Convention Europe

Parti socialiste section Sarreguemines-Sarralbe, Angèle Duflot

Objet: Revaloriser la coopération territoriale en Europe pour nos régions transfrontalières au caractère rural

Selon le terme région, du latin regere, nos régions seraient définies comme de simples territoires géographiques aux délimitations déterminées. Il serait même possible d’aller plus loin en comprenant une région comme pan d’un territoire aux similarités culturelles et à l’héritage historique partagé. Or, en Alsace-Moselle, aujourd’hui membres de la région Grand-Est, mais conservant leurs caractéristiques propres, il n’en est rien. Dans nos territoires frontaliers, longtemps réclamés par l’un ou par l’autre, l’histoire est partagée entre héritage germain et français, la culture n’est ni seulement française, ni purement d’origine allemande. À l’issue de nos conflits nombreux, les territoires alsaciens et mosellans ont été les précurseurs dans le développement d’une réelle coopération franco-allemande, s’étendant par la suite à une échelle européenne. L’on a pu alors voir fleurir des projets nombreux, nous pensons notamment celui de l’Eurorégion Sar-Lor-Lux, aujourd’hui nommée “Grande Région” permettant à nombreux frontaliers de se prévaloir de facilités d’accès au territoire, mais aussi à la culture, aux soins, aux métiers présents dans les territoires voisins, le tout simplifié par le financement de la Commission européenne de projets visant à faciliter la coopération transfrontalière dans le cadre du programme Interreg. Pourtant, malgré un fonctionnement positif, est remarquable et notamment du côté français, un certain retard quant à l’acquisition de la culture des pays voisins, réduisant alors ces projets de coopérations interrégionales à de simples projets favorisant une croissance économique pour chacun des États y prenant part. Cela est d’admission commune, alors même que cette vision limitée à un aspect purement économique de ces coopérations et par extension de l’Union européenne en tant que telle, est à rebours de la conception socialiste de ce qu’est l’Union européenne. Il nous faut redonner à ces eurorégions et à ces coopérations transfrontalières une raison d’être autre que celle du pur développement économique des territoires. L’Union européenne ne doit plus être celle des aisés et des urbains, mais celle des ruraux et des populations populaires. Il s’agira donc d’aborder cette problématique d’abord sur l’aspect de l’enseignement et notamment celui de la langue du partenaire européen (I) ; ensuite, sera prise en compte la thématique de la mobilité (II) ; enfin, nous étudierons le cas de l’euroscepticisme encore bien présent dans la population nationale (III).  

I. Une coopération renforcée au travers de l’apprentissage de la culture voisine

Dans nos régions frontalières, la maîtrise de la culture voisine, au quotidien est peu problématique. Cependant de réelles lacunes dans la maîtrise de la langue du pays frontalier demeurent et notamment dans les populations les plus paupérisées (A). Pourtant, cet apprentissage de la langue, en l’occurrence de l’allemand, permettrait d’étendre la conception de l’Union européenne chez l’ensemble des habitants limitrophes (B).

A. L’apprentissage de la langue du pays voisin : notion à ne pas réserver aux seules populations aisées

Dans un dossier intitulé : “Comment parler de l’Europe à la jeunesse” , Catherine Biaggi et Thierry Chopin évoquent la nécessité de mettre en place des dispositifs au sein des établissements scolaires permettant de développer un terreau fertile à la fois historique et géographique commun à tous les jeunes européens. Cependant, par-delà les liens d’histoires et de territoires déjà présentés dans les programmes d’histoire-géographie, la langue demeure la grande vulnérabilité des programmes scolaires. En effet, il est d’abord à noter que dans l’ensemble des langues proposées aux élèves, notamment dans le triptyque classique anglais, espagnol, allemand, seuls 3,4% des élèves portent leur choix vers l’allemand dès la sixième. De surcroit, à propos des autres premières langues outre l’anglais, elles ne concernent qu’un élève sur cent. Alors, la question se pose pour la majorité des élèves, faisant l’option d’une langue vivante 2e choix autre que l’anglais : comment peut-on avec à peine 2 heures et demie par semaine d’une LV2, apprendre réellement la langue du pays européen le plus proche ? La seconde problématique se pose de manière plus étroite au regard de la situation géographique des régions frontalières de l’Alsace et de la Moselle. Il s’agit du nombre d’élèves s’intéressant à l’apprentissage d’une langue autre que l’anglais ou l’espagnol. En effet, si l’on s’en tient aux chiffres des services statistiques ministériels de l’Éducation nationale, les apprenants germanistes sont aujourd’hui seulement 150 000 en France . Or, de nombreux projets telles les écoles ABCM (Association pour le bilinguisme en classe dès la maternelle) voient le jour dans nos territoires frontaliers. Cependant, non seulement faute de promotion de la langue allemande, mais aussi, car émanant d’établissements privés, ces projets ne peuvent s’étendre à une plus large échelle. Au fond, si ces établissements privés existent, c’est aussi qu’ils pallient le manque d’établissements publics offrant un projet similaire. Or, ces établissements publics existent sous l’appellation de DEAA (Dispositif d'Enseignement Approfondi de l'Allemand), mais manquent de professeurs pour accueillir les élèves, et ne mettent en place qu’un dispositif ajoutant aux élèves seulement quelques heures d'allemand par semaine sur leurs emplois du temps. Ils sont ainsi insuffisants pour permettre aux enfants de devenir bilingues. Face à cela, nos voisins germains démontrent un réel engouement pour l’apprentissage de la langue de Molière. En effet, en Sarre, depuis 2014, le gouvernement fédéral a lancé une politique de grande ampleur allant dans le sens d’une francophilie et francophonie généralisée chez les élèves et les étudiants. A l’heure actuelle c’est déjà plus de 51,2% des jeunes sarrois qui apprennent le français. De surcroit, tout est fait pour faciliter l’apprentissage de l’allemand. Ainsi, l’allemand est enseigné à partir du jardin d’enfants et dès le CP en primaire. Au collège, le français est considéré comme première langue étrangère, aux côtés de l’anglais. Au niveau de l’enseignement supérieur, la Sarre abrite déjà l’université franco-allemande et le secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle. Il s’agit donc, pour nous, dans un premier temps de revoir les enseignements des langues des pays voisins et de développer de manière appuyée l’apprentissage de ces langues dans les territoires frontaliers. Mais aussi, de faire une large promotion de ces langues, et cela, à toutes les populations. Il est à comprendre par cela que bien souvent, les élèves faisant le choix de la langue allemande dès le collège sont issus de milieux socialement favorisés et qu’il s’agit d’étendre cet enseignement à tous. Cela est crucial en ce que nos territoires frontaliers, et cela, notamment en Moselle, demeurent désertifiés, sous l’aspect de friches industrielles et dont la survie dépend des villes allemandes ayant encore une industrie développée et fonctionnelle. L’apprentissage de l’allemand pour toutes les populations, couplé avec une meilleure promotion non seulement des métiers, mais aussi des diverses professions, permettrait à de nombreux élèves de trouver aisément un travail dans le pays voisin. Cependant, cette solution n’est pas l’unique réponse à tous nos maux. Il sera nécessaire aussi dans une politique nationale et européenne plus grande, de développer nos territoires aujourd’hui oubliés. Pour autant, pour pallier un chômage important, nous nous devons de former des élites germanophones dans nos territoires frontaliers. Mais l’apprentissage de la langue permet une chose plus vaste encore, c’est d’être empiriquement citoyen de l’Union.

B. La langue et la culture voisine comme moyen de concevoir empiriquement l’Union européenne pour les jeunes gens

Il ne s’agit pas seulement de regarder l’apprentissage de la langue comme pourvoyeuse d’un seul emploi, mais de considérer cet apprentissage comme une ouverture culturelle au pays voisin. Aujourd’hui, les jeunes gens, élèves, étudiants, traversent la frontière, consomment, vivent, mais sans avoir les moyens de communiquer avec les voisins germains, sans avoir la possibilité de comprendre des points de vue variés. Or l’Europe, ça n’est pas le travail, ça n’est pas la seule consommation, mais c’est bien l’échange avec l’autre, l’élévation de soi par l’ouverture du champ des possibles au travers de la vision de l’autre de ce qui est. On peut voir cela chez Wittgenstein lorsqu'il s’intéresse au langage, au-delà d’une expérience proche du mysticisme de l’indicible et de l’ineffable, ce dernier écrit : “les limites de mon langage signifient les limites de mon propre monde”. („Die Grenzen meiner Sprache sind die Grenzen meiner Welt“). Ainsi, apprendre la langue du voisin, c’est observer autrement ce qui est, c’est devenir européen en action. Parce qu’il ne s’agit pas de simplement dire qu’il faut apprécier l’Europe et le voisin, mais cette union, d’autant plus dans les territoires frontaliers, il faut la pratiquer et la rendre praticable. Cela doit être fait pour tous et non seulement pour ceux qui ont eu la chance de baigner très tôt dans le bilinguisme familial. Cet apprentissage de la langue voisine doit aussi être couplé avec une mobilité accessible et facilitée cela évitant aux jeunes de dépendre de leur véhicule personnel ou de celui des parents ou tuteurs légaux.

II. Une coopération renforcée au travers des facilités de mobilité

Si l’aspect de la langue et la considération non pas seulement d’une Europe économique, mais aussi culturelle est majeure, il convient aussi de considérer l’Union européenne autrement, en ce qu’elle ne soit pas seulement l’Union européennes des villes et des urbains entre eux, mais aussi l’Union européenne pour les populations rurales. En effet, concernant la mobilité au sein même de l’Union européenne, longtemps prônée et vue notamment au travers de son modèle Erasmus comme l’une des grandes réussites de l’Europe, il s’avère que de réelles disparités se font ressentir entre les jeunes ruraux et les jeunes urbains quant à l’accès à cette dernière (A). La modification des mentalités, de ce sabotage personnel des ruraux envers eux-mêmes doit nécessairement s’accompagner d’un développement et d’une uniformisation des modalités d’accès aux transports entre les régions frontalières (B).

A. Une différenciation entre les jeunes issus des zones rurales et ceux issus des zones urbaines quant à l’appréciation positive de la mobilité dans l’UE

Dans une note de l'IFOP en collaboration avec l’institut Jean Jaurès du 20 novembre 2019 , a été analysé une réelle disparité entre les jeunes des villes et ceux des milieux ruraux. Il s’avère qu’il existe un déterminisme géographique limitant les aspirations des jeunes des milieux ruraux, alors même qu'ils sont pour ce qui concerne nos régions, sur des territoires frontaliers. L’institut rappelle même, qu’“outre une objectivation chiffrée de phénomènes récemment identifiés, cette enquête donne aussi à voir une donnée nouvelle et particulièrement frappante dans le clivage entre jeunes des villes et jeunes des champs : le rapport à l’international.” Nous pouvons donc remarquer qu’il y a non seulement une différence d’aspiration académique et professionnelle entre les jeunes citadins et les ruraux ; mais aussi, une différence d’accès à la mobilité. Au fond, les effets de lieux sont au moins aussi puissants que les effets de classes, l’un et l’autre se renforçant mutuellement. Or, si nous prenons l’exemple de l’arrondissement de Sarreguemines, c’est un espace demeurant paradoxalement rural en ce qu’à part la ville en elle-même, à la population décroissante, il n’y a rien pour les jeunes gens qui leur permet de développer un goût à la mobilité. La vie de ces jeunes gens est en fait : “affaire de trajets” déjà rien que pour le quotidien La mobilité pour tous n’est que chimère, illusion ancrée dans les mentalités urbaines pour les recruteurs avides de profils bilingues. Or, déjà dans nos régions frontalières rurales, nous ne savons développer cette mobilité. La conception de ce qu’est l’Union doit être exercée, vécue, on ne peut prôner l’Union pour les seuls plus aisés et urbains et en oublier les ruraux et pourtant les plus touchés par échanges et les partenariats avec les territoires voisins. L’Union c’est aussi un moyen de limiter les conséquences de cette compétition scolaire qui s’est étendue sur ce champ-là. En effet, 33% des 17-23 déclarent ainsi être encouragés à aller étudier à l’étranger par leurs familles, ce pourcentage s’élève pourtant à peine à 27% pour les jeunes des territoires ruraux. Faisons alors de nos territoires frontaliers, les acteurs centraux d’une mobilité empirique pour les jeunes gens, leur proposant ainsi des opportunités bien plus larges que ce qui est à l’heure actuelle promu. Cette mobilité doit bien évidemment s’accompagner de facilitations d’accès aux transports entre territoires frontaliers

B. Une mobilité favorisée dans des transports facilités entre pays frontaliers

Cette problématique de transport entre territoires frontaliers est visible assez aisément entre la région de la Moselle et du Land de Sarre. En effet, selon la ville acheminée, aussi bien en tram qu’en bus, le tarif ne sera pas le même. Aussi, les modalités de réduction des tarifs varient au regard des destinations. Ainsi, l’étudiant qui prendra le bus vers Forbach devra payer un billet normal, tandis qu’il pourra voyager gratuitement vers Sarreguemines avec sa carte étudiant. Les partenariats ne sont pas uniformisés et fondent une réelle inégalité entre les territoires. Une autre problématique peut être illustrée avec l’exemple de la liaison de la ville de Wissembourg en Alsace avec les villes allemandes alentours. En effet, alors même que la ville de Wissembourg est à peine à 1,87km à vol d’oiseau du premier village frontalier, cette dernière ne possède qu’une seule ligne TER lui permettant de faire des allers et retours vers le territoire voisin. Il s’agit donc à l’aide des projets d’Eurorégion, mais aussi avec la volonté de ne pas faire seulement une Europe des urbains, mais aussi une Europe des ruraux ; de mettre en place davantage de transports et d’uniformiser les tarifs et les modalités d’accès de ces derniers. Au fond, la majorité des structures préexistent à cette uniformisation car il y a déjà une nécessité de se mouvoir, mais il s’avère de faciliter cette mobilité et d’en assumer les coûts pour permettre notamment aux ruraux des territoires frontaliers d’en faire usage.

III. Des projets concrets afin de saper à la base l’euroscepticisme français par excellence

Il est impossible de faire mention de l’Union européenne sans parler de l’euroscepticisme bien français qui touche nos populations, cela même dans les territoires frontaliers, bien qu’à relativiser (A). Ce problème montre qu’il est aujourd’hui plus que nécessaire de revoir notre conception de ce qu’est l’UE (B).

A. Un rapport complexe des Français à l’UE mais qui n’est pas systématique

En 2020, on comptait à 58% le nombre de Français méfiants vis-à-vis de l’UE. Ce qui place la France parmi les pays avec un niveau d’euroscepticisme les plus élevés de l’UE. Cependant il convient de se garder de toute lecture monolithique de ce résultat en ce que les critiques adressées à l’UE sont diverses et variées et tous qui les portent ne se considèrent pas comme eurosceptiques. Ainsi, on peut remarquer qu’il y a encore un attachement important aux grandes valeurs de l’UE et notamment concernant les attributs qui sont liés à l’UE tels que “l’Europe de la Paix”, “l’Europe de la Démocratie”. C’est un niveau “diffus” de soutien politique qui contrairement aux soutiens spécifiques à l’UE n’est pas aussi visible dans le paysage politique. Ainsi selon l’Eurobaromètre 92, d’automne 2019, l’UE est associée aux yeux des Français, à la liberté de circuler à 46%, ou à la paix à 37%. Il est donc primordial de relativiser l’euroscepticisme et de se tourner davantage vers la sociologie qui mène à un rejet de l’UE. Encore une fois, le rapport complexe envers l’UE est présent en ce que tout une part de la population à la fois paupérisée et rurale se sent comme oubliée des projets européens. C’est à nous, en passant par des projets de coopération non seulement aux buts capitalistiques entre régions frontalières que ce sentiment s’estompera.

B. La question de la conception de l’Union européenne à la française : une notion à sonder et à défaire

C’est au fond l’aboutissement de l’ensemble de cette proposition et de l’ensemble des exemples qui ont été donnés précédemment. Nous nous devons en tant que socialistes, de défaire la seule vision d’une Europe pour les urbains aisés. Les liens de l’Union doivent s’étendre dans une certaine mesure aux territoires frontaliers les plus proches, généralement, les territoires ruraux aux villes moyennes. La conception de l’Union européenne, la survie de cette Union, mais aussi le développement de nos territoires frontaliers, dans le sens d’une déconstruction d’une appartenance nationale au profit d’une appartenance européenne en dépendent. Faisons de l’Union européenne un moyen de développement de nos territoires oubliés en proie à un euroscepticisme important et se tournant alors vers des partis d’extrême droite pensant y trouver une solution. Reprenons, nous socialistes, la thématique de l’Union européenne à notre avantage mais surtout à l’avantage des populations rurales.

POUR UNE EUROPE DES LOISIRS - Le rôle central encore inexploité de l’activité physique et sportive (Par Simon BLIN - Fédération 41) « Le plus grand danger de l’Europe, c’est le manque d’ambition et la nostalgie du passé ». L’Europe, construite pour garantir la paix durablement sur son territoire en rendant les peuples européens interdépendants, joue paradoxalement le rôle d’une muraille. Jusqu’à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, cet état de fait perdurait. Pendant des années, l’Europe à su garantir cet objectif en construisant des solidarités de fait. Dès 1950, « le gouvernement français propose de porter immédiatement l'action sur un point limité, mais décisif : […] placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». Le principe d’une Europe avant tout économique y est posé : « la mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne ». Également posé dès 1950, le rôle de muraille conféré par Schuman à la CECA perdurera, au-delà de de la Haute autorité de la CECA, au sein des Communautés Economiques Européennes puis de l’Union Européenne. Le père fondateur insistait particulièrement sur ce point : « [à] l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production». Déjà, également, est (im)posé le principe d’une coalition entre ces pays s’inscrivant dans un cycle libérale. En bref, une paix durable mais fragile, construite sur une logique économique et libérale. Pour perdurer, cet esprit des pères fondateurs doit aujourd’hui s'étendre à une autre paix : la paix sociale. La perspective d’un véritable pacte social commun aux 27 doit émerger. Par la réalisation de nouvelles “solidarités de fait”, son évidence deviendra effective. Cela devra s’incarner par la mise en place de politiques solidaires ambitieuses en matière migratoire, de redistribution de richesses, d’emplois et de protections des citoyens européens. Or, un prérequis indispensable est nécessaire : celui de l’effectivité de la citoyenneté européenne. Comment infuser le sentiment européen et la conscience d’y appartenir ? Autrement formulé, quels sont les actions et programmes qui vous viennent à l’esprit si l’on vous parle de progrès apportés par l’Union européenne ? Fin 2021, le CSA a posé la question à un panel de citoyens. Son enquête montre que, loin devant toute autre politique européenne, le programme Erasmus est plébiscité. Alors, comme le disait Otis dans son monologue, « si je devais résumer ma vie aujourd’hui avec vous, je dirais que c’est d’abord des rencontres ». Il propose ici de tendre une nouvelle main, celle ambitieuse de « l’Europe des loisirs ». L’Europe des loisirs renvoie plus largement à la question de l'identité européenne, la promotion de sa diversité culturelle et la solidarité de son peuple dont l’histoire commune précédant le discours de Schuman se résume à la Guerre. Par l’activité de loisirs, le sentiment européen pourrait s’en trouver renforcé. ~ Vers l’Europe des loisirs L’idée d’Europe des loisirs renvoie naturellement à Léon BLUM et au Front populaire qui la porte. Il faudra alors une vingtaine d’années pour la voir se concrétiser en France, au terme d’un chemin semé d'embûches. Adaptée à l’Europe, cette notion a priori désuette permettrait pourtant un nouvel approfondissement souhaitable de l’idée de peuple européen. Jean Monnet, autre père fondateur, nous prévenait que « l’Europe se ferait dans les crises, et qu’elle serait la somme des solutions qu’on apporterait à ces crises. » Ne sommes-nous pas à l’aube de l’une d’entre elles ? L’idée de l’Europe sociale doit ressortir de terre, et cela à mesure que les soldats ukrainiens quitteront les tranchées de la mort. Le temps des armes est, souhaitons-le, bientôt révolu pour laisser place, à nouveau, à la vie. Alors, le temps de la construction de la société européenne des loisirs viendra, naturellement (ou presque). Le Parlement européen, en tant qu'incubateur de dynamiques, en tant que porte-voix du peuple européen, et peut-être un jour en tant qu’initiateur de lois européennes, doit prendre toute sa part. Des initiatives en ce sens ont d’ores et déjà été discutées. Le sport, domaine de compétence relativement nouveau pour l’Union européenne, est venu s’ajouter aux compétences d’appui à partir de décembre 2009. Bien qu’il n’existe de compétence juridique spécifique de l’Union en matière de sport dans les traités avant cette date, la Commission avait posé les fondations d’une politique sportive européenne dans son livre blanc de 2007, et l’a complété dans son plan d’action « Pierre de Coubertin ». En scrutant de plus prêt les traités, on y découvre que son action est guidée par le développement de la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives, la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi que protéger l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux. Pour la première fois entre 2014 et 2020, une ligne budgétaire spécifique a été créée dans le cadre du programme Erasmus+ afin de soutenir les projets et les réseaux dans le domaine du sport. En cela, l'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. A un an des Jeux de Paris 2024, l’accueil de cette compétition aux enjeux extra-sportifs considérables ne doit pas effacer l’union des peuples - du* peuple européen - loin du sport business. Oui, le sport est politique, et une bataille culturelle essentielle s’y joue. Le socialisme aurait tort de ne pas y prendre toute sa part tant le modèle de société qu’il défend y est incarné, à proximité de celui, plus pervers, qu’il combat férocement. ~ Le sport : un mot pour deux modèles de société antagonistes « Renforcer la dimension européenne du sport », oui ! Mais comment ? On entend ici et là parler des “vraies valeurs du sport”, des valeurs de “l’olympisme”. Le sport serait même apolitique, rassembleur, décorrélé de la chose politique, et il ne faudrait pas le politiser. C’est ce qu’a tenté de rappeler le Chef d’Etat français Emmanuel MACRON pendant la coupe du monde de Football au Qatar. Poings levés et Black Power des Américains Tommie SMITH et John CARLOS lors des JO 1968, genou à terre du footballeur américain Colin KAEPERNICK à l'été 2016 en soutien au mouvement "Black Lives Matter", masque engagé de la joueuse de tennis de Naomi OSAKA à l’US Open de 2020 pour dénoncer le racisme de la police américaine, ou encore t-shirt “I can’t breathe” de Kobe BRYANT et des lakers, les exemples ne manquent pas. Le sport est définitivement politique. Mais de quoi parle t-on exactement ? Quelles sont ces soit-disantes valeurs du sport ? Autrement dit, le sport est-il aujourd’hui un outil au service du libéralisme et du capitalisme forcené de la droite européenne et du centre ? Au-delà, quel contre-modèle les socialistes doivent-ils porter ? Prenons pour point de départ 1894. Cette année, le français Pierre de Coubertin… Vous connaissez la suite. Pourtant, cet homme n’est pas reconnaissable par son humanisme. Il lui est reconnu un esprit colonial teinté de racisme, associé à une misogynie affirmée. Élitiste, il est moins connu pour son œuvre écrite, qui s’inscrit dans les combats idéologiques du début du XXe siècle. Ces derniers se cristallisent autour du débat sémantique “sport” contre “activités physiques”. Pour Coubertin, il faut à tout prix prôner le sport et l’excellence de la compétition, même à l’école. La seconde école, portée par Paul BERT compte davantage sur la gymnastique militaire et hygiéniste ; tandis que Paschal Grousset vante l’éducation physique égalitaire du plus grand nombre. Les socialistes ont rapidement compris l’enjeu qui se cachait derrière ces visions opposées. En cela, des militants socialistes fondent dès 1907 un premier club baptisé “Union sportive du Parti socialiste” (USPS), puis l’année suivante une “Fédération sportive athlétique socialiste” (FSAS). Ces espaces de promotion d’un sport éducatif et culturel poursuivaient l’objectif de contrecarrer les velléités d’embrigadement des classes populaires par le patronat et l'Église dont les fédérations sportives fleurissaient alors sur tout le territoire. Elles visaient également à “unir toutes les organisations ouvrières et paysannes de sport et de gymnastiques”, comme indiqué lors du Congrès de la IIIe internationale à Moscou en 1921 pour le lancement de son Internationale rouge des sports. Est alors précisé que “le sport [n’est] pas le but poursuivi, mais seulement un moyen de lutte des classes prolétariennes” pour “renverser l’ordre capitaliste”. Si communistes et socialistes s’accordent sur la nécessité d’encadrer directement la pratique sportive, l’objectif poursuivi diffère. Les socialistes préfèrent à la préparation corporelle à la révolution armée la perception de l’activité physique comme moyen spécifique d’éducation. Néanmoins, face à la menace faciste des années 30, ces deux visions de gauche se retrouvent et se réunissent afin de présenter une alternative au “sport bourgeois”. Cette vision bourgeoise, quant à elle, voue une obsession pour la performance, les dérives marchandes et la compétition effrénée. Cela se traduit en 1936 par un Boycott des JO de 1936 à Munich, véritable galop d’essai diplomatique d’Adolf HITLER, et par l’organisation en parallèle d’Olympiades populaires à Barcelone (projet malheureusement abandonné suite au coup d’Etat de Franco). En bref, l’activité physique est vue à gauche comme outil d’émancipation plutôt que de domination. Jean-Marie BROHM, auteur de la thèse intitulée “Sociologie politique du sport”, oppose in fine sport et activité physique : « Le sport est un système institutionnalisé de pratiques compétitives à dominante physique, délimitées, codifiées, réglées conventionnellement, dont l’objectif avoué est, sur la base d’une comparaison de performances, d’exploits, de démonstrations, de prestations physiques, de désigner le meilleur concurrent (le champion) ou d’enregistrer la meilleure performance (record). Le sport est donc un système de compétitions généralisées, universelles, par principe ouvertes à tous, qui s’étend dans l’espace (toutes les nations, tous les groupes sociaux, tous les individus peuvent y participer) ou dans le temps (comparaison des records entre diverses générations successives) et dont l’objectif est de mesurer, de comparer les performances du corps humain conçu comme puissance sans cesse perfectible ». Le Sport, dans sa version moderne, s'appuierait selon lui sur quatre piliers qui ne sont autres que ceux de la société marchande capitaliste : le rendement, la hiérarchisation, la bureaucratie et la publicité. En bref, le sport agirait comme un véritable cheval de Troie de l’aliénation capitaliste, se présentant sous les traits de nombreuses vertus telles que la paix, l’esprit d’équipe, l’égalité, le bien-être, alors qu’il participerait en réalité à réifier les individus et leurs corps, à faire fi des violences commises aux autres et à eux-mêmes, et de la douleur. ~ Vers une société européenne des loisirs La société des loisirs, concept sociologique développé par le sociologue français Henri Lefebvre dans les années 1960, décrit une transformation de la société industrielle vers une société centrée sur les loisirs, où le temps libre et les activités récréatives jouent un rôle central dans la vie quotidienne. Permise entre autres par le progrès technologique, la réduction du temps de travail et la hausse du niveau de vie, ce modèle de société est l’aboutissement d’une volonté politique forte : celle du front populaire. Sans le conceptualiser - puisqu’anachronique - il y a largement contribué en réduisant le temps de travail à 40h par semaine, à généraliser les congés payés et lançant des plans de création de nombreux équipements sportifs et culturels accessibles à tous. Les loisirs deviennent alors des moments privilégiés pour se détendre, s'épanouir et échapper aux contraintes et aux pressions de la vie quotidienne. Ils luttent contre la domination et contribuent à la recherche de plaisir, au développement personnel et donc à l’émancipation collective. Cependant, les critiques qui lui sont faites soulignent qu’ils peuvent avoir pour effet la consommation excessive, l'isolement social ou la commercialisation des activités sportives et culturelles. En cela, la société des loisirs ne doit pas contribuer à la fragmentation sociale et à l'aliénation en détournant l'attention des problèmes sociaux et politiques plus profonds. La variable environnementale doit également être prise en compte pour un développement harmonieux et durable. Au temps du Front Populaire, au-delà de la figure de Blum, un Ministre a particulièrement marqué l’histoire française de son empreinte. La politique sportive menée par Léo Lagrange incarne les valeurs d'émancipation de paix et d'attention à la jeunesse. Dans son hommage à Léon Blum, le 9 juin 1945, Léo Lagrange revient sur son action ministérielle : "le sport est vu comme un moyen plutôt que comme une fin ; la fin, c’est le plein épanouissement de la personne humaine". Déjà, il voyait la bombe à retardement de la sédentarité causée par les conditions de travail de l’industrie visant à éliminer l’effort et augmenter la passivité de l’employé ; déjà, il promouvait le “sport assainissement” face au “sport spectacle”. Une campagne de communication en ce sens est alors mise sur pied, portée par le slogan “ouvrir un stade, c’est fermer un hôpital”. Dans sa conception politique, le sport doit être orienté “dans une direction différente de celle que connaissent d'autres peuples. Nous ne nous proposons pas d'apprendre à notre jeunesse à marcher au pas cadencé”. Libérer, démocratiser, émanciper, la vision sportive du front populaire est indétachable de la promesse républicaine et du rôle émancipateur de l’école. Plus tard, Léo Lagrange reconnaîtra : “le sous secrétariat d'État des loisirs et des sports, j'aurais voulu, si ç'avait été chose possible qu'on l'appelât le ministère de la joie de vivre car le sport c'est bien la joie de vivre.” Le sport est perçu comme un instrument d’éducation sociale, porté par la solidarité et l’esprit d’équipe. Les principes de solidarité et d'esprit d'équipe sont sous-entendus dans les objectifs du traité de Rome lorsqu’on projette d’établir une union plus étroite entre les peuples européens et de promouvoir leur prospérité commune. Le traité souligne l'importance de l'harmonisation des politiques économiques, des mesures de protection sociale et de l'élimination des obstacles aux échanges entre les États membres. En cela, poursuivons la mise en culture du sport par le développement des loisirs européens. Portons à l’échelle européenne la vision de François Mitterrand, qui nous indiquait le 13 juin 1981 lors de la finale de la Coupe de France que le sport est à ses yeux un projet éducatif et culturel. Il précisait : “Nous avons à lutter contre les hiérarchies et les tabous. Notre culture est un tout et je m'émerveille personnellement des capacités d'expression et de création de tant de sportives et de sportifs qui savent nous séduire par la beauté de leurs gestes. Il y a là pour les hommes et les femmes de notre pays un vaste domaine d'épanouissement et d'émancipation à explorer. Je souhaite qu'il s'ouvre au plus grand nombre sans discrimination sociale.” *** Proposition n° 1 - Les « Rendez-vous européens » Les rencontres sportives sont l’occasion des liens “qui ne demandent qu’à devenir solides” entre sportifs de divers horizons Léo LAGRANGE, L’Humanité, 9 avril 1937 En Europe le concept de crise est (paradoxalement !) synonyme d’avancée majeure : discours de Schuman post Seconde Guerre Mondiale, Traité du Luxembourg pour sortir de la politique de la chaise vide menée par le Général De Gaulle, Traité de Lisbonne pour rebondir après l’échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les exemples ne manquent pas. Qu’en est-il aujourd’hui ? En décembre 2018, l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker qualifiait la situation dans laquelle se trouve l’Union de « multi-crises », ce qui est inédit. Crises de la politique d’accueil, de la désintégration et de la solidarité européenne, montée du populisme, menace de l’état de droit et désormais retour de comportements belliqueux sur le vieux continent. Pierre Rosanvallon que le 21e siècle sera celui du populisme. Par conséquent « sur le continent européen, c’est la même exécration des institutions bruxelloises, qui symbolisent [aux yeux de ces régimes populistes] le règne d’une démocratie confisquée par les juges et les experts ainsi que l’effacement de la politique devant le pouvoir de marché ». Pourtant, la période actuelle doit être considérée comme une formidable opportunité, comme un immense défi à relever. Ne regardons pas derrière pour regretter ce qui aurait pu être, mais servons en nous pour ne pas réitérer nos erreurs passées. Voyons-les comme une expérience permettant de mieux appréhender demain et ouvrant de nouvelles perspectives d’intégration future. A l’aube de ces nouvelles années 20, tentons de retrouver cet engouement pour la culture, ce bouillonnement, cette effervescence, cette euphorie créatrice propre aux années folles. Et par-dessus tout, nous avons la charge (que dis-je, le devoir !) de ne pas réitérer 1929 et ses sombres suites. Vingt années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, lequel a notamment veillé à instaurer une véritable citoyenneté européenne. Cette citoyenneté s’est présentée comme la clé de voûte de l’union des peuples européens. « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes » disait Jean Monnet. En voilà une illustration majeure. Être citoyen européen, c’est avoir des droits et des devoirs, c’est également jouir de nombreuses libertés. Cependant, à l’aube de ce nouveau millénaire, bien que la symbolique et les effets juridiques attachés à cette citoyenneté soient bel et bien effectifs, les peuples ne semblent pas prêts à accueillir un nouveau chapitre majeur d’intégration. C’est donc la peur de l’inconnu qui a pu mener près de 55% des votants français et plus de 61% des votants néerlandais à dire non, à rejeter l’avancée fédéraliste portée par le traité établissant une constitution pour l’Europe (“TECE”). Cette peur est un fléau, elle nous sépare au lieu de nous unir. Nous nous méfions de nos voisins européens alors que nous devrions nous enrichir de nos différences. L’être européen existe bel et bien, mais il n’en a pas pleinement conscience. En 2004, une année seulement avant la signature du TECE, l’élargissement à l’ouest n’est pas sans poser des difficultés dans une Europe incapable de se réformer en profondeur. Selon Valéry Giscard d’Estaing, « cette préférence pour l’élargissement rend le système de plus en plus ingouvernable, et, en accentuant les disparités culturelles, stimule le retour aux préférences nationales ». Peut-être ne faut-il pas analyser l’arrivée de ces nouveaux états comme un problème, mais plutôt comme une réelle opportunité. Bien que les traités d’Amsterdam et surtout de Nice n’aient pas réussi à réorganiser une Union élargie de quinze à vingt-cinq, les nouvelles différences culturelles ne doivent pas être reçues comme un fardeau mais comme une opportunité, à la condition d’assurer la cohésion de ces peuples. Ces cultures ne peuvent être vécues comme concurrentes, comme un péril colonisateur. La citoyenneté européenne est cet instrument fondamental qui nous est offert pour y remédier, donnons-lui pleinement vie. Réaliser pleinement « le Peuple européen » : un mythe qui doit devenir réalité. Le projet pour l’Europe que je propose est un projet simple, de bon sens, et surtout réalisable à court et moyen terme. Il s’efforce d’éveiller une conscience européenne en chacun de nous. Jean Carbonnier nous prévient que le corps social risque de rejeter les innovations qui ne viennent pas de lui. « Tant que l’Union européenne ne réussit pas à traiter les difficultés actuelles, il est vain d’espérer qu’une révision d’ensemble des traités puisse recueillir un soutien suffisant tant des Etats que des peuples ». Sans ce pré-requis de peuple européen ou a minima de développement du sentiment européen, il sera difficile, voire impossible, de relancer un projet d’intégration européen ambitieux. Aujourd’hui, le temps n’est pas venu d’une refondation. Rassembler les voix au Conseil relèverait de l’imaginaire. De plus, un électeur sur cinq a émis un vote europhobe lors des dernières élections européennes. En revanche, des signaux positifs existent. Selon un sondage Eurobaromètre, les jeunes européens sont passés de la rue aux urnes : + 14 points pour les 18 -25 ans, et +12 points pour les 25 - 39 ans en 2019. David Sassoli, ancien Président regretté du Parlement européen avait déclaré que « l'augmentation très significative du taux de participation aux élections européennes de mai montre que les citoyens, en particulier les jeunes générations, accordent de l’importance à leurs droits démocratiques et estiment que l'Union européenne est plus forte lorsqu'elle agit de concert pour répondre à leurs préoccupations ». Le mouvement Fridays for Futur mené par Greta Thunberg traduit quant à lui le mécontentement des jeunes européens (et du monde) envers la classe politique européenne pour son inaction face à l’urgence climatique. Cette forme de contestation est en elle-même une forme d’expression du sentiment d’appartenance européenne, unie derrière une cause commune. Rassemblés, ils rêvent d’une Europe plus à l’écoute, plus actrice et plus écologique. Dès lors, se sentir européen ne doit pas systématiquement s’analyser comme un plébiscite des politiques communautaires, mais plutôt comme un combat, comme des revendications partagées dont la réponse est nécessairement commune. La nouvelle génération l’a parfaitement compris, elle est prête. Est-ce que les peuples européens dans leur globalité le sont ? Les « Rendez-vous européens » Mon projet doit participer à amener ce changement de mentalité qui, à terme, permettra de soutenir des projets politiques de grande ampleur, vers plus d’intégration. L’homme européen existe déjà, mais il n’a qu’une conscience limitée de lui-même on l’a dit. Il s’agit donc de produire ce déclic, de montrer ce qu’est l’Europe, et ce qu’elle pourrait devenir. Nommons-le « les rendez-vous européens » (The European meetings). Ce projet cherche à établir des solidarités concrètes, de faits, entre les citoyens de l’Union. Il n’impose pas mais permet, tout en veillant à replacer la personne au centre des préoccupations. Le citoyen devient la clé de voûte de la stabilité des fondations européennes. Thomas Risse souligne que “le processus de socialisation ne se réalise pas tant via l’exposition aux institutions européennes, mais via le niveau national où “devenir européen” est un processus graduellement inclus dans la manière dont l’individu pense son identité nationale”. On comprend qu’il est vain d’opposer l’identité nationale et l’identité européenne d’un individu. Comme l’indiquent très clairement les traités constitutifs, ces deux citoyennetés sont compatibles, elles s’additionnent. Leur coexistence pacifique est un enjeu de taille. Les rendez-vous européens se dérouleraient chaque année dans une ville européenne sélectionnée préalablement. Un calendrier organisé sur 27 années permettrait aux Etats membres de les accueillir tour à tour. Une consultation publique à l’échelle européenne pourrait ensuite être privilégiée afin de déterminer la ville hôte. Ces rassemblements à caractère convivial basés sur le partage pourraient promouvoir différents domaines, notamment sportifs et culturels. Sportifs tout d’abord. Les jeux de l’Union doivent concerner des disciplines originales. Il ne s’agit pas de concourir selon un tableau et des règles strictes à l’instar des Jeux olympiques, puisque, comme le disait François MITTERRAND le 13 juin 1971 à Epinay, c’est l’argent et la compétition débridée “qui corrompt” et “ qui pourrit jusqu’à la conscience des hommes”. Non, il s’agit plutôt de découvrir ou redécouvrir des pratiques régionales locales, oubliées, ou insolites. La France regorge de pratiques locales particulières et caractéristiques de la région d’origine : pelote basque, ballon au poing Picard, pilou niçois, gouren breton… Leur découverte représente autant de liens fédérateurs à développer. Des épreuves contemporaines auraient également leur place telles que les démonstrations de breaking. Le partage prendrait le pas sur la compétition. Ce sont des choses simples et triviales à première vue, mais par la rencontre, le partage et le dialogue entre ces citoyens de différents horizons, une alchimie particulière, un espace paisible où il fait bon vivre se crée. Les rendez-vous européens doivent également revêtir un caractère culturel. Des espaces mêlant anciens et nouveaux talents doivent être mis en place. Je pense notamment à des galeries d’arts regroupant tant des œuvres impressionnistes de Monet que des graffitis de l’artiste belge Roa. Des stands culturels et artistiques pourraient être mis en place afin d’initier le grand public à la sculpture, à la peinture, à la poterie, aux savoirs faires et à la découverte de mets locaux... Des concerts viendraient ponctuer le tout, autour de pratiques musicales parfois nées dans la région d’organisation des Rendez-vous. Afin de ne laisser personne de côté, ces concerts devraient être simultanément chant-signés, interprétés en langue des signes, et proposeraient des gilets vibrant aux personnes sourdes et malentendantes. Le principe de non-discrimination n’est-il pas l’une des valeurs fondamentales européennes ? En outre, ces rendez-vous doivent aussi être l’occasion de penser et repenser l’Europe. Des stands européens seront mis en place dans lesquels les citoyens pourront débattre et trouver toutes les informations sur son fonctionnement, ses actions, ses réalisations. « L’Europe apparaît souvent comme une boîte noire dans laquelle il est difficile d’identifier les responsabilités, ce qui permet de rejeter sur elle et plus particulièrement sur la Commission des dysfonctionnements dont elle n’est pas responsable ». Là où les citoyens ne peuvent prendre le temps d’aller chercher ces informations, l’Union vient à eux pour les leur donner. Enfin, pour accroître la découverte ou la redécouverte de l’Europe sous un angle original et plus accessible aux jeunes, les écoles s’associeraient à ces manifestations. Une prise de conscience précoce de ce sentiment européen est à privilégier. Une des plus belles réussites européennes est la mise en place du programme Erasmus. Plus de trente cinq ans après sa création, ce sont plus de douze millions d’européens qui ont bénéficié de ce programme. 83% des étudiants Erasmus se sentent, à leur retour, plus proches de l’Union. Leur citoyenneté européenne semble prendre un sens : seulement 30% des 18 - 25 ans ont voté aux élections européennes de 2014, contre 81% des jeunes issus de cette même tranche d’âge mais ayant effectué un échange Erasmus. Enfin, 93% d’entre eux racontent que cette expérience leur a permis de prendre conscience « de la valeur des autres cultures », et donc des valeurs européennes parmi lesquelles figure la tolérance. L’éducation tient une place toute particulière dans cette éclosion de la conscience européenne. Bien que cette compétence demeure exclusivement celle des Etats membres, des actions peuvent être coordonnées et soutenues par l’Europe. Ces Rendez-vous européens devront ainsi laisser une place particulière à la jeunesse, en organisant les olympiades des écoles Erasmus. Les anciens étudiants Erasmus pourront, sous la bannière de l’école d’accueil de leur mobilité, s’inscrire et participer à cette olympiade conviviale. En Conclusion Ces rendez-vous cherchent à rassembler les peuples d’Europe, quelle que soit leur appartenance politique, sociale, religieuse, ou nationale. La citoyenneté européenne ne s’exprime plus uniquement en droits et devoirs, mais par des activités concrètes relevant du « vécu ». A l’heure du Brexit et de la guerre en Ukraine, ces réalisations concrètes prennent leur sens. L’Union doit être connue et comprise de chacun de ses 500 millions de citoyens. Mieux se connaître afin de mieux vivre ensemble, voilà une idée qui ouvre la porte à une Europe unie dans la diversité, à une Europe plus sociale. Par le partage, elle développe une identité commune nécessaire à assurer la solidarité entre les peuples d’Europe. La diversité des uns et des autres ne pourrait plus être érigée comme un conglomérat de différences qui dérangent mais comme une réserve inépuisable de richesses. « On sait qu’un arbre a généralement un tronc unique. Pourtant, ce tronc puise sa force de la pluralité de ses racines et doit son ampleur à la diversité de ses branches. Ainsi est le peuple européen ». En cela, les rendez-vous européens correspondent au partage d’un langage commun à travers le sport, et cultivent nos différences en nous enrichissant des cultures de l’Europe. *** Fin P1*** ~ Le sport structurellement incompatible avec l’impératif écologique et social ? Le sport est né entre le XVIIIe et le XIXe siècle en Grande-Bretagne, en pleine phase d’industrialisation du capitalisme. Il est notamment apparu dans les écoles élitistes, nommées public school. À l’origine, c’est donc une pratique essentiellement bourgeoise qui a été répandue par ses colonies. Contrairement à l’aristocratie, qui prétendait tirer son pouvoir de l’inné, du sang, la bourgeoisie promeut l’idée de mérite. Le sport est donc un phénomène social particulièrement réglementé. Cet ensemble de règles est censé préserver une « égalité des chances » sur la ligne de départ. C’est aussi un puissant promoteur de l’idéologie capitaliste à travers la performance sans limite, la survalorisation de l’effort, la mise en place d’une concurrence forcenée et la dictature du chiffre généralisée. “Le sport est donc une organisation particulière des jeux et de l’activité physique, de même que le capitalisme est une organisation spécifique du travail et des rapports de production.” Le sport n’a donc, dans sa version moderne, rien d’écologique “par nature” bien que symboliquement, sport et socialisme effectuent de manière simultanée leur arrivée en 1878 dans le dictionnaire de l'Académie française. Pourtant, la Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre commun assorti d’engagements qui tiennent compte du pacte européen pour le climat. L’accent est mis sur l’innovation et la numérisation dans tous les domaines du secteur du sport. Le 23 novembre 2021, le Parlement a quant à lui adopté une résolution sur la politique des sports de l’Union européenne : bilan et pistes pour l’avenir. Dans ce rapport, les députés recommandent notamment la mise en place d’un modèle sportif européen fondé sur les valeurs européennes de solidarité, de durabilité, d’inclusion, de compétition ouverte et d’équité. Or, il y a urgence à intégrer pleinement le sport au cœur des réflexions sur le Green Deal européen. *** Proposition n°2 - Pour un Pacte Vert Européen du Sport Le “Green Deal”, lancé par la Commission von der Leyen dès 2019, doit s’étendre aujourd’hui au sport qui représente l’un des secteurs d’activités les plus médiatisés, bien plus qu’il n'émet de CO2. En France, le sport ne représente qu’un pourcent des consommations énergétiques totales. Pourtant, sa forte médiatisation et son influence sur les jeunes générations imposent une exemplarité du secteur. Le Pacte vert européen du sport doit permettre de faire du sport le premier secteur décarboné, le premier à remplir les objectifs du Green Deal. Pour cela, les Etats membres devront collaborer, en lien étroit avec les fédérations sportives et les ligues, à la refonte des calendriers de compétitions afin d’optimiser les déplacements lors d’une saison. Également, pour éviter toute déroute comme ce fut le cas avec l’affaire du “char à voile”, le 5 septembre dernier (nous parlons d’un entraîneur bientôt employé en Arabie Saoudite), il est proposé de former tout nouveau signataire d’un contrat sportif professionnel aux enjeux environnementaux du sport. Ces sessions de formation pourraient s’organiser chaque année, pendant 2 jours, dans un État membre et regrouper les nouveaux professionnels des vingt-sept. Côté institutions, les Etats membres rassemblés au Conseil de l’UE devraient se coordonner et voter à la majorité qualifiée le soutien à l’organisation d’un grand événement sportif d’envergure internationale. Cela permettrait de peser dans l’attribution d’une compétition à une ville ou un État et ainsi éviter de réitérer l’épisode Qatar 2022. Le Parlement européen, institution active sur les enjeux sportifs européens, devrait émettre un avis consultatif. Le Conseil pourrait également permettre d’avancer des discussions sur la mobilité des supporters sur des compétitions européennes, et mettre en place des systèmes incitatifs de report modal pour des mobilités moins carbonées. Le report de l’avion vers le train est l’une des solutions à privilégier (RTE-T, développement des trains de nuit européens…). ***Fin P2*** ~ Un budget européen pour le sport L’activité sportive, pratiquée par près de 60 % des Européens dans 700 000 clubs, représente environ 3% du PIB de l’Union européenne pour 15 millions d’emplois occupés. Le volet sport du programme Erasmus+ est doté d’un budget de 470 millions d’euros sur sept ans. Le budget dédié en France au volet Sport du programme Erasmus+ pour l’année 2023 est de 57 millions d’euros. Il comporte deux priorités : Les projets de mobilité du personnel sportif ; L’organisation d’événements sportifs européens ou locaux à dimension européenne. Pourtant, en tant que compétence d’appuie, le sport n’a pour l’heure pas de budget propre malgré le plan de travail du sport 2021-2024, qui a le mérite d’exister. Le 12 décembre 2020, le Parlement et le Conseil ont malgré tout trouvé un accord provisoire sur la proposition de la Commission relative à l’avenir du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027. Il prévoit une augmentation des fonds consacrés au sport afin d’atteindre 1,9 % du budget global du programme. *** Proposition n°3 - Pour un budget européen pour le sport Parce que le sport est au carrefour des politiques publiques, il mérite un budget propre qui doit permettre de mener des actions au-delà de ce qu’il offre d’ores et déjà à travers Erasmus + Sport. Le programme sport de l’UE pourrait contenir des mesures aussi larges que l’organisation et la rencontre et événements amateurs (Voir proposition n°1 - Les Rendez-vous européens) permettant la diffusion des valeurs européennes, que l’aide à l’intégration des migrants par le sport. Les rencontres sportives sont l’occasion des liens “qui ne demandent qu’à devenir solides” entre sportifs de divers horizons. En effet, le sport peut largement contribuer à l’intégration des migrants dans l’Union, et cela fonctionne ! En septembre 2016, la Commission a publié une étude consacrée à la façon dont le sport favorise l’intégration des migrants en Europe. Elle recense les bonnes pratiques déjà à l'œuvre dans l’Union, qui ne demandent qu’à être généralisées par un coup de pouce de la puissance publique. ***Fin P3*** *** Proposition n°4 - Le sport professionnel européen doit financer le sport amateur européen Plus d’un habitant adulte de l’Union européenne sur trois ne fait pas suffisamment d’activité physique ou de sport, tendance aggravée par la pandémie de Covid-19 et qui a des effets néfastes sur le plan sanitaire, comme le souligne un rapport de 2023 de l’OCDE et de l’OMS. Selon la publication, l’accroissement de l’activité physique aux niveaux minimums recommandés dans l’UE permettrait d’éviter 11,5 millions de nouveaux cas de maladies non transmissibles d’ici 2050, dont 3,8 millions de cas de maladies cardiovasculaires, 3,5 millions de cas de dépression, près d’1 million de cas de diabète de type 2 et plus de 400 000 cas de différents cancers. En outre, chaque euro investi dans l’activité physique génère un retour presque double (1,7 euro) en termes de bénéfices économiques. Dans son communiqué de presse, l’OMS indique que si les États membres s’attaquaient collectivement à la sédentarité de l’ensemble de leur population, ils économiserait près de 8 milliards d’euros par an, soit plus que les dépenses annuelles totales en soins de santé de la Lituanie et du Luxembourg réunis. La “taxe Buffet” permet (permettait*…), en France, de financer le sport amateur à travers une taxe de 5 % sur l’ensemble des droits de retransmissions TV des manifestations sportives. Nous devons réaffirmer ce mécanisme de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Pour cela, il faut sans attendre instaurer une “Taxe Buffet européenne”. Elle engloberait non seulement les compétition nationales des Etats membres, dont une quote part pourrait être reversée au budget sport de l’UE (Taxe affectée) ; en incorporant également les compétitions internationales comme les Jeux olympiques et paralympiques, les coupes du monde de sports médiatisés limitativement listés. Les sports féminins pourraient être exclus afin de booster leur médiatisation et temps d’antenne. Rassemblées autour de 27 Etats membres, les organisateurs de Grands Évènements Sportifs Internationaux (GESI) pèseraient d’autant moins dans les négociations. En quoi est-ce essentiel ? Un exemple, avec les Jeux de Paris 2024. Les négociations entre l’Etat français et le CIO ont mené le Gouvernement, au sein même du Projet de Loi de Finance pour 2023, à tout simplement exonérer de toute taxe l’organisateur. Ce régime dérogatoire, instauré quelques années auparavant, demeure et est prolongé dans le temps. Le Gouvernement se justifie : ce régime “apparaît nécessaire pour que notre pays puisse continuer à accueillir régulièrement des compétitions sportives d’envergure internationale, comme les Jeux olympiques.” Autrement dit, si on ne se soumet pas aux velléités de l’organisateur, un ville hôte plus docile sera choisie. Le CIO et l’ensemble des organisateurs de GESI sont-ils prêts à abandonner l’Europe ? Absolument pas. Ensemble, les 27 doivent peser dans ces négociations. Il est proposé ici d’inverser ce rapport de force. ***Fin P4*** *** Proposition n°5 - Pour une Taxe sur les transferts de joueurs Pour aller plus loin, les socialistes doivent poursuivre leur lutte contre les super-profits liés aux transferts de joueurs. Le sport business continue de ronger le sport spectacle désintéressé. Par ces montants démesurés, les droits d’entrées dans les enceintes sportives explosent. Dans un article Libération en date du 15 décembre 2022, le journal indique les prix moyens des finales de Coupe du Monde de football de 1998 à nos jours. Si une place au Stade de France le 12 juillet 1998 coûtait entre 40 et 350€, il fallait débourser entre 580 et 1550€ à Doha l’année dernière. Redonnons de la décence à l’indécence ! Ces spectacles sportifs doivent demeurer populaires. Pour cela, il est proposé de taxer l’ensemble des transferts de sportifs professionnels lorsque le montant dépasse 1M€. Cette taxe progressive de 1% par année - pour atteindre le Taux fixe de 5% du montant de transfert au bout de 5 ans - devra être affectée aux politiques sportives de développement du sport amateur et d’accessibilité aux spectacles sportifs et culturels de l’Union européenne. ***Fin P5*** ~ Le sport, cheval de Troie du soft power européen ? Dans “The Brussels Effect: How the European Union Rules the World Get access”, Anu Bradford explore l'idée que l'Union européenne influence le monde entier grâce à son pouvoir réglementaire et à sa capacité à définir des normes mondiales. L'auteure soutient que l'UE peut dicter les règles du jeu économique mondial sans avoir à recourir à la coercition ou à la puissance militaire. Elle se réfère à cela comme "l'effet Bruxelles". Sa taille économique, sa réglementation stricte et son marché intérieur en seraient les principaux atouts. En cela, les entreprises mondiales sont incitées à se conformer aux normes de l'UE pour accéder à son marché, tout comme les Etats tiers partenaires. Les critères de cette influence seraient purement économiques, alors que l’UE demeure un nain politique. ”L’Europe, quel numéro de téléphone ?” est la fameuse phrase qu’avait utilisée en 1970 Henry Kissinger, ancien secrétaire d’Etat américain, pour critiquer le manque de cohésion et de visibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Le sport est un biais pertinent pour pallier ces manques. Le Parlement européen en prend petit à petit la mesure. “C’est historique ! Pour la première fois, une équipe représentant l’ensemble de l’Union européenne est officiellement inscrite à une compétition internationale” scande Eric ANDRIEU. Pour la Présidente du Parlement européen, “c’est une réelle opportunité de jeter des ponts entre les parlementaires du monde entier. Le sport est un langage universel, et il peut être un outil puissant pour promouvoir les valeurs européennes”. CQFD. *** Proposition n°6 - Le sport, modèle responsable vecteur d’influence européenne à l’international Dans la continuité de l’équipe parlementaire européenne de Rugby, il est proposé ici d’intensifier les initiatives de représentation sportive européenne lors d’évènements d’envergure internationale en proposant ponctuellement une “équipe d’Europe”. Les sports collectifs sont tout particulièrement adaptés à ce format. ***Fin P6*** * * * En conclusion, l’ensemble de ces propositions visent à participer à la mise en place d’une véritable politique sportive européenne, pour une Europe des loisirs et, in fine, une Europe sociale. Bien que simple compétence d’appuie, le sport doit devenir un domaine d’intervention chaque jour plus grand. Cette politique sportive représente un modèle de société, socialiste, juste et durable. Comme le disait Léo Lagrange, “le sport doit nous unir, au-dessus des différences d’opinions politiques et philosophiques”. Plus que ces différences d’opinion, le sport nous unit bien dans la diversité, il cherche à nous enrichir de nos différences, à gommer les inégalités et promouvoir le bien-être et le bonheur. Toutefois, convenons d’une chose : oui, le sport est politique ! Pour nous, socialiste, il contribuera à la construction de l'Europe Sociale que nous appelons de nos vœux. * * * Simon BLIN Animateur Fédéral des Jeunes socialistes 41 Secrétaire Fédéral du Parti socialiste 41

Tous les experts soulignent la domination numérique sino-américaine. Aujourd’hui de la production de matériel à celle de logiciels, l’Europe a un retard immense, pourtant le numérique est partout. Il nous faut donc agir, et la politique des petites subventions ne suffit pas. Il nous faut retrouver notre souveraineté et refuser d’être soumis aux volontés des grands empires. L’Europe a été créée pour être une puissance autosuffisante, pour garantir un équilibre dans le monde. Le projet européen n’est pas d’utiliser des logiciels américains sur des produits chinois. Le mouvement socialiste est né de la production, et si le réchauffement climatique impose de revoir la pensée productiviste, cette dernière reste un gage de notre souveraineté. Voici un Plan Européen Numérique pour la souveraineté en 15 mesures. 1.Création d’un fonds d’investissement européen pour la production de matériel made in EU: ce dernier aura pour but de renouer l’Europe avec l'industrie et permettra l’émergence de nouveaux leaders informatiques. Il est essentiel de relocaliser notre production afin de produire en émettant moins de carbone grâce aux normes environnementales européennes mais aussi afin de réduire le transport de marchandises à l’échelle mondiale. 2.Donner à l’internet haut débit le statut juridique d’infrastructure essentielle et développer le déploiement de la 5G et de la fibre FTH dans toutes les communes: il faut poser un constat clair le télétravail augmente et la majorité des professions ont besoin du numérique, de nos champs à nos bureaux, des sauveteurs de montagne à nos villages l’internet est primordial. Il faut garantir l’accès à un internet de haute qualité pour garantir les emplois de demain et réduire les inégalités territoriales. 3.Construction d’un géant européen des serveurs bas carbones, des câbles internet, des semi-conducteurs et de logiciels européens: cette mesure vise à la création d’un Airbus du numérique, d’un concurrent aux GAFAM ici en Europe. Nous avons besoin de fabriquer en Europe nos propres serveurs avec des normes environnementales fortes, posséder un réseau mondial de câble internet marins et produire nos propres logiciels bureautiques cinématographiques logistiques etc. 4.Obligation d’utilisation de logiciels européens dans tous les services publics européens: afin de mettre en application nos géants européens du numérique à venir il est nécessaire de promouvoir l’utilisation de logiciels européens dans tous nos services publics de l’administration de la commission européenne à celle de l’hôpital il faut protéger nos données publiques par des logiciels européens. 5.Éduquer les européens au langage de codage et au numérique de manière significative: cette mesure vise à former la totalité des nouvelles générations ainsi que tous citoyens qui le souhaitent à l’apprentissage de plusieurs langages de code et aussi à l’utilisation des outils informatiques. Le combat des socialistes était celui contre l’illettrisme, aujourd’hui le combat des socialistes est celui de l’illectronisme. 6.Charte européenne unique sur la création de contenu: afin de mieux réguler les nouvelles professions sur internet comme les influenceurs ou pour mieux définir quels contenus sont du domaine gratuit ou du domaine privé l’UE doit rédiger des normes communes. Il faut aussi que les pays étrangers n’appliquent pas sur notre sol des censures, comme celles sur le corps des femmes ou des algorithmes qui favorisent des propos discriminatoires. 7.Traité européen sur la transparence de la vente des données: cette mesure vise à rendre aux citoyens européens la liberté d’information et d’instaurer la transparence: toutes les compagnies doivent informer les citoyens sur l’utilisation faite de leurs données en citant les entreprises à laquelle elles les vendent. 8.Responsabilité pénale des plateformes numériques: création d’un statut pénal des entreprises du numérique afin de lutter contre les contenus illégaux et délits numériques. 9.Coopération judiciaire en ligne: renforçons nos moyens juridiques pour imposer le respect du droit européen, partout sur réseaux et sites. Cela nécessite un approfondissement de la coopération et de l’harmonisation judiciaire européenne et de donner les moyens nouveaux à la justice. 10.Création d’une police européenne chargée de la suppression des contenus illégaux: cette proposition vise à harmoniser les efforts nationaux à l’échelle de l'Union européenne pour retirer, même de manière temporaire, des contenus qui menacent la sécurité d’un individu, d’un État, d’une société. La lutte contre le harcèlement en ligne doit s’intensifier. Une méthode doit être trouvée pour mettre fin à l’anonymat en ligne pour commettre des délits. 11.Protéger les brevets numériques et acquérir de nouvelles technologies: renforcer le droit européen pour protéger nos brevets et garantir à l'Union Européenne, une avance technologique et protéger la recherche. Il est important aussi de développer une recherche bien rémunérée afin d’éviter l’émigration de nos chercheurs et ingénieurs. 12.Développer l’ordinateur quantique made in EU: cette proposition vise à créer une filière de développement économique de la fabrication des ordinateurs quantiques dans l’UE. 13.Réguler le déploiement de l’intelligence artificielle et le temps d’écran pour la santé: il est important pour les socialistes de défendre le progrès technologique mais aussi le progrès humain, ainsi il fait des normes importantes afin de protéger des emplois et éviter tout abus de l’intelligence artificielle, dans ce même souci de régulation le temps d’écran des salariés et plus inquiétant le numérique auprès des jeunes doit être mieux encadré. Il faut aussi souligner l’importance d’une éducation avec des manuels scolaires jusqu’à un certain âge. 14.Investir dans le développement de réseaux sociaux européens: de nombreuses polémiques autour d’un réseau social chinois existent, mais il n’existent pas non plus de réseaux sociaux américains qui seraient meilleurs pour notre souveraineté, il faut doter l’UE de réseaux sociaux européens innovants et disponibles sur tous les appareils. 15.Création d’une défense européenne unique contre les cyberattaques: cette mesure vise à créer une force européenne contre les cyber attaques, nous avons été témoins d’attaques contre les hôpitaux publics, ceci n’est pas acceptable. Tout comme Frontex protège nos frontières, nous avons besoin de soldats du numérique pour défendre notre souveraineté numérique. L’Europe a rendez-vous avec l’histoire, si elle veut peser demain et être une puissance elle doit redevenir maître du numérique en ses frontières. Le numérique ne peut pas être une zone d’ingérence étrangère.

Nous devons agir maintenant. Tous les scientifiques le disent, si l’humanité ne change pas ses manières de vivre, notre habitat sera tellement différent que la question de la survie de notre espèce, et de beaucoup d’autres, se pose. C’est donc par devoir que nous devons agir. Et l’échelon européen est celui qui peut etre le pivot à l’origine d’une nouvelle façon de produire, d’une nouvelle façon de consommer, d’une nouvelle façon de vivre. Le Parti Socialiste doit porter ce changement, cette nouvelle vision. Pour construire cette nouvelle société, nous avons décidé de traiter la question des déchets et du recyclage. Il s’agit de réduire nos déchets, mais aussi de mieux les gérer. Le problème des déchets est important car plus nous tardons sur cette question et plus le problème s’agrandit. Voici 15 mesures pour moins gaspiller et mieux recycler nos déchets : 1. Généralisation et obligation de la consigne : La consigne consiste à payer un dépôt sur les emballages de boissons, qui est remboursé lorsque les emballages sont retournés pour être recyclés. Cette mesure encourage les consommateurs à recycler et à réduire les déchets. La consommation devient plus durable car les contenants sont plus solides et réutilisables. Aussi pour faciliter la réutilisation de ces contenants, il faut les standardiser avec seulement quelques modèles par type d’utilisation (3 formes de bouteilles de vins, 2 formes de bouteilles de bière, 2 formes de bouteilles de lait et de soupe…). L’exemple de l’Allemagne montre un bel aperçu de ce que pourrait etre cette proposition à l’échelle européenne. 2. Interdiction des exportations de déchets et des invendus : Cette mesure vise à empêcher l'exportation de déchets vers d'autres pays et à limiter le gaspillage des produits invendus. Elle encourage la gestion locale des déchets et la recherche de solutions durables pour les produits non vendus. L’interdiction de l’exportation est fondamentale dans cette proposition car sans cela, certains pays seront tentés par des solutions moins conteuses dans d’autre pays plus pauvres où les déchets d’entassent. Aussi cette mesure peut amener l’Europe à devenir un leader en matière de recyclage. 3. Obligation du recyclage : Il faut imposer aux individus et aux entreprises l'obligation de trier et de recycler leurs déchets. Elle vise à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et à favoriser la réutilisation des matériaux. Notre continent doit pouvoir fonctionner en circuit court et limiter la production, souvent très polluante, de nouveaux matériaux. 4. Taxation des emballages plastiques : Cette proposition consiste à imposer une taxe sur les emballages plastiques afin de décourager leur utilisation et d'encourager l'utilisation de matériaux plus durables. Les emballages plastiques sont un fléau pour l’environnement. Cette taxe permet de limiter leur utilisation lorsque cela est nécessaire et qu’il n’y a pas d’alternative. Elle mettra fin aux suremballages, qui est un énorme problème dans l’alimentaire, surtout qu’il n’est que rarement indispensable. 5. Interdiction de l'import de biens non-recyclables : Interdire l'importation de biens qui ne peuvent pas être recyclés ou qui ont un impact environnemental élevé, vise à encourager l'utilisation de produits durables et recyclables. Bien sûr, cette interdiction ne portera pas sur les matériaux qui ne sont pas recyclable mais que nous ne pouvons pas remplacer. Ce pourrait etre le cas de certains métaux rares nécessaires à la production de matériaux électroniques et digitaux. Une taxe serait à méditer sur ces derniers. 6. Interdire les publicités du « fruit parfait » : Il faut décourager la pratique de ne promouvoir que les fruits et légumes parfaits en apparence. Il faut rendre à nouveau normal la consommation de produits qui peuvent être légèrement imparfaits mais tout aussi nutritifs. Aujourd’hui, le gaspillage a aussi lieu dès la récolte où les fruits jugés « disgracieux » sont écartés. Il faut mettre fin à cela autant dans les faits que dans les mentalités. 7. Accompagner les pays émergents dans la gestion de leurs déchets : Cette mesure consiste à fournir une assistance technique et financière aux pays émergents pour les aider à développer des systèmes de gestion des déchets efficaces, y compris le recyclage. Car l’Europe doit agir avec les autres pays du globe car la mission qui nous oblige à changer notre mode de vie est mondiale, d’autant que notre continent est parfois directement responsable des pollutions à l’autre bout du monde. 8. Mise en place de la vente à l’unité du médicament pour limiter le gaspillage médical : Quand on parle gaspillage, on pense souvent à celui alimentaire, mais il ne faut pas oublier les autres domaines et notamment le médical. Cette proposition vise à instaurer la vente de médicaments en quantités adaptées aux besoins des patients, afin de réduire le gaspillage de médicaments non utilisés. 9. Grand Plan européen de lutte contre le gaspillage alimentaire et pédagogie renforcée pour tous les enfants européens : Cette mesure comprend un plan d'action pour réduire le gaspillage alimentaire en Europe, ainsi qu'une sensibilisation accrue à ce problème par le biais de programmes éducatifs destinés aux enfants. Il faut que cet aspect soit présent dans tous les parcours éducatifs de tous les européens. 10. Financement et subvention des initiatives, entreprises et associations qui luttent contre le gaspillage alimentaire : Cette mesure consiste à soutenir financièrement les initiatives, les entreprises et les associations qui collectent et redistribuent les produits alimentaires invendus, contribuant ainsi à réduire le gaspillage alimentaire. (Ex : Too Good To Go) 11. Tendre vers l'interdiction des contenants en plastiques : Il faut sortir du tout plastique, type bouteille d'eau, au profit de matériaux tels que le carton, le métal ou le verre. Cette mesure vise à promouvoir l'utilisation de matériaux plus durables et recyclables pour les contenants, en décourageant l'utilisation de plastique à usage unique. 12. Recherche sur le recyclage des déchets nucléaire et des métaux lourds : L’UE doit investir dans la recherche de nouveaux moyens de destruction ou de transformation des déchets dangereux. Des pistes sont très prometteuses, il faut qu’elles se transforment concrètement pour rendre durable les modes de production non substituable et émettant ce genre de déchets. 13. Fin des déchèteries en plein air et à l’enfouissement : Il faut qu’il n’y ait plus de site de gestion des déchets qui pollue. Pour cela il faut construire des sites de valorisation des déchets et de recyclage. 14. Création d’une flotte de nettoyage de la mer : Depuis le traité de Lisbonne, l’UE a compétence exclusive sur l’espace maritime. Nous sommes responsables des mers et océans qui nous entoure. Au Sud du continent, la mer Méditerranée est la mer la plus polluée du monde où des centaines de milliers de déchets plastiques s’y trouvent. Partout, il faut y déployer des navires de nettoyage ainsi que des équipes de restauration des fonds marins. 15. Travailler sur le rapatriement des déchets spatiaux : Il ne faut pas oublier que les déchets se trouvent aussi dans l’espace. La Terre est cernée de satellites obsolètes et des débris des vols spatiaux passés. Si nous voulons continuer à aller dans l’espace via l’ESA pour les Européens, il faut que nous pensions à nettoyer l’espace qui commence etre saturé à certaines altitudes. Rédacteur : Victor Certain (34)

La fédération des Yvelines souhaite la création d’une Europe émancipée des contraintes nationales, qui serait une Europe souveraine respectée par chaque État membre, une Europe politiquement et économiquement forte, une Europe modèle pour le respect des droits humains et de l’environnement.

Droits sociaux

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend l’ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens ; elle a depuis le traité de Lisbonne la même valeur que les traités et est juridiquement contraignante depuis 2009. Si les institutions juridiques européennes font de plus en plus référence à la Charte dans leurs jurisprudences, l’application effective de la Charte par les États membres n’est pas garantie. Il y a par exemple dans notre pays régulièrement des infractions à l’article 21, qui interdit toute forme de discrimination, et à l’article 23 au titre duquel l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération.
Il convient dès lors de porter une attention permanente pour faire connaître et appliquer les droits fondamentaux et de sanctionner strictement les États membres qui ne respectent pas la Charte.
Par ailleurs, la protection et le respect des droits ne peut se faire sans outils qualitatifs et quantitatifs permettant de mesurer les politiques publiques mises en œuvre. Cela suppose donc des données partagées sécurisées, un suivi individualisé par exemple en matière de santé ou encore de travail. Être citoyen européen c’est pouvoir se sentir protégé et jouir de ses droits fondamentaux partout en Europe, et bénéficier du droit à la mobilité.

Culture et éducation

La direction générale Éducation, jeunesse, sport et culture élabore et met en œuvre la politique de l’Union européenne en matière de culture et médias, sport, éducation et formation et de la jeunesse. Elle décline son soutien à travers différents programmes dont Erasmus qui est le plus connu. C’est le programme de l'Union européenne pour soutenir l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Son financement a quasiment doublé en 2020 avec près de 26,2 milliards d'euros.
Le programme 2021-2027 met fortement l'accent sur l'inclusion sociale, les transitions verte et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique. Il fait partie des actions de soutien aux activités et priorités définies dans l'espace européen de l'éducation, telles que le plan d'action pour l'éducation numérique ou l'agenda européen des compétences. Le programme est également un soutien au socle européen des droits sociaux, met en œuvre la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 et développe la dimension européenne du sport.
Il est important de garantir l’égal accès à ce dispositif dans toute l’Europe et d’en faire un véritable outil de construction de l’identité européenne en valorisant le multilinguisme et la diversité culturelle européenne. Il faut renforcer la promotion des différentes langues et organiser régulièrement par le biais des différents bureaux nationaux des rencontres, conférences et échanges entre jeunes. Développer une véritable culture européenne est indispensable pour construire l’Europe de demain, les outils numériques peuvent être investis pour accélérer les processus, faciliter la mise en relation mais ne remplaceront jamais l’enrichissement mutuel qui découle de rencontres lors d’événements, stages, conférences à travers l’Europe.

Politique industrielle

L’Europe a démarré sa construction avec la création en 1951 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier dont l’objectif était de « contribuer à l'expansion de l'économie, le développement de l'emploi et l'amélioration du niveau de vie moyen ». Cette décision de politique industrielle a permis à l’industrie française de contribuer à hauteur 30% du PIB en 1980. En 2021 l’industrie ne représentait plus que 16,8% du PIB, conséquence du marché unique libéral européen qui a instauré une concurrence interne agressive entre les États membres et facilité exagérément l’accès au riche marché européen par nos concurrents étrangers, et par le phénomène de mondialisation qui a poussé des industriels français à externaliser leurs usines vers des pays à bas coût de production.
Moins d’industrie c’est moins d’emplois qualifiés et non qualifiés, moins de recettes fiscales et sociales qui doivent être compensées directement par l’État au travers de la mise en place de mécanismes de solidarité qui contribuent au creusement des déficits budgétaires et publics.
Si le principe de concurrence a été le credo pour la construction de l’Europe, ne soyons pas naïfs quant au comportement des autres grands leaders du commerce mondial que sont la Chine, les États-Unis et d’autres en devenir. L’OMC est moribonde et les rapports de force sont de plus en plus prégnants ; il serait dommage que le plus grand et le plus riche marché que représente l’Europe ne puisse pas imposer ses valeurs notamment pour ce qui concerne l’environnement ou les droits sociaux.
L’Union européenne doit définir une stratégie industrielle communautaire à l’échelle de son marché ; elle doit rééquilibrer sa politique d’échanges commerciaux afin de la rendre plus favorable à ses intérêts, en évitant la concurrence intra européenne qui incite les États membres à subventionner les industriels pour investir dans leur pays plutôt que chez le voisin, et aussi en favorisant la création de groupes industriels compétitifs à l’échelle mondiale. La réussite du programme Airbus ou du programme spatial européen montre qu’il est possible de créer en Europe des acteurs industriels majeurs.
L’Union européenne doit disposer pour cela de ressources financières suffisantes pour se substituer aux subventions nationales, par l’instauration d’une fiscalité européenne qui apportera des ressources pérennes complémentaires au système actuel par contribution. Les investissements rendus possibles avec ces ressources devront financer les industries d’avenir, comme celles liées à l’industrie numérique ou à la transition énergétique, à la santé humaine ou à la création d’une industrie européenne de la défense.
L’Union européenne a été confrontée ces dernières années à de fortes difficultés d’approvisionnement causées par une dépendance excessive à des fournisseurs étrangers pour des produits essentiels (équipements médicaux, médicaments, gaz…) et la proposition de la Commission européenne de discuter de « sécurité économique » doit aboutir pour garantir la souveraineté économique de l’Europe.
L’Union européenne doit également protéger son marché intérieur de la concurrence déloyale en exigeant de ses partenaires commerciaux la réciprocité en matière de protection sociale et environnementale. À l’image d’autres pays la mise en place d’un dispositif de priorité d’achat européen doit être envisagée.

Écologie, environnement, agriculture

Notre parti est social mais aussi écologique. Il importe que nos propositions électorales accordent une attention particulière aux préoccupations de plus en plus grandes de nos concitoyens sur l’avenir de la planète Terre et les conditions de vie que nous et nos descendants vont rencontrer d’ici la fin de ce siècle. Nous devons collectivement mieux agir pour réduire les effets du dérèglement climatique dont les effets à l’horizon 2050 sont quasiment inéluctables selon le dernier rapport du GIEC, mais que l’on peut atténuer au-delà de cette échéance.
L’Union européenne est un acteur majeur pour obliger les États-membres à prendre les mesures nécessaires, ce qu’elle a fait en 2020 avec le Pacte vert, concrétisé par une loi européenne sur le climat publiée le 29 juillet 2021.
Les principales mesures permettant de limiter la hausse de température en Europe ont été décidées mais il faut appliquer et respecter les objectifs du Pacte vert qui impose des réductions des émissions de gaz à effet de serre de 35% en 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, avec des mesures à prendre dans les transports, l’industrie, le bâtiment, la production d’énergie, tout en respectant la nature et la biodiversité. Nos élus européens, actuels et futurs, devront contribuer au succès de cet objectif primordial et combattre la demande d’une « pause réglementaire » dans la lutte contre le dérèglement climatique, émanant de conservateurs, élus et chefs de gouvernement, et soutenue par Emmanuel Macron, sous le prétexte de s’adapter à de nouvelles réalités économiques et de ne pas menacer la production agricole. Il faut donc combattre avec vigueur cette volonté de restreindre l’application du Pacte vert, comme cela est le cas avec le vote par le Parlement européen à une courte majorité le projet de règlement sur la restauration de la nature dans une version minimaliste sans obligation de résultat pour la protection de la biodiversité. Il faudra aussi défendre avec vigueur la réduction de l’usage des pesticides, dont l’objectif est la protection de notre santé, puisque nous savons maintenant que nous sommes tous contaminés par des résidus de substances chimiques dont on ne peut imaginer qu’elles ne soient pas nocives pour la vie humaine.

Santé

La pandémie Covid 19 a mis en évidence les avantages d’une action collective au niveau de l’Union européenne principalement pour assurer la fourniture de vaccins et médicaments aux États membres.
La santé ne figure pas dans les priorités de la Commission européenne pour la période 2019-2024, et la pandémie Covid 19 n’a pas changé la communication sur les priorités alors que la santé a probablement été la priorité n°1 de la Commission européenne au plus fort de la pandémie.
Dans le domaine de la santé l’Union européenne a essentiellement un rôle de coordination avec les organismes des États membres en charge de la santé. Le commissariat à la santé et à la sécurité alimentaire s’appuie sur trois agences : l’Agence européenne des médicaments, qui évalue et supervise les nouveaux médicaments ; le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui identifie et évalue la menace des maladies infectieuses pour la santé humaine ; et l’Autorité européenne de la sécurité des aliments, qui estime « contribuer à la protection de la vie et de la santé humaine », mais vient de publier une évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement dans laquelle elle n'a pas « identifié de domaine de préoccupation critique » malgré les nombreuses interrogations que cette évaluation a laissé en suspens.
Par ailleurs les risques sur la santé liés aux pollutions environnementales (air, eau, bruit, émissions radioélectriques, produits chimiques…), au dérèglement climatique ou aux conditions de travail ne sont pas sous la responsabilité du commissariat à la santé et à la sécurité alimentaire, lors que ces risques sont de plus en plus à l’origine des maladies Le commissariat à la santé et à la sécurité alimentaire ne couvre donc pas la globalité du concept santé environnementale, créé à la fin du 20ème siècle par l’OMS, qui met en liaison les risques encourus par la santé humaine face aux pollutions environnementales, la qualité de l’alimentation, le dérèglement climatique ou les conditions de travail. La prise en compte globale des risques sur la santé humaine par un même commissariat devrait être à même de mieux anticiper et traiter les conséquences de ces risques.

Défense et sécurité

L’agression russe contre l’Ukraine a mis en évidence la fragilité de la paix au sein de notre Europe. De nombreux pays européens ont fait preuve de solidarité en apportant leur aide militaire, logistique et financière à l’Ukraine, et ainsi montré qu’au sein de l’Union européenne une politique de défense commune pouvait se dégager en cas de crise. Dans cette situation conflictuelle l’OTAN, le bras armé des États-Unis pour la défense de l’Europe, est de nouveau considéré comme un organisme pouvant assurer la sécurité des pays qui en sont membres, et de nouvelles candidatures frappent à sa porte. Mais on a vu avec la présidence Trump que les États-Unis pouvaient envisager de lâcher l’OTAN.
La lettre de mission du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité mentionne qu’il faut – sur la période 2019-2024 – avancer vers une « véritable union de défense européenne ». Si une défense européenne unie est voulue par la Commission européenne, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement ne semble pas très enclin à la mettre en œuvre.
La guerre en Ukraine a incité de nombreux États membres à considérablement augmenter leurs budgets militaires pour les années à venir. Il conviendrait de privilégier les achats de matériels européens, définir des standards et mutualiser les coûts de d’achat et de maintenance.
Le temps est venu pour les États membres de mettre en commun leurs moyens, sans arrière-pensées nationales, pour créer et développer une défense européenne en mesure de faire face aux conflits qui nous menaceraient, incluant la lutte contre le terrorisme, afin qu’elle puisse devenir au fil des années la principale force de défense de notre continent, et reléguer l’OTAN comme force d’appoint.

Contribution de la section des Abers Convention Europe Mieux garantir les valeurs de l’Europe Constats : - L’Europe est une belle idée, finalement très ancrée, bien qu'à l’heure des nationalismes elle ait tendance à s’estomper. - Elle n'est cependant plus guère remise en question, d'autant plus depuis le début de la guerre en Ukraine - L'Europe manque de légitimité démocratique. Le parlement est faible et peu visible, la commission est perçue comme très technocratique et peu légitime. Questions et propositions : - Comment mieux garantir les valeurs de l’Europe ? (Ex des écarts hongrois et polonais) - Doit-on être fermes sur les écarts de conduites d’états ou faut-il conserver de la souplesse pour ne perdre personne ? - Pourquoi des députés pris en faute siègent encore ? (Ex de Eva Kali) - Il est nécessaire d'incarner autrement l'Europe avec un rôle du parlement accru - Il faut rendre plus visible les partis politiques à l'échelle européenne - Il faut promouvoir l'éducation à l'Europe non seulement d'un point de vue historique, mais aussi d'un point de vue politique. Comprendre son fonctionnement, ces bienfaits, ces enjeux, ces risques et ces limites aussi. Cette éducation à l'Europe, auquel nous croyons fortement, doit toucher tous les citoyens.

La dimension internationale de l’Union européenne a considérablement changé en peu de temps. La guerre en Ukraine (dès 2014 avec des sanctions décidées à l’unanimité des États membres et toujours reconduites), le COVID19, la lutte contre le changement climatique, l’émergence de l’opposition États-Unis Chine sont autant d’éléments qui ont fait de l’Union européenne un acteur international majeur à travers ses actions. En parallèle, les États membres continuent de mener leurs propres politiques étrangères avec une coordination relative avec le niveau européen. Il est plus que jamais nécessaire de repenser l’articulation entre les niveaux nationaux et européen en matière de politique étrangère et de préciser l’action de l’Union européenne en matière d’affaires étrangères. I. 2019-2024 : des progrès grâce aux députés et Commissaires socialistes mais une Europe en demi-teinte à l’internationale Force est de constater que l’Union européenne continue à être un acteur international qui agit sans réellement s’affirmer comme un « grand » des affaires étrangères à cause de certaines malformations internes et d’un contexte international qui fait la part belle aux grandes puissances qui s’affirment. Le mandat actuel du Parlement et de la Commission (2019-2024) s’achève sur une montée en puissance de l’Union européenne comme acteur structuré et actif sur la scène internationale, caractérisé par des actions nouvelles et la création de nouveaux instruments. Premièrement, le constat est clair : l’Union européenne reste handicapée par sa structure institutionnelle (avec l’exception notable du commerce). Les autres puissances internationales jouent de la dualité des niveaux européen/nationaux pour diminuer le poids de l’Union européenne. Il est plus favorable à la Chine ou aux États-Unis de parler à l’Allemagne, l’Italie, la Pologne ou la France plutôt qu’à l’Union européenne. Cette stratégie est facilitée par nos institutions : manque de leadership identifié (ex : Présidente de la Commission Von der Leyen vs Président du Conseil européen Michel, dont les rapports ont été exécrables ces dernières années, Haut Représentant/Vice-président de la Commission Borrell vs ministres des Affaires étrangères des États membres). Cette dichotomie se retrouve dans certaines politiques, à commencer par l’aide au développement, qui est invisible politiquement alors que l’Union européenne est le plus grand donneur de la planète. Ce constat doit être nuancé par l’unité et une position forte de l’Union européenne par rapport à l’Ukraine (politiquement, soutien financier, sanctions etc.) L’Union a également investi d’autres domaines de façon relativement efficace, bien qu’encore timide (défense du climat, défense de nos valeurs – démocratie, droits fondamentaux). Le commerce reste une exception forte car les États membres n’ont plus de compétence dans ce domaine : l’Union européenne parle et agit systématiquement d’une seule voix et impose des mesures de manière cohérente (droits douanes, sanctions etc.). C’est d’ailleurs le seul domaine où elle a les moyens de parler d’égal à égal aux Etat-Unis, à la Chine etc. Deuxièmement, les mandats finissant du Parlement et de la Commission ont vu des changements importants, notamment poussés par les députés et commissaires socialistes. Les sanctions européennes contre la Russie, qui nécessitent l’unanimité au Conseil, ont commencé à être adoptées en 2014. Elles se sont maintenues depuis et ont pris une dimension autrement plus forte depuis février 2022 – 11e paquet de sanctions adopté le 21 juin 2023. Le Haut Représentant/Vice Président de la Commission Josep Borrell a contribué à cette unité des 27. L’adoption de sanctions contre la Chine à cause du traitement des Ouïgours en est un autre exemple. D’autres évolutions sont à noter, telle que la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et l’initiative liée à la déforestation ou encore la politique commerciale dont la dimension durable a été renforcées à la demande de députés socialistes notamment (les éléments de développement durable, tel que le respect de l’Accord de Paris, sont désormais soumis à l’arbitrage dans nos accord commerciaux). A noter également d’autres avancées, à l’initiative d’autres familles politiques : le mécanisme de surveillance des investissements en Europe, de nouveaux outils pour l’Union européenne pour riposter aux subventions étrangères, pour limiter l’accès à nos marchés publics par effet miroir à d’autres pays ou encore pour adopter des sanctions en cas de coercion par des puissances étrangères. II. Une voie une et forte de l’Europe à l’international pour mener des combats essentiels – paix, climat, prospérité et solidarité Les rivaux politiques aux socialistes au Parlement européen se distinguent soit par la volonté d’une Europe absente de la scène internationale, soit par des orientation politiques différentes. Les députés d’extrême droite (groupes ECR, identité et démocratie) favorisent une approche nationaliste de l’Union européenne, appelant les États membres à prendre le pas sur l’Union européenne. Cette approche se confirme dans le domaine des affaires étrangères. Cette famille politique s’oppose à ce que l’Union européenne continue de s’affirmer internationalement et favorise les États membres, individuellement, comme acteurs internationaux. Nous avons vu le résultat par exemple quand la Lituanie a autorisé l’ouverture d’un bureau de représentation de Taiwan sur son territoire et a du faire face à des sanctions commerciales chinoises extrêmes. Un autre élément est à noter : ces députés d’extrême droite n’ont pas les mêmes positions sur les questions internationales et divisent donc les États membres (ex : le PiS polonais est très virulent contre la Russie tandis que le Fidesz hongrois ou le RN français sont favorable au régime du Kremlin). En ce faisant, ils jouent le jeu des autres grandes puissances internationales, contre les Européens. Les députés libéraux et conservateurs (groupes Renew et PPE) ont suivi une évolution proche de celle des socialistes en matière de souveraineté européenne, de sécurité ou encore de défense, tout en défendant le libre-échange en matière économique. Ils ont pris conscience de l’évolution du monde et de la nécessité pour l’Union européenne, qui pèse infiniment plus que les États membres individuellement, d’être renforcée et de s’imposer sur la scène internationale. Cela s’est traduit par des compromis avec les socialistes pour défendre vigoureusement l’Europe dans le contexte actuel (guerre en Ukraine et sanctions contre la Russie, protection contre la Chine ou les menaces économiques américaines etc.) En revanche, sur le plan économique, ces deux familles politiques continuent à promouvoir la poursuite de la libéralisation des échanges commerciaux à tout crin – ce sont bien deux dirigeants européens libéraux qui ont appelé à une pause en matière réglementaire pour sauver le climat, le Premier ministre belge Alexander de Croo et le Président français Emmanuel Macron. Cette ligne politique est dangereuse pour la lutte pour le climat et ne tient pas compte de la nécessité de justice sociale dans le développement économique. Les députés d’extrême gauche (groupe GUE) partagent souvent avec l’extrême droite la volonté d’une Europe repliée sur la diplomatie de ses États membres, contre une Union européenne comme acteur international fort. Dans le domaine économique également, ces députés s’opposent par principe à tout accord commercial, indépendamment de toute nécessité de réguler le commerce international et de le lier éventuellement à des enjeux sociaux et environnementaux. Ils semblent ignorer la richesse produite par le commerce et le développement de notre économie grâce aux exportations de l’Union européenne. La voie que doivent proposer les socialistes (groupe S&D): les Européens ont besoin d’une Union européenne qui parle d’une seule et forte voie à l’international, en étroite coopération avec les États membres. Les États membres n’ont plus le poids politique ou économique pour tenir tête aux États-Unis, à la Chine, à l’Inde ou à la Russie. L’Union européenne doit être renforcée dans sa structure. Renforcée, elle pourra porter les combats essentiels sur la scène internationale tels que la lutte contre le réchauffement climatique, la diminution des inégalités dans le monde, la promotion de la démocratie et du droit international et l’encadrement des échanges commerciaux sans tuer la poule aux œufs d’or. III. Propositions pour la mandature 2024-2029 Les propositions ci-dessous permettraient de renforcer l’Union européenne comme acteur international et de l’orienter vers une action forte pour la défense de la paix, du climat et de l’environnement et la solidarité tout en tirer les bénéfices économiques de nos relations avec le reste du monde. Donner les moyens à l’Union européenne de jouer son rôle international: l’Union européenne doit avoir les moyens de mieux se faire entendre sur la scène internationale. Le successeur de Josep Borrell doit être gratifié du titre de Ministre européen des Affaires étrangères (en lieu et place du titre actuel : « Haut Représentant de l’UE et Vice-Président de la Commission européenne »). Il devient également nécessaire de simplifier la prise de décision au sein de l’Union européenne en matière d’affaires étrangères et, comme en appelle Josep Borrell, de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil. Nous devons également élargir les enceintes internationales où l’Union européenne parle d’une seule voix : c’est le cas aujourd’hui à l’OMC et à la FAO (où l’Union européenne est membre). Nous devons lancer le processus interne à l’Union européenne pour suivre ce modèle dans toutes les instances de l’ONU, y-compris au sein de son conseil de sécurité. Cette évolution pourrait également se traduire par un rapprochement des services diplomatiques de l’Union européenne et des États membres : nous devons passer d’une Ambassade l’Union juxtaposée avec des Ambassades des États membres dans chaque pays du monde et un regroupement de ces services, à commencer par un regroupement physique, et ouvrir la porte à un regroupement des services diplomatiques. Tous les États membres n’ont pas les moyens d’être présents dans tous les États du monde : cette économie d’échelle permettrait une meilleure protection des Européens à l’étranger tout en renforçant la présence de l’Union à l’étranger. Réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur du multilatéralisme et du droit international : face à la loi du plus fort imposée notamment par la Chine ou les États-Unis, l’Union européenne doit continuer de privilégier le multilatéralisme et le droit international aux côtés de tous les pays plus petits et moins puissants. Cela passe par un investissement renouvelé et augmenté dans les organisations internationales, à commencer par l’ONU ou l’OMC. Réaffirmer les priorités géopolitiques et les valeurs de l’Union : dans un monde qui a fort changé lors de la dernière décennie, l’Union doit retisser un lien avec l’Amérique latine et l’Afrique, miser sur une Asie prenant une place prépondérante dans le monde et œuvrer à un rééquilibrage avec les États-Unis. Sur le fond, l’Union doit également faire entendre clairement ses priorité à l’international : elle doit renforcer sa diplomatie verte (l’Union ne peut pas résoudre seul le réchauffement climatique) en parallèle de ses initiatives propres (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, initiative sur la déforestation etc.) Concrétiser l’Europe de la défense : si une armée européenne avec un commandement unique n’est pas un objectif réaliste à moyen terme, nous pouvons mieux coordonner les efforts des États membres pour une action de l’Union européenne. Outre des initiatives comme le bataillon franco-allemand que nous devons maintenir, misons sur les groupements tactiques en multipliant les missions communes pour développer une culture militaire commune, préalable à de nouvelles unités communes. Cette évolution favorisera une Europe de la défense autonome autant qu’une Europe efficace dans l’OTAN. Nous devons également profiter du contexte actuel favorable au développement d’équipement au niveau européen. Pérennisons le Fonds européen de défense, plaçons-le sous leadership européen (avec contrôle des États membres) pour que tous ou une grande partie des Etats membres adoptent les mêmes normes dans leurs commandes à l’industrie de la défense. Comme pour l’achat de masque ou de médicaments en commun, l’Union est plus efficace si elle établit des programmes européens de commande à son échelle à la place de 27 « petits clients ». L’Union elle-même devrait prendre davantage l’initiative dans des chantiers prioritaires (avions, drones, hélicoptères, char, naval, renseignement etc.) Commerce : défendre une mondialisation régulée et utiliser les nouveaux instruments au service de l’Union : l’Union doit continuer à promouvoir des échanges internationaux soumis à des règles et ne pas céder à la pression protectionniste à géométrie variable imposée par les États-Unis, la Chine, l’Inde ou d’autres encore. Malgré ses imperfections (elle mérite une réforme), l’OMC reste un cadre dont les règles permettent une mondialisation régulée, au service notamment d’économies plus modestes et des pays en voie de développement. Continuons à lier l’action commerciale de l’Union avec des objectifs fondamentaux, tels que les droits fondamentaux et le climat, même si nombre de nos partenaires ont du mal à entendre ces priorités. Enfin, saisissons-nous des nouveaux outils qui ont été créés pour défendre les intérêts économiques de l’Union , tout en soignant nos débouchés commerciaux, grande source de croissance économique de l’Europe.

Inflation alimentaire : la nouvelle donne A l’échelle européenne, l’inflation alimentaire approche les 20% depuis l’invasion de l’Ukraine. Cette situation est inédite depuis la deuxième guerre mondiale. Les leviers classiques de la politique monétaire auront au mieux un effet faible sur ce phénomène, mais l’élévation des taux d’intérêt risque au contraire de provoquer une récession par leurs impacts sur le secteur de la construction notamment. La crise climatique et les tensions géopolitiques croissantes semblent mettre un terme à une période de trente ans où l’ouverture commerciale de l’Union européenne a été synonyme de stabilité des prix agricoles par la connexion directe avec des marchés internationaux où s’échangent surtout les surplus des fronts pionniers les plus agressifs à l’exportation. Le retour de l’inflation alimentaire tend à réhabiliter le contrôle des prix, qui ont constitué les premières des politiques macroéconomiques, tout en nous poussant à nous poser la question d’une déclinaison contemporaine d’un tel contrôle. Sans stock pas de sécurité alimentaire Face à l’instabilité structurelles des marchés agricoles, les gouvernements ne peuvent rester passifs tant les conséquences sociales et économiques sont importantes. A l’échelle mondiale, on observe depuis une décennie un renforcement des politiques agricoles auquel l’Union européenne ne peut plus faire exception. Les principales armes contre les différentes formes de spéculation sont les politiques de stockage alimentaire. La croyance néolibérale dans l’efficience des marchés a conduit le multilatéralisme à se doter de règles encadrant les politiques agricoles qui prohibent les politiques de stockage à visée stabilisatrice. Cet agenda consigné dans les règles agricoles de l’OMC est largement décrié depuis la fin des années 2000. Les négociations en cours à Genève pour préparer la Ministérielle de février 2024 semblent être en mesure d’aboutir à une réhabilitation des politiques de stockage. L’Union européenne doit soutenir le compromis qui se dessine et doit prendre sa part dans la stabilisation des marchés agricoles aux côtés des autres pays comme la Chine et l’Inde qui déploient des politiques de stockage conséquentes. Cela doit passer par le financement de capacités de stockage. L’obligation donnée aux compagnies pétrolières de détenir l’équivalent de 90 jours de consommation pour constituer des stocks stratégiques serait également un exemple intéressant à transposer. Un autre levier pertinent semble être la flexibilisation de la politique européenne en faveur de la production d’agrocarburants : quand les marchés agricoles s’emballent, l’alimentation doit primer sur les autres usages de manière à faire baisser les prix par une suspension partielle ou totale de leur production. Lutter contre la précarité alimentaire, notre priorité Savoir que des enfants partent à l’école le ventre vide est insupportable, surtout dans des pays aussi riches que les nôtres, c’est hypothéquer une partie de notre avenir. Le droit à l’alimentation ne peut être un vain mot pour nous Socialistes. La hausse des minimas sociaux et la revalorisation des salaires sont bien sûr nécessaires. Pour autant, les mesures ciblées sur les groupes sociaux souffrant de précarité alimentaire, comme les familles mono-parentales ou les étudiants, sont indispensables. Le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis doit être fortement renforcé pour financer les associations et les collectivités locales qui font face à une demande en forte croissance. L’accent doit être mis sur l’approvisionnement local et la reconnexion de la production agricole et l’alimentation au niveau local afin de lutter contre la précarité alimentaire tout en renforçant la résilience alimentaire des territoires. La relance de cette politique doit être accompagnée d’un discours déculpabilisant pour respecter la dignité des bénéficiaires : il est tout à fait normal que l’Etat Providence assure la subsistance de tous, le darwinisme social n’est pas une option pour nous Socialistes. Pour une troisième PAAC Depuis le début des années 1990, les différentes réformes de la PAC ont réduit cette dernière à une politique de soutien aux revenus des agriculteurs que l’on a cherché à verdir, en vain, en conditionnant le versement uniforme de subventions à l’hectare au respect de principes généraux en matière de protection de l’environnement. En réhabilitant le rôle nourricier d’une Politique Agricole et Alimentaire Commune et sa fonction de stabilisation des prix face à la crise climatique et aux désordres croissants du monde, la troisième époque de la PAC renouera avec l’interventionnisme de ces débuts (période 1962-1992). De surcroit, cet interventionnisme assumé des pouvoirs publics sur l’économie et les marchés agricoles est la condition sine qua none de la réussite de la transition agro-écologique de l’agriculture européenne. Le court-termisme des marchés et le yoyo des prix rendent inefficaces les approches promues de l’internatisation des externalités dans les prix. Une approche par les quantités et donc une certaine de dose de planification sont indispensables ainsi qu’un accompagnement continu des agriculteurs via des contrats de transition de long terme. Tous les agriculteurs et en particulier les éleveurs rêveraient de travailler moins et de gagner plus : plutôt que de subir la baisse de consommation de produits animaux, la réhabilitation de la maitrise de l’offre doit être assumée afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre prioritairement sur les types d’élevage les moins durables tout en ménageant l’acceptabilité des agriculteurs par des garanties en matière de prix régulés. Construire l’autonomie stratégique alimentaire .... L’ouverture d’une nouvelle trajectoire de réformes de la PAC est indispensable pour construire l’autonomie stratégique de l’Union européenne en matière agricole, alimentaire et environnementale, c’est à dire lui donner les moyens de sa souveraineté alimentaire. Outre les politiques de stockage, cela passe également par la capacité à refuser les importations qui ne respectent pas nos standards de production afin de ne pas mettre en concurrence déloyale nos propres producteurs. Cela nécessite par ailleurs de disposer des leviers pour juguler à la racine des crises de surproduction qui minent nos capacités de production du fait des rigidités limitant l’ajustement de l’offre à des prix bas. Pour autant, l’autonomie stratégique alimentaire ne peut rimer avec autosuffisance voire autarcie. Bien au contraire, l’Union européenne est déjà importatrice nette en quantité, en équivalent hectares ou en calories : c’est en multipliant les accords commerciaux d’un nouveau genre avec les pays tiers qui voudront élever leurs standards de production que nous assurerons notre indépendance et exporterons les valeurs de solidarité, d’universalisme et de protection de la biodiversité qui sont les nôtres. .... pour réussir le Green Deal L’agenda du Green Deal lancé en 2019 place l’Europe à la tête d’un nouveau modèle de développement basé l’impératif de la neutralité carbone et la protection de la nature. Pour que les terres agricoles puissent effectivement devenir un puits de carbone, cela suppose une transformation des systèmes de production vers les idéaux-types de la polyculture élevage et de l’agriculture biologique. La réduction de moitié de la consommation de pesticides d’ici 2030 est notre boussole pour accélérer le développement des alternatives promues par l’agroécologie et le biocontrôle. C’est là que se situe l’innovation et le progrès véritable et non l’éternelle fuite en avant scientiste des productivistes. Enfin, l’objectif de 25% des terres en agriculture biologique d’ici 2030 nous oblige à penser la réglementation régulation des surplus du bio pour les dégager vers le marché conventionnel voire les cantines et l’aide alimentaire : investir dans l’agriculture biologique sera toujours le plus profitable pour la qualité de l’air, de l’eau et de l’alimentation. Le budget de la PAC doit être massivement réorienté vers les paiements pour service environnementaux, les aides couplées aux productions vertueuses et les aides aux emplois agricoles. La PAC basée sur des aides découplées à l’hectare a été très performante pour doper la compétitivité de l’agro-alimentaire européen en lui permettant d’acheter des matières premières sous leurs coûts de production, mais la performance globale de la PAC tant sur ces dimensions sociales qu’environnementales nécessite une réorientation. Enfin, une nouvelle PAC contribuant à la réussite du Green Deal passera par la création d’aides financières adéquates, y-compris en utilisant d’autres instruments financiers européennes, tel que le grand emprunt NextGenerationEU . Contrer le populisme et sauver l’intégrité du marché commun L’instrumentalisation éhontée des conséquences de la guerre en Ukraine par la droite et l’extrême droite pour miner le Green Deal doit être dénoncée. Ils agitent les conséquences d’une stratégie qui n’est pas encore entrée en vigueur pour justifier le statu quo de la course en avant dans le productivisme. Il convient au contraire de leur répondre que, si nous sommes dans un état de fragilité, c’est à cause d’un agenda néolibéral de dérégulation des marchés impitoyable pour les paysans. Ils se veulent les champions des agriculteurs, mais n’ont aucune proposition pour les sortir des eaux froides du néolibéralisme si ce n’est la rengaine du produire plus en cannibalisant les terres de son voisin. Pour réussir la transition agro-écologique nous aurons au contraire besoin de plus d’agriculteurs et d’agricultrices et de les protéger par davantage de régulation des marchés. L’échelle européenne est le niveau idoine pour construire notre souveraineté alimentaire commune, y-compris en valorisant et en communautarisant les succès locaux. La réaction de l’UE face à la crise énergétique enclenchée par la guerre en Ukraine montre que nous, Européens, sommes capables de trouver les solutions ensemble (stockage, achat groupé, découplage prix du gaz et prix de l’électricité, plafonnement des prix du gaz). Ce qui a été fait sur l’énergie peut être réalisé pour les produits agricoles et l’approvisionnement alimentaire. A contrario, penser que la souveraineté alimentaire pourra être traitée à l’échelle de chaque Etat membre est une dangereuse illusion. Enfin, la bataille contre le populisme anti-européen nécessite une nouvelle approche pour le développement des territoires ruraux. Le développement des énergies renouvelables et la réhabilitation de l’interventionnisme sur les marchés agricoles vont certes permettre de réinjecter de la valeur dans les zones rurales. Cela ne sera pas suffisant, la politique de cohésion doit être réformée pour qu’un fonds spécifique aux zones rurales soit créé pour tenir compte de leurs spécificités et pour rééquilibrer les forces économiques qui, faute de transfert correcteur, enrichissent le centre et appauvrissent les périphéries.

1. 2019-2024 : LES SUCCÈS DES COMMISSAIRES ET DÉPUTÉS EUROPÉENS SOCIAUX-DÉMOCRATES L’UE s’est révélée indispensable pour apporter des réponses à l’échelle européenne aux multiples crises conjoncturelles et structurelles contemporaines, contrairement à ce que pourraient affirmer les partis eurosceptiques. Depuis les élections européennes de 2019, les commissaires et les députés européens socio-démocrates ont porté des initiatives de gauche pour faire face à ces crises, tout en promouvant une Europe plus verte qui protège les plus vulnérables. En réponse à la crise du COVID 19, le commissaire Paolo Gentiloni (IT), en charge de l’économie, a, joué un rôle crucial dans la mise en place de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Premier emprunt public de l’UE, ce fonds inédit de 720 milliards d’euros soutient la relance économique de l’UE, en aidant les États-membres à investir dans les transitions énergétique et digitale et limiter l’impact de la crise économique. Sous l’impulsion de Gentiloni et du commissaire Nicolas Schmit (LU) en charge de l’Emploi, un mécanisme temporaire d’assurance chômage européenne—SURE—a également été adopté afin d’aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi à conserver une partie de leur revenu. En réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la commissaire Elisa Ferreira (PT) en charge des politiques de Cohésion et Nicolas Schmit ont débloqué des fonds—CARE—pour aider les états-membres à accueillir les réfugiés ukrainiens et faciliter l’intégration des travailleurs sur le marché du travail. L’Europe a également fait face à des bouleversements plus structurels—changement climatique, développement de l’économie digitale, remise en cause du libre-échange, changement démographique… Les représentants socio-démocrates ont aussi activement participé à doter l’Europe de moyens pour répondre à ces défis. Au niveau macro-économique, Gentiloni a joué un rôle clef dans la conception d’une première proposition (perfectible) de réforme du Pacte de stabilité pour le rendre moins contraignant. Une nouvelle directive mettant en place un taux d’imposition minimum pour les entreprises multinationales a également été adoptée. Au niveau climatique, Frans Timmermans (NL) est le principal artisan du Green Deal, un paquet de réformes visant à placer l’Union européenne sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050, tout en accompagnant les plus vulnérables dans cette transition, via la création, par exemple, du Fonds pour une Transition Juste. En accord avec le plan d’action pour rendre effectif le Pilier européen des Droits Sociaux adopté en 2021, Nicolas Schmit a porté de nombreuses réformes pour protéger les droits des travailleurs et des plus démunis durablement. La directive pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et la directive pour fixer des montants de salaire minimum décents en sont des exemples. 2. INSUFFISANCE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION Les socio-démocrates ont œuvré à protéger et accompagner les plus vulnérables à travers les bouleversements contemporains mais ont été limités par la composition des institutions européennes majoritairement libérales ou conservatrices (9 commissaires socio-démocrates sur 27 à la Commission; 254 députés de gauche—Verts, S&D, GUE/NGL—sur 705 au Parlement). De ce fait, de nombreux projets de réforme restent à compléter. Bien que s’écartant d’une logique d’austérité budgétaire, les nouvelles règles fiscales proposées par la Commission manquent, par exemple, de dimensions environnementale et sociale pour faciliter des investissements clés dans ces domaines . Aujourd’hui, l’UE se trouve ainsi au milieu du gué. L’Union résiste aux différents bouleversements ; se dote d’instruments pour améliorer sa compétitivité dans certains secteurs clés (tels que les micro-processeurs); se fixe des objectifs climatiques et sociaux ambitieux. Néanmoins, force est de constater que les moyens engagés ne sont pas suffisants. Par exemple, l’UE vise la neutralité carbone d’ici 2050 et, en guise d’objectif intermédiaire, la réduction d’ici 2030 de 55% des émissions de gaz à effet de serre comparées à celles émises en 1990. Alors qu’il faudrait que l’UE baisse ses émissions de 3% tous les ans depuis 2020 pour atteindre ce dernier objectif, elles ont augmenté de 6% entre 2020 et 2021 . Aussi, bien que l’UE se soit fixé l’objectif de réduire le nombre de personnes à risque de pauvreté et d’exclusion sociale de 15 millions entre 2019 et 2030 dans son plan de mise en œuvre du Pilier des Droits Sociaux, 3,1 millions de personnes supplémentaires sont devenues à risque de pauvreté et d’exclusion sociale entre 2019 et 2021 . Autrement dit, tant sur le plan climatique que social, l’UE ne semble pas être à la hauteur des objectifs qu’elle s’est elle-même fixée. Prolonger les réformes amorcées sera primordial pour les atteindre, mais risque de ne pas être suffisant, étant donné les limites du modèle de croissance actuelle de l’UE. 3. LA CROISSANCE DU BIEN-ÊTRE DURABLE COMME ALTERNATIVE A LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET AUTARCIQUE L’ambition de rendre l’Union européenne plus juste, plus écologique, plus sociale et plus autonome ne sera pas l’apanage du seul Parti Socialiste (PS) et de ses alliés durant les élections européennes. Nos concurrents mettent en avant, approximativement, deux modèles et le PS et ses alliés pourraient se faire le héraut d’un 3ème : Le modèle de croissance économique des libéraux et conservateurs—Renaissance et LR en France, Renew et le PPE en Europe. Les libéraux—comme Emmanuel Macron—et une partie des conservateurs—comme Ursula von der Leyen—entreprennent de décarboner/verdir l’Union européenne, bien que de façon limitée . Leur méthode consiste à promouvoir une croissance classique du PIB afin de financer des investissements en faveur de la transition écologique (et de l’Etat-providence) . Or le PIB est un indicateur connu pour son incapacité à nous informer sur les impacts écologique et social de la création de richesse comptabilisée et sa croissance pour être synonyme de pollution et d’accroissement des inégalités . Autrement dit, leur modèle de croissance risque de nous faire reculer de deux pas pour nous faire avancer d’un. Le modèle de croissance nationaliste/autarcique des partis d’extrême droite—RN en France, Identity and Democracy en Europe (ID). Des propositions des tenants du RN ressort un modèle de croissance basée sur un protectionnisme national , un « localisme », et une « écologie non-punitive ». Cette dernière idée aurait pu expliquer le refus du groupe ID de voter au Parlement européen certaines propositions législatives importantes telles que la loi européenne sur le climat qui fixe l’objectif d’une économie climatiquement neutre d’ici 2050, arguant que les plus vulnérables seraient les premiers à subir les conséquences de ces initiatives. Seulement, une telle explication se heurte à leur refus de voter la mise en place de fonds—comme le Fonds social pour le climat en avril 2023—pour aider ces mêmes personnes vulnérables. Leur politique socio-économique est ainsi punitive tout en étant plus polluante qu’écologique. Aussi, le protectionnisme national français prôné minerait les économies d’échelles permises par le marché unique et plus généralement la cohésion européenne, et ce, à une époque où le besoin d’une Europe compétitive, unie et influente n’a jamais été aussi fort. Le modèle de la croissance du bien-être durable. Face à ces deux modèles, le PS pourrait promouvoir une alternative : la mise en cause de la croissance du PIB comme finalité première des politiques économiques, au profit de la croissance du bien-être durable, notamment des plus vulnérables, et ce d’une manière durable et garantissant une « autonomie stratégique ouverte » . Portée par le Parti socialiste européen , cette idée de changement de notre manière de gouverner l’économie européenne pourrait rassembler divers acteurs—allant des partis de gauche , à la Confédération Européenne des Syndicats et les tenants d’une décroissance... Radical, ce changement n’en serait pas moins faisable : un nombre important d’instruments de pilotage consacrant la centralité du PIB pourraient, par exemple, être réformés sans nécessiter de modifications de traité. La Commission européenne avait entre-ouvert la porte : ouvrons-la en grand et imposons ce prisme-là. 4. NOS PROPOSITIONS POUR LA MANDATURE 2024-2029 Les propositions ci-dessous pourraient favoriser un nouveau modèle de croissance durable centré sur le bien-être de tous, et par le même biais, une Europe plus juste, plus écologique, plus sociale et plus autonome. Ces propositions ont également été sélectionnées pour leur capacité à rassembler une large coalition d’acteurs ainsi que leur propension à être adoptées sans nécessiter de changements des Traité européens. A. Placer le bien-être soutenable au cœur de la gouvernance économique européenne en réformant le Semestre européen. Alors que seuls les déséquilibres macroéconomiques font l’objet d’une surveillance approfondie dans le cadre du Semestre, les déséquilibres en matière écologique et sociale pourraient également être surveillés par le biais d’indicateurs et pris en compte pour faire du Semestre un outil de coordination économique en faveur du bien-être. B. Développer une politique industrielle qui renforce l’autonomie de l’UE en facilitant l’investissement dans des industries stratégiques pour compléter les efforts de la Commission sortante . Une amélioration de la proposition de révision des règles fiscales avec une meilleure prise en compte du besoin en investissements environnementaux et sociaux pourrait être envisagée tout comme : la pérennisation de la FRR—en assurant une implication accrue des collectivités locales dans l’allocation des fonds—et de l’Encadrement temporaire en matière d’aides d’Etat ; le renforcement des conditions d’octroi de fonds sur la base de critères et d’indicateurs inclus dans un Semestre européen réformé; et l’adoption d’une nouvelle taxonomie éco-sociale pour mieux orienter les investissements privés. C. Faire du marché du travail européen un marché qui protège et émancipe, en s’appuyant sur le Socle européen des Droits Sociaux et en renforçant le dialogue social européen afin de promouvoir un partage de la valeur plus équitable à travers l’UE et de meilleures conditions de travail, avec, par exemple, un accord sur la semaine de travail de 4 jours ; en développant un mécanisme d’assurance chômage européen pérenne dans le sillon de SURE ; en améliorant la coordination de la FRR et de fonds de Cohésion notamment dédiés à la Transition Juste—des fonds au montant qui pourrait être augmenté—, afin d’aider les travailleurs et les régions les plus impactés par les transitions climatiques et digitales et de limiter les déséquilibres au sein de l’UE; en adoptant une initiative en faveur d’une allocation universelle pour les enfants afin de lutter contre la pauvreté infantile et promouvoir l’égalité des chances, dans une logique d’investissement social . D. Financer ces investissements en faveur d’un bien-être soutenable en s’appuyant sur une création de richesse vertueuse et des contributions solidaires. En complément des mécanismes déjà adoptés—comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières—, une augmentation du taux minimal d’imposition des sociétés , un impôt européen sur le patrimoine financier des plus aisés voire sur la fortune pourraient être adoptés à l’échelle européenne.

Lorsque l’Europe a commencé à s’organiser en 1951 au sein de la C.E.C.A. (communauté européenne du charbon et de l’acier) le Français était la langue officielle dans 3 pays sur 6… Soixante dix ans plus tard la présidente de la commission européenne Ursula Van Leyen décide seule de promouvoir l’Anglais langue unique de travail de cette commission. Paradoxe au moment où le Royaume Uni a quitté l’Europe et où l’Anglais n’est plus la première langue officielle d’aucun état membre. Si l’Union Européenne compte actuellement 24 langues officielles, trois étaient jusqu’à présent utilisées comme langue de travail au sein des institutions européennes (Anglais, Français et Allemand). Cette diversité doit rester et même s’étendre car le multilinguisme renforce l’appartenance à l’union. Hélas, le président Macron participe activement à l’hégémonie linguistique de l’Anglais qui n’est pas sans arrière-pensée ni sans conséquence économique. Il a d’ailleurs été distingué fin 2022 du prix de la « carpette anglaise » décerné par l’académie du même nom pour dénoncer ce renoncement. Cet ancien banquier se révèle un destructeur de ce premier service publique qui est la langue, la diversité linguistique, au profit du parler de Wall Street, celui des affaires, alors que son devoir de président est de défendre l’exception culturelle française partout dans le monde, en commençant par son expression orale. Promoteur de la « start-up nation », vantant publiquement une démocratie « bottom up », exemple même d’anglicisme mal maitrisé dont il est coutumier, Macron est le cheval de Troie de l’impérialisme anglo-saxon et de ses intérêts particuliers. Quel est l’enjeu de l’usage du Français au-delà du symbole linguistique ? C’est non seulement l’influence politique de notre pays dans le monde qui s’en trouve affectée mais aussi les domaines économiques et culturels. Ce recul concerne notamment nos entreprises, nos universités, notre production scientifique, un certain art de vivre… C’est une remise en cause de l’exception culturelle française et du concept de francophonie qui compte plus de 300 millions de locuteurs, 5° place des langues parlées dans le monde et potentiellement la 1° à l’horizon 2050 ! Notons aussi que « La langue française est celle du délibéré de la Cour de justice de l’Union et l’une des deux langues utilisées lors des sessions de travail dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. En outre, le Français est l’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. » Ce n’est pas rien. En bradant notre langue au profit de l’Anglais, c’est une référence unique, économique et libérale, de consommation effrénée que l’on accepte d’importer. Un modèle social à la Thatcher avec ses cortèges d’injustices et de mondialisation subie qui sacrifie des emplois et l’avenir des plus faibles. Aux antipodes de la société plus juste et fraternelle que nous voulons construire… Enfin, la diversité des langues est une richesse pour l’humanité en général et pour l’Europe en particulier. À l’opposé du « globish » que l’on veut nous imposer avec son corollaire : la MacDonalisation de la société, l’uniformisation des gouts. Cette diversité linguistique est d’ailleurs inscrite dans l’article 22 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. » Cela doit rester une réalité. Il semble qu’aujourd’hui la langue française soit « la dernière survivante du multilinguisme au sein des institutions européennes ». Or ce multilinguisme est indispensable et précieux car c’est un lien entre les élites et les peuples européens, il renforce le sentiment d’appartenance à l’union et limite l’inégalité linguistique. Alors, de même qu’en France l’usage des diverses langues locales doit perdurer car elles sont le reflet d’identités immémoriales, l’usage du Français au sein des instances internationales et européennes en particulier est un combat que nous devons livrer et gagner pour une certaine image de l’Europe et l’intérêt de ses habitants.

En France seule une mini part des spécialistes demandent les antécédents de tous genres avant consultation mais la grosse et autre partie d’eux ne demandent rien. Si un médicament contre indiqué est prescrit et que la santé vitale , physique et mentale du patient devient nocive , c’est une faute médicale. Alors la France socialiste doit impérativement demander la fiche à remplir avant les rendez-vous et tous, par les patients. Au moins c’est un grand pas sécuritaire.

1)Pour que déjà le travailleur porte des charges plus facilement, il faut rendre obligatoire les exosquelettes dans le bâtiment et la manutention. 2°)Apprentissage de tout au long de la vie donc formation pour tous aux outils de l'IA(Chat Gtp, Machine Learning, IA dans la suite bureautique de microsoft) 3°)réalité mixte avec holo Lens de microsoft pour aider les techniciens et ingénieurs 4°)un wallet en euro numérique pour les tickets resto, les sorties CE.

« Il est temps, temps, temps que l’Europe se fasse » Vous êtes lents, Alain Souchon

Toute préparation d’une échéance électorale doit être l’occasion de réaliser des constats avant de se projeter dans la construction d’un projet de société.

L’échéance des élections européennes de 2024 nous invite ainsi à réaliser un état des lieux lucide et exigeant de la construction européenne et des politiques européennes.

En tant que socialistes, nous sommes fondamentalement européens. Nous avons la conviction qu’un destin commun unit les citoyens de l’ensemble des nations européennes. La construction européenne, en tant qu’outil d’unité et de solidarité entre les peuples, est un élément constitutif et structurel de notre modèle de société. Le socialisme international et universel passe par le socialisme européen.

L’instabilité croissante du monde, impacté par une multitude de crises diplomatiques, économiques, sanitaires ,climatiques, migratoires … renforce notre conviction qui fait de l’Europe le meilleur échelon pour faire face à ces défis.

Les enjeux de reconquête industrielle, de lutte et d’accompagnement du réchauffement climatique, de sécurité, d’accueil des réfugiés, de défense, d’autonomie en matière agricole, de santé ou d’énergie ne peuvent trouver de réponse ambitieuse qu’au niveau européen.

Alors que dans les années 90 certains prédisaient « la fin de l’histoire », la guerre frappe à nouveau aux portes de l’Europe qui se rappelle à sa vocation initiale : faire la paix en créant les conditions de partenariats, d’échange et de fraternité entre les peuples européens.

L’Europe c’est la paix, et l’agression inhumaine et impardonnable de l’Ukraine par la Fédération de Russie a renforcé l’unité de l’Union européenne dans la solidarité avec le peuple ukrainien opprimé. Une stratégie globale de soutien militaire, humanitaire et d’accueil des réfugiés a été engagée dans la réactivité et l’efficacité.

Sans renier son fonctionnement démocratique la diversité de ses états membres, l’Union européenne, à l’image de la gestion de la crise sanitaire, a été au rendez-vous de l’histoire.

Au-delà de sa capacité à répondre aux grands défis stratégiques et de garantir le respect des droits humains et la lutte contre les discriminations, l’Union européenne est également un outil de progrès social dans le quotidien des citoyens européens.

La diversité des territoires de la Haute-Vienne est le parfait témoin de la réalité de l’action de l’Union européenne, au plus près des réalités. Notre territoire est constitué d’espaces ruraux 1 qui bénéficient de la politique agricole commune, de centres urbains et de quartiers populaires où des projets d’équipements et de services publics sont financés par le fonds structurels européens (maisons de santé, médiathèques…).

Malgré les faits, la construction européennes est menacée.

Au cœur de la cible, des populistes et des nationalistes qui veulent mettre un terme à sa construction, souvent le bouc émissaire des responsables politiques nationaux qui y voient un outil de déresponsabilisation de leurs échecs, l’Europe est également largement critiquée par une part non négligeable de nos concitoyens qui lui reprochent un éloignement ou l’incarnation d’une technocratie.

Malgré les faits, nous devons nous interroger sur la source de cette désaffection citoyenne pour la construction européenne. Les taux de participation aux élections européennes et les sondages d’opinion démontrent un désenchantement des peuples pour le fait européen.

En tant que socialistes, nous devons rappeler et dénoncer la trajectoire ultralibérale des stratégies européennes des dernières années.

Certaines directives européennes guidées par les principes de libre concurrence du marché ont déstabilisé des pans entiers des services publics et les économies mixtes de certains pays européens, impactant directement les conditions de vie de nos concitoyens.

Par ailleurs, les règles de stabilité financières, érigées en vertus cardinales et désormais critiquées par des responsables politiques et des économistes de toutes sensibilités politique, ont créé les conditions et la justification de la destruction d’une partie de notre modèle social.

La réalité des crises financières successives, l’absence d’anticipation de l’Europe devant les grands défis technologiques et industriels, la concurrence des superpuissances américaine et chinoise qui usent de protectionnisme et de planification démontrent la justesse des thèses socialistes qui appellent un changement global de paradigme européen.

L’Europe n’est pas un objet fini, nous ne sommes pas des conservateurs et au-delà de la défense de la construction européenne, nous devons penser les bases d’une autre Europe.

Ce combat pour un changement de modèle doit être accompagné de propositions concrètes pour changer la vie de nos concitoyens européens.

Le réenchantement du fait européen dans les cœurs et les esprits passe par l’ouverture d’un nouveau champ des conquêtes en matière de justice sociale, d’équité territoriale, de respects des droits humains et de lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre de la convention nationale dédiée à l’Europe, les socialistes de la Haute Vienne se sont attelés à penser ces nouvelles conquêtes.

A travers de nombreuses réunions de sections, des auditions d’acteurs de terrain et des temps de formation autour de notre ancien député européen Jean-Paul Denanot, les militants contribuent à travers la synthèse de leurs réflexions à la construction du projet du Parti socialiste pour l’échéance des élections européennes de 2024. 

1. Quelle Europe ?

• Gouvernance – institutions :

Le premier chantier d’une transformation de l’Union européenne doit être une réforme de ses institutions et de son mode de gouvernance. Si nous entendons construire une Europe sociale et fédérale un rééquilibrage des pouvoir entre la commission, le conseil européen et le parlement. Le renforcement du rôle et des prérogatives des députés européens doit être l’un des moyens de reconnexion de l’intérêt de nos concitoyens avec les politiques européennes et d’assurer une meilleure place pour la démocratie représentative au sein de l’Union.

- Rééquilibrer les pouvoirs entre la commission, le parlement et le conseil européen,

- Attribuer un pouvoir d’initiative parlementaire aux députés européens,

- Engager une réflexion sur le principe de l’unanimité des décisions au sein du conseil européen (majorité des 2/3 à étudier)

- Réguler et contrôler l’influence des lobbies dans les décisions

• Europe sociale :

- Harmoniser de manière renforcée des conditions sociales et de travail des européens,

- Imposer la reconnaissance et des droits sociaux pour les nouvelles formes de travail au sein des états membres (plateformes, télétravail…),

- Définir de nouveaux droits fondamentaux imposables : alimentation de qualité, logement digne, droit à la mobilité, à la santé, à la sécurité …

- Renforcer la portabilité des droits des travailleurs au sein de l’UE,

- Reformer le modèle du SMIC européen pour tendre vers la valeur de référence du salaire médian dans chaque pays

- Coopérer plus largement en matière de santé notamment par des achats groupés et la mobilité des médecins (avec une harmonisation des diplômes)

- Développer une politique européenne de lutte contre le handicap

• Écologie :

- Conditionner l’attribution des crédits européens aux états membres par rapport au respect de leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique,

- Créer une écotaxe à l’échelle européenne sur les transports carbonés (transporteurs routiers, compagnies aériennes, transport et tourisme maritime…) afin de financer l’accompagnement au changement climatique et le transport ferroviaire

- Défendre une politique de régulation des flux énergétiques et aller vers une autonomie énergétique

- Réduire de manière netten ferme, claire, contraignante et harmonisée l’utilisation des intrants agricole avec un accompagnement à la transition

- Etendre le périmètre des zones naturelles protégées (zones Natura 200) et renforcer la protection de la biodiversité animale et végétale.

• Droits humains :

- Conditionner l’accès des fonds structurels au respect des libertés fondamentales définies dans la charte des droits fondamentaux de l’UE (liberté d’expression, dignité, lutte contre toutes les discriminations, droits des femmes, handicap …)

- Étendre de nouvelles libertés fondamentales dans les traités et la charte (IVG, fin de vie…),

2. Les enjeux structurants

• Stratégie industrielle :

- Réenclencher les grands programmes industriels européens autour des défis structurants (santé, défense, énergie, numérique, transport) avec la volonté de consolider des partenariats de consortium européens,

- Réguler le dumping social au sein de l’UE

- Mettre en place un protectionnisme raisonné aux frontières de l’Europe

• Europe de la Défense / Diplomatie :

- Accélérer et renforcer la coopération des nations européennes pour construire une stratégie intégrée de défense, et une formation militaire commune

- Maintenir l’adhésion dans l’Otan,

- Renforcer la diplomatie européenne par la présence de correspondants de l’UE au sein des ambassades des états membres,

• Fiscalité/Budget européen :

- Mettre en place un budget vert européen,

- Instaurer une réelle fiscalité européenne - Renforcer la contribution financière des états membres à l’UE,

- Accélérer la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale,

- Fixer des règles d’interdiction au marché européen pour les sociétés condamnées pour évasion fiscale par l’un des état membre de l’UE

- Instaurer des règles européennes pour taxer les superprofits

- Reformer le pacte de stabilité et la règle des 3%

• Agriculture :

- Poursuivre la réforme de la PAC vers une transition agricole favorisant les produits de qualité et les circuits courts,

- Renforcer les éco-socio-conditionnalités des aides de la PAC pour les agriculteurs et l’industrie agroalimentaires (critères de conditions sociales des travailleurs, de limitation de l’impact sur l’environnement et la ressource en eau, de valorisation des produits en proximité)

- Rendre une partie de l’aide forfaitaire pour les agriculteurs indépendamment de la taille des exploitations

- Reconnecter l’agriculture à la question de l’alimentattion

- Accompagner les changements de pratiques qui vont vers le mieux-disant environnemental

- Intervention et régulation du foncier agricole pour éviter la spéculation

- Consolider l’harmonisation des règles d’utilisation des intrants agricoles (pesticides…).

- Défendre une politique commune du bien-être animal

• Migration :

- Sortir de la logique du règlement de Dublin III pour assurer une meilleure solidarité des pays européens en matière d’accueil des demandeurs d’asile,

- Créer une agence européenne de l’immigration chargée de garantir la dignité et l’intégration (formation, accès au travail, accès aux soins…) des réfugiés dans les états membres,

3. Une Europe au plus près des citoyens

• Jeunesse :

- Développer l’accès à Erasmus pour les apprentis,

- Amorcer le principe d’un service civique européen universel,

- Garantir une mobilité européenne pour tous les jeunes dans le cadre de leur cursus de formation (stage, voyage d’étude, année de césure…),

• Services publics :

- Instituer une exception à la règle de la libre concurrence protégeant les services publics essentiels (eau, santé, transports, énergie…)

• Relation Europe/collectivités :

- Renforcer le couple Europe/collectivités territoriales qui a fait ses preuves et fonctionne ,et communiquer sur ces coopérations

- Renforcer la visibilité de l’action du Comité Européen des Régions

Conclusion.

Les échanges avec nos camarades, dans leur diversité ont, non seulement confirmé notre attachement profond à l’Europe en tant que socialistes, mais également fait émerger le souhait d’aller vers plus d’Europe, mais une Europe, plus forte, plus juste plus proche et plus harmonieuse.

Une nouvelle ère s'ouvre pour une Europe solidaire, durable et souveraine Par Mathieu Gitton Au cœur de l'Europe bat un rêve partagé, un idéal de progrès, d'égalité et de solidarité. Aujourd'hui, je vous invite à embrasser cette vision et à nous unir dans une quête commune pour un avenir meilleur. Je vous présente notre programme politique, un appel à l'action, une feuille de route ambitieuse pour une Europe solidaire, durable et souveraine. En douze points tel le nombre d’étoile sur notre drapeau, nous avons tracé notre vision pour l'Europe. Nous voulons bâtir une économie forte et durable, créatrice d'emplois de qualité et offrant des opportunités équitables pour tous les travailleurs européens. Nous croyons en une éducation de premier ordre, accessible à tous, afin de libérer le potentiel de chaque individu et de forger des esprits brillants et innovants. La protection sociale est notre engagement inébranlable. Nous refusons que quiconque soit laissé pour compte. Nous nous engageons à garantir des soins de santé de qualité pour tous, une protection sociale solide pour chaque famille et une retraite digne pour nos aînés qui ont tant contribué à notre société. En tant que gardiens de notre planète, nous mènerons la lutte contre le changement climatique. Nous promouvrons les énergies renouvelables, investirons dans des technologies respectueuses de l'environnement et mettrons en place des politiques audacieuses pour préserver notre écosystème pour les générations futures. La défense des droits fondamentaux est au cœur de notre combat. Nous lutterons contre les discriminations sous toutes leurs formes, défendrons les droits des minorités, des femmes et des personnes marginalisées. Nous défendrons une Europe où chacun peut s'épanouir librement, sans crainte ni préjugés. Ensemble, nous construirons une Europe indépendante, tant sur le plan stratégique qu'économique. Nous protégerons nos intérêts communs et nous nous élèverons contre les forces extérieures qui cherchent à diviser notre Union. Notre souveraineté nous appartient et nous la défendrons avec fermeté. Aujourd'hui est le jour où nous choisissons d'avancer, de ne pas céder à la complaisance ni à l'immobilisme. Ensemble, nous ouvrons un nouveau chapitre de l'histoire européenne, un chapitre d'opportunités, d'inclusion et de solidarité. Engageons-nous à créer une Europe, où les rêves se réalisent, où les espoirs prennent vie. Relevons les défis, unissons nos forces et marchons main dans la main vers un avenir de prospérité et de solidarité. L'Europe nous appelle, et nous répondons avec détermination. Ensemble, nous écrirons une nouvelle page de notre avenir commun. L'Europe solidaire, durable et souveraine est notre vision, notre moteur de changement, notre héritage pour les générations à venir. Levons-nous, citoyens d'Europe, et embrassons cet appel à l'action. Ensemble, faisons de notre Europe le phare du progrès et de l'espoir dans le monde. Ce programme repose sur une vision ardente, une vision d'une Europe où la justice sociale et l'égalité sont les fondements de notre société. Nous ne devons pas accepter les inégalités qui persistent, les barrières qui nous divisent. Il est temps de promouvoir l'égalité des chances, de lutter contre les disparités économiques et sociales, et de garantir un niveau de vie décent pour tous les citoyens européens. Nous devons créer des emplois durables, des emplois qui ne se contentent pas de payer les factures, mais qui apportent dignité et fierté. L’Europe doit encourager la formation continue, à garantir des conditions de travail justes, sûres et équitables pour chaque travailleur européen. Ensemble, nous bâtirons une Europe où personne ne sera laissé pour compte. L'éducation et la formation sont des pierres angulaires de notre société prospère. Nous devons investir dans une éducation de qualité, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, pour offrir aux jeunes les meilleures chances de réussite. En donnant aux générations futures les outils dont elles ont besoin, nous favoriserons leur développement personnel et nous ouvrirons les portes de l'opportunité. La transition écologique est notre devoir envers notre planète et nos enfants. Nous devons mener cette transition vers une économie verte et durable, investir dans les énergies renouvelables, soutenir la recherche scientifique, promouvoir les transports durables et protéger l'environnement qui nous entoure. C'est notre responsabilité de préserver notre héritage naturel pour les générations futures. La santé et le bien-être de chaque citoyen européen sont des droits fondamentaux. Nous devons garantir l'accès à des soins de santé de qualité, renforcer nos systèmes de santé publique et promouvoir le bien-être mental et physique. Chaque vie compte, chaque individu mérite de vivre en bonne santé et en harmonie. La protection sociale est notre bouclier contre l'adversité. Nous renforcerons nos systèmes de protection sociale, assurant une sécurité sociale adéquate, des retraites dignes et une protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Nous ne tolérerons pas une société où certains sont laissés pour compte. Ensemble, nous serons une société solidaire. La migration et l'intégration sont des enjeux cruciaux qui nécessitent notre attention. Nous mettrons en place une politique migratoire humaine, fondée sur la solidarité et le respect des droits de l'homme. Nous veillerons à l'intégration des migrants, en luttant contre la discrimination et la xénophobie. Notre Europe sera un havre de paix et d'opportunités pour tous. La justice et les droits fondamentaux sont notre fondation. Nous garantirons l'état de droit, les libertés civiles et les droits fondamentaux dans toute l'Union européenne. Nous nous dresserons contre la corruption, les discriminations et les atteintes aux droits de l'homme. Dans notre Europe, la justice sera une réalité pour tous. L'innovation et le numérique sont les moteurs de notre avenir. Nous favoriserons l'innovation, la recherche et le développement technologique en Europe. Nous nous assurerons que tous les citoyens ont accès à Internet, tout en protégeant leurs droits dans l'ère numérique. Nous serons à la pointe de la révolution technologique, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté. L'égalité des genres est une valeur essentielle de notre Europe moderne. Nous lutterons contre les discriminations de genre, nous promouvrons l'égalité des chances et des droits entre les femmes et les hommes. Nous encouragerons la participation active des femmes à tous les niveaux de décision politique et économique. En unissant nos forces, nous réaliserons le potentiel de chaque individu, sans distinction de genre. La paix, la sécurité et la coopération sont les piliers de notre engagement mondial. Nous renforcerons la coopération en matière de défense entre les États membres de l'Union européenne. Nous jouerons un rôle actif dans la promotion de la paix et de la sécurité internationale, et nous serons des acteurs essentiels dans la résolution des conflits mondiaux. Enfin, nous promouvrons l'indépendance stratégique de l'Europe. Nous renforcerons notre capacité à agir dans l'intérêt de nos citoyens, à protéger nos valeurs communes. Nous serons économiquement, énergétiquement et géopolitiquement indépendants. Notre Europe sera un phare de confiance et de résilience dans un monde en constante évolution. Ce programme politique vise à construire une Europe sociale, progressiste et solidaire, où chaque individu a la possibilité de s'épanouir et de contribuer au bien-être collectif. Nous nous engageons à défendre ces principes lors des prochaines élections européennes, pour construire un avenir meilleur pour tous les citoyens européens. Ce programme n'est pas seulement une vision, c'est un appel à l'action. Relevons ensemble ces défis, unissons nos forces et construisons une Europe prospère, solidaire et puissante. Ensemble, nous sommes plus forts, ensemble, nous pouvons faire de notre Europe une source d'inspiration pour le monde entier. "Nous ne pouvons construire une Europe solidaire, durable et souveraine qu'en unissant nos forces et en travaillant ensemble pour le bien commun." Discours du Président de la République française - "Initiative pour l’Europe : Une Europe souveraine, unie, démocratique" (Paris, 26 septembre 2017) Bilan 2019-2024 des sociaux-démocrates et de l’alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen L'Union européenne (UE) a joué un rôle indispensable pour répondre aux multiples crises conjoncturelles et structurelles contemporaines à l'échelle européenne, contredisant ainsi les affirmations des partis eurosceptiques. Depuis les élections européennes de 2019, les Commissaires et les députés européens sociaux-démocrates ont initié des initiatives progressistes pour faire face à ces crises, tout en promouvant une Europe plus verte qui protège les plus vulnérables. En réponse à la crise du COVID-19, le Commissaire Paolo Gentiloni (IT), en charge de l'économie, a joué un rôle crucial dans la mise en place de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ce fonds inédit de 720 milliards d'euros, premier emprunt public de l'UE, soutient la relance économique en aidant les États membres à investir dans les transitions énergétique et numérique, tout en atténuant l'impact de la crise économique. Sous l'impulsion de Gentiloni et du commissaire Nicolas Schmit (LU) en charge de l'Emploi, un mécanisme temporaire d'assurance chômage européenne, appelé SURE, a également été adopté pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en leur permettant de conserver une partie de leur revenu. Face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Commissaire Elisa Ferreira (PT) en charge des politiques de Cohésion et Nicolas Schmit ont débloqué des fonds, connus sous le nom de CARE, pour aider les États membres à accueillir les réfugiés ukrainiens et faciliter leur intégration sur le marché du travail. Les sociaux-démocrates ont également joué un rôle actif dans la réponse aux bouleversements structurels tels que le changement climatique, le développement de l'économie numérique, la remise en question du libre-échange et les changements démographiques. Au niveau macro-économique, Gentiloni a joué un rôle clé dans la conception d'une première proposition de réforme du Pacte de stabilité visant à le rendre moins contraignant (bien que perfectible). De plus, une nouvelle directive a été adoptée pour établir un taux d'imposition minimum pour les entreprises multinationales. Sur le plan climatique, Frans Timmermans (NL) est le principal artisan du Green Deal, un ensemble de réformes visant à orienter l'Union européenne vers la neutralité climatique d'ici 2050, tout en accompagnant les populations les plus vulnérables dans cette transition grâce à des initiatives telles que la création du Fonds pour une Transition Juste. Nicolas Schmit a également mené de nombreuses réformes pour protéger durablement les droits des travailleurs et des plus démunis, en accord avec le plan d'action visant à rendre effectif le Pilier européen des Droits Sociaux adopté en 2021. Des directives ont été élaborées pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et établir des montants de salaire minimum décents. "Le véritable progrès de l'Europe réside dans la solidarité entre ses nations, la durabilité de ses actions et la souveraineté partagée pour un avenir commun." -Discours sur l'état de l'Union 2022 de la présidente de la Commission européenne En résumé, voter pour les sociaux-démocrates en 2019, c’est contribuer à : • La mise en place de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) • L’établissement du mécanisme temporaire d'assurance chômage européenne (SURE) • Le déblocage des fonds CARE pour soutenir les réfugiés ukrainiens • La réforme du Pacte de stabilité pour le rendre moins contraignant • L’Adoption d'une directive sur le taux d'imposition minimum des entreprises multinationales • La promotion et mise en œuvre du Green Deal • Le renforcement des droits des travailleurs des plateformes numériques et établissement de salaires minimum décents.   • Justice sociale et égalité : Promouvoir l'égalité des chances, lutter contre les inégalités sociales et économiques, et garantir un niveau de vie décent pour tous les citoyens européens. • Emplois et travail décent : Créer des emplois durables, encourager la formation continue et garantir des conditions de travail justes, sûres et équitables pour tous les travailleurs européens. • Éducation et formation : Investir dans l'éducation de qualité, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, pour offrir aux jeunes les meilleures chances de réussite et favoriser leur développement personnel. • Transition écologique : Mener une transition vers une économie verte et durable, en investissant dans les énergies renouvelables, la recherche scientifique, les transports durables, une agriculture biologique pour une alimentation saine et la protection de l'environnement. • Santé et bien-être : Garantir l'accès à des soins de santé de qualité pour tous les citoyens européens, en renforçant les systèmes de santé publique et en promouvant le bien-être mental et physique. • Protection sociale : Renforcer les systèmes de protection sociale en Europe, en assurant une sécurité sociale adéquate, des retraites dignes et une protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. • Migration et intégration : Mettre en place une politique migratoire humaine, basée sur la solidarité, en accordant une attention particulière à l'intégration des migrants et en luttant contre la discrimination et la xénophobie. • Justice et droits fondamentaux : Garantir l'état de droit, les libertés civiles et les droits fondamentaux dans toute l'Union européenne, en combattant la corruption, les discriminations et les atteintes aux droits de l'homme. • Innovation et numérique : Favoriser l'innovation, la recherche et le développement technologique en Europe, promouvoir l'accès à Internet pour tous, et protéger les droits des citoyens dans l'ère numérique. • Égalité des genres : Lutter contre les discriminations de genre, promouvoir l'égalité des chances et des droits entre les femmes et les hommes, et encourager la participation des femmes à tous les niveaux de décision politique et économique. • Paix, sécurité et coopération : Renforcer la coopération en matière de défense entre les États membres de l'Union européenne, promouvoir la paix et la sécurité internationale, et jouer un rôle actif dans la résolution des conflits mondiaux. • Indépendance stratégique : Promouvoir l'indépendance stratégique de l'Europe en matière économique, énergétique et géopolitique, en renforçant notre capacité à agir dans l'intérêt de nos citoyens et à protéger nos valeurs communes.   Justice sociale et égalité 1. Réforme fiscale progressive : Augmenter les impôts sur les plus hauts revenus et les grandes fortunes afin de financer des programmes sociaux et de réduire l'écart de richesse. 2. Renforcement de la fiscalité des entreprises : Mettre en place des régulations fiscales plus strictes pour éviter l'évasion fiscale et garantir une contribution équitable des grandes entreprises au financement des services publics. 3. Système de prestations sociales renforcé : Accroître les allocations et les aides sociales pour les ménages à faible revenu, les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles monoparentales. 4. Accès équitable à l'éducation et aux opportunités : Investir dans des programmes d'éducation gratuits ou à coût réduit pour les familles à faible revenu et garantir un accès équitable à des formations professionnelles et à des possibilités de développement de carrière. 5. Création d'emplois décents : Favoriser la création d'emplois stables et bien rémunérés en encourageant les investissements dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre et en soutenant les petites et moyennes entreprises. 6. Élimination des écarts de rémunération entre les genres : Mettre en œuvre des politiques de transparence salariale et de promotion de l'égalité des chances afin de réduire les disparités salariales entre les femmes et les hommes. 7. Logement abordable : Mettre en place des politiques de logement abordable, telles que des programmes de construction de logements sociaux, des régulations des loyers et des mesures de protection des locataires. 8. Renforcement des services publics : Investir dans les services publics essentiels tels que les soins de santé, l'éducation, les transports en commun, pour assurer un accès équitable à des services de qualité pour tous les citoyens. 9. Promotion de la participation des travailleurs : Encourager la négociation collective, la représentation des travailleurs dans les conseils d'administration des entreprises et la participation des travailleurs à la prise de décision dans les entreprises. 10. Soutien aux entreprises locales : Favoriser le développement des entreprises locales et des coopératives en offrant des avantages fiscaux et des financements préférentiels. 11. Établissement d'un cadre législatif européen : Adopter une directive européenne fixant des normes minimales pour les salaires, en prenant en compte les spécificités économiques et sociales de chaque pays. 12. Mécanisme de fixation du salaire minimum : Mettre en place un mécanisme transparent et participatif impliquant les partenaires sociaux (syndicats, organisations d'employeurs) pour déterminer le niveau du salaire minimum, en prenant en compte les réalités économiques et les coûts de la vie dans chaque pays. 13. Calcul basé sur des critères objectifs : Établir des critères objectifs tels que le coût de la vie, le niveau de pauvreté, la productivité et les indicateurs économiques pour déterminer le montant du salaire minimum. 14. Révision régulière et automatique : Prévoir des mécanismes de révision régulière du salaire minimum, en fonction de l'évolution des conditions économiques, du coût de la vie et de l'inflation, afin de garantir son ajustement périodique. 15. Respect des droits des travailleurs : Assurer que le salaire minimum respecte les droits fondamentaux des travailleurs, notamment en garantissant des conditions de travail décentes, des horaires raisonnables et la protection contre l'exploitation et le travail précaire. 16. Coordination entre les États membres : Favoriser la coordination et l'échange d'informations entre les États membres de l'Union européenne afin d'harmoniser les pratiques et d'assurer une mise en œuvre cohérente du salaire minimum. 17. Soutien aux petites et moyennes entreprises : Accompagner les petites et moyennes entreprises dans l'ajustement du salaire minimum, en offrant des incitations financières, des formations et des conseils pour les aider à maintenir leur compétitivité tout en respectant les normes salariales. 18. Campagnes de sensibilisation : Mener des campagnes de sensibilisation et d'information sur les droits des travailleurs et les avantages d'un salaire minimum européen, afin d'encourager l'adhésion et de combattre la méconnaissance ou la résistance à sa mise en place. Emplois et travail décent 19. Investissement dans les énergies renouvelables : Augmenter les investissements publics et privés dans les énergies renouvelables, tels que l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et géothermique, afin de stimuler la croissance de ces secteurs et créer de nouveaux emplois dans la conception, la construction, l'installation, la maintenance et la gestion des infrastructures. 20. Promotion de la recherche et du développement : Accroître les financements pour la recherche et le développement dans les technologies vertes, afin de favoriser l'innovation et la création de nouvelles solutions durables. Cela peut inclure des incitations fiscales et des subventions pour les entreprises et les centres de recherche qui se consacrent à ces domaines. 21. Formation et reconversion professionnelle : Mettre en place des programmes de formation adaptés pour les travailleurs afin de les doter des compétences nécessaires pour travailler dans les secteurs de l'économie verte. Cela peut inclure des formations techniques, des programmes d'apprentissage et des initiatives de reconversion professionnelle pour les travailleurs issus d'industries en déclin. 22. Soutien aux entreprises vertes : Offrir des avantages financiers et fiscaux aux entreprises qui adoptent des pratiques écologiques et durables, afin d'encourager leur croissance et leur développement. Cela peut inclure des incitations fiscales, des prêts à taux préférentiels et des subventions pour les investissements verts. 23. Création de clusters et de pôles d'innovation : Favoriser la création de clusters et de pôles d'innovation spécialisés dans les technologies vertes, où les entreprises, les centres de recherche, les universités et les institutions publiques peuvent collaborer et échanger des connaissances pour stimuler l'innovation et favoriser la création d'emplois durables. 24. Réglementation et normes environnementales : Renforcer la réglementation et les normes environnementales pour favoriser la transition vers une économie verte. Cela peut inclure des exigences plus strictes en matière d'émissions de carbone, de recyclage, d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement, ce qui incitera les entreprises à investir dans des technologies propres et à créer des emplois verts. 25. Partenariats public-privé : Encourager les partenariats entre les secteurs public et privé pour financer et développer des projets d'infrastructures durables, tels que les réseaux de transport en commun, les réseaux intelligents et les systèmes de gestion des déchets, créant ainsi des emplois dans la construction, la maintenance et l'exploitation de ces infrastructures. 26. Création de programmes de formation adaptés : Mettre en place des programmes de formation continue spécifiquement conçus pour répondre aux besoins du marché du travail et aux compétences demandées. Ces programmes devraient être accessibles à tous les travailleurs, y compris ceux qui sont déjà employés, afin de leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences et de se reconvertir si nécessaire. 27. Incitations financières pour la formation : Offrir des incitations financières aux travailleurs et aux entreprises pour participer à des programmes de formation continue. Cela peut inclure des subventions ou des crédits d'impôt pour les frais de formation, ainsi que des programmes de congés de formation rémunérés. 28. Partenariats avec les entreprises et les établissements d'enseignement : Encourager les partenariats entre les entreprises, les établissements d'enseignement et les organisations de formation professionnelle afin de développer des programmes de formation adaptés aux besoins spécifiques de l'industrie et du marché du travail. 29. Reconnaissance des compétences acquises : Mettre en place des mécanismes de reconnaissance des compétences acquises par le biais de l'expérience professionnelle, de la formation non formelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie. Cela permettra aux travailleurs de valoriser leurs compétences sur le marché du travail et d'accéder à de nouvelles opportunités professionnelles. 30. Accès facilité à la formation en ligne : Développer des plateformes en ligne et des ressources numériques pour rendre la formation continue plus accessible et flexible. Cela permettra aux travailleurs de suivre des cours à distance et d'apprendre à leur propre rythme, tout en conciliant leurs engagements professionnels et personnels. 31. Sensibilisation à l'importance de la formation continue : Mener des campagnes de sensibilisation pour promouvoir l'importance de la formation continue et du recyclage professionnel, en mettant en avant les avantages tant pour les individus que pour les entreprises. Il est essentiel de souligner que la formation continue est un investissement dans l'employabilité et l'adaptabilité des travailleurs. 32. Renforcement du dialogue social : Favoriser le dialogue social entre les employeurs, les travailleurs et les représentants syndicaux pour identifier les besoins en matière de formation et élaborer des politiques qui soutiennent le développement des compétences et le recyclage professionnel. Éducation et formation 33. Rénovation des bâtiments : Allouer des ressources financières pour la rénovation et l'amélioration des infrastructures existantes, y compris les écoles primaires et secondaires ainsi que les campus universitaires. Cela comprend la modernisation des salles de classe, des laboratoires, des bibliothèques et des installations sportives. 34. Technologies de l'information et de la communication (TIC) : Investir dans l'installation d'équipements technologiques modernes, tels que des ordinateurs, des tablettes et des équipements de réseau, pour faciliter l'accès à l'information et encourager l'apprentissage numérique. Cela permettra d'améliorer la qualité de l'enseignement et de préparer les étudiants aux exigences de l'économie numérique. 35. Infrastructures durables : Intégrer des principes de durabilité dans la conception et la construction des infrastructures scolaires et universitaires. Cela peut inclure l'installation de panneaux solaires, la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie et la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement. 36. Accessibilité et inclusion : Veiller à ce que les infrastructures scolaires et universitaires soient accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Cela peut impliquer l'adaptation des bâtiments aux normes d'accessibilité, l'installation d'ascenseurs, de rampes d'accès et de toilettes adaptées, ainsi que la mise en place de ressources pédagogiques spécifiques. 37. Espaces d'apprentissage innovants : Favoriser la création d'espaces d'apprentissage innovants, tels que des laboratoires de science équipés, des espaces collaboratifs et des centres de créativité. Ces espaces favorisent l'engagement des étudiants, stimulent la créativité et encouragent l'apprentissage actif. 38. Programmes de recherche et développement : Allouer des fonds pour la mise en place de programmes de recherche et développement dans les établissements d'enseignement supérieur, en encourageant la collaboration entre les universités, les entreprises et les organismes de recherche. Cela favorisera l'innovation et la création de connaissances, tout en renforçant les liens entre l'éducation et le secteur économique. 39. Mobilité étudiante : Promouvoir de nouveaux programmes européens d'échanges étudiants et de mobilité internationale en fournissant des infrastructures adaptées, telles que des résidences étudiantes, des services d'accueil et des centres d'information. Cela encourage la diversité culturelle, renforce les compétences interculturelles et permet aux étudiants de vivre une expérience d'apprentissage internationale enrichissante. 40. Bourses d'études universitaires : Mettre en place des bourses d'études universitaires pour les étudiants issus de milieux défavorisés, afin de leur offrir la possibilité d'accéder à l'enseignement supérieur. Ces bourses couvriraient les frais de scolarité, les frais de logement et les dépenses liées aux études. 41. Bourses de mobilité : Établir des bourses de mobilité pour les étudiants souhaitant étudier à l'étranger. Ces bourses permettraient de financer les frais de voyage, de logement et de subsistance, facilitant ainsi les échanges culturels et académiques. 42. Bourses de recherche : Encourager la recherche scientifique en mettant en place des bourses de recherche pour les étudiants désireux de poursuivre des études doctorales ou de s'engager dans des projets de recherche novateurs. Ces bourses couvriraient les frais de scolarité, les coûts de recherche et offriraient une allocation mensuelle. 43. Bourses professionnelles : Créer des bourses professionnelles pour les étudiants souhaitant suivre une formation pratique dans des domaines spécifiques tels que l'artisanat, l'agriculture, les métiers techniques, etc. Ces bourses contribueraient à combler les besoins de main-d'œuvre qualifiée et encourageraient l'apprentissage tout au long de la vie. 44. Bourses pour l'éducation des adultes : Établir des bourses pour les adultes souhaitant reprendre leurs études ou se former dans de nouveaux domaines. Ces bourses offriraient un soutien financier pour les frais de scolarité, les cours de formation et les dépenses connexes, permettant aux adultes de développer de nouvelles compétences et d'améliorer leurs perspectives professionnelles. 45. Bourses pour l'éducation précoce : Mettre en place des bourses pour l'éducation précoce, afin de garantir un accès équitable à l'éducation dès le plus jeune âge. Ces bourses permettraient aux familles à faible revenu de bénéficier de services de garde d'enfants de qualité et de programmes préscolaires. 46. Bourses pour l'apprentissage en ligne : Développer des bourses spécifiques pour les étudiants souhaitant suivre des cours en ligne et bénéficier de programmes d'apprentissage à distance. Ces bourses couvriraient les frais de scolarité en ligne, l'accès à des ressources numériques et offriraient un soutien technique aux étudiants. Transition écologique 47. Réduction des impôts pour les entreprises vertes : Accorder des réductions d'impôts aux entreprises qui adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement, telles que l'utilisation d'énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion responsable des déchets, etc. Cela peut se traduire par des taux d'imposition réduits ou des crédits d'impôt spécifiques. 48. Crédits d'investissement écologique : Instaurer des crédits d'investissement écologique qui permettent aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses liées à l'adoption de technologies vertes ou à la mise en œuvre de mesures environnementales. Cela encourage les entreprises à investir dans des infrastructures durables et à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement. 49. Exonérations fiscales pour les produits durables : Accorder des exonérations fiscales aux entreprises qui produisent des biens et des services durables, tels que les énergies renouvelables, les véhicules électriques, les matériaux recyclés, etc. Cela stimule la demande de produits écologiques et encourage les entreprises à se tourner vers des modèles économiques plus durables. 50. Bonus fiscal pour l'efficacité énergétique : Mettre en place un système de bonus fiscal pour les entreprises qui améliorent leur efficacité énergétique. Cela peut prendre la forme de réductions d'impôts proportionnelles aux économies d'énergie réalisées, ce qui incite les entreprises à investir dans des technologies et des pratiques plus économes en énergie. 51. Incitations fiscales pour la recherche et développement durable : Accorder des incitations fiscales aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de solutions durables. Cela peut prendre la forme de déductions fiscales spécifiques pour les dépenses de recherche et développement dans des domaines tels que les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, l'efficacité énergétique, etc. 52. Récompenses fiscales pour l'économie circulaire : Mettre en place des récompenses fiscales pour les entreprises qui adoptent des pratiques d'économie circulaire, telles que la réutilisation, le recyclage et la réparation des produits. Cela peut se traduire par des avantages fiscaux pour les entreprises qui s'engagent dans des initiatives de boucle fermée et réduisent ainsi leur empreinte environnementale. 53. Expansion des réseaux de tramway : Investir dans l'expansion et la modernisation des réseaux de tramway dans les villes européennes. Cela comprend la construction de nouvelles lignes de tramway, l'ajout de stations supplémentaires et l'amélioration des infrastructures existantes pour garantir un transport public efficace, fiable et respectueux de l'environnement. 54. Promotion des vélos en libre-service : Mettre en place des systèmes de vélos en libre-service dans les grandes villes européennes. Cela implique la création de stations de vélos accessibles et bien réparties, où les citoyens peuvent louer un vélo pour leurs déplacements quotidiens. Il est également important de développer des pistes cyclables sécurisées et de sensibiliser à l'utilisation du vélo comme moyen de transport durable. 55. Amélioration des infrastructures pour les véhicules électriques : Développer un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les zones urbaines et le long des principales autoroutes européennes. Cela facilite l'utilisation des véhicules électriques en offrant aux conducteurs des points de recharge pratiques et accessibles, ce qui contribue à réduire les émissions de carbone liées aux transports. 56. Investissement dans les transports en commun écologiques : Accroître les investissements dans les transports en commun écologiques, tels que les bus hybrides ou électriques. Ces véhicules à faibles émissions contribuent à réduire la pollution atmosphérique et offrent une alternative attrayante à l'utilisation de voitures individuelles. 57. Promotion des modes de déplacement actifs : Encourager l'utilisation des modes de déplacement actifs tels que la marche et le vélo. Cela peut être réalisé en aménageant des espaces piétonniers conviviaux, en créant des itinéraires cyclables sûrs et en développant des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les bienfaits de ces modes de déplacement pour la santé et l'environnement. 58. Intégration des nouvelles technologies : Explorer l'utilisation de nouvelles technologies, telles que les véhicules autonomes et les systèmes de transport intelligents, pour améliorer l'efficacité et la durabilité des infrastructures de transport. Cela peut inclure l'utilisation de capteurs pour optimiser la circulation, l'introduction de véhicules autonomes partagés et la mise en place de systèmes de gestion du trafic intelligents. 59. Transition vers une agriculture durable : Nous encouragerons la transition vers des pratiques agricoles durables en promouvant des méthodes respectueuses de l'environnement telles que l'agriculture biologique, l'agroécologie et la permaculture. Nous soutiendrons les agriculteurs dans l'adoption de ces pratiques en leur fournissant des incitations financières, des formations et des ressources techniques. 60. Renforcement de la sécurité alimentaire : Nous travaillerons à renforcer la sécurité alimentaire en promouvant une production alimentaire diversifiée et résiliente. Nous soutiendrons les petits agriculteurs et favoriserons la production locale pour réduire la dépendance aux importations. Nous mettrons également en place des mécanismes de prévention et de gestion des crises alimentaires. 61. Promotion de la qualité des aliments : Nous mettrons en place des normes strictes pour garantir la qualité et la sécurité des aliments produits et commercialisés dans l'Union européenne. Nous encouragerons la transparence de l'information sur les produits alimentaires, y compris l'étiquetage clair des ingrédients et des informations sur l'origine. 62. Soutien aux filières agricoles locales : Nous favoriserons le développement des filières agricoles locales et soutiendrons les circuits courts de distribution, permettant aux consommateurs d'avoir un accès direct aux produits locaux frais et de saison. Nous encouragerons également la valorisation des produits régionaux et traditionnels. 63. Promotion d'une alimentation saine et durable : Nous sensibiliserons les citoyens à l'importance d'une alimentation équilibrée et saine, en mettant l'accent sur la consommation de fruits, légumes et produits locaux. Nous encouragerons la réduction du gaspillage alimentaire et la promotion de pratiques de production et de consommation durables. 64. Soutien à l'innovation agricole : Nous investirons dans la recherche et le développement de technologies agricoles innovantes, telles que l'agriculture de précision, l'utilisation des drones et des capteurs pour améliorer l'efficacité des cultures et réduire l'utilisation de produits chimiques. Nous soutiendrons également l'innovation dans le secteur de la transformation alimentaire pour favoriser la création de produits alimentaires plus durables et nutritifs. 65. Protection de la biodiversité et des ressources naturelles : Nous œuvrerons à la préservation de la biodiversité agricole en encourageant la conservation des semences et des races animales locales. Nous mettrons en place des mesures de protection de l'environnement, telles que la lutte contre la déforestation, la préservation des sols et la gestion durable de l'eau. Santé et bien-être 66. Augmentation des budgets alloués à la santé : Accroître les investissements dans le secteur de la santé en allouant des ressources financières supplémentaires aux systèmes de santé publique. Cela permettra de répondre aux besoins croissants, d'améliorer les infrastructures médicales et d'assurer un accès équitable aux services de santé pour tous les citoyens européens. 67. Recrutement de personnel médical supplémentaire : Mettre en place des programmes de recrutement et de formation pour attirer et former davantage de professionnels de la santé, tels que des médecins, des infirmiers et des techniciens médicaux. Cela contribuera à renforcer les effectifs et à réduire les pénuries de personnel dans les établissements de santé. 68. Amélioration des conditions de travail et de rémunération : Veiller à ce que le personnel médical bénéficie de conditions de travail optimales, d'une rémunération adéquate et de perspectives de carrière attractives. Cela permettra d'attirer et de retenir les professionnels de la santé qualifiés, tout en garantissant la qualité des soins et le bien-être du personnel. 69. Renforcement de la médecine préventive et de la santé publique : Investir dans des programmes de prévention des maladies, de promotion de la santé et de sensibilisation aux problèmes de santé publique. Cela comprend la mise en place de campagnes de dépistage, la promotion d'une alimentation saine, de l'activité physique et d'autres comportements favorables à la santé, ainsi que la lutte contre les maladies infectieuses et les épidémies. 70. Développement des infrastructures de santé : Améliorer les infrastructures médicales en construisant de nouveaux hôpitaux, en modernisant les équipements médicaux et en élargissant l'accès aux soins de santé dans les zones rurales et les régions sous-dotées. Cela permettra d'assurer une couverture médicale équitable et de réduire les disparités géographiques en matière de santé. 71. Renforcement de la coopération transfrontalière : Encourager la coopération entre les pays membres de l'Union européenne en matière de santé, notamment en ce qui concerne l'échange d'expertise médicale, la coordination des politiques de santé et la réponse aux situations d'urgence sanitaire transfrontalières. 72. Campagnes de sensibilisation : Mettre en place des campagnes de sensibilisation nationales et européennes pour informer le public sur les troubles de santé mentale, réduire la stigmatisation et encourager la recherche d'aide précoce. 73. Éducation à la santé mentale : Intégrer l'éducation à la santé mentale dans les programmes scolaires à tous les niveaux, en fournissant des connaissances et des compétences pour comprendre, reconnaître et gérer sa santé mentale. 74. Services de soutien en ligne : Développer des plateformes en ligne et des applications mobiles fournissant des ressources et des outils d'auto-assistance pour promouvoir le bien-être mental et offrir un soutien accessible à ceux qui en ont besoin. 75. Renforcement des services de santé mentale : Augmenter les ressources allouées aux services de santé mentale, y compris le recrutement de personnel spécialisé, la création de centres de santé mentale communautaires et l'expansion des services de traitement et de soutien. 76. Accès équitable aux soins de santé mentale : Garantir un accès équitable aux services de santé mentale en réduisant les disparités géographiques et en fournissant un remboursement adéquat des traitements, y compris les thérapies et les médicaments. 77. Prévention du suicide : Mettre en place des programmes de prévention du suicide axés sur l'identification précoce des facteurs de risque, la formation des professionnels de la santé et du grand public, ainsi que l'amélioration de l'accès aux services d'urgence. 78. Promotion du bien-être au travail : Encourager les entreprises à mettre en place des politiques de soutien à la santé mentale des employés, telles que la flexibilité du temps de travail, la gestion du stress, la sensibilisation et la formation des gestionnaires. 79. Intégration de la santé mentale dans les politiques publiques : Veiller à ce que la santé mentale soit prise en compte dans toutes les politiques publiques pertinentes, y compris le logement, l'emploi, l'éducation et la justice, afin de favoriser un environnement favorable à la santé mentale. Protection sociale 80. Établissement d'un seuil de revenu minimum : Fixer un seuil de revenu minimum décent pour tous les citoyens européens, basé sur des critères de revenu et de coût de la vie dans chaque pays. Ce seuil devrait permettre de couvrir les besoins essentiels tels que l'alimentation, le logement et les soins de santé. 81. Coordination et harmonisation : Coordonner et harmoniser les politiques nationales en matière de revenu minimum, en établissant des lignes directrices communes pour garantir un niveau de vie décent dans tous les pays de l'Union européenne. 82. Combinaison de mesures : Combiner le revenu minimum avec d'autres prestations sociales, telles que les allocations familiales, les prestations de logement et les aides liées à la santé, afin de garantir une protection sociale globale et holistique. 83. Réduction de la bureaucratie : Simplifier les procédures administratives et réduire la bureaucratie associée aux demandes de revenu minimum, afin de faciliter l'accès des personnes dans le besoin à ces prestations. 84. Suivi et évaluation : Mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation régulier pour s'assurer de l'efficacité et de l'adéquation du revenu minimum européen, et apporter les ajustements nécessaires en fonction des besoins et des évolutions socio-économiques. 85. Solidarité et financement : Promouvoir la solidarité entre les États membres de l'UE en mettant en place un mécanisme de financement solidaire pour soutenir les pays confrontés à des défis économiques et sociaux importants dans la mise en œuvre du revenu minimum. 86. Sensibilisation et lutte contre la stigmatisation : Mener des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la compréhension et l'acceptation du revenu minimum, et lutter contre la stigmatisation associée à l'aide sociale, en mettant en avant les avantages sociaux et économiques d'une société plus équitable et inclusive. 87. Évaluation et ajustement réguliers : Réaliser des évaluations régulières des systèmes de retraite dans chaque pays de l'Union européenne afin d'identifier les défis et les lacunes spécifiques. Adapter les régimes de retraite en fonction des évolutions démographiques, économiques et sociales, en prenant en compte les projections démographiques et les changements dans la structure du marché du travail. 88. Promotion de l'épargne retraite : Encourager les citoyens européens à constituer une épargne retraite complémentaire en mettant en place des incitations fiscales attractives pour les contributions volontaires à des régimes de retraite privés ou collectifs. 89. Transition vers des régimes de retraite par capitalisation : Étudier la possibilité d'introduire progressivement des régimes de retraite par capitalisation en complément des régimes de retraite par répartition existants. Cela permettrait aux individus de constituer leur propre fonds de retraite, tout en garantissant la solidité financière des régimes publics. 90. Flexibilité de l'âge de départ à la retraite : Proposer des mécanismes flexibles pour le départ à la retraite, en permettant aux individus de choisir leur moment de transition entre vie active et retraite, en prenant en compte des critères tels que l'espérance de vie, la pénibilité du travail et les aspirations personnelles. 91. Lutte contre les inégalités de genre dans les pensions : Mettre en place des mesures spécifiques visant à réduire les écarts de pension entre les hommes et les femmes, en garantissant l'égalité salariale, en reconnaissant les périodes de congé parental et d'interruption de carrière, et en favorisant la participation des femmes sur le marché du travail. 92. Coopération européenne : Promouvoir la coopération entre les États membres de l'UE dans le domaine des régimes de retraite, en encourageant l'échange de bonnes pratiques, la coordination des politiques de retraite et la reconnaissance mutuelle des droits à la retraite dans toute l'Europe. 93. Communication et sensibilisation : Mener des campagnes d'information et de sensibilisation pour informer les citoyens sur les enjeux des systèmes de retraite, les droits et les options qui s'offrent à eux, afin de favoriser une prise de décision éclairée et une meilleure planification financière pour la retraite. 94. Adoption d'une législation complète sur les droits des personnes handicapées : Nous proposons l'adoption d'une législation globale et contraignante qui garantit les droits fondamentaux des personnes handicapées, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette législation doit couvrir tous les domaines de la vie, y compris l'éducation, l'emploi, l'accès aux services de santé, au logement, aux transports et à la participation politique. 95. Promotion de l'inclusion dans l'éducation : Nous nous engageons à garantir l'accès à une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants handicapés. Cela implique la mise en place de mesures d'adaptation raisonnable, de soutien et de ressources spécifiques pour répondre aux besoins éducatifs de chaque enfant handicapé. Nous soutiendrons également la formation des enseignants pour favoriser une approche inclusive dans les écoles. 96. Renforcement de l'emploi des personnes handicapées : Nous proposons des mesures incitatives pour encourager l'emploi des personnes handicapées et lutter contre la discrimination sur le marché du travail. Cela peut inclure des quotas d'emploi pour les entreprises, des incitations fiscales pour les employeurs et des programmes de formation professionnelle adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées. 97. Accessibilité universelle : Nous promouvrons l'accessibilité universelle en veillant à ce que les infrastructures publiques, les transports, les services et les nouvelles technologies soient accessibles à tous, indépendamment du type de handicap. Nous soutiendrons l'élaboration et la mise en œuvre de normes d'accessibilité, ainsi que des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans tous les domaines de la vie quotidienne. 98. Sensibilisation et lutte contre les stéréotypes : Nous encouragerons la sensibilisation du grand public aux questions liées au handicap, en luttant contre les préjugés et les stéréotypes négatifs. Nous soutiendrons des campagnes de sensibilisation et d'éducation visant à promouvoir une culture de respect, d'inclusion et d'égalité des chances pour les personnes handicapées. 99. Accès aux soins de santé et aux services de soutien : Nous garantirons l'accès aux soins de santé de qualité pour les personnes handicapées, en veillant à ce que les services de santé soient adaptés à leurs besoins spécifiques. Nous soutiendrons également les services de soutien tels que les aides à la vie quotidienne, les services de réadaptation et les soins à domicile pour favoriser l'autonomie des personnes handicapées. 100. Participation politique et consultation : Nous encouragerons la participation active des personnes handicapées à la vie politique et à la prise de décision. Nous veillerons à ce que les personnes handicapées soient consultées de manière régulière et significative lors de l'élaboration de politiques et de législations qui les concernent, et nous faciliterons leur accès aux processus de participation politique. Migration et intégration 101. Cours de langue : Mettre en place des cours de langue gratuits et accessibles pour les migrants afin de les aider à acquérir les compétences linguistiques nécessaires pour communiquer, travailler et s'intégrer dans leur nouveau pays. Ces cours devraient être adaptés aux besoins spécifiques des migrants, en tenant compte de leur niveau de compétence linguistique et de leur parcours éducatif. 102. Accompagnement culturel : Proposer des programmes d'accompagnement culturel qui permettent aux migrants de mieux comprendre la culture, les traditions et les normes sociales de leur pays d'accueil. Cela peut inclure des sessions d'information, des activités culturelles, des visites de sites historiques et des échanges interculturels avec la population locale. 103. Accès à l'éducation : Garantir l'accès équitable à l'éducation pour les enfants migrants en mettant en place des politiques d'inclusion dans les écoles, en offrant un soutien linguistique et pédagogique adapté, et en encourageant les échanges interculturels entre les élèves d'origines diverses. 104. Programmes de formation professionnelle : Développer des programmes de formation professionnelle spécifiques pour les migrants afin de les aider à acquérir les compétences nécessaires pour accéder à l'emploi et s'intégrer sur le marché du travail. Cela peut inclure des stages, des formations spécialisées et des partenariats avec les employeurs locaux. 105. Sensibilisation et lutte contre la discrimination : Mener des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la diversité, lutter contre les préjugés et la discrimination envers les migrants, et encourager une meilleure compréhension et acceptation mutuelle au sein de la société. Cela peut se faire à travers des initiatives médiatiques, des événements communautaires et des actions de sensibilisation dans les lieux publics. 106. Partenariats avec les organisations locales : Établir des partenariats avec les organisations locales, les associations, les ONG et les acteurs de la société civile pour renforcer les efforts d'intégration des migrants. Ces partenariats peuvent favoriser la coordination des actions, le partage des ressources et des bonnes pratiques, ainsi que la création d'un réseau de soutien solide pour les migrants. 107. Aide au développement : Accroître l'aide au développement envers les pays d'origine des migrants, en particulier en investissant dans des projets de développement durable, tels que l'agriculture, les infrastructures, l'éducation et la santé. Cela permettra de renforcer les économies locales, de réduire la pauvreté et de créer des opportunités d'emploi sur place. 108. Promotion de la bonne gouvernance : Encourager la bonne gouvernance dans les pays partenaires en promouvant la transparence, l'état de droit, la lutte contre la corruption et le renforcement des institutions démocratiques. Cela contribuera à créer un environnement propice à l'investissement, à la stabilité politique et à la confiance des citoyens dans leur propre pays. 109. Coopération en matière d'éducation et de formation : Établir des partenariats avec les pays d'origine pour promouvoir l'accès à une éducation de qualité et à des opportunités de formation professionnelle. Cela permettra aux individus de développer leurs compétences et leurs connaissances sur place, favorisant ainsi les perspectives d'emploi et la prospérité économique dans leur pays d'origine. 110. Création d'emplois et d'entreprises : Encourager les investissements directs étrangers dans les pays d'origine des migrants en offrant des incitations fiscales et des facilités administratives pour la création d'entreprises locales. Cela contribuera à stimuler l'économie, à créer des emplois durables et à offrir des perspectives d'avenir aux citoyens locaux. 111. Lutte contre les causes profondes de la migration : Travailler en étroite collaboration avec les pays d'origine pour s'attaquer aux causes profondes de la migration, telles que les conflits armés, les violations des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et le changement climatique. Cela peut impliquer la médiation de conflits, l'aide humanitaire, la prévention des crises et la promotion de politiques environnementales durables. 112. Dialogue et partenariats régionaux : Renforcer le dialogue et les partenariats régionaux entre les pays d'origine, les pays de transit et les pays de destination afin de coordonner les efforts, d'échanger des informations et de mettre en place des politiques communes pour gérer les flux migratoires de manière sûre, ordonnée et régulière. Justice et droits fondamentaux 113. Renforcement des institutions judiciaires : Allouer des ressources supplémentaires aux institutions judiciaires européennes, telles que la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'améliorer leur capacité à traiter les affaires et à rendre des décisions efficaces et équitables. Cela inclut le recrutement de personnel qualifié et la modernisation des infrastructures judiciaires. 114. Coopération judiciaire renforcée : Promouvoir une coopération renforcée entre les systèmes judiciaires des États membres de l'Union européenne, en facilitant l'échange d'informations, la coordination des enquêtes et la mise en place de mécanismes d'entraide judiciaire plus efficaces. Cela permettra une meilleure application du droit et une lutte plus efficace contre la criminalité transfrontalière. 115. Surveillance et contrôle accrus : Renforcer les mécanismes de surveillance et de contrôle au niveau européen pour s'assurer du respect des normes légales et des décisions judiciaires par les États membres. Cela peut inclure la création d'une autorité de surveillance indépendante chargée de vérifier la conformité des États membres et d'engager des procédures en cas de non-respect. 116. Formation et sensibilisation : Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation pour les professionnels du droit, les juges, les procureurs et les avocats, afin de garantir une meilleure compréhension et application des lois européennes. Cela permettra de renforcer l'uniformité et la cohérence des décisions judiciaires dans toute l'Union européenne. 117. Renforcement des sanctions : Renforcer les sanctions pour les États membres qui ne respectent pas les principes et les décisions judiciaires de l'Union européenne. Cela peut inclure des sanctions financières, la suspension des droits de vote au sein des institutions européennes et d'autres mesures dissuasives pour garantir le respect de l'état de droit. 118. Transparence et responsabilité : Promouvoir la transparence et la responsabilité au sein des institutions européennes en renforçant les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Cela peut inclure des audits réguliers, des rapports publics sur l'état de l'état de droit dans chaque État membre et des mesures pour prévenir les conflits d'intérêts et la corruption. 119. Programme éducatif sur les droits fondamentaux : Développer un programme éducatif complet sur les droits fondamentaux, adapté à différents niveaux d'enseignement. Cela pourrait inclure des modules spécifiques dans les programmes scolaires, des formations pour les enseignants et des ressources pédagogiques interactives pour sensibiliser les jeunes aux droits fondamentaux et les encourager à devenir des citoyens engagés. 120. Campagnes de sensibilisation : Organiser des campagnes de sensibilisation dans les médias, les espaces publics et les réseaux sociaux pour informer le grand public sur les droits fondamentaux et l'importance de les protéger. Ces campagnes pourraient mettre en avant des histoires inspirantes, des exemples concrets et des témoignages de personnes qui ont été confrontées à des violations de leurs droits. 121. Formation des professionnels : Fournir une formation spécifique aux professionnels qui travaillent dans des domaines tels que la justice, la police, les services sociaux et la santé, afin de les sensibiliser aux droits fondamentaux et de renforcer leur capacité à les protéger. Cela pourrait inclure des modules de formation obligatoires, des séminaires et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres. 122. Partenariats avec les organisations de la société civile : Établir des partenariats avec les organisations de la société civile qui œuvrent dans le domaine des droits de l'homme et des droits fondamentaux, afin de renforcer leur impact et leur portée. Cela pourrait inclure un soutien financier, une collaboration dans la mise en œuvre de projets et des consultations régulières pour s'assurer que les politiques de l'Union européenne répondent aux besoins réels des citoyens. 123. Réseaux de jeunes pour les droits fondamentaux : Encourager la création de réseaux de jeunes dédiés aux droits fondamentaux, où les jeunes pourraient s'engager activement, échanger des idées et proposer des initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux. Ces réseaux pourraient être soutenus par des ressources et des outils en ligne, des formations et des possibilités de participation à des événements européens. 124. Prix et reconnaissances : Mettre en place des prix et des reconnaissances pour récompenser les initiatives et les projets qui contribuent de manière significative à la promotion des droits fondamentaux. Cela encouragerait l'innovation et la créativité dans ce domaine, tout en mettant en lumière les bonnes pratiques à travers l'Union européenne. 125. Séparation des pouvoirs exécutif et législatif : Il est essentiel de mettre en place une séparation claire entre les pouvoirs exécutif et législatif au niveau de l'Union européenne. Cela permettra de rendre la gouvernance de l'Europe plus lisible et compréhensible pour les peuples européens. 126. Passer à la majorité qualifiée dans certains domaines clés : Pour rendre l'Europe plus efficace et réactive, il est nécessaire de faire sauter les verrous qui bloquent les décisions au niveau de l'UE. En particulier, l'adoption de la majorité qualifiée pour des questions telles que la fiscalité, la défense et l'environnement permettra de prendre des décisions plus rapidement et de manière plus cohérente. 127. Réforme de la représentation démocratique : Il est important de réformer la représentation démocratique au sein de l'Union européenne. Cela peut être réalisé en dotant le pouvoir exécutif d'un(e) Président(e) avec des prérogatives étendues, notamment la fixation des orientations politiques, la représentation de l'Union dans les manifestations mondiales, la participation aux sommets et la négociation des traités. De plus, un(e) Président(e) de la Commission élu(e), investi(e) par une majorité parlementaire, renforcerait la démocratie et la légitimité de la Commission européenne. 128. Renforcement du pouvoir législatif : Le pouvoir législatif au niveau de l'UE doit être renforcé afin de représenter pleinement les peuples et les États de l'Union. Cela peut être réalisé en établissant une Chambre de députés et un Sénat européens, qui travaillent ensemble pour élaborer et adopter des lois qui reflètent les intérêts et les valeurs des citoyens européens. Innovation et numérique 129. Financement de la recherche : Augmenter les fonds alloués à la recherche scientifique dans le domaine des technologies propres et durables. Cela peut se faire en augmentant le budget de programmes de recherche spécifiques, en créant des fonds dédiés à l'innovation verte ou en offrant des incitations financières aux entreprises privées pour investir dans la recherche et le développement de technologies propres. 130. Création de centres de recherche spécialisés : Établir des centres de recherche spécialisés dans les technologies propres et durables, où les chercheurs, les universitaires et les experts du secteur peuvent collaborer pour développer des innovations technologiques. Ces centres pourraient recevoir des financements publics et privés, et leur objectif serait de favoriser la coopération entre les différentes parties prenantes et de stimuler la création de nouvelles solutions. 131. Collaboration internationale : Encourager la coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement de technologies propres. Cela peut se faire par le biais de partenariats avec d'autres pays et organisations, l'échange de connaissances et de bonnes pratiques, ainsi que la participation à des programmes de recherche européens et internationaux. 132. Incitations fiscales et réglementaires : Mettre en place des incitations fiscales et réglementaires pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement de technologies propres. Cela peut inclure des crédits d'impôt, des réductions de taxes, des subventions ou des allègements réglementaires pour les entreprises qui s'engagent activement dans l'innovation verte. 133. Soutien aux start-ups et aux petites entreprises : Fournir un soutien financier et technique aux start-ups et aux petites entreprises qui se spécialisent dans les technologies propres. Cela peut inclure des programmes d'incubation, des fonds de démarrage, des mentorats et des partenariats avec des entreprises établies pour faciliter le développement et la commercialisation des innovations. 134. Transfert de technologie : Faciliter le transfert de technologies propres entre les secteurs public et privé. Cela peut se faire par le biais de partenariats public-privé, de contrats de licence ou de collaborations directes entre les acteurs du secteur public et les entreprises privées. 135. Renforcement de la législation sur la protection des données : Améliorer les lois existantes sur la protection des données et introduire de nouvelles réglementations pour garantir une meilleure protection de la vie privée des citoyens européens. Cela peut inclure des mesures telles que des sanctions plus sévères pour les violations de données, l'extension des droits des utilisateurs sur leurs données personnelles et une supervision plus rigoureuse des entreprises et des organisations qui traitent des données sensibles. 136. Sensibilisation et éducation : Mettre en place des programmes de sensibilisation et d'éducation pour informer les citoyens sur leurs droits en matière de protection des données et les aider à comprendre les enjeux liés à la vie privée et à la sécurité des données. Cela peut se faire par le biais de campagnes de sensibilisation, de programmes scolaires et de formations destinées au grand public. 137. Encouragement de l'innovation éthique : Promouvoir l'adoption de pratiques éthiques dans le développement et l'utilisation des technologies. Cela peut se faire par le biais d'incitations financières, de subventions ou de prix pour les entreprises qui respectent des normes éthiques élevées en matière de protection des données et de respect de la vie privée. 138. Transparence et responsabilité : Exiger des entreprises et des organisations qu'elles adoptent des politiques de transparence dans la collecte, l'utilisation et le partage des données personnelles. Les utilisateurs devraient être informés de manière claire et accessible sur les données collectées, la manière dont elles sont utilisées et les tiers avec lesquels elles sont partagées. De plus, les entreprises devraient être tenues responsables de leurs pratiques et de la sécurité des données. 139. Coopération internationale : Travailler en collaboration avec d'autres pays et organisations pour établir des normes internationales en matière de protection des données et de respect de la vie privée. Cela peut inclure des partenariats stratégiques, des accords bilatéraux et la participation active aux discussions internationales sur les enjeux de protection des données. 140. Processus législatif accéléré pour la réglementation de l'innovation : Il est essentiel d'adopter une approche agile et réactive dans l'élaboration des réglementations sur l'innovation, en particulier pour l'intelligence artificielle. Le processus législatif doit être accéléré afin d'éviter d'être rapidement obsolète face aux avancées technologiques qui évoluent à un rythme plus rapide que le temps nécessaire à l'élaboration des lois. 141. Mutualisation des marchés et création d'un équivalent européen des géants du numérique (GAFA) : La réglementation doit favoriser et encourager la mutualisation des marchés entre les pays membres de l'UE, permettant ainsi l'émergence d'un équivalent européen des géants du numérique. En unissant plusieurs acteurs européens, l'Europe peut créer une véritable alternative aux grandes entreprises technologiques dominantes, garantissant ainsi une souveraineté numérique accrue pour le continent. 142. Lutte contre les pratiques fiscales avantageuses : Il est essentiel de lutter contre les pratiques de paradis fiscal qui permettent aux grandes entreprises technologiques de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Une coopération et une transparence renforcées entre les États membres sont nécessaires pour éviter les distorsions de concurrence et garantir une application équitable de la réglementation dans tous les pays membres de l'UE. 143. Leadership européen en matière de réglementation de l'IA : L'UE doit s'affirmer comme un leader mondial en matière de réglementation de l'intelligence artificielle. En mettant l'accent sur une approche "trustworthy AI" (IA digne de confiance), l'UE peut attirer les marchés mondiaux en offrant une réglementation claire, rapide et équilibrée qui inspire confiance aux utilisateurs finaux. Une réglementation proactive, en phase avec les préoccupations éthiques et les attentes des utilisateurs, renforcera la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale. Égalité des genres 144. Transparence salariale : Mettre en place des obligations de transparence salariale pour les entreprises, afin de garantir la divulgation des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Les entreprises seraient tenues de rendre publics les salaires par catégorie professionnelle, en veillant à ce que les femmes et les hommes effectuant un travail équivalent soient rémunérés de manière équitable. 145. Évaluation objective des emplois : Mettre en place des critères objectifs pour l'évaluation des emplois, en se basant sur les compétences requises, les responsabilités et les exigences du poste, plutôt que sur des stéréotypes de genre. Cela permettrait d'éviter les discriminations salariales liées au genre et de garantir une rémunération équitable pour des emplois de valeur comparable. 146. Sanctions dissuasives : Prévoir des sanctions dissuasives pour les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale. Cela peut inclure des amendes proportionnelles au montant des écarts de rémunération constatés, ainsi que des mesures correctives pour remédier aux discriminations salariales. 147. Promotion de la conciliation vie professionnelle-vie personnelle : Favoriser des politiques et des mesures qui permettent aux femmes et aux hommes de concilier plus facilement leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Cela peut inclure des mesures telles que des congés parentaux rémunérés, des horaires de travail flexibles, des services de garde d'enfants abordables et accessibles, ainsi que des politiques de télétravail. 148. Sensibilisation et éducation : Mener des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs pour promouvoir l'égalité salariale et combattre les stéréotypes de genre liés à la rémunération. Il est important d'informer les employeurs, les employés et le grand public sur les droits en matière d'égalité salariale et de promouvoir une culture de l'égalité dans tous les domaines professionnels. 149. Quotas de représentation : Établir des quotas de représentation pour les femmes dans les postes de décision politique et économique. Cela peut inclure des objectifs chiffrés et des obligations légales pour assurer une représentation équilibrée des femmes dans les conseils d'administration, les organes de gouvernance et les institutions politiques. Les entreprises et les partis politiques pourraient être tenus de respecter ces quotas sous peine de sanctions. 150. Sensibilisation et formation : Mettre en place des programmes de sensibilisation et de formation destinés à encourager les femmes à s'engager en politique et dans des postes de direction économique. Ces programmes pourraient inclure des séminaires, des ateliers et des mentorats pour renforcer les compétences en leadership et promouvoir la confiance en soi des femmes. 151. Promotion de modèles de réussite féminins : Mettre en avant les réussites et les parcours inspirants des femmes dans les domaines politique et économique. Cela pourrait se faire à travers des campagnes de communication, des événements de networking et des initiatives de partage d'expériences, afin d'encourager davantage de femmes à se lancer dans ces carrières et à aspirer à des postes de décision. 152. Mesures d'équilibre vie professionnelle-vie personnelle : Mettre en place des politiques et des mesures qui permettent aux femmes de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle de manière équilibrée. Cela peut inclure des horaires de travail flexibles, des congés parentaux rémunérés, des services de garde d'enfants abordables et accessibles, ainsi que des initiatives visant à lutter contre les discriminations et les stéréotypes de genre dans le milieu professionnel. 153. Sensibilisation des employeurs : Sensibiliser les employeurs à l'importance de la diversité et de l'égalité des genres dans les postes de décision. Cela peut se faire par le biais de campagnes de communication, de formations sur la gestion de la diversité et de la promotion de bonnes pratiques en matière de recrutement, de promotion et de rémunération. Paix, sécurité et coopération 154. Création d'une force de défense européenne : Établir une force de défense commune au niveau de l'Union européenne, dotée de ressources et de capacités militaires partagées. Cette force pourrait être chargée de la gestion des crises, de la protection des frontières et de la promotion de la sécurité collective. 155. Harmonisation des politiques de défense : Coordonner les politiques de défense des États membres afin de renforcer la cohérence et l'efficacité de la défense européenne. Cela inclut l'harmonisation des normes et des procédures militaires, la planification conjointe des opérations et l'alignement des capacités de défense. 156. Investissement dans les capacités de défense communes : Encourager les États membres à investir dans des capacités militaires communes, telles que les forces aériennes, maritimes et terrestres, les systèmes de communication et de renseignement, et les technologies de pointe. Cela permettrait d'améliorer la coopération opérationnelle et de réduire les doublons inutiles. 157. Renforcement de l'industrie de défense européenne : Favoriser la coopération et la consolidation de l'industrie de défense européenne pour garantir une base industrielle solide et compétitive. Cela comprend le soutien à la recherche et au développement technologique, la promotion des exportations d'équipements de défense européens et la création d'un marché unique de la défense. 158. Clarification des intérêts militaires communs : Engager des discussions au sein de la Communauté politique européenne (CPE) pour clarifier les intérêts militaires communs des États membres et développer une vision partagée de la défense européenne. Coordonner les politiques étrangères et la gestion des armements pour renforcer la sécurité collective de l'UE. 159. Consolidation des dispositifs existants : Renforcer la coopération entre les pays de l'UE, tels que la France, l'Allemagne et l’Italie, en consolidant les dispositifs bilatéraux existants et en les coordonnant au niveau de l'Union européenne. Favoriser une politique de défense collective plus efficace et cohérente. 160. Définition d'une politique étrangère commune : Mener un travail approfondi au sein des institutions de l'UE pour définir les enjeux, les menaces et une politique étrangère commune, en tenant compte du contexte géopolitique actuel. Établir une vision stratégique européenne pour faire face aux défis et promouvoir les intérêts de l'UE sur la scène internationale. 161. Accélération de l'intégration militaire : Accélérer le processus de convergence et de coordination vers une intégration progressive pour établir une armée européenne sous commandement unique. Renforcer les capacités militaires communes et promouvoir une plus grande coopération opérationnelle entre les États membres. 162. Établissement d'une autorité de commandement commune : Mettre en place une autorité de commandement européenne clairement définie et opérationnelle pour coordonner les interventions en défense de l'UE et assurer le maintien de la paix conformément aux décisions de l'ONU. Renforcer la capacité de réaction de l'UE face aux crises et aux conflits. 163. Nouveau traité de l'UE : Engager des discussions pour élaborer un nouveau traité de l'UE qui prévoit des transferts de souveraineté supplémentaires dans le domaine de la défense et de la sécurité. Mettre en place des processus de décision et de commandement supranationaux, en recourant à la majorité qualifiée pour permettre une prise de décision collective plus efficace et rapide. 164. Gestion de l'arme nucléaire française : Prendre en compte la question de la gestion de l'arme nucléaire française tout en assurant la protection des intérêts vitaux de la France, qui sont alignés sur ceux de l'Union européenne. Maintenir la responsabilité de la France sur son arsenal nucléaire, tout en favorisant une coordination étroite avec les partenaires européens pour assurer la sécurité collective de l'UE. 165. Renforcement de la coopération en matière de renseignement : Améliorer l'échange d'informations et de renseignements entre les services de renseignement des États membres de l'Union européenne. Cela permettrait de mieux anticiper les menaces, de prévenir les attaques terroristes et de lutter contre la criminalité transnationale. 166. Coopération avec l'OTAN : Renforcer la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN pour assurer une complémentarité et une efficacité maximale dans les opérations de défense. Cela inclut la coordination des efforts de planification, le partage des charges et des responsabilités, ainsi que la promotion de l'interopérabilité entre les forces armées européennes et de l'OTAN. 167. Échange d'informations : Renforcer les mécanismes d'échange d'informations entre les États membres de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Cela peut inclure la création de bases de données communes, l'amélioration des systèmes de partage d'informations sécurisées et la mise en place de protocoles de coopération entre les forces de sécurité. 168. Coordination des forces de sécurité : Promouvoir une meilleure coordination des forces de sécurité européennes en facilitant les opérations conjointes, les exercices communs et la formation en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Cela permettrait de renforcer l'efficacité des actions menées et d'améliorer la capacité de réponse face à ces menaces. 169. Renforcement des frontières : Accroître les ressources et les moyens dédiés à la protection des frontières européennes pour prévenir l'infiltration de terroristes et de criminels. Cela peut inclure l'amélioration des technologies de surveillance, le renforcement des contrôles aux frontières et la coopération avec les pays voisins pour assurer une approche intégrée et coordonnée. 170. Lutte contre le financement du terrorisme : Mettre en place des mécanismes plus robustes pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Cela peut inclure des réglementations plus strictes sur les transactions financières, une coopération renforcée avec les institutions financières et la promotion de la transparence dans les flux financiers. 171. Prévention et déradicalisation : Développer des programmes de prévention et de déradicalisation pour lutter contre l'embrigadement et le recrutement de personnes vulnérables par des groupes terroristes. Cela peut inclure des actions de sensibilisation, des programmes de réinsertion sociale, et un soutien psychologique et éducatif aux individus susceptibles d'être radicalisés. 172. Coopération internationale : Renforcer la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, en favorisant les échanges d'informations, la coordination des actions et le partage des bonnes pratiques. Cela peut se faire à travers des partenariats bilatéraux et multilatéraux, ainsi que par le biais d'organisations internationales telles que les Nations Unies et Interpol. 173. Promotion de la médiation et de la diplomatie préventive : Encourager les initiatives de médiation et de diplomatie préventive pour résoudre les conflits avant qu'ils ne s'aggravent. Cela peut être réalisé en soutenant les organisations internationales spécialisées dans la médiation et en renforçant les capacités diplomatiques des États membres. 174. Renforcement du rôle de l'Union européenne en tant que médiateur : Donner à l'Union européenne un rôle plus actif en tant que médiateur dans les conflits internationaux. Cela implique d'apporter une expertise diplomatique, de faciliter les négociations et de promouvoir des solutions pacifiques et durables. 175. Coopération avec les partenaires internationaux : Travailler en étroite collaboration avec les organisations régionales et internationales, telles que l'ONU, l'OTAN et l'Union africaine, pour renforcer les efforts de médiation et de résolution des conflits. Cela inclut le partage d'informations, la coordination des actions et la recherche de solutions concertées. 176. Promotion du respect du droit international : Insister sur le respect du droit international et des normes internationales dans la résolution des conflits. Cela comprend le soutien aux tribunaux internationaux, le renforcement des mécanismes de responsabilité et la promotion de la justice internationale. 177. Dialogue interculturel et interreligieux : Encourager le dialogue et la compréhension entre les cultures et les religions pour prévenir les tensions et les conflits basés sur l'intolérance et la méconnaissance. Cela peut être réalisé par le biais d'échanges culturels, de programmes d'éducation interculturelle et de promotion du respect mutuel. 178. Ressources pour la diplomatie : Accroître les ressources financières et humaines consacrées à la diplomatie, y compris la formation des diplomates, la modernisation des infrastructures diplomatiques et le soutien aux missions de paix et de stabilisation. Indépendance stratégique 179. Promotion des énergies renouvelables : Investir massivement dans le développement et la production d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et géothermique. Cela comprend la mise en place de programmes de soutien, de subventions et d'incitations fiscales pour encourager l'adoption et l'expansion des énergies renouvelables. 180. Encouragement de l'efficacité énergétique : Mettre en place des politiques et des mesures incitatives visant à améliorer l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, y compris les bâtiments, les transports et l'industrie. Cela peut être réalisé par le biais de normes d'efficacité énergétique, de certifications vertes, de campagnes de sensibilisation et de programmes de rénovation énergétique. 181. Développement de l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques : Investir dans la création d'un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, afin d'encourager leur adoption et de faciliter la transition vers une mobilité plus propre. 182. Promotion de la recherche et du développement technologique : Allouer des ressources financières et soutenir la recherche et le développement de technologies propres et innovantes dans le domaine de l'énergie. Cela peut inclure des programmes de financement de la recherche, des partenariats public-privé et des collaborations internationales pour partager les connaissances et les meilleures pratiques. 183. Coopération énergétique européenne : Renforcer la coopération entre les États membres de l'Union européenne en matière d'approvisionnement énergétique. Cela implique la mise en place de mécanismes de partage des ressources, de solidarité en cas de crise énergétique et de développement de projets transfrontaliers d'énergie renouvelable. 184. Promotion de la transition juste : Accompagner la transition vers des sources d'énergie plus propres en garantissant la création d'emplois durables et de qualité dans le secteur des énergies renouvelables. Cela peut être réalisé par le biais de programmes de formation, de reconversion professionnelle et de soutien aux industries émergentes. 185. Développer une politique industrielle ambitieuse : Élaborer une politique industrielle européenne qui identifie les secteurs stratégiques et encourage les investissements dans ces domaines clés. Cela peut inclure des incitations financières, des subventions et des mesures de soutien spécifiques pour favoriser la croissance et l'innovation dans ces secteurs. 186. Renforcer la recherche et l'innovation : Investir dans la recherche et le développement technologique pour stimuler l'innovation et la compétitivité dans les secteurs stratégiques. Cela peut être réalisé par le biais de partenariats public-privé, de programmes de financement de la recherche et de collaborations transnationales pour favoriser le partage des connaissances et des meilleures pratiques. 187. Encourager l'entrepreneuriat et les start-ups : Créer un environnement favorable à l'entrepreneuriat et aux start-ups dans les secteurs stratégiques, en offrant un soutien financier, un accès facilité au financement, des formations spécialisées et des programmes d'incubation. Cela favorisera l'émergence de nouvelles entreprises compétitives et innovantes dans ces secteurs clés. 188. Renforcer les capacités industrielles européennes : Développer des programmes de formation et de renforcement des compétences pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs stratégiques. Cela permettra de former une main-d'œuvre hautement qualifiée et compétente, capable de relever les défis technologiques et économiques dans ces domaines. 189. Favoriser la coopération européenne : Encourager la coopération et la coordination entre les États membres de l'Union européenne dans les secteurs stratégiques, en promouvant les partenariats public-privé, les alliances industrielles et les projets collaboratifs. Cela renforcera la synergie et la complémentarité entre les pays européens, tout en préservant notre souveraineté économique commune. 190. Protéger les entreprises européennes : Mettre en place des mécanismes de protection commerciale et de défense des intérêts économiques européens contre les pratiques déloyales, telles que le dumping social ou environnemental, les subventions excessives et les violations des règles de concurrence. Cela garantira des conditions équitables pour les entreprises européennes et préservera notre souveraineté économique.

Depuis sa création en 1987, le programme Erasmus s’est imposé comme la vitrine par excellence du projet européen. 12,5 millions de personnes ont pu en bénéficier, avec une montée en puissance du dispositif récemment : le budget du programme Erasmus+ a doublé sur la période 2021-2027 par rapport à la période précédente pour atteindre 10 millions de mobilités supplémentaires.

Initialement orienté vers les formations académiques universitaires, ce programme s’est dans les dernières années élargi pour inclure la mobilité des apprentis, dans des proportions qui restent pour le moment bien moindres, même si elles sont en augmentation. Ainsi en 2022 plus de 27 000 Français sont partis en Erasmus+ lors de leur formation professionnelle contre 6 900 en 2018-2019.

Dans un contexte où l’Union européenne a fait le choix de labelliser l’année 2023 “année des compétences” pour répondre à la pénurie de compétences, la mobilité dans le cadre de la formation apparaît comme un levier pour encourager l’apprentissage (notamment des soft skills).

Pourquoi l’Union européenne doit investir dans l’éducation et la mobilité

L’Union européenne dispose de compétences limitées en matière de formation professionnelle car elle ne peut pas prendre d’actes contraignants. Toutefois, elle peut inciter à la mobilité grâce au levier financier avec le programme Erasmus+. Ce dernier a déjà poussé les États à rapprocher leurs systèmes d’enseignement supérieur avec le processus de Bologne qui a créé l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Depuis la réunion des chefs de file de l’Union européenne à Göteborg en novembre 2017 et l’adoption du Socle européen des droits sociaux, l'éducation et la formation tout au long de la vie sont reconnus comme des droits humains fondamentaux et des biens publics communs. Cette volonté de remettre au cœur des engagements de l’UE l’éducation et la formation se traduit par l'ambition de créer d’ici 2025 l’Espace Européen de l’Education. L’objectif est encore une fois de renforcer la coopération des États membres pour que tous les Européens, quel que soit leur âge, bénéficient des diverses offres de formation et d’éducation au sein de l’UE. Cet Espace européen de l’éducation permettrait de développer non plus la mobilité des étudiants déjà bien ancrée, mais la mobilité des apprentis pour atteindre l’objectif fixé par le Conseil européen d’atteindre 8% des apprentis en mobilité.

En dépit de ces déclarations et de ces engagements, plusieurs études à l’échelle européenne montrent que les États européens investissent en moyenne de moins en moins dans ces thématiques alors même que l’éducation et la formation jouent un rôle essentiel dans la réussite économique, le bien-être d’une société et la qualité de vie des citoyens.

Afin de relever les défis sociaux et répondre à la demande des citoyens européens d’avoir une Europe sociale plus forte (Eurobaromètre sur les questions sociales, 2021), les dirigeants européens réaffirment leur volonté d’appliquer ou d’adopter trois objectifs principaux à atteindre d’ici à 2030

- L’emploi, avec 78% de la population âgée de 24 à 64 ans qui devrait être en emploi

- les compétences, 60% des adultes devraient participer chaque année à une formation

- la réduction de la pauvreté en réduisant d’au moins 15 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale

Or nous constatons dans les faits qu’une grande part de la population, en particulier les jeunes de moins 30 ans, sont les premières victimes du manque de formation et d’emploi. Par conséquent, ils sont les premiers touchés par la pauvreté (en 2023 le chômage chez les jeunes en Europe est de l’ordre de 13,8 % - 16,9% en France).

C’est la raison pour laquelle la formation des jeunes aux métiers d’aujourd’hui et de demain reste un enjeu de la politique européenne, tout comme la question de la mobilité internationale qui renforce leur employabilité. Dès lors, la mobilité internationale devrait être accessible à tous, en priorité aux plus défavorisés avec des accompagnements adaptés. L’agence Erasmus estime dans son observation N°10 que 20% des apprenants en mobilité Erasmus + doivent faire face à des situations de précarisation et de vulnérabilité. Il est également estimé que la moitié des apprenants de l’EFP en mobilité Erasmus + sont des jeunes avec moins d’opportunités (JAMO). Cela est encourageant mais soulignons que les mobilités de l’EFP interviennent très souvent en groupe et pour des durées limitées, 27 jours en moyenne. Il faut que ces JAMO aient, comme les étudiants, l’opportunité de partir seuls pour de longues périodes.

Les apprentis, un public confronté à des freins spécifiques

Les apprentis, entre 18 et 29 ans, suivent une formation entre centres de formation et entreprises. Lorsqu’ils veulent effectuer une mobilité Erasmus+ ils rencontrent beaucoup plus de difficultés que les étudiants. En cause :

- les freins économiques (les apprentis viennent souvent d’un milieu social moins favorisé et les périodes de stage à l’étranger peuvent être non rémunérées, se loger peut être un poste de dépense trop important dans certains pays) ;

- le frein académique et linguistique (la reconnaissance des diplômes n’est pas automatique, l’enseignement professionnel peut être dispensé dans une langue étrangère) ;

- le frein juridique et administratif (les apprentis sont liés par un contrat de travail en France et leur statut est encore sujet à discussion quand ils se déplacent dans un autre pays, et les démarches administratives sont complexes) ;

- sans oublier le frein social (car confrontés à des discriminations en raison du genre, de l’âge, de l’origine ethnique, de la religion, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, du nom, du lieu de résidence…).

Ces freins ont des conséquences : les apprentis partent peu comparés aux étudiants. De plus, la durée de séjour est beaucoup plus courte que celle des étudiants, 27 jours en moyenne. Les mobilités longues sont donc rares. Certains ont des problèmes d’argent pendant leur mobilité car ils ne sont pas rémunérés, d’autres reviennent de mobilité et ne peuvent pas passer l’examen pour lequel ils se préparaient car les heures de formation à l’étranger ne sont pas reconnues en France, des apprentis voient leurs projets annulés car leur patron français ne veut pas les laisser partir, ils ont des soucis psychologiques car l’accompagnement à l’étranger est insuffisant et ils se retrouvent isolés.

Se tourner vers l’avenir : les solutions à mettre en œuvre pour encourager la mobilité

La mobilité (notamment de longue durée) des apprentis est un sujet sur lequel est très présent Jean Arthuis, soutien d’Emmanuel Macron. Il a monté le projet Mona pour développer la mobilité longue des apprentis et bénéficie à ce titre de nombreux financements. Sylvain Maillard, député Renaissance, a aussi récemment proposé une loi qui simplifie les démarches administratives pour la mobilité des apprentis. Elle est passée à l’Assemblée Nationale et est maintenant entre les mains du Sénat.

Le Parti Socialiste doit se saisir de cette opportunité pour être également force de proposition sur le sujet et continuer à le faire vivre tout au long de la future campagne européenne.

Nos propositions concrètes à porter au Parlement européen et sur le terrain

De manière générale, la revalorisation des bourses allouées dans le cadre de mobilité Erasmus, aujourd’hui insuffisantes pour répondre aux besoins des jeunes, est un préalable indispensable pour encourager la mobilité. La piste préconisée par nos camarades de Yes de supprimer les frais de scolarité pour apporter une réponse franche à l’accès à l’éducation partout en Europe mérite également d’être sérieusement étudiée. Par ailleurs, si nous militons au sein du territoire national pour la création d’une allocation d’autonomie de la jeunesse, la création d’une telle allocation à l’échelle européenne est un horizon souhaitable.

La question spécifique du logement apparaît ainsi comme un sujet crucial à investir pour réduire le coût que représente la mobilité. En effet, il est fréquent que le montant des loyers rende impossible un projet Erasmus, c’est le cas pour de nombreux apprentis par exemple aux alentour de Dublin mais aussi aux Pays-Bas vers Amsterdam, Barcelone en Espagne, dans les pays scandinaves… Cela doit inviter les villes concernées par l’accueil de jeunes en mobilité à renforcer, de manière générale, leur offre de logements étudiants ou destinés à de jeunes travailleurs à des tarifs abordables.

Propositions concrètes : un Erasmus pour tous, en particulier pour les apprentis défavorisés, avec une bourse adaptée à leur situation venant éventuellement se compléter à une allocation d’autonomie de la jeunesse. Inciter les villes à élargir leur offre de logement pour les jeunes en formation.

Si l'accès à la mobilité et la réalité du départ constituent pour le jeune apprenti ou étudiant concerné des premières victoires, l’arrivée dans le pays peut également être synonyme de difficultés. Il arrive souvent qu’une fois à l’étranger les premiers mois soient très durs psychologiquement, en raison de l'isolement et du dépaysement : de nombreux témoignages font écho de pertes de moral, certains faisant ainsi le choix de rentrer après quelques semaines se ressourcer en France car se sentant délaissés.

En France, la crise sanitaire a mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’accompagnement psychologique des jeunes, avec la création du dispositif “ Santé Psy Étudiant”, encore prolongé cette année. Ce dernier devrait être accessible y compris depuis l’étranger par des solutions de visioconférences dans le cadre de la mobilité ; à terme, un réseau européen d’accompagnement psychologique avec des professionnels labellisés en ce sens pourrait être créé.

Cette problématique de l’isolement dans le pays d’accueil nous invite aussi à nous interroger sur l’apprentissage des langues européennes dans leur diversité - qui offre également une solution au phénomène de “bulle” Erasmus constaté de façon concrète durant les séjours et alimenté par une logique de retrouvailles autour de la langue commune que constitue l’anglais. Cela nécessite, avant le départ, et en réalité dès les premières années de la formation scolaire, de renforcer le nombre d'heures et le panel des langues enseignées dans les écoles et collèges.

La France s’illustre pour le moment comme particulièrement mauvaise élève dans ce domaine, que ce soit sur le niveau de compétence atteint ou la diversité des langues offertes. Si l’allemand et l’espagnol sont fréquemment enseignés, il est beaucoup plus compliqué pour un élève français de bénéficier d’un enseignement de l'italien ou du portugais, pour ne citer que deux pays à proximité de l'hexagone…Pour encourager les mobilités et plus globalement nourrir l’identité européenne, l’Education nationale doit renforcer les volumes d’enseignement et les effectifs enseignants associés.

Par ailleurs, le bien-être des jeunes en mobilité passe également par un accès à la santé garanti sur l’ensemble de leur séjour : or la carte européenne d’assurance maladie présente aujourd’hui certaines limites, notamment en ce qui concerne les opérations chirurgicales. Tout doit être mis en œuvre pour que tous les soins médicaux, dans leur diversité, soient accessibles pour un jeune Européen muni de sa carte européenne dans le pays où il est en mobilité.

Propositions concrètes : prévoir un accompagnement psychologique pour les apprenants en mobilité en particulier lors du premier mois, élargir le panel de langues étrangères enseignées dès l’école primaire, renforcer l’accès aux soins dans l’UE couverts par la carte européenne d’assurance maladie.

Si le processus de Bologne a créé un réel espace européen d'enseignement supérieur, il n’existe pas à ce jour d’espace européen de l’education (voire de l'apprentissage). Malgré les recommandations du Conseil de l’UE pour harmoniser les modèles d’apprentissages en Europe, une multitude de systèmes perdure. Bien que cette diversité représente une richesse, un rapprochement pour créer un statut unifié de l’apprenti est nécessaire pour la reconnaissance des acquis et limiter les freins juridiques (i.e. les incompatibilités de statut, par exemple un apprenti français qui devient étudiant à l’étranger) qui empêchent les apprentis d’effectuer une mobilité Erasmus.

Proposition concrète : rendre concret l’espace européen de l'éducation qui permettrait de créer un statut unifié de l’apprenti en Europe qui oblige tout stage à être rémunéré sans condition (évite le dumping social, aide les jeunes à s’émanciper, facilite la mobilité), limite les incompatibilités de statut et permet d’avoir un système de crédit européen d’apprentissage comme les ECTS (European Credit System for Vocational Education and Training) avec une reconnaissance automatique des crédits entre Etats de l’UE.

Par ailleurs, au-delà de ces éléments de fond dont nous appelons à l’intégration dans notre programme à l’occasion des prochaines élections européennes, nous pouvons à notre échelle militante commencer dès maintenant à agir sur le terrain pour faire vivre ces idéaux, notamment dans une logique “d’aller vers” les classes populaires, qui ne disposent pas forcément des informations concernant les dispositifs déjà existants dont elles peuvent bénéficier.

Proposition concrète : mettre en place des actions militantes sous forme de points fixes dans des lieux stratégiques pour renseigner les jeunes sur les ressources accessibles pour partir en mobilité et les encourager à se lancer dans l’aventure, le tout dans un format ludique et participatif.

Par l’ensemble de nos propositions, nous avons vocation à apporter plus de diversité sociale au programme Erasmus+, combattre les votes anti-européens et renforcer l’employabilité des apprentis issus des classes populaires.

CONSTRUIRE, PROMOUVOIR, DEVELOPPER UNE CULTURE ET UN VERITABLE DESTIN EUROPEEN PASSE PAR LE TRAITEMENT DE LA QUESTION LINGUISTIQUE.

Traiter de la question linguistique dans le cadre des débats autour du projet européen, notamment à l’approche des prochaines élections au Parlement européen, peut sembler secondaire voire anecdotique. Les défis à relever sont tellement importants au niveau de la construction européenne : guerre en Ukraine et construction d’une défense européenne, réchauffement et dérèglement climatique, crise économique et justice sociale, accueil des réfugiés fuyant la misère, la guerre ou les conséquences des dérèglements climatiques, défense des libertés démocratiques face aux dictatures, voire même en notre propre sein, ... Mais comment les peuples ( ne parlons pas des instances européennes qui s’en débrouillent de plus en plus mal avec moults traducteurs, perte de temps, budget de fonctionnement faramineux, etc.), comment les peuples peuvent-ils débattre de tous ces enjeux sans pouvoir dans la majorité des situations se comprendre entre eux ?

« On ne fera pas l’Europe si on ne tient pas compte du problème de la compréhension mutuelle » Umberto Ecco

24 langues nationales, ou vernaculaires, bientôt plus de 30 avec les élargissements programmés, sans parler des dizaines de langues régionales, cela représente un immense capital culturel, patrimonial, historique. Cela représente également un handicap majeur en l’absence d’une langue commune, d’une langue véhiculaire (« qui sert aux communications entre des communautés de langue maternelle différente ») qui permette aux citoyens de tous les pays européens de communiquer entre eux, d’échanger sur leur vision, leur attentes, leurs propositions, leurs expériences dans tous les domaines.

Il faut être clair et ne pas fausser la question. Nul ne peut et n’envisage de créer de toutes pièces au niveau européen une langue unique. La vraie question est ; faut-il mettre en place , aux côtés de toutes les langues nationales et régionales, une langue véhiculaire européenne et dans un deuxième temps, et un deuxième temps seulement, quelle langue véhiculaire choisir. Choisir une langue véhiculaire commune, c’est tout simplement l’inscrire dans les apprentissages scolaires de l’ensemble des pays européens comme 2ème ou 3ème langue obligatoire et la rendre effective en une génération.

Notre postulat est qu’un véritable débat au niveau des instances européennes, des parlements et institutions nationaux, mais aussi au niveau de tous les citoyens et particulièrement des jeunes, collégiens et lycéens sur cette question donnerait un coup de pouce formidable à la construction d’une identité et d’une culture européenne.

Proposons un « grand débat » (terme hélas galvaudé par notre Président!) à l’échelle européenne sur cette question. Nous faut-il une langue commune pour faire progresser l’idée européenne et échanger entre toutes et tous? Faut-il se contenter d’une facilité (par ailleurs discriminatoire) d’usage de l’anglais (qui n’est plus en outre une langue parlée de l’Union Européenne depuis le Brexit, mais gageons qu’elle le redeviendra dans les années futures!), faut-il se contenter des langues de travail utilisée par le parlement européen (Allemand, français, italien, espagnol...).

Dans un deuxième temps et si la réponse qui se dégage est majoritairement positive, ce même débat pourra alors s’orienter vers le choix de la langue véhiculaire : Choisir l’anglais, langue dominante dans le commerce international , la « langue du dollar », pourquoi pas si ce choix est assumé (et non implicite comme c’est le cas actuellement), une des langues majoritairement parlée dans l’UE, ces langues majoritaires déjà langue de travail dans les instances européennes, ou alors l’espéranto, cette langue à vocation universelle née au XIX siècle au plus profond de la culture et de l’histoire européenne, chez un médecin juif polonais? D’autres propositions pourraient émerger (le latin, langue morte mais qui pourrait être ressuscitée tel l’hébreu avec l’état d’Israel).

Pour notre part, nous sommes résolument avec Umberto Ecco pour le choix de l’espéranto : 5 fois plus rapide à apprendre que l’anglais, alphabet phonétique, conjugaisons régulières, vocabulaire puisé dans les langues occidentales, histoire riche quoique n’ayant pas abouti pour l’instant, et enfin langue à vocation universelle et pas seulement européenne, au service la paix et de l’amitié entre les peuples.

Nous sommes bien conscient cependant que poser la question en commençant par la fin (le choix de la langue commune) n’est pas compréhensible et que seul un vrai débat sur l’immense intérêt que représenterait pour les peuples de l’UE une langue commune permettra de faire le bon choix (par référendum d’ici quelques années quand les peuples et notamment les jeunes se seront emparés de cette question ?) Jusqu’à présent, seules quelques listes ultra-minoritaires ont défendu cette optique à l’occasion des élections européennes passées. Cette position, profondément raccord avec les idéaux socialistes et sociaux-démocrates, devrait être intégrée dans notre programme pour les prochaines élections européennes, aux côtés de nos grands objectifs de justice sociale, de défense de l’environnement, de défense de la paix. L’Europe doit nous faire rêver!

Comme l’a si bien dit Nelson Mandela : « On pensait que c’était impossible jusque qu’à ce qu’on le fasse »

Benoît Daquin. Section Lyon 8ème Texte co-signé à ce jour par : Didier Beauvallet, Secrétaire de section Lyon 8, Gérard Roth Lyon 8, Christian Coulon Lyon 8, Marie-Claude Durand Lyon 8, Jacqueline Psaltopoulos, Lyon 8, Thierry Lamberthod Villeurbanne, Pierre Lopez Lyon 8.

Si l’on en croit un sondage récent, le regard des citoyens européens sur l’Union Européenne semble avoir évolué positivement, à la faveur sans doute de la crise sanitaire mondiale de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine qui auront fédéré les européens face aux dangers. Mais l’Europe souffre encore d’une assez mauvaise image auprès des populations européennes alors que l’UE prend des décisions qui concernent leurs vies. Pourquoi et comment pouvons-nous y remédier ? Comment (re)donner du sens à l’Europe pour les européens ? Les sociétés démocratiques occidentales traversent aujourd’hui différentes crises profondes qui interrogent leurs projets comme leurs organisations politiques. Et d’abord une crise démocratique majeure : le niveau d’abstention très élevé, quels que soient les scrutins concernés, traduit en effet le fait qu’une grande partie des citoyens ne se reconnaît plus dans les projets et/ou organisations politiques actuelles de leurs sociétés. L’arrivée au pouvoir dans nombre de pays européens de partis ou coalitions avec l’extrême-droite, la progression de l’adhésion à un modèle de régime autoritaire, imaginé par les citoyens comme plus efficace à résoudre leurs problèmes, sont d’autres manifestations de cette crise. Crise sociale : en France par exemple, de la crise des gilets jaunes à l’opposition massive de la population à la réforme des retraites, c’est la colère qui s’exprime dans la rue d’un grand nombre de citoyens qui n’arrivent à faire entendre à leurs dirigeants leurs difficultés liées à une précarisation croissante et généralisée de leurs conditions de vie. En effet, dans les sociétés occidentales les écarts de revenus au sein des grandes entreprises commerciales, entre ceux qui sont les plus bas et les revenus des dirigeants est sans commune mesure avec les écarts qui existaient il y a quelques décennies. Les inégalités se sont ainsi beaucoup creusées dans nos sociétés au cours de ces dernières années, avec pour conséquences des problèmes multiples et qui peuvent constituer, à cause d’un sentiment d’injustice et d’un ressentiment d’un grand nombre de citoyens, une menace pour la cohésion sociale et, au-delà, pour le modèle démocratique lui-même. La disparition de l’URSS, dont la chute du mur de Berlin en 1989 a été le symbole, et l’effondrement de l’idéologie communiste a bouleversé l’ordre international qui divisait le monde en deux blocs, deux conceptions de la société, laissant désormais toute la place au libéralisme économique devenu l’idéologie politique dominante à l’échelle du monde et sorte d’idéologie « naturelle » en face de laquelle il n’y aurait pas de projet politique alternatif. Face donc aujourd’hui à un hyperlibéralisme sans limites, il y a urgence à corriger les dysfonctionnements de nos démocraties par une plus juste répartition des richesses. Ainsi entre un capitalisme hors de contrôle dans lequel l’homme ne trouve pas sa place et un modèle politique autoritaire dans lequel l’homme ne peut pas trouver de place, il y a une vision européenne de la société qui met l’homme et la satisfaction de ses besoins fondamentaux au centre. Ainsi, pour rapprocher l’Europe des européens, le fonctionnement de l’UE doit être plus démocratique, l’UE doit défendre et promouvoir son modèle de protection sociale aujourd’hui attaqué par le libéralisme économique et le niveau de recettes propres de la Commission européenne doit être augmenté. Nous devons par ailleurs engager l’Europe dans une politique volontariste de production européenne et penser la sortie du domaine strictement marchand des secteurs qui répondent aux besoins fondamentaux des individus. Enfin, nous devons nous donner les moyens de construire aujourd’hui la citoyenneté européenne de demain. Modifier la gouvernance de l’UE pour améliorer la démocratie européenne Nous proposons d’institutionnaliser le principe du spitzenkandidat, aujourd’hui simple recommandation, pour que le Président de la Commission européenne soit obligatoirement le candidat à la présidence de la Commission désigné par le parti européen majoritaire au Parlement européen. Et nous proposons que le spitzenkandidat du PSE soit désigné lors d’une grande primaire européenne, ce qui permettra aux militants de choisir leur candidat à la présidence de la Commission. Cette modification permettrait d’une part aux électeurs lors du scrutin européen d’identifier le potentiel Président de la Commission européenne, et d’autre part de renforcer la confiance des citoyens en établissant des règles claires concernant les modalités d’accès à cette fonction. Nous proposons aussi d’institutionnaliser les propositions votées au Parlement européen le 3 mai 2022 d’instaurer des listes électorales transnationales par la création d’une circonscription à l’échelle de l’UE en vue d’élire 27 députés européens en plus des députés élus dans les circonscriptions nationales. Nous proposons aussi de faciliter l’initiative citoyenne européenne et de permettre à la Commission européenne, en cas de rejet d’une initiative, de pouvoir débattre des propositions formulées si elles représentent l’opinion d’un nombre important de citoyens, et le cas échéant, de proposer un contre-projet plus adapté. Les réponses données par la Commission aux citoyens en cas de rejet d’une initiative devant s’attacher à être plus simples afin d’être compréhensibles par eux et réduire la distance entre l’institution et le citoyen. Défendre et promouvoir le modèle de protection sociale européen menacé par le libéralisme économique Au nombre de 28 millions de personnes aujourd’hui en Europe, les salariés des plateformes numériques de type Uber seront, selon les dires de la Commission européenne en décembre 2022, 43 millions d’ici à 2025. Le modèle économique Uber menace donc à très court terme les droits sociaux, durement acquis, de très nombreux travailleurs en Europe. Par ailleurs, les techniques aujourd’hui disponibles de l’Intelligence Artificielle menacent de disparition à court terme aussi des emplois plutôt très qualifiés dans des nouveaux secteurs. Il y a par conséquent urgence à continuer à agir sur le plan juridique pour requalifier comme salariés des personnes que les plateformes considèrent improprement comme travailleurs indépendants. D’autre part, la mise en œuvre d’une politique de protection sociale minimale par chaque pays membre s’avère nécessaire afin de garantir une retraite minimale à tout citoyen de l’UE, un revenu minimum aux étudiants sans emploi et demandeurs d’emploi européen, et permettre un accès gratuit à la santé à l’échelle européenne. Assurer davantage de recettes propres à la Commission européenne pour garantir son indépendance Le budget de la Commission européenne dépend aujourd’hui à 67% du transfert des Etats membres. Cette situation de dépendance ne lui permet donc pas d’assurer son rôle de gardienne des Traités et de choisir librement ses politiques. Son niveau de recettes propres doit par conséquent augmenter. Des nouvelles recettes pourraient provenir d’une taxe sur les transactions financières, qui pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par tranche de 0,1% taxé, ainsi que d’une taxe sur les hauts patrimoines, aujourd’hui domiciliés dans des pays en fonction de leur taxation. Outre le levier pour augmenter le budget européen, cet « ISF européen » permettrait une taxation juste, légitime, et réduirait la concurrence fiscale que se mènent les 27. Engager l’Europe dans une politique volontariste de production européenne pour protéger le pouvoir d’achat des européens Encourager et protéger la production européenne de la concurrence quelquefois écocide et antisociale de certains gouvernements étrangers est en effet l’un des moyens de protéger le pouvoir d’achat (ou le pouvoir de vivre) des européens. Pour cela, nous proposons de créer un Buy European Act ainsi qu’une taxe écologique et sociale sur les importations, d’instaurer un salaire minimum européen et non par pays égal à 85% du salaire national médian, et l’intervention de l’UE dans la régulation des écarts de salaires pour qu’ils ne dépassent pas le rapport de 1 à 20. Penser la sortie du domaine strictement marchand des secteurs qui répondent aux besoins essentiels des individus A l’instar du choix politique fait par la France d’exclure du secteur marchand certaines productions culturelles afin qu’elles puissent être accessibles à tous sans discrimination (« l’exception culturelle française ») parce que la culture, considérée comme un produit différent des autres, participe à la construction de citoyens éclairés, libres et responsables, nous proposons de penser un modèle économique qui ne serait pas strictement marchand pour la production des denrées alimentaires et de l’énergie, pour le secteur de l’eau et celui des transports en commun. Repenser Erasmus + pour proposer un programme plus ambitieux pour construire la citoyenneté européenne de demain Intégrer au programmes scolaires en France une information sur l’UE et Erasmus + Le programme européen Erasmus + principalement destiné depuis 36 ans à l’éducation et à la formation des jeunes des 27 Etats membres, aujourd’hui doté pour la période 2021-2027 d’un budget de 26,2 milliards d’euros, n’a pas les moyens de ses ambitions. Et le budget du programme 2027-2033 paraît menacé par, à la fois les dépenses liées à la crise sanitaire de la Covid-19 et à la guerre en Ukraine, et par la politique néolibérale de certains Etats membres et de la Commission européenne. Les Jeunes Socialistes de la Haute-Garonne appellent par conséquent tous les chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission européenne ainsi que les députés européens à s’engager concrètement pour accroître le budget du prochain programme Erasmus + qui est un levier pour construire la citoyenneté européenne de demain. En France, le programme est aujourd’hui peu connu du public jeunes auquel il s’adresse, faute de volonté politique pour donner aux structures d’éducation populaire et acteurs de la citoyenneté européenne les moyens financiers et humains de le faire connaître. Par conséquent, seul aujourd’hui un nombre restreint de jeunes issus des mêmes milieux favorisés bénéficient de cette mobilité européenne et internationale. Nous appelons donc à donner une place centrale à ces acteurs de la citoyenneté européenne en leur donnant des moyens financiers pour faire connaître largement le programme et pour qu’ils assurent la prise en charge du montage très lourd des projets Erasmus + , décourageant pour ceux qui pourraient bénéficier du programme. Nous proposons également d’étendre le programme à d’autres publics pour favoriser la mobilité européenne et internationale de l’ensemble des citoyens : tous les étudiants de l’enseignement supérieur et les jeunes en formation professionnelle mais aussi les jeunes en décrochage scolaire ainsi que les personnes en recherche d’emploi, celles en situation de handicap et les familles monoparentales. Nous proposons par ailleurs d’intégrer les échanges Nord-Sud au programme. Cela participerait au nécessaire dialogue entre les pays du Nord et les pays du Sud. En France, nous proposons d’intégrer aux programmes scolaires des collèges ou lycées une information obligatoire d’une journée sur le fonctionnement de l’UE et les dispositifs proposés pour les jeunes. Victor Petitdidier Sylvie Marin Secrétaires fédéraux à l’Europe

Nous, militant.e.s socialistes, profondément internationalistes, aspirons à une Europe accueillante et plus fraternelle. Une priorité – l’obligation d’assistance à personnes en danger en Méditerranée Le naufrage du chalutier au large des côtes du Péloponnèse, le 14 juin 2023, sera à n’en pas douter, la pire catastrophe de l’histoire des routes migratoires vers l’Europe, ajoutant probablement quelque 500 disparus à la macabre litanie du recensement des naufrages de migrants. La Méditerranée, espace d’échange entre civilisations, est devenu le cimetière des migrants. Quelle que soit la future politique européenne migratoire, « l’obligation de porter secours à toute personne en danger de perdre la vie en mer » est dictée par le Droit de la Mer. L’Union Européenne doit mettre en œuvre tous ses moyens propres et ceux des Etats membres pour respecter cette obligation impérative et sauver les migrants en péril lors de leur traversée de la Méditerranée. L’Union Européenne doit être le garant de l’application du droit maritime international. L’abandon des missions de sauvetage par l’organisme européen Frontex, les entraves administratives et réglementaires à l’action des ONG de sauvetage, sont des actes de nature criminelle. Au contraire l’Europe doit retrouver l’esprit de l’opération Mare Nostrum de 2013 tout en menant une lutte implacable contre les passeurs qui affrètent les rafiots et y entassent hommes, femmes et enfants. Il ne sert à rien de miser sur les difficultés du parcours pour dissuader les migrants d’entreprendre leur exil. L’histoire montre qu’ils sont déterminés à réaliser leur rêve d’une vie meilleure, s’il le faut au péril de leur vie. Décharger le filière de l’asile en créant des voies légales de migrations La demande d’asile est devenue la seule porte d’entrée pour l’immigration « irrégulière » en Europe, c’est à dire pour tous ceux qui ne disposent pas de titre de séjour valide. Parmi eux, nombreux sont ceux qui pourraient faire valoir leur droit à séjourner en Europe pour d’autres raisons que l’obtention d’un titre de réfugié statutaire, mais ils sont contraints d’emprunter la filière Asile. Il en résulte une surcharge des services d’examen de la demande d’asile, une longue attente des migrants et un taux de reconnaissance du statut de réfugié d’environ 50 %. Pour « désengorger » la filière asile il faut mettre en œuvre toutes les possibilités de voies légales d’accès au territoire, ce qui aura également pour effet de réduire les prises de risques inconsidérés des migrants pour accéder à l’espace européen. Parmi celles-ci, on peut citer : ● Le visa humanitaire européen en discussion au Parlement européen depuis de nombreuses années constituerait une procédure d’entrée protégée pour nombre de migrants.. ● La réinstallation, procédure gérée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), consiste à transférer des migrants d’un pays où ils se sont réfugiés dans un premier temps, vers un Etat de l’Union où il seront pris en charge, en bénéficiant de la protection internationale du fait de l’examen de leur situation préalablement réalisée par le HCR. Ce transfert bénéficie d’une procédure légale d’entrée sur le territoire européen. ● L’ouverture progressive et contrôlée de l’immigration de travail est un moyen puissant de désengorger de la filière asile. Elle est pratiquée régulièrement par l’Allemagne et correspond à des besoins de main-d'œuvre active pour de nombreux pays de l’Union. C’est un tabou particulièrement en France qu’il faudra bien finir par lever pour équilibrer les besoins économiques des pays de l’Union et les opportunités offertes par une population jeune et dynamique étrangère. Le projet de Pacte Européen sur la Migration et l’asile, une occasion manquée L'annonce du projet de Pacte Européen sur la Migration et l'Asile, par la Commission Européenne le 23 septembre 2020, résulte du constat que l'Union Européenne n'a pas su ou pu mettre en œuvre une politique européenne commune migratoire au sens où l'on entend une politique partagée par l'ensemble des membres d'une communauté, basée sur la solidarité afin que chaque membre apporte sa contribution et partage équitablement la prise en charge des migrants. Ursula Van Der Leyen, présidente de la commission européenne, a proposé de travailler sur une réforme européenne du droit d’asile, avec des mots qui sonnaient juste : « partage équitable des responsabilités », « veiller à ce que tous les États membres contribuent à cette solidarité ». Malheureusement le projet de Pacte européen actuellement entre les mains du ‘’Trilogue’’ des instances européennes, ne respecte en rien la promesse de la Présidente de la Commission Européenne. Il n’est plus question d’harmonisation des procédures qui devait permettre de stopper l’errance des demandeurs d’asile à la recherche du pays le plus « ouvert ». La règle principale du Règlement Dublin est maintenue, elle donne au pays de l’Union qui a enregistré l’arrivée du migrant sur le sol européen, la responsabilité de l’examen et du traitement de la demande d’asile. L’idée du Pacte, au départ, était de créer une solidarité entre Etats européens offrant la possibilité aux migrants d’être accueillis dans les différents pays de l’Union Européenne et non plus dans le premier pays d’accueil, avec une répartition en fonction de critères, le temps que leur situation soit étudiée. Ce changement majeur, qui instituait une solidarité de principe entre Etats est abandonné au profit d’un système bancal de contribution volontaire et non plus obligatoire des Etats. Les pays qui refusent d’accueillir des migrants dans le cadre de la relocalisation seront contraints de verser une contribution financière. C’est une monétarisation de la solidarité ! Nous voulons la création d’un mécanisme obligatoire de répartition des demandeurs d’asile à travers l’Union européenne. L’asile à la frontière : un tri préalable arbitraire et une procédure qui ne garantit pas les droits des demandeurs d’asile Les procédures de filtrage et d’asile des migrants, telles que définies dans le projet de pacte européen, sont incompatibles avec les exigences d’examen individuel, de préparation psychologique, d’assistance juridique et de sérénité que requièrent des examens déterminants et décisifs pour l’avenir et l’existence même des migrants qui sollicitent la protection internationale de nos démocraties. Ces procédures ne permettent pas non plus d’examiner avec pertinence et rigueur, les demandes d 'accès à un territoire où certains migrants pourront trouver assistance et soins, leur permettant de continuer à vivre dignement comme tout être humain est en droit de le revendiquer. Si ce pacte est adopté en l’état, cela sera une véritable régression dans l’accueil des réfugiés. Nous réaffirmons que l’examen des demandes d’asile doit être effectué de manière individuelle, car chaque situation, chaque vécu sont différents. Deux individus du même pays n’auront pas forcément une situation comparable. Cette mesure du Pacte est contraire au principe de non-discrimination des réfugiés, garanti par la Convention de Genève. Elle n’a qu’un seul objectif : faire passer en procédure accélérée 80% des migrants. Il faut également harmoniser les conditions d’accueil et les procédures d’accueil au sein de l’Union Européenne. Nous sommes dans une ère profondément répressive en matière de politique migratoire. Nous voulons que les vulnérabilités soient mieux prises en considération. Un migrant qui a fui son pays, parfois la guerre, qui a mis sa vie en danger pour venir en Europe est souvent traumatisé. Les enfermer dans des centres de rétention n’est pas digne de l’idée que nous nous faisons de l’Union Européenne. On les prive de liberté de manière arbitraire, parfois avant de les renvoyer dans leur pays d’origine. Cette vision inhumaine est inacceptable. Nous voulons une Europe respectueuse des Droits de l’Homme. Nous voulons une Europe de la solidarité non monnayable. Nous souhaitons que l’Europe se dote d’une politique commune équitable et généreuse d’examen individuel de droit d’asile de tous les migrants qui souhaitent intégrer l’espace européen. Le projet de Pacte européen tel qu’il se présente à l’examen des trois instances européennes pour une adoption avant la prochaine échéance électorale du Parlement, n’est en rien conforme à ces exigences. Il reste peu de temps et peu d’espace pour en modifier le cours. Notre parti doit dire haut et fort son opposition à ce projet et poser les principes qui doivent guider une politique d’asile, comme nous y engagent les traités dont la France est signataire.

L’énergie est au fondement de l’histoire de l’Union Européenne. Après la 2e Guerre mondiale, les marchés européens du charbon et de l’acier ont été mutualisés pour soutenir massivement les industries européennes et leur permettre de se moderniser, d’optimiser leur production et de réduire leurs coûts. Le traité Euratom, qui devait dessiner l’avenir d’une coopération industrielle dans le nucléaire civil, a quant à lui été victime de stratégies rapidement divergentes des Etats mais a porté l’embryon d’une recherche commune. Aujourd’hui encore, l’énergie, et en premier lieu l’électricité, n’a jamais été aussi essentielle dans la vie quotidienne des européens, source de liberté et de développement, mais aussi trop souvent de tracas financiers pour les ménages et les entreprises. La transformation de sa production est la voie incontournable de la transition écologique, mais c’est également son utilisation déraisonnable qui dérègle aujourd’hui notre climat. Nous devons affronter ce paradoxe que certainement plus d’énergie, et en particulier d’électricité, sera nécessaire pour alimenter le monde de demain, mais que nous sommes définitivement entrés dans un monde où elle n’est plus une ressource illimitée. En gardant à l’esprit une vision sociale de ce sujet, la répartition de la consommation de l’énergie étant profondément inégalitaire avec 10% des plus fortunés de la planète pesant à eux seuls près de la moitié des émissions carbone. La dérégulation et l’ouverture à la concurrence, initiée à partir des années 1990, n’a pas porté les fruits attendus en termes de maîtrise des coûts de l’énergie. Nous souhaitons donc proposer un projet socialiste qui soit à la fois ambitieux idéologiquement, et pragmatique dans les choix technologiques à adopter, pour permettre une transformation de nos modes de vie et de production qui permette de réduire drastiquement nos émissions « carbone » tout en assurant un prix acceptable de l’énergie pour tous, et une répartition de la charge financière équitable entre les différents secteurs. Nous nous devons d’anticiper au mieux la nécessaire adaptation au dérèglement climatique en modifiant nos sources d’énergie, mais aussi mener une véritable transformation de notre économie pour la rendre plus sobre énergétiquement. Les enjeux sont de plusieurs ordres pour réussir une transition juste et ils s’échelonnent sur plusieurs temporalités : il nous faut éviter autant que possible une situation de pénurie d’énergie qui créerait des restrictions avant tout pour les moins favorisés, et accompagner ceux qui en ont le plus besoin à modifier leurs modes de consommation et leurs structures de production. Cela sans déresponsabiliser ceux qui ont volontairement tardé et veulent faire peser sur la collectivité leurs propres choix d’inaction. Nos principales propositions : Proposition 1 : renforcer les interconnexions entre les réseaux électriques des pays européens. Proposition 2 : conclure un accord inter-étatique de réduction de la dépendance de l’Union Européenne aux énergies fossiles et de diversification des approvisionnements. Proposition 3 : adapter les directives européennes pour autoriser une liberté de gestion par les Etats de leurs producteurs d’énergie, et concrètement la nationalisation d’entreprises dans certains domaines stratégiques comme le nucléaire. Proposition 4 : relancer le traité Euratom pour développer une coopération renforcée dans l’industrie nucléaire, visant la création d’une véritable filière européenne du nucléaire assurant la maîtrise des technologies et des compétences, notamment sur la gestion des déchets nucléaires. Proposition 5 : réviser les directives fixant les missions des autorités de régulation pour inclure afin de les compléter par des objectifs de cohésion sociale et de transition écologique. Proposition 6 : supprimer les lois nationales qui prévoient un accès à bas coût au nucléaire historique (AREHN en France) pour des fournisseurs ne participant pas à la production d’électricité. Proposition 7 : réduire drastiquement les quotas gratuits offerts aux “énergéticiens fossiles” et de les transférer aux producteurs d’énergie décarbonée afin de créer une forme de subventionnement de l’énergie décarbonée par le marché du carbone européen. Proposition 8 : modifier les directives européennes pour que les entreprises publiques puissent à nouveau définir des tarifs réglementés. Proposition 9 : élargir le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), afin d’en faire un outil de “protectionnisme vert” et d’exportation de nos standards environnementaux réellement efficace. Proposition 10 : créer un “fonds RePowerEU” qui ne serait plus seulement concentré sur le financement des ENR mais aussi sur les réseaux de transport d’électricité et la décarbonation des entreprises. Proposition 11 : réguler les formes de consommation les plus prédatrices de l’environnement dont l’encadrement est plus efficace au niveau européen (notamment les vols en jet privé). Proposition 12 : instaurer une taxe européenne sur le kérosène. Proposition 13 : structurer une filière de la rénovation énergétique européenne. Proposition 14 : mesurer et renforcer l'efficacité et le contrôle des financements européens de la rénovation énergétique. Proposition 15 : renforcer le budget du programme LIFE après 2027, notamment pour les projets de transition énergétique. Proposition 16 : inscrire la transition énergétique au cœur des politiques de cohésion régionale de l’UE. Proposition 17 : faciliter l’accès aux fonds européens pour les petites collectivités territoriales en simplifiant les formalités administratives et améliorant leur accompagnement par les régions, autorités de gestion des fonds structurels.

Nous, militant.e.s socialistes, profondément internationalistes, aspirons à une Europe accueillante et plus fraternelle.