Chantier Santé

On peut TOUS manger, arrêter le changement climatique : Go vegan!

Comme tous les pays occidentaux, la France doit légaliser et en finir avec la narcomafia, les meurtres et la violence.

L'emploi salarié est en diminution et va décroitre plus fortement dans l'avenir. La démographie est elle aussi en baisse. Comment dans cette situation penser que financement des prestations sociales peut reposer sur le travail dans l'avenir. Il nous faut repenser les données. Nous sommes presque cent ans après la construction du système actuel. Les réalités changent , il nous faut inventer un nouveau système de financement. Ce sujet pourrait faire l'objet d'une réflexion nationale par un débat dans chaque section pour un texte produit par chaque fédération qui enverrai au national les conclusions fédérales pour un conseil national qui pourrait s'emparer du sujet. Amicalement HUBERT CHOUAN

Les zones rurales peinent à trouver des médecins généralistes. Les médecins généralistes ne veulent pas venir travailler dans les zones rurales. Que pourrait-on faire ? Pourquoi ne pas augmenter drastiquement le nombre de médecins militaires étudiant ? On pourrait proposer aux jeunes lycéens en terminale de venir se présenter dans les recrutements et passer les sélections. Une fois recrutés, Ils seraient rémunérés, formés, logés par l'institution militaire. A la fin de leur cursus, ils pourraient soit rester médecins militaires, soit devenir médecins militaires affectés dans une zone rurale en manque de généralistes. Ils devraient entre 15 à 20 ans d'exercice (remboursement de leur formation). A bout de des 15, 20 ans, ils pourraient soit rester médecin militaire affecté dans le civil, soit quitter l'institution. Pourquoi l'institution militaire ? Parce qu'elle forme déjà des médecins, elle a une expertise dans ce domaine, elle pourrait assurer le suivi des formations. De plus, en cas de pandémies ou de tout autre désordre, nous aurions des médecins disponibles. Pourquoi des militaires médecins ? Je répondrai : Pourquoi avons-nous des pompiers militaires ? Cela permettrait à des jeunes de zones rurales de devenir médecin, tout en sachant que malheureusement dans ces zones reculées, les parents n'ont pas les moyens pour financer des études longues et couteuses. Il faut donc que le PS propose cette possibilité, elle serait à un coût moindre, de plus, les médecins en formation pourraient aussi lors de leurs congés (comme les médecins militaires étudiant) oeuvrer dans des zones rurales pour travailler.

POUR UNE SANTE ACCESSIBLE A TOUS , PAS DE COMPROMISSION AVEC LE CAPITALISME ! NI AVEC LE MAQUIGNON BAYROU

Dans les raisons légitimes à un changement de prénom et nom en France pour un nouvel État Civil … beaucoup de personnes ayant une dissociation ou même une personnalité borderline se voient refusés pour leur demande de changer de prénom ou nom voire les deux. Mais si un patient est en danger permanent et pas seulement niveau mentale et physique… il faut plutôt accepter leur raison légitime de changer d’état civil pour des raisons de santé mentale. Des gens souffrent le martyr avec un nom correct pour l’extérieur mais pas pour eux mêmes car ils le trouvent abominable. Alors changeons de discours

Pour une politique européenne de santé intégrée, durable et sociale : inscrire la santé dans toutes les politiques Alors que les négociations du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne débutent, il est plus que jamais nécessaire d’affirmer une ambition politique forte en matière de santé. La santé ne peut plus être réduite à un champ sectoriel. Elle doit devenir une priorité transversale de l’action publique européenne, en cohérence avec les enseignements de la crise sanitaire, les alertes de la communauté scientifique et les attentes croissantes des citoyens. L’Union européenne a montré, à travers la réponse coordonnée à la pandémie de COVID-19, sa capacité à protéger efficacement ses citoyens lorsque les moyens politiques, juridiques et budgétaires sont mobilisés de manière cohérente. Elle a également démontré que la santé peut constituer un levier d’intégration et de solidarité, à condition d’en faire une priorité stratégique et non une simple réponse d’urgence. Dans la perspective du prochain CFP, cette ambition doit être traduite par une sanctuarisation des financements dédiés à la santé publique, à la prévention, à la préparation aux crises sanitaires, à la mise en œuvre de l’Espace européen des données de santé (EHDS) et à l’application des réformes pharmaceutiques. Mais au-delà des moyens, c’est une transformation structurelle de l’approche politique qu’il convient d’engager. La santé doit être pleinement intégrée dans l’ensemble des politiques européennes, selon la logique de “Health in All Policies”. Ce principe, consacré notamment par l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, impose que les exigences de santé soient prises en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. Cette orientation juridique engage concrètement les institutions européennes à ne pas cloisonner la santé, mais à la considérer comme un enjeu transversal, au même titre que le climat ou la cohésion sociale. Dans ce cadre, l’approche “Une seule santé” (One Health) doit constituer le socle conceptuel et opérationnel des politiques sanitaires à l’échelle de l’Union. Elle rappelle que la santé humaine est indissociable de celle des écosystèmes et du bien-être animal, et que l’émergence de nouvelles pathologies, les inégalités sanitaires, les pollutions chimiques ou les crises environnementales sont le fruit d’interconnexions systémiques. L’Union européenne a déjà reconnu ce principe dans plusieurs de ses stratégies – qu’il s’agisse du Pacte vert, du Plan européen pour vaincre le cancer ou de la stratégie “Zéro pollution” – mais il est temps de passer d’une reconnaissance de principe à une mise en œuvre opérationnelle et contraignante. Cela implique que les évaluations d’impact de toutes les initiatives législatives de la Commission intègrent une analyse approfondie de leurs effets sanitaires, incluant les facteurs sociaux, environnementaux et comportementaux. Ces évaluations doivent devenir un outil structurant d’anticipation des inégalités de santé et de leurs déterminants, et non un simple exercice procédural. Elles doivent également intégrer des indicateurs de santé robustes, fondés sur des données scientifiques indépendantes. Dans le domaine de la législation pharmaceutique, cette approche intégrée est indispensable. La révision en cours doit impérativement dépasser la logique industrielle pour replacer l’accès équitable aux traitements, la sécurité des patients, la transparence et la participation citoyenne au cœur du processus réglementaire. Les associations de patients, les professionnels de santé et les organisations de la société civile doivent être associés à chaque étape du cycle législatif, sur un pied d’égalité avec les acteurs économiques. De même, le déploiement de l’Espace européen des données de santé (EHDS) doit être conduit dans une logique d’intérêt général et de souveraineté numérique. Il ne pourra réussir que s’il repose sur une gouvernance démocratique, une participation citoyenne, une sécurité maximale des données, et une interopérabilité respectueuse des choix nationaux. Enfin, la santé ne peut être envisagée hors du champ social. Elle est à la fois un droit fondamental, une condition de participation citoyenne, et un facteur de cohésion entre les territoires. Le socle européen des droits sociaux, le programme EU4Health et le Fonds social européen + doivent converger pour garantir un accès effectif de toutes et tous à des soins de qualité, à la prévention, et à un environnement sain. Faire de la santé une priorité transversale, conformément à l’article 168 TFUE, c’est renforcer la capacité de l’Union européenne à protéger ses citoyens, à anticiper les crises, à garantir l’équité, et à construire un projet politique profondément humain, solidaire et écologique.

Contribution de la fédération d’Ille-et-Vilaine du Parti Socialiste au « chantier santé ». Les pilotes du Chantier Santé du Parti Socialiste (Guillaume GAROT, Antoine PELISSOLO, Morgane ROLLAND, Sophie BORDERIE et Anne Sophie DE SURGY), animent au niveau national une Commission Santé dont les travaux ont permis le 29 janvier dernier, lors d’un webinaire, de présenter puis de mettre en ligne une « base de travail » fondée sur le programme santé validé en 2023 et complétée des travaux effectués depuis. Afin d’enrichir et, le cas échéant, d’actualiser ce document, un appel à contributions a été lancé auprès des fédérations. La version finale du projet santé présentée aux journées de Blois, en août 2025. Afin de faciliter les échanges et les travaux, des ressources bibliographiques ont été mises à disposition : https://www.conventions-socialistes.fr/chantier_sante On y trouve notamment les documents suivants : o L’état des services publics en santé 2023, o Le plan de reconstruction de l’hôpital public, o La proposition de dix grandes mesures concernant la santé mentale, o Le texte de la proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux. La base de travail du projet, présentée lors du webinaire du 29 janvier et diffusée aux militants de la fédération d’Ille-et-Vilaine, reprend les thématiques suivantes : - L’hôpital public ; - Les déserts médicaux ; - La Santé mentale. - La Santé au Travail ; - La santé environnementale ; - Les leçons de la crise sanitaire de 2020. Dans le cadre de la fédération 35 il a été proposé que le secrétariat à la santé, la commission fédérale santé coordonnent les travaux et invitent l’ensemble des militants 35 à contribuer à la rédaction d’une contribution, validée au niveau fédéral et destinée à être déposée sur le site du Parti Socialiste (Chantier Santé). Un premier échange en visio le 3 mars 2025, ouvert à tous les militants, a permis d’engager le débat et de recueillir les idées ou propositions de contributions. Cette visio a également permis de valider les modalités de travail et de calendrier, avec, notamment, un temps associant les militants de la fédération d’Ille-et-Vilaine et le niveau national, représenté par Antoine PELISSOLO, pour un débat croisé entre les propositions nationales et les contributions de la fédération. Cette rencontre s’est tenue en visio le 24 avril 2025. Préalablement, la synthèse des contributions fédérales a été diffusée aux militants, à destination des militants, avant validation par le bureau fédéral et les secrétaires fédéraux réunis le 2 juin dernier (visio). Le présent document a pour objet de présenter la démarche, de détailler et commenter la « base de travail » nationale puis de formuler quelques propositions. Socialistes, et comme dans d’autres domaines, nous souhaitons orienter l’ensemble de nos propositions en faveur de la lutte contre les inégalités. La question du rapport au marché dans le cadre du système de santé (industrie pharmaceutique, offres de soins privée à but lucratif, etc.) est également présent dans chacune de nos réflexions et propositions. COMMENTAIRE DE LA BASE DE TRAVAIL Introduction : Projet « santé » - Présentation des enjeux. Le constat est partagé, notre système de santé est à bout de souffle. En état de très grande fragilité lors de la survenue d’une crise sanitaire mobilisant dans l’urgence et de manière remarquable les professionnels et établissements de santé, le système de soins et ses acteurs sont sortis épuisés de cette épreuve. Cette crise sanitaire a eu deux conséquences immédiates et a entrainé deux prises de conscience. Au titre des conséquences immédiates, l’épuisement du système et des acteurs de santé, d’une part, amplifiant les effets de la situation d’avant crise et détournant de nombreux professionnels des carrières du soin ; l’émergence de nouveaux rapports entre santé, territoires et population, d’autre part, avec de nouvelles aspirations, de nouvelles craintes et de nouvelles attentes. Dans ce double contexte d’accentuation des tensions pesant sur le système de soins et d’émergence de nouvelles attentes, le creusement des inégalités en santé et d’accès aux soins fait peser un risque majeur sur la préservation du pacte social et du projet républicain. Au titre des prises de conscience, l’impact a également été double, dans des domaines très différents. La perception de l’existence chez toutes et tous d’une santé mentale, qui, comme la santé somatique, est susceptible de se dégrader et de rendre indispensables des soins spécialisés. Cet effet est un puissant levier de déstigmatisation, chacun et chacune étant concerné, et engage tout projet politique en matière de santé à investir de manière volontariste la question de la santé mentale. La perception de notre rapport étroit à l’environnement et à l’impossibilité d’aspirer à une santé préservée dans un environnement dégradé. Le concept « une seule santé » (« One Health ») est désormais considéré comme un élément incontournable de nos politiques (https://www.anses.fr/fr/content/one-health-une-seule-sante-pour-les-etres-vivants-et-les-ecosystemes) Cette dernière prise de conscience offre la possibilité de penser un projet politique pour la santé reprenant deux enjeux : - Réfléchir à un système de soins rénové, en adéquation avec les attentes des professionnels et de la population, reposant sur une réelle démocratie sanitaire et une refonte de sa gouvernance, - Envisager un système de santé « global », intégrant tous les aspects de la prévention, concernant les aspects individuels comme collectifs et tous les aspects de préservation environnementale. Cette structuration doit s’accompagner de la prévention des troubles liés aux addictions, quel que soient les substances. Ces deux axes devant permettre une santé préservée tout au long de l’existence, la diminution des pathologies évitables, un allègement des tensions pesant sur le système de soins et la réduction des inégalités en santé. La situation de l’hôpital public. La base de travail consacre sa première fiche à la situation de l’hôpital public et sur les pistes permettant d’améliorer la prise en charge la population. La question du financement est centrale. L’abandon d’un financement par Tarification à l’Activité (T2A) est acté mais ne doit pas faire oublier que les modes de financement précédents avaient été réformés au regard de leurs défauts et effets pervers. Toute réforme du financement ne doit pas reposer sur un retour à d’anciennes solutions mais sur une refondation de l’ensemble du système. Une réflexion profonde doit être menée afin de garantir des moyens suffisants aux équipes et professionnels et s’inscrire dans un système régulé autrement que par une unique approche comptable. La solution récemment mise en œuvre pour la psychiatrie, avec un financement en plusieurs compartiments (population, file active, qualité, activités de recours), peut servir d’inspiration, elle est compatible avec nos objectifs et permet de concilier différents aspects. Elle peut également répondre aux conditions d’approche de la santé par la notion de responsabilité populationnelle, présentée plus loin dans le document. Il convient également de souligner à ce stade les « économies positives » que peut permettre un système de santé reposant sur la prévention et la santé publique. Toute pathologie évitée est à la fois un gain de qualité de vie pour la personne et une économie de dépenses en santé pour la collectivité. Cela implique une volonté politique forte, dans les domaines de la prévention (alimentation, qualité de l’air, lutte contre la sédentarité, etc.) et répond là aussi au contexte général de responsabilité populationnelle portée par le projet. Le document souligne la nécessité de fonder ou rétablir de véritables filières de soins, ce qui suppose de traiter les aspects parfois contradictoires de proximité et de sécurité. Ces filières doivent être intégrées dans le territoire, associer les établissements de santé et l’ensemble des autres acteurs (cabinets libéraux). Il s’agit de créer un véritable « écosystème de soins » adapté à chaque territoire, fondé sur son histoire propre. Le renforcement de l’attractivité des métiers hospitaliers est bien cerné par le document (effectifs, rémunération, conditions de travail) et passe également par de nouveaux modes de gouvernance des établissements, posant la question du rôle et du niveau de contribution offerts aux professionnels soignants. Le niveau de pilotage du système et du système dans les territoires devra être adapté et clarifié. Ainsi, les équilibres entre déconcentration (Agences Régionales de Santé) et décentralisation (Conseils Régionaux ou Départementaux) doivent être interrogés. Le document de cadrage mentionne de manière très pertinente le concept de responsabilité populationnelle. En expérimentation depuis quelques années sur plusieurs territoires de santé (pour la région Bretagne, la Cornouaille), la responsabilité populationnelle désigne l’engagement d’un acteur ou d’un ensemble d’acteurs (hôpitaux, professionnels de santé, réseaux de soins, etc.) à organiser et coordonner les soins pour répondre aux besoins de santé d’une population définie sur un territoire donné. Elle implique une approche proactive de prévention, de prise en charge et de suivi, en intégrant les dimensions sanitaires, sociales et médico-sociales. L’objectif est d’améliorer la santé globale de la population concernée, en optimisant les ressources et en réduisant les inégalités d’accès aux soins. Dans ce cadre il semble souhaitable que l’approche soit adaptée aux différentes tranches d’âge, les enjeux étant différents. L’ensemble de ces aspects correspond de manière adaptée aux objectifs du projet politique. Nous pouvons proposer d’y joindre les actions d’éducation populaire, celles en faveur des centres sociaux des associations caritatives et sportives, des Conseils Locaux de Santé. La lutte contre les déserts médicaux. Portée par les députés Guillaume Garot (PS) et Yannick Favennec (LIOT), le projet de loi transpartisane sur les déserts médicaux est soutenu par 258 députés de neuf groupes parlementaires différents. Le texte est actuellement discuté en séance publique, il revendique comme objectif et comme méthode de « mieux répartir, mieux former, mieux accompagner ceux qui nous soignent au quotidien ». Sa lecture permet de confirmer la prise en compte par le texte de l’ensemble des conditions permettant de répondre de manière adaptée aux enjeux du projet politique que nous souhaitons porter en ce qu’il vise le rétablissement d’une égalité territoriale dans l’accès aux soins. Il s’agit d’un texte équilibré qui prend position sur certaines mesures liée aux conditions individuelles de formation ou d’exercice (régulation de l’installation, année de formation médicale dans des zones sous dotées, fin de l’exercice hors OPTAM) et se soucie de l’amélioration des conditions et contexte d’exercice (développement des centres de santé). L’ensemble des mesures, dans leurs applications, doit prendre en compte l’ensemble des territoires en difficulté, urbains (« quartiers »), ruraux et périurbains. L’axe de travail visant à démocratiser les études en santé souligne qu’il n’est plus envisageable de maintenir le « goulot d’étranglement » qui rejette dès la fin de première année de leur formation des étudiant.e.s en santé particulièrement motivé.e.s. Il convient de garantir un haut niveau d’exigence par un système qui ne repose plus sur un système d’élimination mais sur un accompagnement individuel des étudiants et une programmation anticipée des besoins en formation. Le système actuel alimente le recours à des classes préparatoires privées couteuses ou des réseaux de formations payantes dans plusieurs pays étrangers, instaurant un dispositif très inégalitaire, accessible en fonction du niveau de revenus des étudiants ou de leur famille et une perte partielle du contrôle de la qualité des enseignements. La formation des professionnels paramédicaux ne doit pas être occultée, les solutions de notre système de soins résident dans les promotions de paramédicaux actuellement en formation, les étudiantes et étudiants d’aujourd’hui étant les professionnelles et professionnels de demain. Dans les deux cas, formations médicales ou paramédicales, une attention particulière doit être portée à préservation la santé mentale des étudiants et étudiantes. La vision parfois « sacrificielle » des études médicales, doit être dépassée. Le positionnement des Infirmiers en Pratique Avancée, ou IPA, nouveaux professionnels exerçant un nouveau métier, doit être réfléchi et ne pas s’inscrire simplement en substitution de ressources médicales manquantes. Le vote et la promotion de la mise en œuvre de la loi une fois votée doit être un objectif fort de notre action. Santé mentale : en faire enfin une priorité. Plus qu’un énième plan, la santé mentale a besoin d’une refondation de ses moyens. Ces dernières années, des politiques de spécialisation des dispositifs sous forme d’appels à projets ont été mises en œuvre et multipliées, avec des effets positifs incontestables mais il convient aujourd’hui, dans un contexte « post-crise sanitaire », de renforcer le socle du dispositif contribuant à la prise en charge psychiatrique. Le choc de ressources humaines (5 000 postes de psychologues et 5 000 postes de soignants en CMP) associé aux effets positifs de la loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux et d’identification des moyens réels consacrés à la discipline doit, comme le propose la commission nationale, être accompagné d’une réorganisation des maillages territoriaux, articulant une politique de secteur renouvelée avec des dispositifs spécialisés. Comme pour la santé somatique, la santé mentale repose elle aussi sur un environnement préservé et une politique de prévention : politique de la ville, souci des territoires ruraux ou périurbains, médecine scolaire, petite enfance, etc. Garantir à chacun.e la santé au travail, La base de travail pointe le manque criant de prise en compte de la dégradation des conditions de travail et constate la généralisation de la « souffrance au travail ». L’objectif retenu est de ne plus avoir à choisir entre travail et santé en redonnant la possibilité de retrouver un sens au travail. Les propositions soulignent la nécessité de coordonner les différentes instances en charge de la prévention et du traitement des risques physiques ou psychosociaux (Carsat, CRPRP, l’Anact, ARS) pour renforcer leur action : structure unique et interministérielle sur la Santé au Travail et la mise en œuvre de plans de santé au travail, en renforçant le rôle des syndicats. Ces dispositions, intégrant un véritable dispositif juridique contraignant de préservation de la santé au travail, doit s’accompagner d’une réflexion sur la gestion et la qualité du management des entreprises ou structures, privées comme publiques. Dans un domaine très différent mais tout aussi structurant, la médecine scolaire doit faire l’objet d’un ambitieux plan de remise en état de fonctionnement tant elle est en difficulté. Santé environnementale : pour « une seule santé ». Un lien fort et une articulation fine sont à envisager avec les questions de transition écologique. On ne peut être en bonne santé dans un environnement malade (air, eau, bruit, qualité environnementale, etc.). C’est le concept « One Health », qui renvoie à la question de la prévention. Le domaine nous interpelle sur notre niveau de courage politique à peser ou non en matière environnementale (intérêts privés, poids des lobbys – agroalimentaire, automobile -, évolution des emplois, etc.). L’actualité nous fait constater les nombreux renoncements (artificialisation des sols, zones à faible émission – ZFE, politique agricole) et nous interpelle sur notre volonté d’agir en mobilisant et conditionnant les aides publiques à des conditions de projets favorables à la préservation de la santé et de l’environnement. Anticiper les politiques de santé : pandémies et crises sanitaires. La question n’est pas de questionner le « si » mais le « quand » de la survenue de nouvelles crises sanitaires d’ampleur. Des virus sont actuellement hors de contrôle : épidémie de fièvre de Marbourg en Tanzanie, avec deux poussées épidémiques ces deux dernières années. Très proche du virus EBOLA, avec une très forte létalité et pas de vaccins existants. Pas de fatalité pour autant, le Directeur Général de l’OMS déclarant le 31 janvier 2025 « que les infections pouvaient être évitées et que des vies pouvaient être sauvées grâce à des mesures de santé publique éprouvées ». Cette question de préparation aux crises sanitaires à venir devient d’autant plus urgent dans un contexte très préoccupant de désengagement des Etats-Unis dans le domaine. PROPOSITIONS TRANSVERSALES Confirmant leur soutien aux objectifs de la feuille de route proposée, et après l’avoir complétée des observations ci-dessus, les propositions suivantes sont formulées : - Le souhait partagé de militer pour l’établissement d’une réelle « démocratie sanitaire », permettant d’associer élus et population aux choix d’évolution des dispositifs de soins et de ne plus les laisser piloter exclusivement par un dispositif administratif, souvent perçu comme technocratique. Une réflexion sur la ligne d’action et de coopération croisée entre Préfecture / Agence Régionale de Santé / Région / Département / Métropole ou agglomération / Commune est souhaitable. - La nécessité d’une plus grande transparence dans les informations quant à ces choix, en amont comme en aval des décisions : réunions publiques, consultations, etc. - Réfléchir à la pertinence de la politique santé menée ces dernières années sous la forme d’appels à projet. Si la méthode a permis de cibler les moyens sur certaines priorités, elle entraine pour les équipes de professionnels un temps de préparation parfois démesuré au regard des enveloppes visées. - Adopter une méthode d’élaboration ascendante des processus de choix passant par la sollicitation de tous les acteurs (élus, professionnels libéraux, équipes hospitalières, etc.) et la réalisation de diagnostics initiaux. - Aider à l’orientation des usagers dans le dispositif, sur la base de ce qui a été mis en place pour les personnes âgées (guichet unique). S’attacher à ce que les usagers ne soient pas « dépossédées » de leur santé. - Devant les expériences très différentes de Maisons de Santé, d’analyser les expériences réussies pour recueillir les facteurs facilitant afin de rédiger un cahier des charges de ces structures. Assurer un cadrage juridique souple et efficace. - S’adapter aux nouvelles attentes des professionnel.le.s et développer le salariat médical, notamment dans le cadre des maisons de santé. Assurer dans ce cadre la maitrise du volume de patient.e.s suivi.e.s par chaque praticien.ne. - Assurer une véritable éducation à l’alimentation, éduquer au « bien manger ». - Valoriser les actions en faveur de la santé affective et sexuelle. - Réduire les inégalités en santé et en matière de santé des femmes, des prises en charge entre selon les genres (LGBTQIA+). - Créer grâce aux services des ARS et des Conseils Régionaux un dispositif régional décloisonné d’appui à l’installation en région et aux développements de projets en santé. - Enfin, l’ensemble des contributeurs sont vigilants à la préservation de l’activité scientifique et des actions de recherche comme élément de progrès social, à un moment particulier de l’évolution de nos sociétés où ces aspects sont contestés. Rennes, le 13 juin 2025. Fédération 35 (Ille-et-Vilaine) du Parti Socialiste.

Les mesures actuelles en matière de lutte contre les déserts médicaux doivent être des mesures transitoires, inscrites dans une stratégie globale de réaménagement d'un territoire déménagé par l'Etat centralisateur et technocratique, par nature méfiant en France par rapport aux territoires au sens large ( communes, départements, régions, cultures) L'installation de nouvelles pratiques médicales ( maisons de santé, pratique de groupe) ne doit pas oublier la prise en compte de la qualité de l'environnement, du mode de de vie, d'alimentation, prévention) . Il faut voir loin, donc planifier en réhabilitant vraiment le commissariat au Plan.

Suivre le modèle du système de santé publique espagnol où tout le territoire est doté de Centres de santé financés par l'Etat qui eux envoient les patients au deuxième niveau spécialisé, dans le cas français maintenir la collaboration public privé actuel et cheminer vers une gestion publique pour garantir l'accès aux soins Le système totalement public garantit le droit universel à la santé .

arrêter la facturation à l'acte qui incite à multiplier les actes et examens médicaux

En complément de l'Article 14 de la PPL Garot, il me parait intéressant de mentionner ici le système PAÏS mis en place en Loir et Cher et qui permet aux praticiens de se regrouper et de disposer d'un accompagnement administratif sur la base d'une continuité de soin localement. Concrètement, l'orientation des patients est assurée dans la journée et des astreintes locales sont organisées pour la bobologie du quotidien. Ce système - sur la base d'une association co-financée par les collectivités locales et territoriales - permet surtout la prise en charges des petites urgences, dans le Sud, l'Est et le Nord du département, assurant ainsi, outre une prise en charge rapide, un désengorgement des urgences de l'hôpital de Blois, par ailleurs éloignées. Ceci concerne plus particulièrement les patients les plus agés qui reçoivent localement des soins immédiats, adaptés tout en générant des économies globales. Ces fonctions d'astreintes et de bobologie du quotidien sont indispensables pour les territoires situés à plus de 30 mn d'un hôpital. On pourrait y adjoindre une radiographie, échographie de base et effectuer petites interventions type sutures, plâtres.... localement en laissant les cas plus graves aux urgences hospitalières.

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Manque de suivi santé en France alors faisons un suivi quadri annuel et universel d'un coût de 20 euros par an. Tout le monde pourra aborder les 20 euros annuels et chaque personne serait prévenu d'un problème de santé à régler. Le principe est de diminuer les saturations d'urgences et maladies à soigner lourdement.

Le manque de médecins n'est pas uniquement un problème rural, même s' il est souvent plus prononcé dans les zones rurales. Dans les zones urbaines, la densité médicale chute fortement également en raison de l'augmentation démographique de la population. On assiste aujourd'hui à plus de sorties de médecins, que d'entrées dans la vie d'active, et la suppression du numerus clausus ne suffit pas à combler les départs, surtout dans certaines spécialités. les médecins aujourd'hui peuvent adopter des modes d'exercice divers : salarié ou libéral, à temps partiel et ou adoptant un mode d’exercice partagé entre le libéral et le salariat. Cette évolution est liée à plusieurs types de paramètres (recherche d'une meilleure qualité de vie, féminisation de la profession, etc.). Toutefois les zones fortement urbanisées disposent d'établissements publics et privés qui assurent toute la gamme de soins médicaux et chirurgicaux, ce qui n'est pas le cas dans les zones rurales ou les zones urbaines défavorisées où la proportion de personnes âgées, isolées, ayant un niveau de revenu faible, sont les plus surreprésentés. En d'autres termes, ce sont des zones vulnérables où l'on trouve les populations les plus fragilisées par la désertification médicale. Pour favoriser l'installation de médecins dans les zones rurales ou défavorisées, quel que soit le niveau de territoire, il doit exister un tissu socio-économique, une politique d’aménagement du territoire doit être recherchée, afin que les professionnels de susceptibles s'installer puissent bénéficier de services et d'équipements en lien avec l'évolution des aspirations des jeunes professionnels de santé. Favoriser une répartition plus harmonieuse des professionnels de santé sur l'ensemble du territoire en développant davantage les mesures incitatives et désincitatives ( la liberté d'installation des médecins apparaît comme un des critères d'une inégalité de répartition des praticiens). Des lieux d'installation prioritaire pourraient être définis par une commission constituée de fonctionnaires de l’État (ARH, DRASS, assurance maladie, etc). Pour améliorer l'accès aux soins dans les zones rurales, et les zones urbanisées défavorisées , accentuer la télémédecine, développer les maisons de santé pluridisciplinaires fixes et mobiles ( les nouvelles générations de médecins plébiscitent le travail en cabinet de groupe), elles peuvent constituer une réponse aux problématiques rencontrées dans les zones rurales et zones urbaines sensibles. Dans les zones urbaines, l'enjeu porte plutôt sur l'accès aux soins aux heures de fermetures des cabinets médicaux. Il pourrait être pertinent de développer les maisons médicales de garde en lien avec les services d'urgence.

Une formation médicale prise en charge pourrait être dispensée auprès des aidants familiaux afin qu'ils puissent connaître en détail les caractéristiques de la pathologie, et connaître notamment les symptômes d'alerte, les symptômes sans gravité, savoir comment réagir sur un plan médicamenteux, adapter les dosages etc. . afin de pouvoir réagir rapidement en toute sérénité effectuer des soins de base et aussi d'être capable d'analyser les résultats d'une prise de sang par exemple afin d'adapter les dosages de certains médicaments par exemple, de savoir quoi faire devant l'apparition de certains symptômes etc..ce qui permettrait d'éviter de prendre rendez-vous auprès d'un médecin et ce qui permettrait par la même occasion d'être plus réactif.

https://www.parti-socialiste.fr/pour_un_modele_de_sante_solidaire

La France creuse les inégalités en matière d’accès aux soins et à la santé, tarde à mettre en place une politique volontariste pour agir sur l’ensemble des déterminants de santé et met en difficulté l’hôpital public en lui imposant le modèle d’entreprise, en l’asphyxiant financièrement et en le poussant à des restructurations massives basées essentiellement sur des critères comptables, sans concertation ni réelle évaluation des besoins. La médecine de ville, elle aussi, est à la peine, avec des disparités criantes entre les territoires : il devient difficile, ici et là, de trouver un médecin traitant, et il devient usuel d’attendre six mois pour être reçu par un spécialiste, de passer des heures aux urgences pour une consultation sans gravité ou de faire cinquante kilomètres pour accoucher.

« Ce n'est pas les médecins qui nous manquent, c'est la médecine. » Montesquieu

CONSERVER ET CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE FINANCEMENT, MAIS EN FAIRE ÉVOLUER LES MODALITÉS

Repositionner l’Assurance maladie obligatoire et solidaire en tant que financeur principal des soins. Augmenter la part prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire afin d’abaisser celle prise en charge par les complémentaires santé. Pour ce faire, s’aligner sur le régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle où tous les salariés, retraités et indépendants cotisent un supplément de 1,5 % de leurs revenus et bénéficient d’une extension de prise en charge jusqu’à 90 % de leurs frais de santé.

Plus un système de santé repose sur les acteurs privés, plus il est inégalitaire. L’Assurance maladie est solidaire : chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. À l’opposé, les organismes complémentaires ne prévoient pas la modulation des cotisations en fonction des ressources de leurs adhérents.

Rembourser à 100 % les médicaments génériques et les médicaments princeps non substituables de SMR (Service médical rendu) important et modéré.

Avec ces deux réformes, la CMU (Couverte maladie universelle) se ramènera à une dispense de cotisation, ce qui supprimera le coté discriminatoire d’être « à la CMU ».

Définir, pour tout dispositif médical remboursé par l’assurance maladie, un prix limite de vente indexé sur la base de remboursement de l’Assurance maladie.

Améliorer la qualité et la prise en charge des spécialités faiblement remboursées par l’assurance maladie obligatoire (opticiens, chirurgiens-dentistes, audioprothésistes, etc.) en développant les réseaux de soins des organismes complémentaires d’Assurance maladie. Pour ce faire, élaborer un contrat national entre l’État, l’Assurance maladie et les organismes complémentaires, afin de mieux définir la place et le rôle de ces derniers et notamment du mouvement mutualiste.

Plafonner les restes à charge annuels des familles.

36 % des Français ont des problèmes au moment de payer des actes mal remboursés, et ce chiffre monte à 64 % pour les foyers les plus modestes pour lesquels il s’accompagne d’un renoncement ou d’un retard de soins (baromètre IPSOS pour le Secours Populaire Français)

Étudier la suppression de la sectorisation de la médecine libérale en élaborant un mode de paiement mixte des professionnels libéraux et en réservant le paiement à l’acte pour des prestations exceptionnelles. A minima, moderniser le secteur 2 en rapprochant ses modalités d’exercice de celles prévues par l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée), de façon à limiter les dépassements d’honoraires.

Mettre en place un modèle de financement pour toutes les prestations à distance, sur une base forfaitaire.

Assouplir le financement des établissements à l’activité pour tenir compte de l’accueil de populations vulnérables et pour favoriser la continuité des soins avec le domicile.

GARANTIR LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SOINS

Lever les freins à l’obtention d’une couverture maladie de base et complémentaire : protection universelle maladie (PUMA), aide médicale État (AME), couverture médicale de base ou CMU-C, aide à la complémentaire santé (ACS). Fusionner l’AME dans la PUMA.

Élever le seuil d’admission à la CMU-C au niveau du seuil de pauvreté à 50 %.

Créer dans chaque territoire local des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ayant vocation à réintégrer dans le droit commun les personnes éloignées du soin.

Renforcer les droits des malades et améliorer l’information à ce sujet. Supprimer du Code de la santé les possibilités de refus de soins. Lutter contre les refus de soins, combattre les carences spécifiques de l’entrée dans le système de santé mentale.

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, faisant du malade l’acteur principal des décisions qui le concernent, reste mal appliquée, avec de nombreux refus de soins aux malades répertoriés, une mauvaise information des malades et de grandes inégalités sur les conditions de prise en charge de la fin de vie.

Créer un statut de travailleur ayant une maladie chronique, avec des conditions de mise en œuvre protectrices. Permettre à ces travailleurs de combiner un emploi adapté avec des aides publiques à l’entreprise et une prise en charge médicale, ce qui sera bénéfique à la fois pour le travailleur, grâce au maintien dans l’emploi, et pour les comptes de l’Assurance maladie, moins sollicitée.

ÉLABORER UNE PROSPECTIVE CONCERNANT LES IMPACTS SUR NOTRE SOCIÉTÉ DU VIEILLISSEMENT DE NOTRE POPULATION

Développer un grand programme national de prévention, financé par les différentes branches de la Sécurité Sociale, pour permettre le bien vieillir et le maintien à domicile le plus tardivement possible.

Promouvoir et améliorer les modalités d’activité adaptées à l’avancée en âge (travail à temps partiel, retraite progressive…).

Promouvoir un rôle actif des seniors dans la société, en particulier sous forme de bénévolat. Développer la participation à la vie publique et à la société des personnes les plus âgées et les plus isolées (résidence intergénérationnelle, habitat participatif, bénévolat, parrainage et aides professionnelles ...).

Élaborer des programmes innovants de maintien et de soutien à domicile, utilisant notamment les nouvelles technologies.

Réduire, chaque fois où c’est possible, la consommation de médicaments des personnes âgées, source fréquente d’accidents de santé, voire de décès.

Réengager l’État en faveur de l’EHPAD public (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Développer, dans les EHPAD publics, les EHPAD privés à but non lucratif et les EHPAD privés du secteur commercial, le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement. Repenser globalement les EHPAD (formation, adaptation des locaux, ratio de personnel, projet d’établissement) en fonction des besoins spécifiques des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative, qui représentent la majeure partie de la population accueillie.

Renforcer le statut, le rôle et les pouvoirs de prescription du médecin coordonnateur en EHPAD, du fait de sa présence régulière auprès des résidents, de la bonne connaissance qu’il a du fonctionnement de l’établissement et de l’autorité fonctionnelle qu’il a sur l’équipe soignante.

Réformer le financement de la perte d’autonomie, de telle sorte que toute personne confrontée à une telle situation puisse disposer des ressources nécessaires pour y faire face.

Au regard des inquiétantes projections pour les années à venir, l’augmentation du nombre de personnes en perte d’autonomie provoquant inéluctablement une évolution parallèle des coûts, il est indispensable que soient rapidement trouvées de nouvelles modalités de financement.

Supprimer le cloisonnement entre « handicap » et « dépendance », en révisant les logiques sur lesquelles s’appuie l’organisation du système de prise en charge de la perte d’autonomie. Abandonner l’approche catégorielle, personnes handicapées ou âgées, pour une approche thématique, l’autonomie, afin que la compensation accordée soit fonction des besoins et non de l’âge.

Accueillir une représentation des familles au sein des conférences des financeurs créées au niveau de chaque département par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Réduire le reste à charge à domicile, afin de renforcer la capacité des familles à financer la perte d’autonomie de l’un de leurs proches.

Réduire le reste à charge en établissement d’hébergement. Imputer dans leur intégralité au forfait « soin », alimenté par les crédits de l’Assurance maladie, les dépenses liées à l’emploi des aides-soignantes et des aides médico-psychologiques, actuellement financées concurremment par le forfait « soins » et le forfait « dépendance », financé par les départements.

Harmoniser les dispositions fiscales. Lorsqu’une personne en situation de perte d’autonomie réside à domicile, les dépenses supportées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal, sous forme de crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses supportées pour une exonération fiscale maximale de 7 500 euros par personne et par an, sous forme de crédit d’impôt. Mais lorsque la personne en situation de perte d’autonomie doit être transférée en établissement, la situation devient fiscalement plus sévère pour les familles, car l’avantage accordé prend la forme d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses, avec une réduction (et non un crédit) d’impôt maximal autorisé de 2 500 euros seulement par personne et par an.

Cette inégalité de traitement constitue souvent un obstacle à l’entrée de la personne malade en établissement, alors que la situation l’exigerait.

DONNER DAVANTAGE DE MOYENS AU DOMAINE DE LA SANTÉ PSYCHIQUE

Organiser des états généraux de la santé mentale engageant les acteurs concernés (associations compétentes, syndicats de médecins et d’auxiliaires médicaux et pouvoirs publics), sous la direction d’une nouvelle direction de la santé mentale. Ces états généraux aborderont la manière de traiter la schizophrénie, les troubles bipolaires, certaines formes graves de dépression et de TOC (troubles obsessionnels compulsifs), étudiant les propositions détaillées publiées par l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), la fédération Santé Mentale France et l’association AIRe (Association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux). Ils auront à s’entendre sur les objectifs, les moyens requis (en particulier budgétaires) et l’échéancier de mise en place, en visant une action de moyen et long terme.

http://www.unafam.org/

Élargir le conventionnement des différents secteurs aux professions de psychologues cliniciens et de psychothérapeutes. Les intégrer dans le parcours de soins coordonnés, sur orientation du médecin traitant ou d’un psychiatre pour les adultes, d’un pédiatre pour les enfants.

Dans sa thèse « Analyses épidémiologiques et socio-économiques de la situation des psychothérapies en France, en vue de propositions sur les politiques de remboursement des psychothérapies », la doctorante Anne Dezetter écrit que ses simulations montrent que, pour un euro investi dans la prise en charge d’un adulte dépressif, l’ensemble des coûts directs et indirects épargnés se monte à deux euros.

Assurer le remboursement intégral des soins psychologiques avec tiers payant pour les enfants et les adolescents, les femmes enceintes, les patients en Affection de longue durée (ALD) pour troubles mentaux ainsi que pour les bénéficiaires de la CMU.

Les soins psychologiques pour les enfants et les adolescents conduiront à moins d’incivilités, moins d’échec scolaire et à la prévention de troubles plus graves.

Revoir notre politique de prévention et de prise en charge des toxicomanies. Renforcer la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin, après une consultation avec les associations du secteur et augmenter les taxes sur l’alcool. Tirer les leçons des expériences réussies à l’étranger en matière de lutte contre le tabagisme pour changer de politique et augmenter les taxes sur le tabac. Légaliser le cannabis, ce qui permettra des rentrées fiscales supplémentaires destinées à la lutte contre les addictions et la concentration du travail des forces de l’ordre sur d’autres domaines.

La France reste dans le peloton de tête en matière de consommation de tabac (78 000 décès par an), d’alcool (50 000 décès par an) et de drogue.

MAÎTRISER LA QUALITÉ ET LE PRIX DES MÉDICAMENTS

Imposer un contrôle accru des essais cliniques, par exemple en confiant aux experts indépendants des commissions d’AMM (Autorisation de mise sur le marché) la conception et la réalisation des études cliniques d’efficacité, qui resteront à la charge de la firme pharmaceutique.

Renforcer les moyens publics sur la pharmacovigilance et la surveillance des effets indésirables des médicaments, en empêchant toute intervention de l’industrie pharmaceutique. Doter les médecins d’un système simple de déclaration via Internet.

Développer l’enseignement de la pharmacologie au cours des études médicales, pharmaceutiques et paramédicales, par des enseignants indépendants de l’industrie, en insistant sur la pharmacovigilance et la sécurité des patients.

Mettre en place, en toute transparence, un nouveau mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants, non plus basé sur leur seule « valeur thérapeutique et médico-économique », mais incluant également le critère de coût (recherche, développement, production, commercialisation, suivi en vie réelle…) aujourd’hui non pris en compte.

Garantir à tous les patients le droit de bénéficier des meilleurs soins, incluant les innovations pharmaceutiques disponibles sur le marché. Cette exigence, impérative, suppose que les prix soient fixés de manière à offrir l’égalité de traitement et à éviter toute perte de chance aux personnes malades.

Prendre en compte le point de vue du patient dans les évaluations médicales et médico-économiques du médicament, pour les indicateurs de « service médical rendu » et d’« amélioration du service médical rendu ».

Mettre en place des contrats de performances pour développer le suivi en vie réelle des médicaments, qui peut être différente de celle observée lors des essais cliniques. Conduire ces études de façon indépendante, c’est-à-dire par les autorités sanitaires elles-mêmes qui doivent se départir des seules données transmises par les laboratoires.

Multiplier les campagnes publiques d’information de qualité à destination du grand public pour un bon usage des médicaments et mettre en place une base publique, exhaustive et gratuite d’information sur les médicaments commercialisés (rapport d’évaluation, résumé des caractéristiques du produit, avis de la commission de transparence, bibliographie pertinente de qualité…).