Santé et Europe

Pour une politique européenne de santé intégrée, durable et sociale : inscrire la santé dans toutes les politiques Alors que les négociations du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne débutent, il est plus que jamais nécessaire d’affirmer une ambition politique forte en matière de santé. La santé ne peut plus être réduite à un champ sectoriel. Elle doit devenir une priorité transversale de l’action publique européenne, en cohérence avec les enseignements de la crise sanitaire, les alertes de la communauté scientifique et les attentes croissantes des citoyens. L’Union européenne a montré, à travers la réponse coordonnée à la pandémie de COVID-19, sa capacité à protéger efficacement ses citoyens lorsque les moyens politiques, juridiques et budgétaires sont mobilisés de manière cohérente. Elle a également démontré que la santé peut constituer un levier d’intégration et de solidarité, à condition d’en faire une priorité stratégique et non une simple réponse d’urgence. Dans la perspective du prochain CFP, cette ambition doit être traduite par une sanctuarisation des financements dédiés à la santé publique, à la prévention, à la préparation aux crises sanitaires, à la mise en œuvre de l’Espace européen des données de santé (EHDS) et à l’application des réformes pharmaceutiques. Mais au-delà des moyens, c’est une transformation structurelle de l’approche politique qu’il convient d’engager. La santé doit être pleinement intégrée dans l’ensemble des politiques européennes, selon la logique de “Health in All Policies”. Ce principe, consacré notamment par l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, impose que les exigences de santé soient prises en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. Cette orientation juridique engage concrètement les institutions européennes à ne pas cloisonner la santé, mais à la considérer comme un enjeu transversal, au même titre que le climat ou la cohésion sociale. Dans ce cadre, l’approche “Une seule santé” (One Health) doit constituer le socle conceptuel et opérationnel des politiques sanitaires à l’échelle de l’Union. Elle rappelle que la santé humaine est indissociable de celle des écosystèmes et du bien-être animal, et que l’émergence de nouvelles pathologies, les inégalités sanitaires, les pollutions chimiques ou les crises environnementales sont le fruit d’interconnexions systémiques. L’Union européenne a déjà reconnu ce principe dans plusieurs de ses stratégies – qu’il s’agisse du Pacte vert, du Plan européen pour vaincre le cancer ou de la stratégie “Zéro pollution” – mais il est temps de passer d’une reconnaissance de principe à une mise en œuvre opérationnelle et contraignante. Cela implique que les évaluations d’impact de toutes les initiatives législatives de la Commission intègrent une analyse approfondie de leurs effets sanitaires, incluant les facteurs sociaux, environnementaux et comportementaux. Ces évaluations doivent devenir un outil structurant d’anticipation des inégalités de santé et de leurs déterminants, et non un simple exercice procédural. Elles doivent également intégrer des indicateurs de santé robustes, fondés sur des données scientifiques indépendantes. Dans le domaine de la législation pharmaceutique, cette approche intégrée est indispensable. La révision en cours doit impérativement dépasser la logique industrielle pour replacer l’accès équitable aux traitements, la sécurité des patients, la transparence et la participation citoyenne au cœur du processus réglementaire. Les associations de patients, les professionnels de santé et les organisations de la société civile doivent être associés à chaque étape du cycle législatif, sur un pied d’égalité avec les acteurs économiques. De même, le déploiement de l’Espace européen des données de santé (EHDS) doit être conduit dans une logique d’intérêt général et de souveraineté numérique. Il ne pourra réussir que s’il repose sur une gouvernance démocratique, une participation citoyenne, une sécurité maximale des données, et une interopérabilité respectueuse des choix nationaux. Enfin, la santé ne peut être envisagée hors du champ social. Elle est à la fois un droit fondamental, une condition de participation citoyenne, et un facteur de cohésion entre les territoires. Le socle européen des droits sociaux, le programme EU4Health et le Fonds social européen + doivent converger pour garantir un accès effectif de toutes et tous à des soins de qualité, à la prévention, et à un environnement sain. Faire de la santé une priorité transversale, conformément à l’article 168 TFUE, c’est renforcer la capacité de l’Union européenne à protéger ses citoyens, à anticiper les crises, à garantir l’équité, et à construire un projet politique profondément humain, solidaire et écologique.

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