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Paris-Bruxelles-New York : autonomie stratégique et esprit collectif sont indissociables

Après des commentaires hasardeux et désagréables du Quai d'Orsay et du Medef sur la nomination banale d'une Américaine à Bruxelles, appelée à y professionnaliser la réglementation des télécommunications, sur la base de l'expérience du monopole naturel de fait aux USA, https://www.lefigaro.fr/international/ue-macron-dubitatif-apres-la-nomination-de-l-americaine-fiona-scott-morton-20230718, M. Emmanuel Macron, président de la République, s'est dit dubitatif, en posant, lui, de bonnes questions. «Si nous n'avons aucun chercheur européen de ce niveau pour être recruté par la Commission, ça veut dire que nous avons un très grand problème avec tous les systèmes académiques européens. Les Etats-Unis et la Chine ne nomment pas des Européens au cœur de leurs décisions. Je pense que les Européens ont besoin de développer des compétences européennes, d'avoir une autonomie stratégique, il faut avoir une autonomie de pensée». Il lui manque des données visiblement. Explications. D'abord, la Chine n'a rien à voir avec le sujet : c'est un pays capable de copier et de fabriquer, mais la capacité décisionnelle d'un pays totalitaire et non évangélisé est nulle. Ensuite, il est vrai que si personne n'avait une autonomie de pensée en Occident, il y aurait de quoi avoir peur : la mémoire de l'histoire enseigne que la nature a horreur du vide. Sur la capacité du synode sur la synodalité, du multipartisme, des systèmes académiques européens à éduquer, cadrer et former en nombre des personnes dotées d'une vision, d'une autonomie stratégique, il y a un très grand problème, c'est vrai, ouvrons les yeux, même si nous ne sommes plus dans la déloyauté des années 1919-1940. Qui a la meilleure vue d'ensemble de la complexité systémique, Fiona Scott Morton, Emmanuel Macron, vous ou moi ? Quoi qu'il en soit, nul ne détient toutes les clés et les silos, les lignes Maginot, c'est terminé : cloisonner l'Europe et l'Amérique du Nord, avec ou sans Brexit, serait de la folie, à l'orée du troisième millénaire, inaugurant l'ère de la globalisation : il est temps de "jouer collectif" (Martine Aubry, maire socialiste de Lille)

Coopération territoriale en Europe pour nos régions transfrontalières au caractère rural

Parti socialiste section Sarreguemines-Sarralbe, Angèle Duflot

Objet: Revaloriser la coopération territoriale en Europe pour nos régions transfrontalières au caractère rural

Selon le terme région, du latin regere, nos régions seraient définies comme de simples territoires géographiques aux délimitations déterminées. Il serait même possible d’aller plus loin en comprenant une région comme pan d’un territoire aux similarités culturelles et à l’héritage historique partagé. Or, en Alsace-Moselle, aujourd’hui membres de la région Grand-Est, mais conservant leurs caractéristiques propres, il n’en est rien. Dans nos territoires frontaliers, longtemps réclamés par l’un ou par l’autre, l’histoire est partagée entre héritage germain et français, la culture n’est ni seulement française, ni purement d’origine allemande. À l’issue de nos conflits nombreux, les territoires alsaciens et mosellans ont été les précurseurs dans le développement d’une réelle coopération franco-allemande, s’étendant par la suite à une échelle européenne. L’on a pu alors voir fleurir des projets nombreux, nous pensons notamment celui de l’Eurorégion Sar-Lor-Lux, aujourd’hui nommée “Grande Région” permettant à nombreux frontaliers de se prévaloir de facilités d’accès au territoire, mais aussi à la culture, aux soins, aux métiers présents dans les territoires voisins, le tout simplifié par le financement de la Commission européenne de projets visant à faciliter la coopération transfrontalière dans le cadre du programme Interreg. Pourtant, malgré un fonctionnement positif, est remarquable et notamment du côté français, un certain retard quant à l’acquisition de la culture des pays voisins, réduisant alors ces projets de coopérations interrégionales à de simples projets favorisant une croissance économique pour chacun des États y prenant part. Cela est d’admission commune, alors même que cette vision limitée à un aspect purement économique de ces coopérations et par extension de l’Union européenne en tant que telle, est à rebours de la conception socialiste de ce qu’est l’Union européenne. Il nous faut redonner à ces eurorégions et à ces coopérations transfrontalières une raison d’être autre que celle du pur développement économique des territoires. L’Union européenne ne doit plus être celle des aisés et des urbains, mais celle des ruraux et des populations populaires. Il s’agira donc d’aborder cette problématique d’abord sur l’aspect de l’enseignement et notamment celui de la langue du partenaire européen (I) ; ensuite, sera prise en compte la thématique de la mobilité (II) ; enfin, nous étudierons le cas de l’euroscepticisme encore bien présent dans la population nationale (III).  

I. Une coopération renforcée au travers de l’apprentissage de la culture voisine

Dans nos régions frontalières, la maîtrise de la culture voisine, au quotidien est peu problématique. Cependant de réelles lacunes dans la maîtrise de la langue du pays frontalier demeurent et notamment dans les populations les plus paupérisées (A). Pourtant, cet apprentissage de la langue, en l’occurrence de l’allemand, permettrait d’étendre la conception de l’Union européenne chez l’ensemble des habitants limitrophes (B).

A. L’apprentissage de la langue du pays voisin : notion à ne pas réserver aux seules populations aisées

Dans un dossier intitulé : “Comment parler de l’Europe à la jeunesse” , Catherine Biaggi et Thierry Chopin évoquent la nécessité de mettre en place des dispositifs au sein des établissements scolaires permettant de développer un terreau fertile à la fois historique et géographique commun à tous les jeunes européens. Cependant, par-delà les liens d’histoires et de territoires déjà présentés dans les programmes d’histoire-géographie, la langue demeure la grande vulnérabilité des programmes scolaires. En effet, il est d’abord à noter que dans l’ensemble des langues proposées aux élèves, notamment dans le triptyque classique anglais, espagnol, allemand, seuls 3,4% des élèves portent leur choix vers l’allemand dès la sixième. De surcroit, à propos des autres premières langues outre l’anglais, elles ne concernent qu’un élève sur cent. Alors, la question se pose pour la majorité des élèves, faisant l’option d’une langue vivante 2e choix autre que l’anglais : comment peut-on avec à peine 2 heures et demie par semaine d’une LV2, apprendre réellement la langue du pays européen le plus proche ? La seconde problématique se pose de manière plus étroite au regard de la situation géographique des régions frontalières de l’Alsace et de la Moselle. Il s’agit du nombre d’élèves s’intéressant à l’apprentissage d’une langue autre que l’anglais ou l’espagnol. En effet, si l’on s’en tient aux chiffres des services statistiques ministériels de l’Éducation nationale, les apprenants germanistes sont aujourd’hui seulement 150 000 en France . Or, de nombreux projets telles les écoles ABCM (Association pour le bilinguisme en classe dès la maternelle) voient le jour dans nos territoires frontaliers. Cependant, non seulement faute de promotion de la langue allemande, mais aussi, car émanant d’établissements privés, ces projets ne peuvent s’étendre à une plus large échelle. Au fond, si ces établissements privés existent, c’est aussi qu’ils pallient le manque d’établissements publics offrant un projet similaire. Or, ces établissements publics existent sous l’appellation de DEAA (Dispositif d'Enseignement Approfondi de l'Allemand), mais manquent de professeurs pour accueillir les élèves, et ne mettent en place qu’un dispositif ajoutant aux élèves seulement quelques heures d'allemand par semaine sur leurs emplois du temps. Ils sont ainsi insuffisants pour permettre aux enfants de devenir bilingues. Face à cela, nos voisins germains démontrent un réel engouement pour l’apprentissage de la langue de Molière. En effet, en Sarre, depuis 2014, le gouvernement fédéral a lancé une politique de grande ampleur allant dans le sens d’une francophilie et francophonie généralisée chez les élèves et les étudiants. A l’heure actuelle c’est déjà plus de 51,2% des jeunes sarrois qui apprennent le français. De surcroit, tout est fait pour faciliter l’apprentissage de l’allemand. Ainsi, l’allemand est enseigné à partir du jardin d’enfants et dès le CP en primaire. Au collège, le français est considéré comme première langue étrangère, aux côtés de l’anglais. Au niveau de l’enseignement supérieur, la Sarre abrite déjà l’université franco-allemande et le secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle. Il s’agit donc, pour nous, dans un premier temps de revoir les enseignements des langues des pays voisins et de développer de manière appuyée l’apprentissage de ces langues dans les territoires frontaliers. Mais aussi, de faire une large promotion de ces langues, et cela, à toutes les populations. Il est à comprendre par cela que bien souvent, les élèves faisant le choix de la langue allemande dès le collège sont issus de milieux socialement favorisés et qu’il s’agit d’étendre cet enseignement à tous. Cela est crucial en ce que nos territoires frontaliers, et cela, notamment en Moselle, demeurent désertifiés, sous l’aspect de friches industrielles et dont la survie dépend des villes allemandes ayant encore une industrie développée et fonctionnelle. L’apprentissage de l’allemand pour toutes les populations, couplé avec une meilleure promotion non seulement des métiers, mais aussi des diverses professions, permettrait à de nombreux élèves de trouver aisément un travail dans le pays voisin. Cependant, cette solution n’est pas l’unique réponse à tous nos maux. Il sera nécessaire aussi dans une politique nationale et européenne plus grande, de développer nos territoires aujourd’hui oubliés. Pour autant, pour pallier un chômage important, nous nous devons de former des élites germanophones dans nos territoires frontaliers. Mais l’apprentissage de la langue permet une chose plus vaste encore, c’est d’être empiriquement citoyen de l’Union.

B. La langue et la culture voisine comme moyen de concevoir empiriquement l’Union européenne pour les jeunes gens

Il ne s’agit pas seulement de regarder l’apprentissage de la langue comme pourvoyeuse d’un seul emploi, mais de considérer cet apprentissage comme une ouverture culturelle au pays voisin. Aujourd’hui, les jeunes gens, élèves, étudiants, traversent la frontière, consomment, vivent, mais sans avoir les moyens de communiquer avec les voisins germains, sans avoir la possibilité de comprendre des points de vue variés. Or l’Europe, ça n’est pas le travail, ça n’est pas la seule consommation, mais c’est bien l’échange avec l’autre, l’élévation de soi par l’ouverture du champ des possibles au travers de la vision de l’autre de ce qui est. On peut voir cela chez Wittgenstein lorsqu'il s’intéresse au langage, au-delà d’une expérience proche du mysticisme de l’indicible et de l’ineffable, ce dernier écrit : “les limites de mon langage signifient les limites de mon propre monde”. („Die Grenzen meiner Sprache sind die Grenzen meiner Welt“). Ainsi, apprendre la langue du voisin, c’est observer autrement ce qui est, c’est devenir européen en action. Parce qu’il ne s’agit pas de simplement dire qu’il faut apprécier l’Europe et le voisin, mais cette union, d’autant plus dans les territoires frontaliers, il faut la pratiquer et la rendre praticable. Cela doit être fait pour tous et non seulement pour ceux qui ont eu la chance de baigner très tôt dans le bilinguisme familial. Cet apprentissage de la langue voisine doit aussi être couplé avec une mobilité accessible et facilitée cela évitant aux jeunes de dépendre de leur véhicule personnel ou de celui des parents ou tuteurs légaux.

II. Une coopération renforcée au travers des facilités de mobilité

Si l’aspect de la langue et la considération non pas seulement d’une Europe économique, mais aussi culturelle est majeure, il convient aussi de considérer l’Union européenne autrement, en ce qu’elle ne soit pas seulement l’Union européennes des villes et des urbains entre eux, mais aussi l’Union européenne pour les populations rurales. En effet, concernant la mobilité au sein même de l’Union européenne, longtemps prônée et vue notamment au travers de son modèle Erasmus comme l’une des grandes réussites de l’Europe, il s’avère que de réelles disparités se font ressentir entre les jeunes ruraux et les jeunes urbains quant à l’accès à cette dernière (A). La modification des mentalités, de ce sabotage personnel des ruraux envers eux-mêmes doit nécessairement s’accompagner d’un développement et d’une uniformisation des modalités d’accès aux transports entre les régions frontalières (B).

A. Une différenciation entre les jeunes issus des zones rurales et ceux issus des zones urbaines quant à l’appréciation positive de la mobilité dans l’UE

Dans une note de l'IFOP en collaboration avec l’institut Jean Jaurès du 20 novembre 2019 , a été analysé une réelle disparité entre les jeunes des villes et ceux des milieux ruraux. Il s’avère qu’il existe un déterminisme géographique limitant les aspirations des jeunes des milieux ruraux, alors même qu'ils sont pour ce qui concerne nos régions, sur des territoires frontaliers. L’institut rappelle même, qu’“outre une objectivation chiffrée de phénomènes récemment identifiés, cette enquête donne aussi à voir une donnée nouvelle et particulièrement frappante dans le clivage entre jeunes des villes et jeunes des champs : le rapport à l’international.” Nous pouvons donc remarquer qu’il y a non seulement une différence d’aspiration académique et professionnelle entre les jeunes citadins et les ruraux ; mais aussi, une différence d’accès à la mobilité. Au fond, les effets de lieux sont au moins aussi puissants que les effets de classes, l’un et l’autre se renforçant mutuellement. Or, si nous prenons l’exemple de l’arrondissement de Sarreguemines, c’est un espace demeurant paradoxalement rural en ce qu’à part la ville en elle-même, à la population décroissante, il n’y a rien pour les jeunes gens qui leur permet de développer un goût à la mobilité. La vie de ces jeunes gens est en fait : “affaire de trajets” déjà rien que pour le quotidien La mobilité pour tous n’est que chimère, illusion ancrée dans les mentalités urbaines pour les recruteurs avides de profils bilingues. Or, déjà dans nos régions frontalières rurales, nous ne savons développer cette mobilité. La conception de ce qu’est l’Union doit être exercée, vécue, on ne peut prôner l’Union pour les seuls plus aisés et urbains et en oublier les ruraux et pourtant les plus touchés par échanges et les partenariats avec les territoires voisins. L’Union c’est aussi un moyen de limiter les conséquences de cette compétition scolaire qui s’est étendue sur ce champ-là. En effet, 33% des 17-23 déclarent ainsi être encouragés à aller étudier à l’étranger par leurs familles, ce pourcentage s’élève pourtant à peine à 27% pour les jeunes des territoires ruraux. Faisons alors de nos territoires frontaliers, les acteurs centraux d’une mobilité empirique pour les jeunes gens, leur proposant ainsi des opportunités bien plus larges que ce qui est à l’heure actuelle promu. Cette mobilité doit bien évidemment s’accompagner de facilitations d’accès aux transports entre territoires frontaliers

B. Une mobilité favorisée dans des transports facilités entre pays frontaliers

Cette problématique de transport entre territoires frontaliers est visible assez aisément entre la région de la Moselle et du Land de Sarre. En effet, selon la ville acheminée, aussi bien en tram qu’en bus, le tarif ne sera pas le même. Aussi, les modalités de réduction des tarifs varient au regard des destinations. Ainsi, l’étudiant qui prendra le bus vers Forbach devra payer un billet normal, tandis qu’il pourra voyager gratuitement vers Sarreguemines avec sa carte étudiant. Les partenariats ne sont pas uniformisés et fondent une réelle inégalité entre les territoires. Une autre problématique peut être illustrée avec l’exemple de la liaison de la ville de Wissembourg en Alsace avec les villes allemandes alentours. En effet, alors même que la ville de Wissembourg est à peine à 1,87km à vol d’oiseau du premier village frontalier, cette dernière ne possède qu’une seule ligne TER lui permettant de faire des allers et retours vers le territoire voisin. Il s’agit donc à l’aide des projets d’Eurorégion, mais aussi avec la volonté de ne pas faire seulement une Europe des urbains, mais aussi une Europe des ruraux ; de mettre en place davantage de transports et d’uniformiser les tarifs et les modalités d’accès de ces derniers. Au fond, la majorité des structures préexistent à cette uniformisation car il y a déjà une nécessité de se mouvoir, mais il s’avère de faciliter cette mobilité et d’en assumer les coûts pour permettre notamment aux ruraux des territoires frontaliers d’en faire usage.

III. Des projets concrets afin de saper à la base l’euroscepticisme français par excellence

Il est impossible de faire mention de l’Union européenne sans parler de l’euroscepticisme bien français qui touche nos populations, cela même dans les territoires frontaliers, bien qu’à relativiser (A). Ce problème montre qu’il est aujourd’hui plus que nécessaire de revoir notre conception de ce qu’est l’UE (B).

A. Un rapport complexe des Français à l’UE mais qui n’est pas systématique

En 2020, on comptait à 58% le nombre de Français méfiants vis-à-vis de l’UE. Ce qui place la France parmi les pays avec un niveau d’euroscepticisme les plus élevés de l’UE. Cependant il convient de se garder de toute lecture monolithique de ce résultat en ce que les critiques adressées à l’UE sont diverses et variées et tous qui les portent ne se considèrent pas comme eurosceptiques. Ainsi, on peut remarquer qu’il y a encore un attachement important aux grandes valeurs de l’UE et notamment concernant les attributs qui sont liés à l’UE tels que “l’Europe de la Paix”, “l’Europe de la Démocratie”. C’est un niveau “diffus” de soutien politique qui contrairement aux soutiens spécifiques à l’UE n’est pas aussi visible dans le paysage politique. Ainsi selon l’Eurobaromètre 92, d’automne 2019, l’UE est associée aux yeux des Français, à la liberté de circuler à 46%, ou à la paix à 37%. Il est donc primordial de relativiser l’euroscepticisme et de se tourner davantage vers la sociologie qui mène à un rejet de l’UE. Encore une fois, le rapport complexe envers l’UE est présent en ce que tout une part de la population à la fois paupérisée et rurale se sent comme oubliée des projets européens. C’est à nous, en passant par des projets de coopération non seulement aux buts capitalistiques entre régions frontalières que ce sentiment s’estompera.

B. La question de la conception de l’Union européenne à la française : une notion à sonder et à défaire

C’est au fond l’aboutissement de l’ensemble de cette proposition et de l’ensemble des exemples qui ont été donnés précédemment. Nous nous devons en tant que socialistes, de défaire la seule vision d’une Europe pour les urbains aisés. Les liens de l’Union doivent s’étendre dans une certaine mesure aux territoires frontaliers les plus proches, généralement, les territoires ruraux aux villes moyennes. La conception de l’Union européenne, la survie de cette Union, mais aussi le développement de nos territoires frontaliers, dans le sens d’une déconstruction d’une appartenance nationale au profit d’une appartenance européenne en dépendent. Faisons de l’Union européenne un moyen de développement de nos territoires oubliés en proie à un euroscepticisme important et se tournant alors vers des partis d’extrême droite pensant y trouver une solution. Reprenons, nous socialistes, la thématique de l’Union européenne à notre avantage mais surtout à l’avantage des populations rurales.

POUR UNE EUROPE DES LOISIRS - Le rôle central encore inexploité de l’activité physique et sportive

POUR UNE EUROPE DES LOISIRS - Le rôle central encore inexploité de l’activité physique et sportive (Par Simon BLIN - Fédération 41) « Le plus grand danger de l’Europe, c’est le manque d’ambition et la nostalgie du passé ». L’Europe, construite pour garantir la paix durablement sur son territoire en rendant les peuples européens interdépendants, joue paradoxalement le rôle d’une muraille. Jusqu’à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, cet état de fait perdurait. Pendant des années, l’Europe à su garantir cet objectif en construisant des solidarités de fait. Dès 1950, « le gouvernement français propose de porter immédiatement l'action sur un point limité, mais décisif : […] placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». Le principe d’une Europe avant tout économique y est posé : « la mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne ». Également posé dès 1950, le rôle de muraille conféré par Schuman à la CECA perdurera, au-delà de de la Haute autorité de la CECA, au sein des Communautés Economiques Européennes puis de l’Union Européenne. Le père fondateur insistait particulièrement sur ce point : « [à] l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production». Déjà, également, est (im)posé le principe d’une coalition entre ces pays s’inscrivant dans un cycle libérale. En bref, une paix durable mais fragile, construite sur une logique économique et libérale. Pour perdurer, cet esprit des pères fondateurs doit aujourd’hui s'étendre à une autre paix : la paix sociale. La perspective d’un véritable pacte social commun aux 27 doit émerger. Par la réalisation de nouvelles “solidarités de fait”, son évidence deviendra effective. Cela devra s’incarner par la mise en place de politiques solidaires ambitieuses en matière migratoire, de redistribution de richesses, d’emplois et de protections des citoyens européens. Or, un prérequis indispensable est nécessaire : celui de l’effectivité de la citoyenneté européenne. Comment infuser le sentiment européen et la conscience d’y appartenir ? Autrement formulé, quels sont les actions et programmes qui vous viennent à l’esprit si l’on vous parle de progrès apportés par l’Union européenne ? Fin 2021, le CSA a posé la question à un panel de citoyens. Son enquête montre que, loin devant toute autre politique européenne, le programme Erasmus est plébiscité. Alors, comme le disait Otis dans son monologue, « si je devais résumer ma vie aujourd’hui avec vous, je dirais que c’est d’abord des rencontres ». Il propose ici de tendre une nouvelle main, celle ambitieuse de « l’Europe des loisirs ». L’Europe des loisirs renvoie plus largement à la question de l'identité européenne, la promotion de sa diversité culturelle et la solidarité de son peuple dont l’histoire commune précédant le discours de Schuman se résume à la Guerre. Par l’activité de loisirs, le sentiment européen pourrait s’en trouver renforcé. ~ Vers l’Europe des loisirs L’idée d’Europe des loisirs renvoie naturellement à Léon BLUM et au Front populaire qui la porte. Il faudra alors une vingtaine d’années pour la voir se concrétiser en France, au terme d’un chemin semé d'embûches. Adaptée à l’Europe, cette notion a priori désuette permettrait pourtant un nouvel approfondissement souhaitable de l’idée de peuple européen. Jean Monnet, autre père fondateur, nous prévenait que « l’Europe se ferait dans les crises, et qu’elle serait la somme des solutions qu’on apporterait à ces crises. » Ne sommes-nous pas à l’aube de l’une d’entre elles ? L’idée de l’Europe sociale doit ressortir de terre, et cela à mesure que les soldats ukrainiens quitteront les tranchées de la mort. Le temps des armes est, souhaitons-le, bientôt révolu pour laisser place, à nouveau, à la vie. Alors, le temps de la construction de la société européenne des loisirs viendra, naturellement (ou presque). Le Parlement européen, en tant qu'incubateur de dynamiques, en tant que porte-voix du peuple européen, et peut-être un jour en tant qu’initiateur de lois européennes, doit prendre toute sa part. Des initiatives en ce sens ont d’ores et déjà été discutées. Le sport, domaine de compétence relativement nouveau pour l’Union européenne, est venu s’ajouter aux compétences d’appui à partir de décembre 2009. Bien qu’il n’existe de compétence juridique spécifique de l’Union en matière de sport dans les traités avant cette date, la Commission avait posé les fondations d’une politique sportive européenne dans son livre blanc de 2007, et l’a complété dans son plan d’action « Pierre de Coubertin ». En scrutant de plus prêt les traités, on y découvre que son action est guidée par le développement de la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives, la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi que protéger l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux. Pour la première fois entre 2014 et 2020, une ligne budgétaire spécifique a été créée dans le cadre du programme Erasmus+ afin de soutenir les projets et les réseaux dans le domaine du sport. En cela, l'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. A un an des Jeux de Paris 2024, l’accueil de cette compétition aux enjeux extra-sportifs considérables ne doit pas effacer l’union des peuples - du* peuple européen - loin du sport business. Oui, le sport est politique, et une bataille culturelle essentielle s’y joue. Le socialisme aurait tort de ne pas y prendre toute sa part tant le modèle de société qu’il défend y est incarné, à proximité de celui, plus pervers, qu’il combat férocement. ~ Le sport : un mot pour deux modèles de société antagonistes « Renforcer la dimension européenne du sport », oui ! Mais comment ? On entend ici et là parler des “vraies valeurs du sport”, des valeurs de “l’olympisme”. Le sport serait même apolitique, rassembleur, décorrélé de la chose politique, et il ne faudrait pas le politiser. C’est ce qu’a tenté de rappeler le Chef d’Etat français Emmanuel MACRON pendant la coupe du monde de Football au Qatar. Poings levés et Black Power des Américains Tommie SMITH et John CARLOS lors des JO 1968, genou à terre du footballeur américain Colin KAEPERNICK à l'été 2016 en soutien au mouvement "Black Lives Matter", masque engagé de la joueuse de tennis de Naomi OSAKA à l’US Open de 2020 pour dénoncer le racisme de la police américaine, ou encore t-shirt “I can’t breathe” de Kobe BRYANT et des lakers, les exemples ne manquent pas. Le sport est définitivement politique. Mais de quoi parle t-on exactement ? Quelles sont ces soit-disantes valeurs du sport ? Autrement dit, le sport est-il aujourd’hui un outil au service du libéralisme et du capitalisme forcené de la droite européenne et du centre ? Au-delà, quel contre-modèle les socialistes doivent-ils porter ? Prenons pour point de départ 1894. Cette année, le français Pierre de Coubertin… Vous connaissez la suite. Pourtant, cet homme n’est pas reconnaissable par son humanisme. Il lui est reconnu un esprit colonial teinté de racisme, associé à une misogynie affirmée. Élitiste, il est moins connu pour son œuvre écrite, qui s’inscrit dans les combats idéologiques du début du XXe siècle. Ces derniers se cristallisent autour du débat sémantique “sport” contre “activités physiques”. Pour Coubertin, il faut à tout prix prôner le sport et l’excellence de la compétition, même à l’école. La seconde école, portée par Paul BERT compte davantage sur la gymnastique militaire et hygiéniste ; tandis que Paschal Grousset vante l’éducation physique égalitaire du plus grand nombre. Les socialistes ont rapidement compris l’enjeu qui se cachait derrière ces visions opposées. En cela, des militants socialistes fondent dès 1907 un premier club baptisé “Union sportive du Parti socialiste” (USPS), puis l’année suivante une “Fédération sportive athlétique socialiste” (FSAS). Ces espaces de promotion d’un sport éducatif et culturel poursuivaient l’objectif de contrecarrer les velléités d’embrigadement des classes populaires par le patronat et l'Église dont les fédérations sportives fleurissaient alors sur tout le territoire. Elles visaient également à “unir toutes les organisations ouvrières et paysannes de sport et de gymnastiques”, comme indiqué lors du Congrès de la IIIe internationale à Moscou en 1921 pour le lancement de son Internationale rouge des sports. Est alors précisé que “le sport [n’est] pas le but poursuivi, mais seulement un moyen de lutte des classes prolétariennes” pour “renverser l’ordre capitaliste”. Si communistes et socialistes s’accordent sur la nécessité d’encadrer directement la pratique sportive, l’objectif poursuivi diffère. Les socialistes préfèrent à la préparation corporelle à la révolution armée la perception de l’activité physique comme moyen spécifique d’éducation. Néanmoins, face à la menace faciste des années 30, ces deux visions de gauche se retrouvent et se réunissent afin de présenter une alternative au “sport bourgeois”. Cette vision bourgeoise, quant à elle, voue une obsession pour la performance, les dérives marchandes et la compétition effrénée. Cela se traduit en 1936 par un Boycott des JO de 1936 à Munich, véritable galop d’essai diplomatique d’Adolf HITLER, et par l’organisation en parallèle d’Olympiades populaires à Barcelone (projet malheureusement abandonné suite au coup d’Etat de Franco). En bref, l’activité physique est vue à gauche comme outil d’émancipation plutôt que de domination. Jean-Marie BROHM, auteur de la thèse intitulée “Sociologie politique du sport”, oppose in fine sport et activité physique : « Le sport est un système institutionnalisé de pratiques compétitives à dominante physique, délimitées, codifiées, réglées conventionnellement, dont l’objectif avoué est, sur la base d’une comparaison de performances, d’exploits, de démonstrations, de prestations physiques, de désigner le meilleur concurrent (le champion) ou d’enregistrer la meilleure performance (record). Le sport est donc un système de compétitions généralisées, universelles, par principe ouvertes à tous, qui s’étend dans l’espace (toutes les nations, tous les groupes sociaux, tous les individus peuvent y participer) ou dans le temps (comparaison des records entre diverses générations successives) et dont l’objectif est de mesurer, de comparer les performances du corps humain conçu comme puissance sans cesse perfectible ». Le Sport, dans sa version moderne, s'appuierait selon lui sur quatre piliers qui ne sont autres que ceux de la société marchande capitaliste : le rendement, la hiérarchisation, la bureaucratie et la publicité. En bref, le sport agirait comme un véritable cheval de Troie de l’aliénation capitaliste, se présentant sous les traits de nombreuses vertus telles que la paix, l’esprit d’équipe, l’égalité, le bien-être, alors qu’il participerait en réalité à réifier les individus et leurs corps, à faire fi des violences commises aux autres et à eux-mêmes, et de la douleur. ~ Vers une société européenne des loisirs La société des loisirs, concept sociologique développé par le sociologue français Henri Lefebvre dans les années 1960, décrit une transformation de la société industrielle vers une société centrée sur les loisirs, où le temps libre et les activités récréatives jouent un rôle central dans la vie quotidienne. Permise entre autres par le progrès technologique, la réduction du temps de travail et la hausse du niveau de vie, ce modèle de société est l’aboutissement d’une volonté politique forte : celle du front populaire. Sans le conceptualiser - puisqu’anachronique - il y a largement contribué en réduisant le temps de travail à 40h par semaine, à généraliser les congés payés et lançant des plans de création de nombreux équipements sportifs et culturels accessibles à tous. Les loisirs deviennent alors des moments privilégiés pour se détendre, s'épanouir et échapper aux contraintes et aux pressions de la vie quotidienne. Ils luttent contre la domination et contribuent à la recherche de plaisir, au développement personnel et donc à l’émancipation collective. Cependant, les critiques qui lui sont faites soulignent qu’ils peuvent avoir pour effet la consommation excessive, l'isolement social ou la commercialisation des activités sportives et culturelles. En cela, la société des loisirs ne doit pas contribuer à la fragmentation sociale et à l'aliénation en détournant l'attention des problèmes sociaux et politiques plus profonds. La variable environnementale doit également être prise en compte pour un développement harmonieux et durable. Au temps du Front Populaire, au-delà de la figure de Blum, un Ministre a particulièrement marqué l’histoire française de son empreinte. La politique sportive menée par Léo Lagrange incarne les valeurs d'émancipation de paix et d'attention à la jeunesse. Dans son hommage à Léon Blum, le 9 juin 1945, Léo Lagrange revient sur son action ministérielle : "le sport est vu comme un moyen plutôt que comme une fin ; la fin, c’est le plein épanouissement de la personne humaine". Déjà, il voyait la bombe à retardement de la sédentarité causée par les conditions de travail de l’industrie visant à éliminer l’effort et augmenter la passivité de l’employé ; déjà, il promouvait le “sport assainissement” face au “sport spectacle”. Une campagne de communication en ce sens est alors mise sur pied, portée par le slogan “ouvrir un stade, c’est fermer un hôpital”. Dans sa conception politique, le sport doit être orienté “dans une direction différente de celle que connaissent d'autres peuples. Nous ne nous proposons pas d'apprendre à notre jeunesse à marcher au pas cadencé”. Libérer, démocratiser, émanciper, la vision sportive du front populaire est indétachable de la promesse républicaine et du rôle émancipateur de l’école. Plus tard, Léo Lagrange reconnaîtra : “le sous secrétariat d'État des loisirs et des sports, j'aurais voulu, si ç'avait été chose possible qu'on l'appelât le ministère de la joie de vivre car le sport c'est bien la joie de vivre.” Le sport est perçu comme un instrument d’éducation sociale, porté par la solidarité et l’esprit d’équipe. Les principes de solidarité et d'esprit d'équipe sont sous-entendus dans les objectifs du traité de Rome lorsqu’on projette d’établir une union plus étroite entre les peuples européens et de promouvoir leur prospérité commune. Le traité souligne l'importance de l'harmonisation des politiques économiques, des mesures de protection sociale et de l'élimination des obstacles aux échanges entre les États membres. En cela, poursuivons la mise en culture du sport par le développement des loisirs européens. Portons à l’échelle européenne la vision de François Mitterrand, qui nous indiquait le 13 juin 1981 lors de la finale de la Coupe de France que le sport est à ses yeux un projet éducatif et culturel. Il précisait : “Nous avons à lutter contre les hiérarchies et les tabous. Notre culture est un tout et je m'émerveille personnellement des capacités d'expression et de création de tant de sportives et de sportifs qui savent nous séduire par la beauté de leurs gestes. Il y a là pour les hommes et les femmes de notre pays un vaste domaine d'épanouissement et d'émancipation à explorer. Je souhaite qu'il s'ouvre au plus grand nombre sans discrimination sociale.” *** Proposition n° 1 - Les « Rendez-vous européens » Les rencontres sportives sont l’occasion des liens “qui ne demandent qu’à devenir solides” entre sportifs de divers horizons Léo LAGRANGE, L’Humanité, 9 avril 1937 En Europe le concept de crise est (paradoxalement !) synonyme d’avancée majeure : discours de Schuman post Seconde Guerre Mondiale, Traité du Luxembourg pour sortir de la politique de la chaise vide menée par le Général De Gaulle, Traité de Lisbonne pour rebondir après l’échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les exemples ne manquent pas. Qu’en est-il aujourd’hui ? En décembre 2018, l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker qualifiait la situation dans laquelle se trouve l’Union de « multi-crises », ce qui est inédit. Crises de la politique d’accueil, de la désintégration et de la solidarité européenne, montée du populisme, menace de l’état de droit et désormais retour de comportements belliqueux sur le vieux continent. Pierre Rosanvallon que le 21e siècle sera celui du populisme. Par conséquent « sur le continent européen, c’est la même exécration des institutions bruxelloises, qui symbolisent [aux yeux de ces régimes populistes] le règne d’une démocratie confisquée par les juges et les experts ainsi que l’effacement de la politique devant le pouvoir de marché ». Pourtant, la période actuelle doit être considérée comme une formidable opportunité, comme un immense défi à relever. Ne regardons pas derrière pour regretter ce qui aurait pu être, mais servons en nous pour ne pas réitérer nos erreurs passées. Voyons-les comme une expérience permettant de mieux appréhender demain et ouvrant de nouvelles perspectives d’intégration future. A l’aube de ces nouvelles années 20, tentons de retrouver cet engouement pour la culture, ce bouillonnement, cette effervescence, cette euphorie créatrice propre aux années folles. Et par-dessus tout, nous avons la charge (que dis-je, le devoir !) de ne pas réitérer 1929 et ses sombres suites. Vingt années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, lequel a notamment veillé à instaurer une véritable citoyenneté européenne. Cette citoyenneté s’est présentée comme la clé de voûte de l’union des peuples européens. « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes » disait Jean Monnet. En voilà une illustration majeure. Être citoyen européen, c’est avoir des droits et des devoirs, c’est également jouir de nombreuses libertés. Cependant, à l’aube de ce nouveau millénaire, bien que la symbolique et les effets juridiques attachés à cette citoyenneté soient bel et bien effectifs, les peuples ne semblent pas prêts à accueillir un nouveau chapitre majeur d’intégration. C’est donc la peur de l’inconnu qui a pu mener près de 55% des votants français et plus de 61% des votants néerlandais à dire non, à rejeter l’avancée fédéraliste portée par le traité établissant une constitution pour l’Europe (“TECE”). Cette peur est un fléau, elle nous sépare au lieu de nous unir. Nous nous méfions de nos voisins européens alors que nous devrions nous enrichir de nos différences. L’être européen existe bel et bien, mais il n’en a pas pleinement conscience. En 2004, une année seulement avant la signature du TECE, l’élargissement à l’ouest n’est pas sans poser des difficultés dans une Europe incapable de se réformer en profondeur. Selon Valéry Giscard d’Estaing, « cette préférence pour l’élargissement rend le système de plus en plus ingouvernable, et, en accentuant les disparités culturelles, stimule le retour aux préférences nationales ». Peut-être ne faut-il pas analyser l’arrivée de ces nouveaux états comme un problème, mais plutôt comme une réelle opportunité. Bien que les traités d’Amsterdam et surtout de Nice n’aient pas réussi à réorganiser une Union élargie de quinze à vingt-cinq, les nouvelles différences culturelles ne doivent pas être reçues comme un fardeau mais comme une opportunité, à la condition d’assurer la cohésion de ces peuples. Ces cultures ne peuvent être vécues comme concurrentes, comme un péril colonisateur. La citoyenneté européenne est cet instrument fondamental qui nous est offert pour y remédier, donnons-lui pleinement vie. Réaliser pleinement « le Peuple européen » : un mythe qui doit devenir réalité. Le projet pour l’Europe que je propose est un projet simple, de bon sens, et surtout réalisable à court et moyen terme. Il s’efforce d’éveiller une conscience européenne en chacun de nous. Jean Carbonnier nous prévient que le corps social risque de rejeter les innovations qui ne viennent pas de lui. « Tant que l’Union européenne ne réussit pas à traiter les difficultés actuelles, il est vain d’espérer qu’une révision d’ensemble des traités puisse recueillir un soutien suffisant tant des Etats que des peuples ». Sans ce pré-requis de peuple européen ou a minima de développement du sentiment européen, il sera difficile, voire impossible, de relancer un projet d’intégration européen ambitieux. Aujourd’hui, le temps n’est pas venu d’une refondation. Rassembler les voix au Conseil relèverait de l’imaginaire. De plus, un électeur sur cinq a émis un vote europhobe lors des dernières élections européennes. En revanche, des signaux positifs existent. Selon un sondage Eurobaromètre, les jeunes européens sont passés de la rue aux urnes : + 14 points pour les 18 -25 ans, et +12 points pour les 25 - 39 ans en 2019. David Sassoli, ancien Président regretté du Parlement européen avait déclaré que « l'augmentation très significative du taux de participation aux élections européennes de mai montre que les citoyens, en particulier les jeunes générations, accordent de l’importance à leurs droits démocratiques et estiment que l'Union européenne est plus forte lorsqu'elle agit de concert pour répondre à leurs préoccupations ». Le mouvement Fridays for Futur mené par Greta Thunberg traduit quant à lui le mécontentement des jeunes européens (et du monde) envers la classe politique européenne pour son inaction face à l’urgence climatique. Cette forme de contestation est en elle-même une forme d’expression du sentiment d’appartenance européenne, unie derrière une cause commune. Rassemblés, ils rêvent d’une Europe plus à l’écoute, plus actrice et plus écologique. Dès lors, se sentir européen ne doit pas systématiquement s’analyser comme un plébiscite des politiques communautaires, mais plutôt comme un combat, comme des revendications partagées dont la réponse est nécessairement commune. La nouvelle génération l’a parfaitement compris, elle est prête. Est-ce que les peuples européens dans leur globalité le sont ? Les « Rendez-vous européens » Mon projet doit participer à amener ce changement de mentalité qui, à terme, permettra de soutenir des projets politiques de grande ampleur, vers plus d’intégration. L’homme européen existe déjà, mais il n’a qu’une conscience limitée de lui-même on l’a dit. Il s’agit donc de produire ce déclic, de montrer ce qu’est l’Europe, et ce qu’elle pourrait devenir. Nommons-le « les rendez-vous européens » (The European meetings). Ce projet cherche à établir des solidarités concrètes, de faits, entre les citoyens de l’Union. Il n’impose pas mais permet, tout en veillant à replacer la personne au centre des préoccupations. Le citoyen devient la clé de voûte de la stabilité des fondations européennes. Thomas Risse souligne que “le processus de socialisation ne se réalise pas tant via l’exposition aux institutions européennes, mais via le niveau national où “devenir européen” est un processus graduellement inclus dans la manière dont l’individu pense son identité nationale”. On comprend qu’il est vain d’opposer l’identité nationale et l’identité européenne d’un individu. Comme l’indiquent très clairement les traités constitutifs, ces deux citoyennetés sont compatibles, elles s’additionnent. Leur coexistence pacifique est un enjeu de taille. Les rendez-vous européens se dérouleraient chaque année dans une ville européenne sélectionnée préalablement. Un calendrier organisé sur 27 années permettrait aux Etats membres de les accueillir tour à tour. Une consultation publique à l’échelle européenne pourrait ensuite être privilégiée afin de déterminer la ville hôte. Ces rassemblements à caractère convivial basés sur le partage pourraient promouvoir différents domaines, notamment sportifs et culturels. Sportifs tout d’abord. Les jeux de l’Union doivent concerner des disciplines originales. Il ne s’agit pas de concourir selon un tableau et des règles strictes à l’instar des Jeux olympiques, puisque, comme le disait François MITTERRAND le 13 juin 1971 à Epinay, c’est l’argent et la compétition débridée “qui corrompt” et “ qui pourrit jusqu’à la conscience des hommes”. Non, il s’agit plutôt de découvrir ou redécouvrir des pratiques régionales locales, oubliées, ou insolites. La France regorge de pratiques locales particulières et caractéristiques de la région d’origine : pelote basque, ballon au poing Picard, pilou niçois, gouren breton… Leur découverte représente autant de liens fédérateurs à développer. Des épreuves contemporaines auraient également leur place telles que les démonstrations de breaking. Le partage prendrait le pas sur la compétition. Ce sont des choses simples et triviales à première vue, mais par la rencontre, le partage et le dialogue entre ces citoyens de différents horizons, une alchimie particulière, un espace paisible où il fait bon vivre se crée. Les rendez-vous européens doivent également revêtir un caractère culturel. Des espaces mêlant anciens et nouveaux talents doivent être mis en place. Je pense notamment à des galeries d’arts regroupant tant des œuvres impressionnistes de Monet que des graffitis de l’artiste belge Roa. Des stands culturels et artistiques pourraient être mis en place afin d’initier le grand public à la sculpture, à la peinture, à la poterie, aux savoirs faires et à la découverte de mets locaux... Des concerts viendraient ponctuer le tout, autour de pratiques musicales parfois nées dans la région d’organisation des Rendez-vous. Afin de ne laisser personne de côté, ces concerts devraient être simultanément chant-signés, interprétés en langue des signes, et proposeraient des gilets vibrant aux personnes sourdes et malentendantes. Le principe de non-discrimination n’est-il pas l’une des valeurs fondamentales européennes ? En outre, ces rendez-vous doivent aussi être l’occasion de penser et repenser l’Europe. Des stands européens seront mis en place dans lesquels les citoyens pourront débattre et trouver toutes les informations sur son fonctionnement, ses actions, ses réalisations. « L’Europe apparaît souvent comme une boîte noire dans laquelle il est difficile d’identifier les responsabilités, ce qui permet de rejeter sur elle et plus particulièrement sur la Commission des dysfonctionnements dont elle n’est pas responsable ». Là où les citoyens ne peuvent prendre le temps d’aller chercher ces informations, l’Union vient à eux pour les leur donner. Enfin, pour accroître la découverte ou la redécouverte de l’Europe sous un angle original et plus accessible aux jeunes, les écoles s’associeraient à ces manifestations. Une prise de conscience précoce de ce sentiment européen est à privilégier. Une des plus belles réussites européennes est la mise en place du programme Erasmus. Plus de trente cinq ans après sa création, ce sont plus de douze millions d’européens qui ont bénéficié de ce programme. 83% des étudiants Erasmus se sentent, à leur retour, plus proches de l’Union. Leur citoyenneté européenne semble prendre un sens : seulement 30% des 18 - 25 ans ont voté aux élections européennes de 2014, contre 81% des jeunes issus de cette même tranche d’âge mais ayant effectué un échange Erasmus. Enfin, 93% d’entre eux racontent que cette expérience leur a permis de prendre conscience « de la valeur des autres cultures », et donc des valeurs européennes parmi lesquelles figure la tolérance. L’éducation tient une place toute particulière dans cette éclosion de la conscience européenne. Bien que cette compétence demeure exclusivement celle des Etats membres, des actions peuvent être coordonnées et soutenues par l’Europe. Ces Rendez-vous européens devront ainsi laisser une place particulière à la jeunesse, en organisant les olympiades des écoles Erasmus. Les anciens étudiants Erasmus pourront, sous la bannière de l’école d’accueil de leur mobilité, s’inscrire et participer à cette olympiade conviviale. En Conclusion Ces rendez-vous cherchent à rassembler les peuples d’Europe, quelle que soit leur appartenance politique, sociale, religieuse, ou nationale. La citoyenneté européenne ne s’exprime plus uniquement en droits et devoirs, mais par des activités concrètes relevant du « vécu ». A l’heure du Brexit et de la guerre en Ukraine, ces réalisations concrètes prennent leur sens. L’Union doit être connue et comprise de chacun de ses 500 millions de citoyens. Mieux se connaître afin de mieux vivre ensemble, voilà une idée qui ouvre la porte à une Europe unie dans la diversité, à une Europe plus sociale. Par le partage, elle développe une identité commune nécessaire à assurer la solidarité entre les peuples d’Europe. La diversité des uns et des autres ne pourrait plus être érigée comme un conglomérat de différences qui dérangent mais comme une réserve inépuisable de richesses. « On sait qu’un arbre a généralement un tronc unique. Pourtant, ce tronc puise sa force de la pluralité de ses racines et doit son ampleur à la diversité de ses branches. Ainsi est le peuple européen ». En cela, les rendez-vous européens correspondent au partage d’un langage commun à travers le sport, et cultivent nos différences en nous enrichissant des cultures de l’Europe. *** Fin P1*** ~ Le sport structurellement incompatible avec l’impératif écologique et social ? Le sport est né entre le XVIIIe et le XIXe siècle en Grande-Bretagne, en pleine phase d’industrialisation du capitalisme. Il est notamment apparu dans les écoles élitistes, nommées public school. À l’origine, c’est donc une pratique essentiellement bourgeoise qui a été répandue par ses colonies. Contrairement à l’aristocratie, qui prétendait tirer son pouvoir de l’inné, du sang, la bourgeoisie promeut l’idée de mérite. Le sport est donc un phénomène social particulièrement réglementé. Cet ensemble de règles est censé préserver une « égalité des chances » sur la ligne de départ. C’est aussi un puissant promoteur de l’idéologie capitaliste à travers la performance sans limite, la survalorisation de l’effort, la mise en place d’une concurrence forcenée et la dictature du chiffre généralisée. “Le sport est donc une organisation particulière des jeux et de l’activité physique, de même que le capitalisme est une organisation spécifique du travail et des rapports de production.” Le sport n’a donc, dans sa version moderne, rien d’écologique “par nature” bien que symboliquement, sport et socialisme effectuent de manière simultanée leur arrivée en 1878 dans le dictionnaire de l'Académie française. Pourtant, la Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre commun assorti d’engagements qui tiennent compte du pacte européen pour le climat. L’accent est mis sur l’innovation et la numérisation dans tous les domaines du secteur du sport. Le 23 novembre 2021, le Parlement a quant à lui adopté une résolution sur la politique des sports de l’Union européenne : bilan et pistes pour l’avenir. Dans ce rapport, les députés recommandent notamment la mise en place d’un modèle sportif européen fondé sur les valeurs européennes de solidarité, de durabilité, d’inclusion, de compétition ouverte et d’équité. Or, il y a urgence à intégrer pleinement le sport au cœur des réflexions sur le Green Deal européen. *** Proposition n°2 - Pour un Pacte Vert Européen du Sport Le “Green Deal”, lancé par la Commission von der Leyen dès 2019, doit s’étendre aujourd’hui au sport qui représente l’un des secteurs d’activités les plus médiatisés, bien plus qu’il n'émet de CO2. En France, le sport ne représente qu’un pourcent des consommations énergétiques totales. Pourtant, sa forte médiatisation et son influence sur les jeunes générations imposent une exemplarité du secteur. Le Pacte vert européen du sport doit permettre de faire du sport le premier secteur décarboné, le premier à remplir les objectifs du Green Deal. Pour cela, les Etats membres devront collaborer, en lien étroit avec les fédérations sportives et les ligues, à la refonte des calendriers de compétitions afin d’optimiser les déplacements lors d’une saison. Également, pour éviter toute déroute comme ce fut le cas avec l’affaire du “char à voile”, le 5 septembre dernier (nous parlons d’un entraîneur bientôt employé en Arabie Saoudite), il est proposé de former tout nouveau signataire d’un contrat sportif professionnel aux enjeux environnementaux du sport. Ces sessions de formation pourraient s’organiser chaque année, pendant 2 jours, dans un État membre et regrouper les nouveaux professionnels des vingt-sept. Côté institutions, les Etats membres rassemblés au Conseil de l’UE devraient se coordonner et voter à la majorité qualifiée le soutien à l’organisation d’un grand événement sportif d’envergure internationale. Cela permettrait de peser dans l’attribution d’une compétition à une ville ou un État et ainsi éviter de réitérer l’épisode Qatar 2022. Le Parlement européen, institution active sur les enjeux sportifs européens, devrait émettre un avis consultatif. Le Conseil pourrait également permettre d’avancer des discussions sur la mobilité des supporters sur des compétitions européennes, et mettre en place des systèmes incitatifs de report modal pour des mobilités moins carbonées. Le report de l’avion vers le train est l’une des solutions à privilégier (RTE-T, développement des trains de nuit européens…). ***Fin P2*** ~ Un budget européen pour le sport L’activité sportive, pratiquée par près de 60 % des Européens dans 700 000 clubs, représente environ 3% du PIB de l’Union européenne pour 15 millions d’emplois occupés. Le volet sport du programme Erasmus+ est doté d’un budget de 470 millions d’euros sur sept ans. Le budget dédié en France au volet Sport du programme Erasmus+ pour l’année 2023 est de 57 millions d’euros. Il comporte deux priorités : Les projets de mobilité du personnel sportif ; L’organisation d’événements sportifs européens ou locaux à dimension européenne. Pourtant, en tant que compétence d’appuie, le sport n’a pour l’heure pas de budget propre malgré le plan de travail du sport 2021-2024, qui a le mérite d’exister. Le 12 décembre 2020, le Parlement et le Conseil ont malgré tout trouvé un accord provisoire sur la proposition de la Commission relative à l’avenir du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027. Il prévoit une augmentation des fonds consacrés au sport afin d’atteindre 1,9 % du budget global du programme. *** Proposition n°3 - Pour un budget européen pour le sport Parce que le sport est au carrefour des politiques publiques, il mérite un budget propre qui doit permettre de mener des actions au-delà de ce qu’il offre d’ores et déjà à travers Erasmus + Sport. Le programme sport de l’UE pourrait contenir des mesures aussi larges que l’organisation et la rencontre et événements amateurs (Voir proposition n°1 - Les Rendez-vous européens) permettant la diffusion des valeurs européennes, que l’aide à l’intégration des migrants par le sport. Les rencontres sportives sont l’occasion des liens “qui ne demandent qu’à devenir solides” entre sportifs de divers horizons. En effet, le sport peut largement contribuer à l’intégration des migrants dans l’Union, et cela fonctionne ! En septembre 2016, la Commission a publié une étude consacrée à la façon dont le sport favorise l’intégration des migrants en Europe. Elle recense les bonnes pratiques déjà à l'œuvre dans l’Union, qui ne demandent qu’à être généralisées par un coup de pouce de la puissance publique. ***Fin P3*** *** Proposition n°4 - Le sport professionnel européen doit financer le sport amateur européen Plus d’un habitant adulte de l’Union européenne sur trois ne fait pas suffisamment d’activité physique ou de sport, tendance aggravée par la pandémie de Covid-19 et qui a des effets néfastes sur le plan sanitaire, comme le souligne un rapport de 2023 de l’OCDE et de l’OMS. Selon la publication, l’accroissement de l’activité physique aux niveaux minimums recommandés dans l’UE permettrait d’éviter 11,5 millions de nouveaux cas de maladies non transmissibles d’ici 2050, dont 3,8 millions de cas de maladies cardiovasculaires, 3,5 millions de cas de dépression, près d’1 million de cas de diabète de type 2 et plus de 400 000 cas de différents cancers. En outre, chaque euro investi dans l’activité physique génère un retour presque double (1,7 euro) en termes de bénéfices économiques. Dans son communiqué de presse, l’OMS indique que si les États membres s’attaquaient collectivement à la sédentarité de l’ensemble de leur population, ils économiserait près de 8 milliards d’euros par an, soit plus que les dépenses annuelles totales en soins de santé de la Lituanie et du Luxembourg réunis. La “taxe Buffet” permet (permettait*…), en France, de financer le sport amateur à travers une taxe de 5 % sur l’ensemble des droits de retransmissions TV des manifestations sportives. Nous devons réaffirmer ce mécanisme de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Pour cela, il faut sans attendre instaurer une “Taxe Buffet européenne”. Elle engloberait non seulement les compétition nationales des Etats membres, dont une quote part pourrait être reversée au budget sport de l’UE (Taxe affectée) ; en incorporant également les compétitions internationales comme les Jeux olympiques et paralympiques, les coupes du monde de sports médiatisés limitativement listés. Les sports féminins pourraient être exclus afin de booster leur médiatisation et temps d’antenne. Rassemblées autour de 27 Etats membres, les organisateurs de Grands Évènements Sportifs Internationaux (GESI) pèseraient d’autant moins dans les négociations. En quoi est-ce essentiel ? Un exemple, avec les Jeux de Paris 2024. Les négociations entre l’Etat français et le CIO ont mené le Gouvernement, au sein même du Projet de Loi de Finance pour 2023, à tout simplement exonérer de toute taxe l’organisateur. Ce régime dérogatoire, instauré quelques années auparavant, demeure et est prolongé dans le temps. Le Gouvernement se justifie : ce régime “apparaît nécessaire pour que notre pays puisse continuer à accueillir régulièrement des compétitions sportives d’envergure internationale, comme les Jeux olympiques.” Autrement dit, si on ne se soumet pas aux velléités de l’organisateur, un ville hôte plus docile sera choisie. Le CIO et l’ensemble des organisateurs de GESI sont-ils prêts à abandonner l’Europe ? Absolument pas. Ensemble, les 27 doivent peser dans ces négociations. Il est proposé ici d’inverser ce rapport de force. ***Fin P4*** *** Proposition n°5 - Pour une Taxe sur les transferts de joueurs Pour aller plus loin, les socialistes doivent poursuivre leur lutte contre les super-profits liés aux transferts de joueurs. Le sport business continue de ronger le sport spectacle désintéressé. Par ces montants démesurés, les droits d’entrées dans les enceintes sportives explosent. Dans un article Libération en date du 15 décembre 2022, le journal indique les prix moyens des finales de Coupe du Monde de football de 1998 à nos jours. Si une place au Stade de France le 12 juillet 1998 coûtait entre 40 et 350€, il fallait débourser entre 580 et 1550€ à Doha l’année dernière. Redonnons de la décence à l’indécence ! Ces spectacles sportifs doivent demeurer populaires. Pour cela, il est proposé de taxer l’ensemble des transferts de sportifs professionnels lorsque le montant dépasse 1M€. Cette taxe progressive de 1% par année - pour atteindre le Taux fixe de 5% du montant de transfert au bout de 5 ans - devra être affectée aux politiques sportives de développement du sport amateur et d’accessibilité aux spectacles sportifs et culturels de l’Union européenne. ***Fin P5*** ~ Le sport, cheval de Troie du soft power européen ? Dans “The Brussels Effect: How the European Union Rules the World Get access”, Anu Bradford explore l'idée que l'Union européenne influence le monde entier grâce à son pouvoir réglementaire et à sa capacité à définir des normes mondiales. L'auteure soutient que l'UE peut dicter les règles du jeu économique mondial sans avoir à recourir à la coercition ou à la puissance militaire. Elle se réfère à cela comme "l'effet Bruxelles". Sa taille économique, sa réglementation stricte et son marché intérieur en seraient les principaux atouts. En cela, les entreprises mondiales sont incitées à se conformer aux normes de l'UE pour accéder à son marché, tout comme les Etats tiers partenaires. Les critères de cette influence seraient purement économiques, alors que l’UE demeure un nain politique. ”L’Europe, quel numéro de téléphone ?” est la fameuse phrase qu’avait utilisée en 1970 Henry Kissinger, ancien secrétaire d’Etat américain, pour critiquer le manque de cohésion et de visibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Le sport est un biais pertinent pour pallier ces manques. Le Parlement européen en prend petit à petit la mesure. “C’est historique ! Pour la première fois, une équipe représentant l’ensemble de l’Union européenne est officiellement inscrite à une compétition internationale” scande Eric ANDRIEU. Pour la Présidente du Parlement européen, “c’est une réelle opportunité de jeter des ponts entre les parlementaires du monde entier. Le sport est un langage universel, et il peut être un outil puissant pour promouvoir les valeurs européennes”. CQFD. *** Proposition n°6 - Le sport, modèle responsable vecteur d’influence européenne à l’international Dans la continuité de l’équipe parlementaire européenne de Rugby, il est proposé ici d’intensifier les initiatives de représentation sportive européenne lors d’évènements d’envergure internationale en proposant ponctuellement une “équipe d’Europe”. Les sports collectifs sont tout particulièrement adaptés à ce format. ***Fin P6*** * * * En conclusion, l’ensemble de ces propositions visent à participer à la mise en place d’une véritable politique sportive européenne, pour une Europe des loisirs et, in fine, une Europe sociale. Bien que simple compétence d’appuie, le sport doit devenir un domaine d’intervention chaque jour plus grand. Cette politique sportive représente un modèle de société, socialiste, juste et durable. Comme le disait Léo Lagrange, “le sport doit nous unir, au-dessus des différences d’opinions politiques et philosophiques”. Plus que ces différences d’opinion, le sport nous unit bien dans la diversité, il cherche à nous enrichir de nos différences, à gommer les inégalités et promouvoir le bien-être et le bonheur. Toutefois, convenons d’une chose : oui, le sport est politique ! Pour nous, socialiste, il contribuera à la construction de l'Europe Sociale que nous appelons de nos vœux. * * * Simon BLIN Animateur Fédéral des Jeunes socialistes 41 Secrétaire Fédéral du Parti socialiste 41

Europe et numérique: défendons notre souveraineté

Tous les experts soulignent la domination numérique sino-américaine. Aujourd’hui de la production de matériel à celle de logiciels, l’Europe a un retard immense, pourtant le numérique est partout. Il nous faut donc agir, et la politique des petites subventions ne suffit pas. Il nous faut retrouver notre souveraineté et refuser d’être soumis aux volontés des grands empires. L’Europe a été créée pour être une puissance autosuffisante, pour garantir un équilibre dans le monde. Le projet européen n’est pas d’utiliser des logiciels américains sur des produits chinois. Le mouvement socialiste est né de la production, et si le réchauffement climatique impose de revoir la pensée productiviste, cette dernière reste un gage de notre souveraineté. Voici un Plan Européen Numérique pour la souveraineté en 15 mesures. 1.Création d’un fonds d’investissement européen pour la production de matériel made in EU: ce dernier aura pour but de renouer l’Europe avec l'industrie et permettra l’émergence de nouveaux leaders informatiques. Il est essentiel de relocaliser notre production afin de produire en émettant moins de carbone grâce aux normes environnementales européennes mais aussi afin de réduire le transport de marchandises à l’échelle mondiale. 2.Donner à l’internet haut débit le statut juridique d’infrastructure essentielle et développer le déploiement de la 5G et de la fibre FTH dans toutes les communes: il faut poser un constat clair le télétravail augmente et la majorité des professions ont besoin du numérique, de nos champs à nos bureaux, des sauveteurs de montagne à nos villages l’internet est primordial. Il faut garantir l’accès à un internet de haute qualité pour garantir les emplois de demain et réduire les inégalités territoriales. 3.Construction d’un géant européen des serveurs bas carbones, des câbles internet, des semi-conducteurs et de logiciels européens: cette mesure vise à la création d’un Airbus du numérique, d’un concurrent aux GAFAM ici en Europe. Nous avons besoin de fabriquer en Europe nos propres serveurs avec des normes environnementales fortes, posséder un réseau mondial de câble internet marins et produire nos propres logiciels bureautiques cinématographiques logistiques etc. 4.Obligation d’utilisation de logiciels européens dans tous les services publics européens: afin de mettre en application nos géants européens du numérique à venir il est nécessaire de promouvoir l’utilisation de logiciels européens dans tous nos services publics de l’administration de la commission européenne à celle de l’hôpital il faut protéger nos données publiques par des logiciels européens. 5.Éduquer les européens au langage de codage et au numérique de manière significative: cette mesure vise à former la totalité des nouvelles générations ainsi que tous citoyens qui le souhaitent à l’apprentissage de plusieurs langages de code et aussi à l’utilisation des outils informatiques. Le combat des socialistes était celui contre l’illettrisme, aujourd’hui le combat des socialistes est celui de l’illectronisme. 6.Charte européenne unique sur la création de contenu: afin de mieux réguler les nouvelles professions sur internet comme les influenceurs ou pour mieux définir quels contenus sont du domaine gratuit ou du domaine privé l’UE doit rédiger des normes communes. Il faut aussi que les pays étrangers n’appliquent pas sur notre sol des censures, comme celles sur le corps des femmes ou des algorithmes qui favorisent des propos discriminatoires. 7.Traité européen sur la transparence de la vente des données: cette mesure vise à rendre aux citoyens européens la liberté d’information et d’instaurer la transparence: toutes les compagnies doivent informer les citoyens sur l’utilisation faite de leurs données en citant les entreprises à laquelle elles les vendent. 8.Responsabilité pénale des plateformes numériques: création d’un statut pénal des entreprises du numérique afin de lutter contre les contenus illégaux et délits numériques. 9.Coopération judiciaire en ligne: renforçons nos moyens juridiques pour imposer le respect du droit européen, partout sur réseaux et sites. Cela nécessite un approfondissement de la coopération et de l’harmonisation judiciaire européenne et de donner les moyens nouveaux à la justice. 10.Création d’une police européenne chargée de la suppression des contenus illégaux: cette proposition vise à harmoniser les efforts nationaux à l’échelle de l'Union européenne pour retirer, même de manière temporaire, des contenus qui menacent la sécurité d’un individu, d’un État, d’une société. La lutte contre le harcèlement en ligne doit s’intensifier. Une méthode doit être trouvée pour mettre fin à l’anonymat en ligne pour commettre des délits. 11.Protéger les brevets numériques et acquérir de nouvelles technologies: renforcer le droit européen pour protéger nos brevets et garantir à l'Union Européenne, une avance technologique et protéger la recherche. Il est important aussi de développer une recherche bien rémunérée afin d’éviter l’émigration de nos chercheurs et ingénieurs. 12.Développer l’ordinateur quantique made in EU: cette proposition vise à créer une filière de développement économique de la fabrication des ordinateurs quantiques dans l’UE. 13.Réguler le déploiement de l’intelligence artificielle et le temps d’écran pour la santé: il est important pour les socialistes de défendre le progrès technologique mais aussi le progrès humain, ainsi il fait des normes importantes afin de protéger des emplois et éviter tout abus de l’intelligence artificielle, dans ce même souci de régulation le temps d’écran des salariés et plus inquiétant le numérique auprès des jeunes doit être mieux encadré. Il faut aussi souligner l’importance d’une éducation avec des manuels scolaires jusqu’à un certain âge. 14.Investir dans le développement de réseaux sociaux européens: de nombreuses polémiques autour d’un réseau social chinois existent, mais il n’existent pas non plus de réseaux sociaux américains qui seraient meilleurs pour notre souveraineté, il faut doter l’UE de réseaux sociaux européens innovants et disponibles sur tous les appareils. 15.Création d’une défense européenne unique contre les cyberattaques: cette mesure vise à créer une force européenne contre les cyber attaques, nous avons été témoins d’attaques contre les hôpitaux publics, ceci n’est pas acceptable. Tout comme Frontex protège nos frontières, nous avons besoin de soldats du numérique pour défendre notre souveraineté numérique. L’Europe a rendez-vous avec l’histoire, si elle veut peser demain et être une puissance elle doit redevenir maître du numérique en ses frontières. Le numérique ne peut pas être une zone d’ingérence étrangère.

L’Europe et la gestion des déchets

Nous devons agir maintenant. Tous les scientifiques le disent, si l’humanité ne change pas ses manières de vivre, notre habitat sera tellement différent que la question de la survie de notre espèce, et de beaucoup d’autres, se pose. C’est donc par devoir que nous devons agir. Et l’échelon européen est celui qui peut etre le pivot à l’origine d’une nouvelle façon de produire, d’une nouvelle façon de consommer, d’une nouvelle façon de vivre. Le Parti Socialiste doit porter ce changement, cette nouvelle vision. Pour construire cette nouvelle société, nous avons décidé de traiter la question des déchets et du recyclage. Il s’agit de réduire nos déchets, mais aussi de mieux les gérer. Le problème des déchets est important car plus nous tardons sur cette question et plus le problème s’agrandit. Voici 15 mesures pour moins gaspiller et mieux recycler nos déchets : 1. Généralisation et obligation de la consigne : La consigne consiste à payer un dépôt sur les emballages de boissons, qui est remboursé lorsque les emballages sont retournés pour être recyclés. Cette mesure encourage les consommateurs à recycler et à réduire les déchets. La consommation devient plus durable car les contenants sont plus solides et réutilisables. Aussi pour faciliter la réutilisation de ces contenants, il faut les standardiser avec seulement quelques modèles par type d’utilisation (3 formes de bouteilles de vins, 2 formes de bouteilles de bière, 2 formes de bouteilles de lait et de soupe…). L’exemple de l’Allemagne montre un bel aperçu de ce que pourrait etre cette proposition à l’échelle européenne. 2. Interdiction des exportations de déchets et des invendus : Cette mesure vise à empêcher l'exportation de déchets vers d'autres pays et à limiter le gaspillage des produits invendus. Elle encourage la gestion locale des déchets et la recherche de solutions durables pour les produits non vendus. L’interdiction de l’exportation est fondamentale dans cette proposition car sans cela, certains pays seront tentés par des solutions moins conteuses dans d’autre pays plus pauvres où les déchets d’entassent. Aussi cette mesure peut amener l’Europe à devenir un leader en matière de recyclage. 3. Obligation du recyclage : Il faut imposer aux individus et aux entreprises l'obligation de trier et de recycler leurs déchets. Elle vise à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et à favoriser la réutilisation des matériaux. Notre continent doit pouvoir fonctionner en circuit court et limiter la production, souvent très polluante, de nouveaux matériaux. 4. Taxation des emballages plastiques : Cette proposition consiste à imposer une taxe sur les emballages plastiques afin de décourager leur utilisation et d'encourager l'utilisation de matériaux plus durables. Les emballages plastiques sont un fléau pour l’environnement. Cette taxe permet de limiter leur utilisation lorsque cela est nécessaire et qu’il n’y a pas d’alternative. Elle mettra fin aux suremballages, qui est un énorme problème dans l’alimentaire, surtout qu’il n’est que rarement indispensable. 5. Interdiction de l'import de biens non-recyclables : Interdire l'importation de biens qui ne peuvent pas être recyclés ou qui ont un impact environnemental élevé, vise à encourager l'utilisation de produits durables et recyclables. Bien sûr, cette interdiction ne portera pas sur les matériaux qui ne sont pas recyclable mais que nous ne pouvons pas remplacer. Ce pourrait etre le cas de certains métaux rares nécessaires à la production de matériaux électroniques et digitaux. Une taxe serait à méditer sur ces derniers. 6. Interdire les publicités du « fruit parfait » : Il faut décourager la pratique de ne promouvoir que les fruits et légumes parfaits en apparence. Il faut rendre à nouveau normal la consommation de produits qui peuvent être légèrement imparfaits mais tout aussi nutritifs. Aujourd’hui, le gaspillage a aussi lieu dès la récolte où les fruits jugés « disgracieux » sont écartés. Il faut mettre fin à cela autant dans les faits que dans les mentalités. 7. Accompagner les pays émergents dans la gestion de leurs déchets : Cette mesure consiste à fournir une assistance technique et financière aux pays émergents pour les aider à développer des systèmes de gestion des déchets efficaces, y compris le recyclage. Car l’Europe doit agir avec les autres pays du globe car la mission qui nous oblige à changer notre mode de vie est mondiale, d’autant que notre continent est parfois directement responsable des pollutions à l’autre bout du monde. 8. Mise en place de la vente à l’unité du médicament pour limiter le gaspillage médical : Quand on parle gaspillage, on pense souvent à celui alimentaire, mais il ne faut pas oublier les autres domaines et notamment le médical. Cette proposition vise à instaurer la vente de médicaments en quantités adaptées aux besoins des patients, afin de réduire le gaspillage de médicaments non utilisés. 9. Grand Plan européen de lutte contre le gaspillage alimentaire et pédagogie renforcée pour tous les enfants européens : Cette mesure comprend un plan d'action pour réduire le gaspillage alimentaire en Europe, ainsi qu'une sensibilisation accrue à ce problème par le biais de programmes éducatifs destinés aux enfants. Il faut que cet aspect soit présent dans tous les parcours éducatifs de tous les européens. 10. Financement et subvention des initiatives, entreprises et associations qui luttent contre le gaspillage alimentaire : Cette mesure consiste à soutenir financièrement les initiatives, les entreprises et les associations qui collectent et redistribuent les produits alimentaires invendus, contribuant ainsi à réduire le gaspillage alimentaire. (Ex : Too Good To Go) 11. Tendre vers l'interdiction des contenants en plastiques : Il faut sortir du tout plastique, type bouteille d'eau, au profit de matériaux tels que le carton, le métal ou le verre. Cette mesure vise à promouvoir l'utilisation de matériaux plus durables et recyclables pour les contenants, en décourageant l'utilisation de plastique à usage unique. 12. Recherche sur le recyclage des déchets nucléaire et des métaux lourds : L’UE doit investir dans la recherche de nouveaux moyens de destruction ou de transformation des déchets dangereux. Des pistes sont très prometteuses, il faut qu’elles se transforment concrètement pour rendre durable les modes de production non substituable et émettant ce genre de déchets. 13. Fin des déchèteries en plein air et à l’enfouissement : Il faut qu’il n’y ait plus de site de gestion des déchets qui pollue. Pour cela il faut construire des sites de valorisation des déchets et de recyclage. 14. Création d’une flotte de nettoyage de la mer : Depuis le traité de Lisbonne, l’UE a compétence exclusive sur l’espace maritime. Nous sommes responsables des mers et océans qui nous entoure. Au Sud du continent, la mer Méditerranée est la mer la plus polluée du monde où des centaines de milliers de déchets plastiques s’y trouvent. Partout, il faut y déployer des navires de nettoyage ainsi que des équipes de restauration des fonds marins. 15. Travailler sur le rapatriement des déchets spatiaux : Il ne faut pas oublier que les déchets se trouvent aussi dans l’espace. La Terre est cernée de satellites obsolètes et des débris des vols spatiaux passés. Si nous voulons continuer à aller dans l’espace via l’ESA pour les Européens, il faut que nous pensions à nettoyer l’espace qui commence etre saturé à certaines altitudes. Rédacteur : Victor Certain (34)

Pour une Europe émancipée, écologiste, souveraine et garante des droits humains

La fédération des Yvelines souhaite la création d’une Europe émancipée des contraintes nationales, qui serait une Europe souveraine respectée par chaque État membre, une Europe politiquement et économiquement forte, une Europe modèle pour le respect des droits humains et de l’environnement.

Droits sociaux

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend l’ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens ; elle a depuis le traité de Lisbonne la même valeur que les traités et est juridiquement contraignante depuis 2009. Si les institutions juridiques européennes font de plus en plus référence à la Charte dans leurs jurisprudences, l’application effective de la Charte par les États membres n’est pas garantie. Il y a par exemple dans notre pays régulièrement des infractions à l’article 21, qui interdit toute forme de discrimination, et à l’article 23 au titre duquel l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération.
Il convient dès lors de porter une attention permanente pour faire connaître et appliquer les droits fondamentaux et de sanctionner strictement les États membres qui ne respectent pas la Charte.
Par ailleurs, la protection et le respect des droits ne peut se faire sans outils qualitatifs et quantitatifs permettant de mesurer les politiques publiques mises en œuvre. Cela suppose donc des données partagées sécurisées, un suivi individualisé par exemple en matière de santé ou encore de travail. Être citoyen européen c’est pouvoir se sentir protégé et jouir de ses droits fondamentaux partout en Europe, et bénéficier du droit à la mobilité.

Culture et éducation

La direction générale Éducation, jeunesse, sport et culture élabore et met en œuvre la politique de l’Union européenne en matière de culture et médias, sport, éducation et formation et de la jeunesse. Elle décline son soutien à travers différents programmes dont Erasmus qui est le plus connu. C’est le programme de l'Union européenne pour soutenir l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Son financement a quasiment doublé en 2020 avec près de 26,2 milliards d'euros.
Le programme 2021-2027 met fortement l'accent sur l'inclusion sociale, les transitions verte et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique. Il fait partie des actions de soutien aux activités et priorités définies dans l'espace européen de l'éducation, telles que le plan d'action pour l'éducation numérique ou l'agenda européen des compétences. Le programme est également un soutien au socle européen des droits sociaux, met en œuvre la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 et développe la dimension européenne du sport.
Il est important de garantir l’égal accès à ce dispositif dans toute l’Europe et d’en faire un véritable outil de construction de l’identité européenne en valorisant le multilinguisme et la diversité culturelle européenne. Il faut renforcer la promotion des différentes langues et organiser régulièrement par le biais des différents bureaux nationaux des rencontres, conférences et échanges entre jeunes. Développer une véritable culture européenne est indispensable pour construire l’Europe de demain, les outils numériques peuvent être investis pour accélérer les processus, faciliter la mise en relation mais ne remplaceront jamais l’enrichissement mutuel qui découle de rencontres lors d’événements, stages, conférences à travers l’Europe.

Politique industrielle

L’Europe a démarré sa construction avec la création en 1951 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier dont l’objectif était de « contribuer à l'expansion de l'économie, le développement de l'emploi et l'amélioration du niveau de vie moyen ». Cette décision de politique industrielle a permis à l’industrie française de contribuer à hauteur 30% du PIB en 1980. En 2021 l’industrie ne représentait plus que 16,8% du PIB, conséquence du marché unique libéral européen qui a instauré une concurrence interne agressive entre les États membres et facilité exagérément l’accès au riche marché européen par nos concurrents étrangers, et par le phénomène de mondialisation qui a poussé des industriels français à externaliser leurs usines vers des pays à bas coût de production.
Moins d’industrie c’est moins d’emplois qualifiés et non qualifiés, moins de recettes fiscales et sociales qui doivent être compensées directement par l’État au travers de la mise en place de mécanismes de solidarité qui contribuent au creusement des déficits budgétaires et publics.
Si le principe de concurrence a été le credo pour la construction de l’Europe, ne soyons pas naïfs quant au comportement des autres grands leaders du commerce mondial que sont la Chine, les États-Unis et d’autres en devenir. L’OMC est moribonde et les rapports de force sont de plus en plus prégnants ; il serait dommage que le plus grand et le plus riche marché que représente l’Europe ne puisse pas imposer ses valeurs notamment pour ce qui concerne l’environnement ou les droits sociaux.
L’Union européenne doit définir une stratégie industrielle communautaire à l’échelle de son marché ; elle doit rééquilibrer sa politique d’échanges commerciaux afin de la rendre plus favorable à ses intérêts, en évitant la concurrence intra européenne qui incite les États membres à subventionner les industriels pour investir dans leur pays plutôt que chez le voisin, et aussi en favorisant la création de groupes industriels compétitifs à l’échelle mondiale. La réussite du programme Airbus ou du programme spatial européen montre qu’il est possible de créer en Europe des acteurs industriels majeurs.
L’Union européenne doit disposer pour cela de ressources financières suffisantes pour se substituer aux subventions nationales, par l’instauration d’une fiscalité européenne qui apportera des ressources pérennes complémentaires au système actuel par contribution. Les investissements rendus possibles avec ces ressources devront financer les industries d’avenir, comme celles liées à l’industrie numérique ou à la transition énergétique, à la santé humaine ou à la création d’une industrie européenne de la défense.
L’Union européenne a été confrontée ces dernières années à de fortes difficultés d’approvisionnement causées par une dépendance excessive à des fournisseurs étrangers pour des produits essentiels (équipements médicaux, médicaments, gaz…) et la proposition de la Commission européenne de discuter de « sécurité économique » doit aboutir pour garantir la souveraineté économique de l’Europe.
L’Union européenne doit également protéger son marché intérieur de la concurrence déloyale en exigeant de ses partenaires commerciaux la réciprocité en matière de protection sociale et environnementale. À l’image d’autres pays la mise en place d’un dispositif de priorité d’achat européen doit être envisagée.

Écologie, environnement, agriculture

Notre parti est social mais aussi écologique. Il importe que nos propositions électorales accordent une attention particulière aux préoccupations de plus en plus grandes de nos concitoyens sur l’avenir de la planète Terre et les conditions de vie que nous et nos descendants vont rencontrer d’ici la fin de ce siècle. Nous devons collectivement mieux agir pour réduire les effets du dérèglement climatique dont les effets à l’horizon 2050 sont quasiment inéluctables selon le dernier rapport du GIEC, mais que l’on peut atténuer au-delà de cette échéance.
L’Union européenne est un acteur majeur pour obliger les États-membres à prendre les mesures nécessaires, ce qu’elle a fait en 2020 avec le Pacte vert, concrétisé par une loi européenne sur le climat publiée le 29 juillet 2021.
Les principales mesures permettant de limiter la hausse de température en Europe ont été décidées mais il faut appliquer et respecter les objectifs du Pacte vert qui impose des réductions des émissions de gaz à effet de serre de 35% en 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, avec des mesures à prendre dans les transports, l’industrie, le bâtiment, la production d’énergie, tout en respectant la nature et la biodiversité. Nos élus européens, actuels et futurs, devront contribuer au succès de cet objectif primordial et combattre la demande d’une « pause réglementaire » dans la lutte contre le dérèglement climatique, émanant de conservateurs, élus et chefs de gouvernement, et soutenue par Emmanuel Macron, sous le prétexte de s’adapter à de nouvelles réalités économiques et de ne pas menacer la production agricole. Il faut donc combattre avec vigueur cette volonté de restreindre l’application du Pacte vert, comme cela est le cas avec le vote par le Parlement européen à une courte majorité le projet de règlement sur la restauration de la nature dans une version minimaliste sans obligation de résultat pour la protection de la biodiversité. Il faudra aussi défendre avec vigueur la réduction de l’usage des pesticides, dont l’objectif est la protection de notre santé, puisque nous savons maintenant que nous sommes tous contaminés par des résidus de substances chimiques dont on ne peut imaginer qu’elles ne soient pas nocives pour la vie humaine.

Santé

La pandémie Covid 19 a mis en évidence les avantages d’une action collective au niveau de l’Union européenne principalement pour assurer la fourniture de vaccins et médicaments aux États membres.
La santé ne figure pas dans les priorités de la Commission européenne pour la période 2019-2024, et la pandémie Covid 19 n’a pas changé la communication sur les priorités alors que la santé a probablement été la priorité n°1 de la Commission européenne au plus fort de la pandémie.
Dans le domaine de la santé l’Union européenne a essentiellement un rôle de coordination avec les organismes des États membres en charge de la santé. Le commissariat à la santé et à la sécurité alimentaire s’appuie sur trois agences : l’Agence européenne des médicaments, qui évalue et supervise les nouveaux médicaments ; le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui identifie et évalue la menace des maladies infectieuses pour la santé humaine ; et l’Autorité européenne de la sécurité des aliments, qui estime « contribuer à la protection de la vie et de la santé humaine », mais vient de publier une évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement dans laquelle elle n'a pas « identifié de domaine de préoccupation critique » malgré les nombreuses interrogations que cette évaluation a laissé en suspens.
Par ailleurs les risques sur la santé liés aux pollutions environnementales (air, eau, bruit, émissions radioélectriques, produits chimiques…), au dérèglement climatique ou aux conditions de travail ne sont pas sous la responsabilité du commissariat à la santé et à la sécurité alimentaire, lors que ces risques sont de plus en plus à l’origine des maladies Le commissariat à la santé et à la sécurité alimentaire ne couvre donc pas la globalité du concept santé environnementale, créé à la fin du 20ème siècle par l’OMS, qui met en liaison les risques encourus par la santé humaine face aux pollutions environnementales, la qualité de l’alimentation, le dérèglement climatique ou les conditions de travail. La prise en compte globale des risques sur la santé humaine par un même commissariat devrait être à même de mieux anticiper et traiter les conséquences de ces risques.

Défense et sécurité

L’agression russe contre l’Ukraine a mis en évidence la fragilité de la paix au sein de notre Europe. De nombreux pays européens ont fait preuve de solidarité en apportant leur aide militaire, logistique et financière à l’Ukraine, et ainsi montré qu’au sein de l’Union européenne une politique de défense commune pouvait se dégager en cas de crise. Dans cette situation conflictuelle l’OTAN, le bras armé des États-Unis pour la défense de l’Europe, est de nouveau considéré comme un organisme pouvant assurer la sécurité des pays qui en sont membres, et de nouvelles candidatures frappent à sa porte. Mais on a vu avec la présidence Trump que les États-Unis pouvaient envisager de lâcher l’OTAN.
La lettre de mission du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité mentionne qu’il faut – sur la période 2019-2024 – avancer vers une « véritable union de défense européenne ». Si une défense européenne unie est voulue par la Commission européenne, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement ne semble pas très enclin à la mettre en œuvre.
La guerre en Ukraine a incité de nombreux États membres à considérablement augmenter leurs budgets militaires pour les années à venir. Il conviendrait de privilégier les achats de matériels européens, définir des standards et mutualiser les coûts de d’achat et de maintenance.
Le temps est venu pour les États membres de mettre en commun leurs moyens, sans arrière-pensées nationales, pour créer et développer une défense européenne en mesure de faire face aux conflits qui nous menaceraient, incluant la lutte contre le terrorisme, afin qu’elle puisse devenir au fil des années la principale force de défense de notre continent, et reléguer l’OTAN comme force d’appoint.

Union européenne et affaires étrangères : consolidation d’un acteur majeur et défense de nos valeurs

La dimension internationale de l’Union européenne a considérablement changé en peu de temps. La guerre en Ukraine (dès 2014 avec des sanctions décidées à l’unanimité des États membres et toujours reconduites), le COVID19, la lutte contre le changement climatique, l’émergence de l’opposition États-Unis Chine sont autant d’éléments qui ont fait de l’Union européenne un acteur international majeur à travers ses actions. En parallèle, les États membres continuent de mener leurs propres politiques étrangères avec une coordination relative avec le niveau européen. Il est plus que jamais nécessaire de repenser l’articulation entre les niveaux nationaux et européen en matière de politique étrangère et de préciser l’action de l’Union européenne en matière d’affaires étrangères. I. 2019-2024 : des progrès grâce aux députés et Commissaires socialistes mais une Europe en demi-teinte à l’internationale Force est de constater que l’Union européenne continue à être un acteur international qui agit sans réellement s’affirmer comme un « grand » des affaires étrangères à cause de certaines malformations internes et d’un contexte international qui fait la part belle aux grandes puissances qui s’affirment. Le mandat actuel du Parlement et de la Commission (2019-2024) s’achève sur une montée en puissance de l’Union européenne comme acteur structuré et actif sur la scène internationale, caractérisé par des actions nouvelles et la création de nouveaux instruments. Premièrement, le constat est clair : l’Union européenne reste handicapée par sa structure institutionnelle (avec l’exception notable du commerce). Les autres puissances internationales jouent de la dualité des niveaux européen/nationaux pour diminuer le poids de l’Union européenne. Il est plus favorable à la Chine ou aux États-Unis de parler à l’Allemagne, l’Italie, la Pologne ou la France plutôt qu’à l’Union européenne. Cette stratégie est facilitée par nos institutions : manque de leadership identifié (ex : Présidente de la Commission Von der Leyen vs Président du Conseil européen Michel, dont les rapports ont été exécrables ces dernières années, Haut Représentant/Vice-président de la Commission Borrell vs ministres des Affaires étrangères des États membres). Cette dichotomie se retrouve dans certaines politiques, à commencer par l’aide au développement, qui est invisible politiquement alors que l’Union européenne est le plus grand donneur de la planète. Ce constat doit être nuancé par l’unité et une position forte de l’Union européenne par rapport à l’Ukraine (politiquement, soutien financier, sanctions etc.) L’Union a également investi d’autres domaines de façon relativement efficace, bien qu’encore timide (défense du climat, défense de nos valeurs – démocratie, droits fondamentaux). Le commerce reste une exception forte car les États membres n’ont plus de compétence dans ce domaine : l’Union européenne parle et agit systématiquement d’une seule voix et impose des mesures de manière cohérente (droits douanes, sanctions etc.). C’est d’ailleurs le seul domaine où elle a les moyens de parler d’égal à égal aux Etat-Unis, à la Chine etc. Deuxièmement, les mandats finissant du Parlement et de la Commission ont vu des changements importants, notamment poussés par les députés et commissaires socialistes. Les sanctions européennes contre la Russie, qui nécessitent l’unanimité au Conseil, ont commencé à être adoptées en 2014. Elles se sont maintenues depuis et ont pris une dimension autrement plus forte depuis février 2022 – 11e paquet de sanctions adopté le 21 juin 2023. Le Haut Représentant/Vice Président de la Commission Josep Borrell a contribué à cette unité des 27. L’adoption de sanctions contre la Chine à cause du traitement des Ouïgours en est un autre exemple. D’autres évolutions sont à noter, telle que la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et l’initiative liée à la déforestation ou encore la politique commerciale dont la dimension durable a été renforcées à la demande de députés socialistes notamment (les éléments de développement durable, tel que le respect de l’Accord de Paris, sont désormais soumis à l’arbitrage dans nos accord commerciaux). A noter également d’autres avancées, à l’initiative d’autres familles politiques : le mécanisme de surveillance des investissements en Europe, de nouveaux outils pour l’Union européenne pour riposter aux subventions étrangères, pour limiter l’accès à nos marchés publics par effet miroir à d’autres pays ou encore pour adopter des sanctions en cas de coercion par des puissances étrangères. II. Une voie une et forte de l’Europe à l’international pour mener des combats essentiels – paix, climat, prospérité et solidarité Les rivaux politiques aux socialistes au Parlement européen se distinguent soit par la volonté d’une Europe absente de la scène internationale, soit par des orientation politiques différentes. Les députés d’extrême droite (groupes ECR, identité et démocratie) favorisent une approche nationaliste de l’Union européenne, appelant les États membres à prendre le pas sur l’Union européenne. Cette approche se confirme dans le domaine des affaires étrangères. Cette famille politique s’oppose à ce que l’Union européenne continue de s’affirmer internationalement et favorise les États membres, individuellement, comme acteurs internationaux. Nous avons vu le résultat par exemple quand la Lituanie a autorisé l’ouverture d’un bureau de représentation de Taiwan sur son territoire et a du faire face à des sanctions commerciales chinoises extrêmes. Un autre élément est à noter : ces députés d’extrême droite n’ont pas les mêmes positions sur les questions internationales et divisent donc les États membres (ex : le PiS polonais est très virulent contre la Russie tandis que le Fidesz hongrois ou le RN français sont favorable au régime du Kremlin). En ce faisant, ils jouent le jeu des autres grandes puissances internationales, contre les Européens. Les députés libéraux et conservateurs (groupes Renew et PPE) ont suivi une évolution proche de celle des socialistes en matière de souveraineté européenne, de sécurité ou encore de défense, tout en défendant le libre-échange en matière économique. Ils ont pris conscience de l’évolution du monde et de la nécessité pour l’Union européenne, qui pèse infiniment plus que les États membres individuellement, d’être renforcée et de s’imposer sur la scène internationale. Cela s’est traduit par des compromis avec les socialistes pour défendre vigoureusement l’Europe dans le contexte actuel (guerre en Ukraine et sanctions contre la Russie, protection contre la Chine ou les menaces économiques américaines etc.) En revanche, sur le plan économique, ces deux familles politiques continuent à promouvoir la poursuite de la libéralisation des échanges commerciaux à tout crin – ce sont bien deux dirigeants européens libéraux qui ont appelé à une pause en matière réglementaire pour sauver le climat, le Premier ministre belge Alexander de Croo et le Président français Emmanuel Macron. Cette ligne politique est dangereuse pour la lutte pour le climat et ne tient pas compte de la nécessité de justice sociale dans le développement économique. Les députés d’extrême gauche (groupe GUE) partagent souvent avec l’extrême droite la volonté d’une Europe repliée sur la diplomatie de ses États membres, contre une Union européenne comme acteur international fort. Dans le domaine économique également, ces députés s’opposent par principe à tout accord commercial, indépendamment de toute nécessité de réguler le commerce international et de le lier éventuellement à des enjeux sociaux et environnementaux. Ils semblent ignorer la richesse produite par le commerce et le développement de notre économie grâce aux exportations de l’Union européenne. La voie que doivent proposer les socialistes (groupe S&D): les Européens ont besoin d’une Union européenne qui parle d’une seule et forte voie à l’international, en étroite coopération avec les États membres. Les États membres n’ont plus le poids politique ou économique pour tenir tête aux États-Unis, à la Chine, à l’Inde ou à la Russie. L’Union européenne doit être renforcée dans sa structure. Renforcée, elle pourra porter les combats essentiels sur la scène internationale tels que la lutte contre le réchauffement climatique, la diminution des inégalités dans le monde, la promotion de la démocratie et du droit international et l’encadrement des échanges commerciaux sans tuer la poule aux œufs d’or. III. Propositions pour la mandature 2024-2029 Les propositions ci-dessous permettraient de renforcer l’Union européenne comme acteur international et de l’orienter vers une action forte pour la défense de la paix, du climat et de l’environnement et la solidarité tout en tirer les bénéfices économiques de nos relations avec le reste du monde. Donner les moyens à l’Union européenne de jouer son rôle international: l’Union européenne doit avoir les moyens de mieux se faire entendre sur la scène internationale. Le successeur de Josep Borrell doit être gratifié du titre de Ministre européen des Affaires étrangères (en lieu et place du titre actuel : « Haut Représentant de l’UE et Vice-Président de la Commission européenne »). Il devient également nécessaire de simplifier la prise de décision au sein de l’Union européenne en matière d’affaires étrangères et, comme en appelle Josep Borrell, de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil. Nous devons également élargir les enceintes internationales où l’Union européenne parle d’une seule voix : c’est le cas aujourd’hui à l’OMC et à la FAO (où l’Union européenne est membre). Nous devons lancer le processus interne à l’Union européenne pour suivre ce modèle dans toutes les instances de l’ONU, y-compris au sein de son conseil de sécurité. Cette évolution pourrait également se traduire par un rapprochement des services diplomatiques de l’Union européenne et des États membres : nous devons passer d’une Ambassade l’Union juxtaposée avec des Ambassades des États membres dans chaque pays du monde et un regroupement de ces services, à commencer par un regroupement physique, et ouvrir la porte à un regroupement des services diplomatiques. Tous les États membres n’ont pas les moyens d’être présents dans tous les États du monde : cette économie d’échelle permettrait une meilleure protection des Européens à l’étranger tout en renforçant la présence de l’Union à l’étranger. Réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur du multilatéralisme et du droit international : face à la loi du plus fort imposée notamment par la Chine ou les États-Unis, l’Union européenne doit continuer de privilégier le multilatéralisme et le droit international aux côtés de tous les pays plus petits et moins puissants. Cela passe par un investissement renouvelé et augmenté dans les organisations internationales, à commencer par l’ONU ou l’OMC. Réaffirmer les priorités géopolitiques et les valeurs de l’Union : dans un monde qui a fort changé lors de la dernière décennie, l’Union doit retisser un lien avec l’Amérique latine et l’Afrique, miser sur une Asie prenant une place prépondérante dans le monde et œuvrer à un rééquilibrage avec les États-Unis. Sur le fond, l’Union doit également faire entendre clairement ses priorité à l’international : elle doit renforcer sa diplomatie verte (l’Union ne peut pas résoudre seul le réchauffement climatique) en parallèle de ses initiatives propres (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, initiative sur la déforestation etc.) Concrétiser l’Europe de la défense : si une armée européenne avec un commandement unique n’est pas un objectif réaliste à moyen terme, nous pouvons mieux coordonner les efforts des États membres pour une action de l’Union européenne. Outre des initiatives comme le bataillon franco-allemand que nous devons maintenir, misons sur les groupements tactiques en multipliant les missions communes pour développer une culture militaire commune, préalable à de nouvelles unités communes. Cette évolution favorisera une Europe de la défense autonome autant qu’une Europe efficace dans l’OTAN. Nous devons également profiter du contexte actuel favorable au développement d’équipement au niveau européen. Pérennisons le Fonds européen de défense, plaçons-le sous leadership européen (avec contrôle des États membres) pour que tous ou une grande partie des Etats membres adoptent les mêmes normes dans leurs commandes à l’industrie de la défense. Comme pour l’achat de masque ou de médicaments en commun, l’Union est plus efficace si elle établit des programmes européens de commande à son échelle à la place de 27 « petits clients ». L’Union elle-même devrait prendre davantage l’initiative dans des chantiers prioritaires (avions, drones, hélicoptères, char, naval, renseignement etc.) Commerce : défendre une mondialisation régulée et utiliser les nouveaux instruments au service de l’Union : l’Union doit continuer à promouvoir des échanges internationaux soumis à des règles et ne pas céder à la pression protectionniste à géométrie variable imposée par les États-Unis, la Chine, l’Inde ou d’autres encore. Malgré ses imperfections (elle mérite une réforme), l’OMC reste un cadre dont les règles permettent une mondialisation régulée, au service notamment d’économies plus modestes et des pays en voie de développement. Continuons à lier l’action commerciale de l’Union avec des objectifs fondamentaux, tels que les droits fondamentaux et le climat, même si nombre de nos partenaires ont du mal à entendre ces priorités. Enfin, saisissons-nous des nouveaux outils qui ont été créés pour défendre les intérêts économiques de l’Union , tout en soignant nos débouchés commerciaux, grande source de croissance économique de l’Europe.

L’UE, outil pour lier et améliorer notre agriculture, notre alimentation et notre environnement

Inflation alimentaire : la nouvelle donne A l’échelle européenne, l’inflation alimentaire approche les 20% depuis l’invasion de l’Ukraine. Cette situation est inédite depuis la deuxième guerre mondiale. Les leviers classiques de la politique monétaire auront au mieux un effet faible sur ce phénomène, mais l’élévation des taux d’intérêt risque au contraire de provoquer une récession par leurs impacts sur le secteur de la construction notamment. La crise climatique et les tensions géopolitiques croissantes semblent mettre un terme à une période de trente ans où l’ouverture commerciale de l’Union européenne a été synonyme de stabilité des prix agricoles par la connexion directe avec des marchés internationaux où s’échangent surtout les surplus des fronts pionniers les plus agressifs à l’exportation. Le retour de l’inflation alimentaire tend à réhabiliter le contrôle des prix, qui ont constitué les premières des politiques macroéconomiques, tout en nous poussant à nous poser la question d’une déclinaison contemporaine d’un tel contrôle. Sans stock pas de sécurité alimentaire Face à l’instabilité structurelles des marchés agricoles, les gouvernements ne peuvent rester passifs tant les conséquences sociales et économiques sont importantes. A l’échelle mondiale, on observe depuis une décennie un renforcement des politiques agricoles auquel l’Union européenne ne peut plus faire exception. Les principales armes contre les différentes formes de spéculation sont les politiques de stockage alimentaire. La croyance néolibérale dans l’efficience des marchés a conduit le multilatéralisme à se doter de règles encadrant les politiques agricoles qui prohibent les politiques de stockage à visée stabilisatrice. Cet agenda consigné dans les règles agricoles de l’OMC est largement décrié depuis la fin des années 2000. Les négociations en cours à Genève pour préparer la Ministérielle de février 2024 semblent être en mesure d’aboutir à une réhabilitation des politiques de stockage. L’Union européenne doit soutenir le compromis qui se dessine et doit prendre sa part dans la stabilisation des marchés agricoles aux côtés des autres pays comme la Chine et l’Inde qui déploient des politiques de stockage conséquentes. Cela doit passer par le financement de capacités de stockage. L’obligation donnée aux compagnies pétrolières de détenir l’équivalent de 90 jours de consommation pour constituer des stocks stratégiques serait également un exemple intéressant à transposer. Un autre levier pertinent semble être la flexibilisation de la politique européenne en faveur de la production d’agrocarburants : quand les marchés agricoles s’emballent, l’alimentation doit primer sur les autres usages de manière à faire baisser les prix par une suspension partielle ou totale de leur production. Lutter contre la précarité alimentaire, notre priorité Savoir que des enfants partent à l’école le ventre vide est insupportable, surtout dans des pays aussi riches que les nôtres, c’est hypothéquer une partie de notre avenir. Le droit à l’alimentation ne peut être un vain mot pour nous Socialistes. La hausse des minimas sociaux et la revalorisation des salaires sont bien sûr nécessaires. Pour autant, les mesures ciblées sur les groupes sociaux souffrant de précarité alimentaire, comme les familles mono-parentales ou les étudiants, sont indispensables. Le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis doit être fortement renforcé pour financer les associations et les collectivités locales qui font face à une demande en forte croissance. L’accent doit être mis sur l’approvisionnement local et la reconnexion de la production agricole et l’alimentation au niveau local afin de lutter contre la précarité alimentaire tout en renforçant la résilience alimentaire des territoires. La relance de cette politique doit être accompagnée d’un discours déculpabilisant pour respecter la dignité des bénéficiaires : il est tout à fait normal que l’Etat Providence assure la subsistance de tous, le darwinisme social n’est pas une option pour nous Socialistes. Pour une troisième PAAC Depuis le début des années 1990, les différentes réformes de la PAC ont réduit cette dernière à une politique de soutien aux revenus des agriculteurs que l’on a cherché à verdir, en vain, en conditionnant le versement uniforme de subventions à l’hectare au respect de principes généraux en matière de protection de l’environnement. En réhabilitant le rôle nourricier d’une Politique Agricole et Alimentaire Commune et sa fonction de stabilisation des prix face à la crise climatique et aux désordres croissants du monde, la troisième époque de la PAC renouera avec l’interventionnisme de ces débuts (période 1962-1992). De surcroit, cet interventionnisme assumé des pouvoirs publics sur l’économie et les marchés agricoles est la condition sine qua none de la réussite de la transition agro-écologique de l’agriculture européenne. Le court-termisme des marchés et le yoyo des prix rendent inefficaces les approches promues de l’internatisation des externalités dans les prix. Une approche par les quantités et donc une certaine de dose de planification sont indispensables ainsi qu’un accompagnement continu des agriculteurs via des contrats de transition de long terme. Tous les agriculteurs et en particulier les éleveurs rêveraient de travailler moins et de gagner plus : plutôt que de subir la baisse de consommation de produits animaux, la réhabilitation de la maitrise de l’offre doit être assumée afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre prioritairement sur les types d’élevage les moins durables tout en ménageant l’acceptabilité des agriculteurs par des garanties en matière de prix régulés. Construire l’autonomie stratégique alimentaire .... L’ouverture d’une nouvelle trajectoire de réformes de la PAC est indispensable pour construire l’autonomie stratégique de l’Union européenne en matière agricole, alimentaire et environnementale, c’est à dire lui donner les moyens de sa souveraineté alimentaire. Outre les politiques de stockage, cela passe également par la capacité à refuser les importations qui ne respectent pas nos standards de production afin de ne pas mettre en concurrence déloyale nos propres producteurs. Cela nécessite par ailleurs de disposer des leviers pour juguler à la racine des crises de surproduction qui minent nos capacités de production du fait des rigidités limitant l’ajustement de l’offre à des prix bas. Pour autant, l’autonomie stratégique alimentaire ne peut rimer avec autosuffisance voire autarcie. Bien au contraire, l’Union européenne est déjà importatrice nette en quantité, en équivalent hectares ou en calories : c’est en multipliant les accords commerciaux d’un nouveau genre avec les pays tiers qui voudront élever leurs standards de production que nous assurerons notre indépendance et exporterons les valeurs de solidarité, d’universalisme et de protection de la biodiversité qui sont les nôtres. .... pour réussir le Green Deal L’agenda du Green Deal lancé en 2019 place l’Europe à la tête d’un nouveau modèle de développement basé l’impératif de la neutralité carbone et la protection de la nature. Pour que les terres agricoles puissent effectivement devenir un puits de carbone, cela suppose une transformation des systèmes de production vers les idéaux-types de la polyculture élevage et de l’agriculture biologique. La réduction de moitié de la consommation de pesticides d’ici 2030 est notre boussole pour accélérer le développement des alternatives promues par l’agroécologie et le biocontrôle. C’est là que se situe l’innovation et le progrès véritable et non l’éternelle fuite en avant scientiste des productivistes. Enfin, l’objectif de 25% des terres en agriculture biologique d’ici 2030 nous oblige à penser la réglementation régulation des surplus du bio pour les dégager vers le marché conventionnel voire les cantines et l’aide alimentaire : investir dans l’agriculture biologique sera toujours le plus profitable pour la qualité de l’air, de l’eau et de l’alimentation. Le budget de la PAC doit être massivement réorienté vers les paiements pour service environnementaux, les aides couplées aux productions vertueuses et les aides aux emplois agricoles. La PAC basée sur des aides découplées à l’hectare a été très performante pour doper la compétitivité de l’agro-alimentaire européen en lui permettant d’acheter des matières premières sous leurs coûts de production, mais la performance globale de la PAC tant sur ces dimensions sociales qu’environnementales nécessite une réorientation. Enfin, une nouvelle PAC contribuant à la réussite du Green Deal passera par la création d’aides financières adéquates, y-compris en utilisant d’autres instruments financiers européennes, tel que le grand emprunt NextGenerationEU . Contrer le populisme et sauver l’intégrité du marché commun L’instrumentalisation éhontée des conséquences de la guerre en Ukraine par la droite et l’extrême droite pour miner le Green Deal doit être dénoncée. Ils agitent les conséquences d’une stratégie qui n’est pas encore entrée en vigueur pour justifier le statu quo de la course en avant dans le productivisme. Il convient au contraire de leur répondre que, si nous sommes dans un état de fragilité, c’est à cause d’un agenda néolibéral de dérégulation des marchés impitoyable pour les paysans. Ils se veulent les champions des agriculteurs, mais n’ont aucune proposition pour les sortir des eaux froides du néolibéralisme si ce n’est la rengaine du produire plus en cannibalisant les terres de son voisin. Pour réussir la transition agro-écologique nous aurons au contraire besoin de plus d’agriculteurs et d’agricultrices et de les protéger par davantage de régulation des marchés. L’échelle européenne est le niveau idoine pour construire notre souveraineté alimentaire commune, y-compris en valorisant et en communautarisant les succès locaux. La réaction de l’UE face à la crise énergétique enclenchée par la guerre en Ukraine montre que nous, Européens, sommes capables de trouver les solutions ensemble (stockage, achat groupé, découplage prix du gaz et prix de l’électricité, plafonnement des prix du gaz). Ce qui a été fait sur l’énergie peut être réalisé pour les produits agricoles et l’approvisionnement alimentaire. A contrario, penser que la souveraineté alimentaire pourra être traitée à l’échelle de chaque Etat membre est une dangereuse illusion. Enfin, la bataille contre le populisme anti-européen nécessite une nouvelle approche pour le développement des territoires ruraux. Le développement des énergies renouvelables et la réhabilitation de l’interventionnisme sur les marchés agricoles vont certes permettre de réinjecter de la valeur dans les zones rurales. Cela ne sera pas suffisant, la politique de cohésion doit être réformée pour qu’un fonds spécifique aux zones rurales soit créé pour tenir compte de leurs spécificités et pour rééquilibrer les forces économiques qui, faute de transfert correcteur, enrichissent le centre et appauvrissent les périphéries.

Propositions socio-économiques

1. 2019-2024 : LES SUCCÈS DES COMMISSAIRES ET DÉPUTÉS EUROPÉENS SOCIAUX-DÉMOCRATES L’UE s’est révélée indispensable pour apporter des réponses à l’échelle européenne aux multiples crises conjoncturelles et structurelles contemporaines, contrairement à ce que pourraient affirmer les partis eurosceptiques. Depuis les élections européennes de 2019, les commissaires et les députés européens socio-démocrates ont porté des initiatives de gauche pour faire face à ces crises, tout en promouvant une Europe plus verte qui protège les plus vulnérables. En réponse à la crise du COVID 19, le commissaire Paolo Gentiloni (IT), en charge de l’économie, a, joué un rôle crucial dans la mise en place de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Premier emprunt public de l’UE, ce fonds inédit de 720 milliards d’euros soutient la relance économique de l’UE, en aidant les États-membres à investir dans les transitions énergétique et digitale et limiter l’impact de la crise économique. Sous l’impulsion de Gentiloni et du commissaire Nicolas Schmit (LU) en charge de l’Emploi, un mécanisme temporaire d’assurance chômage européenne—SURE—a également été adopté afin d’aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi à conserver une partie de leur revenu. En réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la commissaire Elisa Ferreira (PT) en charge des politiques de Cohésion et Nicolas Schmit ont débloqué des fonds—CARE—pour aider les états-membres à accueillir les réfugiés ukrainiens et faciliter l’intégration des travailleurs sur le marché du travail. L’Europe a également fait face à des bouleversements plus structurels—changement climatique, développement de l’économie digitale, remise en cause du libre-échange, changement démographique… Les représentants socio-démocrates ont aussi activement participé à doter l’Europe de moyens pour répondre à ces défis. Au niveau macro-économique, Gentiloni a joué un rôle clef dans la conception d’une première proposition (perfectible) de réforme du Pacte de stabilité pour le rendre moins contraignant. Une nouvelle directive mettant en place un taux d’imposition minimum pour les entreprises multinationales a également été adoptée. Au niveau climatique, Frans Timmermans (NL) est le principal artisan du Green Deal, un paquet de réformes visant à placer l’Union européenne sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050, tout en accompagnant les plus vulnérables dans cette transition, via la création, par exemple, du Fonds pour une Transition Juste. En accord avec le plan d’action pour rendre effectif le Pilier européen des Droits Sociaux adopté en 2021, Nicolas Schmit a porté de nombreuses réformes pour protéger les droits des travailleurs et des plus démunis durablement. La directive pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et la directive pour fixer des montants de salaire minimum décents en sont des exemples. 2. INSUFFISANCE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION Les socio-démocrates ont œuvré à protéger et accompagner les plus vulnérables à travers les bouleversements contemporains mais ont été limités par la composition des institutions européennes majoritairement libérales ou conservatrices (9 commissaires socio-démocrates sur 27 à la Commission; 254 députés de gauche—Verts, S&D, GUE/NGL—sur 705 au Parlement). De ce fait, de nombreux projets de réforme restent à compléter. Bien que s’écartant d’une logique d’austérité budgétaire, les nouvelles règles fiscales proposées par la Commission manquent, par exemple, de dimensions environnementale et sociale pour faciliter des investissements clés dans ces domaines . Aujourd’hui, l’UE se trouve ainsi au milieu du gué. L’Union résiste aux différents bouleversements ; se dote d’instruments pour améliorer sa compétitivité dans certains secteurs clés (tels que les micro-processeurs); se fixe des objectifs climatiques et sociaux ambitieux. Néanmoins, force est de constater que les moyens engagés ne sont pas suffisants. Par exemple, l’UE vise la neutralité carbone d’ici 2050 et, en guise d’objectif intermédiaire, la réduction d’ici 2030 de 55% des émissions de gaz à effet de serre comparées à celles émises en 1990. Alors qu’il faudrait que l’UE baisse ses émissions de 3% tous les ans depuis 2020 pour atteindre ce dernier objectif, elles ont augmenté de 6% entre 2020 et 2021 . Aussi, bien que l’UE se soit fixé l’objectif de réduire le nombre de personnes à risque de pauvreté et d’exclusion sociale de 15 millions entre 2019 et 2030 dans son plan de mise en œuvre du Pilier des Droits Sociaux, 3,1 millions de personnes supplémentaires sont devenues à risque de pauvreté et d’exclusion sociale entre 2019 et 2021 . Autrement dit, tant sur le plan climatique que social, l’UE ne semble pas être à la hauteur des objectifs qu’elle s’est elle-même fixée. Prolonger les réformes amorcées sera primordial pour les atteindre, mais risque de ne pas être suffisant, étant donné les limites du modèle de croissance actuelle de l’UE. 3. LA CROISSANCE DU BIEN-ÊTRE DURABLE COMME ALTERNATIVE A LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET AUTARCIQUE L’ambition de rendre l’Union européenne plus juste, plus écologique, plus sociale et plus autonome ne sera pas l’apanage du seul Parti Socialiste (PS) et de ses alliés durant les élections européennes. Nos concurrents mettent en avant, approximativement, deux modèles et le PS et ses alliés pourraient se faire le héraut d’un 3ème : Le modèle de croissance économique des libéraux et conservateurs—Renaissance et LR en France, Renew et le PPE en Europe. Les libéraux—comme Emmanuel Macron—et une partie des conservateurs—comme Ursula von der Leyen—entreprennent de décarboner/verdir l’Union européenne, bien que de façon limitée . Leur méthode consiste à promouvoir une croissance classique du PIB afin de financer des investissements en faveur de la transition écologique (et de l’Etat-providence) . Or le PIB est un indicateur connu pour son incapacité à nous informer sur les impacts écologique et social de la création de richesse comptabilisée et sa croissance pour être synonyme de pollution et d’accroissement des inégalités . Autrement dit, leur modèle de croissance risque de nous faire reculer de deux pas pour nous faire avancer d’un. Le modèle de croissance nationaliste/autarcique des partis d’extrême droite—RN en France, Identity and Democracy en Europe (ID). Des propositions des tenants du RN ressort un modèle de croissance basée sur un protectionnisme national , un « localisme », et une « écologie non-punitive ». Cette dernière idée aurait pu expliquer le refus du groupe ID de voter au Parlement européen certaines propositions législatives importantes telles que la loi européenne sur le climat qui fixe l’objectif d’une économie climatiquement neutre d’ici 2050, arguant que les plus vulnérables seraient les premiers à subir les conséquences de ces initiatives. Seulement, une telle explication se heurte à leur refus de voter la mise en place de fonds—comme le Fonds social pour le climat en avril 2023—pour aider ces mêmes personnes vulnérables. Leur politique socio-économique est ainsi punitive tout en étant plus polluante qu’écologique. Aussi, le protectionnisme national français prôné minerait les économies d’échelles permises par le marché unique et plus généralement la cohésion européenne, et ce, à une époque où le besoin d’une Europe compétitive, unie et influente n’a jamais été aussi fort. Le modèle de la croissance du bien-être durable. Face à ces deux modèles, le PS pourrait promouvoir une alternative : la mise en cause de la croissance du PIB comme finalité première des politiques économiques, au profit de la croissance du bien-être durable, notamment des plus vulnérables, et ce d’une manière durable et garantissant une « autonomie stratégique ouverte » . Portée par le Parti socialiste européen , cette idée de changement de notre manière de gouverner l’économie européenne pourrait rassembler divers acteurs—allant des partis de gauche , à la Confédération Européenne des Syndicats et les tenants d’une décroissance... Radical, ce changement n’en serait pas moins faisable : un nombre important d’instruments de pilotage consacrant la centralité du PIB pourraient, par exemple, être réformés sans nécessiter de modifications de traité. La Commission européenne avait entre-ouvert la porte : ouvrons-la en grand et imposons ce prisme-là. 4. NOS PROPOSITIONS POUR LA MANDATURE 2024-2029 Les propositions ci-dessous pourraient favoriser un nouveau modèle de croissance durable centré sur le bien-être de tous, et par le même biais, une Europe plus juste, plus écologique, plus sociale et plus autonome. Ces propositions ont également été sélectionnées pour leur capacité à rassembler une large coalition d’acteurs ainsi que leur propension à être adoptées sans nécessiter de changements des Traité européens. A. Placer le bien-être soutenable au cœur de la gouvernance économique européenne en réformant le Semestre européen. Alors que seuls les déséquilibres macroéconomiques font l’objet d’une surveillance approfondie dans le cadre du Semestre, les déséquilibres en matière écologique et sociale pourraient également être surveillés par le biais d’indicateurs et pris en compte pour faire du Semestre un outil de coordination économique en faveur du bien-être. B. Développer une politique industrielle qui renforce l’autonomie de l’UE en facilitant l’investissement dans des industries stratégiques pour compléter les efforts de la Commission sortante . Une amélioration de la proposition de révision des règles fiscales avec une meilleure prise en compte du besoin en investissements environnementaux et sociaux pourrait être envisagée tout comme : la pérennisation de la FRR—en assurant une implication accrue des collectivités locales dans l’allocation des fonds—et de l’Encadrement temporaire en matière d’aides d’Etat ; le renforcement des conditions d’octroi de fonds sur la base de critères et d’indicateurs inclus dans un Semestre européen réformé; et l’adoption d’une nouvelle taxonomie éco-sociale pour mieux orienter les investissements privés. C. Faire du marché du travail européen un marché qui protège et émancipe, en s’appuyant sur le Socle européen des Droits Sociaux et en renforçant le dialogue social européen afin de promouvoir un partage de la valeur plus équitable à travers l’UE et de meilleures conditions de travail, avec, par exemple, un accord sur la semaine de travail de 4 jours ; en développant un mécanisme d’assurance chômage européen pérenne dans le sillon de SURE ; en améliorant la coordination de la FRR et de fonds de Cohésion notamment dédiés à la Transition Juste—des fonds au montant qui pourrait être augmenté—, afin d’aider les travailleurs et les régions les plus impactés par les transitions climatiques et digitales et de limiter les déséquilibres au sein de l’UE; en adoptant une initiative en faveur d’une allocation universelle pour les enfants afin de lutter contre la pauvreté infantile et promouvoir l’égalité des chances, dans une logique d’investissement social . D. Financer ces investissements en faveur d’un bien-être soutenable en s’appuyant sur une création de richesse vertueuse et des contributions solidaires. En complément des mécanismes déjà adoptés—comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières—, une augmentation du taux minimal d’imposition des sociétés , un impôt européen sur le patrimoine financier des plus aisés voire sur la fortune pourraient être adoptés à l’échelle européenne.

NON à la langue unique dans les instances européennes !

Lorsque l’Europe a commencé à s’organiser en 1951 au sein de la C.E.C.A. (communauté européenne du charbon et de l’acier) le Français était la langue officielle dans 3 pays sur 6… Soixante dix ans plus tard la présidente de la commission européenne Ursula Van Leyen décide seule de promouvoir l’Anglais langue unique de travail de cette commission. Paradoxe au moment où le Royaume Uni a quitté l’Europe et où l’Anglais n’est plus la première langue officielle d’aucun état membre. Si l’Union Européenne compte actuellement 24 langues officielles, trois étaient jusqu’à présent utilisées comme langue de travail au sein des institutions européennes (Anglais, Français et Allemand). Cette diversité doit rester et même s’étendre car le multilinguisme renforce l’appartenance à l’union. Hélas, le président Macron participe activement à l’hégémonie linguistique de l’Anglais qui n’est pas sans arrière-pensée ni sans conséquence économique. Il a d’ailleurs été distingué fin 2022 du prix de la « carpette anglaise » décerné par l’académie du même nom pour dénoncer ce renoncement. Cet ancien banquier se révèle un destructeur de ce premier service publique qui est la langue, la diversité linguistique, au profit du parler de Wall Street, celui des affaires, alors que son devoir de président est de défendre l’exception culturelle française partout dans le monde, en commençant par son expression orale. Promoteur de la « start-up nation », vantant publiquement une démocratie « bottom up », exemple même d’anglicisme mal maitrisé dont il est coutumier, Macron est le cheval de Troie de l’impérialisme anglo-saxon et de ses intérêts particuliers. Quel est l’enjeu de l’usage du Français au-delà du symbole linguistique ? C’est non seulement l’influence politique de notre pays dans le monde qui s’en trouve affectée mais aussi les domaines économiques et culturels. Ce recul concerne notamment nos entreprises, nos universités, notre production scientifique, un certain art de vivre… C’est une remise en cause de l’exception culturelle française et du concept de francophonie qui compte plus de 300 millions de locuteurs, 5° place des langues parlées dans le monde et potentiellement la 1° à l’horizon 2050 ! Notons aussi que « La langue française est celle du délibéré de la Cour de justice de l’Union et l’une des deux langues utilisées lors des sessions de travail dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. En outre, le Français est l’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. » Ce n’est pas rien. En bradant notre langue au profit de l’Anglais, c’est une référence unique, économique et libérale, de consommation effrénée que l’on accepte d’importer. Un modèle social à la Thatcher avec ses cortèges d’injustices et de mondialisation subie qui sacrifie des emplois et l’avenir des plus faibles. Aux antipodes de la société plus juste et fraternelle que nous voulons construire… Enfin, la diversité des langues est une richesse pour l’humanité en général et pour l’Europe en particulier. À l’opposé du « globish » que l’on veut nous imposer avec son corollaire : la MacDonalisation de la société, l’uniformisation des gouts. Cette diversité linguistique est d’ailleurs inscrite dans l’article 22 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. » Cela doit rester une réalité. Il semble qu’aujourd’hui la langue française soit « la dernière survivante du multilinguisme au sein des institutions européennes ». Or ce multilinguisme est indispensable et précieux car c’est un lien entre les élites et les peuples européens, il renforce le sentiment d’appartenance à l’union et limite l’inégalité linguistique. Alors, de même qu’en France l’usage des diverses langues locales doit perdurer car elles sont le reflet d’identités immémoriales, l’usage du Français au sein des instances internationales et européennes en particulier est un combat que nous devons livrer et gagner pour une certaine image de l’Europe et l’intérêt de ses habitants.

Contribution de la Fédération Socialiste de la Haute-Vienne à la Convention Nationale sur l’Europe

« Il est temps, temps, temps que l’Europe se fasse » Vous êtes lents, Alain Souchon

Toute préparation d’une échéance électorale doit être l’occasion de réaliser des constats avant de se projeter dans la construction d’un projet de société.

L’échéance des élections européennes de 2024 nous invite ainsi à réaliser un état des lieux lucide et exigeant de la construction européenne et des politiques européennes.

En tant que socialistes, nous sommes fondamentalement européens. Nous avons la conviction qu’un destin commun unit les citoyens de l’ensemble des nations européennes. La construction européenne, en tant qu’outil d’unité et de solidarité entre les peuples, est un élément constitutif et structurel de notre modèle de société. Le socialisme international et universel passe par le socialisme européen.

L’instabilité croissante du monde, impacté par une multitude de crises diplomatiques, économiques, sanitaires ,climatiques, migratoires … renforce notre conviction qui fait de l’Europe le meilleur échelon pour faire face à ces défis.

Les enjeux de reconquête industrielle, de lutte et d’accompagnement du réchauffement climatique, de sécurité, d’accueil des réfugiés, de défense, d’autonomie en matière agricole, de santé ou d’énergie ne peuvent trouver de réponse ambitieuse qu’au niveau européen.

Alors que dans les années 90 certains prédisaient « la fin de l’histoire », la guerre frappe à nouveau aux portes de l’Europe qui se rappelle à sa vocation initiale : faire la paix en créant les conditions de partenariats, d’échange et de fraternité entre les peuples européens.

L’Europe c’est la paix, et l’agression inhumaine et impardonnable de l’Ukraine par la Fédération de Russie a renforcé l’unité de l’Union européenne dans la solidarité avec le peuple ukrainien opprimé. Une stratégie globale de soutien militaire, humanitaire et d’accueil des réfugiés a été engagée dans la réactivité et l’efficacité.

Sans renier son fonctionnement démocratique la diversité de ses états membres, l’Union européenne, à l’image de la gestion de la crise sanitaire, a été au rendez-vous de l’histoire.

Au-delà de sa capacité à répondre aux grands défis stratégiques et de garantir le respect des droits humains et la lutte contre les discriminations, l’Union européenne est également un outil de progrès social dans le quotidien des citoyens européens.

La diversité des territoires de la Haute-Vienne est le parfait témoin de la réalité de l’action de l’Union européenne, au plus près des réalités. Notre territoire est constitué d’espaces ruraux 1 qui bénéficient de la politique agricole commune, de centres urbains et de quartiers populaires où des projets d’équipements et de services publics sont financés par le fonds structurels européens (maisons de santé, médiathèques…).

Malgré les faits, la construction européennes est menacée.

Au cœur de la cible, des populistes et des nationalistes qui veulent mettre un terme à sa construction, souvent le bouc émissaire des responsables politiques nationaux qui y voient un outil de déresponsabilisation de leurs échecs, l’Europe est également largement critiquée par une part non négligeable de nos concitoyens qui lui reprochent un éloignement ou l’incarnation d’une technocratie.

Malgré les faits, nous devons nous interroger sur la source de cette désaffection citoyenne pour la construction européenne. Les taux de participation aux élections européennes et les sondages d’opinion démontrent un désenchantement des peuples pour le fait européen.

En tant que socialistes, nous devons rappeler et dénoncer la trajectoire ultralibérale des stratégies européennes des dernières années.

Certaines directives européennes guidées par les principes de libre concurrence du marché ont déstabilisé des pans entiers des services publics et les économies mixtes de certains pays européens, impactant directement les conditions de vie de nos concitoyens.

Par ailleurs, les règles de stabilité financières, érigées en vertus cardinales et désormais critiquées par des responsables politiques et des économistes de toutes sensibilités politique, ont créé les conditions et la justification de la destruction d’une partie de notre modèle social.

La réalité des crises financières successives, l’absence d’anticipation de l’Europe devant les grands défis technologiques et industriels, la concurrence des superpuissances américaine et chinoise qui usent de protectionnisme et de planification démontrent la justesse des thèses socialistes qui appellent un changement global de paradigme européen.

L’Europe n’est pas un objet fini, nous ne sommes pas des conservateurs et au-delà de la défense de la construction européenne, nous devons penser les bases d’une autre Europe.

Ce combat pour un changement de modèle doit être accompagné de propositions concrètes pour changer la vie de nos concitoyens européens.

Le réenchantement du fait européen dans les cœurs et les esprits passe par l’ouverture d’un nouveau champ des conquêtes en matière de justice sociale, d’équité territoriale, de respects des droits humains et de lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre de la convention nationale dédiée à l’Europe, les socialistes de la Haute Vienne se sont attelés à penser ces nouvelles conquêtes.

A travers de nombreuses réunions de sections, des auditions d’acteurs de terrain et des temps de formation autour de notre ancien député européen Jean-Paul Denanot, les militants contribuent à travers la synthèse de leurs réflexions à la construction du projet du Parti socialiste pour l’échéance des élections européennes de 2024. 

1. Quelle Europe ?

• Gouvernance – institutions :

Le premier chantier d’une transformation de l’Union européenne doit être une réforme de ses institutions et de son mode de gouvernance. Si nous entendons construire une Europe sociale et fédérale un rééquilibrage des pouvoir entre la commission, le conseil européen et le parlement. Le renforcement du rôle et des prérogatives des députés européens doit être l’un des moyens de reconnexion de l’intérêt de nos concitoyens avec les politiques européennes et d’assurer une meilleure place pour la démocratie représentative au sein de l’Union.

- Rééquilibrer les pouvoirs entre la commission, le parlement et le conseil européen,

- Attribuer un pouvoir d’initiative parlementaire aux députés européens,

- Engager une réflexion sur le principe de l’unanimité des décisions au sein du conseil européen (majorité des 2/3 à étudier)

- Réguler et contrôler l’influence des lobbies dans les décisions

• Europe sociale :

- Harmoniser de manière renforcée des conditions sociales et de travail des européens,

- Imposer la reconnaissance et des droits sociaux pour les nouvelles formes de travail au sein des états membres (plateformes, télétravail…),

- Définir de nouveaux droits fondamentaux imposables : alimentation de qualité, logement digne, droit à la mobilité, à la santé, à la sécurité …

- Renforcer la portabilité des droits des travailleurs au sein de l’UE,

- Reformer le modèle du SMIC européen pour tendre vers la valeur de référence du salaire médian dans chaque pays

- Coopérer plus largement en matière de santé notamment par des achats groupés et la mobilité des médecins (avec une harmonisation des diplômes)

- Développer une politique européenne de lutte contre le handicap

• Écologie :

- Conditionner l’attribution des crédits européens aux états membres par rapport au respect de leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique,

- Créer une écotaxe à l’échelle européenne sur les transports carbonés (transporteurs routiers, compagnies aériennes, transport et tourisme maritime…) afin de financer l’accompagnement au changement climatique et le transport ferroviaire

- Défendre une politique de régulation des flux énergétiques et aller vers une autonomie énergétique

- Réduire de manière netten ferme, claire, contraignante et harmonisée l’utilisation des intrants agricole avec un accompagnement à la transition

- Etendre le périmètre des zones naturelles protégées (zones Natura 200) et renforcer la protection de la biodiversité animale et végétale.

• Droits humains :

- Conditionner l’accès des fonds structurels au respect des libertés fondamentales définies dans la charte des droits fondamentaux de l’UE (liberté d’expression, dignité, lutte contre toutes les discriminations, droits des femmes, handicap …)

- Étendre de nouvelles libertés fondamentales dans les traités et la charte (IVG, fin de vie…),

2. Les enjeux structurants

• Stratégie industrielle :

- Réenclencher les grands programmes industriels européens autour des défis structurants (santé, défense, énergie, numérique, transport) avec la volonté de consolider des partenariats de consortium européens,

- Réguler le dumping social au sein de l’UE

- Mettre en place un protectionnisme raisonné aux frontières de l’Europe

• Europe de la Défense / Diplomatie :

- Accélérer et renforcer la coopération des nations européennes pour construire une stratégie intégrée de défense, et une formation militaire commune

- Maintenir l’adhésion dans l’Otan,

- Renforcer la diplomatie européenne par la présence de correspondants de l’UE au sein des ambassades des états membres,

• Fiscalité/Budget européen :

- Mettre en place un budget vert européen,

- Instaurer une réelle fiscalité européenne - Renforcer la contribution financière des états membres à l’UE,

- Accélérer la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale,

- Fixer des règles d’interdiction au marché européen pour les sociétés condamnées pour évasion fiscale par l’un des état membre de l’UE

- Instaurer des règles européennes pour taxer les superprofits

- Reformer le pacte de stabilité et la règle des 3%

• Agriculture :

- Poursuivre la réforme de la PAC vers une transition agricole favorisant les produits de qualité et les circuits courts,

- Renforcer les éco-socio-conditionnalités des aides de la PAC pour les agriculteurs et l’industrie agroalimentaires (critères de conditions sociales des travailleurs, de limitation de l’impact sur l’environnement et la ressource en eau, de valorisation des produits en proximité)

- Rendre une partie de l’aide forfaitaire pour les agriculteurs indépendamment de la taille des exploitations

- Reconnecter l’agriculture à la question de l’alimentattion

- Accompagner les changements de pratiques qui vont vers le mieux-disant environnemental

- Intervention et régulation du foncier agricole pour éviter la spéculation

- Consolider l’harmonisation des règles d’utilisation des intrants agricoles (pesticides…).

- Défendre une politique commune du bien-être animal

• Migration :

- Sortir de la logique du règlement de Dublin III pour assurer une meilleure solidarité des pays européens en matière d’accueil des demandeurs d’asile,

- Créer une agence européenne de l’immigration chargée de garantir la dignité et l’intégration (formation, accès au travail, accès aux soins…) des réfugiés dans les états membres,

3. Une Europe au plus près des citoyens

• Jeunesse :

- Développer l’accès à Erasmus pour les apprentis,

- Amorcer le principe d’un service civique européen universel,

- Garantir une mobilité européenne pour tous les jeunes dans le cadre de leur cursus de formation (stage, voyage d’étude, année de césure…),

• Services publics :

- Instituer une exception à la règle de la libre concurrence protégeant les services publics essentiels (eau, santé, transports, énergie…)

• Relation Europe/collectivités :

- Renforcer le couple Europe/collectivités territoriales qui a fait ses preuves et fonctionne ,et communiquer sur ces coopérations

- Renforcer la visibilité de l’action du Comité Européen des Régions

Conclusion.

Les échanges avec nos camarades, dans leur diversité ont, non seulement confirmé notre attachement profond à l’Europe en tant que socialistes, mais également fait émerger le souhait d’aller vers plus d’Europe, mais une Europe, plus forte, plus juste plus proche et plus harmonieuse.