones rurales pour proposer des activités alternatives et renforcer le lien social. Types d’activités soutenues : Activités sportives et culturelles, tutorat scolaire, soutien psychologique et orientation professionnelle. Objectifs : Permettre aux jeunes de s’épanouir dans des environnements sécurisants et d’apprendre des valeurs positives pour éviter la délinquance. 2. Stages de citoyenneté et de responsabilisation pour jeunes mineurs Stages obligatoires : Ces stages s'adressent aux mineurs condamnés pour des délits mineurs et visent à responsabiliser les jeunes en abordant les conséquences sociales de leurs actions. Contenu des stages : Activités encadrées par des éducateurs spécialisés, incluant des discussions sur la citoyenneté, des visites d’associations ou d’entreprises locales, et des ateliers de médiation et de gestion des émotions. Exemple de structure : Inspiré des programmes de justice restaurative appliqués en Norvège, qui ont montré des résultats probants dans la réduction de la récidive. 3. Programmes de mentorat pour les jeunes en difficulté Mentorat par des adultes bénévoles ou professionnels : Recruter des mentors, issus notamment de parcours similaires, pour accompagner les jeunes en difficulté. Ces mentors joueraient un rôle de modèle, de soutien et d’orientation pour le jeune. Structure et suivi : Chaque mentor suivrait un ou deux jeunes pour offrir une guidance continue, des conseils et un soutien émotionnel dans leur parcours éducatif et personnel. Exemple international : En Norvège, des programmes de mentorat personnalisé ont démontré une baisse de la délinquance de 30 % chez les adolescents en situation de vulnérabilité. Détail des Aspects Financiers, 1. Budget annuel alloué : 500 millions d'euros Répartition du budget : 350 millions d’euros pour subventionner les associations locales dans les quartiers et zones rurales. 100 millions d’euros pour financer les stages de citoyenneté et de responsabilisation. 50 millions d’euros pour les programmes de mentorat et le soutien aux adultes bénévoles ou professionnels. Sources de financement : Budget annuel alloué par l’État, avec une possibilité de cofinancement par les collectivités locales et des subventions européennes pour la jeunesse. 2. Coûts de mise en oeuvre des programmes Subventions pour associations locales : Allocation de 350 millions d’euros pour financer environ 2 000 associations à hauteur de 150 000 euros par an chacune, permettant le développement d'activités éducatives, sportives et de soutien psychologique. Stages de citoyenneté : Coût par jeune : Environ 2 500 euros pour chaque participant, incluant les frais des éducateurs, les ressources pédagogiques, et les frais de déplacement. Capacité : Ce budget permettrait de financer environ 40 000 stages par an. Mentorat pour les jeunes : Coût par mentor : Estimé à 5 000 euros par an (formation, matériel, suivi psychologique). Objectif de couverture : Soutenir 10 000 jeunes avec un mentor référent, à raison de 50 millions d’euros. Justifications et bénéfices attendus, 1. Impact sur la réduction de la délinquance Prévention en amont : En proposant des activités éducatives et sportives, ces programmes visent à offrir des alternatives positives aux jeunes. Ils apprennent à canaliser leur énergie dans des activités constructives, réduisant ainsi les risques de basculer dans la délinquance. Exemple de réussite : En Norvège, un programme similaire de soutien et de mentorat personnalisé pour jeunes vulnérables a montré une baisse de 30 % de la récidive chez les jeunes, en démontrant les effets positifs d’une approche bienveillante et responsabilisante. Statistiques projetées : En France, les programmes de prévention pourraient contribuer à réduire la délinquance juvénile de 15 à 20 % dans les zones d’intervention. 2. Bénéfices pour les jeunes et les familles Soutien psychologique et éducation à la citoyenneté : Les programmes aideraient les jeunes à mieux comprendre les conséquences de leurs actes, à renforcer leur estime de soi, et à développer une plus grande résilience face aux défis sociaux et familiaux. Exemple concret : Des stages similaires en Belgique ont démontré que les jeunes, après des sessions de citoyenneté, comprenaient mieux les impacts de leurs actions et avaient moins de conflits avec les forces de l’ordre. 3. Création d’un réseau social et solidaire Renforcement des liens entre les associations et la communauté : En intégrant les associations locales, ce programme renforce le tissu social des quartiers, permettant aux jeunes de développer des liens positifs avec des adultes référents, au sein de leur propre quartier. Soutien aux parents : Les familles bénéficieraient d’un accompagnement supplémentaire, notamment grâce au tutorat et au soutien psychologique pour les jeunes, ce qui leur permettrait de surmonter les difficultés liées à la pauvreté ou aux tensions familiales. Contraintes et limites du programme, 1. Défis d’identification des jeunes à risque Risque de stigmatisation : L’identification des jeunes vulnérables peut entraîner une stigmatisation si elle n’est pas réalisée de manière discrète et respectueuse. Exemple de précaution : En Suède, la mise en place de programmes similaires inclut un suivi strict pour éviter la stigmatisation, avec des entretiens personnalisés et la collaboration de travailleurs sociaux pour un accompagnement bienveillant. 2. Complexité des environnements familiaux Facteurs de précarité et de tensions familiales : La précarité économique et les tensions familiales peuvent compliquer l’engagement des jeunes dans ces programmes. Une prise en charge globale est donc nécessaire pour éviter les ruptures de parcours. Exemple : Des dispositifs de suivi familial intégrés, comme en Norvège, permettent de travailler également avec les parents, assurant une cohésion dans le suivi des jeunes. 3. Besoin de continuité pour des résultats durables Stabilité des financements : Assurer la stabilité du budget annuel pour éviter que les programmes ne soient abandonnés en cas de coupe budgétaire. Exemple négatif : Des projets de mentorat en France ont parfois dû être arrêtés faute de financement, interrompant l’accompagnement de jeunes vulnérables. Évaluation et suivi, 1. Suivi des résultats par des indicateurs clés Indicateurs de performance : Taux de participation aux activités, baisse de la récidive, satisfaction des jeunes et des familles, taux de suivi des mentors. Enquête annuelle auprès des jeunes : Enquêtes pour évaluer l’amélioration de leur perception de la citoyenneté et du lien social, leur niveau d’engagement et leurs perspectives d’avenir. 2. Évaluation à mi-parcours et fin de cycle Évaluation à mi-parcours (après 2 ans) : Suivi pour ajuster les contenus et les méthodes des stages et du mentorat. Évaluation sur 5 ans : Analyse des taux de délinquance, récidive, et de satisfaction des familles pour décider de l’extension ou des ajustements du programme. 3. Approche Globale pour le Milieu Rural Objectif global, Mettre en place des maisons de services publics et de sécurité dans les zones rurales, intégrant la police/gendarmerie, l’aide sociale, la médiation, et des services polyvalents. Cette structure vise à répondre aux besoins de sécurité et d’assistance des populations rurales tout en encourageant la solidarité et en réduisant l’isolement social, notamment par un soutien accru aux transports en commun locaux. Description du programme, 1. Création de maisons de services publics et de sécurité Fonction : Ces maisons de services serviraient de points de référence pour la sécurité publique, l’aide sociale, et la médiation dans les zones rurales. Elles seraient équipées pour accueillir les habitants, traiter les cas de violences domestiques, médiatiser les conflits locaux, et offrir une présence policière rassurante. Modèle inspirant : Basé sur les « Maisons France Services » déjà présentes dans certaines zones rurales françaises, ce programme ajouterait une dimension sécuritaire avec une antenne de police ou de gendarmerie intégrée pour une couverture plus régulière. Services inclus : Police/gendarmerie de proximité, aide sociale (accompagnement des familles, aide alimentaire), services de médiation, et accès à l’administration. 2. Services polyvalents et assurant la sécurité Police de proximité et médiation : Ces maisons seraient également des centres d'information et de médiation, où les conflits de voisinage, les petites incivilités et les tensions intrafamiliales pourraient être traités de manière proactive. Encouragement de la solidarité locale : Les maisons serviraient de lieux de rassemblement communautaire pour les associations, permettant des rencontres intergénérationnelles et le renforcement des liens sociaux. 3. Développement des transports en commun en milieu rural Objectif : Allouer 300 millions d’euros pour renforcer les transports publics dans les zones rurales, permettant aux jeunes et aux habitants isolés d’accéder aux centres d’activité, d’éducation, et de travail. Types de services : Création de lignes de bus à horaires adaptés, subventions pour des services de transport local partagés (covoiturage rural), et intégration avec les maisons de services pour assurer des trajets facilités entre les villages et les pôles d’emploi/formation. Détail des aspects financiers, 1. Budget pour les maisons de services publics et de sécurité Coût par maison de services : Entre 250 000 et 400 000 euros par an, incluant les coûts de personnel (police, travailleurs sociaux, médiateurs), les locaux, et les frais de fonctionnement (maintenance, équipements informatiques). Nombre de maisons prévues : 300 maisons réparties dans les territoires ruraux, ciblant les zones éloignées des services publics. Coût total annuel : Environ 90 millions d’euros pour le fonctionnement complet des 300 maisons de services. 2. Budget pour le développement des transports en commun Lignes de bus et covoiturage rural : Environ 150 millions d’euros pour la création et le maintien de lignes de bus dans les zones peu desservies, avec un renforcement des trajets pendant les périodes de forte fréquentation (début/fin de journée). Subventions pour services de transport local : 50 millions d’euros pour aider les collectivités et entreprises de transport à mettre en place des systèmes de covoiturage et des navettes communautaires. Coût total transports : 200 millions d’euros annuels pour les initiatives de transport en commun rural, facilitant l’accès des jeunes aux services éducatifs, emplois, et lieux de loisirs. 3. Total budget annuel pour l’approche globale rurale Coût total estimé : Environ 300 millions d’euros par an, incluant les maisons de services publics et le soutien aux transports en commun. Justifications et bénéfices attendus, 1. Impact sur la réduction du sentiment d’abandon et l’amélioration de la sécurité Exemples similaires : En Grande-Bretagne, les « postes de police mobiles » desservent efficacement les zones rurales éloignées, offrant une présence policière flexible pour recueillir les plaintes et fournir des conseils de sécurité. Statistiques projetées : Une présence accrue des services de sécurité et sociaux permet de réduire les violences intrafamiliales et les cambriolages de 10 à 15 % dans les zones rurales, en facilitant les signalements et en permettant des interventions rapides. 2. Renforcement de la cohésion sociale et de la solidarité locale Effet sur la solidarité : Les maisons de services peuvent devenir des points de rencontre pour les associations locales et les initiatives de solidarité (ex : aide alimentaire, vestiaires solidaires), contribuant à tisser des liens dans les communautés. Exemple en France : Les « Maisons France Services » ont prouvé leur efficacité pour regrouper les services publics en milieu rural, réduisant les déplacements des habitants et favorisant la cohésion sociale. 3. Accessibilité aux services et aux opportunités pour les jeunes Réduction de l'isolement des jeunes : L’augmentation des transports permet aux jeunes d'accéder plus facilement aux écoles, aux formations professionnelles et aux emplois, et de participer à des activités culturelles et sportives, ce qui diminue les risques de marginalisation et de comportements déviants. Exemple en Allemagne : Des systèmes de covoiturage subventionnés en zones rurales permettent aux jeunes de rester connectés avec les centres de formation et de travail, limitant l’exode rural et renforçant les liens intercommunaux. Contraintes et limites du programme, 1. Manque de ressources et de professionnels en zone rurale Défis de recrutement : Le recrutement de professionnels qualifiés (police, travailleurs sociaux, médiateurs) dans les zones rurales peut être un frein, d’où l’importance d’incitations salariales et de formations adaptées. Proposition de solution : Mettre en place des primes et des formations spécifiques pour attirer les professionnels dans ces zones ; développer un partenariat avec les écoles de service social et de police pour inclure un module rural dans leur formation. 2. Difficultés de couverture dans les zones à faible densité de population Complexité des interventions régulières : Les maisons de services peuvent être distantes dans les zones faiblement peuplées, rendant difficile une couverture systématique. Exemple de flexibilité : En Grande-Bretagne, des postes de police mobiles parcourent les zones rurales pour fournir des services sans nécessiter des bâtiments fixes, une solution adaptable dans les régions les plus isolées. 3. Financement à long terme pour les infrastructures de transport Risques budgétaires : Le financement des transports en commun en zone rurale est coûteux, et des subventions de longue durée sont nécessaires pour éviter l'abandon de ces lignes. Proposition de financement complémentaire : Recherche de financements européens (FEDER) et de cofinancements des collectivités territoriales pour assurer la pérennité des lignes de transport et des maisons de services. Évaluation et suivi, 1. Suivi de la fréquentation et de la satisfaction des usagers Indicateurs principaux : Nombre de consultations et d’interventions des maisons de services, fréquentation des lignes de transport, taux de satisfaction des habitants, et évolution des signalements de délinquance. Enquête annuelle : Enquêtes auprès des usagers pour évaluer la perception des services et identifier les améliorations possibles. 2. Évaluation de l'impact social et économique Mesures de l’impact : Évaluation de la baisse des actes de délinquance (cambriolages, violences domestiques) dans les zones desservies par les maisons de services et de l’impact économique des transports en commun sur l’activité locale. Rapports d'évaluation : Bilan annuel pour ajuster les services et identifier les zones nécessitant des interventions renforcées. 3. Bilan à long terme et ajustements Bilan à 5 ans : Réalisation d’un bilan complet en 2029 pour évaluer les progrès et décider des éventuels ajustements ou extensions du programme. Objectif d’extension : Si les résultats sont positifs, planification d’un élargissement des maisons de services à d’autres zones rurales et périurbaines sous-dotées. 4. Justice Restaurative Objectif global, Promouvoir une justice restaurative comme alternative ou complément à la justice punitive traditionnelle, en favorisant la réparation morale des torts et la réinsertion des condamnés. Ce programme s’adresse prioritairement aux jeunes auteurs d’infractions et aux victimes, dans le but de réduire la récidive et de renforcer la cohésion sociale. Description du programme, 1. Extension de la justice restaurative Procédures ciblées : Appliquer la justice restaurative pour des délits mineurs et moyens, en particulier ceux commis par des jeunes (vols, dégradations, violences légères). Ces dispositifs incluraient la médiation directe entre les victimes et les auteurs des infractions. Méthodes employées : Rencontres victimes-auteurs : Organiser des sessions encadrées par des médiateurs professionnels où les victimes et les auteurs peuvent discuter des impacts du crime et travailler sur la réparation. Cercles de justice restaurative : Inclure les familles, les membres de la communauté et les professionnels pour réfléchir ensemble à la résolution des problèmes et aux moyens d’éviter les récidives. Exemple inspirant : Au Canada, les programmes de justice restaurative ont montré que 80 % des victimes participant à ces processus étaient satisfaites des résultats, notamment grâce à la prise en compte de leurs besoins émotionnels. 2. Fonds de soutien pour la réinsertion Objectif : Accompagner les condamnés dans des projets éducatifs, professionnels ou communautaires, afin de leur offrir une seconde chance. Utilisation des fonds : Formation professionnelle : Accès à des formations dans des secteurs à forte demande (artisanat, numérique, services à la personne). Soutien éducatif : Bourses ou financements pour terminer une scolarité ou suivre des études supérieures. Actions communautaires : Participation à des travaux d’intérêt général ou implication dans des projets associatifs locaux (ex. rénovation d’espaces publics, mentorat de jeunes). Exemple inspirant : En Belgique, des programmes de justice restaurative incluent des travaux d’intérêt général combinés à des formations, permettant de renforcer le lien avec la communauté. 3. Formation des médiateurs professionnels Formation initiale et continue : Modules de formation : Techniques de médiation, gestion des conflits, accompagnement des victimes, psychologie sociale. Durée de la formation : Environ 6 mois, incluant des stages pratiques. Encadrement professionnel : Chaque médiateur sera formé pour garantir que les rencontres se déroulent dans un cadre sécurisé et respectueux. Objectif de recrutement : Former 5 000 médiateurs professionnels d’ici 2027 pour couvrir les besoins en zones urbaines, périurbaines et rurales. Détail des aspects financiers, 1. Budget global : 200 millions d’euros Formation des médiateurs : Environ 100 millions d’euros seront alloués pour former 5 000 médiateurs, à raison de 20 000 euros par médiateur (formation, stages pratiques, outils pédagogiques). Fonds de soutien pour la réinsertion : 100 millions d’euros par an pour financer des projets éducatifs, professionnels ou communautaires pour les participants à la justice restaurative. Allocation moyenne par participant : 5 000 euros, permettant de soutenir environ 20 000 personnes par an. 2. Coût annuel par dispositif Rencontres victimes-auteurs : Coût par médiation : 1 000 euros par cas, incluant les frais de médiateur, la logistique et le suivi. Capacité estimée : Environ 50 000 médiations annuelles, soit un coût total de 50 millions d’euros. Cercles de justice restaurative : Coût par session : 2 500 euros, incluant la mobilisation des professionnels, les frais de coordination, et les outils pédagogiques. Capacité estimée : Environ 10 000 sessions par an, soit un coût total de 25 millions d’euros. Justifications et bénéfices attendus, 1. Réduction de la récidive Statistiques internationales : Au Canada, les taux de récidive pour les participants à la justice restaurative sont réduits de 20 à 40 %, grâce à une prise en compte des responsabilités et à un accompagnement personnalisé. Impact en France : En ciblant prioritairement les jeunes, cette approche pourrait réduire la récidive de 25 % pour les délits mineurs, avec un effet positif sur les victimes qui se sentent écoutées et reconnues. 2. Réparation morale des torts Pour les victimes : Compréhension des motivations de l’auteur et reconnaissance des souffrances subies. Participation active au processus de justice, offrant un sentiment de clôture émotionnelle. Pour les auteurs : Prise de conscience de l’impact de leurs actes. Réintégration dans la société avec un soutien pour éviter l’exclusion. 3. Cohésion sociale et réinsertion Lien avec la communauté : En impliquant les auteurs dans des projets communautaires, la justice restaurative renforce leur rôle actif dans la société, tout en aidant à restaurer la confiance des habitants. Soutien éducatif et professionnel : L’accès à des formations et à des emplois diminue le risque de marginalisation et favorise l’autonomie économique. Contraintes et limites du programme, 1. Perception du public Défi de communication : Certains citoyens peuvent percevoir la justice restaurative comme une réponse insuffisante, notamment pour les infractions graves. Solution : Informer le public sur les objectifs et les résultats de ces dispositifs via des campagnes de sensibilisation (témoignages de victimes et participants). 2. Recrutement et formation des médiateurs Défis logistiques : Le recrutement de 5 000 médiateurs nécessite une mobilisation rapide et des campagnes d’information pour attirer des candidats qualifiés. Proposition : Travailler avec les universités et les écoles spécialisées en sciences sociales pour promouvoir la profession et intégrer des modules spécifiques dans les cursus. 3. Mise en oeuvre dans les zones rurales Complexité logistique : Dans les zones peu peuplées, organiser des rencontres peut être difficile en raison des distances. Solution : Déployer des équipes mobiles de médiateurs, inspirées des pratiques britanniques de services itinérants, pour couvrir les zones rurales de manière flexible. Évaluation et suivi, 1. Indicateurs clés Taux de satisfaction des victimes et participants : Mesurer la satisfaction via des enquêtes post-intervention (objectif : 80 % de satisfaction). Réduction de la récidive : Comparer les taux de récidive entre les participants à la justice restaurative et ceux suivant un parcours traditionnel. Nombre de participants réinsérés : Suivi des bénéficiaires du fonds de soutien pour mesurer leur taux de réinsertion éducative ou professionnelle. 2. Évaluation à mi-parcours Rapport d’impact : Après 3 ans, un rapport détaillé sur les résultats obtenus permettra d’ajuster le programme, en identifiant les zones nécessitant des efforts supplémentaires. 3. Campagnes de sensibilisation Public cible : Communautés locales, magistrats, forces de l’ordre, et familles. Objectif : Favoriser l’acceptation sociale de la justice restaurative et renforcer la confiance dans ce modèle. 5. Renforcement des structures d'insertion et d'accompagnement des personnes condamnées Objectif global, Mettre en place un programme intégré d’insertion pour les détenus et les jeunes délinquants non récidivistes, visant à les préparer à la vie active dès leur incarcération et à réduire la récidive par un accompagnement individualisé. Ce projet inclut des formations professionnelles, des stages en entreprise, et des centres de réhabilitation pour jeunes. Description du programme, 1. Programmes d’insertion et de suivi individualisé en prison Éducation civique renforcée : Mettre en place des modules obligatoires sur la citoyenneté, les droits et devoirs, ainsi que les compétences sociales pour favoriser une meilleure intégration post-détention. Formation professionnelle et stages : Formations certifiantes : Développer des formations dans des secteurs en demande (bâtiment, agriculture, numérique, métiers manuels) accessibles à tous les détenus. Stages en entreprise : Intégrer des stages pratiques à l'extérieur pour préparer les détenus à une activité professionnelle stable dès leur sortie. Exemple inspirant : En Suède, les Open Prisons permettent aux détenus de travailler à l’extérieur tout en continuant à purger leur peine. Ce modèle a réduit le taux de récidive à environ 16 %, l’un des plus bas d’Europe. 2. Développement de centres de réhabilitation pour jeunes délinquants Cibles : Jeunes délinquants non-récidivistes ou condamnés pour des délits mineurs. Encadrement spécialisé : Éducateurs, travailleurs sociaux, et psychologues pour offrir un accompagnement adapté à chaque jeune. Programmes axés sur la réinsertion dans la communauté : activités sportives, formations éducatives, et stages encadrés. Mission des centres : Préparer les jeunes à leur réintégration sociale en leur inculquant des valeurs de responsabilité et de citoyenneté tout en leur offrant des opportunités concrètes. Exemple inspirant : En Allemagne, les centres pour jeunes délinquants intègrent des activités communautaires et des formations pour réduire le risque de récidive, avec des taux de succès élevés. 3. Partenariats avec les entreprises pour la réinsertion Incitations fiscales : Proposer des avantages fiscaux aux entreprises locales qui acceptent d’embaucher ou de former des personnes sortant de prison. Engagement mutuel : Créer des partenariats avec des entreprises pour proposer des contrats d’apprentissage ou des stages rémunérés. Accompagner les entreprises dans l’intégration de ces travailleurs grâce à des dispositifs de suivi psychologique et social. 4. Accompagnement post-détention Suivi individuel après la sortie : Désigner un référent pour chaque sortant afin d’assurer un accompagnement continu pendant au moins 12 mois (emploi, logement, soutien psychologique). Orientation vers des dispositifs de réinsertion communautaire et associative. Aide au logement et à la stabilité économique : Accès prioritaire à des logements sociaux ou à des programmes d’hébergement temporaire. Détail des aspects financiers, 1. Budget global : 400 millions d’euros Programmes en prison : Formation professionnelle et éducation civique : 150 millions d’euros pour mettre en place des formations certifiantes dans les 187 établissements pénitentiaires français. Aménagement des espaces pour les stages en entreprise : 50 millions d’euros pour la mise à disposition de lieux adaptés aux ateliers pratiques et à la formation. Centres de réhabilitation pour jeunes délinquants : Création de 50 centres à travers la France, avec un budget annuel de fonctionnement de 3 millions d’euros par centre (150 millions d’euros par an). Partenariats avec les entreprises : Incitations fiscales et soutien logistique : 50 millions d’euros annuels pour encourager l’embauche des sortants de prison. 2. Coût par détenteur ou jeune réhabilité Formation en prison : Environ 5 000 euros par détenu formé, incluant les frais pédagogiques, les équipements, et le suivi. Réhabilitation des jeunes : 30 000 euros par an pour chaque jeune pris en charge dans un centre de réhabilitation, incluant le personnel et les programmes. Justifications et bénéfices attendus, 1. Réduction de la récidive Statistiques projetées : Les programmes d’insertion et de suivi pourraient réduire les taux de récidive de 25 à 40 % chez les détenus impliqués, en se basant sur des études en Suède et en Norvège. Pour les jeunes, un encadrement préventif dès la première infraction pourrait limiter le risque de récidive à moins de 10 %. Impact économique : Une réduction de la récidive permet d’économiser les coûts liés à la réincarcération, estimés en moyenne à 40 000 euros par an par détenu. 2. Réinsertion sociale et autonomie Accès à l’emploi : Les formations certifiantes et les stages améliorent les chances des détenus de trouver un emploi stable après leur sortie. En Suède, 80 % des détenus bénéficiant de ces dispositifs trouvent un emploi dans les six mois suivant leur libération. Stabilité émotionnelle et sociale : L’accompagnement personnalisé réduit les tensions liées à la réintégration, en particulier pour les jeunes. 3. Renforcement de la cohésion sociale Réhabilitation des jeunes dans la communauté : Les programmes favorisent une approche collective où la communauté joue un rôle actif dans la réinsertion des jeunes, renforçant les liens locaux. Exemple concret : En Allemagne, les travaux communautaires réalisés par des jeunes délinquants dans leur propre quartier réduisent la stigmatisation et augmentent l’acceptation sociale. Contraintes et limites du programme, 1. Financement et mobilisation des entreprises Défis : Certaines entreprises peuvent hésiter à embaucher des personnes ayant un passé criminel, même avec des incitations fiscales. Solution : Sensibiliser les entreprises avec des témoignages de réussites et mettre en place des structures de soutien pour faciliter l’intégration. 2. Capacités des centres de réhabilitation Limite d’accueil : Les centres pour jeunes pourraient ne pas suffire à couvrir tous les cas, en particulier dans les régions densément peuplées. Solution : Prioriser les jeunes non récidivistes et envisager un élargissement progressif en fonction des résultats. 3. Stigmatisation des sortants de prison Défi : La société peut avoir des préjugés envers les anciens détenus, rendant leur réinsertion plus difficile. Solution : Organiser des campagnes publiques pour valoriser les programmes de réhabilitation et mettre en avant des témoignages positifs. Évaluation et suivi, 1. Indicateurs clés Taux de réinsertion professionnelle dans les 6 mois suivant la sortie. Taux de récidive à 1 an, 3 ans, et 5 ans après la libération. Nombre de jeunes non récidivistes ayant bénéficié des centres de réhabilitation. 2. Évaluation périodique Bilan annuel : Suivi de l’impact des formations et des partenariats avec les entreprises. Évaluation à 5 ans : Ajustement du programme en fonction des résultats obtenus, notamment dans les régions à fort taux de récidive. 6. Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité des chances Objectif global, Instaurer des pratiques équitables dans la police et le système judiciaire tout en offrant des opportunités professionnelles aux jeunes issus de milieux défavorisés, par le biais de campagnes de sensibilisation, de formations continues, et de programmes de mentorat professionnel. Description du programme, 1. Lutte contre les discriminations dans la police et la justice Campagnes de sensibilisation : Investir dans des campagnes nationales pour sensibiliser le grand public et les institutions aux effets des discriminations systémiques sur la cohésion sociale. Formation des agents de police et du personnel judiciaire : Contenu des formations : Modules sur les biais implicites, la gestion équitable des contrôles, et le respect des droits humains. Cadre d’apprentissage continu : Obligation de formations régulières pour les agents, incluant des ateliers pratiques, des études de cas, et des simulations. Création de mécanismes de suivi et d’évaluation : Indicateurs de performance : Nombre de plaintes pour discrimination, satisfaction des citoyens lors des interactions avec la police. Observatoire indépendant : Suivi des pratiques policières et judiciaires pour garantir leur équité et proposer des ajustements si nécessaire. 2. Promotion de l’égalité des chances pour les jeunes défavorisés Programmes de mentorat professionnel : Partenariats avec des entreprises locales et nationales : Les entreprises s’engageraient à accueillir des jeunes pour des stages, des contrats d’apprentissage ou des emplois d’insertion. Rôle des mentors : Accompagner les jeunes dans leurs démarches professionnelles, en les aidant à développer des compétences et à surmonter les barrières sociales. Cibles prioritaires : Jeunes issus de zones défavorisées, jeunes migrants ou enfants de migrants, et jeunes en situation de décrochage scolaire. Exemple inspirant : En Norvège, un programme de quotas pour les minorités dans le recrutement policier a réduit les perceptions de discrimination, améliorant ainsi les relations entre communautés. 3. Recrutement diversifié dans la police et la justice Objectif de recrutement : Mettre en place des quotas ou objectifs de diversité pour le recrutement dans la police et les tribunaux. Incitations : Prime pour les services inclusifs : Récompenser les institutions respectant les objectifs de diversité. Campagnes de recrutement ciblées : Sensibiliser les jeunes issus de minorités ou de milieux défavorisés aux carrières dans les forces de l’ordre et la justice. Formation des recrues : Inclure un module obligatoire sur la gestion de la diversité et l’équité dès les formations initiales. Détail des aspects financiers, 1. Budget global : 100 millions d’euros par an Campagnes de sensibilisation : Coût annuel : 30 millions d’euros, incluant des campagnes publicitaires, des événements locaux, et des partenariats avec des associations pour porter le message dans les écoles et quartiers. Formation continue des agents : Coût par agent : Environ 500 euros pour une formation annuelle. Coût total : 40 millions d’euros par an pour former environ 80 000 agents policiers et personnels judiciaires. Programmes de mentorat professionnel : Coût par mentoré : 2 000 euros par an, couvrant la formation des mentors, les frais de coordination, et les aides aux entreprises participantes. Capacité estimée : 15 000 jeunes mentorés chaque année pour un coût total de 30 millions d’euros. 2. Incitations pour le recrutement diversifié Coût annuel : 5 millions d’euros pour financer des primes ou campagnes de sensibilisation auprès des recruteurs. Justifications et bénéfices attendus, 1. Réduction des discriminations et restauration de la confiance Statistiques internationales : En Norvège, l’introduction de quotas de diversité a augmenté la confiance dans la police parmi toutes les communautés, avec une diminution notable des perceptions de discrimination. Au Royaume-Uni, des formations sur les biais implicites ont réduit de 20 % les signalements de discriminations dans les contrôles policiers en 3 ans. Impact projeté en France : Une meilleure formation des agents et un recrutement diversifié peuvent réduire les plaintes pour discrimination de 15 à 25 % sur 5 ans. Une amélioration de la perception des institutions pourrait augmenter la coopération des citoyens avec la justice et la police, renforçant l’efficacité des actions préventives. 2. Égalité des chances pour les jeunes Opportunités professionnelles : Les programmes de mentorat permettront à 15 000 jeunes chaque année d’accéder à des formations, stages, ou emplois, réduisant ainsi les risques de délinquance liés au chômage ou au décrochage. Impact à long terme : Une inclusion accrue dans les secteurs professionnels clés. Une amélioration de la mixité sociale dans les entreprises, contribuant à réduire les inégalités structurelles. 3. Cohésion sociale et inclusion Renforcement des liens communautaires : En favorisant la diversité dans les institutions et les entreprises, le programme réduit les tensions entre communautés et institutions publiques. Exemple concret : En Suède, la mise en place de formations sur les discriminations dans la police a permis une augmentation de 30 % des interactions positives signalées entre citoyens et forces de l’ordre. Contraintes et limites du programme, 1. Résistance au changement Défi : Les pratiques discriminatoires sont parfois profondément ancrées dans les mentalités, rendant les changements difficiles à instaurer rapidement. Solution : Insister sur des formations continues obligatoires et sur l’évaluation régulière des agents pour garantir un changement progressif mais durable. 2. Manque de recrues diversifiées Défi : Les minorités peuvent être réticentes à rejoindre les institutions où elles perçoivent des discriminations. Solution : Renforcer les campagnes de sensibilisation et offrir des bourses pour encourager les jeunes issus de milieux défavorisés à rejoindre ces carrières. 3. Acceptation publique des quotas Défi : Les quotas peuvent être mal perçus, notamment par les opposants à des mesures jugées "préférentielles". Solution : Mettre l’accent sur les résultats positifs de ces dispositifs dans d’autres pays pour montrer leur efficacité. Évaluation et suivi, 1. Indicateurs clés Nombre de plaintes pour discrimination dans la police et la justice. Taux de satisfaction des citoyens vis-à-vis des interactions avec les institutions publiques. Nombre de jeunes mentorés ayant accédé à un emploi ou à une formation. 2. Évaluation régulière Rapports trimestriels : Analyser les résultats des campagnes de sensibilisation et des formations. Bilan annuel : Évaluer l’impact sur les discriminations perçues et les opportunités offertes aux jeunes. 3. Ajustements progressifs Ajuster les formations et les campagnes selon les retours des citoyens et les indicateurs de performance. 7. Création de conseils citoyens pour la sécurité et la prévention Objectif global, Créer des conseils citoyens dans chaque commune ou département pour co-construire des stratégies de sécurité adaptées aux problématiques locales, en mettant l'accent sur la prévention, la justice restaurative, et la réinsertion sociale. Ces conseils, composés de citoyens, d'élus et d'acteurs de la société civile, auront un rôle actif dans la gestion d’un budget participatif dédié à la sécurité et à la prévention. Description du programme, 1. Création et organisation des conseils citoyens Composition des conseils : Citoyens volontaires (avec une représentation équilibrée des genres, âges et origines socioculturelles). Élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.). Représentants d’acteurs de la société civile (associations, enseignants, travailleurs sociaux, etc.). Mission des conseils : Identifier les problématiques spécifiques de sécurité dans leur territoire (ex. vols, incivilités, nuisances). Élaborer des plans d’action adaptés aux besoins locaux, avec une priorité donnée à la prévention et à l’intégration sociale. Proposer des projets concrets pour renforcer la sécurité, financés par un budget participatif dédié. 2. Gestion d’un budget participatif pour la sécurité Budget alloué par commune ou département : Chaque conseil gère une enveloppe budgétaire destinée à financer des initiatives locales (ex. caméras de surveillance, programmes éducatifs, animations de quartier). Exemples de projets finançables : Installation de systèmes d’éclairage public pour dissuader les actes de délinquance. Organisation d’ateliers de médiation ou de justice restaurative. Soutien à des projets associatifs locaux favorisant l’inclusion sociale et la prévention de la délinquance. Exemple inspirant : En Espagne, les conseils de quartier gèrent des fonds destinés à la sécurité, avec des résultats mesurables sur la réduction des délits et l’amélioration du cadre de vie. 3. Formation et soutien des conseils Modules de formation pour les membres : Sensibilisation aux enjeux de sécurité et de prévention. Techniques de concertation et de décision collective. Gestion budgétaire et suivi des projets financés. Soutien technique et logistique : Mise à disposition d’experts (criminologues, sociologues, urbanistes) pour appuyer les travaux des conseils. Création d’une plateforme numérique pour suivre les projets et partager les bonnes pratiques entre conseils. Détail des aspects financiers, 1. Budget global Enveloppe annuelle pour les conseils : Budget moyen par commune : 50 000 euros (selon la taille et les besoins). Budget total estimé pour 36 000 communes en France : 1,8 milliard d’euros par an. Formation et soutien technique : Formation des membres des conseils : 500 euros par personne, pour un total annuel d’environ 15 millions d’euros. Mise en place de plateformes numériques et d’outils de suivi : 10 millions d’euros pour la première année, puis 2 millions par an pour la maintenance. 2. Financement Source des fonds : Dotations de l’État, incluant des fonds dédiés à la sécurité. Contributions des collectivités locales. Subventions européennes pour les projets favorisant la cohésion sociale et la prévention de la délinquance. Justifications et bénéfices attendus, 1. Approche participative et locale Avantages : Les citoyens connaissent mieux les réalités de leur territoire. En les impliquant, on garantit des solutions adaptées et acceptées. Exemple inspirant : En Espagne, les conseils de quartier ont permis une réduction notable des actes de délinquance (jusqu’à 15 % dans certaines zones), grâce à des projets ciblés. 2. Réduction des actes de délinquance Impact projeté : Une meilleure coordination entre citoyens, élus et forces de l’ordre peut réduire les actes de délinquance de 10 % en zones rurales et périurbaines d’ici 2030, en renforçant le tissu social. 3. Renforcement de la cohésion sociale Effet sur la confiance dans les institutions : Une augmentation du taux de satisfaction des citoyens vis-à-vis des forces de l’ordre (objectif : +15 %). Une implication active des habitants dans les projets communautaires, réduisant les tensions sociales. 4. Intégration sociale et égalité Égalité d’accès aux services de sécurité : Les conseils citoyens permettent de repérer les zones délaissées et de proposer des solutions inclusives. Ils favorisent également la mixité sociale et le dialogue intergénérationnel. Contraintes et limites du programme, 1. Implication citoyenne Défi : L’engagement citoyen peut être faible dans certaines régions, surtout en milieu rural. Solution : Organiser des campagnes de sensibilisation pour encourager la participation. Prévoir des incitations, comme des primes pour les participants ou des reconnaissances publiques. 2. Représentativité Défi : Assurer une représentation équilibrée dans les conseils (en termes de genres, d’âges, et de classes sociales). Solution : Instaurer des quotas pour garantir la diversité. Collaborer avec des associations locales pour recruter des membres issus de groupes souvent sous-représentés. 3. Suivi et transparence Défi : Éviter les détournements ou les projets inefficaces. Solution : Mettre en place des outils de suivi et de reporting obligatoires pour chaque conseil. Assurer une transparence totale sur l’utilisation des fonds, avec des bilans publics annuels. Évaluation et suivi, 1. Indicateurs clés Nombre de conseils citoyens actifs et de projets financés. Taux de satisfaction des citoyens vis-à-vis de la sécurité locale. Réduction des actes de délinquance dans les zones concernées. 2. Évaluation périodique Rapports annuels : Chaque conseil présentera un rapport sur les actions menées et leurs impacts. Audit national : Un audit indépendant évaluera l’efficacité globale du programme tous les 5 ans. Objectifs et impacts, Diminution de la récidive de 20 % d’ici 2030 : En s’appuyant sur des stratégies locales et participatives pour la prévention et la réinsertion. Augmentation de la satisfaction des citoyens vis-à-vis de la police (+15 %) : Grâce à une meilleure collaboration entre forces de l’ordre et conseils citoyens. Réduction des actes de délinquance de 10 % en zones rurales et périurbaines : En renforçant le tissu social et les opportunités locales. *Ces chiffres sont des estimations proportionnelles aux résultats de politiques similaires réalisées en Europe.

Souhila BOUDALI-KHEDIM, Théo DURAND-TORTORELLA et les militants de la section de Privas

La sécurité – ou plutôt la crainte de l’insécurité- s’est imposée au cours des dernières années comme l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. En septembre 2024, une enquête Ipsos révélait ainsi que les inquiétudes liées à criminalité et à la violence constituait la préoccupation principale des Français (35%) devant l’inflation (33%) et la pauvreté et les inégalités (28%). Comment ne pas y voir un paradoxe, alors même que le niveau de violence et de criminalité dans notre pays n’a jamais été aussi bas. Le taux d’homicide a été divisé par deux entre 1993 et 20221, et, si le taux de plaintes déposées pour coups et blessures a pu connaître une relative augmentation au cours des dernières années, celle-ci doit être replacée dans son contexte, à savoir une augmentation de la criminalisation de ce type d’actes et une meilleure prise en compte des violences faites aux femmes, dans le cadre notamment des rapports conjugaux, faits pour lesquels un dépôt de plainte était presque inenvisageable dans les années 1980. Alors non, la société française ne connaît ni montée en flèche de la violence, ni « ensauvagement ». Seulement voilà, le sentiment d’insécurité progresse. Comment l’expliquer ? D’abord, il est une réalité qui s’impose à nous : à l’heure des réseaux sociaux et des chaînes d’information en continu, chaque fait divers, autrefois cantonné à sa rubrique dans les feuilles de choux locales, est aujourd’hui devenu sujet d’actualité, au détriment de la qualité de l’information et d’une analyse des faits qui se passe trop souvent de leur contextualisation. Ensuite, il convient de mettre en perspective ce sentiment d’insécurité avec une autre tendance qui semble aller grandissante : le désir d’autorité. Dans une enquête de 2023 sur les rapports des Français avec la police et l’autorité, l’IFOP relevait ainsi qu’une large majorité de sondés (85%) adhérait à l’affirmation selon laquelle « l’autorité est une notion qui se perd en France de nos jours ». Une tendance qui semble se confirmer lorsqu’on la met en perspective avec les sujets d’actualités connexes : 70% des Français sont ainsi favorables à l’uniforme à l’école (dont 59% des électeurs de la NUPES – enquête YouGov d’octobre 2023), 65% (et 58% des moins de 35 ans) sont favorables au retour d’un service militaire obligatoire (sondage CSA de mars 2024). Pour autant, il paraît illusoire que ces solutions aient le moindre impact sur la prévention de la délinquance : l’uniforme à l’école n’est en rien un rempart au harcèlement scolaire, et la caporalisation des jeunes générations n’a jamais permis de les empêcher de tomber dans la délinquance. Devant ce constat, notre responsabilité nous impose de nous garder de tout angélisme ou mépris à l’égard de ce ressenti, mais en ne cédant rien aux fantasmes réactionnaires qui tendent à présenter notre pays comme une gigantesque zone de non-droit dans laquelle fleuriraient les « territoires perdus de la République ». A notre sens, la progression du sentiment d’insécurité doit être replacée dans un contexte global de disparition des services publics, une réalité d’autant plus criante dans les territoires ruraux. 1 https://www.observationsociete.fr/modes-de-vie/divers-tendances_conditions/evolution-homicides/ Dans notre département, l’Ardèche, qui dépend majoritairement des zones Gendarmerie, 6 brigades ont ainsi été supprimées entre 2013 et 2023, remplacée notamment par une « brigade territoriale de contact », dont le périmètre d’intervention très étendu est un frein à la présence effective de gendarmes sur le territoire. Sur la Haute Ardèche, ce sont ainsi 21 communes pour 4.000 habitants et 580Km² qui sont couvertes par ce dispositif comprenant un camping-car et une brigade mobile de 2 à 4 gendarmes. S’il est évident que les territoires ruraux ne connaissent pas les mêmes problématiques en matière de sécurité que les territoires urbains, et plus encore métropolitains, la délinquance y est pourtant présente sous d’autres formes : cambriolages, violence routière, trafic de drogue, violences faites aux femmes. La mise en oeuvre de la territorialisation des compétences des polices ne facilite pas la tâche dans la mesure où, sur un même territoire, doivent se coordonner gendarmeries, police nationale et polices municipales ou intercommunales. Cette confusion des rôles, couplée au manque de moyens humains sur le terrain accentue le sentiment d’insécurité dans la mesure où un acte aussi banal que le dépôt d’une plainte se transforme en véritable parcours du combattant qui allie redirection de service en service (de la Gendarmerie vers la Police et vice-versa) au trop faible niveau d’ouverture des casernes de gendarmeries et de certains commissariats. Le désengagement massif de l’Etat a par ailleurs poussé les Maires à agir, voire parfois à se substituer à lui. On le remarque d’ailleurs dans l’inflation de l’installation de systèmes de vidéoprotection, et notamment dans des communes tenues par la Gauche, mais aussi dans la montée en puissance des effectifs de police municipale qui, bien souvent, sont appelés à « aller au contact » plutôt qu’à assurer leur mission de prévention, en témoigne l’armement de plus en plus fréquent de ces agents, y compris dans les petites et moyennes communes (c’est notamment le cas en Ardèche sur la commune de La Voulte – moins de 5.000 habitants). Ce faisant, ce sont les dernières polices de proximité qui disparaissent au profit de polices dont l’action est toujours plus centrée sur l’intervention et l’appréhension du flagrant délit. Loin de répondre aux besoins des habitants (présence policière, réactivité, confiance réciproque), cette dynamique renforce la perte de confiance qui s’opère entre une population désabusée par le manque de présence policière et d’une police dont les missions se centralisent toujours plus vers une logique du tout-répressif. Cet état de fait appelle en premier lieu une meilleure coordination des acteurs des politiques de sécurité qui réaffirme le rôle central des politiques de prévention au premier niveau, assurée en priorité à l’échelon local que ce soit par l’affirmation du rôle de police de proximité dévolu aux polices municipales, mais aussi par une meilleure coordination des acteurs divers de la prévention, hors forces de l’ordre. Par exemple, les services de prévention spécialisée, qu’ils soient départementaux ou municipaux, ne comptent en France que 3.000 éducateurs de rue, dont le rôle est pourtant central puisqu’ils interviennent tant en matière éducative, que de médiation sociale. Rattachés aux conseils départementaux au titre de l’exercice des compétences d’actions sociale, la prévention spécialisée fait souvent office de parent pauvre des politiques sociales : leur financement est fondamentalement dépendant du volontarisme des conseils départementaux, en témoigne dans notre département la tentative avortée de la majorité départementale LR de les suspendre à l’été 2021. En second lieu, si la tentation de défendre des politiques de sécurité publique toujours plus décentralisée est forte, notamment eu égard au recul de l’Etat central en la matière, nous craignons que celle-ci ne contribue, in fine, à accroître les inégalités territoriales : en Ardèche, 70% des communes comptent moins de 1.000 habitants, et aucune d’entre elles ne peut se permettre le coût de recrutement d’agents de police municipale. En outre, la géographie du territoire rend difficile la mise en place de services intercommunaux dont l’étendue du périmètre d’intervention nuirait forcément à l’efficacité. En outre, déléguer aux Maires plus de compétences qu’ils n’en exercent déjà, c’est également prendre le risque de dérives liées à l’instrumentalisation des politiques de sécurité publique. Dans un contexte de montée en puissance politique de l’extrême-droite, même à l’échelon local, l’on imagine facilement les usages qui pourraient être fait d’une croissance de l’arsenal répressif confié aux Maires. La contractualisation proposée en 2021 par le Premier Ministre Castex (contrats de sécurité intégrée) dans le « continuum de sécurité » avait le mérite de permettre une approche différenciée des dotations en effectifs en fonction des besoins territoriaux identifiés. Toutefois, en en limitant l’étendue aux seules grandes agglomérations et surtout, en faisant peser lourdement sur les finances locales le coût de ces dispositifs, l’outil contractuel proposé par le Gouvernement s’est vu dévoyé de sa fonction première, à savoir, permettre une coordination réciproquement profitable entre Etat central et collectivités locales. Pour autant, cette approche différenciée nous paraît revêtir un certain intérêt : elle pourrait permettre de mieux cibler les besoins en effectifs en fonctions des caractéristiques territoriales. Ainsi, le département de l’Ardèche ne compte que 330.000 habitants, mais accueille des pics de fréquentation périodique s’étalant jusqu’à 530.000 personnes par jour, en raison des déplacements liés à l’activité professionnelle (Vallée du Rhône) et le tourisme estival. La flexibilité de l’outil contractuel permettrait en la matière d’obtenir des renforts épisodiques et localisés qui ne tiennent pas simplement compte de la population globale couverte mais des besoins identifiés. Mais, il est à craindre qu’en l’absence de recrutements massifs et d’une formation accrue des agents des forces de l’ordre, ces approches fassent l’effet d’un pansement sur une jambe de bois. Nos concitoyens, et parmi eux, les plus modestes qui n’ont pas les moyens de recourir aux outils de sécurité privée (portails, alarmes etc) ou d’assurer efficacement l’ensemble de leurs biens, sont en droit d’exiger un service public de sécurité de qualité, suffisamment doté, aux agents formés au contact avec les populations. C’est le gage d’un contrat social qui permette le respect mutuel entre forces de l’ordre et administrés. Ce constat doit également appeler de notre part une vraie politique de protection des citoyens à l’égard des discriminations qui peuvent être opérées par certains agents des forces de l’ordre, notamment à l’égard des personnes racisées. A cet effet, nous préconisons de réfléchir à la mise en oeuvre de mesures de contrôle des discriminations potentielles : mise en place de référents « discriminations » dans tous les commissariats et casernes de gendarmerie et d’une logique de délivrance de récépissés lors des contrôles d’identité, ce qui permettrait de documenter et d’éviter les contrôles au faciès. Enfin, prévenir la délinquance, c’est aussi repenser notre rapport aux politiques de la Ville, à l’aménagement du territoire, à l’accompagnement à la parentalité, à l’éducation. Rappelons à cet effet que la sécurité du quotidien c’est aussi, et avant tout, la Sécurité Sociale, la sécurité de l’emploi, la sécurité des droits. Tant de chantiers largement négligés par les gouvernements depuis 2017. Tant d’enjeux que nous pourrions résumer par une idée : le socialisme. Nos propositions : - Rétablir une présence policière réelle en tous points du territoire, et particulièrement dans les territoires ruraux, désertés par les services publics - Assurer une meilleure coordination territoriale entre zones police et zones Gendarmerie dans les territoires ruraux afin d’optimiser l’efficacité des enquêtes et d’assurer l’accès au « guichet sécurité » pour les plaignants - Limiter l’inflation de l’action municipale en matière de politiques de sécurité : les polices municipales n’ont pas vocation à se substituer aux effectifs nationaux manquants, ni à endosser leurs prérogatives (intervention, enquête) - Réhabiliter la police de proximité en recentrant l’action des polices municipales autour des missions de prévention et de désamorçage des conflits - Prendre en compte non pas la seule population départementale dans l’attribution des effectifs nationaux (gendarmeries comme police nationale) mais également les pics de population quotidienne identifiés sur les territoires, comme savent le faire les SDIS - Mettre en oeuvre de nouveaux dispositifs de contractualisation entre Etat et collectivités qui permettent d’assurer la complémentarité entre prévention à l’échelon local et intervention par les effectifs nationaux - Renforcer les dispositifs de prévention de la délinquance hors giron sécuritaire et pérenniser leurs moyens par des dotations de l’Etat : Prévention spécialisée, éducs spé etc. - Lutter contre les discriminations par : o La création de référents formés aux discriminations (qu’elles soient ethniques, religieuses, de genre, ou liées à l’orientation sexuelle) o Mettre en place la délivrance de récépissés lors de contrôles d’identités pour s’assurer que les justiciables ne soient pas victimes de contrôles au faciès

Contribution de la Section socialiste « Rhône Crussol »

L’insécurité (ou plutôt le sentiment d’insécurité) et la délinquance sont des fléaux qui touchent violemment notre société. Ce sont essentiellement les grandes villes, les quartiers difficiles qui sont les pus touchés. Mais pas uniquement. Chez nous, en Drôme-Ardèche, des communes ont été ou sont concernées : Valence, Romans, Crépol, Saint-Péray, Guilherand-Granges… Les résultats des dernières élections montrent, avec la progression importante du RN, que la moindre petite commune est sensible à ce sentiment d’insécurité. Beaucoup de nos concitoyens sont effrayés. Les sondages, les chaînes privées de télévision alimentent cette situation. L’individualisme se développe considérablement. Beaucoup de nos concitoyens ont de plus en plus tendance à se barricader, à se protéger : sociétés de surveillance, alarmes, caméras… Dans le domaine de l’école, beaucoup de parents se tournent vers l’enseignement privé considéré comme plus sûr. Pour une immense majorité de nos compatriotes les gouvernements, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont échoué. Il ne faut cependant pas baisser les bras et faire des propositions en rappelant que LA SECURITE EST UNE VALEUR DE GAUCHE. C’est l’objet de cette convention nationale animée par Roger Vicot, Député du Nord et Secrétaire national à la sécurité. C’est l’objet du travail réalisé sur ce thème par les parlementaires socialistes. SOLUTIONS A NE PAS RETENENIR EMANANT DE LA DROITE OU DU RN : - Prononcer des paroles fortes à la limite de la xénophobie ou du racisme (Pasqua, Daragon, Retaillau…) - Utiliser les méthodes individualistes : opération voisins vigilants qui risque de développer des sortes de milices, se barricader… - Donner plus de de moyens aux collectivités locales pour qu’elles ne les utilisent que pour de la communication électorale. - Envoyer les jeunes à la dérive ou les mineurs délinquants dans des établissements militaires comme le réclame Retaillau. - Rétablir le service militaire. - Pénaliser financièrement voire plus les familles des jeunes délinquants (les mères étant souvent seules). - Mettre en place des mesures dites fortes pour lutter contre le narco trafic comme l’opération « Place nette XXL » et ne pas assurer de suivi. - Se contenter de déclarer cette lutte contre le narco trafic comme cause. QUE FAIRE ? - Donner à la police et à la justice les moyens financiers nécessaires leur permettant de sortir des difficultés où elles sont placées depuis ces dernières années. - Accroître les effectifs de police et de justice. - Faire de la police un véritable service public enraciné dans la population en rétablissant la proximité (comme sous le gouvernement Jospin) et en renforçant la formation initiale et continue. - Mieux articuler la fonction de police nationale et de police municipale. - Renforcer les liens police justice (pas de concurrence, pas de rancoeur). - Remédier à la lenteur de la justice en recrutant, entre autres, des magistrats et des greffiers. La France est le pays d’Europe qui dépense le moins pour sa justice. - Développer au maximum la justice restaurative afin de trouver l’apaisement par le dialogue. - Affirmer la notion de laïcité dans le domaine de la justice (neutralité des magistrats, devoir des jurés d’assises de ne pas manifester leurs opinions, pas de port de signes religieux avec la robe d’avocat…). - Assurer la liberté de pensée, de conscience et de religion des justiciables. - Améliorer les conditions pénitentiaires et désengorger les prisons des peines légères. - Soutenir les propositions des parlementaires socialistes ‘Jérôme Durain) reprises par le gouvernement, pour lutter contre le narco trafic. - Réfléchir à la possibilité comme l’ont fait d’autres pays européens de légaliser la vente du cannabis et d’autres drogues douces. En conclusion, cette contribution a pour but d’insister sur la volonté de développer la prévention (rôle important de l’école et de la famille) et la proximité plus que la répression. « La prévention lorsqu’on peut faire et la répression dès que nécessaire » La France est un pays sûr qui connait de véritables problèmes de sécurité

Rémi Teston et la Section socialiste « Aubenas – Jaurès

Comme l'indique le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 20 janvier 1981, Loi Sécurité et liberté, la sauvegarde de l'ordre public et "notamment la sécurité des personnes et des biens" est un objectif de valeur constitutionnelle. Or, la réalisation de ce principe passe en particulier, par une présence territoriale effective des forces de l'ordre : effectifs, commissariats et casernes de gendarmerie en nombre suffisants. Ceci doit éviter des phénomènes d'inégalités territoriales, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines. Cette présence marquée des effectifs de sécurité publique, rassurante pour les habitants, doit être combinée avec un renforcement accru des liens entre les Maires et le commandement des effectifs de Police Nationale ou de Gendarmerie. Cela doit tout particulièrement permettre une réponse forte aux violences suivantes : violences faites aux femmes qui progressent fortement (Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, rapport annuel 2023), violences intrafamiliales, actes de trafic de stupéfiants, comportements routiers dangereux (non-respect du code de la route, conduite sous l'emprise de stupéfiants). Le cas échéant, cela peut également passer par une coopération étroite avec les Polices municipales voire intercommunales, lorsque les collectivités territoriales sont en mesure de financer ces dernières. Enfin, l'implantation des bridages de Gendarmerie doit être cohérente et homogène avec les casernes des SDIS, pour assurer une bonne effectivité des interventions souvent communes, en particulier, en matière de sécurité routière précitée. Les faits de violences à l'égard de personnes dépositaires de l’autorité publique se multiplient. En février 2021, le journal Le Monde faisait état de "85 faits de violences à personnes dépositaires de l’autorité publique" enregistrés chaque jour en France, pour la seule Police Nationale. A l'inverse, le maintien de l'ordre à la française a beaucoup évolué, en particulier depuis le mouvement des Gilets jaunes et s'éloigne du "principe de la mise à distance des manifestants (...) l’un des principes essentiels (qui) permet d’éviter le contact entre les forces de l’ordre et les manifestants, facteur le plus important de blessures graves" décrit par Jacques Toubon, Défenseur des Droits en 2017. Aussi, il semble important de revenir à la politique développée par Pierre Joxe, Ministre socialiste de l'Intérieur de 1984 à 1986 et de 1988 à 1991, consistant à toujours mieux former les fonctionnaires de police et militaires, notamment par un enseignement consistant à faciliter toutes les formes possibles de désescalade entre manifestants et forces de l'ordre. Ceci est d'autant plus important dans un contexte où des unités nouvelles sont déployées comme les bridages anti-criminalité (BAC), Compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI) et Brigades de répression de l’action violente (BRAV-M) et des moyens interdits chez nos voisins anglais et allemands - LBD, grenades de désencerclement - sont employés. La priorité est donc de rétablir un véritable contact entre les Français et les forces de l'ordre, sous la forme d'une Police de Proximité renouvelée, inspirée de l'expérience réussie du Gouvernement Jospin et mises en oeuvre par les Ministres Jean-Pierre Chevènement, Jean-Jack Queyranne (intérim) puis Daniel Vaillant. Cette proximité doit tout à la fois être de nature à prévenir la délinquance, faciliter la sortie de la délinquance, rapprocher police/gendarmerie et justice et rassurer le citoyen. La prévention de la délinquance passe aussi par une réfexion sur la surpopulation carcérale - environ 79 000 détenus pour 62 000 places opérationnelles - parfois "obstacle à la réinsertion" comme l'écrit la Fondation Jean Jaurès dans son récent rapport d'octobre 2024, La surpopulation carcérale : en finir avec l’indignité et l'enfermement nécessaire mais imparfait pour Surveiller et Punir (Michel Foucaut, 1975).

Cette nuit vs Ce soir 25/09/2024 : les femmes sont à protéger!

Frédéric Leturque est maire d'Arras. Il recevra les citoyens de la commune des Bonnettes aujourd'hui, le 25 septembre 2024 à 18h30. Ces séances de rencontres à Arras sont là pour un débat participatif et démocratique. Arras a beaucoup de problèmes et globalement en 2024. L’un des plus gros problèmes est le manque de sécurité pour nos femmes dans la rue entre 23h et 7h du matin. Et nous savons qu’un homme qui reste à l’extérieur de la maison « peut agresser une femme sans risque de poursuites judiciaires » car les caméras ne fonctionnent pas la nuit et nous manquons de sécurité par une force de police de proximité. Une femme qui quitte la maison pendant la nuit est en plein danger car les hommes peuvent l'attaquer. Selon France Bleu « Le corps d'une femme d'une cinquantaine d'années a été retrouvé ce samedi matin, vers 5 heures, rue Docteur Baude, à Arras, dans la banlieue de Ronville. La victime a été poignardée à plusieurs reprises. Selon le parquet d'Arras, son fils est le principal suspect des meurtres. » Le drame est daté du 6 juillet 2024. Nous proposerons à la Mairie d'Arras, un plan pour un groupe de policiers dans tous les quartiers de la ville et une meilleure qualité des caméras. La police pourrait les séparer en groupes dans tous les quartiers de la ville et nous avons besoin d'au moins deux agents par groupe. Selon L'Internaute « Plus de 35% des violences à Arras relèvent des attaques contre des civils. On dénombre 127 agressions sexuelles, 907 violences gratuites dans cette ville pour l'année 2020. ». Si notre plan est adopté par le conseil municipal d'Arras, les femmes qui doivent travailler avant 6 heures du matin et les autres femmes pourront marcher avec moins de danger. Et la police traquera le risque de violence des hommes et il sera très facile de condamner un violeur, un criminel et un homme qui agresse une femme. Sur Facebook, la Ville d'Arras a créé un événement avec ces informations. « Frédéric Leturque, maire d'Arras et Zohra Ouaguef adjointe à la circonscription Ouest, vous invite à une réunion de quartier le mercredi 25 septembre, à 18h30, A l'Espace de Vie Sociale des Bonnettes, 8 place Mère Térésa. Les réunions de quartier sont l'occasion d'échanger sur votre quotidien et de répondre à vos préoccupations. » En 2018, une grande partie des villes en France ont lancé ce type de débat citoyen et de démocratie parce que les Gilets Jaunes réclamaient davantage de débat avec le peuple français. A 19h le maire d'Arras recevra le discours pour la sécurité des femmes dans les rues et plus généralement durant la nuit. Lorsqu'une politique peut être mise en œuvre pour la ville, une équipe municipale va répondre à cette demande d'un citoyen pour la vie future de notre ville et de notre village. Selon Arras.fr « Depuis mars 2023, Frédéric Leturque, maire d'Arras et les adjoints d'arrondissement vous accueilleront. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger sur votre quotidien et de répondre à vos préoccupations. » Article : https://www.facebook.com/story.php?story_fbid=1072955658167362&id=100063588130646&mibextid=WC7FNe&rdid=8CVRvZvvbUjoNAAn&share_url=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fshare%2Fp%2FY9PQk13ELZGxFU8a%2F%3Fmibextid%3DWC7FNe Bref le maire de la ville et adepte de la Macronie ment en me répondant "Il y a plusieurs policiers partout à Arras la nuit et le problème d'insécurité n' y est pas." VRAI FAIT: Très peu de police la nuit, des attaques et surtout contre nos femmes ont eu lieu depuis des années la nuit en grande partie à Arras.

Améliorer la présentation du Code Pénal

Je propose que la présentation du Code Pénal soit la suivante : 1- Hormis les dispositions Générales, Les Livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de Types d'infractions officielles en fonction des Sujets quels concernent comme : les biens, les personnes, L'état, les Entreprises, les Associations… ; 2- Les Titres des livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de domaines auxquels correspondent les Types d'infractions officielles comme : l'Education Nationale, l'environnement… ; 3- Les chapitres des Titres appartenant aux livres du Code Pénal peuvent être nommés par des noms de termes Juridiques qui définissent les Faits d'infractions Pénales comme : l'entrave à la circulation routière, le dépôt de déchets sur la voie publique… 4- Les sections des chapitres appartenant aux titres des livres du Code Pénal peuvent Contenir les lois du Code Pénal, Elles peuvent être nommés par "dispositions de lois" et Elles peuvent être différenciés par le codage (exemple : Dispositions de lois L11-1-1 du Code Pénale). Description de la méthode de Codage : L signifie Législative, R signifie Réglementaire ; le premier 1 signifie le premier Livre, le deuxième 1 signifie le premier Titre, le troisième 1 signifie le premier Chapitre, le Quatrième 1 signifie la première section. Pour ajouter un article de lois par la suite dans les sections, il faut rajouter un tiret et un chiffre ou nombre. Le troisième 1 qui représente le chapitre est entre deux tirets car la numérotation des chapitres peut être supérieur à 9 et il peut être de même pour la numérotation de la section qui figure par la suite ou la numérotation de l'article de loi. Cela peut permettre de rendre lisible et compréhensible le contenu figuré dans les lois du code pénal et comme cela les autorités publiques peuvent faire respecter le code pénal plus facilement.