Convention Europe

La Fédération du Rhône du Parti socialiste et la section du 8e arrondissement de Lyon, ont choisi de se saisir de la Convention Europe pour débattre de la politique migratoire européenne, aux côtés de Sylvie Guillaume, députée européenne, d’acteurs associatifs engagés, comme Yves Grellier, ancien président régional de la CIMADE et d’élus locaux, avec Sandrine Runel, Adjointe au Maire de Lyon, en charge des solidarités et de l’inclusion sociale. Notre débat fédéral s’est tenu le soir-même de l’attaque terrible survenue à Annecy, le 8 juin dernier, laissant déjà présager au-delà de l’émotion légitime qui nous traversait, les amalgames et l’instrumentalisation qui seraient faits au sujet du droit d’asile et du statut des personnes réfugiées, par l’extrême-droite et malheureusement bien au-delà. Vouloir aborder sereinement la question du droit d’asile et des politiques migratoires en Europe et en France, c’est d’abord rappeler quelques chiffres. En 2020, dans le Monde, plus d’1 migrant sur 5 vit aux Etats-Unis. Le deuxième pays répertoriant le plus de migrants est l’Allemagne. Proportionnellement à sa population, la France accueille ainsi deux fois moins d’immigrés que l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, et trois fois moins que la Suède ou l’Autriche. Elle se trouve donc au bas du classement des pays d’Europe occidentale, au même niveau que l’Italie et le Royaume- Uni. Concernant les demandes d’asile, entre 2015 et 2019, la France a enregistré un taux de demandes d’asile équivalent à 0,17 % de sa population. Ce qui la place en deçà de la Belgique, et surtout loin derrière l’Allemagne et la Suède dont les demandes d’asile ont été respectivement deux à trois fois plus élevées. Alors que l’Union Européenne est en train d’étudier un énième Pacte Asile Migration, la recherche d’un véritable équilibre entre responsabilité et solidarité apparait toujours difficile à atteindre, face aux États-membres les plus réfractaires à la migration. Et si des progrès ont pu être faits ces dernières années sur la mise en place de mécanismes de solidarité entre États- membres, ou via des coalitions majoritaires au sein du Parlement Européen pour soutenir une politique de l’accueil, la Commission Européenne et le Conseil ne proposent que peu d’améliorations fortes et continuent de se saisir de cette question dans une vision essentiellement défensive. C’est d’ailleurs cette même vision défensive qui conduit à une remise en cause et à la multiplication des exceptions à la liberté de circulation, principe pourtant fondateur de l’Union Européenne. Au cours de notre débat, nous avons partagé notre indignation quant à la situation actuelle des travailleurs sans papiers, aujourd’hui les plus précaires de notre société et qui assurent pourtant des services essentiels. Et derrière cette question des métiers en tension et de la régularisation des travailleurs sans-papiers, nous devons dénoncer les hypocrisies nombreuses, pour aborder cette question sous l’angle des rapports sociaux et économiques. Nous avons aussi pointé les dangers d’une politique migratoire dite de l’excellence, dans laquelle les pays d’Europe choisissent les compétences professionnelles qu’ils souhaitent reconnaître en fonction de leurs besoins et au détriment bien souvent des politiques de co- développement. Ce débat a également révélé beaucoup d’interrogations sur la difficulté à imposer une répartition des demandeurs d’asiles et des migrants entre États-membres et la limite des mécanismes de sanctions financières, dans la mesure où certains États-membres préfèreraient payer pour ne pas accueillir des demandeurs d’asile. L’Union Européenne elle- même, préfère verser des montants financiers considérables, à des États tiers, pour lutter contre l’immigration clandestine et éviter d’accueillir sur son sol des personnes migrantes. Une vision d’externalisation, loin des valeurs européennes que nous défendons. De surcroit, faute de politique d’accueil assumée et ambitieuse, l’Union Européenne peut se trouver confrontée à des tentatives de déstabilisation et de chantage migratoire de la part de régimes autoritaires, comme ce fut le cas en 2021 avec la Biélorussie. Certaines situations internationales, comme celle que connait actuellement le Haut-Karabagh, nous interrogent sur la capacité de l’Europe à anticiper les crises, les situations de danger des populations proches de ses frontières et les nécessaires mesures de protection. Néanmoins, l’expérience de la crise ukrainienne et le déclenchement pour la première fois de la directive sur la protection temporaire, nous montrent que la mise en place d’un mécanisme d’accès rapide et direct aux droits est possible. Ainsi, depuis février 2022, les ressortissants ukrainiens, qui désirent rester en France, peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire. On recense 65 833 autorisations provisoires de séjour accordées à des Ukrainiens fin 2022. Au travers l’accueil des populations ukrainiennes, on voit à quel point le fait d’accéder directement à des droits permet de réussir pleinement une politique d’accueil. *** Nous souhaitons que cette question de l’accueil soit au cœur du projet des socialistes, que nous défendions et affirmions avec courage nos valeurs d’humanisme face à ceux qui les attaquent chaque jour. Il nous faut assumer et prendre à bras le corps ce débat sur le terrain des valeurs, face à la montée de l’extrême droite et des populistes. Il nous faut lutter contre la théorie de l’appel d’air, celle qui considère à tort que des conditions d’accueil indignes pourraient décourager ceux qui souhaitent venir en France et en Europe au péril de leur vie. Dans un contexte politique national marqué par de nombreuses instrumentalisations politiciennes - et notamment le futur projet de loi Darmanin - nous devons réaffirmer que c’est pour nous à l’échelle européenne qu’il est pertinent et cohérent de défendre des politiques migratoires et d’accueil, dignes de ce nom. Mais nous ne pouvons pas nous contenter d’affirmer nos valeurs, nous devons les traduire en propositions concrètes pour répondre à ce défi que représente l’immigration, aux peurs qu’elle suscite, et mettre l’accent sur une politique de l’accueil, intégrant le droit au travail, le droit au logement, la lutte contre le sans-abrisme et les politiques d’insertion. Nos valeurs de solidarité, d’hospitalité et de respect de la dignité humaine, notre responsabilité est de les inscrire dans un projet politique européen et dans des combats concrets que nous voulons mener au sein du Parlement Européen. C’est pourquoi nous souhaitons défendre les propositions suivantes : • Créer un cadre européen, plus protecteur et harmonisé par le haut, des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, notamment en matière d’accès au travail, d’hébergement et d’accès à la santé physique et mentale. • Mettre en place un mécanisme obligatoire de répartition/relocalisation entre les États membres afin que les pays de première entrée ne portent plus seuls la responsabilité des demandeurs d’asile arrivant dans l’Union, en tenant compte des attaches familiales et des capacités d’intégration de ces personnes. • Étendre les mécanismes de protection temporaires d’urgence et garantir l’effectivité des droits des demandeurs d’asile au sein de l’Union Européenne. • Renforcer les garanties de protection des mineurs étrangers non-accompagnés au sein de l’Union Européenne et rendre effective dans l’ensemble des États-membres l’interdiction absolue de placer des enfants en détention, quelle que soit leur situation administrative. • Mettre en place un mécanisme de soutien direct et financier de l’Union Européenne aux collectivités locales engagées dans la politique de l’accueil inconditionnel et l’hospitalité sur leur territoire, à l’image de la Ville de Lyon. • Sans externaliser leurs procédures d'asile d'une part et d'autre part sans conditionner leur traitement à cette démarche, renforcer les capacités des États-membres à recueillir de manière coordonnée via leurs réseaux diplomatiques, des pré-demandes d’asile en dehors de l’Union Européenne, comme cela est fait actuellement par certains pays en Afghanistan, en offrant des garanties de sécurité aux personnes menacées, afin de les protéger des entités dont elles fuient les persécutions et des passeurs. • Créer – enfin - un véritable service européen opérationnel de secours en Méditerranée, afin de secourir toutes celles et ceux, embarquées sur des traversées mortelles par des réseaux mafieux et criminels. • Mettre en place une politique européenne ambitieuse d’aide au développement des pays les plus pauvres, d’aide à la conquête des libertés démocratiques et de la paix, d’aide à la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.

Cette contribution repose sur la réunion publique “Citoyens européens, citoyens informés : le rôle des médias pour une démocratie européenne vivante” du Jeudi 15 Juin qui a été organisée à la fédération du Rhône. Le comité de pilotage fédéral Rhône a choisi d’orienter la réunion sur la thématique médiatique pour un souci d’originalité et de la construction d’un réel espace public européen. En effet, si nous voulons rapprocher les politiques européennes de nos concitoyens alors il nous faut des médias qui s'approprient ces enjeux. Cette contribution fédérale répondra à cette problématique. Lors de cette réunion, nous avons voulu auditionner Alexis Caraco, délégué CGT d’Euronews pour mettre en lumière la grave crise sociale en cours dont est victime sa chaîne. Euronews est une chaîne d’information en continue en 12 langues, dont l’objectif inscrit dans son principe de fonctionnement est de faire émerger une identité européenne et de diffuser une information impartiale et de qualité destinée aux citoyens européens. Les fédéralistes européens français travaillent depuis des années sur la question d’un média européen et nous avons invité son Président François Leray à présenter leurs propositions sur le sujet. Enfin, nous remercions Chloé Ridel, membre du Comité de pilotage de la convention et porte-parole du Parti socialiste, d’avoir pris part à ce débat, en soulignant l’importance de cette thématique originale pour la construction d’une démocratie européenne vivante et dynamique. I/ La Place de l’Europe aujourd’hui dans les médias Nous sommes partis de la genèse d’Euronews. Cette chaîne d’information continue est crée en 1992 par un consortium de chaînes de télévision publiques issues de l’European Broadcast Unit (EBU) pour créer une alternative au monopole des images de CNN et l’angle américain pendant la Première Guerre du Golfe et créer un récit journalistique européen indépendant. Il a alors été lancé un appel d’offre pour choisir la ville d’accueil du siège de la réaction, en refusant les candidatures des capitales nationales pour éviter tout soupçon d'ingérence. Lyon remportera cet appel d’offre au vu de sa géographie et qualité de transport. La chaîne diffusée au départ en 5 langues (Français, Anglais, Allemands, Espagnols et Arabe), est aujourd’hui diffusée en 14 langues. Les premières images sont diffusées en 1993 du siège de la rédaction à Ecully. Entre 1993 et 2003, la chaîne est extrêmement regardée car elle est la seule chaîne d’ information étrangère continue du paysage audiovisuel français (PAF) de l’époque. La chute de l’audience est liée au création des chaînes d’informations étrangères continue nationales comme France 24 et le coût trop important de l’intégration de la chaîne sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT) gratuite. Pour le financement de la chaîne, sous la volonté du Président Mitterrand, l’ancêtre de France Télévision investit dans Euronews. Le premier exercice financier est déficitaire. La chaîne doit ouvrir son capital aux capitaux privés. Ici, commence la recherche d’investisseurs prêts à mettre de l’argent dans une chaîne d’information continue déficitaire. Si pendant longtemps, la Commission Européenne a financé 50% du budget d’Euronews, la décision prise par Ursula Von Der Leyen, de mettre fin au financement européen, met gravement en péril la survie de la chaine. Aujourd’hui, Euronews subit un Plan Social d’Entreprise, comprenant la suppression de 250 CDI sur les 380 que compte la rédaction lyonnaise d’Euronews. Le Président de l’Union des Fédéralistes Européens Français François Leray nous indique qu’il y a seulement 3 % du temps d’antenne en France qui est consacré à la politique européenne. Cela questionne inévitablement la compréhension et l’appropriation par les citoyens français, des enjeux européens et des politiques mises en place. De tous les pays européens, les citoyens français sont les moins informés sur le plan de relance européen. Selon les travaux de la Fondation Jean Jaurès, seuls 48 % des Français pensent que les députés européens sont élus directement par les électeurs. Il est difficile de capter le temps d’attention des téléspectateurs sur la politique européenne car cet enjeu semble lointain pour les rédactions qui répondent à la loi de la proximité est un principe journalistique qui affirme que les informations ont plus ou moins d’importance selon la proximité (géographique, temporel, affectif et sociétal) du lecteur, auditeur et téléspectateur. Face à cet enjeu, l’Union Européenne doit devenir l’émetteur primaire d’information sans passer par un médium national. Autrement dit, elle doit produire et diffuser ses propres programmes et informations. Pour notre camarade Chloé Ridel, les citoyens français manquent de confiance dans les institutions européennes puisque la politique européenne est le champ réservé du Président de la République. Contrairement à d’autres démocraties européennes, comme l’Allemagne, le Parlement français ne vote et ne délibère pas sur les grands choix stratégiques à l’échelle européenne. Cet aspect conduit aussi à un éloignement de la politique européenne des médias nationaux. II/ Les solutions pour une démocratie européenne plus vivante ? Si de nombreux parlementaires de gauche au Parlement Européen, et notamment socialistes se sont emparés du dossier d’Euronews, Alexis Caraco nous alerte sur l’absence de soutien de la Commission européenne, qui refuse de revenir sur un financement public et considère la chaîne uniquement comme un acteur économique privé, et sans intégrer les conséquences d’un changement de ligne éditorial de la chaîne pour la qualité de l’information et du débat public en Europe. Il propose de convoquer un sommet européen pour créer un espace public européen mais regrette un manque de volonté politique. Enfin, Alexis Caraco rappelle qu’il est inscrit dans les Traités que les Institutions ont obligation de droit à l’information. De surcroît, dans les pays où la liberté de la presse est affaiblie ou attaquée, notamment en Europe, la présence d’un média européen constitue une véritable bouée de secours. François Leray nous a présenté la résolution de l’Union des Fédéralistes Européen, qui propose la création d’une logique d’affiliation des médias nationaux aux réseaux européens, avec un partage de contenus et une incitation fiscale. Ils souhaitent aussi la mise en place d’une logique de décrochage européen à Strasbourg ou Bruxelles d’une durée de 30 minutes en Eurovision. Par exemple, une fois par semaine France 3 pourrait mettre en place un décrochage au Parlement Européen en s’appuyant sur ses équipes locales. Chloé Ridel souligne l’enjeu d’améliorer la formation des journalistes aux questions européennes pour garantir un meilleur traitement du débat politique européen dans les médias français. Il faut aussi que nous défendions l’Europe comme une protection contre la concentration des médias et lutter contre toutes les entraves sur la liberté de la presse. La Commission Européenne a présenté le 16 Septembre l’Acte Européen sur la liberté des média, qui envisage de garantir des médias libres et pluralistes. L’objectif est de créer un comité européen pour les services de médias, regroupant toutes les institutions de régulations nationales comme l’ARCOM en France car la régulation va de pair avec le renforcement de la démocratie dans l’Union Européenne. Chloé Ridel s’interroge sur la place qu’on doit également donner aux nouveaux médias que sont les réseaux sociaux dans ce rôle d’information européenne. *** A l’issue de ces échanges, nous souhaitons que le projet des socialistes pour les élections européennes intègre l’enjeu d’une meilleure information des citoyens européens afin de faire vivre un débat européen éclairé. Nous soutenons la création d’un média audiovisuel public européen, ou au minimum une logique de décrochage et de retransmission depuis le Parlement Européen de Strasbourg, pour informer les citoyens français de l’actualité parlementaire européenne. Nous souhaitons aussi un renforcement de la formation des journalistes sur les questions européennes. Aux côtés des députés européens socialistes mobilisés sur cette question, nous demandons à la Commission Européenne de s’emparer enfin du dossier d’Euronews, pour garantir son avenir de manière durable et indépendante. Nous pensons que l’école a un rôle majeur à jouer pour éveiller la conscience européenne dès le plus jeune âge et permettre aux futurs citoyens de décrypter le fonctionnement de l’Union Européenne et de ses institutions démocratiques. Aujourd’hui, nous regrettons que de nombreux enfants n’aient pas accès au cours de leur scolarité à un voyage pédagogique dédié à la découverte de l’Union Européenne. Nous souhaitons qu’une formation dédiée à la citoyenneté européenne soit rendue obligatoire au lycée, quel que soit le cursus choisi. Nous considérons que l’accès au débat européen et à ses enjeux doit demander de s'incarner sur l’ensemble des supports d’information et qu’un travail particulier doit être impulsé au sein des institutions européennes pour proposer une information claire, pédagogique et facile d’accès, notamment via les réseaux sociaux. Enfin, au-delà de l’actualité et de l’information, nous considérons que c’est la culture européenne, notamment via la création cinématographique, audiovisuelle, numérique, qui doit se diffuser plus largement, se partager entre pays membres, se co-produire, afin de renforcer nos imaginaires partagés, notre sentiment d’appartenance et la prise de conscience d’un avenir commun. Telle est notre vision d’une démocratie européenne vivante.

Section Leman
Convention Europe
Réunion du 20 juin 2023

Les militants réunis ont conclu que le projet pour les élections européennes 2024 du parti socialiste pouvait être enrichi des idées suivantes :

• Sur le fonctionnement des institutions européennes :

1. Généralisation du vote a la majorité qualifiée au sein des institutions européennes
2. Renforcement du rôle du parlement européen
3. Elargissement progressif des listes transnationales
4. Encourager l’utilisation du mécanisme de coopération renforcée

• Sur les politiques de l’Union Européenne :

1. Mettre fin à l’indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz
2. Subventionner les transports en commun par les fonds de cohésion européen
3. Soustraire ces investissements des dépenses pour le calcul du déficit dans la cadre du respect du pacte de stabilité et de croissance.
4. Doublement des cotisations nationales au budget européen afin de renforcer les activités d’investissement

Seul, tu vas plus vite, ensemble on va plus loin. Pourquoi ne pas porter un message enthousiaste sur l’Europe dont on ne laisse entrevoir que les empêchements et les restrictions alors que l’Europe évite un isolement et un rétrécissement dont le Brexit fait la preuve chaque jour au Royaume Uni. La banalisation des idées de l’extrême droite, même si elle ne revendique plus le Frexit prend de l’ampleur donnant plus d’écho aux opposants à l’Europe. Pourtant son fond n’est que rabougrissement et repli sur soi : préférence nationale, suppression de l’A.M.E., doits réservés aux français, ... Ce discours est de plus en plus repris par la droite dite de gouvernement, notamment à l’occasion des débats sur l’immigration. Nous ne pouvons qu’être inquiets face aux alliances entre Droite et Extrême-droite que l’on voit fleurir un peu partout en Europe. Nous avons un problème de récit : qu’est-ce que l’appartenance à l’Europe ? On parle surtout des problèmes, des contraintes liées à l’UE, mais on ne parle jamais de projet auquel les gens pourraient s’identifier. On manque d’enthousiasme. Faut-il rappeler que les normes sont là pour protéger et non pour empêcher ? Le double discours est partout, le gouvernement à l’initiative ou partie prenante des directives vient ensuite se plaindre de son incapacité à faire,… du fait de l’Europe. Stop au doubles discours. Portons haut et fort le récit d’une Europe qui protège, qui libère, qui ouvre des opportunités. Après l’impuissance publique que l’Etat met en œuvre chaque jour, ne donnons pas la voix à ceux qui pérorent sur les impossibilités européennes ! Il nous semble nécessaire de refaire un récit européen, ne pas oublier que sans l’UE nous ne serions pas grand-chose. L’exemple du Brexit en Grande Bretagne devrait nous éclairer (pénurie de main d’œuvre, récession, problèmes de finances publiques, arrimage sans condition et dépendance aux Etats-Unis, …) D’où l’importance d’un vrai projet européen qui parle et touche les gens en abordant leurs problèmes au quotidien. L’angle des politiques liées à l’énergie nous semble intéressant : en effet, la flambée des prix due à la crise actuelle impacte directement les populations. La guerre en Ukraine et ses conséquences sur les approvisionnements de gaz russe ont eu un écho important. La transition énergétique est nécessaire, mais elle peut amplifier les difficultés au quotidien : imposer les véhicules électriques peut mettre en difficulté des populations déjà très impactées par la crise. Les enquêtes montrent que le poste « énergie » est en tête dans les dépenses des ménages. Il serait intéressant de proposer un pôle public de l’énergie au niveau européen. La question du nucléaire ne se pose plus de la même manière, le « grand carénage » ne peut-il être une base de réflexion au niveau européen pour atteindre le mixte énergétique qui sera nécessaire ? Chacun de nos pays évoque l’hydrogène comme perspective d’avenir, les recherches se déroulent sans concertation, les budgets alloués par chaque pays sans commune mesure… Partout en Europe il y a des terrains d’expérimentation dont on ne se sert pas : sur le tarif des carburants par exemple, la France a décidé de prolonger le rabais de 15 cts/litre alors qu’en Espagne, la politique s’est tournée en faveur des transports en commun en baissant fortement les tarifs. Nous avons un atout de taille : le PSE. Nous sommes les seuls à avoir une structure politique européenne et nous devons nous appuyer sur son expertise pour construire le projet. Les décisions prises à l’échelle européenne lors de la crise COVID n’ont pas été prolongées, mais ont démontré que l’Europe pouvait avoir une action directe et efficace pour les populations. Une Europe de la santé, une politique industrielle réfléchie à ce niveau pourraient permettre de dépasser nos différences et divergences pour en faire des objectifs communs. La pénurie des médicaments en est un bon exemple. L’harmonisation sociale n’est pas encore effective, mais que de progrès ont été faits par les pays depuis leur entrée dans l’Union européenne. N’avons-nous pas également bénéficié, dans certains secteurs d’avancées notables ? Que serait l’agriculture sans la P.A.C., combien d’étudiants ont pu bénéficier d’ERASMUS et ont acquis des compétences ou les ont transmises, ont pu faire des études qui leur étaient inaccessibles en France, quand il ne s’agit pas d’y avoir fondé une famille. Que serait l’aéronautique et l’emploi en France sans quelques grands projets industriels européens ? La guerre en Ukraine a rappelé tout l’intérêt d’une Europe de la paix. Pour autant, elle n’a rien mis en œuvre pour une défense européenne concertée. Chaque pays augment drastiquement ses budgets militaires, alors que combinés, il y aurait une force de frappe avec une dépense largement maîtrisée. Notre urgence n’est-elle pas d’assurer la transition écologique et la réduction des dérèglements climatiques dus à notre mode d’intervention sur la planète ? Il s’agit de ne pas se laisser dépasser par les mauvais exemples qui ont desservi la France, mais de valoriser les bons exemples, hors de toute démagogie. L’Europe est une chance, pas une punition ! Un espoir, pas un carcan. A nous de la faire évoluer d’autant que les politiques qui y seront menées seront de gauche et progressistes ! Ne luttons nous pas mieux contre le grand capital que quand nous sommes unis et solidaires. Le dumping social et fiscal auront moins de prise sur des politiques coordonnées que désordonnées !

L’Europe a besoin d’une sécurité collective. Les dernières illusions sur la sécurité de l’Europe ont volé en éclats en 2022. 

Après la dislocation de l’Union soviétique, la plupart des nations occidentales ont cru pouvoir  recueillir les « dividendes de la paix », en diminuant progressivement le budget affecté à la  défense, en renonçant à des pans entiers des structures de leurs armées, privilégiant les  actions humanitaires, la lutte contre le terrorisme ou, pour certaines d’entre elles, la projection  de forces d’interposition ou d’intervention ponctuelle sur quelques théâtres extérieurs. 

L’annexion, en 2014, de la Crimée et l’occupation du Donbass par la Russie a commencé à  dessiller les nations de l’Europe orientale. D’aucuns pensaient pourtant que les relations  commerciales et le développement des échanges économiques restaient les meilleurs  garants d’un avenir de stabilité et de paix pour le continent. La guerre d’agression de la Russie  en Ukraine, relancée en février 2022, a fini de les détromper tragiquement. 

De multiples attaques informatiques perpétrées contre les systèmes d’information  gouvernementaux, hospitaliers, de transports, mettent en évidence que l’opposition  traditionnelle entre état de paix et état de guerre n’est plus pertinente pour décrire un état  hybride où l’intérêt national se retrouve tout autant sous la menace de puissances étrangères.  La guerre hybride est aujourd’hui devenue l’état habituel des relations entre les pays  occidentaux et des nations agressives. 

Tout projet d’Europe de la défense qui se construirait en concurrence de l’OTAN perdrait les  moyens d’atteindre son objectif, et serait refusé par la grande majorité de nos partenaires de  l'Union européenne. Pour autant, nous ne pouvons plus accepter cette posture infantile qui  consiste à déléguer l’entière sécurité du continent à un acteur extérieur. L’élection de Donald  Trump en 2017 a mis en évidence la permanence de courants isolationnistes aux États-Unis.  Le pivot stratégique vers la zone Asie-Pacifique lancé par Barack Obama est un autre signal :  nul ne peut garantir que les États-Unis resteront toujours le fiable fournisseur de sécurité qu’ils  ont été pour l’Europe. 

L’Europe est capable de construire une Défense  européenne 

L’Union a prouvé sa capacité à dépasser ses limites et à progresser. Elle l’a fait lors de  la pandémie de COVID, en mettant en place des stratégies communes d’achat et de  production de vaccins et des dispositifs de réaction aux crises de grande ampleur. 

Les questions de défense peuvent s’appuyer sur des mécanismes analogues. Des étapes  importantes ont été franchies avec la création en 2021 de la direction générale consacrée aux  industries de défense et à l’espace et des deux instruments financiers complémentaires que 

sont le Fonds européen de défense et la Facilité européenne pour la paix. Surtout, l’Union a  adopté sa Boussole stratégique en mars 2022, au lendemain de la nouvelle agression russe en Ukraine. 

Nous pensons qu'il est possible d'aboutir à une vision commune en matière de défense  européenne. Après des décennies de non-participation, les Danois ont massivement voté en  mai 2022 pour intégrer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union. En  France aussi, nous pouvons faire bouger les lignes : la question de la dissuasion nucléaire  française et de son apport pour la sécurité de l’Europe ne doit pas être écartée, et la France  doit assumer clairement son rôle en affirmant que l'intégrité des pays de l'Union fait partie de  ses intérêts vitaux. 

Le chancelier allemand Olaf Scholz a annoncé le 27 février 2022 son intention d’augmenter  sensiblement les dépenses militaires. De nombreux États ont pris des décisions similaires : la Suède ou le Danemark se sont engagés à atteindre 2 % de leur PIB pour la défense, la  Pologne compte les augmenter à 3 %, la Belgique et la France suivent des tendances  analogues. 

Nos propositions 

Lançons les initiatives qui favoriseront l’émergence d’une Europe de la défense à 27 : En particulier, poursuivons la construction d'une base industrielle et technologique de défense  européenne (BITDE), pour que nos pays puissent produire et acheter ensemble les  équipements utiles en renforçant l’européanisation de nos industries de défense. Le Common  Procurement Act permettant l’achat commun de munitions et d’équipement médicaux doit être  salué, et des initiatives similaires encouragées au Parlement européen. Nous devons  également œuvrer à la création d’un Buy European Act sur les questions de défense et  sécurité. 

Simplifions et structurons les initiatives existantes : Il existe aujourd’hui en Europe une  multiplicité de dispositifs intergouvernementaux sur la coopération en matière de défense.  Chacun d’entre eux est bienvenu dans sa singularité et a permis de réunir les bonnes volontés  pour réaliser des actions concrètes. Pourtant, l’intergouvernementalité ne peut être une règle  absolue, sinon à aboutir à un mille-feuille d’initiatives se faisant concurrence, à la portée  limitée et faisant resurgir les divergences entre États. Nous proposons de toutes les réunir,  et de faire de l’Union leur cadre commun. L’Eurocorps, dont les nations cadres sont la  France, l’Allemagne, la Pologne, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg, pourrait s’élargir à  tous les États membres et fournir une structure opérationnelle et décisionnelle à disposition  de l’État-Major de l’Union Européenne. 

Assumons une ambition politique qui doit s’incarner à travers des fonctions  institutionnelles et politiques renforcées : 

— Au Parlement européen, nous souhaitons que les parlementaires puissent créer une  commission à part entière sur les questions de défense, embrassant aussi bien les  sujets économiques que géopolitiques. Au nom du contrôle démocratique, celle-ci devra exercer un devoir de supervision, notamment en matière d’exportation d’armements.

— À la Commission, nous voulons voir siéger un commissaire sur les questions de  défense et de sécurité qui aura compétence sur toute la chaîne de valeur de  l’industrie. L’ensemble des sujets concernés par la défense européenne doit relever d’un  portefeuille unique. L'écartèlement actuel entre le Commissaire au marché intérieur et le  Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ne peut donner  satisfaction. 

— De même, le Fonds européen de défense doit basculer dans une véritable volonté de faire émerger les champions industriels de demain. Huit milliards d’euros sur sept ans seront insuffisants pour transformer l'industrie de défense de l’Union. Nous proposons  que le Fonds européen de défense change de statut, pour passer de simple fonds  de financement à un véritable fonds d'investissement. Il s’agit de la seule façon de  rendre l’industrie européenne moderne, compétitive et adaptée aux menaces. 

La présente contribution a été votée à l’unanimité en assemblée générale de la  section Paris 11e Léon Blum le 20/06/2022 

Auteurs de la contribution : Marc Brion, Laurent Chéno, Paul Cruz, Lucie Solem Co-secrétaires de section : Ahlem Girard, Jérôme Meyer 

Depuis l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) rejetée par le Parlement français en 1954, le sujet a été mis en sommeil. Le concept de fédération d'états-nations a permis, sur cet aspect comme sur d'autres, de poursuivre la construction de l'Union européenne en conservant à chaque État son indépendance militaire tout en se sentant protégé par les USA en cas de difficulté. La souveraineté monétaire a été transférée mais pas la souveraineté en matière de politique étrangère et de défense.

Mis à part la Déclaration de Saint-Malo de 1998 (Blair-Chirac), bien modeste au demeurant, et la Déclaration émise à l'occasion du Traité de Nice en 2001, il y a eu peu d'avancées. La PSDC (Politique de sécurité et de défense commune) reste embryonnaire, alors même que les coopérations bilatérales progressent (France-Grèce : accord de partenariat stratégique, France Italie : Traité du Quirinal, les deux signés et ratifiés en 2021).

Or, au cours des années récentes, plusieurs éléments nouveaux sont venus rendre cet équilibre plus instable, moins satisfaisant, voire plus risqué.

D'abord l'intégration économique et monétaire toujours plus profonde amène à définir des politiques de défense certes non militaires - quoique ? - plus vigilantes et liées au développement du poids économique et technologique de pays importants (Chine, Brésil, Inde…) en concurrence avec l'Union européenne.

La Commission européenne se préoccupe désormais aussi de coordonner les industries nationales d'armement, notamment en impulsant des projets communs soutenus financièrement, comme pour la production de drones. La crise sanitaire a souligné l'importance d'une forme de souveraineté industrielle de l'UE. Mentionnons également la souveraineté alimentaire et l'indépendance énergétique. En parallèle la pression migratoire externe a conduit les pays de l'Union à se coordonner et à définir les frontières de l'UE, donc à se poser la question de la gestion desdites frontières. Ils ont également évolué dans leurs relations avec les pays d'origine des migrants.

Plus globalement l'évolution du multilatéralisme issu de la fin de la Guerre froide, puis sa remise en cause, dans ses équilibres et ses principes directeurs, par des pays aussi importants que la Chine ou la Russie, de pair avec la réorientation vers le Pacifique des priorités de politique étrangère des USA, ont conduit les pays de l'UE, voire de l'ensemble de l'Europe, à se préoccuper sérieusement des moyens militaires d'une forme de défense autonome. La lutte contre le terrorisme, notamment djihadiste, a permis d'accentuer et de rendre plus performante la coordination du renseignement entre États démocratiques occidentaux. La transition écologique, planétaire par nature, aiguise les rapports de forces entre grands États et entre blocs.

Enfin, plus récemment, l'annexion de la Crimée en 2014 puis l'agression guerrière de la Russie contre l'Ukraine en février 2022 ont accéléré la prise de conscience des Européens que la question de la défense de l'UE était posée.

Nous devons donc y répondre par la poursuite de la construction européenne par un approfondissement de la défense européenne. Cet approfondissement doit se faire en accord avec le positionnement constant des Socialistes en matière de politique étrangère : (1) l’attachement au multilatéralisme, (2) la construction européenne par la démocratie et (3) la nécessaire construction de la citoyenneté européenne.

 

• La défense du multilatéralisme dans la défense du continent européen

 

La guerre déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine a rappelé la nécessité de défendre la souveraineté des États européens, notamment à la frontière orientale de l’Union.

Au même moment et en réaction, a été constituée, sous l'impulsion de la France, une Communauté politique européenne (CPE) regroupant 47 pays. Ce dispositif nouveau peut servir en particulier à clarifier les intérêts militaires communs aux États membres et à coordonner à la fois leurs politiques étrangères et leur gestion des armements.

Cet organe, hors traités, ne peut néanmoins pas se substituer à l'UE, qu'il englobe pourtant, et doit aussi se situer par rapport à l'OTAN dont sont membres la plupart de ces pays.

La seule entité organisée en Europe capable de porter concrètement une politique de défense collective reste l'Union européenne.

La Grande Bretagne, puissance nucléaire membre du Conseil de sécurité de l'ONU, doit cependant être, malgré le Brexit, un partenaire privilégié.

Les dispositifs existants, généralement bilatéraux, entre la France et l'Allemagne, entre la France et la Grande Bretagne etc, doivent être consolidés et coordonnés au niveau de l'Union.

• S’il est nécessaire, dans l’actualité, de travailler à la convergence et complémentarité entre l’OTAN et l’UE, notre horizon doit passer par une organisation adhoc continentale européenne alliant les acquis à la fois des coopérations politiques, militaires et d’industrie de défense des États européens. Pour cela, la Communauté politique européenne pose un premier jalon mais reste insuffisant.

 

• La continuation de la démocratisation des instances de l’Union européenne en matière de défense de notre continent

 

L'Union européenne a le mérite d'avoir une Histoire commune assez longue et de reposer sur des traités cohérents. Elle se réfère à un corpus de valeurs communes, comme l'attachement à la démocratie, qui reste fondamentale y compris en matière de relations civilo-militaires, et à un certain nombre de principes fondamentaux.

Dotée d'un Parlement, d'un Conseil (des États) et d'une Commission (exécutive) elle est en situation de pouvoir définir les enjeux, voies et moyens d'une politique étrangère commune. Ce travail est d'ailleurs commencé. Il nécessite d'être approfondi et actualisé dans le contexte géopolitique du moment.

En clair on attend des institutions de l'UE qu'elles répondent aux questions : qu'est-ce qu'on défend et quelles sont les menaces ? L'actualité à l'est de l'Europe et autour du Pacifique rend cet exercice plus simple que par le passé.

La création de Frontex, premier corps en uniforme et avec une direction opérationnelle centralisée de l’Union européenne, peut inspirer autant dans ses réussites institutionnelles que ses échecs opérationnels un tel travail pour mettre à disposition des Européens un corps de défense continental.

La constitution d'une armée européenne sous commandement unique prendra sans doute un peu de temps.

Le processus de convergence et de coordination vers une intégration progressive, utilisé le plus souvent par l'UE dans d'autres domaines, est inévitable. Il est d'ailleurs entamé et il doit donc connaître une accélération.

Au service de convergences stratégiques et constitué de "morceaux" des armées nationales, le corps militaire commun ne dépossèdera pas les États de leur autonomie/indépendance mais il permettra des interventions à la fois en défense de l'UE et au service des décisions de l'ONU pour le maintien de la paix. Le mécanisme européen des sanctions a prouvé sa force dans l’entrave aux capacités de nuisance russes contre l’Ukraine.

Reste en suspens la question de la gestion de l'arme nucléaire française. Jusqu'à nouvel ordre, et probablement pour encore longtemps, le commandement de cette arme ultime ne peut que rester à la main du Président de la République française. Un processus de décision collective européen paraît assez inadapté à l'usage de ce type d'armement. Mais, puisque son rôle est de protéger les intérêts vitaux de la France, et puisque ces intérêts vitaux se confondent très largement avec ceux de l'Union, la question est moins cruciale qu'il n'y paraît.

• La conception de notre défense européenne doit donc continuer l’approfondissement de la démocratisation de l’Union européenne, notamment en créant une instance permanente réunissant les ministres européens de la défense et en créant des mécanismes de décision à la majorité qualifiée dans le domaine de la défense. Il faut exprimer explicitement que le parapluie nucléaire français couvre les intérêts fondamentaux de nos alliés européens

 

• La construction de la vie européenne, notamment via la vie économique des États-membre

 

L’accueil des réfugiés ukrainiens a démontré la place pour un soutien populaire et sincère à destination des citoyens d’Europe orientale.

Avec la facilité européenne pour la paix qui a permis de débloquer une aide à l’État ukrainien pour se défendre, le programme « Act to Support Ammunition Production » (ASAP) de la Commission européenne et les projets en cours d’élaboration pour la défense anti-missile européenne, il existe un terreau favorable à la diffusion de la nécessité d’un approfondissement européen par notre défense collective. Le Parti socialiste doit soutenir pleinement le choix de l’Europe dans le développement de la base industrielle et technologique de défense française.

 

• Dans une perspective humaniste et lucide face à menaces venues d’États autoritaires agressifs, l’approfondissement de la défense européenne contribuera aussi au nécessaire attachement populaire à l’Union européenne.

 

Ces axes de progrès posent naturellement, à nouveau, la question du fédéralisme.

À partir du constat que les États séparément ne sont pas capables d'assurer leur propre défense, qu'une simple coordination interétatique n'est pas suffisante et que, dès lors, une intégration plus forte est nécessaire et souhaitable, il faut s'assurer que l'exercice de cette nouvelle compétence transférée se déroule dans le respect de chacun selon un processus démocratique irréprochable. C'est le rôle du Parlement européen que d'y veiller. Les traités devront être clairs à cet égard.

PARTI SOCIALISTE, CONVENTION "EUROPE"
CONTRIBUTION de la Fédération de l’Allier (03)

Les Français se sentent peu concernés par la construction européenne. Il en est de même pour  les militantes et militants du PS, bien que notre parti soit profondément européen.  

Le fonctionnement de l’Union Européenne est jugé peu démocratique ou, tout du moins, très  technocratique.  

Les Fonds étant gérés par les Conseils Régionaux, leur origine européenne est également peu  visible du citoyen. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’exécutif régional a ainsi inondé les Communes  de panneaux bleus « Ici, la Région agit pour votre Commune », sans mention de l’origine bien  souvent européenne des fonds attribués.  

A l’exception des périodes précédant les élections européennes et les éventuels référendums – Maastricht en 1992 et le Traité instituant une Constitution pour l’Europe en 2005 – les débats  européens sont rares en France comme au sein du Parti Socialiste. Nos Parlementaires  européens, bien que très investis, gagnent à être plus connus et visibles. 

Afin de revivifier l’Europe dans nos fédérations et sections, il nous paraît utile de : 

• Créer un secrétariat fédéral à l’Europe dans chaque Fédération PS ainsi qu’une  commission Europe se réunissant au moins deux fois par an et donnant un avis sur la  liste aux élections européennes et le programme proposé. 
• Transmettre régulièrement aux militants, des informations sur l’activité du Groupe  S&D au Parlement Européen. 
• Faire venir un(e) Parlementaire européen(e) PS, une fois par an en Ardèche. • Publier le montant et la nature des Fonds européens attribués à la France, à la Région  AuRA et, plus spécifiquement, au Département de l’Ardèche. 

Parmi les nombreuses critiques adressées à l’Union Européenne, certaines fondées, d’autres  infondées, il en est une qui à elle seule explique en partie l’actuel désamour des européens pour  la construction européenne. Il s’agit de la question de la libre concurrence. 

Certes, le Traité de Rome et l’ensemble des autres Traités postérieurs (Acte Unique, Maastricht,  Lisbonne, …) prévoient bien la constitution d’un marché commun appelé désormais marché  unique, la libre circulation des personnes, des biens et des marchandises et la libre concurrence.

Ceci étant, il n’est pas sûr du tout que tous les membres fondateurs aient entendu instaurer la  libre concurrence dans tous les domaines d’action.  

En tout cas, les socialistes français avaient probablement donné leur accord à la signature du  Traité de Rome, qui leur apparaissait comme un efficace moyen d’éviter la survenue d’un  nouveau conflit armé en Europe.  

Sur la question de la concurrence, le PS doit faire entendre sa voix en affirmant fortement que  certains domaines d’action doivent explicitement bénéficier de plus fortes dérogations aux  règles de la concurrence.  

Ces domaines sont notamment, la culture, la santé et le social, l’énergie et les mobilités : 

• La Commission devrait ainsi mieux reconnaître l’exception culturelle de chaque Etat  membre, en particulier auprès de l’OMC, la culture ne relevant pas simplement des  biens marchands.  
• La santé et le social doivent bénéficier de beaucoup plus larges dérogations,  actuellement limitées à la protection sanitaire et à l’équilibre budgétaire du système de  soins.  
• L’ouverture à la concurrence dans l’énergie montre ses limites. L’ARENH est, en  particulier, à supprimer. De même, la politique énergétique fondée exclusivement sur la  concurrence ne peut pas répondre aux questions géopolitiques, comme le montrent  certaines conséquences de l’agression de Vladmir Poutine contre l’Ukraine. 
• La concurrence dans le domaine des transports contribue davantage à une saturation de  l’offre sur les grandes lignes rentables, qu’à la relance des petites lignes  d’aménagement du territoire.  

L’agriculture, fondée sur la PAC et dont le fonctionnement vient d’être renouvelé (2023-2027) doit être plus favorable aux petites exploitations, favoriser l’autonomie alimentaire et la  transition.  

Enfin, s’il ne s’agit pas de contester les bénéfices du couple élargissement-approfondissement,  toute nouvelle adhésion à l’UE doit être particulièrement respectueuse des principes suivants :  institutions stables garantissant la démocratie, État de droit, droits de l'homme, respect et  protection des minorités (critères de Copenhague). 

Au-delà de l’Union Européenne, une revivification des échanges bilatéraux et jumelages entre  pays européens fondateurs ou membres plus récents de l’UE favoriserait une « Europe des  peuples ».  

Laurent Ughetto, Michel Teston, Yves Jouvet, Rémi Teston et les militants de la Fédération PS  de l’Ardèche (07).

Socialistes autrement69 : contribution Europe 1) L'agression de l'Ukraine par la Russie a provoqué des réactions de solidarité des pays membres de l'Union européenne envers notre voisin agressé. Des décisions politiques ont été prises au niveau de l'UE pour sanctionner économiquement la Russie et venir en aide humainement (financement et acheminement d'équipes humanitaires, de matériels de santé, d'équipements de première nécessité mais aussi financement de projets humanitaires destinés totalement ou en partie à soutenir les Ukrainiennes qui ont fui avec ou sans enfants au-delà des frontières), matériellement et économiquement (des fonds dédiés aux entreprises par exemple ont été ouverts + soutien à la reconstruction) et militairement à l'Ukraine, puisque l'UE a livré des antimissiles et des canons 150. Enfin, la demande formulée par le président Zelenski d'adhésion de l'Ukraine à l'UE est considérée avec bienveillance. L'Ukraine et la Moldavie se sont vu accorder le statut de candidat à l'UE par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, qui ont aussi reconnu la perspective européenne de la Géorgie... Par ailleurs, des pays déclarés "neutres" comme la Finlande ont demandé à la suite de l'agression russe en Ukraine à faire partie de l'OTAN. Ces récents événements et la prise de position factuelle en soutien à l'Ukraine des pays membres de l’UE trace  un nouveau chemin, un espoir qu'il nous faut poursuivre et intensifier : 2) Une solidarité européenne, tant attendue dans la politique migratoire et l'accueil des migrants sur le territoire européen, tant attendue encore sur les terres agressées comme l'Arménie, s'est manifestée avec l'attaque russe en Ukraine. Elle s'est traduite par la décision politique d'accueillir et de répartir dans divers pays la population ukrainienne fuyant la guerre et la disponibilité et bienveillance des habitants de l'UE comme des collectivités. Cette solidarité est possible, il appartient aux pays membres de la raviver pour traiter d'autres politiques.  3) Une défense européenne commune, qui jusqu’à aujourd’hui faisait cruellement défaut au sein de l'UE, mais dont la situation d'urgence vis à vis de l'Ukraine a prouvé qu'elle était possible.et s'imposait pour défendre la sécurité du continent européen. La menace qui plane aux portes de l'UE alors que l'on pensait la paix durablement conquise et assurée, remet en cause la stabilité et plaide pour que les dirigeants de l'UE unissent leurs forces militaires pour défendre les frontières de l'UE et le droit international. 4) Une Europe politique. En effet un, l’Europe, fondée en 1957 pour assurer la paix durable, ne s'est pas dotée d'un fonctionnement politique, mais économique, les pays membres fondateurs ne souhaitant pas renoncer à une partie de leur souveraineté.   La guerre aux portes de l'UE a précipité des décisions politiques et confirme le besoin de cette alliance. A l'instar des liens forts qui unissent a France et l'Allemagne et qui se traduisent par des décisions communes et des organes communs comme le conseil des ministres franco-allemand, l'UE doit s'acheminer vers un pouvoir commun. De plus, le monde a désormais de multiples visages, de grands pays comme l'Inde, la Chine, la Turquie et de nouvelles alliances dans le Proche et Moyen Orient sonnent la fragilité d'une UE non politique. 5) La crise sanitaire qu'a connue le monde entier avec l'irruption de la pandémie de la Covid19 ainsi que ses suites ont mis en exergue la dépendance de l'Europe vis à vis de l'Asie et l'urgence à ce qu'elle se réapproprie la production, en l'occurrence celle de certains médicaments, mais aussi celle de matières premières et impose des conditions sévères à l'importation en provenance de pays irrespectueux de conditions de travail dignes et de normes environnementales, la solidarité aussi entre les pays membres qui ont su s'organiser pour prendre en charge des hospitalisations extérieures à leurs frontières, notamment entre la France et l'Allemagne. 6) La déstabilisation des marchés agricoles mondiaux par la Russie qui bloque les exportations de céréales a provoqué une initiative internationale en lien avec les membres de l'UE pour la sécurité alimentaire des pays les plus vulnérables. L'UE qui consacre dans son budget un part à l'aide au développement doit à l'avenir poursuivre et intensifier son action en matière de sécurité alimentaire, d'approvisionnement en eau, d'Education au bénéfice des pays africains. Pour ce faire, l'UE doit multiplier les coopérations avec les territoires des Etats d'Afrique pour que ces derniers ne soient pas livrés aux nouveaux colonisateurs que sont la Chine, l'Inde et la Russie, mais puissent s'acheminer vers l'autonomie 7) La lutte contre le dérèglement climatique dont on sait que les premières victimes sont les populations des pays qui polluent le moins, est un enjeu mondial. Il appartient aussi aux pays membres de l'UE de prendre collectivement des décisions pour protéger les populations, qu'elles soient africaines ou européennes, et de les faire respecter. La baisse significative des gaz à effet de serre quant à elle, exigée pour ralentir le réchauffement climatique, doit relever d'une politique européenne volontariste, qui se traduit dans les pays membres par les installations nécessaires. Aucun espoir n'est envisageable dans ce domaine si les pays de l'UE ne marchent pas en tête de ce combat. L'UE qui a un rôle puissant à jouer pour imposer la lutte contre le dérèglement climatique doit pouvoir organiser une Conférence européenne sur le climat dans laquelle tous les pays membres s’engagent solidairement à respecter les réductions les émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement en dessous de seuils définis d'ici une date définie. Cet engagement exemplaire fera date et donnera à voir au monde une UE déterminée, solidaire, activiste en matière d'écologie. 8) Education : L'UE consacre un énorme budget pour accompagner les jeunes dans leur parcours de vie, qu'il soit citoyen ou professionnel. Depuis 2021, le programme ErasmusPlus est ouvert à l'enseignement scolaire et non plus qu'aux élèves de la voie professionnelle et aux étudiants. Ce programme instille chez les plus jeunes l'idée que l'UE est un vaste champ où cohabitent et s'enrichissent sous un même toit des cultures différentes. Le budget consacré à la mobilité en Europe permet aux jeunes et aux personnels de s'enrichir de pratiques nouvelles, de se familiariser avec des cultures différentes de la leur, de côtoyer naturellement d'autres enfants, d'autres jeunes semblables et pourtant ayant un mode de vie et de pensée différents : Cet effort financier considérable fait avancer l'identité européenne, la tolérance, l'adaptabilité, tout en permettant aux bénéficiaires de prendre confiance en eux..  C'est pourquoi le budget doit continuer à croître de manière que chaque enfant, chaque jeune, chaque personnel puisse en bénéficier. L'Europe des peuples, telle que l'avait imaginée et souhaitée ses fondateurs, est en marche. Grâce aux jumelages de villes et de régions, grâce aux projets de partenariats et de mobilités financés par la Commission européenne, cette Europe des peuples est en marche, mais le sens donné à ces rencontres européennes ne peut pas être "folklorique", l'Europe des peuples doit trouver sa place aux côtés de l'Europe sociale. 9) Finances : Est-il acceptable que l'UE tolère en son sein des paradis fiscaux ? 10)  Ecologie : L’Europe doit répondre aux enjeux climatiques, de réduction des gaz à effet de serre et de réduction de nos besoins énergétiques. Ce plan "Green new deal "qui va nécessiter des moyens financiers extrêmement importants doit se faire à l'échelle européenne pour accompagner toutes les populations et notamment les plus vulnérables dans cette révolution énergétique par la transformation des transports , la rénovation des habitats pour une consommation moins disante énergétique , une alimentation saine, variée qui nécessite des plans en faveur de l'agriculture au niveau local  , une stratégie sur la biodiversité avec notamment en ligne de mire la raréfaction de composants naturels comme l'eau , la préservation des forêts  11) Education/Erasmus : Le programme Erasmus est une belle réussite mais  est-il vraiment ouvert aux jeunes de milieux moins favorises pour lesquels il semble subsister de nombreux freins notamment économiques ( comment financer le séjour à l'étranger en laissant tomber un emploi en France sans certitude de trouver un job d'appoint à l'étranger , financement du logement) et des freins aussi psychosociaux    ( difficulté à quitter ses proches , son milieu , réticence aussi des proches , origine sociale ,  peur de l'inconnu ) . Actuellement seulement 5% des jeunes diplômés bénéficieraient de ce programme  12) VOUS AVEZ DIT "EUROPE SOCIALE"? Les socialistes se reconnaissent fondamentalement comme européens. Mais la construction de cette Europe qui se voulait d'abord comme une puissance forte pour se protéger contre les conflits se définissait aussi et prioritairement comme une Europe sociale, capable de développer des solidarités. Ces solidarités s'appuyant sur la redistribution des richesses devaient permettre l'amélioration de la vie des Européens, favoriser d'autres opportunités mais aussi contribuer à diminuer les inégalités sociales. C'était sans compter sur l'élan nationaliste traversant de nombreux pays européens, laissant les idéaux de gauche largement minoritaires. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : brexit, repli identitaire, déception des proeuropéens, politiques libérales prédominantes et disparition du concept même d'Europe Sociale. C'est donc bien à cette difficulté que les socialistes européens sont confrontés. Si la nécessité d'une Europe forte et solide n'est plus à démontrer, il va falloir que les socialistes réinterrogent cette vision sociale à laquelle nous sommes attachés et à laquelle nous aspirons. C'est une des conditions nécessaires pour mobiliser l'électorat de gauche sur les élections européennes. Car en effet, comment se sentir concerné par une Europe qui envoie si peu de signaux aux couches populaires ? Comment expliquer que les politiques menées vont souvent à l'encontre des plus modestes. ex: politique agricole. Comment se satisfaire d'une Europe qui engendre de plus en plus de pauvreté ? Migration, santé, revenu minimum, éducation, jeunesse, accès aux droits, au numérique…autant de thématiques dans lesquelles l'Europe des socialistes doit impérativement faire des propositions. Fracture sociale, fracture territoriale, fracture numérique…l'Europe est l'échelon qui doit pouvoir porter ces problématiques de manière plus lisible et afficher sa volonté de lutter contre les inégalités. L'Europe se doit d'être au service des européens et non pas au service des intérêts de quelques-uns. Et parce qu’aujourd’hui elle apparaît très lointaine des citoyens, elle ne semble servir les intérêts que de ceux qui possèdent l'information.  Aussi il est urgent que les socialistes européens communiquent de manière intensive sur les aides et les possibilités que l'Europe peut apporter notamment aux villes cumulant de nombreuses difficultés sociales. Car en effet, les ressources de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales tendant à s'amenuiser, l'Europe devrait devenir un partenaire identifié et solide pour accompagner les politiques sociales indispensables dans certains territoires comme les QPV. Une façon de se rapprocher du citoyen et de rendre visible les aides européennes. Premiers Signataires : Joëlle SECHAUD, Michèle EDERY, Thibault FLAMANT, Djamel BOUABDALLAH, Brigitte LANNIC, Michel NOIR, André VALENTINO, Philippe JUSOT, Thierry ROCHEFORT, Quentin PICARD, Philomène et Pascal MOSCARIELLO, Renaud GAUQUELIN, Muriel DE MAUROY, Marie-Claude CARRE, Annie MIRALLES, Alain SAVOIE, Jo LAURENT, Violaine MERLIN, Bernard CATELON, Claudine DECOEUR, Yves REDON, Thierry DA SILVA, Annabel TALON, Sezer ADANUR, Joris HADJ, Nicole BENIERE, Raphaël PERRICHON, Claude DESO, Jean-Louis SECHAUD

Le Brexit, le réchauffement climatique, la pandémie de COVID-19 et enfin la guerre en Ukraine sont venus nous rappeler à quel point nous avions besoin d’être unis et solidaires entre Etats membres de l’Union Européenne ; combien c’est à cette échelle que nous pouvions imaginer trouver des solutions pertinentes et efficaces aux maux qui nous frappent. Oui, l’union fait la force et nous avons ainsi plus que jamais besoin de renforcer l’Union Européenne : ne serait-ce que pour retrouver les moyens de notre souveraineté continentale dans la mondialisation, sur le plan économique, mais aussi désormais en matière de défense de notre territoire. Cela passe par une mobilisation de tous les outils à la disposition de l’UE à ce jour, mais sans doute également par un élargissement des compétences de l’UE. Pourtant, alors que l’agression russe devrait rappeler à tous la fierté d’appartenir à un ensemble européen démocratique et solidaire, et en dépit de la mobilisation de l’UE pendant ces 5 dernières années, une partie de nos concitoyens peine à éprouver de l’intérêt et encore moins de l’adhésion ou de l’attachement au projet européen, à 1 an des élections européennes, dans le cadre desquelles le taux de participation a tout juste dépassé les 50% en France en 2019. C’est dire combien il est urgent de réenchanter l’UE, de montrer comment elle peut répondre aux aspirations de nos concitoyens, dans le respect des compétences que les Etats lui ont strictement conférées et de celles de ces derniers et des collectivités locales. Elle ne peut répondre à tout, mais ses institutions, à commencer par le Parlement Européen, directement issu du vote des citoyens, doivent à la fois communiquer sur l’action concrète de l’UE et pousser dans le sens de l’intérêt collectif partagé des Européens : sur le terrain des valeurs, mais également en termes d’impact tangible dans leur vie quotidienne. Encore faut-il que les citoyens s’intéressent à son action et que les Etats ne s’interposent pas pour revendiquer ou taire ses succès collectifs voire la blâmer, quand ce ne sont pas les médias nationaux qui font écran à la communication de l’UE. Que nos concitoyens ne fassent pas de confusion entre l’action de l’UE et son impuissance résultant de l’incapacité de ses 27 Etats membres à s’entendre dans des domaines où l’UE n’a pas de compétence principale, voire exclusive, comme en matière sociale, de santé ou de politique étrangère et de défense ! Et enfin, que l’accès à l’information et aux outils d’aide européens soit facilité. Pour une démocratie sociale européenne Parce que nous sommes socialistes, notre 1er domaine de revendication et d’action doit être le renforcement des droits sociaux des citoyens européens, à commencer par la mise en œuvre effective du « Socle européen des droits sociaux » adopté en 2017, à décliner sous forme de Directives européennes ayant pour effet d’harmoniser les règles nationales en matière d’égalité des chances et accès au marché du travail, de conditions de travail équitables et de protection et insertion sociales. Dans ce cadre, il est essentiel qu’une clause de non-régression sociale soit intégrée dans ces Directives, assorties de sanctions en cas de non-respect. De façon générale, un renforcement de la législation en faveur des salariés européens doit être poursuivi, à l’instar de l’amélioration de la situation des travailleurs détachés ou récemment des employés des plateformes, et demain des intérimaires. L’insuffisante convergence économique entre les Etats membres rend toutefois cet horizon difficile si un effort très significatif n’est pas engagé pour renforcer la « politique régionale », afin de permettre un rattrapage économique et une convergence des salaires. Le principe d’un salaire minimum européen est une étape positive et bienvenue, mais pas totalement satisfaisante puisqu’il dépend de la richesse de chaque Etat membre. Or, on ne saurait remettre en cause la libre circulation des travailleurs qui fait partie des 4 libertés fondamentales de l’UE ou le principe de non-discrimination de l’UE. Cet effort au long cours doit être complété par un accompagnement financier et de formation à grande échelle des travailleurs européens dans le cadre de la transition découlant en particulier de l’essor du numérique et du réchauffement climatique, dans un esprit de justice sociale. Il convient de pérenniser, étendre et amplifier les mécanismes européens existants tels que le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, la Garantie européenne pour la jeunesse ou encore le mécanisme d’aide au financement du chômage partiel européen (réassurance chômage « SURE »). Pourquoi ne pas pousser jusqu’à une assurance chômage européenne, en complément des dispositifs nationaux ? Par ailleurs, le développement d’une démocratie sociale européenne, pilier de notre modèle, implique de promouvoir un dialogue social et une participation accrue des salarié(e)s européen(ne)s dans la gouvernance des entreprises dans chacun des Etats membres, afin que nos concitoyen(ne)s aient le sentiment de reprendre leur destin en main et une forme de pouvoir. Au-delà, des exigences accrues à l’échelle européenne en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises sous la forme d’un « Passeport des entreprises responsables » ou de la définition d’un « Statut européen des entreprises à but lucratif », la promotion du statut de société d’économie mixte, coopérative et autres entreprises mutualistes et plus généralement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et des « Services d’Intérêt Général Européen » échappant à la seule logique du droit de la concurrence parfaite sont de nature à réconcilier les citoyens européens avec l’UE. Enfin, un Pacte européen de Stabilité social, à égalité avec le Pacte budgétaire, fixant des objectifs et critères de convergence sociaux, tels que la baisse du taux de pauvreté, la construction de logements sociaux pour les plus précaires ou l’accès à des soins de base, pourrait utilement parachever cet édifice social. Pour l’avènement progressif d’une souveraineté européenne A cet égard, la pandémie et sa gestion d’abord chaotique par les Etats membres, puis coordonnée par la Commission européenne, ont montré combien il devient pertinent de dépasser la frontière théorique entre Santé publique (volet sécurité) & Protection des consommateurs, compétence « partagée » de l’UE et de ses Etats membres dans le cadre de laquelle l'Union peut agir, la Santé humaine (hôpitaux publics, systèmes nationaux de santé…), compétence nationale, et « la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale » ou la « lutte contre les grands fléaux », domaines dans lesquels la marge d'action de l'Union est limitée puisqu’elle ne peut intervenir qu’en complément de l’action des Etats membres (compétence d’appui). Or, les Etats ont démontré leur difficulté à gérer en autonomie la crise sanitaire (situation italienne non transposable aux autres Etats membres au débit de la crise COVID-19). Il convient de tirer collectivement les leçons de cette crise sanitaire et du rôle central et positif de la Commission européenne, notamment dans sa gestion territoriale européenne solidaire. Nous demandons une compétence partagée entre l'Union et les Etats membres en matière d’approvisionnement en médicaments, de protection des citoyens en matière de crise sanitaire, de prévention et de coordination de la gestion de telles crises, qu’il convient d’anticiper. Il en va de la souveraineté et de l’indépendance européennes. Au-delà de la seule gestion de crise, l’heure est sans doute venue d’imaginer également une couverture santé européenne complémentaire des dispositifs de protection sociale nationaux. Le chemin vers une souveraineté européenne, au-delà du seul secteur de la santé, passe par une politique industrielle à l’échelle européenne, au service d’une stratégie commune. Cela concerne le numérique ou le développement durable, donc l’énergie (production, distribution/interconnexion, approvisionnements), vitale pour l’avenir et à fort enjeu social, mais aussi les industries de défense, appuyées par le Fonds européen de Défense, à un moment où notre sécurité est menacée pour la 1ère fois. En matière numérique, il faut se féliciter de la riposte européenne aux plateformes numériques américaines (GAFAM…) et chinoises en termes de fiscalité, de sanctions pour entorse à la concurrence et de régulation (protection des données personnelles via le RGPD, législations sur les marchés numériques ou « DMA » et les services numériques ou « DSA »). C’est un 1er pas, qui doit être prolongé par le développement d’infrastructures numériques propres, au nom de la sauvegarde de la diversité et du modèle européens. La question de l'énergie nécessite un traitement particulier : si le réseau d'interconnexion permet sans aucun doute une meilleure efficacité dans la distribution (un Etat achète aux voisins quand il en manque et vice versa), le marché européen de l'électricité n'a pas permis la réduction escomptée des coûts pour les particuliers, ni le développement d'investisseurs nouveaux dans la production. Il faudra revoir son fonctionnement, dans le respect des traités, afin de corriger ses insuffisances et limiter l'impact social des fluctuations du marché de l'énergie. La notion de service d'utilité publique reconnue dans les traités est sans doute appropriée dans ce contexte afin de sécuriser l'approvisionnement de ce bien crucial pour la population. Afin de rattraper notre retard, de reconquérir notre indépendance et de garantir une avance technologique, un effort particulier doit être porté en faveur des programmes pluriannuels européens de Recherche & Développement. Cette stratégie offensive doit avoir son pendant défensif, que ce soit sous la forme d’un « Buy European Act » ou du déploiement d’outils de défense commerciale, de protection de nos normes sociales et environnementales (« taxe carbone » ou « MACF ») ou de sanction des pratiques déloyales constatées en matière d’importations. Cette souveraineté européenne doit également couvrir une dimension alimentaire : au-delà du verdissement de la Politique Agricole Commune, un retour à une stratégie de régulation des marchés agricoles de nature à stabiliser les prix et juguler l’inflation au bénéfice de nos concitoyens pourrait être utilement étudié. Pour un véritable et ambitieux budget européen Ces différents chantiers présupposent cependant de disposer de ressources financières en adéquation avec ces nouvelles ambitions ! Afin d’échapper au chantage et égoïsmes nationaux liés aux contributions nationales, l’UE doit impérativement retrouver un financement majoritairement alimenté par des Ressources Propres. Au-delà de la taxe sur les transactions financières, à renforcer, ou de la nouvelle « taxe carbone » aux frontières extérieures de l’UE, à élargir à d’autres secteurs de façon à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, sous réserve d’accompagnement des entreprises industrielles et agricoles, en particulier les PME, une part des recettes budgétaires issues de l’impôt sur les sociétés national devrait être allouée au budget européen. Faute d’harmonisation de l’assiette ou des taux en vigueur comme pour la TVA, les Etats membres abusant de l’outil fiscal pour attirer des investisseurs étrangers devraient être contraints de reverser une part inversement proportionnelle aux bénéfices qu’ils tirent de ce « dumping fiscal ». Cet outil de lutte contre l’évitement fiscal intra-européen devrait d’ailleurs être complété par un renforcement de l’action européenne contre la fraude et l’évasion fiscales. En complément de l’Echange Automatique d’Informations à caractère fiscal, la mise en place d’un cadastre financier européen permettrait de répertorier la détention des actifs financiers afin de savoir où ils sont localisés, y compris au-delà des frontières de l’UE. Ces nouvelles recettes fiscales pourraient être utilement complétées par de nouveaux emprunts de l’UE, afin de répondre aux défis de la transition numérique, de la réindustrialisation et du Pacte Vert européen. Cela implique néanmoins de revenir progressivement à une meilleure convergence des fondamentaux économiques et budgétaires, donc d’accepter le retour gradué à un cadre budgétaire et d’endettement harmonisé, a fortiori dans le cadre de la zone Euro, mais assoupli afin de mieux tenir compte des conjonctures nationales et investissements d’avenir, sans sacrifier les indicateurs sociaux (standards min) déjà évoqués au titre du Pacte européen de Stabilité social. Pour une réaffirmation des valeurs partagées fondatrices de l’UE Cette feuille de route serait cependant incomplète si nous ne réaffirmions pas ici le caractère central des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée. Le respect de ces valeurs doit s’imposer à tous ses membres sans exception, mais aussi aux pays candidats aspirant à la rejoindre. Toutes les institutions européennes doivent s’en porter garantes, à commencer par le Parlement Européen. Toute violation doit être sanctionnée à la majorité qualifiée des membres de l’UE, hors l’Etat mis en cause. Ces sanctions doivent aller jusqu’à une suspension du versement de tout ou partie des subventions européennes, comme décidé à l’égard de la Hongrie et de la Pologne. Ces valeurs sont au cœur de la citoyenneté européenne ; au-delà d’une monnaie ou d’une représentation diplomatique extérieure communes ou encore du droit de vote aux élections européennes et municipales dans son Etat de résidence, seul un plus grand brassage culturel peut permettre de développer un sentiment d’appartenance à l’UE : cela passe par une généralisation et un élargissement des publics bénéficiaires des programmes d’échanges existants (Erasmus+…), par un développement des coopérations transfrontalières, un enseignement en partie commun obligatoire de l’Histoire européenne ou l’émergence de vrais médias et plateformes culturelles numériques européens multilingues, à même de forger progressivement une véritable identité européenne partagée.

Nous, socialistes du Nord, refusons l’appellation de « crise migratoire », malheureusement consacrée depuis une dizaine d’année en Europe : comment qualifier de « crise » les bouleversements à l’œuvre dans le monde depuis si longtemps, qui n’en finissent plus de jeter sur les routes et dans les mers des millions d’hommes et de femmes qui fuient la guerre, la persécution, la pauvreté, et très bientôt, seront délogés par les effets du dérèglement climatique ?

La véritable crise, c’est celle de l’inadaptation de nos régimes politiques européens qui, face à la montée des populismes et de l’extrême droite, prônent l’illusion de mesures radicales anti-immigration plutôt que de s’organiser pour accueillir dignement l’équivalent de 1% de la population Européenne.

La véritable crise, c’est celle de notre impréparation à faire face aux défis du futur à court-terme, celui où des millions d’êtres humains seront délogés par les effets du dérèglement climatique. La véritable crise sera très prochainement démographique : ce sera la crise de notre mode de vie européen et de nos régimes sociaux-démocrates fondés sur la solidarité entre des travailleurs de moins en moins nombreux par rapport aux retraités. La véritable crise, c’est celle d’administrations publiques appauvries, dématérialisées, dans l’incapacité de mettre en œuvre des politiques ambitieuses au service des personnes. En d’autres termes, il n’existe pas de « crise migratoire », concept que les droites ont imposé dans le débat public et à chaque nouvelle loi immigration à force de rengaines destructrices ; seulement une crise de l’accueil et de l’intégration.

En tant que socialistes, en France comme au sein de l’Union européenne, nous avons la responsabilité de dépasser l’état de sidération qui est le nôtre depuis trop longtemps et de défendre des politiques humaines et justes. Nous avons le devoir de signaler chacune des nombreuses fois où les droits fondamentaux des personnes sont attentés, que cela soit sur le territoire français ou aux frontières européennes. Nous avons la responsabilité de contrer les droites françaises et européennes à chaque fois qu’elles tentent d’avilir et de criminaliser dans leurs discours les demandeurs d’asile, les migrants, les immigrés et même, de plus en plus souvent, les descendants d’immigrés nés sur le territoire européen. Nous ne pouvons pas laisser dire, nous ne pouvons pas laisser croire, que l’immigration est un problème et que la seule réponse doit être sécuritaire.
Être pour ou contre l’immigration a autant de sens que d’être pour ou contre le lever ou le coucher du soleil. De tout temps il y en a eu, de tout temps il y en aura. La question est donc celle de l’adaptation à cette réalité et des mesures qui permettent, à l’instar de tout autre question, de régler avec dignité et humanité les problèmes que cela poserait.

Pouvons-nous continuer à fustiger la non-volonté d’une personne de s’intégrer quand elle a été enfermée plusieurs fois durant 60 jours dans un centre de rétention administrative pour être relâchée chaque fois sans changements ?
Pouvons nous réellement prétendre intégrer quand nous hésitons à régulariser des milliers de personnes qui travaillent et qui créent de la richesse au quotidien ?

La criminalisation de l’immigration dans les discours à l’échelle européenne ne fait qu’accentuer les tensions et un regard de méfiance vis à vis des milliers de personnes qui n’aspirent, pour la plupart, qu’à vivre dignement dans le respect des règles et des valeurs des pays qui les accueillent.

A ce titre, notre département et plus généralement, l’exemple français, qui a connu de nombreuses migrations au XXème siècle, montre que l’intégration fonctionne. Deux tiers des enfants d’immigrés se marient avec des personnes dont les parents ne le sont pas. Cette réalité est l’antithèse des accusations constantes de communautarisme par les droites extrêmes et l’extrême droite. Face à ceux-là, nous devons chaque fois répéter que ces hommes et ces femmes sont une chance pour nos sociétés. Chaque fois dénoncer la criminalisation de la solidarité. Chaque fois redire que ces hommes et ces femmes exilés contribuent à nos économies, nos systèmes de solidarité, à notre recherche, à l’innovation. Qu’ils et elles contribuent à bâtir nos villes et à cultiver nos campagnes. Nous devons répéter cela sans cesse, sans refuser pour autant d’entendre les peurs de nos concitoyens qui, fragilisés par les nombreuses injustices de nos systèmes, s’inquiètent que leur soit imposée ce qu’ils considèrent être une nouvelle source de compétition, tirant à la baisse leur niveau de vie et leurs espérances pour une vie plus digne. Les écouter, avec respect, mais pour autant expliquer, argumenter, démystifier pour mener la bataille culturelle partout. Car il n’y a que la victoire sur cette bataille-là qui pourra mener à la victoire politique, celle du consensus européen pour des politiques migratoires plus justes et plus humaines.

Oui, il y a des étrangers qui commettent des délits et des crimes. Ils ne sont pas par essence parfaits puisqu’ils sont humains, ni plus, ni moins. Mais nous ne sommes pas dupes de la stratégie de la droite qui cherche à masquer ses défaillances en matière de réponse pénale derrière les politiques migratoires européennes. Les immigrés ne peuvent pas être les bouc émissaires des conséquences des coupes budgétaires intentées par la droite les 20 dernières années dans la justice et la police.

Face à ceux qui profitent des migrations, il nous faut une Union européenne forte - politiquement et juridiquement. Les états-membres doivent s’attaquer de façon concertée aux réseaux de passeurs, non seulement en renforçant la coopération policière mais aussi en harmonisant les sanctions et peines prononcées dans les états-membres à leur encontre. Une Union européenne forte politiquement, c’est également une Union européenne qui se saisit de la question des migrations secondaires vers son ancien allié, le Royaume-Uni, et qui agit concrètement pour la solidarité non seulement avec celles et ceux qui, sur nos côtes, attendent de traverser la Manche ; mais également avec les élus locaux qui sont amenés à gérer des situations humaines et humanitaires difficiles dans ce qui est devenu un territoire de transit. Une Union européenne forte politiquement, c’est aussi une Union européenne qui assume le multilatéralisme et qui y pèse de tout son poids, pour proposer et financer des mécanismes d’aide aux pays-tiers qui font face à l’arrivée massive de migrants à la suite de guerres ou de catastrophes.

Nous défendons par ailleurs une Union européenne forte de ses valeurs, qui ne mégote jamais avec l’application des droits fondamentaux, ceux-là même qui sont le ciment de notre Union. Nous défendons la mise en œuvre d’un guichet européen unique pour les demandeurs d’asile, et nous voulons qu’y soient adjointes des assurances sur les délais et la qualité de traitement des dossiers des demandeurs et des demandeuses. Nous souhaitons renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement européen non seulement sur Frontex mais également sur les activités des forces armées des états-membres aux frontières extérieures. Nous ne supportons plus que des hommes et des femmes périssent en tentant d’entrer sur le territoire de l’Union européenne. Nous ne supportons plus non plus que des sections identitaires et fascistes s’organisent pour orchestrer elles-mêmes le refoulement de personnes migrantes le long des frontières intérieures de l’Union européenne. Il faut des sanctions fortes.

Nous souhaitons une Union européenne solidaire. Il n’est plus tolérable que nous abandonnions la gestion des flux migratoires aux Etats-membres de la première ligne. Il faut partager la solidarité et l’accueil de manière coordonnée entre les états-membres, comme nous avons su le faire pour les Ukrainiens, pour la dignité des personnes et pour lutter contre la montée des extrêmes qui se nourrissent de chaque atteinte à l’égalité entre les populations et les territoires. De la même manière, il faut créer d’urgence un espace humanitaire européen qui permettrait à l’Union européenne de se doter d’outils pour organiser et coordonner les opérations de sauvetage en mer, aujourd’hui dépendantes des volontés politiques nationales, voire même individuelles. Plus personne ne doit mourir dans nos eaux.

Car aucune politique sécuritaire n’a jamais empêché les hommes et les femmes de circuler dans le monde, il faut assumer de concentrer les moyens européens sur la mise en œuvre d’une véritable politique d’accueil et d’intégration. Nous défendons la création de voies de migration légale pour tarir les filières d’immigration clandestine qui transforment nos mers en cimetières. Nous défendons l’harmonisation des conditions d’accueil des migrants, pour déprécariser les parcours migratoires, lutter contre le non recours aux droits et les politiques de dumping migratoire. Par exemple, face aux droites françaises qui revendiquent de dévitaliser l’Aide médicale d’Etat, nous proposons d’en faire un mécanisme européen, sur budget propre de l’Union européenne.

Enfin, il faut doter l’Union européenne de moyens pour mieux intégrer. En sus de la régularisation des travailleurs sans-papiers, il faut impulser un élan européen de simplification administrative pour le renouvellement des titres de séjour afin de luter contre la précarité administrative et économique qui font obstacle à la dignité des personnes et dont se nourrissent l’ensemble des économies parallèles. Mieux intégrer partout dans l’Union européenne, c’est aussi assumer une véritable politique linguistique, autant pour la cohésion entre les citoyens européens que pour l’intégration des ressortissants non-européens vivant dans nos états-membres. Mieux intégrer, c’est aussi étendre les droits civiques des ressortissants non européens et permettre le droit de vote aux élections locales et européennes. Mieux intégrer, c’est réellement agir contre les discriminations que subissent encore des centaines de milliers d’immigrés et de descendants d’immigrés.

 

Voté à l'unanimité en Conseil fédéral du PS NORD

Les sujets abordés ont été l’industrie au travers des semi-conducteurs, le Budget de fonctionnement de l’Union (Seulement 1% du PIB de la zone), les transports (peu et chers), l’identité, les compétences de l’UE avec sa législation, la notion de « Services Publics » et l’Europe sociale délaissée face aux « enjeux » économiques. Enfin nous avons discuté de la politique de défense européenne et du recul d’intérêt des européens pour l’élection des députés. Le fait que l’Union Européenne s’est construite sur des accords économiques principalement fait défaut aujourd'hui. Aussi il émerge maintenant des manques criants de certaines politiques qui nécessitent une attention soutenue pour poursuivre l’intégration européenne. Parmi ces politiques notons les coopérations en matière de politique sociale, de défense, de fonctionnement (Budget et législation commune).

I. Industrie

L’investissement de 43 milliards € de la commission dans les semi-conducteurs n’est pas suffisant comparé à celui des Etats-Unis d’Amérique ou de la Chine. Il devrait être 10 fois plus important. Par ailleurs l’investissement ne doit pas seulement être fléché vers la R&D mais se compléter d’une application industrielle. Actuellement la production se réalise à l’extérieur.

Proposition Industrie :
- Augmenter les Investissements R&D en matière de semi-Conducteurs
- Orienter aussi ces investissements vers l’industrialisation
     - Prévoir des garanties d’emplois et de coopération avec les entreprises bénéficiaires des aides de l’Union Européenne

II. Transports

L’Union Européenne doit s’orienter vers la gratuité des transports d’ici 30 ans ou encourager financièrement les transports. Cette décision favoriserait l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES.
- Orienter une part de cette politique vers le désenclavement des zones rurales (augmenter les fréquences de dessertes). Ces zones sont encore, par nécessité, dépendantes des véhicules particuliers, souvent les plus polluants.

III. Identité

Pour certains camarades l’identité européenne manque de consistance. Les européens ne partageant pas des valeurs communes.

Toutefois, l’espoir d’une Europe Fédérale persiste. Les programmes Erasmus permettent de rapprocher les européens même si nous remarquons que ces politiques n’atteignent pas l’ensemble d’une classe d’âge susceptible d’en profiter. Aussi toute une tranche de la population reste en marge de cette cohésion européenne et l’Union Européenne reste alors un concept éloigné.
Propositions identité :
- Élargir ERASMUS + à l’ensemble des européens
- Encourager fortement à réaliser une activité de 3 mois minimum par jeune européen dans un pays étranger (éloigné de nos modes de vie socio-culturel autant que possible) en constituant des « groupes de jeunes européens » en s’appuyant sur les réseaux des très grandes entreprises européennes présentes dans ces pays, ou via nos ONG ou encore structures administratives. Il s’agit de créer une cohésion européenne et une ouverture d’esprit.
- Passeport Européen
- Rassembler les consulats et ambassades des pays sous la bannière européenne.
- Travailler pour structurer l’Union Européenne en Union Fédérale (Europe politique)

IV. Défense

En matière de défense l’Allemagne a débloqué 100 milliards € après l’invasion russe en Ukraine. Cet effort historique (passer de 1,2 à 2% du PIB) ne parvient toutefois pas à se développer dans les faits puisque seulement 2,8 milliards € de cette enveloppe ont trouvé des débouchés industriels. Toutefois, la décision est à saluer car elle signifie un rééquilibrage de l’effort de défense européen.

V. Budget

Le budget de l’Union Européenne est relativement faible, il représente 1% du PIB des États membres. L’union travaille ainsi sous contraintes budgétaires. Il est à noter que 30% de ce budget est destiné à la Politique Agricole Commune (PAC). L’Union Européenne n’emploie « que 40 000 personnes ». Pour une population de 448 millions d’habitants : c’est peu.

Propositions budget :
- Augmenter significativement le budget de l’Union Européenne
    o Flécher davantage du budget vers l’administration (« service public ») et la politique sociale
- Revoir les allocations de la PAC avec une répartition non exclusive des grands groupes
    o Accompagner les structures respectueuses des objectifs écologiques, favorisant le bon traitement des animaux et des « standards de qualité »

VI. Législation et compétences européennes

Aujourd’hui, parmi les politiques à mutualiser davantage, nous retrouvons la santé. La pandémie et la crise inhérente a forcé la mise en place de politique commune. Il reste maintenant à convertir dans les textes ces coopérations européennes car force reste toujours à la loi.

Propositions législations :
- Convertir dans les textes toutes les avancées de coopération opérationnelle développées lors des différentes crises (Santé /Pandémie COVID-19, Défense/Guerre en Ukraine, Industrie, Social, …) : Donner plus de force à la loi européenne pour faire DAVANTAGE ensemble

Concrétiser dans les traités les avancées de coopérations établies lors des différentes crises (« L’Europe avance par crises »)
- Les politiques liées à l’environnement peuvent être une porte d’entrée vers davantage de coopération et d’harmonisation de la législation.
- Appuyons-nous sur des progrès tels que les directives des travailleurs détachés mais en améliorant notamment l’harmonisation des cotisations sociales.

VII. « Service Public »

La notion de service public n’existe pas dans tous les pays (notamment en Allemagne)

Propositions :
- Renforcer le nombre de fonctionnaires européens ; en accord avec les avancées successives des compétences européennes.
- Harmoniser la fonction publique autant que possible. Transmettre à l’Union Européenne la notion de service public « à la française » aujourd'hui inexistante.

VIII. Démocratie

Certaines politiques de privatisations (exemple SNCF) ont impacté la défiance envers l’Union Européenne en général. Les taux de participations aux élections ont chuté depuis 1979. Cette fracture touche en particulier les classes sociales les plus pauvres.

Propositions :
- Étendre le processus des majorités qualifiés.
- Donner la force de décision aux citoyens davantage qu’au marché pour lutter contre le vote populiste.

IX. Politique

Les camarades varois s’accordent sur le fait que la liste pour les européennes doit correspondre à notre vision de L’Union Européenne. S’il doit y avoir une liste NUPES alors le programme proposé doit « coller » à nos aspirations sinon liste PS seule. Les enjeux européens sont une partie importante de notre colonne vertébrale politique.

Il faut pour tous types de domaines médicaux les mêmes cours pour tous les étudiants d'Europe c'est à dire qu'il faut uniquement des nouveaux cours médicaux traduits en plusieurs langues et qu'ils soient 100% les mêmes dans tous nos pays européens. Cela évitera par exemple à la France ou autres pays d'Europe d'avoir des modes de soins et bilans très en retard sur d'autres membres de l'UE, niveau physique et psychologique

Dans un siècle en proie aux guerres, aux autoritarismes et aux fanatismes, le droit l’asile est mis en cause par le défi migratoire et pris sous le feu de critiques, récurrentes, tant constructives que pour mieux le bafouer. Les images de centres de détention surchargés, les chiffres des migrants morts en mer ou encore les difficultés pour accéder au statut de réfugiés interpellent les militants de gauche que nous sommes et plus globalement l’ensemble des humanistes européens. L’asile est le droit fondamental accordé aux personnes fuyant leur pays d'origine en raison de conflits armés, de persécutions ou de violations graves des droits humains. Le demandeur d’asile cherche un refuge et à ce titre est reconnu comme « réfugié » selon la dénomination reconnue par les conventions internationales (en premier lieu la convention de Genève de 1951). L’asile est droit et donc un dû à celle et celui qui apporte la preuve que ses craintes sont fondées par une persécution, qu’elle soit basée sur sa religion, sa nationalité, son sexe, son genre, son orientation sexuelle, son appartenance à un certains groupes sociaux ou encore ses opinions politiques. Il est temps pour l’Union européenne de mettre en place une approche solidaire, commune et respectueuse des droits humains pour faire face à cette situation. Une réforme d’ampleur du droit d’asile s’impose. Les liens familiaux doivent être reconnus et le regroupement familial facilité afin d’éviter une souffrance humaine et des ruptures familiales injustes. Aujourd’hui, il n’est pas tenu compte des liens familiaux et sociaux des demandeurs d'asile dans d'autres pays de l’UE. Les normes nationales d’asile, telles que les critères d'éligibilité, les conditions d'accueil et les procédures d'asile doivent être harmonisées afin de garantir une protection équitable et cohérente pour tous les demandeurs d'asile en Europe. Il faut ainsi mettre fin au règlement de Dublin III et renégocier le Pacte Asile et Immigration. Les responsabilités des Etats européens doivent être équitablement réparties et équitablement financées. Aujourd’hui, certains États du Sud de l’Europe (Grèce, Italie, Espagne…), situés en première ligne, assument l’essentiel des demandes d’asile pour l’ensemble du continent européen, suivant le principe en vigueur depuis 1997 et plusieurs fois réformé, selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE est responsable de l'examen d'une demande d’asile. Une répartition équitable des responsabilités en matière d'asile, basée sur des critères tels que la capacité d'accueil, la population et l'économie de chaque pays, est nécessaire. Cette répartition équitable doit pour être pleinement effective et juste, être assortie d’une harmonisation des critères et délais de traitement des dossiers ainsi que d’un soutien financier proportionnel et adapté destiné à chaque pays hôte par l’Union européenne. L’agence européenne pour l’asile, nouvellement créée, doit être capable de répondre rapidement, sur la base de ces critères communs, aux demandes d’asile, doit être mise sur pied. Des voies d’accès légales et une réinstallation facilitée. Les réfugiés qui tentent de rejoindre l'Europe entreprennent souvent des voyages au péril de leur vie : lors des trois premiers mois de 2023, 441 personnes ont perdu la vie en Méditerranée centrale. Il faut dissuader les trajets périlleux et le recours aux passeurs. Pour cela, l’Europe doit s’engager pour un accès à la fois légal et sécurisé au territoire et doit favoriser la réinstallation. Il est nécessaire d'établir des programmes de réinstallation. Cette procédure consiste à transférer des réfugiés vulnérables depuis leur premier pays d’asile vers un État tiers afin de soulager la pression sur ces premiers et d’offrir de meilleures opportunités de vie pour les migrants ayant besoin d'une protection internationale. Non aux accords de maintien à distance des exilés avec des ennemis des droits de l’Homme. La stratégie de coopération de l’UE avec différents pays comme le Soudan, la Turquie, le Mali, le Niger, la Libye ou le Sénégal pour y renvoyer les réfugiés qui arrivent en Europe est en bute avec le non-respect, par ces derniers, des conditions d’accueil digne et par conséquent des droits humains. Il est indigne et irresponsable d’exporter le contrôle des migrations et l’accueil des réfugiés pour le compte des Etats européens, alors que des atteintes aux droits des personnes ont été caractérisées et que cette dépendance fausse les rapports diplomatiques avec ces pays. Les conventions liant l’Europe à des pays tiers pour le traitement des demandes d’asile doivent ainsi être conditionnées au respect des droits humains et être révoquées le cas échéant. L’agence Frontex, au service du sauvetage en mer. L’agence Frontex, créée en 2004 pour le contrôle des migrations, exerce désormais un rôle de gestion des frontières, de lutte contre la criminalité transfrontalière et de sauveteur maritime. Sa militarisation est grandissante et contrevient à son esprit initial. Le mandat de l’agence doit prioritairement être le sauvetage en mer. De plus, les compétences de l’agence appellent à une exemplarité en matière de transparence et de respect des droits humains. La formation des agents, la supervision et le contrôle indépendants de ses activités ainsi qu’une communication claire et accessible sont ainsi nécessaires, permettant de mettre en lumière et d’investiguer les potentiels manquements au droit international. L’expertise des institutions et organisations internationales est en ce sens une ressource précieuse pour accompagner l’agence dans ses missions et une coopération renforcée avec ces dernières pour faciliter et améliorer le sauvetage et l’assistance des personnes en quête d’asile. Alors que la réglementation du droit d’asile et son application montrent leurs limites face aux enjeux migratoires en cours, les discours xénophobes, qui puisent dans le sentiment de repli sur soi et de rejet de l’autre, n’ont jamais été aussi prégnants dans le débat public : décivilisation, grand remplacement, « guichet-France »… L’exil n’est jamais un choix de confort. La bataille culturelle et par-là institutionnelle qui se joue au sein des États et de l’Union européenne est pour la gauche un défi à relever, alors que celle-ci dans son ensemble s’accorde pour améliorer les conditions d’accueil des réfugiés en Europe, tout en garantissant la sécurité des peuples européens.

La communauté européenne repose sur quelques principes dont la primauté absolue de l’individu, vu économiquement avant tout, comme consommateur ,le respect du droit de propriété privée, la défense de la liberté du commerce, avec le présupposé que le privé permet de produire et de commercialiser à moindre coût qu’une administration publique. Ces principes se sont progressivement traduits dans les législations des états membres et mis en application depuis le traité de Rome (1957),notamment depuis les années 80,par la remise en cause de la gestion par l’Etat de multiples pans de l’activité économique, autrefois jugés stratégiques, devant dorénavant relever de la liberté du commerce, en application d’une concurrence libre et non faussée. Toutefois certains de ces champs posent problèmes, notamment tous ceux dit de “réseaux”: transport,énergie,télécommunications ,eau etc. qui se caractérisent en général, par des investissements très lourds, non rentables à court terme, et non redondants, au point qu’il a paru nécessaire au législateur d’encadrer le retour au champ privé de ce qui était jusque-là dans la plupart des pays des monopoles des pouvoirs publics; Etat ou régions selon le degré de décentralisation. Les pouvoirs publics ont donc démantelé, à partir de la fin des années 80, les services postaux et de télécommunications, les transports ferroviaires, les aéroports et compagnies aériennes, la distribution et la production d’énergie (gaz, électricité).Ces activités ont été privatisées chaque fois que c’était possible sous des formes variables selon les pays ,et s’il y avait des acquéreurs bien sûr, tout n’étant pas rentable. Un préalable de la Commission de Bruxelles était auparavant la remise à niveau financière des sociétés concernées, le plus souvent très lourdement endettées, par la reprise par la puissance publique de leur endettement, ce que beaucoup de pays, comme la France à la différence de l’Allemagne, n’ont pas respecté. Les objectifs ont-ils été atteints? Les monopoles ont effectivement été liquidés, facilitant parfois la main mise de pays hors CE, sur des actifs jugés, depuis la crise du Covid, et la guerre en Ukraine, comme dans les télécoms et l’énergie, essentiels à l’indépendance nationale et européenne. Les leaders européens dans ces secteurs ont laissé le champ libre aux entreprises US ou chinoises. Le consommateur, puisque c’est au nom de sa meilleure satisfaction, que cette politique a été menée, en a-t-il bénéficié ? Partiellement dans les télécoms, très partiellement dans les transports ferroviaires, beaucoup dans l'aérien, négativement dans le routier (autoroutes),et pas du tout ,bien au contraire, dans la fourniture d’énergie. La plupart du temps, soit les nouveaux « entrants » sont des sociétés issues des anciens monopoles d’Etat étrangers, comme dans le ferroviaire, les télécoms en partie, ou l’énergie, soit des entreprises créées ex nihilo, qui n’ont jamais produit quoi que ce soit, se contentant de récupérer ,grâce à des prix d’achat inférieurs aux coûts de production, le « résultat » du démantèlement des anciens monopoles. Propositions de campagne PS pour les “européennes” Devant l’échec manifeste de cette politique tant pour les consommateurs, que pour les économies nationales (mais pas pour les grands oligopoles), les crises récentes ont montré clairement les limites et amplifié la redistribution des richesses au profit des oligopoles transnationaux, il faut que les socialistes européens remettent en cause les principes et présupposés « libéraux » de ces orientations. La priorité doit être donnée aux pouvoirs publics ,sous la forme la plus adéquate selon les secteurs Etat, régions, communes pour déterminer ce dont la collectivité doit être seule propriétaire et ce qui peut être délégué en tant que service d'intérêt général (notre notion de service public, n’existant pas dans la plupart des autres pays membres). Si l’exploitation peut souvent faire l’objet de délégation, la production et surtout les investissements doivent relever directement des pouvoirs publics. Ces règles doivent être établies pour toute la CE, et les exceptions ne devraient plus concerner que les nouveaux pays accédant à la Communauté. L’harmonisation de la réglementation sociale constitue un préalable. Ainsi tout nouvel exploitant de services mis en concurrence devra reprendre le personnel affecté jusque-là, avec son “sac à dos” des droits acquis garantis. Il n’est pas question de défaire intégralement ce qui s’est mis en place laborieusement, ce qui ne fait souvent qu’aggraver les dégâts, mais de le faire évoluer dans le respect des principes énoncés ci-dessus, comme la renationalisation complète actuelle d’EDF. Une vision stratégique et planifiée est indispensable, tant au niveau national qu’au niveau européen, pour les horizons à 10 et 15 ans et elle devra être assortie des instances de régulation ad’ hoc. Ce n’est qu’ainsi que pourront être reconquises les classes populaires, que l’Europe retrouvera du sens, et qu’elle se sauvegardera dans la foire d’empoigne des mammouths américains et chinois.

Commission Europe : réflexions sur le partage de la valeur des entreprises Propositions : Taxer les rachats d’actions, mieux associer les salariés au partage de valeur de l’entreprise et interdire les rachats dans le secteur financier Différentes recherches académiques et professionnelles expliquent les problématiques qui entourent la question assez nouvelle en Europe des rachats d’actions propres des entreprises, puis leurs annulations. Le principe et les mécanismes : Les entreprises utilisent leurs liquidités, en théorie excédentaires mais cela peut aussi se faire en recourant à l’endettement, pour racheter leurs propres actions. Ce supplément de cash disponible est souvent généré par des politiques de réduction de coût, et en particulier des frais de personnel. Le poids des frais de personnel dans la valeur ajoutée n’a fait que diminuer sur toute la dernière période. Aujourd’hui ces montants sont élevés, 1300 Md$ dans le monde, et l’opportunité de cette pratique peut aussi être contestée au moment où l’ensemble des entreprises doit s’engager dans des investissements massifs en direction de la transition écologique. Est-il normal que dans les principaux acteurs de cette stratégie, on retrouve en France, des sociétés comme TotalEnergies et Stellantis ? Techniquement, ces actions sont rachetées puis annulées, ce qui diminue le nombre total des actions des sociétés. Considérant que la valeur de l’entreprise n’en est pas modifiée, le cours de bourse s’ajuste alors à la hausse. Dès lors, il s’agit bien d’une distribution supplémentaire, mais déguisée, de valeur aux actionnaires. L’autre effet est d’accroitre la financiarisation des entreprises avec une hausse de la rentabilité financière, calculée par le rapport entre le résultat net et les fonds propres. Le rachat et l’annulation entraînent une diminution du dénominateur d’où la hausse du ratio. Ce phénomène prend de l’ampleur et nous devons le réguler. Nos propositions : Cette montée de la financiarisation des entreprises en France et en Europe doit être combattue. C’est la raison pour laquelle le Parti Socialiste s’engage à réguler ces rachats d’actions et à rendre cette stratégie exceptionnelle. Notre proposition est double, afin de dissuader ces opérations, nous proposons de taxer les opérations de rachat d’actions à hauteur de 5% des montants rachetés. Par ailleurs nous souhaitons aussi l’interdiction de ces opérations dans le secteur financier, banques et assurances. En effet, ces opérations ont pour effet de réduire les fonds propres des établissements bancaires donc de faire baisser leurs ratios de solvabilité. Cette baisse est alors utilisée comme une justification pour refuser du financement alors que c’est précisément l’objectif social de ces sociétés. Ce renforcement des fonds propres permet aussi de rendre moins fragile le système bancaire lors des crises financières et d’éviter à la puissance publique de colmater les brèches. Nous proposons également l’association des salariés à cette stratégie afin de leur redistribuer une partie de la valeur créée par l’entreprise. Nous reprenons ici la proposition de Roland Perez et Elisabeth Walliser, Le Monde du 30/10/2022, qui énonce que « tout projet de rachat d’actions propres devra être associé à une mesure compensatoire, par exemple l’émission d’actions gratuites en faveur d’un fonds salarial et dans une proportion significative, soit 50% des titres rachetés ». Cette mesure doit se situer dans un cadre européen qui va se distinguer ainsi du modèle anglo-saxon en associant les partenaires sociaux, partie prenante de cette négociation sur les montants d’actions propres rachetées. L’ampleur du rachat d’actions : Aux États-Unis, les rachats étaient illégaux ou rares avant 1982. Moins courants qu'ils le sont aujourd'hui, ils ont été fréquents dans les années 1950, 1960 et 1970. Ainsi, les rachats d'actions à la Bourse de New York sont passés d'environ 300 M$ en 1954 à 1,3 Md$ en 1963 et ils s’élèvent en 2022 à 932 Md$. Ce mouvement prend aussi de l’ampleur en Europe et en France. En 2022, dans le monde, les rachats d'actions se sont élevés à 1300 Md$. Le questionnement : Cela ravive le débat entre développement des investissements internes et versement aux actionnaires. Comme le rappelle Patrick Artus dans un entretien à L’Express du 24/03/2023, « si une entreprise dégage des profits tels qu’elle n’est pas en mesure d’en réinvestir une partie dans des projets suffisamment rentables pour elle, elle doit rendre cet argent à ses actionnaires qui eux sauront l’investir ailleurs, dans d’autres secteurs plus porteurs ». L'énergie est un bon exemple où, pendant des années de nombreux dirigeants ont eu tendance à réinvestir de l'argent dans des projets, dont beaucoup ont produit de faibles rendements, ce qui a pénalisé les cours de bourse. Ces dirigeants ont compris que payer un dividende élevé et augmenter les rachats étaient le meilleur moyen d'enrichir les actionnaires et, accessoirement de conserver leur emploi de dirigeant. C’est la raison pour laquelle nous ne défendons pas ici l’idée d’une interdiction totale de ces rachats d’actions mais nous souhaitons y apporter des correctifs majeurs. Ces niveaux records de rachats d'actions attirent les critiques de plus en plus nombreuses et occupent désormais une partie des Assemblées Générales des actionnaires comme celle de Carrefour ou de TotalEnergies, le 26 mai 2023. Cette pratique peut augmenter significativement les bonus des dirigeants d’entreprises. Le montant en 2022 est le triple du niveau d'il y a dix ans et représente presque autant que le versement des dividendes, 1600 Md$. Le total des dividendes n'a augmenté que de 54% au cours des 10 dernières années. La tendance se poursuit en 2023, avec de nouveaux achats d'actions annoncés par des entreprises telles que HSBC, Apple, Airbnb et Compass. Le pétrole a été le secteur avec le plus grand nombre de rachats d'actions l'année dernière, les entreprises ayant racheté pour 135 Md$ de leurs propres actions, soit quatre fois plus qu'en 2021. En regard du défi de la transformation de cette industrie pour aller en direction d’une industrie « verte » qui nécessite des investissements importants, cette stratégie est très contestable. Les rachats sont un moyen pour les entreprises de restituer l'excédent de trésorerie aux actionnaires et peuvent faire grimper le cours de leurs actions, et l'ampleur de cette activité suscite aussi l’interrogation des régulateurs. Le président américain Joe Biden a introduit une taxe de 1% sur les rachats d’actions aux Etats-Unis qui est entrée en vigueur en janvier 2023 et il a récemment proposé de la quadrupler. La Securities and Exchange Commission a aussi approuvé une règle qui obligera les sociétés cotées en bourse à divulguer plus d'informations sur leurs rachats, telles que le nombre acheté et le prix moyen payé. Mal utilisés, ces rachats peuvent être utilisés pour manipuler à la hausse les chiffres du bénéfice par action afin d'atteindre les objectifs d'incitation à moyen terme de la direction au détriment d'investissements qui pourraient être plus importants pour la croissance à long terme De l’entreprise. Ces rachats profitent aussi davantage aux traders, aux fonds spéculatifs, aux cadres supérieurs et à la valorisation à court terme de l’entreprise. Ainsi, ces rachats ne créent de la valeur certaine pour les actionnaires que lorsque les actions rachetées sont peu chères et qu'il n'y a pas de meilleure utilisation de cet argent qui générerait des rendements plus élevés. Le partage de la valeur est donc un enjeu essentiel et nous devons la modifier afin de rééquilibrer ce partage avec les autres parties prenantes de l’entreprise. Les faits : Entre 2012 et 2022, pour prendre quelques exemples, les rachats par les plus grandes sociétés cotées au Royaume-Uni ont ainsi plus que triplé, passant de 22 à 70 Md$. Les sociétés cotées aux États-Unis ont augmenté leurs rachats de 333 à 932 Md$, tandis qu'en Europe, ils ont plus que doublé pour atteindre 148 Md$, dont 34,8 Md$ en France. Le ralentissement de la croissance des bénéfices aux États-Unis, l'augmentation de l'incertitude politique à la suite du récent stress bancaire et les valorisations aujourd’hui élevées devraient justifier désormais un frein aux rachats d’actions. Le Nasdaq, qui comprend l’ensemble des valeurs technologiques américaines, a ainsi progressé de 30% depuis le début de l’année 2023. La forte baisse des liquidités des entreprises américaines va aussi limiter leur capacité à poursuivre les rachats, tandis que la hausse des taux d'intérêt réduit l'incitation à les financer par la dette, la taxe de Biden n'aurait pas d'effet notable sur le volume prévu. 1/ La situation mondiale : le premier tableau sen annexe montre le détail de ces opérations en comparant la valeur boursière, le chiffre d’affaires 2022, les rachats d’actions et les dividendes, de même que les investissements industriels et les résultats pour avoir un élément de comparaison. La répartition est celle en $ des 40 plus importants rachats d’actions propres en 2022 dans le monde. Le montant global est de 550 Md$, soit 42% du total, ce qui montre une certaine concentration. 35 sociétés sont américaines, 2 suisses (Nestlé et Novartis) et il y a une française (TotalEnergies), une allemande (Deutsche Bank) et une britannique (BP). Au niveau sectoriel, il y a un biais technologique (11 valeurs), 7 en santé, 6 en énergie et consommation, 2 en télécommunication et en industrie. Sur l’année 2022, la somme des 40 premiers groupes en rachats et en dividendes s’élève à 754 Md$, soit plus que le résultat net des entreprises qui se situe à 658 Md$ et 2,8 fois les dépenses d’investissement industriel. Ces montants représentent aussi 4,6% de la capitalisation boursière des entreprises. Les rachats d’actions en 2023 prévus sur ces 40 groupes seraient en baisse de 25%. Apple, Alphabet et Microsoft ont racheté ensemble 181,4 Md$ de leurs propres actions en 2022 et 163,7 Md$ en 2021. 2/ La situation Européenne : la même analyse sur les plus grandes opérations européennes donne le résultat en annexe tableau 2. Les 40 premières entreprises européennes qui rachètent des actions comprennent 12 entreprises britanniques, 6 françaises, 6 espagnoles, 4 suisses, 3 en Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas, 2 en Italie et une seule en Suède. Parmi les secteurs, on retrouve en Europe à la différence des Etats-Unis la prédominance de la finance, avec 15 acteurs dont 11 banques, 7 du secteur consommation, et 6 dans l’énergie et dans l’industrie. Le total est de 152 Md$ pour des dividendes versés à hauteur de 120 Md$. Donc au total c’est 272 Md$ qui sont reversés aux actionnaires par ces 40 premiers groupes, soit 7,2% de la somme des capitalisations boursières, et 84% du résultat net. C’est aussi deux fois plus que les investissements industriels. L’Europe prend le chemin des Etats-Unis dans cette problématique. 3/ La situation française : En 2022, les actionnaires français ont reçu au total 97,8 Md$ sous forme de dividendes et de rachats d’actions, soit 91,4 Md€ : 63 Md$ en dividendes et 34,8 Md€ sous forme de rachats d’actions. Nous avons retenu les 40 plus gros contributeurs français aux rachats d’actions qui représentent en 2022 un total de 34,6 Md$ et un total de dividendes de 48 Md$, cf. tableau 3. A noter qu’en 2021, le montant des rachats des 40 entreprises était plus élevé à 40 Md$, en raison de l'opération exceptionnelle de L'Oréal (10,1Md€), qui a racheté une montant de la participation de Nestlé et l’a en partie redistribué. Les 6 premières entreprises sont TotalEnergie, AXA, ArcelorMittal, BNP Paribas, Veolia et LVMH qui totalisent ensemble 21 Md$ de rachats d’actions. Certaines de ces entreprises font aussi parties de celles ayant versé le plus de dividendes au titre de l’exercice 2022 (TotalEnergies, LVMH, Sanofi, Axa, L’Oréal, Engie). Ces 6 Sociétés ont versé chacune plus de 2 Md$ à leurs actionnaires, dont près de 10 Md$ pour TotalEnergies. Entre 2015 et 2020, le montant des rachats d'actions représentait entre 15% et 25% de la somme des dividendes versés, selon le décompte tenu par la lettre financière Vernimmen, uniquement sur les entreprises du CAC 40. D’après nos calculs en 2022, sur un échantillon très proche du CAC 40, les rachats d’actions ont représenté 72% des dividendes versés, ce qui devient très élevé. En 2022, le taux de distribution de dividendes par rapport aux résultats s’élève à 40%. On pourra s’étonner dans le tableau du versement de dividendes chez Engie alors que le résultat net est fortement négatif. En ajoutant les rachats d’action, la ponction des actionnaires sur le résultat global s’élève à 69%. Par ailleurs et c’est sur ce point que l’on doit d’être plus critique, ces sommes versées aux actionnaires sont identiques au montant des investissements réalisés par les entreprises qui en 2022 ne s’élèvent qu’à 85 Md$. A un moment où notre pays manque d’investissements notamment dans la transition énergétique et pour retrouver une véritable politique industrielle, créatrice de croissance et d’emplois, cette répartition de la richesse créée n’est pas cohérente et est dangereuse en termes de souveraineté économique. Enfin, il faut rappeler que ce sont d’abord les salariés qui sont pénalisés par cette stratégie puisque ce disponible provient d’abord d’un poids moins élevé des frais de personnel. Tous ces éléments confirment la financiarisation de nos entreprises. Jean-Noël Vieille / 0685912626 Chef Economiste/ Secrétaire de section PS 9 Jacques Bravo, BF Fédération de Paris

HES LGBTI+ a toujours eu à cœur de lier son combat et la promotion des droits LGBTI+ au niveau local, régional et national avec une dimension internationale mais surtout européenne très forte. L’échelon européen représente en effet une opportunité pour faire avancer l’égalité des droits pour toutes et tous en Europe, mais également d’offrir une protection pour éviter que certaines décisions nationales viennent mettre à mal l’égalité des citoyens européens. L’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre sont malheureusement encore utilisées en 2023 par de nombreuses forces conservatrices en Europe comme des totems à combattre, afin de mobiliser sa base électorale et dévier l’attention d’autres sujets. Dans l’optique des élections européennes de juin 2024, HES souhaite contribuer à la réflexion du PS dans le cadre des conventions thématiques et proposer que soit intégré au programme européen du parti la thématique LGBTI+. Le PS doit continuer à combattre les sirènes LGBTphobes, réactionnaires, souverainistes et populistes de la campagne présentant l’Union comme la force obscure qui imposerait à la France des décisions difficiles, et se doit d’être pédagogique et respecter la primauté du droit de l’Union, y compris le respect des directives et la jurisprudence des instances judiciaires telles que la Cour de Justice et la CEDH. Etat de droit, démocratie et droits fondamentaux : En Hongrie ou en Pologne, l’état de droit est malheureusement mis à mal depuis de trop nombreuses années par leurs gouvernements respectifs, très à droite. Cette détérioration continue démontre l’inefficacité des mécanismes qui avaient été pensé dans les Traités, et que l’on pensait ne pas avoir à utiliser. Tristement, les autorités de ces deux pays mènent une bataille continue contre les LGBTI+ et les stigmatisent avec différentes lois et décisions largement inspirées de celles, haineuses et démagogiques, prises par la Russie de Poutine. HES demande à ce que soient organisées au sein du Conseil affaires générales des auditions précises sur les procédures Article 7.1, et non plus des états des lieux, et de passer à un vote rapidement pour des recommandations contraignantes (majorité des 4/5) envers les autorités polonaises et hongroises. Les thématiques couvertes par ces procédures doivent également couvrir pleinement les droits fondamentaux et la démocratie (cas pour la Hongrie où le Parlement européen a enclenché la procédure Art 7.1, mais pour la Pologne où la Commission a enclenché le processus, mais reste limité à la sphère de l’indépendance judiciaire). Une pression forte doit s’exercer sur la Commission pour que ses rapports annuels sur l’État de droit couvrent les aspects des droits fondamentaux (et LGBTI+ en particulier) et de démocratie de manière systématique, et soient accompagnés de recommandations contraignantes avec des sanctions en cas de non-respect de ces dernières. Les fonds du plan de relance européen ne doivent pas être attribués, même partiellement à la Pologne ou la Hongrie, tant que ces deux États ne respectent pas pleinement l’ensemble des jugements de la Cour de Justice de l’Union européenne, la primauté du droit de l’Union, les jugements de la Cour Européennes des Droits de l’Homme et n’auront pas réformé leur système judiciaire (surtout en Pologne, mais pas exclusivement) et auront en place un système efficace de lutte contre la corruption (surtout pour la Hongrie). Le règlement sur la conditionnalité des fonds européens (entré en vigueur au 1er janvier 2021) et utilisé dans le cas hongrois doit être utilisé de manière plus systématique et l’atteinte aux intérêts financiers de l’Union doit être entendue d’une manière beaucoup plus large qu’actuellement. Il est essentiel de soutenir la société civile, les médias et journalistes indépendants dans ces pays, notamment avec des fonds de soutien dédiés qui ne doivent pas forcément passer par les gouvernement nationaux. Soutien à l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) L’Agence des Droits fondamentaux (FRA), basée à Vienne, doit continuer à activement collaborer avec les autres agences de l’Union afin de promouvoir des pratiques pleinement compatibles avec les droits fondamentaux des Européens. Cette Agence a depuis de nombreuses années mené de multiples études, sondages et recommandations hautement utiles pour mieux aborder les situations dans lesquelles vivent les LGBTI+ en Europe. HES demande donc à ce que nos élus continuent de soutenir financièrement cette Agence pour continuer à travailler sur les questions LGBTI+, y compris dans son approche anti discriminations donc intersectionnelle. Soutien à de nombreuses législations et initiatives actuelles : HES se réjouit que la Commission européenne ait présenté de nombreuses initiatives lors de son mandat en cours, notamment sous l’impulsion de la Commissaire maltaise de gauche Helena Dalli, ayant un impact positif pour l’égalité des droits en Europe, et les droits LGBTI+ en particulier. Toutefois, un nombre important de ces domaines nécessitent hélas encore l’unanimité au sein du Conseil… Ainsi, HES demande à ce que toutes les législations concernant l’Egalité deviennent des domaines couverts par la procédure législative ordinaire, où les vétos d’un petit nombre de pays ne pourront plus tout bloquer. HES demande également que la stratégie compréhensive LGBTQI+ de la Commission pour la période 2020-2025 soit analysée et que le nouveau Collège des Commissaires à venir adopte une stratégie aussi ambitieuse pour le prochain quinquennat. Il est nécessaire d’avoir une stratégie horizontale dans ce domaine. Il est nécessaire que les textes suivants soient considérés comme prioritaires et que tout soit fait pour leur adoption au plus vite : · l’harmonisation des législations sur le droit des personnes au sein de l’UE afin de garantir la liberté de circulation de tous les citoyens et la possibilité de regroupement familial pour toutes les familles. La proposition de règlement visant à harmoniser au niveau de l'UE les règles de droit international privé relatives à la filiation est une priorité. · L’achèvement et la mise en œuvre réelle de la législation européenne de lutte contre les discriminations en dehors du monde du travail qui est bloquée depuis plus de 15 ans. La protection contre la discrimination fondée sur le sexe doit explicitement protéger toutes les personnes transgenres. · L’extension de la catégorie des paroles de haine et crimes de haine comme un crime européen. Par la suite, nous demanderons l’extension de la législation européenne sur les crimes racistes aux crimes motivés par l’homophobie ou la transphobie. Les autorités de police et de justice doivent être formées à traiter ces cas conformément à la législation européenne sur les droits des victimes et aux recommandations du Conseil de l’Europe de traiter de manière similaire les actes racistes, sexistes, homophobes. · Le renforcement de l’indépendance et l’harmonisation des standards des organismes en charge de l’égalité de traitement au niveau national HES s’oppose également à toute législation européenne ou nationale qui viendrait à considérer comme “sûrs” des pays en dehors de l’Union et qui pourrait voir les demandes d’asile des personnes LGBTI+ en provenance de ces pays rejetées quasi-automatiquement. Il est nécessaire de mettre en place des bonnes pratiques pour l’examen et la réception des demandeurs d’asile LGBTI+. HES soutient également les différentes démarches qui peuvent être mises en place afin de faciliter la reconnaissance de parentalité des enfants nés par GPA en dehors de l’Union avec au moins un des parents étant ressortissant européen. Force diplomatique importante grâce à ses 27 Etats membres, l’Union Européenne doit cesser d’être absente du jeu diplomatique et doit porter aussi bien au niveau des institutions internationales que dans toutes les actions internationales, une voix collective capable de défendre et de porter les sujets LGBTI+. Cette voix européenne pourra engager: · la discussion pour la création d’un poste d’ambassadeur des droits de l’Homme à l’échelon européen avec la défense explicite des droits et des LGBTI+ dans son portefeuille. · À l’ONU comme dans d’autres instances internationales, dénoncer publiquement les politiques anti-LGBTI+ menées par de nombreux états. · Organiser une action diplomatique et culturelle pérenne des pays de l’Union pour une action en faveur des droits des LGBTI+ dans les pays où l’UE est présente. À ce titre, le budget dévolu à l’aide et au développement, et les missions de coopération décentralisées devront intégrer la dimension LGBTI+. HES soutient les efforts diplomatiques de l’Union pour dépénaliser l’homosexualité au niveau mondial et faire sortir la transidentité des maladies mentales comme en 2022 à l’OMS. Ils sont à renforcer. Toutefois, cette avancée est encore incomplète. L’utilisation du terme « incongruence de genre » maintient l’idée qu’il y a encore un problème avec la transidentité. De plus, catégoriser la transidentité seulement sous l’angle de santé sexuelle exclut les questions d’accès aux soins. Le groupe social démocrate au parlement européen HES soutient l’adhésion de nos europarlementaires français au groupe politique du Parlement européen des sociaux-démocrates (actuellement S&D). Nos élu.es : · soutiendront la reconduction de l’intergroupe LGBTI+ du Parlement européen et le rejoindront activement pour participer à ses activités, · s’opposeront aux candidats commissaires qui auront déclaré ou participé à des actions anti-LGBTI+, · encourageront à ce qu’un.e Commissaire continue à avoir un portefeuille dédié à l’Egalité et porte activement des actions positives pour les LGBTI+ en Europe, · demanderont aux candidat.es pour le poste de Président du Groupe S&D et du Parlement de s’engager clairement en faveur des droits LGBTI+, · dénonceront en séance plénière les situations où les LGBTI+ sont persécutés et soulèveront ces points dans le cadre des missions parlementaires, HES soutient également la visibilité des personnes LGBTI+ en politique et demande donc à ce que la liste nationale socialiste pour les Européennes soit également un reflet de notre société et intègre des LGBTI+ assumés en son sein. PS & PSE Le PS doit continuer à porter la voix de la France au sein du PSE et ne pas hésiter à dénoncer les situations d’abus des droits des personnes LGBTI+ auprès des partis frères membres du PSE. Faire partie de la famille socialiste nécessite d’adhérer à un socle de valeurs communes, y compris les droits des Femmes, la stratégie LGBTI du PSE: les droits LGBTI+ ne sont pas une « option à la carte ». Une suspension ou même une exclusion des partis frères ne doit pas être un tabou lorsque ceux-ci bafouent les droits fondamentaux, parfois depuis bien trop longtemps… Nous demandons également à ce que le PS pousse les questions LGBTI+ dans l’ensemble des groupes de travail et documents du PSE où cette thématique peut être abordée (santé, éducation, familles, culture, sports…etc).

https://www.conventions-socialistes.fr/europe

La guerre en Ukraine nous a rappelé que la guerre n'a pas disparu. Des menaces planent sur notre avenir et l'UE doivent être en mesure d'y répondre efficacement. Reposer uniquement sur l'OTAN et les USA n'est pas satisfaisant. Cela met les Etats membres dans une situation de dépendance vis-à-vis de Washington où nous perdons la maitrise des évènements géopolitiques. Ainsi, il est nécessaire de construire, avec les Etats membres, une feuille de route vers une politique stratégique et militaire commune. Elle devrait reposer sur les piliers suivants : - Industries militaires couvrant tout les besoins - Exercices militaires réguliers et communs - Commandement militaire unifiée et intégrée

Afin de renforcer l'esprit européen auprès des jeunes citoyens, l'UE et les Etats membres pourraient mettre en œuvre des programmes d'échange au cours de la scolarité. Ces programmes permettront aux élèves de suivre des cours dans d'autres pays, de s'immerger dans des cultures européennes, et de créer des liens avec d'autres élèves européens.

Le MEPC est un dispositif visant à favoriser la coopération entre les autorités nationales de protection civile des différents pays européens. Il regroupe actuellement 34 pays, qui se coordonnent pour apporter leur aide aux victimes de catastrophes d'origine naturelle et humaine en Europe comme dans le monde entier. (https://www.pompiers.fr/pompiers/nous-connaitre/organisation/mecanisme-europeen-de-protection-civile-mepc) Dans un contexte d'augmentation des catastrophes naturelles, comme les feux de foret, il serait intéressant de renforcer ce mécanisme, afin de pouvoir agir rapidement et efficacement face aux catastrophes.