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Renforcer la Lutte contre l'Évasion Fiscale : Propositions pour une France Plus Juste et Équilibrée

L'évasion fiscale et le dumping fiscal au sein de l'Union européenne représentent des défis majeurs pour la justice sociale et l'équité économique. Des pays comme l'Irlande, Malte et les Pays-Bas profitent de leur fiscalité avantageuse pour attirer les sièges sociaux de multinationales, souvent au détriment des autres États membres. Cette situation crée un déséquilibre dans la balance commerciale intra-européenne et affaiblit les finances publiques des pays comme la France. Il est temps d'adopter une approche plus ferme et unilatérale pour lutter contre ces pratiques. Voici des propositions concrètes pour renforcer notre action contre l'évasion fiscale et rééquilibrer nos échanges commerciaux. Propositions : Création d'une Liste Noire des Paradis Fiscaux Européens : Établir une liste noire des États membres de l'UE pratiquant le dumping fiscal. Cette liste servira de base pour l'application des mesures suivantes. Taxe Nationale sur les Bénéfices Délocalisés : Imposer une taxe nationale sur les bénéfices réalisés par les entreprises françaises dans les pays figurant sur la liste noire. Cette taxe serait prélevée sur les bénéfices rapatriés en France, dissuadant ainsi les entreprises de délocaliser leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux européens. Restrictions sur les Subventions Publiques : Conditionner l'octroi de subventions publiques et d'aides gouvernementales aux entreprises qui ne délocalisent pas leur siège social dans les pays de la liste noire. Cela inciterait les entreprises à maintenir leurs activités en France pour bénéficier des aides publiques. Renforcement des Contrôles Fiscaux : Intensifier les contrôles fiscaux sur les entreprises ayant des filiales ou des sièges sociaux dans les pays de la liste noire. Cela permettrait de mieux surveiller les pratiques fiscales des entreprises et de s'assurer qu'elles respectent les règles françaises. Sanctions Commerciales : Imposer des droits de douane ou des quotas sur les importations en provenance des pays de la liste noire. Cela pourrait rééquilibrer la balance commerciale en rendant les importations moins attractives. Promotion des Circuits Courts et de la Relocalisation : Mettre en place des incitations fiscales et des aides pour les entreprises qui relocalisent leurs activités en France ou qui privilégient les circuits courts. Cela encouragerait les entreprises à investir localement et à réduire leur dépendance vis-à-vis des paradis fiscaux. Transparence Accrue des Entreprises : Obliger les entreprises à publier des rapports détaillés sur leurs activités et leurs impôts payés dans chaque pays, y compris ceux de la liste noire. Cela permettrait une meilleure surveillance et une plus grande transparence des pratiques fiscales des entreprises. Conclusion : Ces mesures, combinées à la création d'une liste noire des paradis fiscaux européens, constituent une approche plus ferme et unilatérale de la part de la France. Elles visent à dissuader les entreprises de délocaliser leurs activités dans des pays à faible fiscalité et à rééquilibrer la balance commerciale. Ces propositions pourraient être présentées comme des actions concrètes et immédiates que la France peut entreprendre pour lutter contre le dumping fiscal au sein de l'UE. En adoptant ces mesures, nous pouvons promouvoir une fiscalité plus équitable et renforcer notre souveraineté économique.

Faire découvrir l'UE et son impact sur la vie des Français par le témoignage d'eurodéputés

La campagne des élections européennes a démontré que les gens connaissent encore très peu le fonctionnement des institutions européennes et en particulier comment les textes législatifs (règlements, directives) sont élaborés, discutés, votés et adoptés. Dans l'imaginaire populaire, la Commission Européenne décide seule à Bruxelles et impose sa volonté aux Etats membres de l'UE.

Dans l'idée d'atteindre un double objectif, informer sur le fonctionnement de l'UE d'un côté et faire connaître l'action des députés européens socialistes de l'autre, je trouverais intéressant que des eurodéputés PS témoignent chacun d'un texte de loi auquel il ou elle a contribué au Parlement européen : protection des données personnelles, allégations environnementales, format de prise de recharge universelle, etc. et comment son action ou celle plus largement de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) a contribué à améliorer le texte initial de la Commission Européenne.

En matière de format, un document écrit sur ce site internet pourrait être lu par les militants mais afin d'atteindre un plus grand nombre, je suggérerais peut-être une série de tribunes dans des quotidiens tels que Libération ou Le Monde qui seraient intéressés, ainsi que des vidéos d'une à deux minutes maximum à diffuser sur les réseaux sociaux dont le format s'y prête (Twitter/X, Instagram, etc.).

LETTRE OUVERTE adressée à M. Olivier FAURE 1ER SECRÉTAIRE DU PARTI SOCIALISTE

LETTRE OUVERTE À M. OLIVIER FAURE 1er Secrétaire du Parti Socialiste, Relatif à votre correspondance sans référence du 22 décembre 2023 en soutient de la réélection du Président Félix TSHISEKEDI en RDC. ===================== 23 décembre 2023 Cher Monsieur Bonjour! Représentant les voix et opinions de plusieurs millions de Congolais qui s'estiment offensés par la position officielle de votre Parti de surcroix "Socialiste", je voudrais vous adresser cette lettre en guise de recadrage, d'éclaircissement et de précision. I. RECADRAGE A. Votre parti est littéralement basé sur la lutte contre l'injustice, la déraison et les inégalités à l'échelle mondiale, ce que seraient vos valeurs ; émancipation, démocratie, égalité réelle, progrès, justice sociale etc... B. Votre lettre est en totale contradiction ou devrais-je dire, viole les piliers et valeurs fondatrices caractérisant l'idéologie de votre parti... 1. Vous confirmez l'élection de Félix en 2019, alors qu'au vu des éléments factuels qui n'échapperaient pas à vos possessions, vous saviez que Monsieur Martin FAYULU MADIDI était l'élu légitime du peuple, donc la volonté du souverain primaire Congolais... Ceci étant dit, en décembre 2018, vous n'avez envoyé aucune correspondance remettant en cause les circonstances ambiguës qui ont conduit M. Félix TSHISEKEDI au pouvoir, circonstances qui ont violé les dispositions pertinentes de la Constitution et de la Loi électorale relatives à la publication des résultats par bureau de vote, certification des procès-verbaux par témoins avant compilation... Par ailleurs, le gouvernement français reconnaît publiquement son implication dans la manœuvre politique et diplomatique pour frauduleusement faire imposée et accepte M. TSHISEKEDI comme président en violation de la volonté du souverain primaire congolais... Il est donc certain que les contours de ce hold-up électoral imposant Monsieur TSHISEKEDI comme président en RDC ne vous échappent pas, même si vous avez fermé les yeux sur l'injustice et la déraison dont le peuple congolais a été victime... 2. Votre lettre de soutien à la réélection de Monsieur TSHISEKEDI intervient alors que le dépouillement de ce simulacre d'élections et chaotiques est en cours, avant même la publication générale des tendances provisoires de la CENI... S'agirait-il d'une coïncidence ou d'une tentative politique d'influencer les résultats déjà dressés tout en sondant l'opinion publique ? II. ÉCLAIRECISSEMENT C. Parlant d'un bilan qui serait positive pour un mandat de 5 ans, vous avez évoqué une élection qui se déroule dans un contexte de guerre qui ravage l'Est depuis près de 30 ans ; 1. Il serait plus judicieux de votre part de différencier dans un contexte étatique et politique le mot (Guerre et Insécurité), avec cette différence, pourriez-vous alors parler de périodes allant d'une année précise à une durée précise pour attribuer la guerre et /ou insécurité ? 2. Il est à noter que les élections présidentielles, législatives et provinciales en RDC en sont à leurs 4 cycles dont 3 (2006, 2011 & 2018) sont moins parfaits mais les plus bien organisés que la République ait connu depuis son indépendance. .. Contrairement à ce simulacre d'élections chaotique qu’a organisée Monsieur TSHISEKEDI… 3. Vous avez évoqué une construction de 1230 Ecoles, pourriez-vous nous donner leurs noms dans des listes détaillées, leurs provinces, leurs adresses et leur zone Éducationelle d'attributions, afin que nous puissions aller aux archives du Ministère de l'Éducation Nationale ou de l'Inspection Générale pour voir au cours des 5 dernières années si ces écoles qui auraient été construites ont participé au concours EXETA ou TENAFEP et si elles ont un numéro d'agrément légal ? III. PRÉCISION D. Cher Monsieur Olivier FAURE, les valeurs de votre parti mettent l'accent sur la démocratie, l'égalité réelle, le progrès, la justice sociale et la redistribution équitable des richesses... Vous êtes sans doute mieux informés du déclin socio-économique et sécuritaire précaire et alarmant qu’a connu la RDC au cours des 5 dernières années… 1. En 2019, le franc congolais s'échangeait contre le dollar américain à 1400FC/$1, aujourd'hui à 3000/$1... Bien qu'on puisse invoquer malhonnêtement le COVID-19 ou la guerre d'Ukraine, il serait impossible de justifier un tel pourcentage d'inflation ...les denrées alimentaires, le coût du transport etc...même celles produites localement atteignent plus de 500% d'inflation en seulement 5 ans etc...Aucun progrès Quant à çe... 2. La RDC aujourd'hui n'a pas de permis de conduire alors qu'en 2019 elle existait... Obtenir un passeport devient un miracle alors qu'en 2019 c'était si simple que bonjour, la seule compagnie aérienne nationale qui existait en 2019 aujourd'hui n'a plus les avions et pas d'alternative objective... La liste est si longue... 3. En 2019, aucun des territoires de la RDC n'était occupé ni par le M23 ni par des troupes étrangères, aujourd'hui les territoires de RUTSHURU, NYIRAGONGO et MASISI sont occupés par le M23, le nombre de groupes armés a triplé... Nous avons une diversité de violences ethniques et d'insécurité aux portes de Kinshasa, à KISANGANI etc... 4. La Banque mondiale a annulé sa contribution du fonds social de la RDC de plus d'un milliard USD, dont 100 millions avaient déjà été décaissés et n'ont pu être retracés, etc. 5. Le détournement de centaines de millions de dollars de la Banque Mondiale pour soutenir la gratuité de l’enseignement primaire, la disparition des fonds COVID-19 décaissés par l’OMS, etc... 6. Une escroquerie de plus de 900 millions de dollars de RAM sur les téléphones portables de chaque citoyen congolais qui demeure intraçable à ce jour... 7. Rappelons que la République a perdu plus d'un milliard de dollars déboursés, les USA ont fourni une aide financière de plus de 23 millions de dollars pour ce spectacle déshonorant de fin d'année appelé « Simulacre d'élections » 8. L'Union européenne a dû suspendre sa mission d'observation électorale en RDC suite à l'opacité en termes techniques, opérationnels, de transparence, de crédibilités et de fiabilité de cette parodie d'élections... IV. CONCLUSION au vu des brefs aperçus listés ci-dessus, le Parti Socialiste mieux informé ne soutiendrait donc en aucun cas une gestion aussi alarmante à la fois du « Compromis africain » de 2019, ainsi que de la dégradation socio-économique et sécuritaire au cours des 5 dernières années, ainsi que ce « simulacre d’élections de 2023 organisé de manière chaotique et expresse par Monsieur TSHISEKEDI », quelque chose qui serait contradictoire avec les valeurs et les idéologies qui l'incarnent... Dans l'espoir d'une rectification officielle et rationnelle de votre part, je vous présente l'indignation du peuple congolais à cet effet... Cordialement KELLY KAMUHANDA Analyste sociopolitique et sécuritaire (indépendant) BA-HONS Public-Administration Chercheur en sciences politiques et relations internationales(PhD) Twitter:@Kelly_Kamuhanda Email:[email protected] Whatsapp: +27(73)431-8751 https://www.facebook.com/share/p/iuY85pZDyvMSycaU/?mibextid=xfxF2i

Ma future contribution générale pour le prochain congrès

Bonjour je suis peut-être très en avance mais je vous dévoile quelques citations de mon texte afin de pouvoir vous attirer l'attention. Ce texte n'a pas vocation à me faire devenir élue interne au PS je veux juste faire promouvoir un nouveau rôle du PS en France en guise de gain énorme de nouveaux électeurs et adhérents : 1 . Nous sommes dans un pays qui a créé le principe de république démocratique. Et pourtant, en 2023, notre président ne veut pas écouter son peuple et se vante d'écouter à l'inverse les grandes fortunes américaines. Il y a si peu de citoyens, sans abris, enfants, réfugiés et habitants en France qui puissent trouver un équilibre de vie via les aides sociales. Petite chose, la France est créatrice de la sécurité sociale, de beaucoup d'allocations... et seule une partie de nos habitants sous un toit ou pas sont délaissés dans leur cauchemars quotidien. Pour ce qui est de la santé, des frais d'énergie, des études, et de la situation professionnelle. 2. Pour que la France arrête de cataloguer les travailleurs entre « les plus infirmes et les milliardaires ». Le handicap ne doit pas être une excuse d’absence de salaire même de SMIC. Et abordons les structures humiliantes chez les travailleurs ayant une mauvaise santé. Les ESAT ne sont pas là pour pousser à bout les travailleurs. Là-bas, les travailleurs ne sont pas salariés donc ils sont interdits de parler via un seul syndicat. 3. Car si nous ne donnons aucune éducation à l’écologie même si nous faisons un plan léger niveau scolaire sur les geste et les luttes à avoir pour la planète chez les plus jeunes, alors malheureusement « Nos enfants nous accuseront », le nom du film de juillet 2009. Et à l’avenir, si l’école ne change rien à tout ça, en 2040 les espèces toutes sortes vont rapidement disparaitre. 4. Il est tellement malheureux de voir des jeunes quitter le milieu scolaire alors que ceux-ci n'ont même pas un CAP/BEP ou baccalauréat. Nous devons tous réagir à ce manque crucial de connaissances. Surtout qu'entre les arrêts d'études avant la fin du secondaire et les BAC + 10. L'écart de réussite nous amène à un manque de solidarité et même que la violence augmente entre les français. Alors déjà, il faut rendre obligatoire l'école de la petite section jusqu'à la fin de la formation dans le secondaire, sachant que les examens pour passer en études supérieures doivent obligatoirement être obtenus pour sortir des études. 5.. Et pour le PS national, je propose un groupe « Elles militent pour tous les français ! » car ce sera un groupe uniquement féminin qui optera sur la préventions sur les violences faites aux femmes, elles pourront promouvoir toutes sortes d’idées politiques et mener de très belles actions en France.

Vers un vrai parti socialiste et écologique européen

L'actuelle organisation européenne reste très éloignée des peuples. Elle est perçue comme un organisme abstrait qui sert de repoussoir pour les décisions perçues comme négatives et de faire valoir pour les propositions et subventions obtenues. Cet éloignement issu du modèle de construction (en cours) permet difficilement l'appropriation de l'idée européenne. La structure inter-Etats actuelle est éloignée des populations et l'information donnée fait l'impasse sur les oppositions et les rapports de force politiques existants au sein des instances de décisions. La complexité des circuits de décision et le brouillage qui résulte de l'amalgame entre les grandes orientations votées et les directives régissant jusqu'aux dimensions de certains produits européens masquent la réalité et l'importance de l'Europe. Partisan d'une Europe forte par son fonctionnement réellement démocratique, forte par sa prise en considération par les populations , je suis partisan d'une Europe fédérale dont les compétences seraient définies et totalement déléguées. Je propose que le PS réfléchisse et agisse pour discuter avec ses homologues européens de la création d'un vrai Parti socialiste et écologique européen. Plutôt qu'un PSE fonctionnant comme une structure au 2ème degré constituée de représentants cooptés par chacun des partis membres, la cohérence et le reflet de ce que souhaitent les militants et adhérents de ces partis seraient démocratiquement mieux pris en compte par un parti de plein exercice fonctionnant sur le modèle de notre actuel parti socialiste avec des congrès et des votes des militants sur la base de propositions et de listes transnationales. Des modalités de double appartenance (parti national - PSE) devraient être mises en place, des adhésions directes devraient être admises.