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Contribution de la Fédération Socialiste de la Haute-Vienne à la Convention Nationale sur l’Europe

« Il est temps, temps, temps que l’Europe se fasse » Vous êtes lents, Alain Souchon

Toute préparation d’une échéance électorale doit être l’occasion de réaliser des constats avant de se projeter dans la construction d’un projet de société.

L’échéance des élections européennes de 2024 nous invite ainsi à réaliser un état des lieux lucide et exigeant de la construction européenne et des politiques européennes.

En tant que socialistes, nous sommes fondamentalement européens. Nous avons la conviction qu’un destin commun unit les citoyens de l’ensemble des nations européennes. La construction européenne, en tant qu’outil d’unité et de solidarité entre les peuples, est un élément constitutif et structurel de notre modèle de société. Le socialisme international et universel passe par le socialisme européen.

L’instabilité croissante du monde, impacté par une multitude de crises diplomatiques, économiques, sanitaires ,climatiques, migratoires … renforce notre conviction qui fait de l’Europe le meilleur échelon pour faire face à ces défis.

Les enjeux de reconquête industrielle, de lutte et d’accompagnement du réchauffement climatique, de sécurité, d’accueil des réfugiés, de défense, d’autonomie en matière agricole, de santé ou d’énergie ne peuvent trouver de réponse ambitieuse qu’au niveau européen.

Alors que dans les années 90 certains prédisaient « la fin de l’histoire », la guerre frappe à nouveau aux portes de l’Europe qui se rappelle à sa vocation initiale : faire la paix en créant les conditions de partenariats, d’échange et de fraternité entre les peuples européens.

L’Europe c’est la paix, et l’agression inhumaine et impardonnable de l’Ukraine par la Fédération de Russie a renforcé l’unité de l’Union européenne dans la solidarité avec le peuple ukrainien opprimé. Une stratégie globale de soutien militaire, humanitaire et d’accueil des réfugiés a été engagée dans la réactivité et l’efficacité.

Sans renier son fonctionnement démocratique la diversité de ses états membres, l’Union européenne, à l’image de la gestion de la crise sanitaire, a été au rendez-vous de l’histoire.

Au-delà de sa capacité à répondre aux grands défis stratégiques et de garantir le respect des droits humains et la lutte contre les discriminations, l’Union européenne est également un outil de progrès social dans le quotidien des citoyens européens.

La diversité des territoires de la Haute-Vienne est le parfait témoin de la réalité de l’action de l’Union européenne, au plus près des réalités. Notre territoire est constitué d’espaces ruraux 1 qui bénéficient de la politique agricole commune, de centres urbains et de quartiers populaires où des projets d’équipements et de services publics sont financés par le fonds structurels européens (maisons de santé, médiathèques…).

Malgré les faits, la construction européennes est menacée.

Au cœur de la cible, des populistes et des nationalistes qui veulent mettre un terme à sa construction, souvent le bouc émissaire des responsables politiques nationaux qui y voient un outil de déresponsabilisation de leurs échecs, l’Europe est également largement critiquée par une part non négligeable de nos concitoyens qui lui reprochent un éloignement ou l’incarnation d’une technocratie.

Malgré les faits, nous devons nous interroger sur la source de cette désaffection citoyenne pour la construction européenne. Les taux de participation aux élections européennes et les sondages d’opinion démontrent un désenchantement des peuples pour le fait européen.

En tant que socialistes, nous devons rappeler et dénoncer la trajectoire ultralibérale des stratégies européennes des dernières années.

Certaines directives européennes guidées par les principes de libre concurrence du marché ont déstabilisé des pans entiers des services publics et les économies mixtes de certains pays européens, impactant directement les conditions de vie de nos concitoyens.

Par ailleurs, les règles de stabilité financières, érigées en vertus cardinales et désormais critiquées par des responsables politiques et des économistes de toutes sensibilités politique, ont créé les conditions et la justification de la destruction d’une partie de notre modèle social.

La réalité des crises financières successives, l’absence d’anticipation de l’Europe devant les grands défis technologiques et industriels, la concurrence des superpuissances américaine et chinoise qui usent de protectionnisme et de planification démontrent la justesse des thèses socialistes qui appellent un changement global de paradigme européen.

L’Europe n’est pas un objet fini, nous ne sommes pas des conservateurs et au-delà de la défense de la construction européenne, nous devons penser les bases d’une autre Europe.

Ce combat pour un changement de modèle doit être accompagné de propositions concrètes pour changer la vie de nos concitoyens européens.

Le réenchantement du fait européen dans les cœurs et les esprits passe par l’ouverture d’un nouveau champ des conquêtes en matière de justice sociale, d’équité territoriale, de respects des droits humains et de lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre de la convention nationale dédiée à l’Europe, les socialistes de la Haute Vienne se sont attelés à penser ces nouvelles conquêtes.

A travers de nombreuses réunions de sections, des auditions d’acteurs de terrain et des temps de formation autour de notre ancien député européen Jean-Paul Denanot, les militants contribuent à travers la synthèse de leurs réflexions à la construction du projet du Parti socialiste pour l’échéance des élections européennes de 2024. 

1. Quelle Europe ?

• Gouvernance – institutions :

Le premier chantier d’une transformation de l’Union européenne doit être une réforme de ses institutions et de son mode de gouvernance. Si nous entendons construire une Europe sociale et fédérale un rééquilibrage des pouvoir entre la commission, le conseil européen et le parlement. Le renforcement du rôle et des prérogatives des députés européens doit être l’un des moyens de reconnexion de l’intérêt de nos concitoyens avec les politiques européennes et d’assurer une meilleure place pour la démocratie représentative au sein de l’Union.

- Rééquilibrer les pouvoirs entre la commission, le parlement et le conseil européen,

- Attribuer un pouvoir d’initiative parlementaire aux députés européens,

- Engager une réflexion sur le principe de l’unanimité des décisions au sein du conseil européen (majorité des 2/3 à étudier)

- Réguler et contrôler l’influence des lobbies dans les décisions

• Europe sociale :

- Harmoniser de manière renforcée des conditions sociales et de travail des européens,

- Imposer la reconnaissance et des droits sociaux pour les nouvelles formes de travail au sein des états membres (plateformes, télétravail…),

- Définir de nouveaux droits fondamentaux imposables : alimentation de qualité, logement digne, droit à la mobilité, à la santé, à la sécurité …

- Renforcer la portabilité des droits des travailleurs au sein de l’UE,

- Reformer le modèle du SMIC européen pour tendre vers la valeur de référence du salaire médian dans chaque pays

- Coopérer plus largement en matière de santé notamment par des achats groupés et la mobilité des médecins (avec une harmonisation des diplômes)

- Développer une politique européenne de lutte contre le handicap

• Écologie :

- Conditionner l’attribution des crédits européens aux états membres par rapport au respect de leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique,

- Créer une écotaxe à l’échelle européenne sur les transports carbonés (transporteurs routiers, compagnies aériennes, transport et tourisme maritime…) afin de financer l’accompagnement au changement climatique et le transport ferroviaire

- Défendre une politique de régulation des flux énergétiques et aller vers une autonomie énergétique

- Réduire de manière netten ferme, claire, contraignante et harmonisée l’utilisation des intrants agricole avec un accompagnement à la transition

- Etendre le périmètre des zones naturelles protégées (zones Natura 200) et renforcer la protection de la biodiversité animale et végétale.

• Droits humains :

- Conditionner l’accès des fonds structurels au respect des libertés fondamentales définies dans la charte des droits fondamentaux de l’UE (liberté d’expression, dignité, lutte contre toutes les discriminations, droits des femmes, handicap …)

- Étendre de nouvelles libertés fondamentales dans les traités et la charte (IVG, fin de vie…),

2. Les enjeux structurants

• Stratégie industrielle :

- Réenclencher les grands programmes industriels européens autour des défis structurants (santé, défense, énergie, numérique, transport) avec la volonté de consolider des partenariats de consortium européens,

- Réguler le dumping social au sein de l’UE

- Mettre en place un protectionnisme raisonné aux frontières de l’Europe

• Europe de la Défense / Diplomatie :

- Accélérer et renforcer la coopération des nations européennes pour construire une stratégie intégrée de défense, et une formation militaire commune

- Maintenir l’adhésion dans l’Otan,

- Renforcer la diplomatie européenne par la présence de correspondants de l’UE au sein des ambassades des états membres,

• Fiscalité/Budget européen :

- Mettre en place un budget vert européen,

- Instaurer une réelle fiscalité européenne - Renforcer la contribution financière des états membres à l’UE,

- Accélérer la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale,

- Fixer des règles d’interdiction au marché européen pour les sociétés condamnées pour évasion fiscale par l’un des état membre de l’UE

- Instaurer des règles européennes pour taxer les superprofits

- Reformer le pacte de stabilité et la règle des 3%

• Agriculture :

- Poursuivre la réforme de la PAC vers une transition agricole favorisant les produits de qualité et les circuits courts,

- Renforcer les éco-socio-conditionnalités des aides de la PAC pour les agriculteurs et l’industrie agroalimentaires (critères de conditions sociales des travailleurs, de limitation de l’impact sur l’environnement et la ressource en eau, de valorisation des produits en proximité)

- Rendre une partie de l’aide forfaitaire pour les agriculteurs indépendamment de la taille des exploitations

- Reconnecter l’agriculture à la question de l’alimentattion

- Accompagner les changements de pratiques qui vont vers le mieux-disant environnemental

- Intervention et régulation du foncier agricole pour éviter la spéculation

- Consolider l’harmonisation des règles d’utilisation des intrants agricoles (pesticides…).

- Défendre une politique commune du bien-être animal

• Migration :

- Sortir de la logique du règlement de Dublin III pour assurer une meilleure solidarité des pays européens en matière d’accueil des demandeurs d’asile,

- Créer une agence européenne de l’immigration chargée de garantir la dignité et l’intégration (formation, accès au travail, accès aux soins…) des réfugiés dans les états membres,

3. Une Europe au plus près des citoyens

• Jeunesse :

- Développer l’accès à Erasmus pour les apprentis,

- Amorcer le principe d’un service civique européen universel,

- Garantir une mobilité européenne pour tous les jeunes dans le cadre de leur cursus de formation (stage, voyage d’étude, année de césure…),

• Services publics :

- Instituer une exception à la règle de la libre concurrence protégeant les services publics essentiels (eau, santé, transports, énergie…)

• Relation Europe/collectivités :

- Renforcer le couple Europe/collectivités territoriales qui a fait ses preuves et fonctionne ,et communiquer sur ces coopérations

- Renforcer la visibilité de l’action du Comité Européen des Régions

Conclusion.

Les échanges avec nos camarades, dans leur diversité ont, non seulement confirmé notre attachement profond à l’Europe en tant que socialistes, mais également fait émerger le souhait d’aller vers plus d’Europe, mais une Europe, plus forte, plus juste plus proche et plus harmonieuse.

Une nouvelle ère s'ouvre pour une Europe solidaire, durable et souveraine

Une nouvelle ère s'ouvre pour une Europe solidaire, durable et souveraine Par Mathieu Gitton Au cœur de l'Europe bat un rêve partagé, un idéal de progrès, d'égalité et de solidarité. Aujourd'hui, je vous invite à embrasser cette vision et à nous unir dans une quête commune pour un avenir meilleur. Je vous présente notre programme politique, un appel à l'action, une feuille de route ambitieuse pour une Europe solidaire, durable et souveraine. En douze points tel le nombre d’étoile sur notre drapeau, nous avons tracé notre vision pour l'Europe. Nous voulons bâtir une économie forte et durable, créatrice d'emplois de qualité et offrant des opportunités équitables pour tous les travailleurs européens. Nous croyons en une éducation de premier ordre, accessible à tous, afin de libérer le potentiel de chaque individu et de forger des esprits brillants et innovants. La protection sociale est notre engagement inébranlable. Nous refusons que quiconque soit laissé pour compte. Nous nous engageons à garantir des soins de santé de qualité pour tous, une protection sociale solide pour chaque famille et une retraite digne pour nos aînés qui ont tant contribué à notre société. En tant que gardiens de notre planète, nous mènerons la lutte contre le changement climatique. Nous promouvrons les énergies renouvelables, investirons dans des technologies respectueuses de l'environnement et mettrons en place des politiques audacieuses pour préserver notre écosystème pour les générations futures. La défense des droits fondamentaux est au cœur de notre combat. Nous lutterons contre les discriminations sous toutes leurs formes, défendrons les droits des minorités, des femmes et des personnes marginalisées. Nous défendrons une Europe où chacun peut s'épanouir librement, sans crainte ni préjugés. Ensemble, nous construirons une Europe indépendante, tant sur le plan stratégique qu'économique. Nous protégerons nos intérêts communs et nous nous élèverons contre les forces extérieures qui cherchent à diviser notre Union. Notre souveraineté nous appartient et nous la défendrons avec fermeté. Aujourd'hui est le jour où nous choisissons d'avancer, de ne pas céder à la complaisance ni à l'immobilisme. Ensemble, nous ouvrons un nouveau chapitre de l'histoire européenne, un chapitre d'opportunités, d'inclusion et de solidarité. Engageons-nous à créer une Europe, où les rêves se réalisent, où les espoirs prennent vie. Relevons les défis, unissons nos forces et marchons main dans la main vers un avenir de prospérité et de solidarité. L'Europe nous appelle, et nous répondons avec détermination. Ensemble, nous écrirons une nouvelle page de notre avenir commun. L'Europe solidaire, durable et souveraine est notre vision, notre moteur de changement, notre héritage pour les générations à venir. Levons-nous, citoyens d'Europe, et embrassons cet appel à l'action. Ensemble, faisons de notre Europe le phare du progrès et de l'espoir dans le monde. Ce programme repose sur une vision ardente, une vision d'une Europe où la justice sociale et l'égalité sont les fondements de notre société. Nous ne devons pas accepter les inégalités qui persistent, les barrières qui nous divisent. Il est temps de promouvoir l'égalité des chances, de lutter contre les disparités économiques et sociales, et de garantir un niveau de vie décent pour tous les citoyens européens. Nous devons créer des emplois durables, des emplois qui ne se contentent pas de payer les factures, mais qui apportent dignité et fierté. L’Europe doit encourager la formation continue, à garantir des conditions de travail justes, sûres et équitables pour chaque travailleur européen. Ensemble, nous bâtirons une Europe où personne ne sera laissé pour compte. L'éducation et la formation sont des pierres angulaires de notre société prospère. Nous devons investir dans une éducation de qualité, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, pour offrir aux jeunes les meilleures chances de réussite. En donnant aux générations futures les outils dont elles ont besoin, nous favoriserons leur développement personnel et nous ouvrirons les portes de l'opportunité. La transition écologique est notre devoir envers notre planète et nos enfants. Nous devons mener cette transition vers une économie verte et durable, investir dans les énergies renouvelables, soutenir la recherche scientifique, promouvoir les transports durables et protéger l'environnement qui nous entoure. C'est notre responsabilité de préserver notre héritage naturel pour les générations futures. La santé et le bien-être de chaque citoyen européen sont des droits fondamentaux. Nous devons garantir l'accès à des soins de santé de qualité, renforcer nos systèmes de santé publique et promouvoir le bien-être mental et physique. Chaque vie compte, chaque individu mérite de vivre en bonne santé et en harmonie. La protection sociale est notre bouclier contre l'adversité. Nous renforcerons nos systèmes de protection sociale, assurant une sécurité sociale adéquate, des retraites dignes et une protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Nous ne tolérerons pas une société où certains sont laissés pour compte. Ensemble, nous serons une société solidaire. La migration et l'intégration sont des enjeux cruciaux qui nécessitent notre attention. Nous mettrons en place une politique migratoire humaine, fondée sur la solidarité et le respect des droits de l'homme. Nous veillerons à l'intégration des migrants, en luttant contre la discrimination et la xénophobie. Notre Europe sera un havre de paix et d'opportunités pour tous. La justice et les droits fondamentaux sont notre fondation. Nous garantirons l'état de droit, les libertés civiles et les droits fondamentaux dans toute l'Union européenne. Nous nous dresserons contre la corruption, les discriminations et les atteintes aux droits de l'homme. Dans notre Europe, la justice sera une réalité pour tous. L'innovation et le numérique sont les moteurs de notre avenir. Nous favoriserons l'innovation, la recherche et le développement technologique en Europe. Nous nous assurerons que tous les citoyens ont accès à Internet, tout en protégeant leurs droits dans l'ère numérique. Nous serons à la pointe de la révolution technologique, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté. L'égalité des genres est une valeur essentielle de notre Europe moderne. Nous lutterons contre les discriminations de genre, nous promouvrons l'égalité des chances et des droits entre les femmes et les hommes. Nous encouragerons la participation active des femmes à tous les niveaux de décision politique et économique. En unissant nos forces, nous réaliserons le potentiel de chaque individu, sans distinction de genre. La paix, la sécurité et la coopération sont les piliers de notre engagement mondial. Nous renforcerons la coopération en matière de défense entre les États membres de l'Union européenne. Nous jouerons un rôle actif dans la promotion de la paix et de la sécurité internationale, et nous serons des acteurs essentiels dans la résolution des conflits mondiaux. Enfin, nous promouvrons l'indépendance stratégique de l'Europe. Nous renforcerons notre capacité à agir dans l'intérêt de nos citoyens, à protéger nos valeurs communes. Nous serons économiquement, énergétiquement et géopolitiquement indépendants. Notre Europe sera un phare de confiance et de résilience dans un monde en constante évolution. Ce programme politique vise à construire une Europe sociale, progressiste et solidaire, où chaque individu a la possibilité de s'épanouir et de contribuer au bien-être collectif. Nous nous engageons à défendre ces principes lors des prochaines élections européennes, pour construire un avenir meilleur pour tous les citoyens européens. Ce programme n'est pas seulement une vision, c'est un appel à l'action. Relevons ensemble ces défis, unissons nos forces et construisons une Europe prospère, solidaire et puissante. Ensemble, nous sommes plus forts, ensemble, nous pouvons faire de notre Europe une source d'inspiration pour le monde entier. "Nous ne pouvons construire une Europe solidaire, durable et souveraine qu'en unissant nos forces et en travaillant ensemble pour le bien commun." Discours du Président de la République française - "Initiative pour l’Europe : Une Europe souveraine, unie, démocratique" (Paris, 26 septembre 2017) Bilan 2019-2024 des sociaux-démocrates et de l’alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen L'Union européenne (UE) a joué un rôle indispensable pour répondre aux multiples crises conjoncturelles et structurelles contemporaines à l'échelle européenne, contredisant ainsi les affirmations des partis eurosceptiques. Depuis les élections européennes de 2019, les Commissaires et les députés européens sociaux-démocrates ont initié des initiatives progressistes pour faire face à ces crises, tout en promouvant une Europe plus verte qui protège les plus vulnérables. En réponse à la crise du COVID-19, le Commissaire Paolo Gentiloni (IT), en charge de l'économie, a joué un rôle crucial dans la mise en place de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ce fonds inédit de 720 milliards d'euros, premier emprunt public de l'UE, soutient la relance économique en aidant les États membres à investir dans les transitions énergétique et numérique, tout en atténuant l'impact de la crise économique. Sous l'impulsion de Gentiloni et du commissaire Nicolas Schmit (LU) en charge de l'Emploi, un mécanisme temporaire d'assurance chômage européenne, appelé SURE, a également été adopté pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en leur permettant de conserver une partie de leur revenu. Face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Commissaire Elisa Ferreira (PT) en charge des politiques de Cohésion et Nicolas Schmit ont débloqué des fonds, connus sous le nom de CARE, pour aider les États membres à accueillir les réfugiés ukrainiens et faciliter leur intégration sur le marché du travail. Les sociaux-démocrates ont également joué un rôle actif dans la réponse aux bouleversements structurels tels que le changement climatique, le développement de l'économie numérique, la remise en question du libre-échange et les changements démographiques. Au niveau macro-économique, Gentiloni a joué un rôle clé dans la conception d'une première proposition de réforme du Pacte de stabilité visant à le rendre moins contraignant (bien que perfectible). De plus, une nouvelle directive a été adoptée pour établir un taux d'imposition minimum pour les entreprises multinationales. Sur le plan climatique, Frans Timmermans (NL) est le principal artisan du Green Deal, un ensemble de réformes visant à orienter l'Union européenne vers la neutralité climatique d'ici 2050, tout en accompagnant les populations les plus vulnérables dans cette transition grâce à des initiatives telles que la création du Fonds pour une Transition Juste. Nicolas Schmit a également mené de nombreuses réformes pour protéger durablement les droits des travailleurs et des plus démunis, en accord avec le plan d'action visant à rendre effectif le Pilier européen des Droits Sociaux adopté en 2021. Des directives ont été élaborées pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et établir des montants de salaire minimum décents. "Le véritable progrès de l'Europe réside dans la solidarité entre ses nations, la durabilité de ses actions et la souveraineté partagée pour un avenir commun." -Discours sur l'état de l'Union 2022 de la présidente de la Commission européenne En résumé, voter pour les sociaux-démocrates en 2019, c’est contribuer à : • La mise en place de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) • L’établissement du mécanisme temporaire d'assurance chômage européenne (SURE) • Le déblocage des fonds CARE pour soutenir les réfugiés ukrainiens • La réforme du Pacte de stabilité pour le rendre moins contraignant • L’Adoption d'une directive sur le taux d'imposition minimum des entreprises multinationales • La promotion et mise en œuvre du Green Deal • Le renforcement des droits des travailleurs des plateformes numériques et établissement de salaires minimum décents.   • Justice sociale et égalité : Promouvoir l'égalité des chances, lutter contre les inégalités sociales et économiques, et garantir un niveau de vie décent pour tous les citoyens européens. • Emplois et travail décent : Créer des emplois durables, encourager la formation continue et garantir des conditions de travail justes, sûres et équitables pour tous les travailleurs européens. • Éducation et formation : Investir dans l'éducation de qualité, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, pour offrir aux jeunes les meilleures chances de réussite et favoriser leur développement personnel. • Transition écologique : Mener une transition vers une économie verte et durable, en investissant dans les énergies renouvelables, la recherche scientifique, les transports durables, une agriculture biologique pour une alimentation saine et la protection de l'environnement. • Santé et bien-être : Garantir l'accès à des soins de santé de qualité pour tous les citoyens européens, en renforçant les systèmes de santé publique et en promouvant le bien-être mental et physique. • Protection sociale : Renforcer les systèmes de protection sociale en Europe, en assurant une sécurité sociale adéquate, des retraites dignes et une protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. • Migration et intégration : Mettre en place une politique migratoire humaine, basée sur la solidarité, en accordant une attention particulière à l'intégration des migrants et en luttant contre la discrimination et la xénophobie. • Justice et droits fondamentaux : Garantir l'état de droit, les libertés civiles et les droits fondamentaux dans toute l'Union européenne, en combattant la corruption, les discriminations et les atteintes aux droits de l'homme. • Innovation et numérique : Favoriser l'innovation, la recherche et le développement technologique en Europe, promouvoir l'accès à Internet pour tous, et protéger les droits des citoyens dans l'ère numérique. • Égalité des genres : Lutter contre les discriminations de genre, promouvoir l'égalité des chances et des droits entre les femmes et les hommes, et encourager la participation des femmes à tous les niveaux de décision politique et économique. • Paix, sécurité et coopération : Renforcer la coopération en matière de défense entre les États membres de l'Union européenne, promouvoir la paix et la sécurité internationale, et jouer un rôle actif dans la résolution des conflits mondiaux. • Indépendance stratégique : Promouvoir l'indépendance stratégique de l'Europe en matière économique, énergétique et géopolitique, en renforçant notre capacité à agir dans l'intérêt de nos citoyens et à protéger nos valeurs communes.   Justice sociale et égalité 1. Réforme fiscale progressive : Augmenter les impôts sur les plus hauts revenus et les grandes fortunes afin de financer des programmes sociaux et de réduire l'écart de richesse. 2. Renforcement de la fiscalité des entreprises : Mettre en place des régulations fiscales plus strictes pour éviter l'évasion fiscale et garantir une contribution équitable des grandes entreprises au financement des services publics. 3. Système de prestations sociales renforcé : Accroître les allocations et les aides sociales pour les ménages à faible revenu, les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles monoparentales. 4. Accès équitable à l'éducation et aux opportunités : Investir dans des programmes d'éducation gratuits ou à coût réduit pour les familles à faible revenu et garantir un accès équitable à des formations professionnelles et à des possibilités de développement de carrière. 5. Création d'emplois décents : Favoriser la création d'emplois stables et bien rémunérés en encourageant les investissements dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre et en soutenant les petites et moyennes entreprises. 6. Élimination des écarts de rémunération entre les genres : Mettre en œuvre des politiques de transparence salariale et de promotion de l'égalité des chances afin de réduire les disparités salariales entre les femmes et les hommes. 7. Logement abordable : Mettre en place des politiques de logement abordable, telles que des programmes de construction de logements sociaux, des régulations des loyers et des mesures de protection des locataires. 8. Renforcement des services publics : Investir dans les services publics essentiels tels que les soins de santé, l'éducation, les transports en commun, pour assurer un accès équitable à des services de qualité pour tous les citoyens. 9. Promotion de la participation des travailleurs : Encourager la négociation collective, la représentation des travailleurs dans les conseils d'administration des entreprises et la participation des travailleurs à la prise de décision dans les entreprises. 10. Soutien aux entreprises locales : Favoriser le développement des entreprises locales et des coopératives en offrant des avantages fiscaux et des financements préférentiels. 11. Établissement d'un cadre législatif européen : Adopter une directive européenne fixant des normes minimales pour les salaires, en prenant en compte les spécificités économiques et sociales de chaque pays. 12. Mécanisme de fixation du salaire minimum : Mettre en place un mécanisme transparent et participatif impliquant les partenaires sociaux (syndicats, organisations d'employeurs) pour déterminer le niveau du salaire minimum, en prenant en compte les réalités économiques et les coûts de la vie dans chaque pays. 13. Calcul basé sur des critères objectifs : Établir des critères objectifs tels que le coût de la vie, le niveau de pauvreté, la productivité et les indicateurs économiques pour déterminer le montant du salaire minimum. 14. Révision régulière et automatique : Prévoir des mécanismes de révision régulière du salaire minimum, en fonction de l'évolution des conditions économiques, du coût de la vie et de l'inflation, afin de garantir son ajustement périodique. 15. Respect des droits des travailleurs : Assurer que le salaire minimum respecte les droits fondamentaux des travailleurs, notamment en garantissant des conditions de travail décentes, des horaires raisonnables et la protection contre l'exploitation et le travail précaire. 16. Coordination entre les États membres : Favoriser la coordination et l'échange d'informations entre les États membres de l'Union européenne afin d'harmoniser les pratiques et d'assurer une mise en œuvre cohérente du salaire minimum. 17. Soutien aux petites et moyennes entreprises : Accompagner les petites et moyennes entreprises dans l'ajustement du salaire minimum, en offrant des incitations financières, des formations et des conseils pour les aider à maintenir leur compétitivité tout en respectant les normes salariales. 18. Campagnes de sensibilisation : Mener des campagnes de sensibilisation et d'information sur les droits des travailleurs et les avantages d'un salaire minimum européen, afin d'encourager l'adhésion et de combattre la méconnaissance ou la résistance à sa mise en place. Emplois et travail décent 19. Investissement dans les énergies renouvelables : Augmenter les investissements publics et privés dans les énergies renouvelables, tels que l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et géothermique, afin de stimuler la croissance de ces secteurs et créer de nouveaux emplois dans la conception, la construction, l'installation, la maintenance et la gestion des infrastructures. 20. Promotion de la recherche et du développement : Accroître les financements pour la recherche et le développement dans les technologies vertes, afin de favoriser l'innovation et la création de nouvelles solutions durables. Cela peut inclure des incitations fiscales et des subventions pour les entreprises et les centres de recherche qui se consacrent à ces domaines. 21. Formation et reconversion professionnelle : Mettre en place des programmes de formation adaptés pour les travailleurs afin de les doter des compétences nécessaires pour travailler dans les secteurs de l'économie verte. Cela peut inclure des formations techniques, des programmes d'apprentissage et des initiatives de reconversion professionnelle pour les travailleurs issus d'industries en déclin. 22. Soutien aux entreprises vertes : Offrir des avantages financiers et fiscaux aux entreprises qui adoptent des pratiques écologiques et durables, afin d'encourager leur croissance et leur développement. Cela peut inclure des incitations fiscales, des prêts à taux préférentiels et des subventions pour les investissements verts. 23. Création de clusters et de pôles d'innovation : Favoriser la création de clusters et de pôles d'innovation spécialisés dans les technologies vertes, où les entreprises, les centres de recherche, les universités et les institutions publiques peuvent collaborer et échanger des connaissances pour stimuler l'innovation et favoriser la création d'emplois durables. 24. Réglementation et normes environnementales : Renforcer la réglementation et les normes environnementales pour favoriser la transition vers une économie verte. Cela peut inclure des exigences plus strictes en matière d'émissions de carbone, de recyclage, d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement, ce qui incitera les entreprises à investir dans des technologies propres et à créer des emplois verts. 25. Partenariats public-privé : Encourager les partenariats entre les secteurs public et privé pour financer et développer des projets d'infrastructures durables, tels que les réseaux de transport en commun, les réseaux intelligents et les systèmes de gestion des déchets, créant ainsi des emplois dans la construction, la maintenance et l'exploitation de ces infrastructures. 26. Création de programmes de formation adaptés : Mettre en place des programmes de formation continue spécifiquement conçus pour répondre aux besoins du marché du travail et aux compétences demandées. Ces programmes devraient être accessibles à tous les travailleurs, y compris ceux qui sont déjà employés, afin de leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences et de se reconvertir si nécessaire. 27. Incitations financières pour la formation : Offrir des incitations financières aux travailleurs et aux entreprises pour participer à des programmes de formation continue. Cela peut inclure des subventions ou des crédits d'impôt pour les frais de formation, ainsi que des programmes de congés de formation rémunérés. 28. Partenariats avec les entreprises et les établissements d'enseignement : Encourager les partenariats entre les entreprises, les établissements d'enseignement et les organisations de formation professionnelle afin de développer des programmes de formation adaptés aux besoins spécifiques de l'industrie et du marché du travail. 29. Reconnaissance des compétences acquises : Mettre en place des mécanismes de reconnaissance des compétences acquises par le biais de l'expérience professionnelle, de la formation non formelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie. Cela permettra aux travailleurs de valoriser leurs compétences sur le marché du travail et d'accéder à de nouvelles opportunités professionnelles. 30. Accès facilité à la formation en ligne : Développer des plateformes en ligne et des ressources numériques pour rendre la formation continue plus accessible et flexible. Cela permettra aux travailleurs de suivre des cours à distance et d'apprendre à leur propre rythme, tout en conciliant leurs engagements professionnels et personnels. 31. Sensibilisation à l'importance de la formation continue : Mener des campagnes de sensibilisation pour promouvoir l'importance de la formation continue et du recyclage professionnel, en mettant en avant les avantages tant pour les individus que pour les entreprises. Il est essentiel de souligner que la formation continue est un investissement dans l'employabilité et l'adaptabilité des travailleurs. 32. Renforcement du dialogue social : Favoriser le dialogue social entre les employeurs, les travailleurs et les représentants syndicaux pour identifier les besoins en matière de formation et élaborer des politiques qui soutiennent le développement des compétences et le recyclage professionnel. Éducation et formation 33. Rénovation des bâtiments : Allouer des ressources financières pour la rénovation et l'amélioration des infrastructures existantes, y compris les écoles primaires et secondaires ainsi que les campus universitaires. Cela comprend la modernisation des salles de classe, des laboratoires, des bibliothèques et des installations sportives. 34. Technologies de l'information et de la communication (TIC) : Investir dans l'installation d'équipements technologiques modernes, tels que des ordinateurs, des tablettes et des équipements de réseau, pour faciliter l'accès à l'information et encourager l'apprentissage numérique. Cela permettra d'améliorer la qualité de l'enseignement et de préparer les étudiants aux exigences de l'économie numérique. 35. Infrastructures durables : Intégrer des principes de durabilité dans la conception et la construction des infrastructures scolaires et universitaires. Cela peut inclure l'installation de panneaux solaires, la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie et la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement. 36. Accessibilité et inclusion : Veiller à ce que les infrastructures scolaires et universitaires soient accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Cela peut impliquer l'adaptation des bâtiments aux normes d'accessibilité, l'installation d'ascenseurs, de rampes d'accès et de toilettes adaptées, ainsi que la mise en place de ressources pédagogiques spécifiques. 37. Espaces d'apprentissage innovants : Favoriser la création d'espaces d'apprentissage innovants, tels que des laboratoires de science équipés, des espaces collaboratifs et des centres de créativité. Ces espaces favorisent l'engagement des étudiants, stimulent la créativité et encouragent l'apprentissage actif. 38. Programmes de recherche et développement : Allouer des fonds pour la mise en place de programmes de recherche et développement dans les établissements d'enseignement supérieur, en encourageant la collaboration entre les universités, les entreprises et les organismes de recherche. Cela favorisera l'innovation et la création de connaissances, tout en renforçant les liens entre l'éducation et le secteur économique. 39. Mobilité étudiante : Promouvoir de nouveaux programmes européens d'échanges étudiants et de mobilité internationale en fournissant des infrastructures adaptées, telles que des résidences étudiantes, des services d'accueil et des centres d'information. Cela encourage la diversité culturelle, renforce les compétences interculturelles et permet aux étudiants de vivre une expérience d'apprentissage internationale enrichissante. 40. Bourses d'études universitaires : Mettre en place des bourses d'études universitaires pour les étudiants issus de milieux défavorisés, afin de leur offrir la possibilité d'accéder à l'enseignement supérieur. Ces bourses couvriraient les frais de scolarité, les frais de logement et les dépenses liées aux études. 41. Bourses de mobilité : Établir des bourses de mobilité pour les étudiants souhaitant étudier à l'étranger. Ces bourses permettraient de financer les frais de voyage, de logement et de subsistance, facilitant ainsi les échanges culturels et académiques. 42. Bourses de recherche : Encourager la recherche scientifique en mettant en place des bourses de recherche pour les étudiants désireux de poursuivre des études doctorales ou de s'engager dans des projets de recherche novateurs. Ces bourses couvriraient les frais de scolarité, les coûts de recherche et offriraient une allocation mensuelle. 43. Bourses professionnelles : Créer des bourses professionnelles pour les étudiants souhaitant suivre une formation pratique dans des domaines spécifiques tels que l'artisanat, l'agriculture, les métiers techniques, etc. Ces bourses contribueraient à combler les besoins de main-d'œuvre qualifiée et encourageraient l'apprentissage tout au long de la vie. 44. Bourses pour l'éducation des adultes : Établir des bourses pour les adultes souhaitant reprendre leurs études ou se former dans de nouveaux domaines. Ces bourses offriraient un soutien financier pour les frais de scolarité, les cours de formation et les dépenses connexes, permettant aux adultes de développer de nouvelles compétences et d'améliorer leurs perspectives professionnelles. 45. Bourses pour l'éducation précoce : Mettre en place des bourses pour l'éducation précoce, afin de garantir un accès équitable à l'éducation dès le plus jeune âge. Ces bourses permettraient aux familles à faible revenu de bénéficier de services de garde d'enfants de qualité et de programmes préscolaires. 46. Bourses pour l'apprentissage en ligne : Développer des bourses spécifiques pour les étudiants souhaitant suivre des cours en ligne et bénéficier de programmes d'apprentissage à distance. Ces bourses couvriraient les frais de scolarité en ligne, l'accès à des ressources numériques et offriraient un soutien technique aux étudiants. Transition écologique 47. Réduction des impôts pour les entreprises vertes : Accorder des réductions d'impôts aux entreprises qui adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement, telles que l'utilisation d'énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion responsable des déchets, etc. Cela peut se traduire par des taux d'imposition réduits ou des crédits d'impôt spécifiques. 48. Crédits d'investissement écologique : Instaurer des crédits d'investissement écologique qui permettent aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses liées à l'adoption de technologies vertes ou à la mise en œuvre de mesures environnementales. Cela encourage les entreprises à investir dans des infrastructures durables et à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement. 49. Exonérations fiscales pour les produits durables : Accorder des exonérations fiscales aux entreprises qui produisent des biens et des services durables, tels que les énergies renouvelables, les véhicules électriques, les matériaux recyclés, etc. Cela stimule la demande de produits écologiques et encourage les entreprises à se tourner vers des modèles économiques plus durables. 50. Bonus fiscal pour l'efficacité énergétique : Mettre en place un système de bonus fiscal pour les entreprises qui améliorent leur efficacité énergétique. Cela peut prendre la forme de réductions d'impôts proportionnelles aux économies d'énergie réalisées, ce qui incite les entreprises à investir dans des technologies et des pratiques plus économes en énergie. 51. Incitations fiscales pour la recherche et développement durable : Accorder des incitations fiscales aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de solutions durables. Cela peut prendre la forme de déductions fiscales spécifiques pour les dépenses de recherche et développement dans des domaines tels que les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, l'efficacité énergétique, etc. 52. Récompenses fiscales pour l'économie circulaire : Mettre en place des récompenses fiscales pour les entreprises qui adoptent des pratiques d'économie circulaire, telles que la réutilisation, le recyclage et la réparation des produits. Cela peut se traduire par des avantages fiscaux pour les entreprises qui s'engagent dans des initiatives de boucle fermée et réduisent ainsi leur empreinte environnementale. 53. Expansion des réseaux de tramway : Investir dans l'expansion et la modernisation des réseaux de tramway dans les villes européennes. Cela comprend la construction de nouvelles lignes de tramway, l'ajout de stations supplémentaires et l'amélioration des infrastructures existantes pour garantir un transport public efficace, fiable et respectueux de l'environnement. 54. Promotion des vélos en libre-service : Mettre en place des systèmes de vélos en libre-service dans les grandes villes européennes. Cela implique la création de stations de vélos accessibles et bien réparties, où les citoyens peuvent louer un vélo pour leurs déplacements quotidiens. Il est également important de développer des pistes cyclables sécurisées et de sensibiliser à l'utilisation du vélo comme moyen de transport durable. 55. Amélioration des infrastructures pour les véhicules électriques : Développer un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les zones urbaines et le long des principales autoroutes européennes. Cela facilite l'utilisation des véhicules électriques en offrant aux conducteurs des points de recharge pratiques et accessibles, ce qui contribue à réduire les émissions de carbone liées aux transports. 56. Investissement dans les transports en commun écologiques : Accroître les investissements dans les transports en commun écologiques, tels que les bus hybrides ou électriques. Ces véhicules à faibles émissions contribuent à réduire la pollution atmosphérique et offrent une alternative attrayante à l'utilisation de voitures individuelles. 57. Promotion des modes de déplacement actifs : Encourager l'utilisation des modes de déplacement actifs tels que la marche et le vélo. Cela peut être réalisé en aménageant des espaces piétonniers conviviaux, en créant des itinéraires cyclables sûrs et en développant des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les bienfaits de ces modes de déplacement pour la santé et l'environnement. 58. Intégration des nouvelles technologies : Explorer l'utilisation de nouvelles technologies, telles que les véhicules autonomes et les systèmes de transport intelligents, pour améliorer l'efficacité et la durabilité des infrastructures de transport. Cela peut inclure l'utilisation de capteurs pour optimiser la circulation, l'introduction de véhicules autonomes partagés et la mise en place de systèmes de gestion du trafic intelligents. 59. Transition vers une agriculture durable : Nous encouragerons la transition vers des pratiques agricoles durables en promouvant des méthodes respectueuses de l'environnement telles que l'agriculture biologique, l'agroécologie et la permaculture. Nous soutiendrons les agriculteurs dans l'adoption de ces pratiques en leur fournissant des incitations financières, des formations et des ressources techniques. 60. Renforcement de la sécurité alimentaire : Nous travaillerons à renforcer la sécurité alimentaire en promouvant une production alimentaire diversifiée et résiliente. Nous soutiendrons les petits agriculteurs et favoriserons la production locale pour réduire la dépendance aux importations. Nous mettrons également en place des mécanismes de prévention et de gestion des crises alimentaires. 61. Promotion de la qualité des aliments : Nous mettrons en place des normes strictes pour garantir la qualité et la sécurité des aliments produits et commercialisés dans l'Union européenne. Nous encouragerons la transparence de l'information sur les produits alimentaires, y compris l'étiquetage clair des ingrédients et des informations sur l'origine. 62. Soutien aux filières agricoles locales : Nous favoriserons le développement des filières agricoles locales et soutiendrons les circuits courts de distribution, permettant aux consommateurs d'avoir un accès direct aux produits locaux frais et de saison. Nous encouragerons également la valorisation des produits régionaux et traditionnels. 63. Promotion d'une alimentation saine et durable : Nous sensibiliserons les citoyens à l'importance d'une alimentation équilibrée et saine, en mettant l'accent sur la consommation de fruits, légumes et produits locaux. Nous encouragerons la réduction du gaspillage alimentaire et la promotion de pratiques de production et de consommation durables. 64. Soutien à l'innovation agricole : Nous investirons dans la recherche et le développement de technologies agricoles innovantes, telles que l'agriculture de précision, l'utilisation des drones et des capteurs pour améliorer l'efficacité des cultures et réduire l'utilisation de produits chimiques. Nous soutiendrons également l'innovation dans le secteur de la transformation alimentaire pour favoriser la création de produits alimentaires plus durables et nutritifs. 65. Protection de la biodiversité et des ressources naturelles : Nous œuvrerons à la préservation de la biodiversité agricole en encourageant la conservation des semences et des races animales locales. Nous mettrons en place des mesures de protection de l'environnement, telles que la lutte contre la déforestation, la préservation des sols et la gestion durable de l'eau. Santé et bien-être 66. Augmentation des budgets alloués à la santé : Accroître les investissements dans le secteur de la santé en allouant des ressources financières supplémentaires aux systèmes de santé publique. Cela permettra de répondre aux besoins croissants, d'améliorer les infrastructures médicales et d'assurer un accès équitable aux services de santé pour tous les citoyens européens. 67. Recrutement de personnel médical supplémentaire : Mettre en place des programmes de recrutement et de formation pour attirer et former davantage de professionnels de la santé, tels que des médecins, des infirmiers et des techniciens médicaux. Cela contribuera à renforcer les effectifs et à réduire les pénuries de personnel dans les établissements de santé. 68. Amélioration des conditions de travail et de rémunération : Veiller à ce que le personnel médical bénéficie de conditions de travail optimales, d'une rémunération adéquate et de perspectives de carrière attractives. Cela permettra d'attirer et de retenir les professionnels de la santé qualifiés, tout en garantissant la qualité des soins et le bien-être du personnel. 69. Renforcement de la médecine préventive et de la santé publique : Investir dans des programmes de prévention des maladies, de promotion de la santé et de sensibilisation aux problèmes de santé publique. Cela comprend la mise en place de campagnes de dépistage, la promotion d'une alimentation saine, de l'activité physique et d'autres comportements favorables à la santé, ainsi que la lutte contre les maladies infectieuses et les épidémies. 70. Développement des infrastructures de santé : Améliorer les infrastructures médicales en construisant de nouveaux hôpitaux, en modernisant les équipements médicaux et en élargissant l'accès aux soins de santé dans les zones rurales et les régions sous-dotées. Cela permettra d'assurer une couverture médicale équitable et de réduire les disparités géographiques en matière de santé. 71. Renforcement de la coopération transfrontalière : Encourager la coopération entre les pays membres de l'Union européenne en matière de santé, notamment en ce qui concerne l'échange d'expertise médicale, la coordination des politiques de santé et la réponse aux situations d'urgence sanitaire transfrontalières. 72. Campagnes de sensibilisation : Mettre en place des campagnes de sensibilisation nationales et européennes pour informer le public sur les troubles de santé mentale, réduire la stigmatisation et encourager la recherche d'aide précoce. 73. Éducation à la santé mentale : Intégrer l'éducation à la santé mentale dans les programmes scolaires à tous les niveaux, en fournissant des connaissances et des compétences pour comprendre, reconnaître et gérer sa santé mentale. 74. Services de soutien en ligne : Développer des plateformes en ligne et des applications mobiles fournissant des ressources et des outils d'auto-assistance pour promouvoir le bien-être mental et offrir un soutien accessible à ceux qui en ont besoin. 75. Renforcement des services de santé mentale : Augmenter les ressources allouées aux services de santé mentale, y compris le recrutement de personnel spécialisé, la création de centres de santé mentale communautaires et l'expansion des services de traitement et de soutien. 76. Accès équitable aux soins de santé mentale : Garantir un accès équitable aux services de santé mentale en réduisant les disparités géographiques et en fournissant un remboursement adéquat des traitements, y compris les thérapies et les médicaments. 77. Prévention du suicide : Mettre en place des programmes de prévention du suicide axés sur l'identification précoce des facteurs de risque, la formation des professionnels de la santé et du grand public, ainsi que l'amélioration de l'accès aux services d'urgence. 78. Promotion du bien-être au travail : Encourager les entreprises à mettre en place des politiques de soutien à la santé mentale des employés, telles que la flexibilité du temps de travail, la gestion du stress, la sensibilisation et la formation des gestionnaires. 79. Intégration de la santé mentale dans les politiques publiques : Veiller à ce que la santé mentale soit prise en compte dans toutes les politiques publiques pertinentes, y compris le logement, l'emploi, l'éducation et la justice, afin de favoriser un environnement favorable à la santé mentale. Protection sociale 80. Établissement d'un seuil de revenu minimum : Fixer un seuil de revenu minimum décent pour tous les citoyens européens, basé sur des critères de revenu et de coût de la vie dans chaque pays. Ce seuil devrait permettre de couvrir les besoins essentiels tels que l'alimentation, le logement et les soins de santé. 81. Coordination et harmonisation : Coordonner et harmoniser les politiques nationales en matière de revenu minimum, en établissant des lignes directrices communes pour garantir un niveau de vie décent dans tous les pays de l'Union européenne. 82. Combinaison de mesures : Combiner le revenu minimum avec d'autres prestations sociales, telles que les allocations familiales, les prestations de logement et les aides liées à la santé, afin de garantir une protection sociale globale et holistique. 83. Réduction de la bureaucratie : Simplifier les procédures administratives et réduire la bureaucratie associée aux demandes de revenu minimum, afin de faciliter l'accès des personnes dans le besoin à ces prestations. 84. Suivi et évaluation : Mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation régulier pour s'assurer de l'efficacité et de l'adéquation du revenu minimum européen, et apporter les ajustements nécessaires en fonction des besoins et des évolutions socio-économiques. 85. Solidarité et financement : Promouvoir la solidarité entre les États membres de l'UE en mettant en place un mécanisme de financement solidaire pour soutenir les pays confrontés à des défis économiques et sociaux importants dans la mise en œuvre du revenu minimum. 86. Sensibilisation et lutte contre la stigmatisation : Mener des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la compréhension et l'acceptation du revenu minimum, et lutter contre la stigmatisation associée à l'aide sociale, en mettant en avant les avantages sociaux et économiques d'une société plus équitable et inclusive. 87. Évaluation et ajustement réguliers : Réaliser des évaluations régulières des systèmes de retraite dans chaque pays de l'Union européenne afin d'identifier les défis et les lacunes spécifiques. Adapter les régimes de retraite en fonction des évolutions démographiques, économiques et sociales, en prenant en compte les projections démographiques et les changements dans la structure du marché du travail. 88. Promotion de l'épargne retraite : Encourager les citoyens européens à constituer une épargne retraite complémentaire en mettant en place des incitations fiscales attractives pour les contributions volontaires à des régimes de retraite privés ou collectifs. 89. Transition vers des régimes de retraite par capitalisation : Étudier la possibilité d'introduire progressivement des régimes de retraite par capitalisation en complément des régimes de retraite par répartition existants. Cela permettrait aux individus de constituer leur propre fonds de retraite, tout en garantissant la solidité financière des régimes publics. 90. Flexibilité de l'âge de départ à la retraite : Proposer des mécanismes flexibles pour le départ à la retraite, en permettant aux individus de choisir leur moment de transition entre vie active et retraite, en prenant en compte des critères tels que l'espérance de vie, la pénibilité du travail et les aspirations personnelles. 91. Lutte contre les inégalités de genre dans les pensions : Mettre en place des mesures spécifiques visant à réduire les écarts de pension entre les hommes et les femmes, en garantissant l'égalité salariale, en reconnaissant les périodes de congé parental et d'interruption de carrière, et en favorisant la participation des femmes sur le marché du travail. 92. Coopération européenne : Promouvoir la coopération entre les États membres de l'UE dans le domaine des régimes de retraite, en encourageant l'échange de bonnes pratiques, la coordination des politiques de retraite et la reconnaissance mutuelle des droits à la retraite dans toute l'Europe. 93. Communication et sensibilisation : Mener des campagnes d'information et de sensibilisation pour informer les citoyens sur les enjeux des systèmes de retraite, les droits et les options qui s'offrent à eux, afin de favoriser une prise de décision éclairée et une meilleure planification financière pour la retraite. 94. Adoption d'une législation complète sur les droits des personnes handicapées : Nous proposons l'adoption d'une législation globale et contraignante qui garantit les droits fondamentaux des personnes handicapées, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette législation doit couvrir tous les domaines de la vie, y compris l'éducation, l'emploi, l'accès aux services de santé, au logement, aux transports et à la participation politique. 95. Promotion de l'inclusion dans l'éducation : Nous nous engageons à garantir l'accès à une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants handicapés. Cela implique la mise en place de mesures d'adaptation raisonnable, de soutien et de ressources spécifiques pour répondre aux besoins éducatifs de chaque enfant handicapé. Nous soutiendrons également la formation des enseignants pour favoriser une approche inclusive dans les écoles. 96. Renforcement de l'emploi des personnes handicapées : Nous proposons des mesures incitatives pour encourager l'emploi des personnes handicapées et lutter contre la discrimination sur le marché du travail. Cela peut inclure des quotas d'emploi pour les entreprises, des incitations fiscales pour les employeurs et des programmes de formation professionnelle adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées. 97. Accessibilité universelle : Nous promouvrons l'accessibilité universelle en veillant à ce que les infrastructures publiques, les transports, les services et les nouvelles technologies soient accessibles à tous, indépendamment du type de handicap. Nous soutiendrons l'élaboration et la mise en œuvre de normes d'accessibilité, ainsi que des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans tous les domaines de la vie quotidienne. 98. Sensibilisation et lutte contre les stéréotypes : Nous encouragerons la sensibilisation du grand public aux questions liées au handicap, en luttant contre les préjugés et les stéréotypes négatifs. Nous soutiendrons des campagnes de sensibilisation et d'éducation visant à promouvoir une culture de respect, d'inclusion et d'égalité des chances pour les personnes handicapées. 99. Accès aux soins de santé et aux services de soutien : Nous garantirons l'accès aux soins de santé de qualité pour les personnes handicapées, en veillant à ce que les services de santé soient adaptés à leurs besoins spécifiques. Nous soutiendrons également les services de soutien tels que les aides à la vie quotidienne, les services de réadaptation et les soins à domicile pour favoriser l'autonomie des personnes handicapées. 100. Participation politique et consultation : Nous encouragerons la participation active des personnes handicapées à la vie politique et à la prise de décision. Nous veillerons à ce que les personnes handicapées soient consultées de manière régulière et significative lors de l'élaboration de politiques et de législations qui les concernent, et nous faciliterons leur accès aux processus de participation politique. Migration et intégration 101. Cours de langue : Mettre en place des cours de langue gratuits et accessibles pour les migrants afin de les aider à acquérir les compétences linguistiques nécessaires pour communiquer, travailler et s'intégrer dans leur nouveau pays. Ces cours devraient être adaptés aux besoins spécifiques des migrants, en tenant compte de leur niveau de compétence linguistique et de leur parcours éducatif. 102. Accompagnement culturel : Proposer des programmes d'accompagnement culturel qui permettent aux migrants de mieux comprendre la culture, les traditions et les normes sociales de leur pays d'accueil. Cela peut inclure des sessions d'information, des activités culturelles, des visites de sites historiques et des échanges interculturels avec la population locale. 103. Accès à l'éducation : Garantir l'accès équitable à l'éducation pour les enfants migrants en mettant en place des politiques d'inclusion dans les écoles, en offrant un soutien linguistique et pédagogique adapté, et en encourageant les échanges interculturels entre les élèves d'origines diverses. 104. Programmes de formation professionnelle : Développer des programmes de formation professionnelle spécifiques pour les migrants afin de les aider à acquérir les compétences nécessaires pour accéder à l'emploi et s'intégrer sur le marché du travail. Cela peut inclure des stages, des formations spécialisées et des partenariats avec les employeurs locaux. 105. Sensibilisation et lutte contre la discrimination : Mener des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la diversité, lutter contre les préjugés et la discrimination envers les migrants, et encourager une meilleure compréhension et acceptation mutuelle au sein de la société. Cela peut se faire à travers des initiatives médiatiques, des événements communautaires et des actions de sensibilisation dans les lieux publics. 106. Partenariats avec les organisations locales : Établir des partenariats avec les organisations locales, les associations, les ONG et les acteurs de la société civile pour renforcer les efforts d'intégration des migrants. Ces partenariats peuvent favoriser la coordination des actions, le partage des ressources et des bonnes pratiques, ainsi que la création d'un réseau de soutien solide pour les migrants. 107. Aide au développement : Accroître l'aide au développement envers les pays d'origine des migrants, en particulier en investissant dans des projets de développement durable, tels que l'agriculture, les infrastructures, l'éducation et la santé. Cela permettra de renforcer les économies locales, de réduire la pauvreté et de créer des opportunités d'emploi sur place. 108. Promotion de la bonne gouvernance : Encourager la bonne gouvernance dans les pays partenaires en promouvant la transparence, l'état de droit, la lutte contre la corruption et le renforcement des institutions démocratiques. Cela contribuera à créer un environnement propice à l'investissement, à la stabilité politique et à la confiance des citoyens dans leur propre pays. 109. Coopération en matière d'éducation et de formation : Établir des partenariats avec les pays d'origine pour promouvoir l'accès à une éducation de qualité et à des opportunités de formation professionnelle. Cela permettra aux individus de développer leurs compétences et leurs connaissances sur place, favorisant ainsi les perspectives d'emploi et la prospérité économique dans leur pays d'origine. 110. Création d'emplois et d'entreprises : Encourager les investissements directs étrangers dans les pays d'origine des migrants en offrant des incitations fiscales et des facilités administratives pour la création d'entreprises locales. Cela contribuera à stimuler l'économie, à créer des emplois durables et à offrir des perspectives d'avenir aux citoyens locaux. 111. Lutte contre les causes profondes de la migration : Travailler en étroite collaboration avec les pays d'origine pour s'attaquer aux causes profondes de la migration, telles que les conflits armés, les violations des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et le changement climatique. Cela peut impliquer la médiation de conflits, l'aide humanitaire, la prévention des crises et la promotion de politiques environnementales durables. 112. Dialogue et partenariats régionaux : Renforcer le dialogue et les partenariats régionaux entre les pays d'origine, les pays de transit et les pays de destination afin de coordonner les efforts, d'échanger des informations et de mettre en place des politiques communes pour gérer les flux migratoires de manière sûre, ordonnée et régulière. Justice et droits fondamentaux 113. Renforcement des institutions judiciaires : Allouer des ressources supplémentaires aux institutions judiciaires européennes, telles que la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'améliorer leur capacité à traiter les affaires et à rendre des décisions efficaces et équitables. Cela inclut le recrutement de personnel qualifié et la modernisation des infrastructures judiciaires. 114. Coopération judiciaire renforcée : Promouvoir une coopération renforcée entre les systèmes judiciaires des États membres de l'Union européenne, en facilitant l'échange d'informations, la coordination des enquêtes et la mise en place de mécanismes d'entraide judiciaire plus efficaces. Cela permettra une meilleure application du droit et une lutte plus efficace contre la criminalité transfrontalière. 115. Surveillance et contrôle accrus : Renforcer les mécanismes de surveillance et de contrôle au niveau européen pour s'assurer du respect des normes légales et des décisions judiciaires par les États membres. Cela peut inclure la création d'une autorité de surveillance indépendante chargée de vérifier la conformité des États membres et d'engager des procédures en cas de non-respect. 116. Formation et sensibilisation : Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation pour les professionnels du droit, les juges, les procureurs et les avocats, afin de garantir une meilleure compréhension et application des lois européennes. Cela permettra de renforcer l'uniformité et la cohérence des décisions judiciaires dans toute l'Union européenne. 117. Renforcement des sanctions : Renforcer les sanctions pour les États membres qui ne respectent pas les principes et les décisions judiciaires de l'Union européenne. Cela peut inclure des sanctions financières, la suspension des droits de vote au sein des institutions européennes et d'autres mesures dissuasives pour garantir le respect de l'état de droit. 118. Transparence et responsabilité : Promouvoir la transparence et la responsabilité au sein des institutions européennes en renforçant les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Cela peut inclure des audits réguliers, des rapports publics sur l'état de l'état de droit dans chaque État membre et des mesures pour prévenir les conflits d'intérêts et la corruption. 119. Programme éducatif sur les droits fondamentaux : Développer un programme éducatif complet sur les droits fondamentaux, adapté à différents niveaux d'enseignement. Cela pourrait inclure des modules spécifiques dans les programmes scolaires, des formations pour les enseignants et des ressources pédagogiques interactives pour sensibiliser les jeunes aux droits fondamentaux et les encourager à devenir des citoyens engagés. 120. Campagnes de sensibilisation : Organiser des campagnes de sensibilisation dans les médias, les espaces publics et les réseaux sociaux pour informer le grand public sur les droits fondamentaux et l'importance de les protéger. Ces campagnes pourraient mettre en avant des histoires inspirantes, des exemples concrets et des témoignages de personnes qui ont été confrontées à des violations de leurs droits. 121. Formation des professionnels : Fournir une formation spécifique aux professionnels qui travaillent dans des domaines tels que la justice, la police, les services sociaux et la santé, afin de les sensibiliser aux droits fondamentaux et de renforcer leur capacité à les protéger. Cela pourrait inclure des modules de formation obligatoires, des séminaires et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres. 122. Partenariats avec les organisations de la société civile : Établir des partenariats avec les organisations de la société civile qui œuvrent dans le domaine des droits de l'homme et des droits fondamentaux, afin de renforcer leur impact et leur portée. Cela pourrait inclure un soutien financier, une collaboration dans la mise en œuvre de projets et des consultations régulières pour s'assurer que les politiques de l'Union européenne répondent aux besoins réels des citoyens. 123. Réseaux de jeunes pour les droits fondamentaux : Encourager la création de réseaux de jeunes dédiés aux droits fondamentaux, où les jeunes pourraient s'engager activement, échanger des idées et proposer des initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux. Ces réseaux pourraient être soutenus par des ressources et des outils en ligne, des formations et des possibilités de participation à des événements européens. 124. Prix et reconnaissances : Mettre en place des prix et des reconnaissances pour récompenser les initiatives et les projets qui contribuent de manière significative à la promotion des droits fondamentaux. Cela encouragerait l'innovation et la créativité dans ce domaine, tout en mettant en lumière les bonnes pratiques à travers l'Union européenne. 125. Séparation des pouvoirs exécutif et législatif : Il est essentiel de mettre en place une séparation claire entre les pouvoirs exécutif et législatif au niveau de l'Union européenne. Cela permettra de rendre la gouvernance de l'Europe plus lisible et compréhensible pour les peuples européens. 126. Passer à la majorité qualifiée dans certains domaines clés : Pour rendre l'Europe plus efficace et réactive, il est nécessaire de faire sauter les verrous qui bloquent les décisions au niveau de l'UE. En particulier, l'adoption de la majorité qualifiée pour des questions telles que la fiscalité, la défense et l'environnement permettra de prendre des décisions plus rapidement et de manière plus cohérente. 127. Réforme de la représentation démocratique : Il est important de réformer la représentation démocratique au sein de l'Union européenne. Cela peut être réalisé en dotant le pouvoir exécutif d'un(e) Président(e) avec des prérogatives étendues, notamment la fixation des orientations politiques, la représentation de l'Union dans les manifestations mondiales, la participation aux sommets et la négociation des traités. De plus, un(e) Président(e) de la Commission élu(e), investi(e) par une majorité parlementaire, renforcerait la démocratie et la légitimité de la Commission européenne. 128. Renforcement du pouvoir législatif : Le pouvoir législatif au niveau de l'UE doit être renforcé afin de représenter pleinement les peuples et les États de l'Union. Cela peut être réalisé en établissant une Chambre de députés et un Sénat européens, qui travaillent ensemble pour élaborer et adopter des lois qui reflètent les intérêts et les valeurs des citoyens européens. Innovation et numérique 129. Financement de la recherche : Augmenter les fonds alloués à la recherche scientifique dans le domaine des technologies propres et durables. Cela peut se faire en augmentant le budget de programmes de recherche spécifiques, en créant des fonds dédiés à l'innovation verte ou en offrant des incitations financières aux entreprises privées pour investir dans la recherche et le développement de technologies propres. 130. Création de centres de recherche spécialisés : Établir des centres de recherche spécialisés dans les technologies propres et durables, où les chercheurs, les universitaires et les experts du secteur peuvent collaborer pour développer des innovations technologiques. Ces centres pourraient recevoir des financements publics et privés, et leur objectif serait de favoriser la coopération entre les différentes parties prenantes et de stimuler la création de nouvelles solutions. 131. Collaboration internationale : Encourager la coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement de technologies propres. Cela peut se faire par le biais de partenariats avec d'autres pays et organisations, l'échange de connaissances et de bonnes pratiques, ainsi que la participation à des programmes de recherche européens et internationaux. 132. Incitations fiscales et réglementaires : Mettre en place des incitations fiscales et réglementaires pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement de technologies propres. Cela peut inclure des crédits d'impôt, des réductions de taxes, des subventions ou des allègements réglementaires pour les entreprises qui s'engagent activement dans l'innovation verte. 133. Soutien aux start-ups et aux petites entreprises : Fournir un soutien financier et technique aux start-ups et aux petites entreprises qui se spécialisent dans les technologies propres. Cela peut inclure des programmes d'incubation, des fonds de démarrage, des mentorats et des partenariats avec des entreprises établies pour faciliter le développement et la commercialisation des innovations. 134. Transfert de technologie : Faciliter le transfert de technologies propres entre les secteurs public et privé. Cela peut se faire par le biais de partenariats public-privé, de contrats de licence ou de collaborations directes entre les acteurs du secteur public et les entreprises privées. 135. Renforcement de la législation sur la protection des données : Améliorer les lois existantes sur la protection des données et introduire de nouvelles réglementations pour garantir une meilleure protection de la vie privée des citoyens européens. Cela peut inclure des mesures telles que des sanctions plus sévères pour les violations de données, l'extension des droits des utilisateurs sur leurs données personnelles et une supervision plus rigoureuse des entreprises et des organisations qui traitent des données sensibles. 136. Sensibilisation et éducation : Mettre en place des programmes de sensibilisation et d'éducation pour informer les citoyens sur leurs droits en matière de protection des données et les aider à comprendre les enjeux liés à la vie privée et à la sécurité des données. Cela peut se faire par le biais de campagnes de sensibilisation, de programmes scolaires et de formations destinées au grand public. 137. Encouragement de l'innovation éthique : Promouvoir l'adoption de pratiques éthiques dans le développement et l'utilisation des technologies. Cela peut se faire par le biais d'incitations financières, de subventions ou de prix pour les entreprises qui respectent des normes éthiques élevées en matière de protection des données et de respect de la vie privée. 138. Transparence et responsabilité : Exiger des entreprises et des organisations qu'elles adoptent des politiques de transparence dans la collecte, l'utilisation et le partage des données personnelles. Les utilisateurs devraient être informés de manière claire et accessible sur les données collectées, la manière dont elles sont utilisées et les tiers avec lesquels elles sont partagées. De plus, les entreprises devraient être tenues responsables de leurs pratiques et de la sécurité des données. 139. Coopération internationale : Travailler en collaboration avec d'autres pays et organisations pour établir des normes internationales en matière de protection des données et de respect de la vie privée. Cela peut inclure des partenariats stratégiques, des accords bilatéraux et la participation active aux discussions internationales sur les enjeux de protection des données. 140. Processus législatif accéléré pour la réglementation de l'innovation : Il est essentiel d'adopter une approche agile et réactive dans l'élaboration des réglementations sur l'innovation, en particulier pour l'intelligence artificielle. Le processus législatif doit être accéléré afin d'éviter d'être rapidement obsolète face aux avancées technologiques qui évoluent à un rythme plus rapide que le temps nécessaire à l'élaboration des lois. 141. Mutualisation des marchés et création d'un équivalent européen des géants du numérique (GAFA) : La réglementation doit favoriser et encourager la mutualisation des marchés entre les pays membres de l'UE, permettant ainsi l'émergence d'un équivalent européen des géants du numérique. En unissant plusieurs acteurs européens, l'Europe peut créer une véritable alternative aux grandes entreprises technologiques dominantes, garantissant ainsi une souveraineté numérique accrue pour le continent. 142. Lutte contre les pratiques fiscales avantageuses : Il est essentiel de lutter contre les pratiques de paradis fiscal qui permettent aux grandes entreprises technologiques de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Une coopération et une transparence renforcées entre les États membres sont nécessaires pour éviter les distorsions de concurrence et garantir une application équitable de la réglementation dans tous les pays membres de l'UE. 143. Leadership européen en matière de réglementation de l'IA : L'UE doit s'affirmer comme un leader mondial en matière de réglementation de l'intelligence artificielle. En mettant l'accent sur une approche "trustworthy AI" (IA digne de confiance), l'UE peut attirer les marchés mondiaux en offrant une réglementation claire, rapide et équilibrée qui inspire confiance aux utilisateurs finaux. Une réglementation proactive, en phase avec les préoccupations éthiques et les attentes des utilisateurs, renforcera la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale. Égalité des genres 144. Transparence salariale : Mettre en place des obligations de transparence salariale pour les entreprises, afin de garantir la divulgation des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Les entreprises seraient tenues de rendre publics les salaires par catégorie professionnelle, en veillant à ce que les femmes et les hommes effectuant un travail équivalent soient rémunérés de manière équitable. 145. Évaluation objective des emplois : Mettre en place des critères objectifs pour l'évaluation des emplois, en se basant sur les compétences requises, les responsabilités et les exigences du poste, plutôt que sur des stéréotypes de genre. Cela permettrait d'éviter les discriminations salariales liées au genre et de garantir une rémunération équitable pour des emplois de valeur comparable. 146. Sanctions dissuasives : Prévoir des sanctions dissuasives pour les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale. Cela peut inclure des amendes proportionnelles au montant des écarts de rémunération constatés, ainsi que des mesures correctives pour remédier aux discriminations salariales. 147. Promotion de la conciliation vie professionnelle-vie personnelle : Favoriser des politiques et des mesures qui permettent aux femmes et aux hommes de concilier plus facilement leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Cela peut inclure des mesures telles que des congés parentaux rémunérés, des horaires de travail flexibles, des services de garde d'enfants abordables et accessibles, ainsi que des politiques de télétravail. 148. Sensibilisation et éducation : Mener des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs pour promouvoir l'égalité salariale et combattre les stéréotypes de genre liés à la rémunération. Il est important d'informer les employeurs, les employés et le grand public sur les droits en matière d'égalité salariale et de promouvoir une culture de l'égalité dans tous les domaines professionnels. 149. Quotas de représentation : Établir des quotas de représentation pour les femmes dans les postes de décision politique et économique. Cela peut inclure des objectifs chiffrés et des obligations légales pour assurer une représentation équilibrée des femmes dans les conseils d'administration, les organes de gouvernance et les institutions politiques. Les entreprises et les partis politiques pourraient être tenus de respecter ces quotas sous peine de sanctions. 150. Sensibilisation et formation : Mettre en place des programmes de sensibilisation et de formation destinés à encourager les femmes à s'engager en politique et dans des postes de direction économique. Ces programmes pourraient inclure des séminaires, des ateliers et des mentorats pour renforcer les compétences en leadership et promouvoir la confiance en soi des femmes. 151. Promotion de modèles de réussite féminins : Mettre en avant les réussites et les parcours inspirants des femmes dans les domaines politique et économique. Cela pourrait se faire à travers des campagnes de communication, des événements de networking et des initiatives de partage d'expériences, afin d'encourager davantage de femmes à se lancer dans ces carrières et à aspirer à des postes de décision. 152. Mesures d'équilibre vie professionnelle-vie personnelle : Mettre en place des politiques et des mesures qui permettent aux femmes de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle de manière équilibrée. Cela peut inclure des horaires de travail flexibles, des congés parentaux rémunérés, des services de garde d'enfants abordables et accessibles, ainsi que des initiatives visant à lutter contre les discriminations et les stéréotypes de genre dans le milieu professionnel. 153. Sensibilisation des employeurs : Sensibiliser les employeurs à l'importance de la diversité et de l'égalité des genres dans les postes de décision. Cela peut se faire par le biais de campagnes de communication, de formations sur la gestion de la diversité et de la promotion de bonnes pratiques en matière de recrutement, de promotion et de rémunération. Paix, sécurité et coopération 154. Création d'une force de défense européenne : Établir une force de défense commune au niveau de l'Union européenne, dotée de ressources et de capacités militaires partagées. Cette force pourrait être chargée de la gestion des crises, de la protection des frontières et de la promotion de la sécurité collective. 155. Harmonisation des politiques de défense : Coordonner les politiques de défense des États membres afin de renforcer la cohérence et l'efficacité de la défense européenne. Cela inclut l'harmonisation des normes et des procédures militaires, la planification conjointe des opérations et l'alignement des capacités de défense. 156. Investissement dans les capacités de défense communes : Encourager les États membres à investir dans des capacités militaires communes, telles que les forces aériennes, maritimes et terrestres, les systèmes de communication et de renseignement, et les technologies de pointe. Cela permettrait d'améliorer la coopération opérationnelle et de réduire les doublons inutiles. 157. Renforcement de l'industrie de défense européenne : Favoriser la coopération et la consolidation de l'industrie de défense européenne pour garantir une base industrielle solide et compétitive. Cela comprend le soutien à la recherche et au développement technologique, la promotion des exportations d'équipements de défense européens et la création d'un marché unique de la défense. 158. Clarification des intérêts militaires communs : Engager des discussions au sein de la Communauté politique européenne (CPE) pour clarifier les intérêts militaires communs des États membres et développer une vision partagée de la défense européenne. Coordonner les politiques étrangères et la gestion des armements pour renforcer la sécurité collective de l'UE. 159. Consolidation des dispositifs existants : Renforcer la coopération entre les pays de l'UE, tels que la France, l'Allemagne et l’Italie, en consolidant les dispositifs bilatéraux existants et en les coordonnant au niveau de l'Union européenne. Favoriser une politique de défense collective plus efficace et cohérente. 160. Définition d'une politique étrangère commune : Mener un travail approfondi au sein des institutions de l'UE pour définir les enjeux, les menaces et une politique étrangère commune, en tenant compte du contexte géopolitique actuel. Établir une vision stratégique européenne pour faire face aux défis et promouvoir les intérêts de l'UE sur la scène internationale. 161. Accélération de l'intégration militaire : Accélérer le processus de convergence et de coordination vers une intégration progressive pour établir une armée européenne sous commandement unique. Renforcer les capacités militaires communes et promouvoir une plus grande coopération opérationnelle entre les États membres. 162. Établissement d'une autorité de commandement commune : Mettre en place une autorité de commandement européenne clairement définie et opérationnelle pour coordonner les interventions en défense de l'UE et assurer le maintien de la paix conformément aux décisions de l'ONU. Renforcer la capacité de réaction de l'UE face aux crises et aux conflits. 163. Nouveau traité de l'UE : Engager des discussions pour élaborer un nouveau traité de l'UE qui prévoit des transferts de souveraineté supplémentaires dans le domaine de la défense et de la sécurité. Mettre en place des processus de décision et de commandement supranationaux, en recourant à la majorité qualifiée pour permettre une prise de décision collective plus efficace et rapide. 164. Gestion de l'arme nucléaire française : Prendre en compte la question de la gestion de l'arme nucléaire française tout en assurant la protection des intérêts vitaux de la France, qui sont alignés sur ceux de l'Union européenne. Maintenir la responsabilité de la France sur son arsenal nucléaire, tout en favorisant une coordination étroite avec les partenaires européens pour assurer la sécurité collective de l'UE. 165. Renforcement de la coopération en matière de renseignement : Améliorer l'échange d'informations et de renseignements entre les services de renseignement des États membres de l'Union européenne. Cela permettrait de mieux anticiper les menaces, de prévenir les attaques terroristes et de lutter contre la criminalité transnationale. 166. Coopération avec l'OTAN : Renforcer la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN pour assurer une complémentarité et une efficacité maximale dans les opérations de défense. Cela inclut la coordination des efforts de planification, le partage des charges et des responsabilités, ainsi que la promotion de l'interopérabilité entre les forces armées européennes et de l'OTAN. 167. Échange d'informations : Renforcer les mécanismes d'échange d'informations entre les États membres de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Cela peut inclure la création de bases de données communes, l'amélioration des systèmes de partage d'informations sécurisées et la mise en place de protocoles de coopération entre les forces de sécurité. 168. Coordination des forces de sécurité : Promouvoir une meilleure coordination des forces de sécurité européennes en facilitant les opérations conjointes, les exercices communs et la formation en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Cela permettrait de renforcer l'efficacité des actions menées et d'améliorer la capacité de réponse face à ces menaces. 169. Renforcement des frontières : Accroître les ressources et les moyens dédiés à la protection des frontières européennes pour prévenir l'infiltration de terroristes et de criminels. Cela peut inclure l'amélioration des technologies de surveillance, le renforcement des contrôles aux frontières et la coopération avec les pays voisins pour assurer une approche intégrée et coordonnée. 170. Lutte contre le financement du terrorisme : Mettre en place des mécanismes plus robustes pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Cela peut inclure des réglementations plus strictes sur les transactions financières, une coopération renforcée avec les institutions financières et la promotion de la transparence dans les flux financiers. 171. Prévention et déradicalisation : Développer des programmes de prévention et de déradicalisation pour lutter contre l'embrigadement et le recrutement de personnes vulnérables par des groupes terroristes. Cela peut inclure des actions de sensibilisation, des programmes de réinsertion sociale, et un soutien psychologique et éducatif aux individus susceptibles d'être radicalisés. 172. Coopération internationale : Renforcer la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, en favorisant les échanges d'informations, la coordination des actions et le partage des bonnes pratiques. Cela peut se faire à travers des partenariats bilatéraux et multilatéraux, ainsi que par le biais d'organisations internationales telles que les Nations Unies et Interpol. 173. Promotion de la médiation et de la diplomatie préventive : Encourager les initiatives de médiation et de diplomatie préventive pour résoudre les conflits avant qu'ils ne s'aggravent. Cela peut être réalisé en soutenant les organisations internationales spécialisées dans la médiation et en renforçant les capacités diplomatiques des États membres. 174. Renforcement du rôle de l'Union européenne en tant que médiateur : Donner à l'Union européenne un rôle plus actif en tant que médiateur dans les conflits internationaux. Cela implique d'apporter une expertise diplomatique, de faciliter les négociations et de promouvoir des solutions pacifiques et durables. 175. Coopération avec les partenaires internationaux : Travailler en étroite collaboration avec les organisations régionales et internationales, telles que l'ONU, l'OTAN et l'Union africaine, pour renforcer les efforts de médiation et de résolution des conflits. Cela inclut le partage d'informations, la coordination des actions et la recherche de solutions concertées. 176. Promotion du respect du droit international : Insister sur le respect du droit international et des normes internationales dans la résolution des conflits. Cela comprend le soutien aux tribunaux internationaux, le renforcement des mécanismes de responsabilité et la promotion de la justice internationale. 177. Dialogue interculturel et interreligieux : Encourager le dialogue et la compréhension entre les cultures et les religions pour prévenir les tensions et les conflits basés sur l'intolérance et la méconnaissance. Cela peut être réalisé par le biais d'échanges culturels, de programmes d'éducation interculturelle et de promotion du respect mutuel. 178. Ressources pour la diplomatie : Accroître les ressources financières et humaines consacrées à la diplomatie, y compris la formation des diplomates, la modernisation des infrastructures diplomatiques et le soutien aux missions de paix et de stabilisation. Indépendance stratégique 179. Promotion des énergies renouvelables : Investir massivement dans le développement et la production d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et géothermique. Cela comprend la mise en place de programmes de soutien, de subventions et d'incitations fiscales pour encourager l'adoption et l'expansion des énergies renouvelables. 180. Encouragement de l'efficacité énergétique : Mettre en place des politiques et des mesures incitatives visant à améliorer l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, y compris les bâtiments, les transports et l'industrie. Cela peut être réalisé par le biais de normes d'efficacité énergétique, de certifications vertes, de campagnes de sensibilisation et de programmes de rénovation énergétique. 181. Développement de l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques : Investir dans la création d'un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, afin d'encourager leur adoption et de faciliter la transition vers une mobilité plus propre. 182. Promotion de la recherche et du développement technologique : Allouer des ressources financières et soutenir la recherche et le développement de technologies propres et innovantes dans le domaine de l'énergie. Cela peut inclure des programmes de financement de la recherche, des partenariats public-privé et des collaborations internationales pour partager les connaissances et les meilleures pratiques. 183. Coopération énergétique européenne : Renforcer la coopération entre les États membres de l'Union européenne en matière d'approvisionnement énergétique. Cela implique la mise en place de mécanismes de partage des ressources, de solidarité en cas de crise énergétique et de développement de projets transfrontaliers d'énergie renouvelable. 184. Promotion de la transition juste : Accompagner la transition vers des sources d'énergie plus propres en garantissant la création d'emplois durables et de qualité dans le secteur des énergies renouvelables. Cela peut être réalisé par le biais de programmes de formation, de reconversion professionnelle et de soutien aux industries émergentes. 185. Développer une politique industrielle ambitieuse : Élaborer une politique industrielle européenne qui identifie les secteurs stratégiques et encourage les investissements dans ces domaines clés. Cela peut inclure des incitations financières, des subventions et des mesures de soutien spécifiques pour favoriser la croissance et l'innovation dans ces secteurs. 186. Renforcer la recherche et l'innovation : Investir dans la recherche et le développement technologique pour stimuler l'innovation et la compétitivité dans les secteurs stratégiques. Cela peut être réalisé par le biais de partenariats public-privé, de programmes de financement de la recherche et de collaborations transnationales pour favoriser le partage des connaissances et des meilleures pratiques. 187. Encourager l'entrepreneuriat et les start-ups : Créer un environnement favorable à l'entrepreneuriat et aux start-ups dans les secteurs stratégiques, en offrant un soutien financier, un accès facilité au financement, des formations spécialisées et des programmes d'incubation. Cela favorisera l'émergence de nouvelles entreprises compétitives et innovantes dans ces secteurs clés. 188. Renforcer les capacités industrielles européennes : Développer des programmes de formation et de renforcement des compétences pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs stratégiques. Cela permettra de former une main-d'œuvre hautement qualifiée et compétente, capable de relever les défis technologiques et économiques dans ces domaines. 189. Favoriser la coopération européenne : Encourager la coopération et la coordination entre les États membres de l'Union européenne dans les secteurs stratégiques, en promouvant les partenariats public-privé, les alliances industrielles et les projets collaboratifs. Cela renforcera la synergie et la complémentarité entre les pays européens, tout en préservant notre souveraineté économique commune. 190. Protéger les entreprises européennes : Mettre en place des mécanismes de protection commerciale et de défense des intérêts économiques européens contre les pratiques déloyales, telles que le dumping social ou environnemental, les subventions excessives et les violations des règles de concurrence. Cela garantira des conditions équitables pour les entreprises européennes et préservera notre souveraineté économique.

Formation et apprentissage : mobilité de la jeunesse dans l’UE - contribution PS 17 Daniel Sérus

Depuis sa création en 1987, le programme Erasmus s’est imposé comme la vitrine par excellence du projet européen. 12,5 millions de personnes ont pu en bénéficier, avec une montée en puissance du dispositif récemment : le budget du programme Erasmus+ a doublé sur la période 2021-2027 par rapport à la période précédente pour atteindre 10 millions de mobilités supplémentaires.

Initialement orienté vers les formations académiques universitaires, ce programme s’est dans les dernières années élargi pour inclure la mobilité des apprentis, dans des proportions qui restent pour le moment bien moindres, même si elles sont en augmentation. Ainsi en 2022 plus de 27 000 Français sont partis en Erasmus+ lors de leur formation professionnelle contre 6 900 en 2018-2019.

Dans un contexte où l’Union européenne a fait le choix de labelliser l’année 2023 “année des compétences” pour répondre à la pénurie de compétences, la mobilité dans le cadre de la formation apparaît comme un levier pour encourager l’apprentissage (notamment des soft skills).

Pourquoi l’Union européenne doit investir dans l’éducation et la mobilité

L’Union européenne dispose de compétences limitées en matière de formation professionnelle car elle ne peut pas prendre d’actes contraignants. Toutefois, elle peut inciter à la mobilité grâce au levier financier avec le programme Erasmus+. Ce dernier a déjà poussé les États à rapprocher leurs systèmes d’enseignement supérieur avec le processus de Bologne qui a créé l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Depuis la réunion des chefs de file de l’Union européenne à Göteborg en novembre 2017 et l’adoption du Socle européen des droits sociaux, l'éducation et la formation tout au long de la vie sont reconnus comme des droits humains fondamentaux et des biens publics communs. Cette volonté de remettre au cœur des engagements de l’UE l’éducation et la formation se traduit par l'ambition de créer d’ici 2025 l’Espace Européen de l’Education. L’objectif est encore une fois de renforcer la coopération des États membres pour que tous les Européens, quel que soit leur âge, bénéficient des diverses offres de formation et d’éducation au sein de l’UE. Cet Espace européen de l’éducation permettrait de développer non plus la mobilité des étudiants déjà bien ancrée, mais la mobilité des apprentis pour atteindre l’objectif fixé par le Conseil européen d’atteindre 8% des apprentis en mobilité.

En dépit de ces déclarations et de ces engagements, plusieurs études à l’échelle européenne montrent que les États européens investissent en moyenne de moins en moins dans ces thématiques alors même que l’éducation et la formation jouent un rôle essentiel dans la réussite économique, le bien-être d’une société et la qualité de vie des citoyens.

Afin de relever les défis sociaux et répondre à la demande des citoyens européens d’avoir une Europe sociale plus forte (Eurobaromètre sur les questions sociales, 2021), les dirigeants européens réaffirment leur volonté d’appliquer ou d’adopter trois objectifs principaux à atteindre d’ici à 2030

- L’emploi, avec 78% de la population âgée de 24 à 64 ans qui devrait être en emploi

- les compétences, 60% des adultes devraient participer chaque année à une formation

- la réduction de la pauvreté en réduisant d’au moins 15 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale

Or nous constatons dans les faits qu’une grande part de la population, en particulier les jeunes de moins 30 ans, sont les premières victimes du manque de formation et d’emploi. Par conséquent, ils sont les premiers touchés par la pauvreté (en 2023 le chômage chez les jeunes en Europe est de l’ordre de 13,8 % - 16,9% en France).

C’est la raison pour laquelle la formation des jeunes aux métiers d’aujourd’hui et de demain reste un enjeu de la politique européenne, tout comme la question de la mobilité internationale qui renforce leur employabilité. Dès lors, la mobilité internationale devrait être accessible à tous, en priorité aux plus défavorisés avec des accompagnements adaptés. L’agence Erasmus estime dans son observation N°10 que 20% des apprenants en mobilité Erasmus + doivent faire face à des situations de précarisation et de vulnérabilité. Il est également estimé que la moitié des apprenants de l’EFP en mobilité Erasmus + sont des jeunes avec moins d’opportunités (JAMO). Cela est encourageant mais soulignons que les mobilités de l’EFP interviennent très souvent en groupe et pour des durées limitées, 27 jours en moyenne. Il faut que ces JAMO aient, comme les étudiants, l’opportunité de partir seuls pour de longues périodes.

Les apprentis, un public confronté à des freins spécifiques

Les apprentis, entre 18 et 29 ans, suivent une formation entre centres de formation et entreprises. Lorsqu’ils veulent effectuer une mobilité Erasmus+ ils rencontrent beaucoup plus de difficultés que les étudiants. En cause :

- les freins économiques (les apprentis viennent souvent d’un milieu social moins favorisé et les périodes de stage à l’étranger peuvent être non rémunérées, se loger peut être un poste de dépense trop important dans certains pays) ;

- le frein académique et linguistique (la reconnaissance des diplômes n’est pas automatique, l’enseignement professionnel peut être dispensé dans une langue étrangère) ;

- le frein juridique et administratif (les apprentis sont liés par un contrat de travail en France et leur statut est encore sujet à discussion quand ils se déplacent dans un autre pays, et les démarches administratives sont complexes) ;

- sans oublier le frein social (car confrontés à des discriminations en raison du genre, de l’âge, de l’origine ethnique, de la religion, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, du nom, du lieu de résidence…).

Ces freins ont des conséquences : les apprentis partent peu comparés aux étudiants. De plus, la durée de séjour est beaucoup plus courte que celle des étudiants, 27 jours en moyenne. Les mobilités longues sont donc rares. Certains ont des problèmes d’argent pendant leur mobilité car ils ne sont pas rémunérés, d’autres reviennent de mobilité et ne peuvent pas passer l’examen pour lequel ils se préparaient car les heures de formation à l’étranger ne sont pas reconnues en France, des apprentis voient leurs projets annulés car leur patron français ne veut pas les laisser partir, ils ont des soucis psychologiques car l’accompagnement à l’étranger est insuffisant et ils se retrouvent isolés.

Se tourner vers l’avenir : les solutions à mettre en œuvre pour encourager la mobilité

La mobilité (notamment de longue durée) des apprentis est un sujet sur lequel est très présent Jean Arthuis, soutien d’Emmanuel Macron. Il a monté le projet Mona pour développer la mobilité longue des apprentis et bénéficie à ce titre de nombreux financements. Sylvain Maillard, député Renaissance, a aussi récemment proposé une loi qui simplifie les démarches administratives pour la mobilité des apprentis. Elle est passée à l’Assemblée Nationale et est maintenant entre les mains du Sénat.

Le Parti Socialiste doit se saisir de cette opportunité pour être également force de proposition sur le sujet et continuer à le faire vivre tout au long de la future campagne européenne.

Nos propositions concrètes à porter au Parlement européen et sur le terrain

De manière générale, la revalorisation des bourses allouées dans le cadre de mobilité Erasmus, aujourd’hui insuffisantes pour répondre aux besoins des jeunes, est un préalable indispensable pour encourager la mobilité. La piste préconisée par nos camarades de Yes de supprimer les frais de scolarité pour apporter une réponse franche à l’accès à l’éducation partout en Europe mérite également d’être sérieusement étudiée. Par ailleurs, si nous militons au sein du territoire national pour la création d’une allocation d’autonomie de la jeunesse, la création d’une telle allocation à l’échelle européenne est un horizon souhaitable.

La question spécifique du logement apparaît ainsi comme un sujet crucial à investir pour réduire le coût que représente la mobilité. En effet, il est fréquent que le montant des loyers rende impossible un projet Erasmus, c’est le cas pour de nombreux apprentis par exemple aux alentour de Dublin mais aussi aux Pays-Bas vers Amsterdam, Barcelone en Espagne, dans les pays scandinaves… Cela doit inviter les villes concernées par l’accueil de jeunes en mobilité à renforcer, de manière générale, leur offre de logements étudiants ou destinés à de jeunes travailleurs à des tarifs abordables.

Propositions concrètes : un Erasmus pour tous, en particulier pour les apprentis défavorisés, avec une bourse adaptée à leur situation venant éventuellement se compléter à une allocation d’autonomie de la jeunesse. Inciter les villes à élargir leur offre de logement pour les jeunes en formation.

Si l'accès à la mobilité et la réalité du départ constituent pour le jeune apprenti ou étudiant concerné des premières victoires, l’arrivée dans le pays peut également être synonyme de difficultés. Il arrive souvent qu’une fois à l’étranger les premiers mois soient très durs psychologiquement, en raison de l'isolement et du dépaysement : de nombreux témoignages font écho de pertes de moral, certains faisant ainsi le choix de rentrer après quelques semaines se ressourcer en France car se sentant délaissés.

En France, la crise sanitaire a mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’accompagnement psychologique des jeunes, avec la création du dispositif “ Santé Psy Étudiant”, encore prolongé cette année. Ce dernier devrait être accessible y compris depuis l’étranger par des solutions de visioconférences dans le cadre de la mobilité ; à terme, un réseau européen d’accompagnement psychologique avec des professionnels labellisés en ce sens pourrait être créé.

Cette problématique de l’isolement dans le pays d’accueil nous invite aussi à nous interroger sur l’apprentissage des langues européennes dans leur diversité - qui offre également une solution au phénomène de “bulle” Erasmus constaté de façon concrète durant les séjours et alimenté par une logique de retrouvailles autour de la langue commune que constitue l’anglais. Cela nécessite, avant le départ, et en réalité dès les premières années de la formation scolaire, de renforcer le nombre d'heures et le panel des langues enseignées dans les écoles et collèges.

La France s’illustre pour le moment comme particulièrement mauvaise élève dans ce domaine, que ce soit sur le niveau de compétence atteint ou la diversité des langues offertes. Si l’allemand et l’espagnol sont fréquemment enseignés, il est beaucoup plus compliqué pour un élève français de bénéficier d’un enseignement de l'italien ou du portugais, pour ne citer que deux pays à proximité de l'hexagone…Pour encourager les mobilités et plus globalement nourrir l’identité européenne, l’Education nationale doit renforcer les volumes d’enseignement et les effectifs enseignants associés.

Par ailleurs, le bien-être des jeunes en mobilité passe également par un accès à la santé garanti sur l’ensemble de leur séjour : or la carte européenne d’assurance maladie présente aujourd’hui certaines limites, notamment en ce qui concerne les opérations chirurgicales. Tout doit être mis en œuvre pour que tous les soins médicaux, dans leur diversité, soient accessibles pour un jeune Européen muni de sa carte européenne dans le pays où il est en mobilité.

Propositions concrètes : prévoir un accompagnement psychologique pour les apprenants en mobilité en particulier lors du premier mois, élargir le panel de langues étrangères enseignées dès l’école primaire, renforcer l’accès aux soins dans l’UE couverts par la carte européenne d’assurance maladie.

Si le processus de Bologne a créé un réel espace européen d'enseignement supérieur, il n’existe pas à ce jour d’espace européen de l’education (voire de l'apprentissage). Malgré les recommandations du Conseil de l’UE pour harmoniser les modèles d’apprentissages en Europe, une multitude de systèmes perdure. Bien que cette diversité représente une richesse, un rapprochement pour créer un statut unifié de l’apprenti est nécessaire pour la reconnaissance des acquis et limiter les freins juridiques (i.e. les incompatibilités de statut, par exemple un apprenti français qui devient étudiant à l’étranger) qui empêchent les apprentis d’effectuer une mobilité Erasmus.

Proposition concrète : rendre concret l’espace européen de l'éducation qui permettrait de créer un statut unifié de l’apprenti en Europe qui oblige tout stage à être rémunéré sans condition (évite le dumping social, aide les jeunes à s’émanciper, facilite la mobilité), limite les incompatibilités de statut et permet d’avoir un système de crédit européen d’apprentissage comme les ECTS (European Credit System for Vocational Education and Training) avec une reconnaissance automatique des crédits entre Etats de l’UE.

Par ailleurs, au-delà de ces éléments de fond dont nous appelons à l’intégration dans notre programme à l’occasion des prochaines élections européennes, nous pouvons à notre échelle militante commencer dès maintenant à agir sur le terrain pour faire vivre ces idéaux, notamment dans une logique “d’aller vers” les classes populaires, qui ne disposent pas forcément des informations concernant les dispositifs déjà existants dont elles peuvent bénéficier.

Proposition concrète : mettre en place des actions militantes sous forme de points fixes dans des lieux stratégiques pour renseigner les jeunes sur les ressources accessibles pour partir en mobilité et les encourager à se lancer dans l’aventure, le tout dans un format ludique et participatif.

Par l’ensemble de nos propositions, nous avons vocation à apporter plus de diversité sociale au programme Erasmus+, combattre les votes anti-européens et renforcer l’employabilité des apprentis issus des classes populaires.

Contribution de Benoit Daquin Lyon 8eme

CONSTRUIRE, PROMOUVOIR, DEVELOPPER UNE CULTURE ET UN VERITABLE DESTIN EUROPEEN PASSE PAR LE TRAITEMENT DE LA QUESTION LINGUISTIQUE.

Traiter de la question linguistique dans le cadre des débats autour du projet européen, notamment à l’approche des prochaines élections au Parlement européen, peut sembler secondaire voire anecdotique. Les défis à relever sont tellement importants au niveau de la construction européenne : guerre en Ukraine et construction d’une défense européenne, réchauffement et dérèglement climatique, crise économique et justice sociale, accueil des réfugiés fuyant la misère, la guerre ou les conséquences des dérèglements climatiques, défense des libertés démocratiques face aux dictatures, voire même en notre propre sein, ... Mais comment les peuples ( ne parlons pas des instances européennes qui s’en débrouillent de plus en plus mal avec moults traducteurs, perte de temps, budget de fonctionnement faramineux, etc.), comment les peuples peuvent-ils débattre de tous ces enjeux sans pouvoir dans la majorité des situations se comprendre entre eux ?

« On ne fera pas l’Europe si on ne tient pas compte du problème de la compréhension mutuelle » Umberto Ecco

24 langues nationales, ou vernaculaires, bientôt plus de 30 avec les élargissements programmés, sans parler des dizaines de langues régionales, cela représente un immense capital culturel, patrimonial, historique. Cela représente également un handicap majeur en l’absence d’une langue commune, d’une langue véhiculaire (« qui sert aux communications entre des communautés de langue maternelle différente ») qui permette aux citoyens de tous les pays européens de communiquer entre eux, d’échanger sur leur vision, leur attentes, leurs propositions, leurs expériences dans tous les domaines.

Il faut être clair et ne pas fausser la question. Nul ne peut et n’envisage de créer de toutes pièces au niveau européen une langue unique. La vraie question est ; faut-il mettre en place , aux côtés de toutes les langues nationales et régionales, une langue véhiculaire européenne et dans un deuxième temps, et un deuxième temps seulement, quelle langue véhiculaire choisir. Choisir une langue véhiculaire commune, c’est tout simplement l’inscrire dans les apprentissages scolaires de l’ensemble des pays européens comme 2ème ou 3ème langue obligatoire et la rendre effective en une génération.

Notre postulat est qu’un véritable débat au niveau des instances européennes, des parlements et institutions nationaux, mais aussi au niveau de tous les citoyens et particulièrement des jeunes, collégiens et lycéens sur cette question donnerait un coup de pouce formidable à la construction d’une identité et d’une culture européenne.

Proposons un « grand débat » (terme hélas galvaudé par notre Président!) à l’échelle européenne sur cette question. Nous faut-il une langue commune pour faire progresser l’idée européenne et échanger entre toutes et tous? Faut-il se contenter d’une facilité (par ailleurs discriminatoire) d’usage de l’anglais (qui n’est plus en outre une langue parlée de l’Union Européenne depuis le Brexit, mais gageons qu’elle le redeviendra dans les années futures!), faut-il se contenter des langues de travail utilisée par le parlement européen (Allemand, français, italien, espagnol...).

Dans un deuxième temps et si la réponse qui se dégage est majoritairement positive, ce même débat pourra alors s’orienter vers le choix de la langue véhiculaire : Choisir l’anglais, langue dominante dans le commerce international , la « langue du dollar », pourquoi pas si ce choix est assumé (et non implicite comme c’est le cas actuellement), une des langues majoritairement parlée dans l’UE, ces langues majoritaires déjà langue de travail dans les instances européennes, ou alors l’espéranto, cette langue à vocation universelle née au XIX siècle au plus profond de la culture et de l’histoire européenne, chez un médecin juif polonais? D’autres propositions pourraient émerger (le latin, langue morte mais qui pourrait être ressuscitée tel l’hébreu avec l’état d’Israel).

Pour notre part, nous sommes résolument avec Umberto Ecco pour le choix de l’espéranto : 5 fois plus rapide à apprendre que l’anglais, alphabet phonétique, conjugaisons régulières, vocabulaire puisé dans les langues occidentales, histoire riche quoique n’ayant pas abouti pour l’instant, et enfin langue à vocation universelle et pas seulement européenne, au service la paix et de l’amitié entre les peuples.

Nous sommes bien conscient cependant que poser la question en commençant par la fin (le choix de la langue commune) n’est pas compréhensible et que seul un vrai débat sur l’immense intérêt que représenterait pour les peuples de l’UE une langue commune permettra de faire le bon choix (par référendum d’ici quelques années quand les peuples et notamment les jeunes se seront emparés de cette question ?) Jusqu’à présent, seules quelques listes ultra-minoritaires ont défendu cette optique à l’occasion des élections européennes passées. Cette position, profondément raccord avec les idéaux socialistes et sociaux-démocrates, devrait être intégrée dans notre programme pour les prochaines élections européennes, aux côtés de nos grands objectifs de justice sociale, de défense de l’environnement, de défense de la paix. L’Europe doit nous faire rêver!

Comme l’a si bien dit Nelson Mandela : « On pensait que c’était impossible jusque qu’à ce qu’on le fasse »

Benoît Daquin. Section Lyon 8ème Texte co-signé à ce jour par : Didier Beauvallet, Secrétaire de section Lyon 8, Gérard Roth Lyon 8, Christian Coulon Lyon 8, Marie-Claude Durand Lyon 8, Jacqueline Psaltopoulos, Lyon 8, Thierry Lamberthod Villeurbanne, Pierre Lopez Lyon 8.

Contribution de la Commission Europe du PS Haute-Garonne

Si l’on en croit un sondage récent, le regard des citoyens européens sur l’Union Européenne semble avoir évolué positivement, à la faveur sans doute de la crise sanitaire mondiale de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine qui auront fédéré les européens face aux dangers. Mais l’Europe souffre encore d’une assez mauvaise image auprès des populations européennes alors que l’UE prend des décisions qui concernent leurs vies. Pourquoi et comment pouvons-nous y remédier ? Comment (re)donner du sens à l’Europe pour les européens ? Les sociétés démocratiques occidentales traversent aujourd’hui différentes crises profondes qui interrogent leurs projets comme leurs organisations politiques. Et d’abord une crise démocratique majeure : le niveau d’abstention très élevé, quels que soient les scrutins concernés, traduit en effet le fait qu’une grande partie des citoyens ne se reconnaît plus dans les projets et/ou organisations politiques actuelles de leurs sociétés. L’arrivée au pouvoir dans nombre de pays européens de partis ou coalitions avec l’extrême-droite, la progression de l’adhésion à un modèle de régime autoritaire, imaginé par les citoyens comme plus efficace à résoudre leurs problèmes, sont d’autres manifestations de cette crise. Crise sociale : en France par exemple, de la crise des gilets jaunes à l’opposition massive de la population à la réforme des retraites, c’est la colère qui s’exprime dans la rue d’un grand nombre de citoyens qui n’arrivent à faire entendre à leurs dirigeants leurs difficultés liées à une précarisation croissante et généralisée de leurs conditions de vie. En effet, dans les sociétés occidentales les écarts de revenus au sein des grandes entreprises commerciales, entre ceux qui sont les plus bas et les revenus des dirigeants est sans commune mesure avec les écarts qui existaient il y a quelques décennies. Les inégalités se sont ainsi beaucoup creusées dans nos sociétés au cours de ces dernières années, avec pour conséquences des problèmes multiples et qui peuvent constituer, à cause d’un sentiment d’injustice et d’un ressentiment d’un grand nombre de citoyens, une menace pour la cohésion sociale et, au-delà, pour le modèle démocratique lui-même. La disparition de l’URSS, dont la chute du mur de Berlin en 1989 a été le symbole, et l’effondrement de l’idéologie communiste a bouleversé l’ordre international qui divisait le monde en deux blocs, deux conceptions de la société, laissant désormais toute la place au libéralisme économique devenu l’idéologie politique dominante à l’échelle du monde et sorte d’idéologie « naturelle » en face de laquelle il n’y aurait pas de projet politique alternatif. Face donc aujourd’hui à un hyperlibéralisme sans limites, il y a urgence à corriger les dysfonctionnements de nos démocraties par une plus juste répartition des richesses. Ainsi entre un capitalisme hors de contrôle dans lequel l’homme ne trouve pas sa place et un modèle politique autoritaire dans lequel l’homme ne peut pas trouver de place, il y a une vision européenne de la société qui met l’homme et la satisfaction de ses besoins fondamentaux au centre. Ainsi, pour rapprocher l’Europe des européens, le fonctionnement de l’UE doit être plus démocratique, l’UE doit défendre et promouvoir son modèle de protection sociale aujourd’hui attaqué par le libéralisme économique et le niveau de recettes propres de la Commission européenne doit être augmenté. Nous devons par ailleurs engager l’Europe dans une politique volontariste de production européenne et penser la sortie du domaine strictement marchand des secteurs qui répondent aux besoins fondamentaux des individus. Enfin, nous devons nous donner les moyens de construire aujourd’hui la citoyenneté européenne de demain. Modifier la gouvernance de l’UE pour améliorer la démocratie européenne Nous proposons d’institutionnaliser le principe du spitzenkandidat, aujourd’hui simple recommandation, pour que le Président de la Commission européenne soit obligatoirement le candidat à la présidence de la Commission désigné par le parti européen majoritaire au Parlement européen. Et nous proposons que le spitzenkandidat du PSE soit désigné lors d’une grande primaire européenne, ce qui permettra aux militants de choisir leur candidat à la présidence de la Commission. Cette modification permettrait d’une part aux électeurs lors du scrutin européen d’identifier le potentiel Président de la Commission européenne, et d’autre part de renforcer la confiance des citoyens en établissant des règles claires concernant les modalités d’accès à cette fonction. Nous proposons aussi d’institutionnaliser les propositions votées au Parlement européen le 3 mai 2022 d’instaurer des listes électorales transnationales par la création d’une circonscription à l’échelle de l’UE en vue d’élire 27 députés européens en plus des députés élus dans les circonscriptions nationales. Nous proposons aussi de faciliter l’initiative citoyenne européenne et de permettre à la Commission européenne, en cas de rejet d’une initiative, de pouvoir débattre des propositions formulées si elles représentent l’opinion d’un nombre important de citoyens, et le cas échéant, de proposer un contre-projet plus adapté. Les réponses données par la Commission aux citoyens en cas de rejet d’une initiative devant s’attacher à être plus simples afin d’être compréhensibles par eux et réduire la distance entre l’institution et le citoyen. Défendre et promouvoir le modèle de protection sociale européen menacé par le libéralisme économique Au nombre de 28 millions de personnes aujourd’hui en Europe, les salariés des plateformes numériques de type Uber seront, selon les dires de la Commission européenne en décembre 2022, 43 millions d’ici à 2025. Le modèle économique Uber menace donc à très court terme les droits sociaux, durement acquis, de très nombreux travailleurs en Europe. Par ailleurs, les techniques aujourd’hui disponibles de l’Intelligence Artificielle menacent de disparition à court terme aussi des emplois plutôt très qualifiés dans des nouveaux secteurs. Il y a par conséquent urgence à continuer à agir sur le plan juridique pour requalifier comme salariés des personnes que les plateformes considèrent improprement comme travailleurs indépendants. D’autre part, la mise en œuvre d’une politique de protection sociale minimale par chaque pays membre s’avère nécessaire afin de garantir une retraite minimale à tout citoyen de l’UE, un revenu minimum aux étudiants sans emploi et demandeurs d’emploi européen, et permettre un accès gratuit à la santé à l’échelle européenne. Assurer davantage de recettes propres à la Commission européenne pour garantir son indépendance Le budget de la Commission européenne dépend aujourd’hui à 67% du transfert des Etats membres. Cette situation de dépendance ne lui permet donc pas d’assurer son rôle de gardienne des Traités et de choisir librement ses politiques. Son niveau de recettes propres doit par conséquent augmenter. Des nouvelles recettes pourraient provenir d’une taxe sur les transactions financières, qui pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par tranche de 0,1% taxé, ainsi que d’une taxe sur les hauts patrimoines, aujourd’hui domiciliés dans des pays en fonction de leur taxation. Outre le levier pour augmenter le budget européen, cet « ISF européen » permettrait une taxation juste, légitime, et réduirait la concurrence fiscale que se mènent les 27. Engager l’Europe dans une politique volontariste de production européenne pour protéger le pouvoir d’achat des européens Encourager et protéger la production européenne de la concurrence quelquefois écocide et antisociale de certains gouvernements étrangers est en effet l’un des moyens de protéger le pouvoir d’achat (ou le pouvoir de vivre) des européens. Pour cela, nous proposons de créer un Buy European Act ainsi qu’une taxe écologique et sociale sur les importations, d’instaurer un salaire minimum européen et non par pays égal à 85% du salaire national médian, et l’intervention de l’UE dans la régulation des écarts de salaires pour qu’ils ne dépassent pas le rapport de 1 à 20. Penser la sortie du domaine strictement marchand des secteurs qui répondent aux besoins essentiels des individus A l’instar du choix politique fait par la France d’exclure du secteur marchand certaines productions culturelles afin qu’elles puissent être accessibles à tous sans discrimination (« l’exception culturelle française ») parce que la culture, considérée comme un produit différent des autres, participe à la construction de citoyens éclairés, libres et responsables, nous proposons de penser un modèle économique qui ne serait pas strictement marchand pour la production des denrées alimentaires et de l’énergie, pour le secteur de l’eau et celui des transports en commun. Repenser Erasmus + pour proposer un programme plus ambitieux pour construire la citoyenneté européenne de demain Intégrer au programmes scolaires en France une information sur l’UE et Erasmus + Le programme européen Erasmus + principalement destiné depuis 36 ans à l’éducation et à la formation des jeunes des 27 Etats membres, aujourd’hui doté pour la période 2021-2027 d’un budget de 26,2 milliards d’euros, n’a pas les moyens de ses ambitions. Et le budget du programme 2027-2033 paraît menacé par, à la fois les dépenses liées à la crise sanitaire de la Covid-19 et à la guerre en Ukraine, et par la politique néolibérale de certains Etats membres et de la Commission européenne. Les Jeunes Socialistes de la Haute-Garonne appellent par conséquent tous les chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission européenne ainsi que les députés européens à s’engager concrètement pour accroître le budget du prochain programme Erasmus + qui est un levier pour construire la citoyenneté européenne de demain. En France, le programme est aujourd’hui peu connu du public jeunes auquel il s’adresse, faute de volonté politique pour donner aux structures d’éducation populaire et acteurs de la citoyenneté européenne les moyens financiers et humains de le faire connaître. Par conséquent, seul aujourd’hui un nombre restreint de jeunes issus des mêmes milieux favorisés bénéficient de cette mobilité européenne et internationale. Nous appelons donc à donner une place centrale à ces acteurs de la citoyenneté européenne en leur donnant des moyens financiers pour faire connaître largement le programme et pour qu’ils assurent la prise en charge du montage très lourd des projets Erasmus + , décourageant pour ceux qui pourraient bénéficier du programme. Nous proposons également d’étendre le programme à d’autres publics pour favoriser la mobilité européenne et internationale de l’ensemble des citoyens : tous les étudiants de l’enseignement supérieur et les jeunes en formation professionnelle mais aussi les jeunes en décrochage scolaire ainsi que les personnes en recherche d’emploi, celles en situation de handicap et les familles monoparentales. Nous proposons par ailleurs d’intégrer les échanges Nord-Sud au programme. Cela participerait au nécessaire dialogue entre les pays du Nord et les pays du Sud. En France, nous proposons d’intégrer aux programmes scolaires des collèges ou lycées une information obligatoire d’une journée sur le fonctionnement de l’UE et les dispositifs proposés pour les jeunes. Victor Petitdidier Sylvie Marin Secrétaires fédéraux à l’Europe

Contribution PS 12ème Philippe Farine - Pour une véritable politique d’asile de l’Union européenne

Nous, militant.e.s socialistes, profondément internationalistes, aspirons à une Europe accueillante et plus fraternelle. Une priorité – l’obligation d’assistance à personnes en danger en Méditerranée Le naufrage du chalutier au large des côtes du Péloponnèse, le 14 juin 2023, sera à n’en pas douter, la pire catastrophe de l’histoire des routes migratoires vers l’Europe, ajoutant probablement quelque 500 disparus à la macabre litanie du recensement des naufrages de migrants. La Méditerranée, espace d’échange entre civilisations, est devenu le cimetière des migrants. Quelle que soit la future politique européenne migratoire, « l’obligation de porter secours à toute personne en danger de perdre la vie en mer » est dictée par le Droit de la Mer. L’Union Européenne doit mettre en œuvre tous ses moyens propres et ceux des Etats membres pour respecter cette obligation impérative et sauver les migrants en péril lors de leur traversée de la Méditerranée. L’Union Européenne doit être le garant de l’application du droit maritime international. L’abandon des missions de sauvetage par l’organisme européen Frontex, les entraves administratives et réglementaires à l’action des ONG de sauvetage, sont des actes de nature criminelle. Au contraire l’Europe doit retrouver l’esprit de l’opération Mare Nostrum de 2013 tout en menant une lutte implacable contre les passeurs qui affrètent les rafiots et y entassent hommes, femmes et enfants. Il ne sert à rien de miser sur les difficultés du parcours pour dissuader les migrants d’entreprendre leur exil. L’histoire montre qu’ils sont déterminés à réaliser leur rêve d’une vie meilleure, s’il le faut au péril de leur vie. Décharger le filière de l’asile en créant des voies légales de migrations La demande d’asile est devenue la seule porte d’entrée pour l’immigration « irrégulière » en Europe, c’est à dire pour tous ceux qui ne disposent pas de titre de séjour valide. Parmi eux, nombreux sont ceux qui pourraient faire valoir leur droit à séjourner en Europe pour d’autres raisons que l’obtention d’un titre de réfugié statutaire, mais ils sont contraints d’emprunter la filière Asile. Il en résulte une surcharge des services d’examen de la demande d’asile, une longue attente des migrants et un taux de reconnaissance du statut de réfugié d’environ 50 %. Pour « désengorger » la filière asile il faut mettre en œuvre toutes les possibilités de voies légales d’accès au territoire, ce qui aura également pour effet de réduire les prises de risques inconsidérés des migrants pour accéder à l’espace européen. Parmi celles-ci, on peut citer : ● Le visa humanitaire européen en discussion au Parlement européen depuis de nombreuses années constituerait une procédure d’entrée protégée pour nombre de migrants.. ● La réinstallation, procédure gérée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), consiste à transférer des migrants d’un pays où ils se sont réfugiés dans un premier temps, vers un Etat de l’Union où il seront pris en charge, en bénéficiant de la protection internationale du fait de l’examen de leur situation préalablement réalisée par le HCR. Ce transfert bénéficie d’une procédure légale d’entrée sur le territoire européen. ● L’ouverture progressive et contrôlée de l’immigration de travail est un moyen puissant de désengorger de la filière asile. Elle est pratiquée régulièrement par l’Allemagne et correspond à des besoins de main-d'œuvre active pour de nombreux pays de l’Union. C’est un tabou particulièrement en France qu’il faudra bien finir par lever pour équilibrer les besoins économiques des pays de l’Union et les opportunités offertes par une population jeune et dynamique étrangère. Le projet de Pacte Européen sur la Migration et l’asile, une occasion manquée L'annonce du projet de Pacte Européen sur la Migration et l'Asile, par la Commission Européenne le 23 septembre 2020, résulte du constat que l'Union Européenne n'a pas su ou pu mettre en œuvre une politique européenne commune migratoire au sens où l'on entend une politique partagée par l'ensemble des membres d'une communauté, basée sur la solidarité afin que chaque membre apporte sa contribution et partage équitablement la prise en charge des migrants. Ursula Van Der Leyen, présidente de la commission européenne, a proposé de travailler sur une réforme européenne du droit d’asile, avec des mots qui sonnaient juste : « partage équitable des responsabilités », « veiller à ce que tous les États membres contribuent à cette solidarité ». Malheureusement le projet de Pacte européen actuellement entre les mains du ‘’Trilogue’’ des instances européennes, ne respecte en rien la promesse de la Présidente de la Commission Européenne. Il n’est plus question d’harmonisation des procédures qui devait permettre de stopper l’errance des demandeurs d’asile à la recherche du pays le plus « ouvert ». La règle principale du Règlement Dublin est maintenue, elle donne au pays de l’Union qui a enregistré l’arrivée du migrant sur le sol européen, la responsabilité de l’examen et du traitement de la demande d’asile. L’idée du Pacte, au départ, était de créer une solidarité entre Etats européens offrant la possibilité aux migrants d’être accueillis dans les différents pays de l’Union Européenne et non plus dans le premier pays d’accueil, avec une répartition en fonction de critères, le temps que leur situation soit étudiée. Ce changement majeur, qui instituait une solidarité de principe entre Etats est abandonné au profit d’un système bancal de contribution volontaire et non plus obligatoire des Etats. Les pays qui refusent d’accueillir des migrants dans le cadre de la relocalisation seront contraints de verser une contribution financière. C’est une monétarisation de la solidarité ! Nous voulons la création d’un mécanisme obligatoire de répartition des demandeurs d’asile à travers l’Union européenne. L’asile à la frontière : un tri préalable arbitraire et une procédure qui ne garantit pas les droits des demandeurs d’asile Les procédures de filtrage et d’asile des migrants, telles que définies dans le projet de pacte européen, sont incompatibles avec les exigences d’examen individuel, de préparation psychologique, d’assistance juridique et de sérénité que requièrent des examens déterminants et décisifs pour l’avenir et l’existence même des migrants qui sollicitent la protection internationale de nos démocraties. Ces procédures ne permettent pas non plus d’examiner avec pertinence et rigueur, les demandes d 'accès à un territoire où certains migrants pourront trouver assistance et soins, leur permettant de continuer à vivre dignement comme tout être humain est en droit de le revendiquer. Si ce pacte est adopté en l’état, cela sera une véritable régression dans l’accueil des réfugiés. Nous réaffirmons que l’examen des demandes d’asile doit être effectué de manière individuelle, car chaque situation, chaque vécu sont différents. Deux individus du même pays n’auront pas forcément une situation comparable. Cette mesure du Pacte est contraire au principe de non-discrimination des réfugiés, garanti par la Convention de Genève. Elle n’a qu’un seul objectif : faire passer en procédure accélérée 80% des migrants. Il faut également harmoniser les conditions d’accueil et les procédures d’accueil au sein de l’Union Européenne. Nous sommes dans une ère profondément répressive en matière de politique migratoire. Nous voulons que les vulnérabilités soient mieux prises en considération. Un migrant qui a fui son pays, parfois la guerre, qui a mis sa vie en danger pour venir en Europe est souvent traumatisé. Les enfermer dans des centres de rétention n’est pas digne de l’idée que nous nous faisons de l’Union Européenne. On les prive de liberté de manière arbitraire, parfois avant de les renvoyer dans leur pays d’origine. Cette vision inhumaine est inacceptable. Nous voulons une Europe respectueuse des Droits de l’Homme. Nous voulons une Europe de la solidarité non monnayable. Nous souhaitons que l’Europe se dote d’une politique commune équitable et généreuse d’examen individuel de droit d’asile de tous les migrants qui souhaitent intégrer l’espace européen. Le projet de Pacte européen tel qu’il se présente à l’examen des trois instances européennes pour une adoption avant la prochaine échéance électorale du Parlement, n’est en rien conforme à ces exigences. Il reste peu de temps et peu d’espace pour en modifier le cours. Notre parti doit dire haut et fort son opposition à ce projet et poser les principes qui doivent guider une politique d’asile, comme nous y engagent les traités dont la France est signataire.

Pour une transition énergétique européenne juste et durable (section Xe Paris)

L’énergie est au fondement de l’histoire de l’Union Européenne. Après la 2e Guerre mondiale, les marchés européens du charbon et de l’acier ont été mutualisés pour soutenir massivement les industries européennes et leur permettre de se moderniser, d’optimiser leur production et de réduire leurs coûts. Le traité Euratom, qui devait dessiner l’avenir d’une coopération industrielle dans le nucléaire civil, a quant à lui été victime de stratégies rapidement divergentes des Etats mais a porté l’embryon d’une recherche commune. Aujourd’hui encore, l’énergie, et en premier lieu l’électricité, n’a jamais été aussi essentielle dans la vie quotidienne des européens, source de liberté et de développement, mais aussi trop souvent de tracas financiers pour les ménages et les entreprises. La transformation de sa production est la voie incontournable de la transition écologique, mais c’est également son utilisation déraisonnable qui dérègle aujourd’hui notre climat. Nous devons affronter ce paradoxe que certainement plus d’énergie, et en particulier d’électricité, sera nécessaire pour alimenter le monde de demain, mais que nous sommes définitivement entrés dans un monde où elle n’est plus une ressource illimitée. En gardant à l’esprit une vision sociale de ce sujet, la répartition de la consommation de l’énergie étant profondément inégalitaire avec 10% des plus fortunés de la planète pesant à eux seuls près de la moitié des émissions carbone. La dérégulation et l’ouverture à la concurrence, initiée à partir des années 1990, n’a pas porté les fruits attendus en termes de maîtrise des coûts de l’énergie. Nous souhaitons donc proposer un projet socialiste qui soit à la fois ambitieux idéologiquement, et pragmatique dans les choix technologiques à adopter, pour permettre une transformation de nos modes de vie et de production qui permette de réduire drastiquement nos émissions « carbone » tout en assurant un prix acceptable de l’énergie pour tous, et une répartition de la charge financière équitable entre les différents secteurs. Nous nous devons d’anticiper au mieux la nécessaire adaptation au dérèglement climatique en modifiant nos sources d’énergie, mais aussi mener une véritable transformation de notre économie pour la rendre plus sobre énergétiquement. Les enjeux sont de plusieurs ordres pour réussir une transition juste et ils s’échelonnent sur plusieurs temporalités : il nous faut éviter autant que possible une situation de pénurie d’énergie qui créerait des restrictions avant tout pour les moins favorisés, et accompagner ceux qui en ont le plus besoin à modifier leurs modes de consommation et leurs structures de production. Cela sans déresponsabiliser ceux qui ont volontairement tardé et veulent faire peser sur la collectivité leurs propres choix d’inaction. Nos principales propositions : Proposition 1 : renforcer les interconnexions entre les réseaux électriques des pays européens. Proposition 2 : conclure un accord inter-étatique de réduction de la dépendance de l’Union Européenne aux énergies fossiles et de diversification des approvisionnements. Proposition 3 : adapter les directives européennes pour autoriser une liberté de gestion par les Etats de leurs producteurs d’énergie, et concrètement la nationalisation d’entreprises dans certains domaines stratégiques comme le nucléaire. Proposition 4 : relancer le traité Euratom pour développer une coopération renforcée dans l’industrie nucléaire, visant la création d’une véritable filière européenne du nucléaire assurant la maîtrise des technologies et des compétences, notamment sur la gestion des déchets nucléaires. Proposition 5 : réviser les directives fixant les missions des autorités de régulation pour inclure afin de les compléter par des objectifs de cohésion sociale et de transition écologique. Proposition 6 : supprimer les lois nationales qui prévoient un accès à bas coût au nucléaire historique (AREHN en France) pour des fournisseurs ne participant pas à la production d’électricité. Proposition 7 : réduire drastiquement les quotas gratuits offerts aux “énergéticiens fossiles” et de les transférer aux producteurs d’énergie décarbonée afin de créer une forme de subventionnement de l’énergie décarbonée par le marché du carbone européen. Proposition 8 : modifier les directives européennes pour que les entreprises publiques puissent à nouveau définir des tarifs réglementés. Proposition 9 : élargir le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), afin d’en faire un outil de “protectionnisme vert” et d’exportation de nos standards environnementaux réellement efficace. Proposition 10 : créer un “fonds RePowerEU” qui ne serait plus seulement concentré sur le financement des ENR mais aussi sur les réseaux de transport d’électricité et la décarbonation des entreprises. Proposition 11 : réguler les formes de consommation les plus prédatrices de l’environnement dont l’encadrement est plus efficace au niveau européen (notamment les vols en jet privé). Proposition 12 : instaurer une taxe européenne sur le kérosène. Proposition 13 : structurer une filière de la rénovation énergétique européenne. Proposition 14 : mesurer et renforcer l'efficacité et le contrôle des financements européens de la rénovation énergétique. Proposition 15 : renforcer le budget du programme LIFE après 2027, notamment pour les projets de transition énergétique. Proposition 16 : inscrire la transition énergétique au cœur des politiques de cohésion régionale de l’UE. Proposition 17 : faciliter l’accès aux fonds européens pour les petites collectivités territoriales en simplifiant les formalités administratives et améliorant leur accompagnement par les régions, autorités de gestion des fonds structurels.

Contribution Fédérale Rhône et Section PS Lyon 8 : Politique d'accueil en Europe

La Fédération du Rhône du Parti socialiste et la section du 8e arrondissement de Lyon, ont choisi de se saisir de la Convention Europe pour débattre de la politique migratoire européenne, aux côtés de Sylvie Guillaume, députée européenne, d’acteurs associatifs engagés, comme Yves Grellier, ancien président régional de la CIMADE et d’élus locaux, avec Sandrine Runel, Adjointe au Maire de Lyon, en charge des solidarités et de l’inclusion sociale. Notre débat fédéral s’est tenu le soir-même de l’attaque terrible survenue à Annecy, le 8 juin dernier, laissant déjà présager au-delà de l’émotion légitime qui nous traversait, les amalgames et l’instrumentalisation qui seraient faits au sujet du droit d’asile et du statut des personnes réfugiées, par l’extrême-droite et malheureusement bien au-delà. Vouloir aborder sereinement la question du droit d’asile et des politiques migratoires en Europe et en France, c’est d’abord rappeler quelques chiffres. En 2020, dans le Monde, plus d’1 migrant sur 5 vit aux Etats-Unis. Le deuxième pays répertoriant le plus de migrants est l’Allemagne. Proportionnellement à sa population, la France accueille ainsi deux fois moins d’immigrés que l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, et trois fois moins que la Suède ou l’Autriche. Elle se trouve donc au bas du classement des pays d’Europe occidentale, au même niveau que l’Italie et le Royaume- Uni. Concernant les demandes d’asile, entre 2015 et 2019, la France a enregistré un taux de demandes d’asile équivalent à 0,17 % de sa population. Ce qui la place en deçà de la Belgique, et surtout loin derrière l’Allemagne et la Suède dont les demandes d’asile ont été respectivement deux à trois fois plus élevées. Alors que l’Union Européenne est en train d’étudier un énième Pacte Asile Migration, la recherche d’un véritable équilibre entre responsabilité et solidarité apparait toujours difficile à atteindre, face aux États-membres les plus réfractaires à la migration. Et si des progrès ont pu être faits ces dernières années sur la mise en place de mécanismes de solidarité entre États- membres, ou via des coalitions majoritaires au sein du Parlement Européen pour soutenir une politique de l’accueil, la Commission Européenne et le Conseil ne proposent que peu d’améliorations fortes et continuent de se saisir de cette question dans une vision essentiellement défensive. C’est d’ailleurs cette même vision défensive qui conduit à une remise en cause et à la multiplication des exceptions à la liberté de circulation, principe pourtant fondateur de l’Union Européenne. Au cours de notre débat, nous avons partagé notre indignation quant à la situation actuelle des travailleurs sans papiers, aujourd’hui les plus précaires de notre société et qui assurent pourtant des services essentiels. Et derrière cette question des métiers en tension et de la régularisation des travailleurs sans-papiers, nous devons dénoncer les hypocrisies nombreuses, pour aborder cette question sous l’angle des rapports sociaux et économiques. Nous avons aussi pointé les dangers d’une politique migratoire dite de l’excellence, dans laquelle les pays d’Europe choisissent les compétences professionnelles qu’ils souhaitent reconnaître en fonction de leurs besoins et au détriment bien souvent des politiques de co- développement. Ce débat a également révélé beaucoup d’interrogations sur la difficulté à imposer une répartition des demandeurs d’asiles et des migrants entre États-membres et la limite des mécanismes de sanctions financières, dans la mesure où certains États-membres préfèreraient payer pour ne pas accueillir des demandeurs d’asile. L’Union Européenne elle- même, préfère verser des montants financiers considérables, à des États tiers, pour lutter contre l’immigration clandestine et éviter d’accueillir sur son sol des personnes migrantes. Une vision d’externalisation, loin des valeurs européennes que nous défendons. De surcroit, faute de politique d’accueil assumée et ambitieuse, l’Union Européenne peut se trouver confrontée à des tentatives de déstabilisation et de chantage migratoire de la part de régimes autoritaires, comme ce fut le cas en 2021 avec la Biélorussie. Certaines situations internationales, comme celle que connait actuellement le Haut-Karabagh, nous interrogent sur la capacité de l’Europe à anticiper les crises, les situations de danger des populations proches de ses frontières et les nécessaires mesures de protection. Néanmoins, l’expérience de la crise ukrainienne et le déclenchement pour la première fois de la directive sur la protection temporaire, nous montrent que la mise en place d’un mécanisme d’accès rapide et direct aux droits est possible. Ainsi, depuis février 2022, les ressortissants ukrainiens, qui désirent rester en France, peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire. On recense 65 833 autorisations provisoires de séjour accordées à des Ukrainiens fin 2022. Au travers l’accueil des populations ukrainiennes, on voit à quel point le fait d’accéder directement à des droits permet de réussir pleinement une politique d’accueil. *** Nous souhaitons que cette question de l’accueil soit au cœur du projet des socialistes, que nous défendions et affirmions avec courage nos valeurs d’humanisme face à ceux qui les attaquent chaque jour. Il nous faut assumer et prendre à bras le corps ce débat sur le terrain des valeurs, face à la montée de l’extrême droite et des populistes. Il nous faut lutter contre la théorie de l’appel d’air, celle qui considère à tort que des conditions d’accueil indignes pourraient décourager ceux qui souhaitent venir en France et en Europe au péril de leur vie. Dans un contexte politique national marqué par de nombreuses instrumentalisations politiciennes - et notamment le futur projet de loi Darmanin - nous devons réaffirmer que c’est pour nous à l’échelle européenne qu’il est pertinent et cohérent de défendre des politiques migratoires et d’accueil, dignes de ce nom. Mais nous ne pouvons pas nous contenter d’affirmer nos valeurs, nous devons les traduire en propositions concrètes pour répondre à ce défi que représente l’immigration, aux peurs qu’elle suscite, et mettre l’accent sur une politique de l’accueil, intégrant le droit au travail, le droit au logement, la lutte contre le sans-abrisme et les politiques d’insertion. Nos valeurs de solidarité, d’hospitalité et de respect de la dignité humaine, notre responsabilité est de les inscrire dans un projet politique européen et dans des combats concrets que nous voulons mener au sein du Parlement Européen. C’est pourquoi nous souhaitons défendre les propositions suivantes : • Créer un cadre européen, plus protecteur et harmonisé par le haut, des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, notamment en matière d’accès au travail, d’hébergement et d’accès à la santé physique et mentale. • Mettre en place un mécanisme obligatoire de répartition/relocalisation entre les États membres afin que les pays de première entrée ne portent plus seuls la responsabilité des demandeurs d’asile arrivant dans l’Union, en tenant compte des attaches familiales et des capacités d’intégration de ces personnes. • Étendre les mécanismes de protection temporaires d’urgence et garantir l’effectivité des droits des demandeurs d’asile au sein de l’Union Européenne. • Renforcer les garanties de protection des mineurs étrangers non-accompagnés au sein de l’Union Européenne et rendre effective dans l’ensemble des États-membres l’interdiction absolue de placer des enfants en détention, quelle que soit leur situation administrative. • Mettre en place un mécanisme de soutien direct et financier de l’Union Européenne aux collectivités locales engagées dans la politique de l’accueil inconditionnel et l’hospitalité sur leur territoire, à l’image de la Ville de Lyon. • Sans externaliser leurs procédures d'asile d'une part et d'autre part sans conditionner leur traitement à cette démarche, renforcer les capacités des États-membres à recueillir de manière coordonnée via leurs réseaux diplomatiques, des pré-demandes d’asile en dehors de l’Union Européenne, comme cela est fait actuellement par certains pays en Afghanistan, en offrant des garanties de sécurité aux personnes menacées, afin de les protéger des entités dont elles fuient les persécutions et des passeurs. • Créer – enfin - un véritable service européen opérationnel de secours en Méditerranée, afin de secourir toutes celles et ceux, embarquées sur des traversées mortelles par des réseaux mafieux et criminels. • Mettre en place une politique européenne ambitieuse d’aide au développement des pays les plus pauvres, d’aide à la conquête des libertés démocratiques et de la paix, d’aide à la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.

Contribution Fédérale PS Rhône Pour un média public européen et soutien des salariés d'Euronews

Cette contribution repose sur la réunion publique “Citoyens européens, citoyens informés : le rôle des médias pour une démocratie européenne vivante” du Jeudi 15 Juin qui a été organisée à la fédération du Rhône. Le comité de pilotage fédéral Rhône a choisi d’orienter la réunion sur la thématique médiatique pour un souci d’originalité et de la construction d’un réel espace public européen. En effet, si nous voulons rapprocher les politiques européennes de nos concitoyens alors il nous faut des médias qui s'approprient ces enjeux. Cette contribution fédérale répondra à cette problématique. Lors de cette réunion, nous avons voulu auditionner Alexis Caraco, délégué CGT d’Euronews pour mettre en lumière la grave crise sociale en cours dont est victime sa chaîne. Euronews est une chaîne d’information en continue en 12 langues, dont l’objectif inscrit dans son principe de fonctionnement est de faire émerger une identité européenne et de diffuser une information impartiale et de qualité destinée aux citoyens européens. Les fédéralistes européens français travaillent depuis des années sur la question d’un média européen et nous avons invité son Président François Leray à présenter leurs propositions sur le sujet. Enfin, nous remercions Chloé Ridel, membre du Comité de pilotage de la convention et porte-parole du Parti socialiste, d’avoir pris part à ce débat, en soulignant l’importance de cette thématique originale pour la construction d’une démocratie européenne vivante et dynamique. I/ La Place de l’Europe aujourd’hui dans les médias Nous sommes partis de la genèse d’Euronews. Cette chaîne d’information continue est crée en 1992 par un consortium de chaînes de télévision publiques issues de l’European Broadcast Unit (EBU) pour créer une alternative au monopole des images de CNN et l’angle américain pendant la Première Guerre du Golfe et créer un récit journalistique européen indépendant. Il a alors été lancé un appel d’offre pour choisir la ville d’accueil du siège de la réaction, en refusant les candidatures des capitales nationales pour éviter tout soupçon d'ingérence. Lyon remportera cet appel d’offre au vu de sa géographie et qualité de transport. La chaîne diffusée au départ en 5 langues (Français, Anglais, Allemands, Espagnols et Arabe), est aujourd’hui diffusée en 14 langues. Les premières images sont diffusées en 1993 du siège de la rédaction à Ecully. Entre 1993 et 2003, la chaîne est extrêmement regardée car elle est la seule chaîne d’ information étrangère continue du paysage audiovisuel français (PAF) de l’époque. La chute de l’audience est liée au création des chaînes d’informations étrangères continue nationales comme France 24 et le coût trop important de l’intégration de la chaîne sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT) gratuite. Pour le financement de la chaîne, sous la volonté du Président Mitterrand, l’ancêtre de France Télévision investit dans Euronews. Le premier exercice financier est déficitaire. La chaîne doit ouvrir son capital aux capitaux privés. Ici, commence la recherche d’investisseurs prêts à mettre de l’argent dans une chaîne d’information continue déficitaire. Si pendant longtemps, la Commission Européenne a financé 50% du budget d’Euronews, la décision prise par Ursula Von Der Leyen, de mettre fin au financement européen, met gravement en péril la survie de la chaine. Aujourd’hui, Euronews subit un Plan Social d’Entreprise, comprenant la suppression de 250 CDI sur les 380 que compte la rédaction lyonnaise d’Euronews. Le Président de l’Union des Fédéralistes Européens Français François Leray nous indique qu’il y a seulement 3 % du temps d’antenne en France qui est consacré à la politique européenne. Cela questionne inévitablement la compréhension et l’appropriation par les citoyens français, des enjeux européens et des politiques mises en place. De tous les pays européens, les citoyens français sont les moins informés sur le plan de relance européen. Selon les travaux de la Fondation Jean Jaurès, seuls 48 % des Français pensent que les députés européens sont élus directement par les électeurs. Il est difficile de capter le temps d’attention des téléspectateurs sur la politique européenne car cet enjeu semble lointain pour les rédactions qui répondent à la loi de la proximité est un principe journalistique qui affirme que les informations ont plus ou moins d’importance selon la proximité (géographique, temporel, affectif et sociétal) du lecteur, auditeur et téléspectateur. Face à cet enjeu, l’Union Européenne doit devenir l’émetteur primaire d’information sans passer par un médium national. Autrement dit, elle doit produire et diffuser ses propres programmes et informations. Pour notre camarade Chloé Ridel, les citoyens français manquent de confiance dans les institutions européennes puisque la politique européenne est le champ réservé du Président de la République. Contrairement à d’autres démocraties européennes, comme l’Allemagne, le Parlement français ne vote et ne délibère pas sur les grands choix stratégiques à l’échelle européenne. Cet aspect conduit aussi à un éloignement de la politique européenne des médias nationaux. II/ Les solutions pour une démocratie européenne plus vivante ? Si de nombreux parlementaires de gauche au Parlement Européen, et notamment socialistes se sont emparés du dossier d’Euronews, Alexis Caraco nous alerte sur l’absence de soutien de la Commission européenne, qui refuse de revenir sur un financement public et considère la chaîne uniquement comme un acteur économique privé, et sans intégrer les conséquences d’un changement de ligne éditorial de la chaîne pour la qualité de l’information et du débat public en Europe. Il propose de convoquer un sommet européen pour créer un espace public européen mais regrette un manque de volonté politique. Enfin, Alexis Caraco rappelle qu’il est inscrit dans les Traités que les Institutions ont obligation de droit à l’information. De surcroît, dans les pays où la liberté de la presse est affaiblie ou attaquée, notamment en Europe, la présence d’un média européen constitue une véritable bouée de secours. François Leray nous a présenté la résolution de l’Union des Fédéralistes Européen, qui propose la création d’une logique d’affiliation des médias nationaux aux réseaux européens, avec un partage de contenus et une incitation fiscale. Ils souhaitent aussi la mise en place d’une logique de décrochage européen à Strasbourg ou Bruxelles d’une durée de 30 minutes en Eurovision. Par exemple, une fois par semaine France 3 pourrait mettre en place un décrochage au Parlement Européen en s’appuyant sur ses équipes locales. Chloé Ridel souligne l’enjeu d’améliorer la formation des journalistes aux questions européennes pour garantir un meilleur traitement du débat politique européen dans les médias français. Il faut aussi que nous défendions l’Europe comme une protection contre la concentration des médias et lutter contre toutes les entraves sur la liberté de la presse. La Commission Européenne a présenté le 16 Septembre l’Acte Européen sur la liberté des média, qui envisage de garantir des médias libres et pluralistes. L’objectif est de créer un comité européen pour les services de médias, regroupant toutes les institutions de régulations nationales comme l’ARCOM en France car la régulation va de pair avec le renforcement de la démocratie dans l’Union Européenne. Chloé Ridel s’interroge sur la place qu’on doit également donner aux nouveaux médias que sont les réseaux sociaux dans ce rôle d’information européenne. *** A l’issue de ces échanges, nous souhaitons que le projet des socialistes pour les élections européennes intègre l’enjeu d’une meilleure information des citoyens européens afin de faire vivre un débat européen éclairé. Nous soutenons la création d’un média audiovisuel public européen, ou au minimum une logique de décrochage et de retransmission depuis le Parlement Européen de Strasbourg, pour informer les citoyens français de l’actualité parlementaire européenne. Nous souhaitons aussi un renforcement de la formation des journalistes sur les questions européennes. Aux côtés des députés européens socialistes mobilisés sur cette question, nous demandons à la Commission Européenne de s’emparer enfin du dossier d’Euronews, pour garantir son avenir de manière durable et indépendante. Nous pensons que l’école a un rôle majeur à jouer pour éveiller la conscience européenne dès le plus jeune âge et permettre aux futurs citoyens de décrypter le fonctionnement de l’Union Européenne et de ses institutions démocratiques. Aujourd’hui, nous regrettons que de nombreux enfants n’aient pas accès au cours de leur scolarité à un voyage pédagogique dédié à la découverte de l’Union Européenne. Nous souhaitons qu’une formation dédiée à la citoyenneté européenne soit rendue obligatoire au lycée, quel que soit le cursus choisi. Nous considérons que l’accès au débat européen et à ses enjeux doit demander de s'incarner sur l’ensemble des supports d’information et qu’un travail particulier doit être impulsé au sein des institutions européennes pour proposer une information claire, pédagogique et facile d’accès, notamment via les réseaux sociaux. Enfin, au-delà de l’actualité et de l’information, nous considérons que c’est la culture européenne, notamment via la création cinématographique, audiovisuelle, numérique, qui doit se diffuser plus largement, se partager entre pays membres, se co-produire, afin de renforcer nos imaginaires partagés, notre sentiment d’appartenance et la prise de conscience d’un avenir commun. Telle est notre vision d’une démocratie européenne vivante.

"Quelle vision de l’Europe ? " (contribution FD12)

Seul, tu vas plus vite, ensemble on va plus loin. Pourquoi ne pas porter un message enthousiaste sur l’Europe dont on ne laisse entrevoir que les empêchements et les restrictions alors que l’Europe évite un isolement et un rétrécissement dont le Brexit fait la preuve chaque jour au Royaume Uni. La banalisation des idées de l’extrême droite, même si elle ne revendique plus le Frexit prend de l’ampleur donnant plus d’écho aux opposants à l’Europe. Pourtant son fond n’est que rabougrissement et repli sur soi : préférence nationale, suppression de l’A.M.E., doits réservés aux français, ... Ce discours est de plus en plus repris par la droite dite de gouvernement, notamment à l’occasion des débats sur l’immigration. Nous ne pouvons qu’être inquiets face aux alliances entre Droite et Extrême-droite que l’on voit fleurir un peu partout en Europe. Nous avons un problème de récit : qu’est-ce que l’appartenance à l’Europe ? On parle surtout des problèmes, des contraintes liées à l’UE, mais on ne parle jamais de projet auquel les gens pourraient s’identifier. On manque d’enthousiasme. Faut-il rappeler que les normes sont là pour protéger et non pour empêcher ? Le double discours est partout, le gouvernement à l’initiative ou partie prenante des directives vient ensuite se plaindre de son incapacité à faire,… du fait de l’Europe. Stop au doubles discours. Portons haut et fort le récit d’une Europe qui protège, qui libère, qui ouvre des opportunités. Après l’impuissance publique que l’Etat met en œuvre chaque jour, ne donnons pas la voix à ceux qui pérorent sur les impossibilités européennes ! Il nous semble nécessaire de refaire un récit européen, ne pas oublier que sans l’UE nous ne serions pas grand-chose. L’exemple du Brexit en Grande Bretagne devrait nous éclairer (pénurie de main d’œuvre, récession, problèmes de finances publiques, arrimage sans condition et dépendance aux Etats-Unis, …) D’où l’importance d’un vrai projet européen qui parle et touche les gens en abordant leurs problèmes au quotidien. L’angle des politiques liées à l’énergie nous semble intéressant : en effet, la flambée des prix due à la crise actuelle impacte directement les populations. La guerre en Ukraine et ses conséquences sur les approvisionnements de gaz russe ont eu un écho important. La transition énergétique est nécessaire, mais elle peut amplifier les difficultés au quotidien : imposer les véhicules électriques peut mettre en difficulté des populations déjà très impactées par la crise. Les enquêtes montrent que le poste « énergie » est en tête dans les dépenses des ménages. Il serait intéressant de proposer un pôle public de l’énergie au niveau européen. La question du nucléaire ne se pose plus de la même manière, le « grand carénage » ne peut-il être une base de réflexion au niveau européen pour atteindre le mixte énergétique qui sera nécessaire ? Chacun de nos pays évoque l’hydrogène comme perspective d’avenir, les recherches se déroulent sans concertation, les budgets alloués par chaque pays sans commune mesure… Partout en Europe il y a des terrains d’expérimentation dont on ne se sert pas : sur le tarif des carburants par exemple, la France a décidé de prolonger le rabais de 15 cts/litre alors qu’en Espagne, la politique s’est tournée en faveur des transports en commun en baissant fortement les tarifs. Nous avons un atout de taille : le PSE. Nous sommes les seuls à avoir une structure politique européenne et nous devons nous appuyer sur son expertise pour construire le projet. Les décisions prises à l’échelle européenne lors de la crise COVID n’ont pas été prolongées, mais ont démontré que l’Europe pouvait avoir une action directe et efficace pour les populations. Une Europe de la santé, une politique industrielle réfléchie à ce niveau pourraient permettre de dépasser nos différences et divergences pour en faire des objectifs communs. La pénurie des médicaments en est un bon exemple. L’harmonisation sociale n’est pas encore effective, mais que de progrès ont été faits par les pays depuis leur entrée dans l’Union européenne. N’avons-nous pas également bénéficié, dans certains secteurs d’avancées notables ? Que serait l’agriculture sans la P.A.C., combien d’étudiants ont pu bénéficier d’ERASMUS et ont acquis des compétences ou les ont transmises, ont pu faire des études qui leur étaient inaccessibles en France, quand il ne s’agit pas d’y avoir fondé une famille. Que serait l’aéronautique et l’emploi en France sans quelques grands projets industriels européens ? La guerre en Ukraine a rappelé tout l’intérêt d’une Europe de la paix. Pour autant, elle n’a rien mis en œuvre pour une défense européenne concertée. Chaque pays augment drastiquement ses budgets militaires, alors que combinés, il y aurait une force de frappe avec une dépense largement maîtrisée. Notre urgence n’est-elle pas d’assurer la transition écologique et la réduction des dérèglements climatiques dus à notre mode d’intervention sur la planète ? Il s’agit de ne pas se laisser dépasser par les mauvais exemples qui ont desservi la France, mais de valoriser les bons exemples, hors de toute démagogie. L’Europe est une chance, pas une punition ! Un espoir, pas un carcan. A nous de la faire évoluer d’autant que les politiques qui y seront menées seront de gauche et progressistes ! Ne luttons nous pas mieux contre le grand capital que quand nous sommes unis et solidaires. Le dumping social et fiscal auront moins de prise sur des politiques coordonnées que désordonnées !

PS Paris 11e : Oui à une Europe de la Défense !

L’Europe a besoin d’une sécurité collective. Les dernières illusions sur la sécurité de l’Europe ont volé en éclats en 2022. 

Après la dislocation de l’Union soviétique, la plupart des nations occidentales ont cru pouvoir  recueillir les « dividendes de la paix », en diminuant progressivement le budget affecté à la  défense, en renonçant à des pans entiers des structures de leurs armées, privilégiant les  actions humanitaires, la lutte contre le terrorisme ou, pour certaines d’entre elles, la projection  de forces d’interposition ou d’intervention ponctuelle sur quelques théâtres extérieurs. 

L’annexion, en 2014, de la Crimée et l’occupation du Donbass par la Russie a commencé à  dessiller les nations de l’Europe orientale. D’aucuns pensaient pourtant que les relations  commerciales et le développement des échanges économiques restaient les meilleurs  garants d’un avenir de stabilité et de paix pour le continent. La guerre d’agression de la Russie  en Ukraine, relancée en février 2022, a fini de les détromper tragiquement. 

De multiples attaques informatiques perpétrées contre les systèmes d’information  gouvernementaux, hospitaliers, de transports, mettent en évidence que l’opposition  traditionnelle entre état de paix et état de guerre n’est plus pertinente pour décrire un état  hybride où l’intérêt national se retrouve tout autant sous la menace de puissances étrangères.  La guerre hybride est aujourd’hui devenue l’état habituel des relations entre les pays  occidentaux et des nations agressives. 

Tout projet d’Europe de la défense qui se construirait en concurrence de l’OTAN perdrait les  moyens d’atteindre son objectif, et serait refusé par la grande majorité de nos partenaires de  l'Union européenne. Pour autant, nous ne pouvons plus accepter cette posture infantile qui  consiste à déléguer l’entière sécurité du continent à un acteur extérieur. L’élection de Donald  Trump en 2017 a mis en évidence la permanence de courants isolationnistes aux États-Unis.  Le pivot stratégique vers la zone Asie-Pacifique lancé par Barack Obama est un autre signal :  nul ne peut garantir que les États-Unis resteront toujours le fiable fournisseur de sécurité qu’ils  ont été pour l’Europe. 

L’Europe est capable de construire une Défense  européenne 

L’Union a prouvé sa capacité à dépasser ses limites et à progresser. Elle l’a fait lors de  la pandémie de COVID, en mettant en place des stratégies communes d’achat et de  production de vaccins et des dispositifs de réaction aux crises de grande ampleur. 

Les questions de défense peuvent s’appuyer sur des mécanismes analogues. Des étapes  importantes ont été franchies avec la création en 2021 de la direction générale consacrée aux  industries de défense et à l’espace et des deux instruments financiers complémentaires que 

sont le Fonds européen de défense et la Facilité européenne pour la paix. Surtout, l’Union a  adopté sa Boussole stratégique en mars 2022, au lendemain de la nouvelle agression russe en Ukraine. 

Nous pensons qu'il est possible d'aboutir à une vision commune en matière de défense  européenne. Après des décennies de non-participation, les Danois ont massivement voté en  mai 2022 pour intégrer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union. En  France aussi, nous pouvons faire bouger les lignes : la question de la dissuasion nucléaire  française et de son apport pour la sécurité de l’Europe ne doit pas être écartée, et la France  doit assumer clairement son rôle en affirmant que l'intégrité des pays de l'Union fait partie de  ses intérêts vitaux. 

Le chancelier allemand Olaf Scholz a annoncé le 27 février 2022 son intention d’augmenter  sensiblement les dépenses militaires. De nombreux États ont pris des décisions similaires : la Suède ou le Danemark se sont engagés à atteindre 2 % de leur PIB pour la défense, la  Pologne compte les augmenter à 3 %, la Belgique et la France suivent des tendances  analogues. 

Nos propositions 

Lançons les initiatives qui favoriseront l’émergence d’une Europe de la défense à 27 : En particulier, poursuivons la construction d'une base industrielle et technologique de défense  européenne (BITDE), pour que nos pays puissent produire et acheter ensemble les  équipements utiles en renforçant l’européanisation de nos industries de défense. Le Common  Procurement Act permettant l’achat commun de munitions et d’équipement médicaux doit être  salué, et des initiatives similaires encouragées au Parlement européen. Nous devons  également œuvrer à la création d’un Buy European Act sur les questions de défense et  sécurité. 

Simplifions et structurons les initiatives existantes : Il existe aujourd’hui en Europe une  multiplicité de dispositifs intergouvernementaux sur la coopération en matière de défense.  Chacun d’entre eux est bienvenu dans sa singularité et a permis de réunir les bonnes volontés  pour réaliser des actions concrètes. Pourtant, l’intergouvernementalité ne peut être une règle  absolue, sinon à aboutir à un mille-feuille d’initiatives se faisant concurrence, à la portée  limitée et faisant resurgir les divergences entre États. Nous proposons de toutes les réunir,  et de faire de l’Union leur cadre commun. L’Eurocorps, dont les nations cadres sont la  France, l’Allemagne, la Pologne, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg, pourrait s’élargir à  tous les États membres et fournir une structure opérationnelle et décisionnelle à disposition  de l’État-Major de l’Union Européenne. 

Assumons une ambition politique qui doit s’incarner à travers des fonctions  institutionnelles et politiques renforcées

Au Parlement européen, nous souhaitons que les parlementaires puissent créer une  commission à part entière sur les questions de défense, embrassant aussi bien les  sujets économiques que géopolitiques. Au nom du contrôle démocratique, celle-ci devra exercer un devoir de supervision, notamment en matière d’exportation d’armements.

À la Commission, nous voulons voir siéger un commissaire sur les questions de  défense et de sécurité qui aura compétence sur toute la chaîne de valeur de  l’industrie. L’ensemble des sujets concernés par la défense européenne doit relever d’un  portefeuille unique. L'écartèlement actuel entre le Commissaire au marché intérieur et le  Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ne peut donner  satisfaction. 

De même, le Fonds européen de défense doit basculer dans une véritable volonté de faire émerger les champions industriels de demain. Huit milliards d’euros sur sept ans seront insuffisants pour transformer l'industrie de défense de l’Union. Nous proposons  que le Fonds européen de défense change de statut, pour passer de simple fonds  de financement à un véritable fonds d'investissement. Il s’agit de la seule façon de  rendre l’industrie européenne moderne, compétitive et adaptée aux menaces. 

La présente contribution a été votée à l’unanimité en assemblée générale de la  section Paris 11e Léon Blum le 20/06/2022 

Auteurs de la contribution : Marc Brion, Laurent Chéno, Paul Cruz, Lucie Solem Co-secrétaires de section : Ahlem Girard, Jérôme Meyer 

Pour l'avancée de l'Union européenne par la défense européenne

Depuis l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) rejetée par le Parlement français en 1954, le sujet a été mis en sommeil. Le concept de fédération d'états-nations a permis, sur cet aspect comme sur d'autres, de poursuivre la construction de l'Union européenne en conservant à chaque État son indépendance militaire tout en se sentant protégé par les USA en cas de difficulté. La souveraineté monétaire a été transférée mais pas la souveraineté en matière de politique étrangère et de défense.

Mis à part la Déclaration de Saint-Malo de 1998 (Blair-Chirac), bien modeste au demeurant, et la Déclaration émise à l'occasion du Traité de Nice en 2001, il y a eu peu d'avancées. La PSDC (Politique de sécurité et de défense commune) reste embryonnaire, alors même que les coopérations bilatérales progressent (France-Grèce : accord de partenariat stratégique, France Italie : Traité du Quirinal, les deux signés et ratifiés en 2021).

Or, au cours des années récentes, plusieurs éléments nouveaux sont venus rendre cet équilibre plus instable, moins satisfaisant, voire plus risqué.

D'abord l'intégration économique et monétaire toujours plus profonde amène à définir des politiques de défense certes non militaires - quoique ? - plus vigilantes et liées au développement du poids économique et technologique de pays importants (Chine, Brésil, Inde…) en concurrence avec l'Union européenne.

La Commission européenne se préoccupe désormais aussi de coordonner les industries nationales d'armement, notamment en impulsant des projets communs soutenus financièrement, comme pour la production de drones. La crise sanitaire a souligné l'importance d'une forme de souveraineté industrielle de l'UE. Mentionnons également la souveraineté alimentaire et l'indépendance énergétique. En parallèle la pression migratoire externe a conduit les pays de l'Union à se coordonner et à définir les frontières de l'UE, donc à se poser la question de la gestion desdites frontières. Ils ont également évolué dans leurs relations avec les pays d'origine des migrants.

Plus globalement l'évolution du multilatéralisme issu de la fin de la Guerre froide, puis sa remise en cause, dans ses équilibres et ses principes directeurs, par des pays aussi importants que la Chine ou la Russie, de pair avec la réorientation vers le Pacifique des priorités de politique étrangère des USA, ont conduit les pays de l'UE, voire de l'ensemble de l'Europe, à se préoccuper sérieusement des moyens militaires d'une forme de défense autonome. La lutte contre le terrorisme, notamment djihadiste, a permis d'accentuer et de rendre plus performante la coordination du renseignement entre États démocratiques occidentaux. La transition écologique, planétaire par nature, aiguise les rapports de forces entre grands États et entre blocs.

Enfin, plus récemment, l'annexion de la Crimée en 2014 puis l'agression guerrière de la Russie contre l'Ukraine en février 2022 ont accéléré la prise de conscience des Européens que la question de la défense de l'UE était posée.

Nous devons donc y répondre par la poursuite de la construction européenne par un approfondissement de la défense européenne. Cet approfondissement doit se faire en accord avec le positionnement constant des Socialistes en matière de politique étrangère : (1) l’attachement au multilatéralisme, (2) la construction européenne par la démocratie et (3) la nécessaire construction de la citoyenneté européenne.

 

  • La défense du multilatéralisme dans la défense du continent européen

 

La guerre déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine a rappelé la nécessité de défendre la souveraineté des États européens, notamment à la frontière orientale de l’Union.

Au même moment et en réaction, a été constituée, sous l'impulsion de la France, une Communauté politique européenne (CPE) regroupant 47 pays. Ce dispositif nouveau peut servir en particulier à clarifier les intérêts militaires communs aux États membres et à coordonner à la fois leurs politiques étrangères et leur gestion des armements.

Cet organe, hors traités, ne peut néanmoins pas se substituer à l'UE, qu'il englobe pourtant, et doit aussi se situer par rapport à l'OTAN dont sont membres la plupart de ces pays.

La seule entité organisée en Europe capable de porter concrètement une politique de défense collective reste l'Union européenne.

La Grande Bretagne, puissance nucléaire membre du Conseil de sécurité de l'ONU, doit cependant être, malgré le Brexit, un partenaire privilégié.

Les dispositifs existants, généralement bilatéraux, entre la France et l'Allemagne, entre la France et la Grande Bretagne etc, doivent être consolidés et coordonnés au niveau de l'Union.

  • S’il est nécessaire, dans l’actualité, de travailler à la convergence et complémentarité entre l’OTAN et l’UE, notre horizon doit passer par une organisation adhoc continentale européenne alliant les acquis à la fois des coopérations politiques, militaires et d’industrie de défense des États européens. Pour cela, la Communauté politique européenne pose un premier jalon mais reste insuffisant.

 

  • La continuation de la démocratisation des instances de l’Union européenne en matière de défense de notre continent

 

L'Union européenne a le mérite d'avoir une Histoire commune assez longue et de reposer sur des traités cohérents. Elle se réfère à un corpus de valeurs communes, comme l'attachement à la démocratie, qui reste fondamentale y compris en matière de relations civilo-militaires, et à un certain nombre de principes fondamentaux.

Dotée d'un Parlement, d'un Conseil (des États) et d'une Commission (exécutive) elle est en situation de pouvoir définir les enjeux, voies et moyens d'une politique étrangère commune. Ce travail est d'ailleurs commencé. Il nécessite d'être approfondi et actualisé dans le contexte géopolitique du moment.

En clair on attend des institutions de l'UE qu'elles répondent aux questions : qu'est-ce qu'on défend et quelles sont les menaces ? L'actualité à l'est de l'Europe et autour du Pacifique rend cet exercice plus simple que par le passé.

La création de Frontex, premier corps en uniforme et avec une direction opérationnelle centralisée de l’Union européenne, peut inspirer autant dans ses réussites institutionnelles que ses échecs opérationnels un tel travail pour mettre à disposition des Européens un corps de défense continental.

La constitution d'une armée européenne sous commandement unique prendra sans doute un peu de temps.

Le processus de convergence et de coordination vers une intégration progressive, utilisé le plus souvent par l'UE dans d'autres domaines, est inévitable. Il est d'ailleurs entamé et il doit donc connaître une accélération.

Au service de convergences stratégiques et constitué de "morceaux" des armées nationales, le corps militaire commun ne dépossèdera pas les États de leur autonomie/indépendance mais il permettra des interventions à la fois en défense de l'UE et au service des décisions de l'ONU pour le maintien de la paix. Le mécanisme européen des sanctions a prouvé sa force dans l’entrave aux capacités de nuisance russes contre l’Ukraine.

Reste en suspens la question de la gestion de l'arme nucléaire française. Jusqu'à nouvel ordre, et probablement pour encore longtemps, le commandement de cette arme ultime ne peut que rester à la main du Président de la République française. Un processus de décision collective européen paraît assez inadapté à l'usage de ce type d'armement. Mais, puisque son rôle est de protéger les intérêts vitaux de la France, et puisque ces intérêts vitaux se confondent très largement avec ceux de l'Union, la question est moins cruciale qu'il n'y paraît.

  • La conception de notre défense européenne doit donc continuer l’approfondissement de la démocratisation de l’Union européenne, notamment en créant une instance permanente réunissant les ministres européens de la défense et en créant des mécanismes de décision à la majorité qualifiée dans le domaine de la défense. Il faut exprimer explicitement que le parapluie nucléaire français couvre les intérêts fondamentaux de nos alliés européens

 

  • La construction de la vie européenne, notamment via la vie économique des États-membre

 

L’accueil des réfugiés ukrainiens a démontré la place pour un soutien populaire et sincère à destination des citoyens d’Europe orientale.

Avec la facilité européenne pour la paix qui a permis de débloquer une aide à l’État ukrainien pour se défendre, le programme « Act to Support Ammunition Production » (ASAP) de la Commission européenne et les projets en cours d’élaboration pour la défense anti-missile européenne, il existe un terreau favorable à la diffusion de la nécessité d’un approfondissement européen par notre défense collective. Le Parti socialiste doit soutenir pleinement le choix de l’Europe dans le développement de la base industrielle et technologique de défense française.

 

  • Dans une perspective humaniste et lucide face à menaces venues d’États autoritaires agressifs, l’approfondissement de la défense européenne contribuera aussi au nécessaire attachement populaire à l’Union européenne.

 

Ces axes de progrès posent naturellement, à nouveau, la question du fédéralisme.

À partir du constat que les États séparément ne sont pas capables d'assurer leur propre défense, qu'une simple coordination interétatique n'est pas suffisante et que, dès lors, une intégration plus forte est nécessaire et souhaitable, il faut s'assurer que l'exercice de cette nouvelle compétence transférée se déroule dans le respect de chacun selon un processus démocratique irréprochable. C'est le rôle du Parlement européen que d'y veiller. Les traités devront être clairs à cet égard.

PARTI SOCIALISTE, CONVENTION "EUROPE"
CONTRIBUTION de la Fédération de l’Allier (03)

Contribution de la fédération de l'Ardèche

Les Français se sentent peu concernés par la construction européenne. Il en est de même pour  les militantes et militants du PS, bien que notre parti soit profondément européen.  

Le fonctionnement de l’Union Européenne est jugé peu démocratique ou, tout du moins, très  technocratique.  

Les Fonds étant gérés par les Conseils Régionaux, leur origine européenne est également peu  visible du citoyen. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’exécutif régional a ainsi inondé les Communes  de panneaux bleus « Ici, la Région agit pour votre Commune », sans mention de l’origine bien  souvent européenne des fonds attribués.  

A l’exception des périodes précédant les élections européennes et les éventuels référendums – Maastricht en 1992 et le Traité instituant une Constitution pour l’Europe en 2005 – les débats  européens sont rares en France comme au sein du Parti Socialiste. Nos Parlementaires  européens, bien que très investis, gagnent à être plus connus et visibles. 

Afin de revivifier l’Europe dans nos fédérations et sections, il nous paraît utile de : 

  • Créer un secrétariat fédéral à l’Europe dans chaque Fédération PS ainsi qu’une  commission Europe se réunissant au moins deux fois par an et donnant un avis sur la  liste aux élections européennes et le programme proposé. 
  • Transmettre régulièrement aux militants, des informations sur l’activité du Groupe  S&D au Parlement Européen. 
  • Faire venir un(e) Parlementaire européen(e) PS, une fois par an en Ardèche. Publier le montant et la nature des Fonds européens attribués à la France, à la Région  AuRA et, plus spécifiquement, au Département de l’Ardèche. 

Parmi les nombreuses critiques adressées à l’Union Européenne, certaines fondées, d’autres  infondées, il en est une qui à elle seule explique en partie l’actuel désamour des européens pour  la construction européenne. Il s’agit de la question de la libre concurrence. 

Certes, le Traité de Rome et l’ensemble des autres Traités postérieurs (Acte Unique, Maastricht,  Lisbonne, …) prévoient bien la constitution d’un marché commun appelé désormais marché  unique, la libre circulation des personnes, des biens et des marchandises et la libre concurrence.

Ceci étant, il n’est pas sûr du tout que tous les membres fondateurs aient entendu instaurer la  libre concurrence dans tous les domaines d’action.  

En tout cas, les socialistes français avaient probablement donné leur accord à la signature du  Traité de Rome, qui leur apparaissait comme un efficace moyen d’éviter la survenue d’un  nouveau conflit armé en Europe.  

Sur la question de la concurrence, le PS doit faire entendre sa voix en affirmant fortement que  certains domaines d’action doivent explicitement bénéficier de plus fortes dérogations aux  règles de la concurrence.  

Ces domaines sont notamment, la culture, la santé et le social, l’énergie et les mobilités : 

  • La Commission devrait ainsi mieux reconnaître l’exception culturelle de chaque Etat  membre, en particulier auprès de l’OMC, la culture ne relevant pas simplement des  biens marchands.  
  • La santé et le social doivent bénéficier de beaucoup plus larges dérogations,  actuellement limitées à la protection sanitaire et à l’équilibre budgétaire du système de  soins.  
  • L’ouverture à la concurrence dans l’énergie montre ses limites. L’ARENH est, en  particulier, à supprimer. De même, la politique énergétique fondée exclusivement sur la  concurrence ne peut pas répondre aux questions géopolitiques, comme le montrent  certaines conséquences de l’agression de Vladmir Poutine contre l’Ukraine. 
  • La concurrence dans le domaine des transports contribue davantage à une saturation de  l’offre sur les grandes lignes rentables, qu’à la relance des petites lignes  d’aménagement du territoire.  

L’agriculture, fondée sur la PAC et dont le fonctionnement vient d’être renouvelé (2023-2027) doit être plus favorable aux petites exploitations, favoriser l’autonomie alimentaire et la  transition.  

Enfin, s’il ne s’agit pas de contester les bénéfices du couple élargissement-approfondissement,  toute nouvelle adhésion à l’UE doit être particulièrement respectueuse des principes suivants :  institutions stables garantissant la démocratie, État de droit, droits de l'homme, respect et  protection des minorités (critères de Copenhague). 

Au-delà de l’Union Européenne, une revivification des échanges bilatéraux et jumelages entre  pays européens fondateurs ou membres plus récents de l’UE favoriserait une « Europe des  peuples ».  

Laurent Ughetto, Michel Teston, Yves Jouvet, Rémi Teston et les militants de la Fédération PS  de l’Ardèche (07).

Contribution du groupe Socialistes autrement69

Socialistes autrement69 : contribution Europe 1) L'agression de l'Ukraine par la Russie a provoqué des réactions de solidarité des pays membres de l'Union européenne envers notre voisin agressé. Des décisions politiques ont été prises au niveau de l'UE pour sanctionner économiquement la Russie et venir en aide humainement (financement et acheminement d'équipes humanitaires, de matériels de santé, d'équipements de première nécessité mais aussi financement de projets humanitaires destinés totalement ou en partie à soutenir les Ukrainiennes qui ont fui avec ou sans enfants au-delà des frontières), matériellement et économiquement (des fonds dédiés aux entreprises par exemple ont été ouverts + soutien à la reconstruction) et militairement à l'Ukraine, puisque l'UE a livré des antimissiles et des canons 150. Enfin, la demande formulée par le président Zelenski d'adhésion de l'Ukraine à l'UE est considérée avec bienveillance. L'Ukraine et la Moldavie se sont vu accorder le statut de candidat à l'UE par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, qui ont aussi reconnu la perspective européenne de la Géorgie... Par ailleurs, des pays déclarés "neutres" comme la Finlande ont demandé à la suite de l'agression russe en Ukraine à faire partie de l'OTAN. Ces récents événements et la prise de position factuelle en soutien à l'Ukraine des pays membres de l’UE trace  un nouveau chemin, un espoir qu'il nous faut poursuivre et intensifier : 2) Une solidarité européenne, tant attendue dans la politique migratoire et l'accueil des migrants sur le territoire européen, tant attendue encore sur les terres agressées comme l'Arménie, s'est manifestée avec l'attaque russe en Ukraine. Elle s'est traduite par la décision politique d'accueillir et de répartir dans divers pays la population ukrainienne fuyant la guerre et la disponibilité et bienveillance des habitants de l'UE comme des collectivités. Cette solidarité est possible, il appartient aux pays membres de la raviver pour traiter d'autres politiques.  3) Une défense européenne commune, qui jusqu’à aujourd’hui faisait cruellement défaut au sein de l'UE, mais dont la situation d'urgence vis à vis de l'Ukraine a prouvé qu'elle était possible.et s'imposait pour défendre la sécurité du continent européen. La menace qui plane aux portes de l'UE alors que l'on pensait la paix durablement conquise et assurée, remet en cause la stabilité et plaide pour que les dirigeants de l'UE unissent leurs forces militaires pour défendre les frontières de l'UE et le droit international. 4) Une Europe politique. En effet un, l’Europe, fondée en 1957 pour assurer la paix durable, ne s'est pas dotée d'un fonctionnement politique, mais économique, les pays membres fondateurs ne souhaitant pas renoncer à une partie de leur souveraineté.   La guerre aux portes de l'UE a précipité des décisions politiques et confirme le besoin de cette alliance. A l'instar des liens forts qui unissent a France et l'Allemagne et qui se traduisent par des décisions communes et des organes communs comme le conseil des ministres franco-allemand, l'UE doit s'acheminer vers un pouvoir commun. De plus, le monde a désormais de multiples visages, de grands pays comme l'Inde, la Chine, la Turquie et de nouvelles alliances dans le Proche et Moyen Orient sonnent la fragilité d'une UE non politique. 5) La crise sanitaire qu'a connue le monde entier avec l'irruption de la pandémie de la Covid19 ainsi que ses suites ont mis en exergue la dépendance de l'Europe vis à vis de l'Asie et l'urgence à ce qu'elle se réapproprie la production, en l'occurrence celle de certains médicaments, mais aussi celle de matières premières et impose des conditions sévères à l'importation en provenance de pays irrespectueux de conditions de travail dignes et de normes environnementales, la solidarité aussi entre les pays membres qui ont su s'organiser pour prendre en charge des hospitalisations extérieures à leurs frontières, notamment entre la France et l'Allemagne. 6) La déstabilisation des marchés agricoles mondiaux par la Russie qui bloque les exportations de céréales a provoqué une initiative internationale en lien avec les membres de l'UE pour la sécurité alimentaire des pays les plus vulnérables. L'UE qui consacre dans son budget un part à l'aide au développement doit à l'avenir poursuivre et intensifier son action en matière de sécurité alimentaire, d'approvisionnement en eau, d'Education au bénéfice des pays africains. Pour ce faire, l'UE doit multiplier les coopérations avec les territoires des Etats d'Afrique pour que ces derniers ne soient pas livrés aux nouveaux colonisateurs que sont la Chine, l'Inde et la Russie, mais puissent s'acheminer vers l'autonomie 7) La lutte contre le dérèglement climatique dont on sait que les premières victimes sont les populations des pays qui polluent le moins, est un enjeu mondial. Il appartient aussi aux pays membres de l'UE de prendre collectivement des décisions pour protéger les populations, qu'elles soient africaines ou européennes, et de les faire respecter. La baisse significative des gaz à effet de serre quant à elle, exigée pour ralentir le réchauffement climatique, doit relever d'une politique européenne volontariste, qui se traduit dans les pays membres par les installations nécessaires. Aucun espoir n'est envisageable dans ce domaine si les pays de l'UE ne marchent pas en tête de ce combat. L'UE qui a un rôle puissant à jouer pour imposer la lutte contre le dérèglement climatique doit pouvoir organiser une Conférence européenne sur le climat dans laquelle tous les pays membres s’engagent solidairement à respecter les réductions les émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement en dessous de seuils définis d'ici une date définie. Cet engagement exemplaire fera date et donnera à voir au monde une UE déterminée, solidaire, activiste en matière d'écologie. 8) Education : L'UE consacre un énorme budget pour accompagner les jeunes dans leur parcours de vie, qu'il soit citoyen ou professionnel. Depuis 2021, le programme ErasmusPlus est ouvert à l'enseignement scolaire et non plus qu'aux élèves de la voie professionnelle et aux étudiants. Ce programme instille chez les plus jeunes l'idée que l'UE est un vaste champ où cohabitent et s'enrichissent sous un même toit des cultures différentes. Le budget consacré à la mobilité en Europe permet aux jeunes et aux personnels de s'enrichir de pratiques nouvelles, de se familiariser avec des cultures différentes de la leur, de côtoyer naturellement d'autres enfants, d'autres jeunes semblables et pourtant ayant un mode de vie et de pensée différents : Cet effort financier considérable fait avancer l'identité européenne, la tolérance, l'adaptabilité, tout en permettant aux bénéficiaires de prendre confiance en eux..  C'est pourquoi le budget doit continuer à croître de manière que chaque enfant, chaque jeune, chaque personnel puisse en bénéficier. L'Europe des peuples, telle que l'avait imaginée et souhaitée ses fondateurs, est en marche. Grâce aux jumelages de villes et de régions, grâce aux projets de partenariats et de mobilités financés par la Commission européenne, cette Europe des peuples est en marche, mais le sens donné à ces rencontres européennes ne peut pas être "folklorique", l'Europe des peuples doit trouver sa place aux côtés de l'Europe sociale. 9) Finances : Est-il acceptable que l'UE tolère en son sein des paradis fiscaux ? 10)  Ecologie : L’Europe doit répondre aux enjeux climatiques, de réduction des gaz à effet de serre et de réduction de nos besoins énergétiques. Ce plan "Green new deal "qui va nécessiter des moyens financiers extrêmement importants doit se faire à l'échelle européenne pour accompagner toutes les populations et notamment les plus vulnérables dans cette révolution énergétique par la transformation des transports , la rénovation des habitats pour une consommation moins disante énergétique , une alimentation saine, variée qui nécessite des plans en faveur de l'agriculture au niveau local  , une stratégie sur la biodiversité avec notamment en ligne de mire la raréfaction de composants naturels comme l'eau , la préservation des forêts  11) Education/Erasmus : Le programme Erasmus est une belle réussite mais  est-il vraiment ouvert aux jeunes de milieux moins favorises pour lesquels il semble subsister de nombreux freins notamment économiques ( comment financer le séjour à l'étranger en laissant tomber un emploi en France sans certitude de trouver un job d'appoint à l'étranger , financement du logement) et des freins aussi psychosociaux    ( difficulté à quitter ses proches , son milieu , réticence aussi des proches , origine sociale ,  peur de l'inconnu ) . Actuellement seulement 5% des jeunes diplômés bénéficieraient de ce programme  12) VOUS AVEZ DIT "EUROPE SOCIALE"? Les socialistes se reconnaissent fondamentalement comme européens. Mais la construction de cette Europe qui se voulait d'abord comme une puissance forte pour se protéger contre les conflits se définissait aussi et prioritairement comme une Europe sociale, capable de développer des solidarités. Ces solidarités s'appuyant sur la redistribution des richesses devaient permettre l'amélioration de la vie des Européens, favoriser d'autres opportunités mais aussi contribuer à diminuer les inégalités sociales. C'était sans compter sur l'élan nationaliste traversant de nombreux pays européens, laissant les idéaux de gauche largement minoritaires. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : brexit, repli identitaire, déception des proeuropéens, politiques libérales prédominantes et disparition du concept même d'Europe Sociale. C'est donc bien à cette difficulté que les socialistes européens sont confrontés. Si la nécessité d'une Europe forte et solide n'est plus à démontrer, il va falloir que les socialistes réinterrogent cette vision sociale à laquelle nous sommes attachés et à laquelle nous aspirons. C'est une des conditions nécessaires pour mobiliser l'électorat de gauche sur les élections européennes. Car en effet, comment se sentir concerné par une Europe qui envoie si peu de signaux aux couches populaires ? Comment expliquer que les politiques menées vont souvent à l'encontre des plus modestes. ex: politique agricole. Comment se satisfaire d'une Europe qui engendre de plus en plus de pauvreté ? Migration, santé, revenu minimum, éducation, jeunesse, accès aux droits, au numérique…autant de thématiques dans lesquelles l'Europe des socialistes doit impérativement faire des propositions. Fracture sociale, fracture territoriale, fracture numérique…l'Europe est l'échelon qui doit pouvoir porter ces problématiques de manière plus lisible et afficher sa volonté de lutter contre les inégalités. L'Europe se doit d'être au service des européens et non pas au service des intérêts de quelques-uns. Et parce qu’aujourd’hui elle apparaît très lointaine des citoyens, elle ne semble servir les intérêts que de ceux qui possèdent l'information.  Aussi il est urgent que les socialistes européens communiquent de manière intensive sur les aides et les possibilités que l'Europe peut apporter notamment aux villes cumulant de nombreuses difficultés sociales. Car en effet, les ressources de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales tendant à s'amenuiser, l'Europe devrait devenir un partenaire identifié et solide pour accompagner les politiques sociales indispensables dans certains territoires comme les QPV. Une façon de se rapprocher du citoyen et de rendre visible les aides européennes. Premiers Signataires : Joëlle SECHAUD, Michèle EDERY, Thibault FLAMANT, Djamel BOUABDALLAH, Brigitte LANNIC, Michel NOIR, André VALENTINO, Philippe JUSOT, Thierry ROCHEFORT, Quentin PICARD, Philomène et Pascal MOSCARIELLO, Renaud GAUQUELIN, Muriel DE MAUROY, Marie-Claude CARRE, Annie MIRALLES, Alain SAVOIE, Jo LAURENT, Violaine MERLIN, Bernard CATELON, Claudine DECOEUR, Yves REDON, Thierry DA SILVA, Annabel TALON, Sezer ADANUR, Joris HADJ, Nicole BENIERE, Raphaël PERRICHON, Claude DESO, Jean-Louis SECHAUD

Contribution générale de la Fédération des Hauts-de-Seine : du besoin d'Europe à l'envie d'Europe

Le Brexit, le réchauffement climatique, la pandémie de COVID-19 et enfin la guerre en Ukraine sont venus nous rappeler à quel point nous avions besoin d’être unis et solidaires entre Etats membres de l’Union Européenne ; combien c’est à cette échelle que nous pouvions imaginer trouver des solutions pertinentes et efficaces aux maux qui nous frappent. Oui, l’union fait la force et nous avons ainsi plus que jamais besoin de renforcer l’Union Européenne : ne serait-ce que pour retrouver les moyens de notre souveraineté continentale dans la mondialisation, sur le plan économique, mais aussi désormais en matière de défense de notre territoire. Cela passe par une mobilisation de tous les outils à la disposition de l’UE à ce jour, mais sans doute également par un élargissement des compétences de l’UE. Pourtant, alors que l’agression russe devrait rappeler à tous la fierté d’appartenir à un ensemble européen démocratique et solidaire, et en dépit de la mobilisation de l’UE pendant ces 5 dernières années, une partie de nos concitoyens peine à éprouver de l’intérêt et encore moins de l’adhésion ou de l’attachement au projet européen, à 1 an des élections européennes, dans le cadre desquelles le taux de participation a tout juste dépassé les 50% en France en 2019. C’est dire combien il est urgent de réenchanter l’UE, de montrer comment elle peut répondre aux aspirations de nos concitoyens, dans le respect des compétences que les Etats lui ont strictement conférées et de celles de ces derniers et des collectivités locales. Elle ne peut répondre à tout, mais ses institutions, à commencer par le Parlement Européen, directement issu du vote des citoyens, doivent à la fois communiquer sur l’action concrète de l’UE et pousser dans le sens de l’intérêt collectif partagé des Européens : sur le terrain des valeurs, mais également en termes d’impact tangible dans leur vie quotidienne. Encore faut-il que les citoyens s’intéressent à son action et que les Etats ne s’interposent pas pour revendiquer ou taire ses succès collectifs voire la blâmer, quand ce ne sont pas les médias nationaux qui font écran à la communication de l’UE. Que nos concitoyens ne fassent pas de confusion entre l’action de l’UE et son impuissance résultant de l’incapacité de ses 27 Etats membres à s’entendre dans des domaines où l’UE n’a pas de compétence principale, voire exclusive, comme en matière sociale, de santé ou de politique étrangère et de défense ! Et enfin, que l’accès à l’information et aux outils d’aide européens soit facilité. Pour une démocratie sociale européenne Parce que nous sommes socialistes, notre 1er domaine de revendication et d’action doit être le renforcement des droits sociaux des citoyens européens, à commencer par la mise en œuvre effective du « Socle européen des droits sociaux » adopté en 2017, à décliner sous forme de Directives européennes ayant pour effet d’harmoniser les règles nationales en matière d’égalité des chances et accès au marché du travail, de conditions de travail équitables et de protection et insertion sociales. Dans ce cadre, il est essentiel qu’une clause de non-régression sociale soit intégrée dans ces Directives, assorties de sanctions en cas de non-respect. De façon générale, un renforcement de la législation en faveur des salariés européens doit être poursuivi, à l’instar de l’amélioration de la situation des travailleurs détachés ou récemment des employés des plateformes, et demain des intérimaires. L’insuffisante convergence économique entre les Etats membres rend toutefois cet horizon difficile si un effort très significatif n’est pas engagé pour renforcer la « politique régionale », afin de permettre un rattrapage économique et une convergence des salaires. Le principe d’un salaire minimum européen est une étape positive et bienvenue, mais pas totalement satisfaisante puisqu’il dépend de la richesse de chaque Etat membre. Or, on ne saurait remettre en cause la libre circulation des travailleurs qui fait partie des 4 libertés fondamentales de l’UE ou le principe de non-discrimination de l’UE. Cet effort au long cours doit être complété par un accompagnement financier et de formation à grande échelle des travailleurs européens dans le cadre de la transition découlant en particulier de l’essor du numérique et du réchauffement climatique, dans un esprit de justice sociale. Il convient de pérenniser, étendre et amplifier les mécanismes européens existants tels que le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, la Garantie européenne pour la jeunesse ou encore le mécanisme d’aide au financement du chômage partiel européen (réassurance chômage « SURE »). Pourquoi ne pas pousser jusqu’à une assurance chômage européenne, en complément des dispositifs nationaux ? Par ailleurs, le développement d’une démocratie sociale européenne, pilier de notre modèle, implique de promouvoir un dialogue social et une participation accrue des salarié(e)s européen(ne)s dans la gouvernance des entreprises dans chacun des Etats membres, afin que nos concitoyen(ne)s aient le sentiment de reprendre leur destin en main et une forme de pouvoir. Au-delà, des exigences accrues à l’échelle européenne en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises sous la forme d’un « Passeport des entreprises responsables » ou de la définition d’un « Statut européen des entreprises à but lucratif », la promotion du statut de société d’économie mixte, coopérative et autres entreprises mutualistes et plus généralement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et des « Services d’Intérêt Général Européen » échappant à la seule logique du droit de la concurrence parfaite sont de nature à réconcilier les citoyens européens avec l’UE. Enfin, un Pacte européen de Stabilité social, à égalité avec le Pacte budgétaire, fixant des objectifs et critères de convergence sociaux, tels que la baisse du taux de pauvreté, la construction de logements sociaux pour les plus précaires ou l’accès à des soins de base, pourrait utilement parachever cet édifice social. Pour l’avènement progressif d’une souveraineté européenne A cet égard, la pandémie et sa gestion d’abord chaotique par les Etats membres, puis coordonnée par la Commission européenne, ont montré combien il devient pertinent de dépasser la frontière théorique entre Santé publique (volet sécurité) & Protection des consommateurs, compétence « partagée » de l’UE et de ses Etats membres dans le cadre de laquelle l'Union peut agir, la Santé humaine (hôpitaux publics, systèmes nationaux de santé…), compétence nationale, et « la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale » ou la « lutte contre les grands fléaux », domaines dans lesquels la marge d'action de l'Union est limitée puisqu’elle ne peut intervenir qu’en complément de l’action des Etats membres (compétence d’appui). Or, les Etats ont démontré leur difficulté à gérer en autonomie la crise sanitaire (situation italienne non transposable aux autres Etats membres au débit de la crise COVID-19). Il convient de tirer collectivement les leçons de cette crise sanitaire et du rôle central et positif de la Commission européenne, notamment dans sa gestion territoriale européenne solidaire. Nous demandons une compétence partagée entre l'Union et les Etats membres en matière d’approvisionnement en médicaments, de protection des citoyens en matière de crise sanitaire, de prévention et de coordination de la gestion de telles crises, qu’il convient d’anticiper. Il en va de la souveraineté et de l’indépendance européennes. Au-delà de la seule gestion de crise, l’heure est sans doute venue d’imaginer également une couverture santé européenne complémentaire des dispositifs de protection sociale nationaux. Le chemin vers une souveraineté européenne, au-delà du seul secteur de la santé, passe par une politique industrielle à l’échelle européenne, au service d’une stratégie commune. Cela concerne le numérique ou le développement durable, donc l’énergie (production, distribution/interconnexion, approvisionnements), vitale pour l’avenir et à fort enjeu social, mais aussi les industries de défense, appuyées par le Fonds européen de Défense, à un moment où notre sécurité est menacée pour la 1ère fois. En matière numérique, il faut se féliciter de la riposte européenne aux plateformes numériques américaines (GAFAM…) et chinoises en termes de fiscalité, de sanctions pour entorse à la concurrence et de régulation (protection des données personnelles via le RGPD, législations sur les marchés numériques ou « DMA » et les services numériques ou « DSA »). C’est un 1er pas, qui doit être prolongé par le développement d’infrastructures numériques propres, au nom de la sauvegarde de la diversité et du modèle européens. La question de l'énergie nécessite un traitement particulier : si le réseau d'interconnexion permet sans aucun doute une meilleure efficacité dans la distribution (un Etat achète aux voisins quand il en manque et vice versa), le marché européen de l'électricité n'a pas permis la réduction escomptée des coûts pour les particuliers, ni le développement d'investisseurs nouveaux dans la production. Il faudra revoir son fonctionnement, dans le respect des traités, afin de corriger ses insuffisances et limiter l'impact social des fluctuations du marché de l'énergie. La notion de service d'utilité publique reconnue dans les traités est sans doute appropriée dans ce contexte afin de sécuriser l'approvisionnement de ce bien crucial pour la population. Afin de rattraper notre retard, de reconquérir notre indépendance et de garantir une avance technologique, un effort particulier doit être porté en faveur des programmes pluriannuels européens de Recherche & Développement. Cette stratégie offensive doit avoir son pendant défensif, que ce soit sous la forme d’un « Buy European Act » ou du déploiement d’outils de défense commerciale, de protection de nos normes sociales et environnementales (« taxe carbone » ou « MACF ») ou de sanction des pratiques déloyales constatées en matière d’importations. Cette souveraineté européenne doit également couvrir une dimension alimentaire : au-delà du verdissement de la Politique Agricole Commune, un retour à une stratégie de régulation des marchés agricoles de nature à stabiliser les prix et juguler l’inflation au bénéfice de nos concitoyens pourrait être utilement étudié. Pour un véritable et ambitieux budget européen Ces différents chantiers présupposent cependant de disposer de ressources financières en adéquation avec ces nouvelles ambitions ! Afin d’échapper au chantage et égoïsmes nationaux liés aux contributions nationales, l’UE doit impérativement retrouver un financement majoritairement alimenté par des Ressources Propres. Au-delà de la taxe sur les transactions financières, à renforcer, ou de la nouvelle « taxe carbone » aux frontières extérieures de l’UE, à élargir à d’autres secteurs de façon à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, sous réserve d’accompagnement des entreprises industrielles et agricoles, en particulier les PME, une part des recettes budgétaires issues de l’impôt sur les sociétés national devrait être allouée au budget européen. Faute d’harmonisation de l’assiette ou des taux en vigueur comme pour la TVA, les Etats membres abusant de l’outil fiscal pour attirer des investisseurs étrangers devraient être contraints de reverser une part inversement proportionnelle aux bénéfices qu’ils tirent de ce « dumping fiscal ». Cet outil de lutte contre l’évitement fiscal intra-européen devrait d’ailleurs être complété par un renforcement de l’action européenne contre la fraude et l’évasion fiscales. En complément de l’Echange Automatique d’Informations à caractère fiscal, la mise en place d’un cadastre financier européen permettrait de répertorier la détention des actifs financiers afin de savoir où ils sont localisés, y compris au-delà des frontières de l’UE. Ces nouvelles recettes fiscales pourraient être utilement complétées par de nouveaux emprunts de l’UE, afin de répondre aux défis de la transition numérique, de la réindustrialisation et du Pacte Vert européen. Cela implique néanmoins de revenir progressivement à une meilleure convergence des fondamentaux économiques et budgétaires, donc d’accepter le retour gradué à un cadre budgétaire et d’endettement harmonisé, a fortiori dans le cadre de la zone Euro, mais assoupli afin de mieux tenir compte des conjonctures nationales et investissements d’avenir, sans sacrifier les indicateurs sociaux (standards min) déjà évoqués au titre du Pacte européen de Stabilité social. Pour une réaffirmation des valeurs partagées fondatrices de l’UE Cette feuille de route serait cependant incomplète si nous ne réaffirmions pas ici le caractère central des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée. Le respect de ces valeurs doit s’imposer à tous ses membres sans exception, mais aussi aux pays candidats aspirant à la rejoindre. Toutes les institutions européennes doivent s’en porter garantes, à commencer par le Parlement Européen. Toute violation doit être sanctionnée à la majorité qualifiée des membres de l’UE, hors l’Etat mis en cause. Ces sanctions doivent aller jusqu’à une suspension du versement de tout ou partie des subventions européennes, comme décidé à l’égard de la Hongrie et de la Pologne. Ces valeurs sont au cœur de la citoyenneté européenne ; au-delà d’une monnaie ou d’une représentation diplomatique extérieure communes ou encore du droit de vote aux élections européennes et municipales dans son Etat de résidence, seul un plus grand brassage culturel peut permettre de développer un sentiment d’appartenance à l’UE : cela passe par une généralisation et un élargissement des publics bénéficiaires des programmes d’échanges existants (Erasmus+…), par un développement des coopérations transfrontalières, un enseignement en partie commun obligatoire de l’Histoire européenne ou l’émergence de vrais médias et plateformes culturelles numériques européens multilingues, à même de forger progressivement une véritable identité européenne partagée.

Pour une politique européenne d’intégration

Nous, socialistes du Nord, refusons l’appellation de « crise migratoire », malheureusement consacrée depuis une dizaine d’année en Europe : comment qualifier de « crise » les bouleversements à l’œuvre dans le monde depuis si longtemps, qui n’en finissent plus de jeter sur les routes et dans les mers des millions d’hommes et de femmes qui fuient la guerre, la persécution, la pauvreté, et très bientôt, seront délogés par les effets du dérèglement climatique ?

La véritable crise, c’est celle de l’inadaptation de nos régimes politiques européens qui, face à la montée des populismes et de l’extrême droite, prônent l’illusion de mesures radicales anti-immigration plutôt que de s’organiser pour accueillir dignement l’équivalent de 1% de la population Européenne.

La véritable crise, c’est celle de notre impréparation à faire face aux défis du futur à court-terme, celui où des millions d’êtres humains seront délogés par les effets du dérèglement climatique. La véritable crise sera très prochainement démographique : ce sera la crise de notre mode de vie européen et de nos régimes sociaux-démocrates fondés sur la solidarité entre des travailleurs de moins en moins nombreux par rapport aux retraités. La véritable crise, c’est celle d’administrations publiques appauvries, dématérialisées, dans l’incapacité de mettre en œuvre des politiques ambitieuses au service des personnes. En d’autres termes, il n’existe pas de « crise migratoire », concept que les droites ont imposé dans le débat public et à chaque nouvelle loi immigration à force de rengaines destructrices ; seulement une crise de l’accueil et de l’intégration.

En tant que socialistes, en France comme au sein de l’Union européenne, nous avons la responsabilité de dépasser l’état de sidération qui est le nôtre depuis trop longtemps et de défendre des politiques humaines et justes. Nous avons le devoir de signaler chacune des nombreuses fois où les droits fondamentaux des personnes sont attentés, que cela soit sur le territoire français ou aux frontières européennes. Nous avons la responsabilité de contrer les droites françaises et européennes à chaque fois qu’elles tentent d’avilir et de criminaliser dans leurs discours les demandeurs d’asile, les migrants, les immigrés et même, de plus en plus souvent, les descendants d’immigrés nés sur le territoire européen. Nous ne pouvons pas laisser dire, nous ne pouvons pas laisser croire, que l’immigration est un problème et que la seule réponse doit être sécuritaire.
Être pour ou contre l’immigration a autant de sens que d’être pour ou contre le lever ou le coucher du soleil. De tout temps il y en a eu, de tout temps il y en aura. La question est donc celle de l’adaptation à cette réalité et des mesures qui permettent, à l’instar de tout autre question, de régler avec dignité et humanité les problèmes que cela poserait.

Pouvons-nous continuer à fustiger la non-volonté d’une personne de s’intégrer quand elle a été enfermée plusieurs fois durant 60 jours dans un centre de rétention administrative pour être relâchée chaque fois sans changements ?
Pouvons nous réellement prétendre intégrer quand nous hésitons à régulariser des milliers de personnes qui travaillent et qui créent de la richesse au quotidien ?

La criminalisation de l’immigration dans les discours à l’échelle européenne ne fait qu’accentuer les tensions et un regard de méfiance vis à vis des milliers de personnes qui n’aspirent, pour la plupart, qu’à vivre dignement dans le respect des règles et des valeurs des pays qui les accueillent.

A ce titre, notre département et plus généralement, l’exemple français, qui a connu de nombreuses migrations au XXème siècle, montre que l’intégration fonctionne. Deux tiers des enfants d’immigrés se marient avec des personnes dont les parents ne le sont pas. Cette réalité est l’antithèse des accusations constantes de communautarisme par les droites extrêmes et l’extrême droite. Face à ceux-là, nous devons chaque fois répéter que ces hommes et ces femmes sont une chance pour nos sociétés. Chaque fois dénoncer la criminalisation de la solidarité. Chaque fois redire que ces hommes et ces femmes exilés contribuent à nos économies, nos systèmes de solidarité, à notre recherche, à l’innovation. Qu’ils et elles contribuent à bâtir nos villes et à cultiver nos campagnes. Nous devons répéter cela sans cesse, sans refuser pour autant d’entendre les peurs de nos concitoyens qui, fragilisés par les nombreuses injustices de nos systèmes, s’inquiètent que leur soit imposée ce qu’ils considèrent être une nouvelle source de compétition, tirant à la baisse leur niveau de vie et leurs espérances pour une vie plus digne. Les écouter, avec respect, mais pour autant expliquer, argumenter, démystifier pour mener la bataille culturelle partout. Car il n’y a que la victoire sur cette bataille-là qui pourra mener à la victoire politique, celle du consensus européen pour des politiques migratoires plus justes et plus humaines.

Oui, il y a des étrangers qui commettent des délits et des crimes. Ils ne sont pas par essence parfaits puisqu’ils sont humains, ni plus, ni moins. Mais nous ne sommes pas dupes de la stratégie de la droite qui cherche à masquer ses défaillances en matière de réponse pénale derrière les politiques migratoires européennes. Les immigrés ne peuvent pas être les bouc émissaires des conséquences des coupes budgétaires intentées par la droite les 20 dernières années dans la justice et la police.

Face à ceux qui profitent des migrations, il nous faut une Union européenne forte - politiquement et juridiquement. Les états-membres doivent s’attaquer de façon concertée aux réseaux de passeurs, non seulement en renforçant la coopération policière mais aussi en harmonisant les sanctions et peines prononcées dans les états-membres à leur encontre. Une Union européenne forte politiquement, c’est également une Union européenne qui se saisit de la question des migrations secondaires vers son ancien allié, le Royaume-Uni, et qui agit concrètement pour la solidarité non seulement avec celles et ceux qui, sur nos côtes, attendent de traverser la Manche ; mais également avec les élus locaux qui sont amenés à gérer des situations humaines et humanitaires difficiles dans ce qui est devenu un territoire de transit. Une Union européenne forte politiquement, c’est aussi une Union européenne qui assume le multilatéralisme et qui y pèse de tout son poids, pour proposer et financer des mécanismes d’aide aux pays-tiers qui font face à l’arrivée massive de migrants à la suite de guerres ou de catastrophes.

Nous défendons par ailleurs une Union européenne forte de ses valeurs, qui ne mégote jamais avec l’application des droits fondamentaux, ceux-là même qui sont le ciment de notre Union. Nous défendons la mise en œuvre d’un guichet européen unique pour les demandeurs d’asile, et nous voulons qu’y soient adjointes des assurances sur les délais et la qualité de traitement des dossiers des demandeurs et des demandeuses. Nous souhaitons renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement européen non seulement sur Frontex mais également sur les activités des forces armées des états-membres aux frontières extérieures. Nous ne supportons plus que des hommes et des femmes périssent en tentant d’entrer sur le territoire de l’Union européenne. Nous ne supportons plus non plus que des sections identitaires et fascistes s’organisent pour orchestrer elles-mêmes le refoulement de personnes migrantes le long des frontières intérieures de l’Union européenne. Il faut des sanctions fortes.

Nous souhaitons une Union européenne solidaire. Il n’est plus tolérable que nous abandonnions la gestion des flux migratoires aux Etats-membres de la première ligne. Il faut partager la solidarité et l’accueil de manière coordonnée entre les états-membres, comme nous avons su le faire pour les Ukrainiens, pour la dignité des personnes et pour lutter contre la montée des extrêmes qui se nourrissent de chaque atteinte à l’égalité entre les populations et les territoires. De la même manière, il faut créer d’urgence un espace humanitaire européen qui permettrait à l’Union européenne de se doter d’outils pour organiser et coordonner les opérations de sauvetage en mer, aujourd’hui dépendantes des volontés politiques nationales, voire même individuelles. Plus personne ne doit mourir dans nos eaux.

Car aucune politique sécuritaire n’a jamais empêché les hommes et les femmes de circuler dans le monde, il faut assumer de concentrer les moyens européens sur la mise en œuvre d’une véritable politique d’accueil et d’intégration. Nous défendons la création de voies de migration légale pour tarir les filières d’immigration clandestine qui transforment nos mers en cimetières. Nous défendons l’harmonisation des conditions d’accueil des migrants, pour déprécariser les parcours migratoires, lutter contre le non recours aux droits et les politiques de dumping migratoire. Par exemple, face aux droites françaises qui revendiquent de dévitaliser l’Aide médicale d’Etat, nous proposons d’en faire un mécanisme européen, sur budget propre de l’Union européenne.

Enfin, il faut doter l’Union européenne de moyens pour mieux intégrer. En sus de la régularisation des travailleurs sans-papiers, il faut impulser un élan européen de simplification administrative pour le renouvellement des titres de séjour afin de luter contre la précarité administrative et économique qui font obstacle à la dignité des personnes et dont se nourrissent l’ensemble des économies parallèles. Mieux intégrer partout dans l’Union européenne, c’est aussi assumer une véritable politique linguistique, autant pour la cohésion entre les citoyens européens que pour l’intégration des ressortissants non-européens vivant dans nos états-membres. Mieux intégrer, c’est aussi étendre les droits civiques des ressortissants non européens et permettre le droit de vote aux élections locales et européennes. Mieux intégrer, c’est réellement agir contre les discriminations que subissent encore des centaines de milliers d’immigrés et de descendants d’immigrés.

 

Voté à l'unanimité en Conseil fédéral du PS NORD

Contribution générale de la Fédération du Var

Les sujets abordés ont été l’industrie au travers des semi-conducteurs, le Budget de fonctionnement de l’Union (Seulement 1% du PIB de la zone), les transports (peu et chers), l’identité, les compétences de l’UE avec sa législation, la notion de « Services Publics » et l’Europe sociale délaissée face aux « enjeux » économiques. Enfin nous avons discuté de la politique de défense européenne et du recul d’intérêt des européens pour l’élection des députés. Le fait que l’Union Européenne s’est construite sur des accords économiques principalement fait défaut aujourd'hui. Aussi il émerge maintenant des manques criants de certaines politiques qui nécessitent une attention soutenue pour poursuivre l’intégration européenne. Parmi ces politiques notons les coopérations en matière de politique sociale, de défense, de fonctionnement (Budget et législation commune).

I. Industrie

L’investissement de 43 milliards € de la commission dans les semi-conducteurs n’est pas suffisant comparé à celui des Etats-Unis d’Amérique ou de la Chine. Il devrait être 10 fois plus important. Par ailleurs l’investissement ne doit pas seulement être fléché vers la R&D mais se compléter d’une application industrielle. Actuellement la production se réalise à l’extérieur.

Proposition Industrie :
- Augmenter les Investissements R&D en matière de semi-Conducteurs
- Orienter aussi ces investissements vers l’industrialisation
     - Prévoir des garanties d’emplois et de coopération avec les entreprises bénéficiaires des aides de l’Union Européenne

II. Transports

L’Union Européenne doit s’orienter vers la gratuité des transports d’ici 30 ans ou encourager financièrement les transports. Cette décision favoriserait l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES.
- Orienter une part de cette politique vers le désenclavement des zones rurales (augmenter les fréquences de dessertes). Ces zones sont encore, par nécessité, dépendantes des véhicules particuliers, souvent les plus polluants.

III. Identité

Pour certains camarades l’identité européenne manque de consistance. Les européens ne partageant pas des valeurs communes.

Toutefois, l’espoir d’une Europe Fédérale persiste. Les programmes Erasmus permettent de rapprocher les européens même si nous remarquons que ces politiques n’atteignent pas l’ensemble d’une classe d’âge susceptible d’en profiter. Aussi toute une tranche de la population reste en marge de cette cohésion européenne et l’Union Européenne reste alors un concept éloigné.
Propositions identité :
- Élargir ERASMUS + à l’ensemble des européens
- Encourager fortement à réaliser une activité de 3 mois minimum par jeune européen dans un pays étranger (éloigné de nos modes de vie socio-culturel autant que possible) en constituant des « groupes de jeunes européens » en s’appuyant sur les réseaux des très grandes entreprises européennes présentes dans ces pays, ou via nos ONG ou encore structures administratives. Il s’agit de créer une cohésion européenne et une ouverture d’esprit.
- Passeport Européen
- Rassembler les consulats et ambassades des pays sous la bannière européenne.
- Travailler pour structurer l’Union Européenne en Union Fédérale (Europe politique)

IV. Défense

En matière de défense l’Allemagne a débloqué 100 milliards € après l’invasion russe en Ukraine. Cet effort historique (passer de 1,2 à 2% du PIB) ne parvient toutefois pas à se développer dans les faits puisque seulement 2,8 milliards € de cette enveloppe ont trouvé des débouchés industriels. Toutefois, la décision est à saluer car elle signifie un rééquilibrage de l’effort de défense européen.

V. Budget

Le budget de l’Union Européenne est relativement faible, il représente 1% du PIB des États membres. L’union travaille ainsi sous contraintes budgétaires. Il est à noter que 30% de ce budget est destiné à la Politique Agricole Commune (PAC). L’Union Européenne n’emploie « que 40 000 personnes ». Pour une population de 448 millions d’habitants : c’est peu.

Propositions budget :
- Augmenter significativement le budget de l’Union Européenne
    o Flécher davantage du budget vers l’administration (« service public ») et la politique sociale
- Revoir les allocations de la PAC avec une répartition non exclusive des grands groupes
    o Accompagner les structures respectueuses des objectifs écologiques, favorisant le bon traitement des animaux et des « standards de qualité »

VI. Législation et compétences européennes

Aujourd’hui, parmi les politiques à mutualiser davantage, nous retrouvons la santé. La pandémie et la crise inhérente a forcé la mise en place de politique commune. Il reste maintenant à convertir dans les textes ces coopérations européennes car force reste toujours à la loi.

Propositions législations :
- Convertir dans les textes toutes les avancées de coopération opérationnelle développées lors des différentes crises (Santé /Pandémie COVID-19, Défense/Guerre en Ukraine, Industrie, Social, …) : Donner plus de force à la loi européenne pour faire DAVANTAGE ensemble

Concrétiser dans les traités les avancées de coopérations établies lors des différentes crises (« L’Europe avance par crises »)
- Les politiques liées à l’environnement peuvent être une porte d’entrée vers davantage de coopération et d’harmonisation de la législation.
- Appuyons-nous sur des progrès tels que les directives des travailleurs détachés mais en améliorant notamment l’harmonisation des cotisations sociales.

VII. « Service Public »

La notion de service public n’existe pas dans tous les pays (notamment en Allemagne)

Propositions :
- Renforcer le nombre de fonctionnaires européens ; en accord avec les avancées successives des compétences européennes.
- Harmoniser la fonction publique autant que possible. Transmettre à l’Union Européenne la notion de service public « à la française » aujourd'hui inexistante.

VIII. Démocratie

Certaines politiques de privatisations (exemple SNCF) ont impacté la défiance envers l’Union Européenne en général. Les taux de participations aux élections ont chuté depuis 1979. Cette fracture touche en particulier les classes sociales les plus pauvres.

Propositions :
- Étendre le processus des majorités qualifiés.
- Donner la force de décision aux citoyens davantage qu’au marché pour lutter contre le vote populiste.

IX. Politique

Les camarades varois s’accordent sur le fait que la liste pour les européennes doit correspondre à notre vision de L’Union Européenne. S’il doit y avoir une liste NUPES alors le programme proposé doit « coller » à nos aspirations sinon liste PS seule. Les enjeux européens sont une partie importante de notre colonne vertébrale politique.